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Malus masse 2027 : les 125 grammes de CO2 qui font perdre 100 kilos d’abattement aux hybrides, ce que le texte prévoit vraiment

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Malus masse 2027 : les 125 grammes de CO2 qui font perdre 100 kilos d’abattement aux hybrides, ce que le texte prévoit vraiment

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Votre hybride affiche 126 grammes de CO2 au catalogue et pèse 1 650 kilos : au 1er janvier 2027, elle pourrait perdre 100 kilos d’abattement sur la taxe au poids et vous coûter 1 000 euros de plus à l’immatriculation. C’est ce que prévoit l’article 25 du projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026 : il réécrit la frontière entre les microhybrides et les autres hybrides non rechargeables en remplaçant le critère des 30 kilowatts de puissance électrique par un seuil de 125 grammes de CO2 par kilomètre. Au-dessus de ce seuil, l’hybride devient une microhybride et perd son abattement ; en dessous, elle le conserve.

Trois réserves s’imposent avant tout calcul. D’abord, un projet de loi de finances n’est pas la loi : le texte sera discuté au Parlement à partir du 12 octobre, amendé puis voté, ou non, avant la fin de l’année, et le seuil de 125 grammes peut encore être déplacé, supprimé ou décalé dans le temps. Ensuite, la taxe se paie au jour de l’immatriculation mais avec le barème de l’année de première immatriculation du véhicule, de sorte que la date de livraison compte autant que le taux de CO2. Enfin, les montants cités dans cet article s’appuient sur le barème 2026 publié par l’administration, à titre illustratif, et sur un chiffrage de la presse spécialisée pour 2027, cité comme tel : le barème 2027 applicable à votre cas dépendra du texte définitivement voté.

I. L’annonce, le texte et le droit en vigueur

A. Ce que les médias annoncent depuis le 1er octobre

La fiche de La finance pour tous consacrée au projet de loi de finances pour 2027, publiée le 2 octobre 2026, résume ainsi la mesure pour les particuliers : pour les véhicules dits microhybrides, les abattements sur le malus masse prendraient fin à compter du 1er janvier 2027. La formulation est au conditionnel, et c’est heureux, car elle simplifie une mécanique plus fine que le texte déposé : ce n’est pas la catégorie des microhybrides qui disparaît, c’est sa définition qui change, et avec elle la liste des véhicules qui y entrent.

La presse spécialisée automobile a détaillé le mécanisme. Un site spécialisé dans le calcul du malus écrit, dans un article publié quelques jours après le dépôt du projet, qu’à partir de 125 g/km de CO2, une hybride non rechargeable serait classée micro-hybride et perdrait son abattement de 100 kg sur la taxe au poids, et que le critère des 30 kW serait remplacé par un seuil de 125 g/km. Le même article illustre l’effet de seuil sur un modèle précis : un Kia Sportage HEV 215 émettant 125 grammes de CO2 par kilomètre pour 1 665 kilos, taxé 1 643 euros au barème 2027 déjà voté, passerait à 2 643 euros si le texte était adopté, soit 1 000 euros de plus. Ce chiffrage est celui du site spécialisé, établi au barème 2027 déjà voté : il montre l’ordre de grandeur, pas le montant que paiera chaque acheteur, qui dépendra de la masse exacte de son véhicule et du barème définitif.

L’Argus, de son côté, rappelle la profondeur historique de la mesure : à partir du 1er janvier 2027, les modèles microhybrides perdront l’abattement de 100 kilos dont ils bénéficiaient depuis 2024. Cette date du 1er janvier 2027 ne vient pas du projet de budget : elle est déjà inscrite dans le droit en vigueur, comme on le verra, et le projet de loi de finances pour 2027 ne fait que redéfinir qui sera attrapé par cette échéance.

Le tableau officiel mérite d’être lu en entier, car il raconte la fin programmée de l’avantage. Pour une première immatriculation « En 2024 », le microhybride avait encore droit à un « Abattement de 100 kg », comme l’hybride non rechargeable. Le même abattement de 100 kilos est maintenu « Du 1 er janvier 2025 au 30 juin 2026 » puis « Du 1 er juillet 2026 au 31 décembre 2026 ». C’est seulement pour une première immatriculation « En 2027 » que la colonne microhybride affiche « Aucun abattement », quand l’hybride non rechargeable garde son « Abattement de 100 kg » et l’hybride rechargeable son abattement de 200 kilos dans la limite de 15 % de la masse. Autrement dit, jusqu’au 31 décembre 2026, le critère des 30 kilowatts ne coûte rien à personne : les deux catégories sont abattues pareillement. C’est au 1er janvier 2027 que la définition devient de l’argent, et c’est précisément cette date que le nouveau critère vient équiper.

