Vous découvrez vos photos de catalogue, vos visuels Instagram ou les photographies de vos biens en vente sur le site d’un concurrent, recadrées, sans crédit, parfois avec son propre filigrane. Le réflexe consiste à lui écrire un message véhément ou à le dénoncer en commentaire. Ce réflexe fait perdre des preuves et du temps. La reprise sans autorisation d’une photographie protégée constitue une contrefaçon punissable au civil et au pénal, à condition de démontrer l’originalité du cliché, l’absence d’autorisation et la matérialité de la reprise. Un jugement très récent du tribunal judiciaire de Lille du 18 septembre 2026, rendu dans un litige opposant une agence de presse à un éditeur de presse régionale autour de photographies exploitées après la fin d’un abonnement, montre exactement où les dossiers se gagnent et où ils se perdent : captures d’écran probantes retenues pour 62 clichés, rejet pour 81 autres faute de preuve d’utilisation. Cet article expose la méthode complète en 2026 : vérifier la protection, qualifier la reprise, faire retirer vite, prouver avec des pièces recevables, puis chiffrer et obtenir réparation devant le tribunal judiciaire de Paris pour les dossiers parisiens.
I. Vos photos sont-elles protégées et la reprise par le concurrent est-elle une contrefaçon ?
A. Comment une photographie obtient la protection par le droit d’auteur et ce que vous devez caractériser
Le principe est posé par l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention de copyright n’est nécessaire. Dès que le cliché existe et qu’il est original, le droit naît sur la tête du photographe, même salarié ou prestataire, sauf cession écrite régulière. Les oeuvres photographiques figurent expressément au 9° de l’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle parmi les oeuvres de l’esprit.
La difficulté se déplace vers l’originalité. Le tribunal judiciaire de Lille, dans son jugement du 18 septembre 2026 (RG 24/09639, décision 6ab173dac27382d099d3cbf3 consultable sur le site de la Cour de cassation), rappelle la formule applicable : « L’originalité de l’œuvre, qu’il appartient à celui invoquant la protection de caractériser, suppose qu’elle soit issue d’un travail libre et créatif et résulte de choix arbitraires révélant la personnalité de son auteur, lesquels peuvent résider dans les couleurs, dessins, formes, matières ou ornements, mais également dans la combinaison originale d’éléments connus. » Le tribunal cite la Cour de justice de l’Union européenne, selon laquelle une photographie est protégée « à condition, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier dans chaque cas d’espèce, qu’une telle photographie soit une création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie », ainsi que la Cour de cassation qui impose que l’originalité soit « appréciée dans son ensemble au regard des différents éléments qui la composent, pris en leur combinaison ».
Concrètement, pour vos photos de produits, de plats, d’appartements, de coiffures, de chantiers ou de portraits d’entreprise, vous devez décrire ce qui ne devait rien au hasard : choix du sujet et de sa mise en scène, angle et cadrage, focale et profondeur de champ, lumière naturelle ou studio, direction du modèle, instant saisi, retouches et étalonnage. Une photographie d’architecture jugée le 5 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (RG 22/13035, troisième chambre première section) illustre ce contrôle cliché par cliché : la photographe exposait ses partis pris d’intérieure et d’angle, le défendeur soutenait que les cinq vues du chalet n’étaient pas originales, et le tribunal a examiné chaque image avant de trancher. Les photos purement automatiques, les copies serviles d’un visuel préexistant ou les vues techniques imposées par un cahier des charges sans marge de choix restent fragiles. Les séries e-commerce soignées, en revanche, passent le test quand le dossier décrit précisément les choix.
Le droit moral accompagne ce droit patrimonial. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Recadrer brutalement, gommer le crédit, apposer le filigrane du concurrent ou associer l’image à un contexte dégradant ajoute un préjudice moral distinct du manque à gagner. Dans le litige parisien de 2024, la photographe réclamait 25 000 euros au titre du préjudice patrimonial et 5 000 euros au titre de l’atteinte au droit moral, avec interdiction sous astreinte de 500 euros par jour et par photographie. Cette architecture reste le modèle : cesser, payer le patrimonial, réparer le moral.
