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Julien Geloën contre Quotidien : pourquoi le gagnant de Secret Story a perdu son procès sur ses stories sponsorisées

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Maître Hassan KOHEN
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Julien Geloën contre Quotidien : pourquoi le gagnant de Secret Story a perdu son procès sur ses stories sponsorisées

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Le 12 mai 2022, puis le 2 décembre 2022, la chronique « L’influencé » de Quotidien, l’émission de Yann Barthès diffusée sur TMC, a repris deux stories Instagram de Julien Geloën, gagnant de Secret Story en 2016 devenu influenceur, dans lesquelles il présentait des produits pour le compte d’annonceurs. Le chroniqueur les commentait avec ironie. Estimant que son image avait été utilisée sans son accord, l’influenceur a assigné en septembre 2023 la société Bangumi, qui produit l’émission, devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Il réclamait 15 000 euros et l’arrêt de toute utilisation de ses vidéos. Par un jugement du 15 janvier 2026, le tribunal a rejeté l’ensemble de ses demandes et l’a condamné à verser 4 500 euros à la société au titre de ses frais de procédure. Une ordonnance du juge de la mise en état du 25 septembre 2024 avait déjà annulé la partie de son assignation fondée sur le droit d’auteur.

Les décisions publiées remplacent son nom par des lettres entre crochets, mais le jugement reproduit le nom de son compte Instagram public, et trois médias, l’Informé le 5 février 2026 puis Ozap et Public le 8 février 2026, ont rendu l’affaire publique en le nommant. Selon Ozap, son avocat a annoncé son intention de faire appel. Aucun arrêt de la cour d’appel de Versailles n’est publié à ce jour : le jugement est une décision de première instance, qui pourrait être réformée, et ce qui suit ne préjuge pas de l’issue d’un éventuel appel.

La question dépasse ce dossier. Une émission de télévision peut-elle montrer la story sponsorisée d’un influenceur, et s’en amuser, sans lui demander son autorisation ? Le tribunal répond par l’affirmative, à des conditions précises. Deux autres jugements rendus en 2026 permettent de situer la frontière.

I. Pourquoi le tribunal a donné raison à Quotidien sur le droit à l’image

A. Une story publiée n’est pas une autorisation, mais la chronique n’est pas une exploitation commerciale

Le point de départ est favorable à l’influenceur. L’article 9 du code civil protège la vie privée, et la jurisprudence en a tiré un droit de chacun sur son image. La Cour de cassation en a précisé l’étendue dans un arrêt du 2 juin 2021 : « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation ». Le même arrêt rappelle que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation. Le fait d’avoir soi-même publié une vidéo sur un compte public ne retire donc pas à l’intéressé la maîtrise de ses utilisations ultérieures.

Le tribunal de Nanterre ne dit pas autre chose. Il relève que les deux vidéos avaient été tournées et diffusées par l’influenceur sur son compte Instagram, dans le cadre de partenariats commerciaux rémunérés, et que la chronique les a reprises hors de ce contexte, puisqu’elle n’avait pas pour objet de promouvoir les produits présentés. Il en déduit, pour chacune des deux séquences, que leur diffusion par l’émission sans l’accord de l’intéressé « est de nature à porter atteinte à son droit à l’image », selon les termes du jugement du 15 janvier 2026. L’atteinte de principe est donc reconnue. Ce qui va faire basculer le litige, c’est la justification de cette atteinte par la liberté d’expression.

Les chiffres retenus par le tribunal comptent. La chronique du 12 mai 2022 durait 5 minutes 40 ; dans l’extrait produit, la séquence consacrée à une gourde aromatisante durait 27 secondes et l’influenceur y apparaissait pendant 15 secondes. Dans la chronique du 2 décembre 2022, d’une durée de 4 minutes 30, la séquence sur une bouteille de soda au bouchon attaché durait une minute, avec 25 secondes d’apparition. L’influenceur visait aussi les rediffusions sur la plateforme de replay du groupe et les publications de l’émission sur Facebook, X et Snapchat. Le tribunal note qu’il ne produisait que deux captures d’écran pour ces réseaux et qu’il ne justifiait d’aucune atteinte distincte de celle qui résultait de la chronique elle-même.