Il faut donc distinguer trois couches : l’exclusion des microhybrides de tout abattement en 2027, déjà votée ; la redéfinition du microhybride autour des 125 grammes de CO2, proposée par l’article 25 du projet ; et les montants individuels, qui dépendent du barème applicable l’année de la première immatriculation. Confondre ces trois couches, c’est risquer soit de payer un acompte trop confiant, soit de renoncer à une voiture qui aurait gardé son abattement.

B. Ce que le texte déposé dit vraiment

Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale sous le numéro 3210. Son article 25, consacré aux mesures relatives à la fiscalité des véhicules et consulté sur le site officiel de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2026, propose trois aménagements : un recentrage du suramortissement des poids lourds et utilitaires propres, un mécanisme correctif de TVA pour les véhicules mis à disposition par l’employeur, et des ajustements de la fiscalité des véhicules routiers dont fait partie la redéfinition des microhybrides. Les deux premiers volets concernent les entreprises et les flottes : le premier ne touche pas le budget d’un foyer, et le second, celui des voitures de fonction, a déjà été expliqué pour les salariés. Seul le troisième change la facture d’un particulier qui achète une hybride.

Sur ce troisième volet, le dispositif est précis. Au 2° de l’article 25, le projet réécrit l’article L. 421-78 du code des impositions sur les biens et services : après le mot dont, la fin du 1° serait remplacée de façon à viser les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures ou égales à 125 grammes par kilomètre, et la fin du 2° de façon à viser ceux dont les émissions sont inférieures à ce seuil. Autrement dit, serait microhybride le véhicule hybride qui émet 125 grammes de CO2 par kilomètre ou davantage, et resterait hybride non rechargeable celui qui émet moins de 125 grammes. Le seuil est inclusif vers le haut : à 125 grammes exactement, le véhicule bascule.

L’exposé des motifs assume la logique de l’opération. Il indique que le texte modifierait notamment le critère permettant de distinguer les véhicules dits micro-hybrides, présentés comme peu performants sur le plan environnemental et exclus à ce titre de tout abattement de malus masse à compter du 1er janvier 2027, des autres véhicules hybrides non rechargeables. Il ajoute qu’il est proposé de remplacer l’actuel critère de puissance maximale totale nette des moteurs électriques, présenté comme techniquement non vérifiable, par un critère d’émissions de dioxyde de carbone, de façon à rendre effective la suppression de l’abattement pour les hybrides non rechargeables les plus émissifs. Le gouvernement ne cache donc pas l’objectif : rendre effective une exclusion déjà votée, en lui donnant un critère contrôlable sur les documents d’homologation.

Car l’exclusion elle-même est déjà dans la loi. L’article L. 421-79-1 du code des impositions sur les biens et services, en vigueur depuis le 1er mars 2026, dispose que « Le véhicule dont la source d’énergie comprend l’électricité ou l’hydrogène et qui ne relève pas de l’article L. 421-79 fait l’objet d’une exonération ou d’un abattement, exprimé en kilogrammes, déterminé en fonction de la date de sa première immatriculation au sens de l’article L. 421-5 et de ses caractéristiques techniques, dans les conditions suivantes » Le tableau qui suit est sans ambiguïté pour la ligne qui nous occupe : pour une première immatriculation en 2027, la colonne microhybride n’ouvre droit à aucun abattement, tandis que l’hybride non rechargeable conserve 100 kilos d’abattement et l’hybride rechargeable 200 kilos, ce dernier dans la limite de 15 % de la masse en ordre de marche. La même absence d’abattement figure pour les immatriculations à compter du 1er janvier 2028. Le projet de budget ne crée donc pas la perte de l’abattement : il décide qui la subira.

Le droit en vigueur définit aujourd’hui le microhybride par la puissance électrique. L’article L. 421-78, dans sa version applicable depuis le 1er mars 2026, prévoit que « Pour l’application de l’article L. 421-79-1 : 1° Le véhicule micro-hybride s’entend du véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts ; 2° Le véhicule hybride non rechargeable s’entend du véhicule hybride, autre que celui mentionné au 3° du présent article, dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts ; ». La fiche de service-public.gouv.fr reprend cette définition à l’identique : un véhicule microhybride est un véhicule hybride dont la puissance électrique totale reste sous les 30 kilowatts, et précise que la masse retenue pour la taxe est alors réduite de 100 kilogrammes. C’est ce critère des 30 kilowatts, jugé invérifiable par le gouvernement, que l’article 25 propose de remplacer par les 125 grammes de CO2. Toutes les citations du code reproduites dans cet article sont prises dans les versions en vigueur vérifiées le 7 octobre 2026, avec leurs références exactes.

