Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Renoncer à la nationalité américaine depuis la Suisse ou le Canada : prix, procédure et sort de la nationalité française

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Renoncer à la nationalité américaine depuis la Suisse ou le Canada : prix, procédure et sort de la nationalité française

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le 5 octobre 2026, le ministère américain de la justice a annoncé avoir déposé, devant plusieurs tribunaux fédéraux, des actions en dénaturalisation contre quarante personnes naturalisées, poursuivies pour des infractions graves allant de l’espionnage à des crimes sexuels sur mineurs. Selon ce communiqué officiel, ces plaintes, déposées entre le 21 août et le 2 octobre 2026, représentent le plus gros volume de procédures engagées sur une seule période sous l’administration Trump, et le ministre présente l’opération comme le plus vaste effort de dénaturalisation de l’histoire moderne. Cette actualité, qui fait monter la requête denaturalization au Canada comme en Suisse, inquiète bien au-delà des personnes visées : des dizaines de milliers de francophones installés à Montréal, à Genève, à Bruxelles ou à Casablanca possèdent à la fois un passeport français et un passeport américain, et beaucoup se demandent si leur nationalité américaine peut leur être retirée, ce qu’il en coûte de l’abandonner volontairement, et ce que devient, dans les deux cas, leur nationalité française. Les lecteurs tapent déjà renoncer nationalité américaine prix, renoncer à la nationalité américaine en suisse ou double nationalité franco américaine impôts : cet article répond à ces trois questions en distinguant strictement deux situations que tout oppose, la nationalité subie que Washington retire pour fraude et la nationalité abandonnée que le binational rend de lui-même devant un consul, puis en détaillant le prix passé de 2 350 à 450 dollars depuis avril 2026, la procédure du certificat de perte et les conséquences côté français, où la double nationalité reste en principe conservée.

I. Vague américaine de denaturalization : ce que risque un binational franco-américain

A. Dénaturalisation subie : comment Washington retire la citoyenneté obtenue par fraude

La dénaturalisation américaine ne frappe que des personnes naturalisées, jamais des citoyens de naissance, et elle suppose une fraude dans l’obtention de la citoyenneté. Le communiqué du ministère de la justice du 5 octobre 2026 rappelle la règle applicable : la citoyenneté d’une personne naturalisée peut être révoquée et son certificat de naturalisation annulé lorsque la naturalisation a été obtenue illégalement, par dissimulation d’un fait essentiel ou par fausse déclaration intentionnelle. Les quarante dossiers visent, toujours selon le ministère, des condamnés pour des faits graves, et ces plaintes, déposées entre le 21 août et le 2 octobre 2026, représentent selon lui le plus gros volume de procédures engagées sur une seule période sous l’administration Trump, dont le ministre présente l’opération comme le plus vaste effort de dénaturalisation de l’histoire moderne. Chaque personne visée reste présumée innocente des faits allégués tant qu’un juge fédéral ne s’est pas prononcé, et aucune des personnes nommées dans ce communiqué ne sera nommée ici : ce qui compte pour le lecteur francophone, c’est le mécanisme, pas les individus.

Ce mécanisme est judiciaire et contradictoire. L’action est portée devant un tribunal fédéral, le gouvernement doit prouver la fraude selon un standard de preuve élevé, et la personne visée peut se défendre, contester les faits et faire appel. La dénaturalisation ne se confond donc ni avec une expulsion administrative ni avec une sanction automatique : elle sanctionne un mensonge commis au moment de la naturalisation, par exemple la dissimulation d’un passé pénal ou d’une appartenance rendant inéligible. Pour un Français devenu américain par naturalisation à New York, à Miami ou à Los Angeles avant de s’installer à Montréal ou à Genève, le risque ne naît pas du fait de vivre à l’étranger ni de posséder un passeport français, mais uniquement d’une fraude initiale dans le dossier de naturalisation. Celui qui a obtenu sa citoyenneté américaine honnêtement, sans dissimulation ni fausse déclaration, n’est pas concerné par cette vague, même s’il critique publiquement l’administration, même s’il réside hors des États-Unis depuis des années et même s’il vote dans les élections françaises. La peur diffuse qui circule dans les communautés d’expatriés doit être ramenée à cette condition précise : pas de fraude dans la naturalisation, pas de dénaturalisation.