Si vous n’êtes pas l’auteur mais l’entreprise qui exploite les photos, vérifiez votre chaîne de droits avant d’agir. L’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle exige un écrit pour toute transmission de droits d’auteur. Sans contrat écrit du photographe, du studio ou de l’agence, vous agissez comme cessionnaire apparent et le concurrent soulèvera votre défaut de titularité. Dans l’affaire lilloise, l’agence de presse affirmait « exploiter les clichés » et les « commercialiser de manière paisible » sans revendication de tiers, et la défenderesse avait fini par abandonner à l’audience le moyen tiré du défaut de titularité. Le tribunal en a pris acte, tout en rappelant qu’un tel moyen relève d’une fin de non-recevoir. Conservez les factures du shooting, le contrat de cession détaillant droits, durée, territoire et supports, les fichiers RAW et la correspondance. Quand la chaîne est propre, l’argument de titularité tombe.
Le périmètre du droit exclusif est large. L’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction », et l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Peu importe que le concurrent ait recadré, filtré, compressé ou juxtaposé votre photo à d’autres : la reproduction partielle suffit. Peu importe qu’il l’ait trouvée sur Google Images, qu’un stagiaire l’ait téléchargée ou qu’un prestataire web l’ait intégrée : la bonne foi est indifférente en contrefaçon civile.
B. Quand la reprise sur un site, Instagram ou une marketplace devient illicite et ce que les autorisations ne couvrent pas
Trois cas dominent. Premier cas : le concurrent copie vos visuels catalogue pour vendre le même type de produit ou capter votre univers. Deuxième cas : il reprend vos photographies d’annonce immobilière, de location saisonnière, de véhicule ou de menu pour sa propre annonce, parfois après un simple clic droit. Troisième cas : il republie vos posts Instagram, vos stories ou vos visuels Pinterest sur son compte ou dans ses publicités. Dans chaque cas, l’absence de consentement rend la reproduction illicite au sens de l’article L122-4 précité. Le fait que l’image soit « visible par tous » sur internet ne crée aucune licence implicite. Le fait que vous ayez vous-même publié la photo ne permet pas à autrui de l’exploiter commercialement.
Les exceptions sont étroites et le concurrent les invoque souvent à tort. La courte citation suppose un texte principal auquel l’image serait accessoire et proportionnée, ce qui ne fonctionne pas pour une photo d’illustration commerciale. L’exception d’information, la parodie ou l’usage privé ne couvrent pas une fiche produit, une annonce ou une publicité. Les conditions générales d’Instagram ou de Facebook autorisent la plateforme à afficher vos contenus, pas un concurrent à les détourner pour son commerce. Seule une licence réelle compte : contrat avec le photographe, licence de banque d’images avec périmètre vérifié, autorisation écrite de votre société. Vérifiez les dates : dans l’affaire lilloise, un contrat d’abonnement souscrit le 27 septembre 2012 autorisait l’illustration du site, puis la résiliation est intervenue avec effet au 30 septembre 2022, l’agence rappelant, selon le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 septembre 2026 (RG 24/09639), que « L’Abonné devra immédiatement cesser d’utiliser, de diffuser et/ou de rediffuser tout ou partie du Contenu » et que « La licence concédée prend immédiatement fin ». Les utilisations constatées le 27 décembre 2022, après la fin de licence, ont été jugées au prisme de la contrefaçon. Une autorisation expirée équivaut à une absence d’autorisation.
