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Enfant qui refuse de voir un parent après une séparation : ce que le juge doit vérifier

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Enfant qui refuse de voir un parent après une séparation : ce que le juge doit vérifier

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Enfant qui refuse de voir un parent après une séparation : ce que le juge doit vérifier

Lorsqu’un enfant refuse de voir son père ou sa mère après une séparation, la question juridique n’est pas de désigner immédiatement un responsable. Le juge aux affaires familiales doit comprendre ce refus, entendre le mineur lorsqu’il le demande dans les conditions légales, apprécier son intérêt et organiser concrètement les relations avec chacun des parents. La situation peut conduire à une adaptation du droit de visite, à une rencontre médiatisée, à une nouvelle résidence ou, dans les hypothèses les plus graves, à une mesure concernant l’exercice ou le retrait de l’autorité parentale.

La jurisprudence récente de la première chambre civile de la Cour de cassation montre que le contrôle porte aussi sur la méthode suivie par les juges du fond. Une décision peut être censurée si elle refuse l’audition d’un enfant par des motifs impropres, si elle ne communique pas le compte rendu de cette audition, ou si elle confie à une structure le soin de fixer les modalités essentielles d’un droit de visite. L’analyse doit donc distinguer la parole de l’enfant, la mesure provisoire adaptée et la sanction éventuelle d’un comportement parental.

I.A. Le refus de l’enfant doit être pris au sérieux sans devenir, à lui seul, une décision judiciaire

Le refus exprimé par un enfant peut avoir des origines très différentes : peur, conflit de loyauté, expérience relationnelle difficile, changement de résidence, influence d’un adulte, fatigue liée à des transitions répétées ou inquiétude liée à des violences alléguées. Une même phrase peut donc recouvrir des réalités juridiques radicalement différentes. Le juge ne peut pas transformer automatiquement le refus en preuve d’un danger, pas davantage qu’il ne peut l’écarter comme une simple préférence.

Le point de départ procédural est l’audition du mineur capable de discernement. Dans son arrêt du 12 juin 2025, la première chambre civile rappelle que, selon l’article 388-1 du Code civil, « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande » (Cour de cassation, première chambre civile, 12 juin 2025, n° 23-13.900). Cette citation doit être lue avec la réserve essentielle : l’audition donne une place procédurale à l’enfant, mais elle ne fait pas de celui-ci le décideur du litige.

Le même arrêt précise la différence entre une demande formée par le mineur et une demande formée par les parties. La Cour énonce : « Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d’audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas. Lorsque la demande est formée par les parties, l’audition peut également être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur. » Le refus doit être expliqué dans la décision, et non remplacé par une formule générale.

Dans cette affaire, la mère soutenait que sa fille ne souhaitait plus voir son père et demandait qu’elle soit entendue. La Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’avoir écarté cette demande en raison de l’âge de l’enfant et de la présentation tardive en appel. Elle juge que ces motifs étaient impropres à justifier le refus d’audition. La décision est donc censurée, y compris sur les mesures de résidence et de droit de visite qui dépendaient de l’appréciation de la situation de l’enfant.

Cette exigence a été rappelée dans un contexte différent par l’arrêt du 20 mai 2026. La première chambre civile juge que les dispositions relatives à l’audition du mineur s’appliquent aussi à une procédure d’ordonnance de protection. Elle sanctionne une cour d’appel qui avait statué sur les mesures concernant les enfants sans les entendre et sans exposer les motifs du refus (Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2026, n° 24-15.753). La décision rappelle ainsi que la protection urgente ne dispense pas le juge de rendre lisible son raisonnement lorsqu’une demande d’audition est présentée.

La première chambre civile a également contrôlé la conservation du contradictoire. Dans son arrêt du 12 juillet 2023, elle énonce qu’après l’audition d’un mineur, « il est fait, dans l’intérêt de l’enfant, un compte rendu de cette audition, soumis au respect du contradictoire » (Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2023, n° 21-19.362). Elle ajoute que la communication du compte rendu doit ressortir de l’arrêt ou des pièces de la procédure. L’absence de cette vérification a entraîné la cassation de la décision fixant la résidence de l’enfant et le droit de visite de la mère.

La portée pratique est double. D’une part, l’enfant doit être protégé contre une exposition inutile au conflit parental : son audition n’est pas une confrontation entre adultes. D’autre part, les parents doivent pouvoir discuter les éléments procéduraux qui ont servi à statuer. Le juge peut préserver la parole du mineur tout en respectant le contradictoire, notamment par les modalités prévues par les textes de procédure civile. Le refus de voir un parent doit donc être examiné dans un cadre qui protège à la fois l’enfant et la qualité du débat.