Il faut ajouter que la dénaturalisation, lorsqu’elle est prononcée, fait perdre la nationalité américaine avec effet rétroactif au jour de la naturalisation frauduleuse, et qu’elle ne rend pas apatride celui qui possède une autre nationalité, comme la nationalité française. Le binational franco-américain dénaturalisé pour fraude reste donc français, sous réserve des règles françaises de perte et de déchéance exposées ci-après, mais il perd le droit de résider et de travailler aux États-Unis sans visa, ainsi que la protection consulaire américaine. C’est précisément parce que cette sanction subie est brutale que beaucoup de binationaux s’interrogent, à l’inverse, sur l’abandon volontaire et maîtrisé de leur passeport bleu : renoncer soi-même, au grand jour, devant un consul, plutôt que de vivre dans la crainte d’une procédure. Mais avant d’examiner cette voie volontaire, il faut mesurer ce que le droit français protège, car c’est lui qui garantit que le binational ne se retrouvera pas sans nationalité.

B. Double nationalité conservée : ce que Paris répond côté français

Le droit français n’interdit pas la double nationalité et ne punit pas le fait de posséder un passeport américain. Le Français qui acquiert volontairement la nationalité des États-Unis ne perd pas automatiquement la nationalité française : la perte suppose soit une manifestation expresse de volonté dans des cas précis, soit un comportement caractérisé. L’article 23-7 du Code civil, en vigueur depuis le 23 juillet 1993, dispose ainsi : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. » Le texte vise celui qui se comporte en fait comme le national d’un autre pays, par exemple en servant dans son armée ou en sollicitant sa protection diplomatique contre la France, et non celui qui se contente de détenir deux passeports, de voter des deux côtés de l’Atlantique et de payer ses impôts dans deux États. Vivre à Genève ou à Montréal avec un passeport français et un passeport américain, sans acte hostile à la France, n’entre pas dans ce cas de perte.

La Cour de cassation veille d’ailleurs à la conservation de la nationalité française quand l’acquisition d’une nationalité étrangère est ancienne et régulière. Dans un arrêt de sa première chambre civile du 30 mars 2022, pourvoi numéro 20-22.050, consultable sur le site de la Cour, une femme née en Haute-Garonne en 1926, mariée en 1946 à un Tunisien et devenue tunisienne par déclaration de 1957, demandait qu’il soit jugé qu’elle avait conservé la nationalité française. La Cour vise l’article 8, c, de la convention franco-tunisienne du 3 juin 1955, aux termes duquel « Le Gouvernement français s’engage à ne pas revendiquer comme ses ressortissants les nationaux français résidant en Tunisie qui acquerront la nationalité tunisienne par voie de naturalisation individuelle. » Elle casse l’arrêt d’appel, dit n’y avoir lieu à renvoi et juge : « Dit que [L] [G] a conservé la nationalité française ». L’enseignement vaut pour les binationaux d’aujourd’hui : l’acquisition d’une nationalité étrangère ne fait pas perdre la française sans un texte qui l’ordonne, et le doute profite à la conservation.

La France connaît en revanche une déchéance de nationalité, mais elle est étroitement encadrée et ne vise que des condamnés pour des faits d’une gravité exceptionnelle. L’article 25 du Code civil, en vigueur depuis le 1er septembre 1998, prévoit : « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». L’article 25-1, en vigueur depuis le 24 janvier 2006, ajoute des délais stricts, et le Conseil d’État les applique à la lettre. Le 2 juillet 2026, deuxième chambre, numéro 503999, décision consultable sur Légifrance, le Conseil d’État rejette de nouveau une contestation d’un décret de déchéance du 8 octobre 2024, en visant la définition pénale du terrorisme : l’article 421-2-1 du Code pénal qualifie d’acte de terrorisme « le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme », et la décision se termine par « La requête de M. A… est rejetée. » Trois garde-fous protègent donc le binational paisible : la déchéance suppose une condamnation pénale pour terrorisme ou atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, elle ne peut jamais rendre apatride, et elle obéit à des délais couperets que le juge administratif contrôle.

Enfin, lorsque la nationalité française a été obtenue par fraude, c’est le ministère public qui agit, dans un délai court qui protège la stabilité des situations. La première chambre civile, le 26 septembre 2012, pourvoi numéro 10-28.032, arrêt consultable sur le site de la Cour, juge « que seul le ministère public territorialement compétent pouvant agir en annulation de l’enregistrement pour fraude, c’est à compter de la date à laquelle celui-ci l’a découverte que court le délai biennal d’exercice de cette action ». Et quand l’annulation d’une nationalité acquise par fraude risque de rendre l’intéressé apatride, le juge applique un contrôle de proportionnalité au regard du droit au respect de la vie privée et familiale. Le 29 juin 2022, pourvoi numéro 20-50.041, arrêt consultable sur le site de la Cour, la Cour approuve une cour d’appel qui avait relevé qu’en droit camerounais, le majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité camerounaise, et qui avait écarté pour ce motif, au nom de la proportionnalité, l’annulation qui aurait laissé l’intéressée sans nationalité. L’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère peut donc, dans certains droits étrangers, faire perdre la nationalité d’origine : avant de renoncer à quoi que ce soit, le binational vérifie ce que chaque État concerné prévoit, car la France conserve, mais tout État ne conserve pas.

