Un acheteur mécontent vous traite d’arnaqueur dans son évaluation Vinted, un inconnu affirme dans un groupe Facebook que vos annonces Leboncoin sont des escroqueries, votre note s’effondre et la plateforme menace de suspendre votre compte : la situation est brutale, mais elle obéit à des règles juridiques précises. Une évaluation abusive n’est pas une fatalité, et l’auteur d’une accusation mensongère ne bénéficie d’aucune impunité derrière son écran. Encore faut-il agir vite et dans le bon ordre : signaler utilement, répondre sans aggraver son cas, figer les preuves, puis poursuivre en diffamation avant que la prescription de trois mois ne soit acquise. Ce guide décrit toute la méthode, du signalement à la plateforme jusqu’au procès en diffamation, avec les textes et les décisions applicables aux vendeurs des plateformes entre particuliers.
I. Faire supprimer l’évaluation abusive et protéger son compte Vinted ou Leboncoin
Avant tout procès, l’urgence est pratique : stopper la saignée de réputation, éviter la suspension du compte et constituer un dossier solide. Les plateformes disposent de leurs propres circuits de signalement, et le juge des référés peut ordonner le retrait des contenus manifestement illicites. Cette première partie expose la marche à suivre, en distinguant ce que la plateforme peut faire de ce qui relève du juge.
A. Comment faire supprimer une évaluation abusive et répondre sans aggraver son cas ?
Sur Vinted, une évaluation déjà publiée est en principe définitive : son auteur ne peut pas la modifier librement, et la plateforme ne retire pas un avis négatif simplement parce qu’il déplaît. Une évaluation honnête, même sévère, reste en ligne. La suppression n’intervient que si le contenu enfreint les règles de la plateforme : insultes, propos haineux, divulgation de données personnelles, contenu hors sujet ou manifestement faux. Concrètement, un commentaire qui se borne à écrire « vendeur lent, article conforme mais envoi tardif » ne sera pas retiré, tandis qu’un message qui traite le vendeur d’arnaqueur, de voleur ou d’escroc et appelle à ne jamais lui envoyer d’argent change de nature : il impute des faits précis et potentiellement pénalement qualifiés. Le signalement doit donc être rédigé comme une démonstration : identifier l’évaluation visée, citer le passage exact, expliquer en quoi il viole les règles publiées par la plateforme, et joindre les pièces qui établissent la fausseté de l’accusation, comme le suivi de livraison, les photographies de l’article avant envoi ou l’historique de la conversation. Un signalement vague, rédigé sous le coup de la colère, est classé sans suite dans la plupart des cas.
Sur Leboncoin, la logique est comparable : chaque annonce et chaque message peuvent être signalés depuis l’interface, et les contenus qui imputent une infraction à une personne identifiable sans preuve ont vocation à être retirés. Lorsque l’attaque ne figure pas dans une évaluation mais dans un groupe Facebook, un forum ou une boucle de messagerie qui reprend votre pseudo, vos annonces ou votre numéro de téléphone, le circuit de signalement propre à chaque réseau s’applique, avec les mêmes exigences de précision. La même méthode vaut pour les vendeurs professionnels présents sur ces plateformes : la suppression d’un avis mensonger sur une place de marché suit des ressorts voisins de ceux décrits pour les avis commerciaux, comme l’illustre le cas des commerçants visés sur les plateformes d’avis dans l’analyse consacrée aux e-commerçants traités d’arnaqueurs sur Trustpilot. Dans tous les cas, conservez les références de chaque signalement, les accusés de réception et les réponses de la plateforme : ces documents prouveront ensuite que vous avez agi de bonne foi et sans délai.
La réponse publique à l’évaluation injuste mérite autant de soin que le signalement. Une réponse calme, courte et factuelle rassure les futurs acheteurs et prive l’attaquant du conflit qu’il recherche : rappeler la date d’envoi, le numéro de suivi, la conformité de l’article, et inviter à la vérification des pièces. À l’inverse, insulter l’auteur de l’avis en retour, divulguer ses coordonnées ou appeler vos proches à inonder sa page de représailles vous expose à votre tour à des poursuites pour injure ou harcèlement, et ruine votre posture de victime devant le juge. Ne demandez jamais à des tiers de publier de faux avis positifs pour compenser : l’achat ou la fabrication d’avis expose à des sanctions propres, et un faisceau d’avis complaisants rédigés le même jour discrédite tout le profil aux yeux de la plateforme comme du tribunal. Ne modifiez pas non plus votre annonce ou votre pseudo pour effacer la trace du litige avant d’avoir figé les preuves : la suppression prématurée des contenus complique la démonstration ultérieure. Enfin, si la plateforme suspend votre compte ou limite vos droits de vente à la suite d’évaluations abusives, contestez par écrit en visant vos pièces et vos signalements antérieurs, demandez le réexamen motivé de la mesure et conservez la décision : une suspension fondée sur des accusations mensongères constitue un préjudice commercial réparable, qu’il faudra chiffrer avec les relevés de ventes des mois précédents.