Distinguez la contrefaçon du parasitisme pour ne pas perdre de temps. Si vos photos sont originales, agissez en contrefaçon de droit d’auteur : monopole, interdiction, forfait. Si certaines images sont trop banales pour être originales mais que le concurrent s’épargne systématiquement tout shooting en aspirant votre catalogue, le parasitisme du visa des articles 1240 et 1241 du code civil prend le relais : faute par économie d’investissement, transfert de valeur, trouble. Dans l’affaire lilloise, l’agence invoquait à titre subsidiaire le parasitisme, en soutenant, selon le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 septembre 2026 (RG 24/09639), que la défenderesse avait « intégralement reproduit à l’identique 147 photographies » pour illustrer son site « à titre lucratif », « sans aucune justification autre que l’économie de l’investissement humain ou financier à réaliser pour l’illustration d’un site ». Gardez cette articulation : contrefaçon à titre principal pour les clichés originaux, parasitisme à titre subsidiaire pour l’ensemble de l’aspiration. Le tribunal tranche ensuite selon la preuve apportée pour chaque cliché.
Le volet pénal existe mais reste ciblé. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Les peines atteignent trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, sept ans et 750 000 euros en bande organisée. En pratique, les entreprises privilégient le civil pour faire cesser et chiffrer, et réservent la plainte aux réseaux organisés de pillage, aux faux crédits systématiques ou aux refus d’obtempérer après mise en demeure. La mention du délit dans la mise en demeure reste utile pour obtenir un retrait rapide, sans promettre une sanction que seul le parquet décidera.
Ne confondez pas ce litige avec un litige de commande impayée. Quand votre photographe ou votre agence web conserve vos fichiers faute de paiement, la question porte sur la cession et l’écrit, comme l’expose notre analyse des créations exploitées sans cession écrite ni paiement. Quand un tiers concurrent pille un catalogue déjà payé et exploité, la question porte sur la contrefaçon externe et la preuve de la reprise. Les deux dossiers exigent la chaîne écrite, mais seul le second appelle retrait chez l’hébergeur, signalement plateforme et constat d’usage illicite.
II. Faire retirer vite, prouver avec des pièces recevables et obtenir réparation chiffrée
A. Retrait rapide : mise en demeure, notification à l’hébergeur et signalement plateforme sans faute de procédure
Agissez dans les heures qui suivent la découverte, dans cet ordre : figez la preuve, puis écrivez, puis notifiez les intermédiaires. Ne prévenez pas le concurrent avant d’avoir conservé la preuve, ne l’insultez pas en public, ne cliquez pas frénétiquement sur ses pages depuis un navigateur qui écrase les métadonnées. Ouvrez un dossier horodaté : URL exactes, dates et heures de constat, captures complètes avec barre d’adresse, code source, liens hypertextes, références des photos originales, RAW et factures.
La preuve libre ne signifie pas la preuve approximative. Le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 18 septembre 2026 (RG 24/09639) l’exprime en une phrase à conserver : « En matière de contrefaçon, la preuve est libre et il n’est ainsi pas exigé que celle-ci se fasse exclusivement par constat d’huissier. » Le tribunal a jugé « probantes » 71 captures d’écran réalisées le 27 décembre 2022 reproduisant 62 photographies, corroborées par trois courriers de la société mandatée avec, pour chaque photo, sa référence et la reproduction de la capture du site adverse avec le lien hypertexte. En revanche, pour 81 autres photographies « reproduites dans ses écritures » sans « strictement aucune pièce justifiant d’une utilisation », l’agence a été « nécessairement déboutée », sur tous les fondements. La leçon est chiffrée : 62 gagnées par captures croisées, 81 perdues sans capture. Chaque photo réclamée doit être adossée à sa capture, sa référence et son URL.