II. Renoncer volontairement à sa nationalité américaine depuis l’étranger

A. Prix et procédure : serment devant le consul, certificat de perte et 450 dollars depuis avril 2026

Renoncer à la nationalité américaine est un acte volontaire, solennel et en principe irréversible, accompli hors des États-Unis devant un officier diplomatique ou consulaire américain. Le département d’État américain détaille la procédure sur sa page officielle consacrée à l’abandon de nationalité : parmi les actes d’expatriation figure le serment formel de renonciation prêté devant un officier diplomatique ou consulaire des États-Unis dans un État étranger, tel que le décrit la page officielle du département d’État consacrée à l’abandon de nationalité. Le résident de Genève, de Montréal, de Bruxelles ou de Luxembourg prend donc rendez-vous auprès du poste diplomatique ou consulaire américain compétent pour son lieu de résidence, remplit le dossier de demande de certificat de perte de nationalité et prête le serment de renonciation au cours d’un entretien. Si le département d’État approuve la demande et délivre le certificat à son nom, cette délivrance vaut, selon cette même page officielle, décision administrative définitive de perte de la nationalité américaine (page du département d’État sur l’abandon de nationalité). En revanche, si la demande est refusée, l’intéressé reste citoyen américain : la perte n’est jamais automatique. Celui qui prête le serment sans en mesurer la portée ne pourra pas revenir en arrière, et celui qui hésite encore sur son allégeance doit s’abstenir, car le département exige que l’acte soit volontaire et accompli avec l’intention réelle d’abandonner la nationalité.

Le prix de cette démarche, qui explique à lui seul une grande partie des recherches sur le prix de la renonciation à la nationalité américaine, vient de chuter. Le barème consulaire américain facturait 2 350 dollars le traitement administratif de la demande de certificat de perte, un montant qui dissuadait les petits patrimoines. Par une règle définitive publiée au Journal officiel fédéral américain le 13 mars 2026, le département d’État a ramené de 2 350 à 450 dollars le droit de traitement administratif de la demande de certificat de perte, avec une entrée en vigueur le 13 avril 2026. Depuis le 13 avril 2026, le candidat à la renonciation paie donc 450 dollars au moment du rendez-vous, auxquels s’ajoutent les frais de déplacement jusqu’au poste consulaire et, le cas échéant, les honoraires des professionnels qui l’accompagnent. Ce nouveau tarif rend l’opération accessible, mais il ne doit pas inciter à la précipitation : le gain de 1 900 dollars ne compense pas une décision prise sans bilan patrimonial et fiscal complet.

Car la renonciation emporte des conséquences fiscales américaines que le prix du certificat ne résume pas. Les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux où qu’ils résident, et la sortie de citoyenneté s’accompagne de déclarations finales auprès de l’administration fiscale américaine ainsi que, pour certains profils, d’une taxe de sortie assise sur les plus-values latentes. Le lecteur préoccupé par les impôts de sa double nationalité franco-américaine doit comprendre que renoncer ne règle pas d’un coup le passé fiscal : les années antérieures restent déclarables, les comptes détenus en Suisse, au Canada ou en France restent à régulariser pour la période de citoyenneté, et seul un bilan établi avec un fiscaliste connaissant les deux systèmes permet de chiffrer le coût total de l’opération avant le serment. Une fois le certificat délivré, l’ancien citoyen perd aussi le droit d’entrer aux États-Unis avec un passeport américain : il voyage avec son passeport français et doit vérifier, avant chaque déplacement, le régime d’entrée applicable à sa situation auprès des autorités américaines, sans présumer qu’une simple autorisation électronique suffira. Enfin, la renonciation ne protège pas contre les poursuites : celui qui a commis une fraude fiscale ou une autre infraction fédérale avant de renoncer reste poursuivable après, et l’abandon de nationalité ne blanchit aucun passé pénal.