Lorsque l’attaque dépasse le cadre d’une évaluation isolée, par exemple une campagne coordonnée de faux comptes qui publient les mêmes accusations, ou la diffusion de votre nom, de votre adresse ou de photographies de votre domicile, deux fondements complémentaires entrent en jeu. D’une part, le respect de la vie privée : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » (article 9 du code civil). D’autre part, l’usurpation d’identité en ligne : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » (article 226-4-1 du code pénal). Un faux profil qui se fait passer pour vous afin de confirmer l’escroquerie alléguée relève de ce texte, et le signalement à la plateforme doit alors viser expressément l’usurpation, avec capture de l’historique du compte contrefaisant.
B. Comment figer les preuves et obtenir le retrait en référé ?
En matière d’e-réputation, le temps joue contre la victime : les évaluations peuvent être modifiées, les groupes fermés, les comptes supprimés. La première mesure consiste à figer chaque contenu par des captures complètes et datées : l’évaluation ou le message dans son contexte, l’URL exacte, le profil de l’auteur, le nombre de vues ou de réactions, et l’horodatage affiché par la plateforme. Une capture partielle, recadrée sur la seule phrase choquante, perd une partie de sa force probante, car le tribunal doit apprécier le contexte et la portée réelle de la diffusion. Complétez ces captures par l’export de vos propres données : historique des conversations avec l’acheteur, bons d’envoi, preuves de dépôt, messages du service client de la plateforme. Pour les contenus les plus graves ou les plus volatils, comme une story éphémère ou un direct rediffusé, faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, qui décrit techniquement le chemin de navigation, les adresses et les dates, et dont les constatations font foi jusqu’à preuve contraire. Le coût du constat est un investissement : il conditionne souvent l’issue du référé et du procès au fond.
Lorsque le litige n’est pas encore né mais que la preuve risque de disparaître, la loi offre une voie préventive : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Cette procédure permet de faire désigner un huissier ou un expert pour constater les contenus, voire de solliciter l’identification de l’auteur d’un avis anonyme par la conservation des données de connexion. Elle suppose de démontrer le motif légitime, c’est-à-dire le litige vraisemblable : la copie de l’évaluation litigieuse et de vos signalements restés sans réponse suffit généralement. Les vendeurs qui craignent une suppression massive de preuves par l’auteur des messages, par exemple après une mise en demeure, ont intérêt à emprunter cette voie avant d’alerter l’adversaire.
Le référé constitue l’arme la plus rapide pour obtenir le retrait. Le président du tribunal judiciaire peut intervenir même en présence d’une contestation sérieuse : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » (article 835 du code de procédure civile). Une évaluation qui impute une escroquerie imaginaire, un groupe qui relaie votre numéro de téléphone avec un appel au boycott, ou un faux compte qui confirme la rumeur caractérisent un trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner la suppression des contenus sous astreinte, leur déréférencement, et allouer une provision sur le préjudice subi. L’assignation en référé vise l’auteur des propos lorsqu’il est identifiable, et la plateforme en tant qu’hébergeur pour l’exécution du retrait. À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont les formations des référés traitent quotidiennement des retraits de contenus en ligne : prévoyez un dossier resserré, avec le constat, les captures, les signalements et le chiffrage du préjudice, car l’audience se joue en quelques minutes et le délai entre l’assignation et l’ordonnance se compte en semaines.
En parallèle du civil, le dépôt de plainte reste utile, y compris lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme. La plainte simple auprès du commissariat ou du procureur de la République déclenche l’enquête et permet, par réquisition, l’identification de l’auteur via les données conservées par les plateformes. Si l’enquête n’aboutit pas, la victime peut porter plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, voie que l’article 85 du code de procédure pénale ouvre à toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit, avec cette particularité favorable aux victimes de la presse : « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », ce qui dispense de l’attente préalable de trois mois après la plainte simple. La plainte doit décrire précisément chaque contenu, sa date de mise en ligne, son auteur supposé et le préjudice, et viser expressément la qualification de diffamation publique, afin d’orienter les investigations et d’interrompre la prescription. Les pièces du dossier civil, constat et captures, nourrissent directement le dossier pénal : un dossier, deux usages.
