Un distributeur vous appelle, gêné : un concurrent lui a écrit que vos produits seraient des contrefaçons, que votre entreprise ne tiendrait pas ses engagements, qu’il vaudrait mieux cesser de travailler avec vous. Quelques jours plus tard, une commande est annulée, un appel d’offres vous échappe, un client historique espace ses achats. La question qui se pose alors engage des sommes concrètes et des délais stricts : les propos tenus relèvent-ils de la diffamation, qui obéit à la loi du 29 juillet 1881 et à sa prescription de trois mois, ou du dénigrement fautif, qui relève de la concurrence déloyale et se répare sur le fondement de la responsabilité civile ? De la réponse dépendent le juge à saisir, les preuves à réunir, le délai pour agir et le montant de la réparation. Cet article décrit la méthode complète : qualifier les faits, sécuriser la preuve dans les premiers jours, choisir entre l’action en concurrence déloyale et l’action en diffamation, obtenir en urgence la cessation des agissements en référé, puis chiffrer et obtenir la réparation du préjudice, avec les particularités pratiques de Paris et de l’Île-de-France.
I. Mon concurrent dénigre mon entreprise auprès de mes clients : s’agit-il d’une diffamation ou d’un dénigrement ?
A. Les propos attaquent-ils votre entreprise ou vos produits : le critère qui sépare la diffamation du dénigrement
La distinction commande tout le contentieux. La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable. La Cour de cassation rappelle cette définition dans les termes suivants : « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (Civ. 1re, 26 sept. 2019, n° 18-18.939). Une société peut s’en prévaloir : dans cette affaire, une entreprise qui invoquait une atteinte à son image et à sa réputation ne pouvait voir ses griefs examinés hors du cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et l’assignation qui méconnaissait les exigences de cette loi encourait la nullité. Le régime de la loi de 1881 est en effet exclusif : dès lors que les faits constituent une diffamation, ils ne peuvent être poursuivis que sur son fondement.
Le dénigrement obéit à une logique différente. Il vise les produits, les services ou les prestations de l’entreprise, et non la personne qui les exploite. La chambre commerciale l’a jugé à propos de propos qui mettaient en cause les services d’un réseau de franchise : les appréciations portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale qui exploite une entreprise industrielle et commerciale relèvent de la diffamation, tandis que la qualification de dénigrement est réservée aux appréciations qui touchent les produits, les services ou les prestations de cette entreprise (Com., 15 janv. 2020, n° 17-27.778). Dans cette espèce, la cour d’appel avait retenu que les propos litigieux étaient bien relatifs aux services de la société visée, et la Cour de cassation a rejeté le moyen qui prétendait imposer la qualification de diffamation : la condamnation à 500 000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement a été maintenue. L’enseignement pratique est direct : quand le concurrent écrit à vos clients que vos produits sont défectueux, non conformes, contrefaisants ou dangereux, l’action se construit sur le dénigrement ; quand il impute à votre société, prise comme personne, des faits précis attentatoires à son honneur, par exemple un détournement de fonds, une escroquerie ou une condamnation, l’action se construit sur la diffamation. Notre guide de la diffamation, du retrait des contenus et des délais de trois mois détaille ce second régime.
La frontière se joue souvent sur un mot. Dire à un client que ses produits tombent en panne au bout de trois mois critique une prestation et caractérise un dénigrement potentiel. Écrire que la société vole ses clients impute à la personne morale un fait précis portant atteinte à son honneur et relève de la diffamation. Entre les deux, des formules mixtes exigent une analyse phrase par phrase, car un même courrier peut contenir à la fois des passages dénigrants et des passages diffamatoires, qui suivront alors des régimes différents. L’identification de la personne visée compte également : pour la diffamation, il n’est pas nécessaire que la personne soit nommée, mais son identification doit être rendue possible par les termes utilisés ou par des circonstances extérieures qui éclairent la désignation. La première chambre civile l’a rappelé en ces termes : « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiée ou identifiable », avant de préciser que « s’il n’est pas nécessaire, pour que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, encore faut-il que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l’écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente » (Civ. 1re, 18 mars 2026, n° 25-13.287). En pratique, un courrier adressé à vos distributeurs qui désigne vos produits par leur nom suffit à vous rendre identifiable, et la condition est remplie.