La décision peut aussi porter sur la relation avec un adulte qui n’est pas le parent juridiquement établi. Dans l’arrêt du 30 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, et que le juge doit mettre en balance les intérêts concurrents lorsqu’une relation affective durable avec l’enfant est en cause (Cour de cassation, première chambre civile, 30 avril 2025, n° 23-11.544). Cette référence ne transforme pas toute relation affective en droit de visite automatique ; elle impose une motivation concrète lorsque la rupture de la relation peut avoir des conséquences importantes.

I.B. Le juge doit traduire l’intérêt de l’enfant en mesures précises et contrôlables

Une fois la parole de l’enfant recueillie ou la demande d’audition régulièrement examinée, le juge doit choisir une mesure qui permette de maintenir, restaurer ou suspendre les relations selon le danger établi. L’autorité parentale exclusive, la résidence chez un parent, le droit de visite classique et la visite en espace de rencontre ne produisent pas les mêmes effets. Leur combinaison doit être compréhensible pour les parents, l’enfant et la structure chargée de l’accueil.

Le droit de visite médiatisé n’est pas une délégation générale au service qui reçoit la famille. Dans l’arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation rappelle que, lorsque le juge décide qu’un droit de visite s’exercera dans un espace de rencontre, « il fixe la durée de la mesure et détermine la périodicité et la durée des rencontres » (Cour de cassation, première chambre civile, 5 mars 2025, n° 23-14.551). La cour d’appel avait fixé la périodicité mais laissé la durée de la mesure indéterminée : cette omission a justifié la cassation.

La solution a été réaffirmée le 19 novembre 2025. Après avoir confié l’exercice exclusif de l’autorité parentale à la mère, une cour d’appel avait prévu des rencontres en espace médiatisé mais sans déterminer la périodicité et la durée des rencontres. La Cour de cassation juge que cette décision viole l’article 1180-5 du Code de procédure civile (Cour de cassation, première chambre civile, 19 novembre 2025, n° 24-10.325). Le juge peut donc organiser une reprise progressive du lien, mais il doit en fixer les paramètres essentiels.

Le même contrôle apparaît dans l’arrêt du 15 avril 2026. La Cour censure une décision qui avait fixé une visite en point rencontre pour une durée de neuf mois, une fois par mois, en laissant au centre le soin de préciser les modalités et sans déterminer la durée de chaque rencontre (Cour de cassation, première chambre civile, 15 avril 2026, n° 24-22.346). L’espace de rencontre apporte un cadre professionnel, mais il ne remplace pas l’office du juge. Ce dernier doit décider ce qui touche à l’équilibre de la mesure.

La décision du 1er juillet 2026 confirme cette ligne. Une cour d’appel avait prévu des rencontres en milieu médiatisé pendant neuf mois, deux fois par mois, mais renvoyé à l’association la détermination des jours et heures. La première chambre civile retient que la cour d’appel n’avait pas déterminé la durée des rencontres et casse cette partie de l’arrêt (Cour de cassation, première chambre civile, 1er juillet 2026, n° 25-15.191). La mesure doit donc être suffisamment précise pour que chacun sache ce qui est ordonné et pendant combien de temps.

Cette précision ne signifie pas que le juge doit prévoir toutes les difficultés quotidiennes. Elle signifie qu’il ne peut pas abandonner aux parents ou à la structure une décision qui relève de son pouvoir juridictionnel. Une ordonnance peut prévoir un lieu neutre, une présence professionnelle, une fréquence et une durée ; elle peut aussi organiser une réévaluation. En revanche, une formule qui laisse entièrement le service décider du calendrier ou de l’intensité de la relation fragilise la décision et peut empêcher son exécution.

Dans l’arrêt du 14 avril 2021, également retenu par le lot de jurisprudence pour son articulation avec les décisions récentes, la Cour avait déjà jugé que le juge aux affaires familiales devait fixer la durée, la périodicité et la durée des rencontres en espace de rencontre, sans s’en remettre à une décision provisoire du juge des enfants (Cour de cassation, première chambre civile, 14 avril 2021, n° 19-21.024). Cette référence antérieure éclaire la cohérence du contrôle opéré depuis 2023, sans être comptée dans la série récente de sept à quinze décisions.

Pour un parent confronté à un refus persistant, les éléments utiles sont donc factuels : dates et circonstances des refus, messages échangés, comptes rendus d’un espace de rencontre, attestations, éléments médicaux ou scolaires pertinents et démarches entreprises pour préserver le lien. L’objectif n’est pas de construire un récit accusatoire, mais de permettre au juge d’identifier la mesure proportionnée. Lorsque le conflit porte principalement sur la résidence ou les relations avec l’enfant, il est possible de saisir le JAF avec une demande précisément formulée et des pièces classées par événement.

