Le bip du centre de secours retentit en pleine journée de travail : crue éclair dans le Gard, tornade sur le littoral, village isolé par la montée des eaux. Vous êtes sapeur-pompier volontaire, votre employeur vous regarde quitter l’atelier ou le bureau, et la question tombe dès le lendemain : cette absence était-elle autorisée, sera-t-elle payée, et risquez-vous une sanction ? Pendant l’épisode méditerranéen d’octobre 2026, avec ses vigilances inondations et ses interventions en chaîne, des milliers de salariés pompiers volontaires vivent exactement cette situation. La réponse du droit est à la fois protectrice et exigeante : la loi interdit de vous licencier ou de vous sanctionner pour une absence liée à votre engagement, mais cette protection ne joue que si l’absence a été demandée et autorisée dans les règles. Une cour d’appel l’a rappelé au printemps 2026 en validant la sanction d’un salarié parti en formation sans respecter la convention signée entre son employeur et le service d’incendie. Cet article explique quelles absences votre employeur doit laisser passer, quand il peut légalement dire non, qui paie vos heures d’intervention, et comment contester une mesure prise en représailles de votre engagement.
I. Partir en intervention sur votre temps de travail : ce que l’employeur doit accepter
A. Les absences que la loi protège et le seul refus que l’employeur peut opposer
Le régime des absences du sapeur-pompier volontaire salarié figure aux articles L. 723-11 à L. 723-20 du code de la sécurité intérieure. L’article L. 723-12 ouvre droit à autorisation d’absence pendant le temps de travail pour trois activités : « 1° Les missions opérationnelles concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril ; 2° Les actions de formation, dans les conditions fixées par l’article L. 723-13 ; 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le sapeur-pompier volontaire exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par le service d’incendie et de secours » (article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure). Quand les orages méditerranéens provoquent des inondations, votre départ en intervention relève du premier cas : le secours aux victimes de catastrophe et la protection des biens en cas de péril. C’est l’hypothèse la plus solide, car l’urgence opérationnelle se constate par le déclenchement du centre de secours, l’ordre de mission et l’attestation du service d’incendie et de secours.
Le même texte encadre strictement le refus : « Les autorisations d’absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public s’y opposent » (article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure). L’employeur ne peut donc pas refuser par principe, par habitude ou parce que votre engagement le dérange. Il doit démontrer une nécessité concrète de fonctionnement : poste de sécurité non remplaçable, effectif minimum réglementaire, commande urgente impossible à reporter. Et la forme compte autant que le fond : « Le refus est motivé, notifié à l’intéressé et transmis au service d’incendie et de secours » (article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure). Un refus oral lancé dans le couloir, sans motif écrit ni transmission au service d’incendie, ne satisfait pas ces exigences. Selon la fiche officielle du portail Entreprendre Service Public consacrée aux salariés sapeurs-pompiers volontaires, le silence de l’employeur face à une demande d’absence vaut accord, ce qui renforce l’intérêt de formuler chaque demande par écrit et d’en garder la preuve (faut-il autoriser l’absence d’un salarié sapeur-pompier volontaire). Si votre absence est liée à un épisode d’intempéries qui vous a aussi empêché de rejoindre votre poste, les règles générales de l’absence pour force majeure s’appliquent en parallèle, comme le détaille notre analyse des droits du salarié en vigilance rouge inondations.
Les actions de formation bénéficient du même régime, avec une précision importante : « Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’actions de formation adaptées aux missions qui leur sont confiées en tenant compte des compétences qu’ils ont acquises, dans les conditions fixées aux articles L. 1424-37 et L. 1424-37-1 du code général des collectivités territoriales » (article L. 723-13 du code de la sécurité intérieure). Et « Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d’engagement, d’une formation initiale et, ultérieurement, d’une formation continue » (article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales). Retenez la différence pratique entre les deux motifs : pour une intervention d’urgence, le refus de l’employeur reste théorique dans la plupart des cas, car la soudaineté du péril rend la preuve d’une désorganisation fautive difficile ; pour une formation planifiée des semaines à l’avance, l’employeur dispose d’une marge réelle pour organiser le service et motiver un refus, comme l’illustre la décision de justice analysée plus bas.
