Le 5 octobre 2026, le département américain de la Justice a annoncé avoir engagé, entre le 21 août et le 2 octobre 2026, des actions en déchéance de nationalité contre 40 personnes naturalisées américaines, présentées comme condamnées pour des infractions graves. Selon le communiqué officiel, il s’agit du plus grand nombre de plaintes déposées sur une seule période par cette administration, sur le fondement de la loi américaine sur l’immigration et la nationalité, lorsqu’une naturalisation a été obtenue illégalement, par dissimulation d’un fait essentiel ou par fausse déclaration volontaire. L’annonce a été reprise par la presse internationale et fait grimper les recherches sur la déchéance de nationalité, y compris au Canada, où vivent des centaines de milliers de binationaux. Pour un lecteur francophone de Montréal, de Genève, de Bruxelles, de Casablanca ou de Luxembourg qui possède aussi la nationalité française, la question miroir se pose aussitôt : les États-Unis retirent la nationalité à des naturalisés, mais la France peut-elle me retirer la mienne parce que je vis à l’étranger, parce que j’ai pris une autre nationalité ou parce que j’ai été condamné ? La réponse du droit français tient en deux temps : la France peut retirer la nationalité dans des cas étroitement définis, par décret et sous contrôle du juge, mais ni la vie à l’étranger ni l’acquisition d’une seconde nationalité ne suffisent à la faire perdre. Ce sont ces deux versants, la déchéance et la perte d’un côté, la conservation et la preuve de l’autre, que cet article expose, à partir des textes en vigueur et de décisions rendues par le Conseil d’État et la Cour de cassation.
I. La France peut-elle vous retirer la nationalité française ?
A. La déchéance après une condamnation : quels crimes, quels délais, quel juge ?
En France, retirer la nationalité à une personne déjà française porte un nom précis : la déchéance. Elle est prévue par l’article 25 du code civil, dont les termes doivent être lus avec attention : « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ; 2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ; 3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ; 4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. » Trois enseignements se dégagent de ce texte. D’abord, la déchéance ne vise que celui qui a acquis la nationalité française, par naturalisation, par mariage ou par déclaration : un Français de naissance, fils ou fille de Français, ne peut pas en faire l’objet. Ensuite, elle suppose une condamnation pénale définitive pour des faits limitativement énumérés, au premier rang desquels le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, ce qui est bien plus étroit que le contentieux américain actuel, où la dissimulation lors de la naturalisation suffit à engager l’action. Enfin, elle ne peut jamais rendre la personne apatride : le binational conserve son autre nationalité, et celui qui n’en a pas d’autre échappe à la mesure. Autrement dit, un Franco-Canadien condamné en France pour des faits de terrorisme pourrait se voir retirer la nationalité française tout en restant canadien, tandis qu’un Français sans autre nationalité ne pourrait pas être déchu, même condamné pour les mêmes faits.
Le calendrier enferme lui aussi l’administration dans des délais stricts, fixés par l’article 25-1 du code civil : « La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits. Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1° de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans. » En pratique, pour les faits de terrorisme, l’État dispose donc de quinze ans après les faits, à condition qu’ils soient antérieurs à la naturalisation ou commis dans les quinze ans qui suivent. Passé ce délai, la déchéance devient impossible, même si la condamnation est intervenue entre-temps. Ce verrou temporel protège les naturalisés anciens : une personne devenue française il y a vingt ans et condamnée aujourd’hui pour des faits récents ne remplit plus la première condition, sauf si les faits eux-mêmes sont antérieurs à la naturalisation et vieux de moins de quinze ans.