En pratique, combinez trois niveaux. Premier niveau : vos pièces internes, fichiers RAW, JPEG haute définition, exports Lightroom, échanges avec le photographe, facture du shooting, contrat de cession, historique de première publication. Deuxième niveau : captures d’écran internes soignées, avec métadonnées conservées, tableau de correspondance entre chaque photo originale et chaque URL illicite, indication du recadrage ou du filtre appliqué par le concurrent. Troisième niveau, décisif quand l’enjeu dépasse quelques milliers d’euros : constat par commissaire de justice (ancien huissier) avec procès-verbal, adresse IP, user-agent, horodatage certifié, cheminement complet, annexes. Le constat reste le standard attendu par les juges des référés parisiens pour ordonner un retrait sous astreinte. Son coût, quelques centaines d’euros, est récupérable au titre des frais.
La mise en demeure suit le constat. Écrivez au concurrent et, parallèlement, à son agence web si elle est identifiable. Décrivez chaque photo, joignez le tableau de correspondance, rappelez les textes, exigez le retrait sous huit jours, la confirmation écrite de la suppression sur tous supports et caches, la communication de la durée d’exploitation et du nombre de vues ou de ventes liées, et une proposition d’indemnisation. Fixez une date butoir et annoncez la saisine en référé et la notification à l’hébergeur. Restez factuel, sans menace pénale excessive, sans publication publique qui exposerait à un litige en dénigrement.
La notification à l’hébergeur du site concurrent double la mise en demeure. Identifiez l’hébergeur par le whois et les mentions légales, puis adressez une notification décrivant les contenus litigieux, leurs URL exactes, les droits invoqués et les pièces. Les hébergeurs retirent ou transmettent à l’éditeur selon leur analyse, et leur inertie documentée pèse ensuite devant le juge. Pour Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest ou une marketplace, utilisez le formulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur, avec identité, preuve de titularité, URL originale antérieure et URL illicite. Les plateformes retirent vite quand le dossier est carré : antériorité, RAW, cession, correspondance exacte. Quand le vendeur est anonyme, demandez l’identification judiciaire de l’annonceur plutôt que de poursuivre la plateforme pour son propre compte.
Pour les campagnes publicitaires qui reprennent vos visuels, ajoutez le signalement publicitaire et la demande de filtrage : références de l’annonce, annonceur, période de diffusion, ciblage. Conservez les bibliothèques publicitaires et les liens sponsorisés. Si le concurrent dépose votre visuel comme marque ou l’intègre à un packaging, articulez droit d’auteur et droit des marques sans mélanger les fondements, et envisagez la saisie-contrefaçon autorisée par le juge quand les stocks ou les fichiers doivent être figés avant l’assignation.
B. Prouver à Paris, chiffrer le préjudice et faire interdire durablement, avec le réflexe Île-de-France
Devant quel juge agir quand votre entreprise est à Paris ou en Île-de-France. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre le contentieux de la propriété littéraire et artistique et statue avec une grille stable : originalité caractérisée cliché par cliché, titularité vérifiée par l’écrit, preuve d’utilisation photo par photo, puis réparation. Assignez au fond pour obtenir interdiction, retrait définitif, publication judiciaire et dommages-intérêts, ou saisissez le juge des référés parisien pour un retrait rapide quand l’illicite est manifeste et le trouble imminent. Prévoyez la compétence, la représentation par avocat au tribunal judiciaire et le calendrier : référé en quelques semaines, fond en douze à dix-huit mois à Paris. Les constats dressés à Paris, en petite couronne ou sur des salons franciliens suivent le même formalisme, avec déplacement du commissaire et procès-verbal annexé.
Le chiffrage repose sur l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle. Le texte impose au juge de prendre en considération distinctement « Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée », « le préjudice moral », « Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». À titre d’alternative, « sur demande de la partie lésée », le juge peut allouer « une somme forfaitaire » supérieure « au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation ». Demandez expressément ce forfait dans vos conclusions si vous le préférez au calcul détaillé, en produisant vos tarifs de licence, les barèmes d’agence et les devis de shooting équivalent. Ajoutez le moral : absence de crédit, filigrane effacé, association à un univers bas de gamme. Dans l’affaire parisienne de 2024, 25 000 euros de patrimonial et 5 000 euros de moral étaient réclamés pour cinq photos d’architecture détournées vers des annonces locatives, avec 500 euros d’astreinte par jour et par photo.