B. Nationalité française conservée et vie d’après : réintégration, voyages et points de vigilance

Côté français, la renonciation à la nationalité américaine ne fait rien perdre : le binational qui abandonne son passeport américain devant le consul reste intégralement français, avec les mêmes droits civiques, le même passeport et la même protection consulaire française. Aucune démarche n’est requise auprès de l’administration française pour « activer » ou « confirmer » cette conservation, et aucune déclaration n’est à souscrire : la nationalité française, attribuée par filiation ou acquise régulièrement, survit à l’abandon volontaire d’une nationalité étrangère. Le seul cas symétrique où la France sanctionne un comportement consiste à servir un État étranger contre l’injonction du gouvernement : l’article 23-8 du Code civil, en vigueur depuis le 23 juillet 1993, dispose que « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. » Renoncer à une nationalité étrangère est l’exact contraire de servir un État étranger : l’article ne s’applique pas à cette situation, et il est cité ici uniquement pour dissiper une confusion fréquente.

Pour les familles dont l’histoire est plus ancienne, le droit français offre même une voie de retour à ceux qui avaient perdu la nationalité française en épousant un étranger ou en acquérant individuellement une nationalité étrangère à une époque où cette acquisition faisait perdre la qualité de Français. L’article 24-2 du Code civil, en vigueur depuis le 1er septembre 1998, ouvre une réintégration par déclaration souscrite en France ou à l’étranger. Le texte exige des candidats qu’ils démontrent un ancrage réel : « Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial. » La grand-mère installée à Montréal qui avait perdu la nationalité française en devenant canadienne dans les années soixante, et dont les petits-enfants s’interrogent aujourd’hui sur leur propre nationalité, relève typiquement de ce dispositif : ses descendants nés de parents français restent français par filiation sans avoir besoin de cette procédure, mais elle-même peut la mobiliser pour retrouver un passeport français avant, par exemple, un retour s’installer en France pour ses vieux jours. La preuve de la nationalité se fait alors par tout moyen, et le certificat de nationalité française délivré par le greffe du tribunal judiciaire reste l’instrument de référence en cas de contestation.

Reste la vie pratique après la renonciation, que le lecteur de Suisse, du Canada, de Belgique, du Maroc ou du Luxembourg doit organiser avant le serment plutôt qu’après. D’abord, prévenir sa banque : les établissements financiers de ces pays identifient leurs clients américains pour leurs obligations déclaratives, et la remise du certificat de perte permet de mettre à jour le dossier et de sortir du statut de personne américaine, ce qui simplifie les ouvertures de compte et les placements. Ensuite, vérifier les effets successoraux et matrimoniaux : la loi applicable à une succession internationale ou à un régime matrimonial ne dépend pas seulement des passeports possédés au jour du décès, et l’abandon d’une nationalité peut déplacer des rattachements dans les situations les plus complexes, d’où l’intérêt d’un bilan notarial pour les patrimoines répartis entre la France et l’Amérique du Nord. Enfin, anticiper les voyages : l’ancien citoyen américain qui rend visite à sa famille en Floride ou en Californie voyage en Français, avec les contrôles et les éventuels visas que ce statut implique, et il doit vérifier ces conditions avant d’acheter son billet. La renonciation volontaire, au prix désormais modéré de 450 dollars, reste une décision lourde dont le coût véritable se mesure en conséquences fiscales, successorales et de mobilité : c’est ce bilan complet, établi avant le rendez-vous consulaire, qui distingue un choix éclairé d’un abandon précipité sous le coup de l’émotion provoquée par l’actualité américaine.

Conclusion

La vague de dénaturalisation lancée par le ministère américain de la justice en octobre 2026 ne menace que les naturalisations obtenues par fraude, et elle laisse intacts les droits du binational honnête : ni la résidence à l’étranger ni la possession d’un passeport français ne constituent un motif de retrait de la citoyenneté américaine. Symétriquement, le droit français conserve la nationalité de celui qui détient un passeport américain, n’autorise la déchéance que pour des condamnations terroristes ou attentatoires aux intérêts fondamentaux de la Nation, sans jamais créer d’apatride et dans des délais couperets contrôlés par le Conseil d’État, et ouvre une réintégration par déclaration à ceux qui avaient perdu la qualité de Français en acquérant une nationalité étrangère. Entre ces deux pôles, la renonciation volontaire devant le consul, facturée 450 dollars depuis le 13 avril 2026 et sanctionnée par un certificat de perte définitif et irrévocable, offre une sortie maîtrisée à ceux dont la citoyenneté américaine coûte plus qu’elle ne rapporte, à condition d’en avoir soldé le prix fiscal, successoral et de mobilité avant le serment. Le binational francophone qui hésite commence donc par vérifier l’honnêteté de sa naturalisation, puis chiffre le coût total de l’abandon, et ne prête le serment qu’une fois ces deux bilans établis : c’est cet ordre, et lui seul, qui protège à la fois sa nationalité française et sa tranquillité.

📄 Circulaire officielle