Son avocat soutenait, d’après l’entretien accordé à l’Informé et repris par Ozap, que la chronique avait été isolée sur les plateformes de streaming et accompagnée de publicités, ce qui aurait généré des revenus pour l’émission. Le tribunal écarte cette lecture. Il juge que « la diffusion de la vidéo pendant quelques secondes dans la chronique L’Influencé n’est pas assimilable à une exploitation commerciale de son image » et ajoute que, si Quotidien génère des recettes publicitaires, la chronique n’est que l’une des séquences de l’émission, comme l’énonce le jugement de Nanterre. La distinction est essentielle. Lorsque l’image d’une personne sert à vendre, la règle est stricte : dans un arrêt du 9 juillet 2009 rendu à propos de la photographie d’un chanteur placée sur la pochette d’un coffret de disques, la Cour de cassation a jugé que « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée » et que cette reproduction n’est pas une information à laquelle le public aurait nécessairement droit. Une chronique qui commente l’actualité des réseaux sociaux ne relève pas, selon le tribunal, de cette logique promotionnelle.

Le contraste avec un autre jugement de 2026 éclaire la frontière. Le tribunal judiciaire de Paris, le 5 juin 2026, a condamné une marque américaine d’équipements d’entraînement qui avait republié sur ses propres réseaux, à des fins promotionnelles, une version écourtée de la vidéo d’entraînement d’un jeune footballeur professionnel, initialement diffusée sur le compte Instagram du joueur. La marque invoquait un consentement tacite, déduit notamment d’un commentaire du joueur sous la publication d’un tiers ; le tribunal a répondu que l’autorisation ne pouvait pas se déduire d’un tel commentaire. Il a retenu que la société avait profité de la notoriété du sportif en associant des éléments de sa personnalité à ses produits, et lui a alloué 7 000 euros pour son préjudice patrimonial et 1 000 euros pour son préjudice moral, avec une interdiction de diffuser la vidéo sous astreinte. La même story Instagram n’appelle donc pas la même réponse selon qu’elle est reprise pour vendre ou pour informer et critiquer.

B. La mise en balance : débat d’intérêt général, ton satirique et absence de dénaturation

Lorsque le droit à l’image se heurte à la liberté d’expression, le juge doit procéder à une mise en balance concrète. Dans un arrêt du 10 octobre 2019 relatif à un reportage télévisé, la Cour de cassation énumère les critères à examiner, issus de la jurisprudence européenne : la contribution de la publication à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, son comportement antérieur, le contenu, la forme et les répercussions de la publication ainsi que les circonstances des prises de vue. Elle précise qu’« il incombe au juge de procéder, de façon concrète, à l’examen de chacun de ces critères ». Le cabinet a consacré une analyse plus générale à cette mise en balance entre droit à l’image et liberté d’expression dans la presse.

Deux arrêts de la première chambre civile fixent le cadre appliqué à Nanterre. Selon l’arrêt du 11 mars 2020, l’atteinte à l’image d’une personne publique ne peut être légitimée par le droit à l’information que si le sujet relève de l’intérêt général et si le contenu de la publication est « de nature à nourrir le débat public sur ce sujet ». Selon l’arrêt du 29 mars 2017, rendu à propos d’un reportage diffusé sur M6 et de l’image d’un médecin filmé en caméra cachée, « la liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité ou illustrant avec pertinence un débat d’intérêt général », dans une forme librement choisie et sous la seule réserve de la dignité humaine. Ce second arrêt contient une précision décisive pour une chronique moqueuse : la cour d’appel avait retenu une atteinte injustifiée à l’image en raison du commentaire dévalorisant des journalistes, et la Cour de cassation a censuré ce raisonnement, fondé sur des propos qui relèvent comme tels de la loi sur la presse et qui sont impropres à caractériser une atteinte à la dignité de la personne filmée.