La procédure offre une garantie rare en droit administratif : le décret de déchéance ne peut être pris qu’après avis conforme du Conseil d’État, signé par le Premier ministre et contresigné par le ministre de l’intérieur. L’avis conforme signifie que si le Conseil d’État donne un avis défavorable, le Gouvernement ne peut pas passer outre. Le décret peut ensuite être contesté devant le Conseil d’État par un recours pour excès de pouvoir, dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le juge administratif contrôle alors la matérialité des faits, la qualification pénale retenue, le respect des délais de l’article 25-1 et l’absence d’apatridie. Le Conseil d’État, 15 mars 2023, n° 460443, illustre ce contrôle : un homme déchu par décret du 17 novembre 2021, après une condamnation du tribunal de grande instance de Paris du 22 septembre 2017 pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, demandait l’annulation du décret. Le Conseil d’État a vérifié que le décret avait été signé par le Premier ministre et contresigné par le ministre de l’intérieur, que les faits entraient dans le champ du 1° de l’article 25 et que les délais de quinze ans étaient respectés, puis a jugé : « Article 1er : La requête de M. A… est rejetée. » La déchéance était donc maintenue, mais l’arrêt montre que chaque maillon, signature, contreseing, qualification et délai, est examiné. Plus récemment, le Conseil d’État, 22 juillet 2025, n° 497710, a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées contre la déchéance, jugeant : « Article 1er : Il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par M. C…. Article 2 : La requête de M. C… est rejetée. » Pour un binational qui apprend qu’une procédure de déchéance est envisagée contre lui, la conduite à tenir commence donc par la vérification des dates : date d’acquisition de la nationalité française, date des faits, date de la condamnation, puis par la saisine rapide du Conseil d’État, car le délai de recours ne pardonne pas.
B. La perte de la nationalité : se comporter comme étranger ou servir un État étranger
À côté de la déchéance-sanction, le code civil organise des cas de perte, où la nationalité s’éteint parce que le comportement de l’intéressé a rompu le lien avec la France. Le premier cas vise le Français qui, possédant une autre nationalité, se comporte en fait comme le national de cet autre pays. L’article 23-7 du code civil dispose : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. » Le verbe pouvoir indique une faculté, pas une automaticité : il faut un décret, précédé de l’avis conforme du Conseil d’État, et la mesure reste exceptionnelle. Dans la vie courante d’un binational installé à Genève, à Bruxelles ou à Montréal, voter, travailler, payer ses impôts ou scolariser ses enfants à l’étranger ne constitue pas un comportement de rupture : ce sont des actes normaux de la vie d’un expatrié. La jurisprudence réserve ce texte à des situations caractérisées, par exemple l’exercice effectif et durable d’attributs exclusifs d’une allégeance étrangère. Un Franco-Suisse qui accomplit son service militaire suisse ou un Franco-Belge qui exerce des fonctions réservées aux nationaux belges n’a donc pas à craindre ce texte pour ses seuls actes de la vie quotidienne, mais il doit savoir que le décret de constatation de perte existe et qu’il peut être contesté devant le juge administratif comme le décret de déchéance.
Le second cas de perte concerne le Français qui met son activité au service d’un État étranger ou d’une organisation internationale dont la France ne fait pas partie, malgré l’injonction du Gouvernement d’y mettre fin. L’article 23-8 du code civil prévoit : « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. L’intéressé sera, par décret en Conseil d’Etat, déclaré avoir perdu la nationalité française si, dans le délai fixé par l’injonction, délai qui ne peut être inférieur à quinze jours et supérieur à deux mois, il n’a pas mis fin à son activité. » Ce mécanisme compte donc deux étapes : une injonction individuelle du Gouvernement, assortie d’un délai de quinze jours à deux mois, puis seulement un décret en Conseil d’État. Pour un jeune binational qui envisage de s’engager dans l’armée canadienne, suisse ou marocaine, ou d’entrer dans la fonction publique d’un autre État, la prudence commande de vérifier avant tout engagement si une injonction a été prise et, en cas de notification, de choisir en connaissance de cause entre résigner l’emploi et perdre la qualité de Français. À noter que servir dans l’armée d’un État allié ou travailler pour une organisation internationale dont la France est membre, comme les institutions de l’Union européenne ou les Nations unies, n’entre pas dans ce texte. Il faut distinguer ces pertes subies d’une démarche volontaire : un Français majeur qui réside habituellement à l’étranger et souhaite abandonner sa nationalité française peut le faire par déclaration, dans les conditions des articles 26 et suivants du code civil. Cette voie déclarative, choisie et non subie, concerne par exemple des binationaux qui veulent simplifier leur situation fiscale ou successorale, et elle suppose une demande expresse, jamais une décision implicite de l’administration.