Calibrez selon la durée, l’audience et le profit. Une reprise sur une fiche produit confidentielle pendant dix jours ne vaut pas une homepage nationale pendant dix-huit mois ni une campagne sponsorisée. Produisez les durées d’exploitation issues du constat, les captures d’archive, les statistiques de trafic, le nombre de vues Instagram, les ventes réalisées avec le visuel. Valorisez l’économie réalisée par le concurrent : coût d’un shooting équivalent à Paris, location de studio, mannequin, retouche, licence d’agence. Le tribunal lillois a distingué les photos prouvées des photos alléguées ; vos tableaux doivent permettre la même ventilation, faute de quoi le juge réduira à de plus justes proportions, comme le demandait la défense.
Outre l’argent, sollicitez l’interdiction sous astreinte, le retrait définitif avec attestation de suppression des serveurs et des sauvegardes, la suppression des caches et des publications repartagées, et la publication du jugement sur le site du concurrent ou sur ses comptes, dans la limite proportionnée. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle permet en amont, sur ordonnance sur requête, de faire procéder « A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant », y compris « La juridiction peut ordonner la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres ». Pour les stocks de catalogues imprimés avec vos photos ou les disques contenant les fichiers, cette saisie fige le litige avant l’effacement.
Anticipez les défenses parisiennes classiques. Le concurrent plaidera la banalité : répondez par la fiche d’originalité de chaque cliché, en reprenant la méthode du tribunal de Lille qui examine cadrage, instant, lumière et contraste. Il plaidera la titularité : produisez le contrat écrit conforme à l’article L131-2, les factures et les RAW. Il plaidera la preuve : opposez le constat de commissaire et le tableau URL par URL, en tirant la leçon des 81 photos rejetées à Lille faute de pièce d’utilisation. Il plaidera l’autorisation tacite ou la licence réseau social : produisez la fin de licence ou l’absence d’écrit, comme la clause lilloise imposant de cesser toute utilisation, diffusion et rediffusion et d’éliminer les copies. Il plaidera la disproportion du préjudice : opposez tarifs, devis et économies réalisées.
Enfin, traitez le faux débat du « robot de détection ». Dans l’affaire lilloise, la défense qualifiait la société mandatée de « copyright troll » qui scannerait internet pour faire pression par courriels de menaces. Le tribunal n’a pas disqualifié la preuve pour ce motif : il a vérifié la concordance entre captures, références et liens, et retenu ce qui était prouvé. Mandater un prestataire de veille ne décrédibilise pas le dossier quand chaque reprise est documentée. Ce qui discrédite, c’est la réclamation globale sans pièce photo par photo.
Conclusion
Vos photos de catalogue, vos visuels Instagram et vos photographies d’annonce sont protégées dès qu’elles portent l’empreinte de vos choix, sans formalité. Le concurrent qui les reprend sans écrit commet une contrefaçon, même recadrées ou filtrées, même trouvées sur Google. La méthode qui obtient retrait et réparation en 2026 tient en quatre gestes : décrire l’originalité de chaque cliché, figer chaque URL par capture probante puis par constat de commissaire, exiger le retrait sous huit jours tout en notifiant hébergeur et plateforme, puis assigner devant le juge compétent, à Paris devant la troisième chambre du tribunal judiciaire pour les dossiers franciliens, en demandant interdiction sous astreinte et indemnisation détaillée ou forfaitaire supérieure à la licence éludée. Le jugement lillois du 18 septembre 2026 rappelle la sanction des dossiers approximatifs : 62 photographies prouvées retenues, 81 alléguées rejetées. Documentez chaque image comme si elle était seule en cause, et le droit d’auteur fera le reste.