Le tribunal de Nanterre suit cette méthode. Pour la première chronique, il juge que la séquence s’inscrit dans le débat d’intérêt général, actuel à la date de sa diffusion, « relatif au marketing d’influence pour promouvoir des produits émanant d’entreprises commerciales », et plus précisément dans la discussion sur les produits présentés comme durables par les marques. Il ajoute que la reprise de la vidéo « illustre de manière pertinente le débat et le sujet d’intérêt général sus évoqués et y contribue dans une certaine mesure, quoique modestement, selon une ligne éditoriale et un ton que la chronique L’influencé est libre de définir sans s’exposer à un contrôle judiciaire », comme on peut le lire dans le jugement du 15 janvier 2026. Pour la seconde, il relève que le chroniqueur rappelait que le bouchon attaché présenté comme une innovation résultait d’une directive européenne de 2019, qui le rendait obligatoire à partir du 3 juillet 2024, et retient la même conclusion.

Le tribunal ajoute trois éléments. D’abord, les vidéos n’ont subi aucune altération : elles ont été diffusées telles que l’influenceur les avait publiées. Ensuite, leur reprise ne porte pas atteinte à sa dignité. Enfin, l’extrait de la première chronique contenait une autre séquence, sans lien avec le demandeur, commentée avec la même verve, « ce qui démontre qu’il s’agit du ton usuellement employé par le chroniqueur dans L’Influencé », selon le même jugement. La chronique était présentée par Nicolas Fresco, selon Ozap et Public ; les décisions ne le nomment pas et il n’était pas partie au procès.

Le statut de l’intéressé pèse aussi dans la balance. Le tribunal rappelle qu’il s’est fait connaître en remportant la finale de Secret Story en 2016, qu’il est suivi par plus de 400 000 personnes sur Instagram et qu’il réalise des campagnes rémunérées pour des annonceurs. Il en conclut qu’il dispose d’une notoriété publique. Les vidéos litigieuses avaient été publiées par lui, sur un compte public, pour promouvoir des produits. Ce sont précisément ces caractéristiques qui ont permis de rattacher leur reprise au débat sur l’influence commerciale.

L’humour ne change pas la nature de l’analyse. L’assemblée plénière de la Cour de cassation l’a montré dans un arrêt du 25 octobre 2019, à propos d’une affiche satirique visant une candidate à l’élection présidentielle, montrée dans une émission de télévision qui s’apparentait à une revue de presse. Elle juge que « L’exigence de proportionnalité implique de rechercher si, au regard des circonstances particulières de l’affaire, la publication litigieuse dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression ». L’affaire relevait de l’injure et de la loi sur la presse, et non du droit à l’image, mais elle illustre la latitude reconnue aux émissions qui commentent l’actualité sur un mode satirique : le ton moqueur n’est pas, en lui-même, un critère de condamnation.

Le cadre légal de l’influence a d’ailleurs changé depuis les chroniques. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 définit désormais l’activité d’influence commerciale comme celle des personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Son article 5-2 impose d’indiquer l’intention commerciale par une mention claire, par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale ». L’influenceur faisait valoir que cette loi était postérieure aux deux chroniques et qu’elle n’en constituait pas le sujet. L’ordonnance du 25 septembre 2024 relève de son côté qu’il ne soutenait pas que la chronique lui aurait imputé une violation de cette loi, d’un règlement ou d’un contrat, ni d’avoir trompé les internautes. Rien, dans les décisions publiées, ne lui reproche un tel manquement : le débat retenu par le tribunal porte sur les stratégies des marques, non sur une faute de l’influenceur.