II. Garder sa nationalité française quand on vit aussi ailleurs
A. Prendre une autre nationalité ne fait pas perdre la qualité de Français
C’est la crainte la plus répandue chez les expatriés, et la réponse du droit français est claire : acquérir volontairement une nationalité étrangère ne fait plus perdre la nationalité française, sauf déclaration expresse en sens contraire. L’article 23 du code civil l’écrit en toutes lettres : « Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants du présent titre. » Un Français installé à Montréal qui prête serment et devient canadien reste donc français sans aucune démarche, tant qu’il ne signe pas de déclaration de perte. La même règle vaut pour un Français qui devient suisse, belge, luxembourgeois ou marocain : la seconde naturalisation s’ajoute à la première, elle ne l’efface pas. Cette tolérance de la double nationalité, acquise depuis la loi du 16 juin 2011, doit toutefois être croisée avec le droit de l’autre État : certains pays, comme le Maroc pour ses propres nationaux dans certaines configurations ou d’autres États hors de notre propos, restreignent la plurinationalité, et c’est leur loi, pas la loi française, qui peut alors créer une difficulté. Avant une naturalisation canadienne ou suisse, un Français avisé vérifie donc les deux législations, mais côté français, le principe est la conservation.
La transmission de la nationalité aux enfants suit la même logique de continuité. L’article 18 du code civil dispose : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. » Un enfant né à Toronto, à Genève ou à Casablanca d’un père ou d’une mère française est donc français dès sa naissance, même s’il naît aussi canadien, suisse ou marocain par le droit du sol ou la filiation locale. Lorsque l’enfant naît en France d’un parent lui-même né en France, le double droit du sol s’applique : l’article 19-3 du code civil dispose : « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. » Pour les familles installées durablement en France avant un départ à l’étranger, ce texte sécurise la nationalité des enfants nés sur le sol français. Quant à l’acquisition de la nationalité par les étrangers eux-mêmes, elle résulte soit d’une déclaration, notamment par mariage, soit d’une naturalisation par décret : l’article 21-15 du code civil réserve l’acquisition par décision de l’autorité publique à la naturalisation accordée par décret à la demande de l’étranger, hors le cas particulier de l’article 21-14-1 C’est précisément cette naturalisation par décret qui, aux États-Unis comme en France, expose son titulaire à un retrait si elle a été obtenue par fraude : de part et d’autre de l’Atlantique, la loyauté du dossier de naturalisation conditionne la solidité du statut acquis. Pour le conjoint étranger d’un Français qui vit au Canada ou en Suisse et envisage de demander la nationalité française par mariage, la communauté de vie affective et matérielle doit être réelle et durable, et toute fausse déclaration peut ruiner la procédure, voire le statut obtenu.
B. Prouver sa nationalité et la récupérer après une perte
Posséder la nationalité française ne suffit pas toujours : il faut pouvoir la prouver, pour obtenir un passeport, transmettre la nationalité à ses enfants ou faire valoir ses droits. La preuve passe en premier lieu par le certificat de nationalité française. L’article 31 du code civil confie cette mission au « directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire », seul qualifié pour délivrer le certificat « à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité ». Concrètement, le demandeur, en France ou depuis l’étranger par l’intermédiaire du consulat, produit actes d’état civil, pièces d’identité et documents établissant la filiation ou le fondement de sa nationalité. Lorsque la nationalité est contestée, la charge de la preuve obéit à l’article 30 du code civil fait peser la charge de la preuve sur celui dont la nationalité est en cause, sauf s’il détient un certificat de nationalité française régulièrement délivré, auquel cas la charge bascule sur celui qui conteste sa qualité de Français Le certificat régulièrement délivré fait donc basculer la charge sur le contestataire, ministère public ou administration, ce qui en fait un titre précieux pour les binationaux dont l’état civil étranger complique la démonstration. Si le greffe refuse de délivrer le certificat, ou si le ministère public conteste la nationalité, le litige relève du tribunal judiciaire, seul compétent pour trancher les questions de nationalité, avec appel devant la cour d’appel puis pourvoi devant la Cour de cassation.