Le choix de la qualification n’est pas théorique. La diffamation relève de la loi de 1881, avec une prescription de trois mois, un formalisme de l’assignation sanctionné par la nullité et des défenses spécifiques comme la vérité des faits et la bonne foi. Le dénigrement relève de la responsabilité civile, avec une prescription de cinq ans, une preuve du préjudice économique à construire et des mesures de cessation à obtenir du juge civil ou commercial. Se tromper de fondement expose à une fin de non-recevoir ou à une nullité qui fait perdre des mois. D’où la première tâche : faire relire chaque écrit litigieux par un juriste avant d’assigner, classer chaque passage selon son objet, et bâtir l’assignation sur le fondement exact.
B. Que faire dès les premiers jours : constat, conservation des preuves et mise en demeure
Le dénigrement se prouve par écrit, et les écrits disparaissent vite : un courriel est effacé, une page est modifiée, un commercial nie ses propos oraux. La priorité des premiers jours consiste donc à figer la preuve. Le constat dressé par un commissaire de justice reste l’outil de référence : il décrit avec précision le support, l’expéditeur, les destinataires, la date et le contenu des messages, avec des captures et des annexes. Pour des courriels adressés à vos clients, demandez aux destinataires de vous transmettre les messages originaux avec leurs en-têtes complets, et de confirmer par écrit dans quelles circonstances ils les ont reçus. Ces attestations obéissent à un formalisme strict et doivent mentionner l’identité du témoin, son lien avec les parties et la réalité des faits relatés. Les conséquences commerciales doivent être documentées en parallèle : commandes annulées, appels d’offres perdus, baisse du chiffre d’affaires sur les références visées, échanges avec les clients qui font état des propos du concurrent.
La preuve du dénigrement n’exige pas de démontrer une situation de concurrence directe entre les deux entreprises. La chambre commerciale juge en effet que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Com., 9 janv. 2019, n° 17-18.350). Dans cette affaire, une société avait divulgué à des distributeurs l’existence d’une action en justice qu’elle avait engagée, ce qui avait conduit plusieurs clients à renoncer à des commandes, et la Cour a censuré la cour d’appel qui avait rejeté la demande en réparation. Concrètement, même si le concurrent opère sur un segment voisin et non strictement identique, ses courriers à votre clientèle peuvent engager sa responsabilité. Les trois réserves énoncées par l’arrêt cadrent le débat : sujet d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante, et expression mesurée. Un concurrent qui alerte factuellement et sobrement sur un risque avéré se défendra sur ce terrain ; celui qui affirme sans décision de justice que vos produits sont des contrefaçons ne remplit aucune de ces conditions.
L’actualité jurisprudentielle la plus récente durcit encore l’exigence. Le 15 octobre 2025, la chambre commerciale a jugé : « Il résulte de ce texte qu’en l’absence de décision de justice retenant l’existence d’actes de contrefaçon de droits d’auteur, le seul fait d’informer des tiers d’une possible contrefaçon de ces droits est constitutif d’un dénigrement des produits argués de contrefaçon » (Com., 15 oct. 2025, n° 24-11.150). En l’espèce, une société avait adressé à douze revendeurs une lettre les mettant en demeure de cesser de vendre une gamme de produits au motif qu’elle présentait les caractéristiques essentielles de ses propres produits et que leur commercialisation serait de nature à constituer une contrefaçon. La cour d’appel avait estimé ces termes mesurés et non comminatoires ; la Cour de cassation a cassé l’arrêt pour violation de l’article 1240 du code civil, dont le texte dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Pour une entreprise démarchée de cette manière, la leçon est claire : conservez la lettre, identifiez chaque destinataire, et faites constater que, à la date de l’envoi, aucune décision de justice ne retenait la contrefaçon alléguée.
Une fois la preuve figée, la mise en demeure constitue l’étape suivante. Elle somme le concurrent de cesser toute diffusion des propos litigieux, de les retirer des supports où ils figurent encore, et d’informer les destinataires déjà touchés que les affirmations ne reposent sur aucune décision de justice. Elle doit être précise : viser chaque passage contesté, rappeler les faits, fixer un délai bref de réponse, et annoncer l’action en référé en cas de persistance. Elle interrompt rarement à elle seule la diffusion, mais elle démontre la mauvaise foi en cas de poursuite des agissements et prépare le terrain du référé. Parallèlement, abstenez-vous de toute réponse publique agressive : un communiqué qui reprend les accusations pour les contester peut être exploité contre vous, et une contre-attaque sans fondement vous exposerait à une action symétrique. La fermeté procédurale l’emporte sur la polémique.