B. La convention signée avec le service d’incendie : le document qui tranche les litiges
La loi organise une concertation en amont entre l’employeur et le service d’incendie et de secours : « L’employeur privé ou public d’un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non salariées qui ont la qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent conclure avec le service d’incendie et de secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette convention veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du service public » (article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure). Cette convention fixe les périodes pendant lesquelles le salarié peut partir en intervention, les modalités de formation, le volume maximal d’absences et, point souvent ignoré, « le seuil d’absences au-delà duquel les nouvelles autorisations d’absence donnent lieu à une compensation financière », comme le prévoit la fin de l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure. Autrement dit, au-delà d’un certain volume, le service d’incendie compense financièrement l’employeur : c’est un argument à rappeler à un employeur réticent, car votre engagement ne pèse pas intégralement sur l’entreprise. Les employeurs signataires peuvent en outre recevoir le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », et une loi du 10 juillet 2023 a ouvert une réduction de cotisations patronales pour les recrutements de volontaires entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Votre engagement peut donc devenir un atout affiché par l’entreprise plutôt qu’une source de conflit.
Ne négligez jamais cette convention, car les juges lui donnent une portée décisive. Le 7 mai 2026, la cour d’appel de Poitiers a statué sur le cas d’un menuisier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, sanctionné d’une mise à pied disciplinaire de quatre jours pour s’être absenté les 12, 16, 17 et 18 mars 2021 afin de suivre une formation, après le rejet de ses demandes de congés (cour d’appel de Poitiers, chambre sociale, 7 mai 2026, RG n° 22/02812). La cour pose d’abord la répartition des rôles : « il appartient, d’une part, au salarié de justifier que sa demande d’absence correspond à l’un des cas prévus par l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure » (cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2026, RG n° 22/02812), et « à l’employeur qui refuse cette absence de formaliser une décision motivée et de rapporter la preuve des nécessités du fonctionnement de l’entreprise s’y opposant » (cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2026, RG n° 22/02812). Jusque-là, le salarié semblait en position favorable : il produisait l’état des indemnités du service départemental attestant qu’il avait bien suivi la formation. Mais l’employeur avait signé dès 2010 une convention avec le service départemental, dont l’article 8 imposait au salarié de proposer ses dates de stage au cours du semestre précédent, et l’article 9 d’adresser sa demande d’autorisation au moins trois mois avant le stage. Le salarié, qui avait demandé le 6 février des absences pour les 12, 16, 17 et 18 mars, n’avait respecté ni l’un ni l’autre délai.
La cour en tire trois enseignements que tout salarié pompier volontaire devrait connaître. D’abord, « seuls l’employeur privé d’un sapeur-pompier volontaire et le SDIS ont qualité pour la conclure » (cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2026, RG n° 22/02812), si bien que le salarié ne peut pas écarter la convention au motif qu’il ne l’a pas signée ; dès lors qu’une copie lui a été remise et qu’il en a eu connaissance, « les stipulations de la convention du 15 octobre 2010 étaient opposables au salarié » (cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2026, RG n° 22/02812). Ensuite, les délais de prévenance prévus par la convention servent précisément à rendre les absences compatibles avec les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, et leur méconnaissance autorise l’employeur à refuser : la cour juge que « l’employeur pouvait refuser les autorisations d’absence litigieuses au motif que les nécessités du fonctionnement de l’entreprise s’y opposaient du fait de la méconnaissance par le salarié des stipulations des articles 8 et 9 de la convention » (cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2026, RG n° 22/02812). Enfin, une fois le refus régulièrement opposé, le salarié qui s’absente quand même commet une absence injustifiée : « l’employeur pouvait utilement prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié pour absence injustifiée sans méconnaître les dispositions de l’article L. 723-16 du code de la sécurité intérieure » (cour d’appel de Poitiers, 7 mai 2026, RG n° 22/02812), et la demande indemnitaire pour non-respect des garanties du statut est rejetée. La méthode à retenir est donc simple : demandez la convention applicable dans votre entreprise, notez ses délais de prévenance, anticipez vos formations dès la parution du calendrier du directeur départemental, et exigez que tout refus soit écrit, motivé et transmis au service d’incendie. Pour les interventions d’urgence déclenchées sans préavis, conservez l’ordre de mission et l’attestation du service : c’est la pièce qui transformera une absence suspecte en absence justifiée.