II. Votre budget : qui perd les 100 kilos et comment vérifier

A. Les gagnants, les perdants et le calcul exact

Le perdant type est l’acheteur d’une hybride non rechargeable lourde et émettrice, typiquement un SUV familial, dont le taux de CO2 atteint ou dépasse 125 grammes par kilomètre. Aujourd’hui classée hybride parce que ses moteurs électriques dépassent 30 kilowatts, elle bénéficie de 100 kilos d’abattement ; demain, si le texte est voté en l’état, elle serait reclassée microhybride et paierait la taxe au poids sur sa masse entière. Le gagnant en creux est l’acheteur d’une hybride sobre, sous les 125 grammes : il garde ses 100 kilos d’abattement, et l’écart de taxation entre les deux modèles s’accroît d’autant.

Le calcul du surcoût suit la mécanique du barème marginal. Le ministère de l’économie rappelle que le montant du malus masse est alors égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé , avec en 2026 10 euros pour la fraction de la masse en ordre de marche comprise entre 1 500 kg et 1 699 kg jusqu’à 30 euros par kilo au-delà de 2 tonnes. La fiche de service-public.gouv.fr détaille le barème 2026 : 0 euro jusqu’à 1 499 kilos, 10 euros de 1 500 à 1 699 kilos, 15 euros de 1 700 à 1 799 kilos, 20 euros de 1 800 à 1 899 kilos, 25 euros de 1 900 à 1 999 kilos, 30 euros à partir de 2 000 kilos. Perdre 100 kilos d’abattement, c’est donc ajouter 100 kilos taxés au taux de la tranche la plus haute du véhicule : 1 000 euros pour un véhicule autour de 1 600 kilos, 1 250 euros autour de 1 750 kilos, 1 750 euros autour de 1 850 kilos, 2 250 euros autour de 1 950 kilos, et jusqu’à 3 000 euros au-delà de 2 100 kilos, toujours au barème 2026 et à titre illustratif. Le cas du Kia Sportage cité par la presse spécialisée, 1 000 euros de plus pour 125 grammes et 1 665 kilos au barème 2027 déjà voté, s’inscrit exactement dans cet ordre de grandeur.

Prenez une hybride de 1 750 kilos émise à 130 grammes de CO2. Avec l’abattement, la taxe porte sur 1 650 kilos : 150 kilos à 10 euros dans la tranche 1 500 à 1 699 kilos, soit 1 500 euros. Sans l’abattement, elle porte sur 1 750 kilos : 200 kilos à 10 euros plus 50 kilos à 15 euros, soit 2 000 plus 750 égale 2 750 euros. La différence, 1 250 euros, est exactement le prix des 50 kilos de la tranche à 15 euros et des 50 kilos de la tranche à 10 euros que l’abattement effaçait. Refaites ce calcul avec votre masse : chaque tranche franchie renchérit la perte, et c’est la tranche la plus haute du véhicule qui donne le coût marginal des 100 kilos perdus.

Trois catégories échappent à la mesure. Les hybrides rechargeables conservent leur abattement de 200 kilos dans la limite de 15 % de la masse, car le projet ne touche pas à leur définition : service-public.gouv.fr indique que pour un véhicule hybride rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse . Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité restent exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche, selon la même fiche officielle. Et les microhybrides actuels, déjà sous les 30 kilowatts, ne changent pas de sort : ils perdaient déjà leur abattement en 2027, le projet ne fait que leur adjoindre de nouveaux compagnons d’infortune venus des hybrides les plus émettrices.

Deux garde-fous limitent l’addition. D’une part, le malus masse et le malus CO2 sont deux taxes distinctes, dues ensemble à l’immatriculation : changer de tranche sur la masse ne change rien au malus CO2 du véhicule, qui suit son propre barème. D’autre part, le ministère rappelle que le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 euros en 2026 : les véhicules les plus lourds et les plus émetteurs, déjà au plafond par le CO2, ne paieront pas un euro de plus au titre de la masse. Entre ces deux bornes, chaque acheteur d’hybride doit donc lire deux chiffres sur la fiche du véhicule : le CO2, qui décidera de la catégorie, et la masse, qui décidera du montant.

B. Les quatre vérifications avant de commander ou de réceptionner

Première vérification : le taux de CO2 exact de votre version. Le seuil de 125 grammes s’apprécie par véhicule et par version, pas par modèle : deux finitions de la même hybride peuvent se trouver de part et d’autre de la frontière. Exigez le taux d’émissions de dioxyde de carbone homologué de la version commandée, tel qu’il figurera sur les documents d’immatriculation, et méfiez-vous des fiches commerciales qui arrondissent ou qui citent une fourchette. À 124 grammes, l’abattement est sauvé ; à 125 grammes, il est perdu si le texte est voté. Un gramme vaut ici 1 000 à 3 000 euros.