II. Agir en diffamation, injure ou dénigrement avant la prescription de trois mois
Une fois les preuves figées et le retrait demandé, vient le temps de la qualification et du procès. Tout message agressif n’est pas une diffamation, et toute diffamation ne se poursuit pas de la même manière selon que le vendeur est un particulier occasionnel ou un professionnel. Cette seconde partie distingue les infractions applicables aux accusations d’arnaque sur les plateformes, puis expose la procédure et ses délais impératifs.
A. Pourquoi « arnaqueur » et « escroc » relèvent de la diffamation, et quand le dénigrement s’y ajoute ?
La définition légale tient en une phrase : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Écrire qu’un vendeur est un « arnaqueur », un « escroc » ou qu’il « vole ses acheteurs » impute des faits précis d’escroquerie, susceptibles d’être vérifiés et débattus : c’est une diffamation, même formulée au conditionnel, même sans nommer expressément le vendeur dès lors que son pseudo, ses annonces ou sa photographie permettent de l’identifier. En revanche, un commentaire qui se limite à « vendeur désagréable, je déconseille », sans imputer aucun fait vérifiable, relève de l’injure ou du simple avis critique, dont le régime et les peines diffèrent. La Cour de cassation applique strictement ce critère : « constitue une diffamation l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime sous la forme d’une articulation suffisamment précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Qualifier un vendeur de délinquant ou de criminel suffit à caractériser cette précision, sans qu’il soit besoin de détailler chaque vente litigieuse.
La peine encourue donne la mesure de la gravité : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), l’article 23 visant notamment les écrits et les moyens de communication au public par voie électronique, ce qui couvre les évaluations Vinted, les annonces commentées sur Leboncoin et les publications des groupes Facebook. Lorsque l’accusation est mensongère, elle renvoie en miroir à la définition de l’escroquerie elle-même : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » (article 313-1 du code pénal). Imputer à un vendeur d’avoir trompé ses acheteurs pour leur soutirer de l’argent, c’est donc l’accuser d’un délit puni de cinq ans d’emprisonnement : le tribunal apprécie la portée de l’accusation à cette aune, et le préjudice moral comme commercial s’en trouve aggravé. Si l’auteur de l’avis a en outre adressé un signalement mensonger à la plateforme, à un service de police ou au procureur pour faire sanctionner le vendeur, un autre texte peut s’appliquer : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (article 226-10 du code pénal). Un signalement interne à la plateforme, qui n’est ni un officier de justice ni l’employeur du vendeur, ne suffit pas à caractériser ce délit, mais un signalement calomnieux répété auprès du parquet ou des services d’enquête, destiné à déclencher des poursuites inexistantes, y correspond.
Pour le vendeur professionnel, qui écoule régulièrement ses créations ou son stock sur Vinted et Leboncoin, une qualification civile s’ajoute : le dénigrement. À la différence de la diffamation, qui protège l’honneur des personnes, le dénigrement sanctionne la diffusion d’informations de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou l’entreprise d’un concurrent, sur le fondement de la responsabilité délictuelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Un concurrent déguisé en acheteur qui sème des évaluations dénonçant des « contrefaçons » ou des « arnaques » pour détourner la clientèle commet une faute distincte de la diffamation, réparable même lorsque l’action en diffamation serait prescrite, car le dénigrement obéit au délai de droit commun de cinq ans. Cette articulation est précieuse : le vendeur professionnel visé par une campagne d’avis hostiles gagne à viser les deux fondements, diffamation pour l’atteinte à son honneur personnel et dénigrement pour l’atteinte à son activité, afin de ne pas laisser la prescription courte anéantir toute réparation. La défense de l’auteur des propos consistera le plus souvent à invoquer sa bonne foi ou la vérité des faits, et c’est là que la jurisprudence resserre l’étau : la bonne foi suppose quatre conditions cumulatives, examinées strictement par les juges, qui vérifient « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497), avant de rechercher « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression ». Un acheteur qui traite son vendeur d’escroc par vengeance, sans aucune vérification, après un simple retard de livraison, ne remplit aucune de ces conditions : ni but légitime, ni enquête sérieuse, ni mesure. La même sévérité vaut entre associés ou concurrents : dans une affaire où un associé avait publié un article imputant à son partenaire « plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations applicables », la cour d’appel l’avait « condamné à 10 000 euros d’amende avec sursis » pour diffamation publique, et la chambre criminelle a rejeté le pourvoi sur ce point (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). L’amertume d’un différend commercial ne justifie jamais l’accusation publique mensongère.