Un dernier mécanisme mérite d’être connu des salariés dont les absences se multiplient pendant les périodes de crise : depuis la loi du 25 novembre 2021, « Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre salarié relevant du même employeur ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour lui permettre de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours » (article L. 723-12-1 du code de la sécurité intérieure). Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables, et le bénéficiaire « bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence ». Dans une entreprise où plusieurs salariés partagent cet engagement, ce don de jours anonyme peut désamorcer bien des tensions.
II. Salaire, congés et sanction : vos droits quand vous revenez d’intervention
A. Qui paie vos heures d’absence et ce que vous conservez dans tous les cas
La question qui inquiète le plus les salariés est celle de la paie, et la réponse officielle mérite d’être citée sans détour : l’entreprise n’est pas tenue de rémunérer les absences du sapeur-pompier volontaire, et c’est le service d’incendie et de secours qui indemnise le salarié par des vacations horaires. Concrètement, vos heures d’intervention ou de formation ne sont pas des heures payées par l’employeur, sauf si la convention signée avec le service d’incendie prévoit un maintien de salaire avec subrogation, c’est-à-dire que l’employeur avance la paie puis se fait rembourser les indemnités correspondantes. Vérifiez ce point dans votre convention : lorsqu’elle prévoit le maintien intégral du salaire et des avantages afférents, comme dans la convention examinée par la cour d’appel de Poitiers, l’employeur ne peut pas opérer de retenue sur salaire pour les absences régulièrement autorisées. En l’absence d’une telle clause, la retenue proportionnelle aux heures non travaillées est licite, mais elle doit correspondre exactement aux heures d’absence justifiées et figurer clairement sur le bulletin de paie. Toute retenue qui dépasserait ces heures, qui frapperait une prime sans fondement contractuel ou qui sanctionnerait indirectement l’engagement devrait être contestée par écrit, avec l’appui de l’attestation du service d’incendie mentionnant les heures exactes de mission.
Ce que l’employeur ne peut pas vous retirer, en revanche, ce sont vos droits liés à l’ancienneté et aux congés. La loi est formelle : « Le temps passé hors du lieu de travail, pendant les heures de travail, par le sapeur-pompier volontaire pour participer aux missions à caractère opérationnel et aux activités de formation est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, des droits aux prestations sociales et pour les droits qu’il tire de son ancienneté » (article L. 723-14 du code de la sécurité intérieure). Vos interventions comptent donc pour le calcul de vos congés payés, pour vos droits aux prestations sociales et pour votre ancienneté, y compris pour les primes d’ancienneté et les seuils d’effectif. Précision utile pour les salariés soumis à des décomptes d’heures supplémentaires ou à des forfaits : « Les activités de sapeur-pompier volontaire, de membre des associations de sécurité civile et de membre des réserves de sécurité civile ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail » (article L. 723-15 du code de la sécurité intérieure). Vos heures de garde et d’intervention ne s’imputent donc pas sur la durée maximale du travail, et l’employeur ne peut pas vous reprocher un dépassement qui résulterait de votre engagement. Ajoutez à cela deux avantages récents : le don de jours de repos entre collègues, pendant lequel le bénéficiaire « bénéficie du maintien de sa rémunération », et, pour les volontaires partis à la retraite après le 1er juillet 2026 avec au moins dix ans d’engagement, la validation de trimestres de retraite supplémentaires en fonction de la durée totale d’engagement. Conservez chaque année l’état annuel de vos vacations et interventions : c’est ce document, émis par le service d’incendie, qui prouvera vos droits en cas de litige sur la paie, les congés ou l’ancienneté.