Deuxième vérification : la date de première immatriculation, pas la date de commande ni celle d’achat. Le ministère de l’économie l’écrit en toutes lettres : le barème appliqué est celui de l’année de première immatriculation du véhicule (en France ou à l’étranger), et non la date de commande ou d’achat . Service-public.gouv.fr confirme que le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule . Une voiture commandée en novembre 2026 mais immatriculée en janvier 2027 relèvera des règles 2027, y compris, si le texte est voté, de la nouvelle définition du microhybride. À l’inverse, une immatriculation anticipée en décembre 2026 fige l’ancien critère des 30 kilowatts. Le code définit lui-même l’événement qui fait courir ces règles : « La première immatriculation d’un véhicule s’entend de la première autorisation pour la mise en circulation routière de ce véhicule. » (article L. 421-5 du code des impositions sur les biens et services, version en vigueur vérifiée le 7 octobre 2026). Cette date est le seul levier calendaire dont dispose l’acheteur, et il doit être négocié par écrit avec le vendeur avant de verser un acompte.

Troisième vérification : le calcul, ligne à ligne, avec le simulateur officiel. Service-public.gouv.fr propose un simulateur qui calcule le montant de la taxe à partir des caractéristiques du véhicule, et le ministère renvoie lui aussi vers ce calcul. Refaites le calcul vous-même avec la masse en ordre de marche de la carte grise et l’abattement applicable à votre catégorie, puis comparez avec le montant porté sur l’avis. Si votre hybride dépasse 125 grammes et que le vendeur vous promet un abattement de 100 kilos pour une livraison 2027, demandez-lui d’écrire sur quelle version du texte il se fonde : projet voté, amendé ou repoussé. Pour vérifier le calcul de votre malus automobile et préparer un recours argumenté, l’appui d’un fiscaliste permet de confronter l’avis d’imposition au barème de l’année d’immatriculation et aux caractéristiques homologuées du véhicule.

Si le bon de commande est déjà signé, relisez-le avant d’imaginer le pire. Vérifiez la date de livraison contractuelle et la définition du prix : un prix convenu malus inclus au barème de l’année de livraison peut absorber ou au contraire répercuter le changement de catégorie, selon sa rédaction. Un acompte versé n’oblige pas à accepter sans discuter une facture qui intègre un texte non encore voté : demandez au vendeur le détail écrit du calcul, sa date d’immatriculation prévisionnelle et une clause de révision si l’article 25 est amendé ou repoussé. Ces trois lignes valent souvent plus que des heures de comparaison de catalogues.

Quatrième vérification : le calendrier parlementaire, avant toute décision irréversible. Le projet sera discuté à partir du 12 octobre, et l’an dernier la taxe au poids sur les électriques avait été votée puis abrogée avant d’entrer en vigueur, comme le rappelle la presse spécialisée : un précédent qui invite à ne pas payer d’acompte majoré au seul motif du projet. Suivez l’examen de l’article 25, notez les amendements qui déplacent le seuil ou reportent l’entrée en vigueur, et ne signez un bon de commande intégrant le surcoût que si le vendeur accepte une clause de révision en cas d’amendement. En matière de malus, l’anticipation documentée vaut toujours mieux que la précipitation.

Si votre voiture est déjà immatriculée, le projet ne vous concerne pas pour le passé. Le ministère de l’économie rappelle que le malus masse est perçu lors de la première immatriculation en France : une taxe déjà payée à cette occasion n’est pas recalculée parce que la définition du microhybride changerait ensuite. Seule une prochaine première immatriculation, la vôtre si vous achetez en 2027, relèvera des nouvelles frontières. D’où la règle simple : ce qui est déjà immatriculé est figé, ce qui reste à immatriculer se vérifie.

Conclusion

Le projet de budget 2027 ne touche pas aux barèmes du malus automobile : il déplace une frontière. En substituant aux 30 kilowatts de puissance électrique un seuil de 125 grammes de CO2 par kilomètre, son article 25 ferait entrer les hybrides non rechargeables les plus émettrices dans la catégorie des microhybrides, privée de tout abattement sur la taxe au poids depuis une loi déjà votée. Pour l’acheteur, la conséquence est mécanique : 100 kilos taxés en plus, soit 1 000 à 3 000 euros selon la masse, au barème actuel et à titre illustratif. Les hybrides sobres, les rechargeables et les électriques gardent leurs avantages, et le cumul des deux malus reste plafonné. Reste l’essentiel : un projet n’est pas une loi. Tant que le Parlement n’a pas voté, aucune majoration ne peut être exigée sur le fondement de l’article 25, et tout chiffrage présenté comme définitif avant le vote définitif doit être lu comme une hypothèse de travail, pas comme un avis d’imposition. Vérifiez le CO2 exact de votre version, sécurisez par écrit la date de première immatriculation, refaites le calcul avec le simulateur officiel et suivez le vote de l’article 25 avant d’en tirer la moindre conséquence définitive pour votre budget.

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