B. Comment agir en justice dans les trois mois, et devant quel juge à Paris ?
Le délai gouverne tout : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois, c’est court, et le point de départ en ligne est fixé avec rigueur : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Une évaluation Vinted publiée le 10 janvier est donc prescrite le 10 avril, même si elle reste visible ensuite : le maintien en ligne ne fait pas courir un nouveau délai, et la simple modification du nom du compte ou de la page, sans republication des propos, ne l’interrompt pas davantage. Chaque contenu distinct possède son propre délai : une évaluation du 10 janvier, un message dans un groupe le 5 février et une vidéo le 20 février prescrivent séparément. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers interrompent la prescription : plainte avec constitution de partie civile, réquisitions d’enquête articulées et qualifiées, citation délivrée. Une lettre d’avocat, un signalement à la plateforme ou une main courante n’interrompent rien. La première diligence du vendeur visé consiste donc à dresser la chronologie exacte de chaque contenu, avec sa date de première mise en ligne, et à engager l’acte interruptif utile avant l’échéance la plus proche.
Trois voies s’ouvrent ensuite, souvent combinées. La citation directe devant le tribunal correctionnel permet de faire juger rapidement l’auteur des propos, en visant précisément les passages poursuivis, leur date et leur qualification : le formalisme de la loi de 1881 est redoutable, et l’acte introductif doit articuler chaque fait avec sa date, sous peine de nullité. En procédure civile, l’assignation obéit aux mêmes exigences de précision : « L’assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes de commissaires de justice et celles énoncées à l’article 54 : 1° Les lieu, jour et heure de l’audience à laquelle l’affaire sera appelée ; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée dans un bordereau qui lui est annexé » (article 56 du code de procédure civile). La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction, dispensée du délai d’attente de trois mois en matière de presse, convient lorsque l’auteur est inconnu ou que des investigations techniques sont nécessaires pour l’identifier. Le référé civil, enfin, poursuit le retrait et la provision sans attendre le jugement au fond. Devant chacune de ces juridictions, la demande chiffre le préjudice : baisse des ventes documentée par les relevés de la plateforme, suspension du compte et perte d’abonnés, temps consacré aux signalements, atteinte morale liée à l’exposition publique. Pour un vendeur francilien, la compétence parisienne présente un atout : le tribunal judiciaire de Paris, avec sa chambre spécialisée de la presse, statue quotidiennement sur les diffamations en ligne, et les commissariats comme le parquet de Paris sont habitués aux réquisitions d’identification des auteurs d’avis anonymes. Les délais pratiques y sont connus : comptez quelques semaines pour une ordonnance de référé, plusieurs mois pour un jugement correctionnel, et préparez chaque échéance avec le dossier de preuves figées dès les premiers jours. Un premier examen du dossier avec un avocat permet de fixer la chronologie des prescriptions, de choisir entre citation, plainte et référé, et d’éviter la nullité qui anéantit les procédures de presse : la première analyse du dossier est facturée 80 EUR TTC.
Conclusion
Traité d’arnaqueur dans une évaluation Vinted ou une annonce commentée sur Leboncoin, le vendeur ne doit ni subir ni riposter à l’aveugle. La méthode tient en quatre réflexes : signaler précisément chaque contenu abusif à la plateforme en visant ses propres règles, répondre publiquement avec calme et preuves, figer l’ensemble par constat et captures avant toute disparition, puis qualifier et poursuivre en diffamation, avec le dénigrement en renfort pour les professionnels, avant l’expiration du délai de trois mois propre à chaque publication. L’accusation d’escroquerie, délit puni de cinq ans d’emprisonnement, ne se lance pas impunément contre un vendeur identifiable, et la jurisprudence refuse la bonne foi aux auteurs animés par la vengeance et dépourvus de toute enquête sérieuse. À Paris comme ailleurs, les juridictions disposent des outils pour ordonner le retrait sous astreinte, identifier les auteurs masqués et réparer le préjudice commercial comme moral. La brièveté du délai impose une seule discipline : dater chaque contenu dès sa découverte, et engager l’acte interruptif utile sans attendre que l’évaluation abusive ait ruiné la note et le compte.