II.A. L’autorité parentale exclusive ne se confond pas avec le retrait de l’autorité parentale

La confusion entre exercice exclusif et retrait de l’autorité parentale explique de nombreuses incompréhensions. Dans le premier cas, le juge confie l’exercice de l’autorité à un seul parent, sans que l’autre perde nécessairement tous ses droits ni tout lien avec l’enfant. Dans le second, la mesure est d’une autre nature et produit des effets plus étendus, spécialement lorsqu’un retrait total est prononcé.

Une décision récente illustre le contrôle de l’audition dans ce contexte. Dans l’arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation a cassé les dispositions qui attribuaient à la mère l’exercice exclusif de l’autorité parentale, fixaient la résidence des enfants chez elle, organisaient les droits de visite du père et fixaient sa contribution financière, parce que la cour d’appel avait statué sans procéder à l’audition demandée et sans mentionner les raisons d’un refus (n° 24-15.753). La cassation montre que la mesure d’autorité exclusive ne peut pas être séparée artificiellement des garanties qui entourent la parole de l’enfant.

L’exercice exclusif n’efface donc pas automatiquement la place de l’autre parent. Le juge peut maintenir un droit de visite, en l’adaptant à l’âge de l’enfant, à son état et aux circonstances. Le droit de visite peut être ordinaire, progressif, médiatisé ou refusé pour un motif grave. La décision doit expliciter le lien entre les faits constatés et la mesure choisie, car une autorité exclusive assortie d’un droit de visite conserve une logique différente d’un retrait total.

À l’inverse, le retrait total relève d’un régime propre. Dans l’arrêt du 1er octobre 2025, la première chambre civile décide que « la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil » (Cour de cassation, première chambre civile, 1er octobre 2025, n° 24-10.369). La Cour ajoute que les parents ne sont pas des ascendants au sens de l’article 371-4, alinéa 1er, du Code civil.

La même décision reproduit le cadre de l’article 378 du Code civil, qui prévoit notamment qu’en cas de condamnation d’un parent pour certains crimes ou délits, la juridiction pénale ordonne ou examine le retrait de l’autorité parentale selon les hypothèses prévues par le texte. Le texte officiel de l’article 378 du Code civil doit être consulté dans sa version applicable au dossier. Le retrait ne peut pas être déduit d’un simple refus de visite : il suppose le cadre légal et factuel propre à cette mesure.

Le Code civil distingue encore les situations dans lesquelles la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant sont mises en danger. L’article 378-1 du Code civil, lu avec les motifs de l’arrêt du 1er octobre 2025, organise le retrait en dehors de certaines condamnations pénales. La qualification exige une analyse des faits, de leur gravité et de leur rapport avec l’exercice de l’autorité parentale. Elle ne résulte pas du seul désaccord sur le calendrier des visites.

Le parent qui demande une autorité exclusive doit donc présenter une demande adaptée à la difficulté. Si le problème est l’impossibilité de prendre des décisions communes, l’exercice exclusif peut répondre à l’objectif. Si le risque concerne les rencontres, une mesure de visite médiatisée ou une suspension peut être discutée. Si les faits entrent dans le champ d’un retrait, le dossier doit être construit autour des conditions légales du retrait, sans utiliser cette expression comme une simple manière de demander que l’autre parent ne voie plus l’enfant.

La prudence est également nécessaire lorsque le refus de l’enfant est rapporté par un seul parent. La parole peut être déterminante, mais elle doit être recueillie et appréciée selon les garanties procédurales. L’arrêt du 12 juillet 2023 rappelle qu’un compte rendu d’audition doit être communiqué dans le respect du contradictoire. L’arrêt du 12 juin 2025 montre qu’une demande d’audition ne peut pas être écartée par une motivation abstraite. Ces deux exigences protègent l’enfant contre une instrumentalisation de sa parole comme contre sa disparition du débat.

II.B. Construire une réponse judiciaire proportionnée au refus de voir l’autre parent

Une réponse juridiquement solide commence par une qualification précise de la situation. Le refus est-il ponctuel ou durable ? Intervient-il avant chaque remise d’enfant ou seulement dans un contexte particulier ? L’enfant refuse-t-il toute relation ou certaines modalités de visite ? Existe-t-il une décision exécutoire, une convention homologuée ou seulement un accord informel ? Les réponses à ces questions orientent le choix de la procédure et de la mesure demandée.