La Cour de cassation a rappelé avec force que la perte de la nationalité française ne se présume pas et que les textes qui l’organisent s’interprètent strictement. Dans un arrêt du 30 mars 2022, la première chambre civile a jugé le cas d’une Française née en Haute-Garonne en 1926, mariée en 1946 à un ressortissant tunisien et devenue tunisienne par déclaration en 1957. La cour d’appel de Paris avait estimé qu’elle avait perdu la nationalité française par l’effet de la convention franco-tunisienne du 3 juin 1955. La Cour de cassation a censuré cette analyse au visa de l’article 8, c), de la convention, qui stipule : « Le Gouvernement français s’engage à ne pas revendiquer comme ses ressortissants les nationaux français résidant en Tunisie qui acquerront la nationalité tunisienne par voie de naturalisation individuelle. » Elle a jugé que ce texte « régit exclusivement les relations entre les Etats parties et n’est pas d’effet direct à l’égard des particuliers », puis a dit que l’intéressée « a conservé la nationalité française » (Cass. civ. 1re, 30 mars 2022, n° 20-22.050, publié au Bulletin). L’enseignement dépasse le cas tunisien : un traité entre États ne fait pas perdre sa nationalité à un particulier, et l’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage ou par déclaration ne vaut pas renonciation à la qualité de Français. Pour les familles franco-marocaines, franco-canadiennes ou franco-suisses dont l’histoire mêle mariages mixtes et naturalisations anciennes, cet arrêt offre un précédent solide : c’est à celui qui allègue la perte de la démontrer, texte précis à l’appui.
Lorsqu’une perte est néanmoins intervenue, par déclaration volontaire ou par décret constatant la perte, tout n’est pas définitif : la réintégration reste ouverte. L’article 24-1 du code civil dispose : « La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation. » Un ancien Français devenu exclusivement canadien après une renonciation expresse peut donc demander à redevenir français, sans condition d’âge ni stage préalable, en satisfaisant pour le reste aux exigences de la naturalisation, notamment la résidence et l’assimilation. Les démarches, les délais et les recours propres à cette réintégration font l’objet d’un développement dédié, avec les pièces à réunir et les motifs de refus à anticiper : réintégration dans la nationalité française après une perte, par décret ou par déclaration. Pour un expatrié qui a renoncé à la légère, parfois pour des raisons fiscales ou administratives liées à son pays d’accueil, cette porte de retour mérite d’être connue avant toute décision irréversible, car redevenir français coûte une procédure complète, alors que conserver la nationalité n’exige le plus souvent qu’un passeport en cours de validité et des actes d’état civil en règle.
Conclusion
L’offensive américaine de l’automne 2026 contre 40 naturalisés rappelle qu’une nationalité acquise par décret n’est jamais un titre inconditionnel, ni aux États-Unis ni en France. Mais le droit français trace des frontières nettes : la déchéance suppose une condamnation pour terrorisme, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou faits voisins, un décret pris après avis conforme du Conseil d’État, des délais de dix ou quinze ans et l’impossibilité de créer un apatride, sous le contrôle du juge administratif saisi dans les deux mois. La perte suppose soit un comportement caractérisé d’allégeance exclusive à un autre État, soit un emploi au service d’un État étranger poursuivi malgré l’injonction du Gouvernement. Hors de ces cas, le Français de Montréal, de Genève, de Bruxelles, de Casablanca ou de Luxembourg qui prend la nationalité de son pays d’accueil, y travaille, y vote et y élève ses enfants reste pleinement français, transmet cette qualité à ses enfants et peut la prouver par le certificat de nationalité. Devant toute notification inquiétante, décret, injonction ou refus de certificat, le réflexe utile tient en trois gestes : dater les faits et les décisions, conserver chaque notification et saisir le juge compétent, Conseil d’État pour les décrets, tribunal judiciaire pour la nationalité, avant l’expiration des délais.