À La Rochelle, le chantier de dépollution d’une ancienne usine à gaz, rue Marcel Paul dans le quartier Notre-Dame, empoisonne depuis l’automne 2024 la vie des riverains et de deux établissements scolaires voisins, le groupe Fénelon Notre-Dame et l’école publique Massiou. Odeurs d’hydrocarbures dans les classes, maux de tête, nausées, yeux qui piquent, crises d’asthme : les symptômes décrits par les familles ont repris avec la rentrée de septembre, selon Le Parisien du 7 octobre 2026, tandis que la préfecture affirme ne constater aucune valeur anormale. D’après l’enquête du média Vert publiée le 11 septembre 2025, les analyses financées par les parents eux-mêmes révèlent dans les corps et l’environnement des taux anormaux de plomb, de cyanure et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques, sans qu’aucun lien officiel entre ces taux et le chantier ait été établi à ce jour. L’association de riverains Zéro Toxic, qui revendique 400 membres, demande une tente de protection, l’arrêt du chantier et un suivi médical indépendant, et a saisi le tribunal administratif de Poitiers en référé expertise. Cet article explique le droit applicable : qui doit payer la réhabilitation d’un sol pollué par une ancienne usine à gaz, comment l’information des propriétaires et des voisins est organisée, et quels recours concrets s’offrent aux riverains incommodés par un chantier de dépollution.
I. Dépollution des sols pollués : qui paie la réhabilitation de l’ancienne usine à gaz
Une usine à gaz a fonctionné pendant des décennies au cœur de La Rochelle avant de laisser place à un projet immobilier baptisé Parc de l’Envolée, censé faire sortir de terre des logements autour d’un îlot végétalisé. Sous les futures fondations gisent les restes de l’exploitation passée : goudrons, cyanures, hydrocarbures aromatiques polycycliques, plomb. D’après Vert, le propriétaire a fait établir un état des lieux qui a constaté plusieurs couches de pollution, l’architecte a prévu un cuvelage étanche en béton, mais une partie du site de 10 000 mètres carrés restait à dépolluer lorsque les pelleteuses sont entrées en action à l’été 2024. La question de savoir qui supporte le coût de cette réhabilitation et selon quelles règles relève d’un régime précis du code de l’environnement, construit autour du changement d’usage des terrains.
A. Sol pollué et changement d’usage : le maître d’ouvrage doit gérer la pollution
Le principe est posé par l’article L. 110-1 du code de l’environnement, qui proclame en son paragraphe II : « 3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ; » (article L. 110-1 du code de l’environnement). Ce principe irrigue tout le régime des sites et sols pollués : celui qui a pollué, en principe le dernier exploitant de l’installation classée, place son site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du même code et qu’il permette l’usage futur du site déterminé avec le maire et, le cas échéant, le propriétaire du terrain.
Lorsque l’usage projeté change, par exemple quand une friche industrielle doit accueillir des logements et des écoles voisines déjà installées, la charge bascule en partie sur celui qui porte le projet. L’article L. 556-1 du code de l’environnement dispose : « Sans préjudice des articles L. 512-6-1 , L. 512-7-6 et L. 512-12-1 , sur les terrains ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour permettre l’usage défini dans les conditions prévues par ces mêmes articles, lorsqu’un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l’agriculture et l’environnement au regard du nouvel usage projeté. » (article L. 556-1 du code de l’environnement). Le texte ajoute que ces mesures sont définies en tenant compte de l’efficacité des techniques de réhabilitation dans des conditions économiquement acceptables ainsi que du bilan des coûts, des inconvénients et avantages des mesures envisagées, et que le maître d’ouvrage fait attester cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Autrement dit, construire des logements sur une ancienne usine à gaz suppose de démontrer, bureau d’études certifié à l’appui, que l’état résiduel des sols reste compatible avec la présence durable d’habitants, et de mettre en œuvre les mesures de gestion correspondantes.