II. Comment obtenir le retrait, la cessation et la réparation : action en concurrence déloyale, référé et délais
A. Agir en concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1240 : conditions, preuve et chiffrage du préjudice
L’action en dénigrement se fonde sur la responsabilité délictuelle. Trois éléments doivent être établis : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. La faute résulte de la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur vos produits, dès lors qu’elle ne porte pas sur un sujet d’intérêt général solidement documenté et qu’elle n’est pas exprimée avec mesure. Les hypothèses les plus fréquentes en pratique sont le courrier adressé à vos distributeurs qui dénonce une prétendue contrefaçon sans décision de justice, le courriel à un client en phase d’appel d’offres qui affirme que vos produits sont non conformes ou dangereux sans essai ni mesure à l’appui, et la présentation commerciale qui compare vos prestations aux siennes en reprenant des informations inexactes. Dans chaque cas, le dossier doit rapprocher le propos exact, son caractère non vérifié et sa diffusion auprès de tiers dont la décision d’achat dépend de l’information reçue.
Le préjudice se chiffre avec méthode, car les juges n’allouent que les pertes démontrées. Le premier poste est la perte de marge sur les commandes annulées ou non renouvelées : produisez les bons de commande annulés, les échanges où le client invoque les propos du concurrent, et vos taux de marge sur les références concernées. Le deuxième poste est la perte de chance de remporter les appels d’offres affectés : établissez votre historique de taux de succès sur des consultations comparables et la place que vous occupiez dans la procédure avant la diffusion des propos. Le troisième poste regroupe les coûts exposés pour contenir le dommage : déplacements commerciaux supplémentaires, audit technique commandé pour démontrer la conformité de vos produits, frais de constat et de conseil. Le quatrième poste est l’atteinte à l’image de l’entreprise : une personne morale subit un préjudice moral réparable, dont le montant dépend de la gravité des propos, de l’ampleur de leur diffusion et de la durée de l’exposition. Joignez vos comptes, vos tableaux de bord commerciaux et, si l’enjeu le justifie, une expertise comptable qui isole l’effet des agissements dans l’évolution de votre chiffre d’affaires.
Le juge des référés constitue la voie rapide. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » Le dénigrement caractérisé constitue un trouble illicite dont le juge ordonne la cessation, sous astreinte, avec injonction de retirer les écrits litigieux et d’informer les destinataires. Lorsque l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable, une provision à valoir sur les dommages-intérêts peut être accordée, ce qui finance la suite de la procédure. Devant les juridictions commerciales, le président du tribunal de commerce dispose de pouvoirs équivalents pour les litiges entre commerçants. L’assignation en référé se prépare avec le même dossier que le fond : constats, courriers litigieux avec preuve de leur diffusion, pièces comptables et projet d’injonction précis, référence par référence, destinataire par destinataire.
Au fond, le tribunal ordonne la cessation définitive des agissements, la publication éventuelle de la décision et la réparation intégrale du préjudice. La juridiction compétente dépend de la qualité des parties : entre commerçants, le tribunal de commerce connaît des actes de concurrence déloyale ; lorsque l’une des parties n’a pas la qualité de commerçant ou que le litige touche à la loi sur la presse, le tribunal judiciaire est compétent. À Paris, le tribunal de commerce de Paris traite un volume important de ces dossiers et ses présidents statuent rapidement en référé ; les constats peuvent être dressés dans toute l’Île-de-France sans délai, et les assignations à jour fixe permettent de contraindre le calendrier quand la diffusion se poursuit. L’action en concurrence déloyale se prescrit par cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Ce délai de cinq ans, courant à compter de la connaissance des faits, laisse le temps de construire le chiffrage, à l’inverse du délai de trois mois de la loi de 1881. C’est une raison décisive de qualifier correctement dès le départ : un dossier de dénigrement traité comme une diffamation risque de se heurter à une prescription acquise, alors que le fondement de la concurrence déloyale restait ouvert.
B. Diffamation, prescription de trois mois et mesures d’urgence : délais, interruption et stratégie à Paris
Lorsque les propos imputent à votre société des faits précis attentatoires à son honneur, le régime de la loi de 1881 s’impose avec ses contraintes propres. L’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par cette loi se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour de l’infraction ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Ce délai court, et chaque diffusion nouvelle sur internet peut soulever des questions de point de départ et de reproduction qui exigent une analyse au cas par cas. L’interruption de la prescription obéit à des règles techniques : tout acte de procédure manifestant la volonté de poursuivre peut l’interrompre, et la Cour de cassation a jugé que « L’arrêt énonce, d’abord, à bon droit, qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Civ. 1re, 2 juin 2021, n° 20-10.651). En pratique, cela signifie que le calendrier procédural doit être tenu avec une rigueur absolue : chaque échéance de trois mois sans acte interruptif éteint l’action, et le suivi des significations appartient au conseil qui doit dater chaque acte et vérifier ses effets interruptifs.