Lorsque l’enfant est en âge de discernement et qu’une audition est demandée, il faut l’indiquer clairement dans les écritures. Le juge devra alors appliquer l’article 388-1 du Code civil et l’article 338-4 du Code de procédure civile. Dans l’arrêt du 20 mai 2026, la Cour rappelle que le mineur peut être entendu dans toute procédure le concernant et que, lorsque la demande est formée par lui, l’audition est de droit sous les réserves prévues par le texte. Elle censure la décision qui ne mettait pas la Cour en mesure d’exercer son contrôle.

Dans l’arrêt du 12 juin 2025, la circonstance que l’enfant ait sept ans n’a pas suffi à justifier le refus d’audition. La Cour reproche à la cour d’appel d’avoir utilisé des motifs impropres, après que la mère avait indiqué que les visites étaient catastrophiques et que l’enfant ne voulait plus voir son père. Cette solution ne signifie pas que tout enfant doit être entendu dans les mêmes conditions ; elle impose que le refus soit juridiquement motivé, en tenant compte du discernement et de l’intérêt de l’enfant.

Si le maintien du lien paraît possible mais nécessite un cadre protecteur, la demande peut porter sur un espace de rencontre. Il faut alors demander au juge de fixer la durée globale de la mesure, la fréquence et la durée de chaque rencontre, ainsi que les conditions essentielles de remise et de présence. Les arrêts des 5 mars 2025, 19 novembre 2025, 15 avril 2026 et 1er juillet 2026 convergent sur ce point. Dans chacun de ces arrêts, la cassation est liée à une délégation excessive des modalités essentielles au service ou à l’association.

La mesure peut être temporaire et réévaluée, mais son caractère temporaire doit être formulé. Une durée de neuf ou douze mois ne suffit pas si la décision ne précise pas la durée des rencontres ou leur périodicité. Le parent qui demande une reprise progressive du lien doit proposer un calendrier réaliste, tandis que le parent qui demande une restriction doit démontrer pourquoi les modalités ordinaires ne protègent pas suffisamment l’enfant. La proportionnalité se construit par des faits et des modalités, non par des qualificatifs.

Lorsque l’enfant refuse la visite en raison d’un danger allégué, les pièces doivent distinguer ce qui est constaté, ce qui est rapporté et ce qui reste à vérifier. Une plainte, un certificat, un rapport éducatif, une décision pénale ou une mesure de protection n’ont pas la même portée. L’arrêt du 20 mai 2026 rappelle, dans le cadre d’une ordonnance de protection, que les mesures concernant les enfants doivent être prises avec le respect des règles d’audition. L’urgence ne dispense donc pas d’expliquer les raisons de la mesure et du refus éventuel d’entendre le mineur.

Lorsque le refus paraît lié au conflit parental plutôt qu’à un danger établi, le juge peut rechercher une solution qui évite de placer l’enfant dans le rôle d’un arbitre. Les modalités de remise, le recours à un tiers, un espace neutre ou une progression des rencontres peuvent réduire la tension. Dans tous les cas, la décision doit rester exécutable. L’arrêt du 14 avril 2021 rappelle que l’espace de rencontre ne peut pas devenir le lieu où la mesure juridictionnelle est entièrement redéfinie.

Enfin, le parent doit éviter deux erreurs opposées. La première consiste à imposer matériellement la visite sans tenir compte d’un danger ou d’une détresse sérieusement documentée. La seconde consiste à interrompre unilatéralement les relations sur la seule base d’un refus, alors qu’une décision judiciaire fixe les modalités. En cas de désaccord durable, la voie pertinente est de demander au juge une adaptation, une audition, une expertise ou une mesure de protection selon les faits établis. Une démarche urgente doit exposer le risque concret et la mesure temporaire demandée.

La jurisprudence récente permet ainsi de dégager une méthode : écouter l’enfant selon les textes, préserver le contradictoire, distinguer exercice exclusif et retrait, puis fixer des visites réellement déterminées. Le juge ne doit ni abandonner la décision à une structure, ni se contenter d’une formule générale sur l’intérêt de l’enfant. Les parents, de leur côté, doivent produire des éléments vérifiables et présenter une demande proportionnée à la difficulté rencontrée.

Conclusion

Le refus d’un enfant de voir son père ou sa mère après une séparation appelle une réponse individualisée. La première chambre civile de la Cour de cassation impose une attention particulière à l’audition du mineur, au contradictoire et à la précision des visites médiatisées. Elle distingue aussi l’exercice exclusif de l’autorité parentale du retrait total, lequel emporte des conséquences propres sur le droit de visite.

Une décision utile est donc une décision motivée, proportionnée et concrètement exécutable. Elle protège l’enfant sans faire de sa parole un instrument de règlement du conflit et garantit à chaque parent que les restrictions décidées reposent sur des éléments examinés par le juge. Seul le juge apprécie les mesures adaptées au dossier, au regard des faits et des textes applicables.

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