B. Sanctionné ou licencié après une absence : quand la mesure est nulle et comment la contester
La protection centrale du statut tient en une phrase : « Aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l’encontre d’un salarié en raison des absences résultant de l’application des dispositions de la présente section » (article L. 723-16 du code de la sécurité intérieure). Quand votre absence correspond à une mission, une formation ou une réunion couverte par l’article L. 723-12, et qu’elle a été autorisée, ou que le refus de l’employeur était irrégulier, toute sanction prise « en raison » de cette absence est nulle : mise à pied, rétrogradation, mutation disciplinaire et, a fortiori, licenciement disciplinaire. La nullité est la sanction la plus forte du droit du travail : elle ouvre droit à la réintégration ou, si vous préférez quitter l’entreprise, à une indemnisation qui n’est pas plafonnée par le barème des indemnités prud’homales. Le pendant de cette protection existe pour les agents publics : « Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un agent public en raison des absences résultant de l’application des dispositions de la présente section » (article L. 723-17 du code de la sécurité intérieure). Si vous êtes convoqué à un entretien préalable après une absence liée à votre engagement, préparez cet entretien comme une étape décisive : une convocation mal gérée conduit souvent au licenciement, et les délais comme les moyens de contestation sont stricts, comme le rappelle notre guide de la convocation à l’entretien préalable après une absence liée aux inondations.
Mais attention au miroir de cette protection, que l’arrêt de Poitiers illustre parfaitement : quand l’absence n’était pas autorisée parce que le salarié a ignoré la procédure conventionnelle, la sanction pour absence injustifiée est valable et la nullité ne joue pas. Avant de crier à la représaille, vérifiez donc froidement votre propre situation : votre demande correspondait-elle à l’un des trois cas de l’article L. 723-12, avez-vous respecté les délais de la convention, le refus de l’employeur était-il écrit, motivé et transmis au service d’incendie ? Si le refus était irrégulier ou inexistant, rassemblez sans attendre le dossier qui fera la différence devant le conseil de prud’hommes : la demande d’absence écrite et sa date d’envoi, la réponse de l’employeur ou la preuve de son silence, la convention employeur-service d’incendie applicable, l’ordre de mission et l’attestation du service mentionnant les dates et heures exactes, l’état des vacations, les bulletins de paie montrant les retenues, la lettre de sanction ou de licenciement, et tout écrit établissant le lien entre votre engagement et la mesure, comme un reproche explicite formulé en entretien. Pour agir, les salariés d’Île-de-France peuvent saisir les prud’hommes du lieu de travail ou du domicile, et ils doivent garder à l’esprit le délai de prescription : « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » (article L. 1471-1 du code du travail). Douze mois passent vite quand on espère encore un arrangement amiable : faites constater la nullité par écrit dès la notification de la mesure.
Deux précisions parisiennes et franciliennes pour finir. D’abord, à Paris intra-muros, les secours sont assurés par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, composée de militaires, et non par des volontaires : les salariés parisiens sapeurs-pompiers volontaires servent donc dans les services départementaux de la petite et de la grande couronne, du 77 au 95, et c’est avec ce service d’incendie que leur employeur parisien doit signer la convention de disponibilité. Prévoyez des délais de trajet dans vos demandes d’autorisation, car un employeur parisien peut s’appuyer sur l’éloignement de la caserne pour discuter les nécessités de fonctionnement. Ensuite, les entreprises franciliennes de taille importante, sièges sociaux et grands établissements publics, sont les plus nombreuses à avoir signé des conventions avec label « employeur partenaire » : renseignez-vous auprès des ressources humaines et des représentants du personnel avant le conflit, car l’existence d’une convention précise change entièrement la donne, dans un sens comme dans l’autre. Le contentieux relève du conseil de prud’hommes compétent pour votre lieu de travail, y compris pour les salariés détachés ponctuellement sur des chantiers hors Île-de-France pendant les épisodes de catastrophe.
Conclusion
Le salarié sapeur-pompier volontaire qui part en intervention pendant les inondations d’octobre 2026 bénéficie d’un statut protecteur à condition de le faire vivre par écrit : demande d’absence tracée, convention de disponibilité connue et respectée, attestation du service d’incendie conservée. L’employeur ne peut refuser que pour des nécessités de fonctionnement réelles, par un refus motivé, notifié et transmis au service d’incendie ; il ne paie pas les heures d’absence sauf clause contraire, mais il doit préserver congés, ancienneté et droits sociaux. Toute sanction ou tout licenciement fondé sur une absence régulièrement autorisée est nul, tandis qu’une absence posée malgré un refus régulier expose à une sanction valable, comme l’a jugé la cour d’appel de Poitiers le 7 mai 2026. La frontière entre l’héroïsme reconnu et la faute disciplinaire tient donc moins au courage qu’à la procédure : anticipez vos formations, faites écrire les refus, gardez chaque attestation, et contestez dans les délais toute mesure qui punirait votre engagement.