Le code organise aussi la substitution d’un tiers à l’exploitant. L’article L. 512-21 du code de l’environnement prévoit : « I. – Dès la notification de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement, un tiers intéressé peut demander au représentant de l’Etat dans le département à se substituer à l’exploitant, avec l’accord de celui-ci, pour réaliser les travaux de réhabilitation en fonction de l’usage que ce tiers envisage pour le terrain concerné. » (article L. 512-21 du code de l’environnement). Ce mécanisme du tiers demandeur permet à un aménageur de prendre en charge la réhabilitation calibrée sur son propre projet, avec l’accord de l’exploitant et sous le contrôle du préfet. Il explique que, dans des opérations comme celle de La Rochelle, ce soit l’équipe du projet immobilier qui conduise le chantier de dépollution, sans pour autant effacer la responsabilité initiale de l’exploitant au titre de la remise en état.
B. Secteur d’information sur les sols et servitudes : l’indemnisation des propriétaires
Un terrain qui a accueilli une usine à gaz ne redevient pas un terrain ordinaire par la seule volonté d’y construire. L’État élabore des secteurs d’information sur les sols qui recensent les terrains où la connaissance de la pollution justifie des études et des mesures de gestion. L’article L. 125-6 du code de l’environnement énonce : « I. ― L’Etat élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage au sens de l’ article L. 556-1 A , la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. » (article L. 125-6 du code de l’environnement). Ces secteurs sont arrêtés par le préfet après avis des maires, et les propriétaires des terrains concernés en sont informés. Pour un riverain, vérifier si son jardin ou l’école de ses enfants se situe dans un tel secteur constitue le premier réflexe, car ce classement conditionne les études exigées et l’information due par les vendeurs et les bailleurs.
L’information pèse en effet sur les transactions. Lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’une vente ou d’une location, « le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire », en communiquant les informations rendues publiques par l’État, et l’acte atteste de cette formalité. À défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à sa destination dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat, une restitution partielle du prix ou une réduction du loyer, voire la réhabilitation aux frais du vendeur lorsque son coût ne paraît pas disproportionné au prix de vente (article L. 125-7 du code de l’environnement : article L. 125-7 du code de l’environnement). S’y ajoute, pour les terrains ayant accueilli une installation soumise à autorisation ou à enregistrement, l’obligation faite au vendeur d’en informer par écrit l’acheteur, en précisant, pour autant qu’il les connaisse, « des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation », et, si le vendeur est lui-même l’exploitant, si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives. À défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat dans les deux ans de sa découverte, l’acheteur peut demander la résolution de la vente, une restitution partielle du prix ou la réhabilitation aux frais du vendeur lorsque son coût ne paraît pas disproportionné (article L. 514-20 du code de l’environnement : article L. 514-20 du code de l’environnement). Les futurs acquéreurs des logements du Parc de l’Envolée comme les propriétaires des maisons du quartier Notre-Dame ont donc intérêt à exiger ces écrits et à les conserver : ils conditionnent les actions en cas de découverte ultérieure.
La pollution historique peut aussi justifier des servitudes d’utilité publique qui grèvent durablement l’usage des terrains, par exemple l’interdiction de l’usage résidentiel, l’encadrement des excavations ou la protection des captages. La Cour de cassation a précisé le droit à indemnisation qui en découle dans un arrêt de la troisième chambre civile du 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-23.129, publié au Bulletin : Cass. 3e civ., 14 décembre 2022, n° 21-23.129). Sur un site anciennement exploité comme fonderie, pollué aux hydrocarbures, aux métaux et aux solvants chlorés, le préfet avait institué des servitudes interdisant notamment les usages résidentiels. La Cour juge : « Lorsque l’institution des servitudes prévues entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit. » Elle rappelle que, selon l’article L. 515-11, alinéa 1er, du code de l’environnement, « lorsque l’institution des servitudes prévues à l’article L. 515-8 entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit ». L’enseignement vaut au-delà de l’espèce : quand la puissance publique restreint l’usage d’un terrain pour prévenir les risques d’une pollution, le propriétaire qui subit un préjudice direct, matériel et certain peut en demander réparation, et l’estimation se fait en considération de l’usage possible du bien un an avant l’enquête publique ou la consultation des propriétaires.