Le formalisme de l’assignation en diffamation est redoutable. L’acte introductif doit articuler avec précision les faits incriminés, viser le texte applicable et respecter les mentions exigées à peine de nullité. L’arrêt du 26 septembre 2019 cité plus haut illustre la sanction : dès lors que les faits relevaient de la diffamation, seule la loi de 1881 pouvait fonder la poursuite, et l’assignation qui s’en écartait était nulle (Civ. 1re, 26 sept. 2019, n° 18-18.939). La nullité pour vice de procédure se soulève dès le début de l’instance, et les régularisations tardives sont enfermées dans des délais stricts. Pour le demandeur, la parade consiste à faire rédiger l’assignation par un conseil rompu à la procédure de presse, à qualifier chaque passage dans l’acte lui-même, et à prévoir les réquisitions de preuve : l’offre de preuve de la vérité des faits, lorsqu’elle est envisagée, obéit elle-même à des délais couperets de notification. Pour le défendeur assigné sur un fondement de presse, le réflexe inverse s’impose : vérifier immédiatement la régularité de l’assignation et soulever toute nullité dans les premières conclusions.
La stratégie contentieuse combine souvent les deux voies. Quand le courrier du concurrent mêle imputations attentatoires à l’honneur de la société et critiques mensongères de ses produits, une action en diffamation pour les premières et une action en concurrence déloyale pour les secondes peuvent coexister, devant des juges distincts et selon des calendriers distincts. La cohérence des écritures doit alors être surveillée : ce qui est plaidé sur le fondement de la presse ne doit pas contredire ce qui est soutenu sur le fondement civil, et les demandes doivent être articulées pour éviter tout cumul de réparations pour le même préjudice. Dans les dossiers où la diffusion se poursuit en ligne, le référé de la loi de 1881 et le référé civil ou commercial peuvent ordonner le retrait et bloquer la propagation, tandis que le fond fixe la réparation définitive. L’arbitrage entre rapidité et solidité guide le choix : le référé fait cesser le saignement commercial en quelques semaines, le fond reconstruit la démonstration complète et obtient l’indemnisation intégrale.
À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités renforcent l’efficacité de cette stratégie. Le tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux de la presse et ses formations appliquent avec constance les exigences de l’article 53 de la loi de 1881 comme celles de l’article 65 sur la prescription, de sorte qu’un dossier parisien doit être procéduralement irréprochable. Le tribunal de commerce de Paris connaît des actions en concurrence déloyale entre entreprises et ses ordonnances de référé assortissent couramment les interdictions d’astreintes dissuasives. Les commissaires de justice franciliens interviennent en quelques heures pour constater des démarchages en cours, des stands sur des salons professionnels ou des pages accessibles depuis la région parisienne, et les constats dressés portent la date et l’heure qui fixeront le point de départ des délais. Enfin, la densité du tissu économique francilien multiplie les situations où clients, distributeurs et concurrents se croisent sur les mêmes appels d’offres : documenter précisément quels décideurs ont reçu quels messages, dans quel ordre chronologique, permet d’établir le lien entre la diffusion des propos et chaque perte commerciale, poste par poste.
Conclusion
Face à un concurrent qui démarchage votre clientèle en jetant le discrédit sur votre entreprise, la méthode tient en quatre temps : qualifier chaque propos en séparant ce qui attaque vos produits, et relève du dénigrement réparé sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de ce qui impute à votre société des faits précis attentatoires à son honneur, et relève de la diffamation punie par la loi du 29 juillet 1881 ; figer la preuve par constat de commissaire de justice, conservation des messages originaux et chiffrage des pertes commerciales ; faire cesser rapidement les agissements par une mise en demeure puis par une ordonnance de référé assortie d’une astreinte et, lorsque la créance est établie, d’une provision ; puis obtenir au fond la réparation intégrale du préjudice démontré, dans le délai de cinq ans de l’action civile ou dans le délai de trois mois de l’action de presse selon le fondement retenu. Les arrêts récents de la Cour de cassation renforcent les entreprises victimes : informer des tiers d’une prétendue contrefaçon sans décision de justice rendue constitue un dénigrement, et la divulgation d’une information propre à jeter le discrédit sur un produit engage la responsabilité de son auteur même sans concurrence directe, sous les seules réserves de l’intérêt général solidement documenté et d’une expression mesurée. Constituez le dossier dès les premiers jours, choisissez le fondement exact et tenez les délais : c’est à ce prix que la cessation et la réparation deviennent effectives.