II. Chantier de dépollution et troubles de voisinage : les recours des riverains
À La Rochelle, le litige ne porte pas seulement sur qui paie la réhabilitation, mais sur la manière dont le chantier est conduit au milieu d’un quartier habité et scolaire. Les faits rapportés par la presse dessinent une chronologie éprouvante : odeur d’essence et de pneu brûlé dès la mi-septembre 2024, découverte d’une cuve de carburant puis report des travaux aux vacances de la Toussaint, effluves envahissant tous les bâtiments au retour des congés, rideaux imprégnés, enfants aux yeux qui piquent, réunion du 13 novembre 2024 en présence du préfet et du maire suivie d’un arrêt temporaire pour analyses, réponse de l’agence régionale de santé invitant à consulter le médecin traitant, départ de vingt à vingt-cinq élèves avant Noël selon le directeur cité par Vert, manifestation de 400 personnes sur le Vieux-Port le 5 septembre 2025, découverte d’une seconde cuve début août 2025, reprise des travaux à l’air libre, puis déploiement de bâches agricoles. En octobre 2026, la situation décrite par Le Parisien reste tendue : une lycéenne de 16 ans manque les cours chaque semaine, enchaîne maux de tête, nausées et crises d’asthme qui s’estompent dès qu’elle regagne son domicile à plus de vingt kilomètres, pendant que la préfecture ne constate aucune valeur anormale. Face à un tel tableau, le droit offre aux riverains trois leviers : la responsabilité pour trouble anormal de voisinage, l’expertise pour établir les faits, et la police administrative du préfet avec le contrôle du juge administratif.
A. Trouble anormal de voisinage : faire constater le trouble et obtenir réparation
Depuis la loi du 15 avril 2024, le trouble anormal de voisinage figure dans le code civil à l’article 1253, qui dispose : « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » (article 1253 du code civil). Le texte vise expressément le maître d’ouvrage, ce qui permet d’agir contre celui qui fait réaliser le chantier de dépollution, sans avoir à démontrer une faute : odeurs persistantes d’hydrocarbures, émanations, poussières, bruit des engins et des souffleries, dès lors qu’ils excèdent les inconvénients normaux du voisinage, engagent une responsabilité de plein droit pour le dommage qui en résulte. Le même article réserve toutefois l’antériorité : la responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble provient d’activités existant antérieurement à l’arrivée de la personne lésée, pour autant qu’elles soient conformes aux lois et règlements et poursuivies sans aggravation. Un chantier de dépollution qui démarre en 2024 dans un quartier où les écoles et les riverains sont installés de longue date remplit difficilement cette condition d’antériorité, et la découverte en cours de route de cuves supplémentaires, avec reprise des travaux à l’air libre, plaide plutôt pour une aggravation que pour une continuité paisible.
En pratique, le riverain incommodé prépare son dossier avant tout procès : constats par commissaire de justice des odeurs et des conditions du chantier, certificats médicaux décrivant les symptômes et leur chronologie, attestations de voisins, relevés photographiques, conservation des courriers adressés à l’entreprise, au maire et au préfet, et, quand il peut les financer, analyses indépendantes de l’air, des sols ou des poussières. Les parents rochelais l’ont compris, qui ont fait réaliser à leurs frais des prélèvements dans les jardins, recueilli des mèches de cheveux et installé des capteurs d’air, révélant selon leurs laboratoires des taux anormaux de plomb, de cyanure et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces analyses privées ne valent pas expertise judiciaire, mais elles étayent la demande d’expertise et éclairent le juge. Pour les litiges qui relèvent du juge administratif, le code de justice administrative permet au juge des référés, « sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable », de « prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction » (article R. 532-1 du code de justice administrative : article R. 532-1 du code de justice administrative). C’est précisément la voie empruntée par l’association Zéro Toxic devant le tribunal administratif de Poitiers, où une procédure en référé expertise serait pendante depuis l’hiver dernier d’après Vert. L’expertise indépendante ordonnée par le juge, avec un expert désigné et une mission contradictoire, constitue la pièce centrale : elle décrit les polluants, mesure les expositions, évalue le respect des protocoles de chantier et chiffre les préjudices, là où les analyses commandées par l’entreprise elle-même peinent à convaincre. Les lecteurs confrontés à une nuisance comparable trouveront auprès d’un avocat intervenant pour la défense des riverains et des associations l’appui utile pour cadrer la demande d’expertise et les constats préalables.
B. Mise en demeure du préfet et juge administratif : contraindre et suspendre le chantier
Le préfet n’est pas un simple médiateur dans ces dossiers : il est l’autorité de police des installations classées et des sites pollués, et la loi lui impose d’agir. L’article L. 171-8 du code de l’environnement dispose : « I.-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine. » (article L. 171-8 du code de l’environnement). En cas d’urgence, le même texte lui permet de fixer les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement, et, passé le délai sans exécution, de prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la consignation de sommes, l’exécution d’office ou la suspension de l’activité.
Le Conseil d’État a jugé que cette mise en demeure relève de la compétence liée du préfet. Dans une décision du 19 juillet 2022 (n° 444986 : CE, 6e ch., 19 juillet 2022, n° 444986), rendue à propos des obligations de remise en état pesant sur l’exploitant d’une installation classée mise à l’arrêt définitif, la Haute juridiction énonce « qu’en cas d’inobservation de prescriptions applicables à une installation classée, le préfet est tenu d’édicter à la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire une mise en demeure de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé », et que le choix laissé au préfet entre plusieurs sanctions en cas d’inexécution « n’affecte pas la compétence liée du préfet pour édicter la mise en demeure ». Concrètement, quand des prescriptions de dépollution ou de conduite du chantier sont méconnues, par exemple un protocole prévoyant une tente de protection et un système d’aspiration qui ne serait pas appliqué après la découverte d’une seconde cuve, le préfet ne peut pas se retrancher derrière son pouvoir d’appréciation pour ne rien faire : il doit mettre en demeure. D’après Vert, le préfet de la Charente-Maritime a d’ailleurs prononcé une mise en demeure de l’entreprise à l’été 2025, dont l’association de riverains a regretté qu’elle se limite pour l’essentiel à exiger la formation du personnel de chantier. Si la mise en demeure reste lettre morte, les riverains et l’association peuvent saisir le juge administratif pour faire constater la carence et obtenir l’exécution, et contester les décisions prises : quand une décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, « le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » (article L. 521-1 du code de justice administrative : article L. 521-1 du code de justice administrative). Le référé suspension permet ainsi, en cas d’urgence caractérisée par des risques sanitaires et d’un doute sérieux sur la légalité d’une autorisation ou d’un refus d’agir, d’obtenir en quelques semaines la suspension d’une décision, voire l’interruption des travaux. Les personnes qui subissent une nuisance de cette nature et envisagent une action contre l’aménageur, l’entreprise de chantier ou l’administration ont intérêt à exposer votre situation au cabinet avec leurs constats, leurs analyses et la chronologie des démarches déjà accomplies.
Conclusion
L’affaire de La Rochelle concentre en un seul quartier tout le droit des sites et sols pollués : une ancienne usine à gaz dont les goudrons et les cyanures ressurgissent sous les pelleteuses, un changement d’usage vers l’habitat qui impose au maître d’ouvrage des mesures de gestion attestées par un bureau d’études certifié, des secteurs d’information et des obligations d’information qui protègent acquéreurs et locataires, des servitudes qui peuvent ouvrir droit à indemnité quand elles causent un préjudice direct, matériel et certain, une responsabilité de plein droit du maître d’ouvrage pour les troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage, et un préfet tenu de mettre en demeure avec, derrière lui, un juge des référés capable d’ordonner une expertise ou de suspendre une décision en urgence. Aucune responsabilité n’est établie à ce jour sur le chantier rochelais, aucun lien officiel n’est constaté entre les symptômes et les travaux, et seuls les expertises indépendantes et les juges diront ce qu’il en est. Mais la méthode, elle, est fixée : faire constater vite, écrire à l’administration, exiger les études et les protocoles, et saisir le juge avant que les terres ne soient recouvertes. D’après Vert, l’ancienne usine rochelaise appartiendrait à un lot d’une cinquantaine de sites similaires cédés à travers la France, citant Arles, Tours et Montpellier : les riverains de ces futures opérations feraient bien de vérifier dès maintenant le classement de leur sol, les diagnostics publiés et les mesures de protection promises, car un chantier de dépollution ne s’improvise pas au milieu des écoles.