II. Ce que l’influenceur pouvait encore invoquer, et ce que montre le procès inverse

A. Diffamation, dénigrement, droit d’auteur : trois terrains semés d’obstacles

Avant même l’examen du fond, la société Bangumi avait tenté de faire basculer le procès sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881. L’enjeu était considérable. Son article 29 définit la diffamation comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Son article 53 impose de préciser et de qualifier le fait incriminé et d’indiquer le texte applicable, à peine de nullité de la poursuite, et son article 65 enferme l’action civile dans un délai de trois mois. Or, selon une jurisprudence constante de l’assemblée plénière, issue d’un arrêt du 12 juillet 2000, « les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil ». Si l’action avait été requalifiée, elle aurait été vouée à la nullité ou à la prescription.

Le risque n’est pas théorique. Dans un arrêt du 6 mai 2010, la Cour de cassation, après avoir requalifié en diffamation des propos que les juges du fond avaient sanctionnés sur le terrain de la responsabilité civile, a constaté que « la prescription de trois mois édictée par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 » était acquise et qu’il ne restait rien à juger. Mais la requalification suppose que les propos portent effectivement atteinte à l’honneur ou à la considération : dans un arrêt du 6 septembre 2017, la Cour a censuré une cour d’appel qui avait déclaré irrecevable une action en dénigrement sans constater que les écrits litigieux entraient dans les prévisions de l’article 29. L’article 12 du code de procédure civile impose au juge de donner ou de restituer leur exacte qualification aux faits ; encore faut-il que les faits s’y prêtent.

Le juge de la mise en état de Nanterre a refusé la requalification. Il a relevé que l’influenceur se plaignait de l’utilisation de son image dans un contexte détourné, et non d’une accusation précise susceptible d’un débat probatoire. Il conclut qu’« aucun contournement de la loi du 29 juillet 1881 n’est caractérisé », dans l’ordonnance du 25 septembre 2024, et écarte du même coup la nullité et la prescription. La leçon pratique est nette : un influenceur qui reprocherait avant tout les mots du chroniqueur, plutôt que l’usage de son image, s’exposerait aux formalités de la loi de 1881 et à son délai de trois mois, qui court en principe à compter de la diffusion.

Le dénigrement offre un autre angle, que l’influenceur avait évoqué pour résister à la requalification, en soutenant que les propos visaient ses services d’influence commerciale. La première chambre civile admet, dans un arrêt du 11 juillet 2018, que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit peut constituer un dénigrement, même sans situation de concurrence. Elle ajoute aussitôt que « lorsque l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, cette divulgation relève du droit à la liberté d’expression, qui inclut le droit de libre critique », sous réserve d’être exprimée avec une certaine mesure. Au fond, l’influenceur n’a demandé réparation qu’au titre du droit à l’image ; le jugement ne tranche donc pas cette question. Une action fondée sur le dénigrement pourrait toutefois se heurter au même débat d’intérêt général, que le tribunal a jugé établi.

Restait le droit d’auteur, qui aurait pu offrir une protection indépendante du débat sur l’image. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur, du seul fait de sa création, un droit exclusif sur son œuvre, et l’article L112-2 range parmi les œuvres de l’esprit les séquences animées d’images. L’article L122-4 rend illicite toute reproduction faite sans le consentement de l’auteur. Encore faut-il démontrer l’originalité de chaque vidéo. Le juge de la mise en état a prononcé la nullité partielle de l’assignation, sur le fondement de l’article 56 du code de procédure civile, qui exige un exposé des moyens en fait et en droit, et de l’article 114, qui subordonne la nullité pour vice de forme à la preuve d’un grief. Les vidéos n’étaient pas identifiées avec précision, l’une d’elles n’était même pas produite, et la description de l’effort créatif se limitait à des termes génériques : scénario, angle, cadrage, décor épuré. Le juge rappelle que « l’originalité ne se présume pas, ni ne se déduit d’un statut ou d’une quelconque convention », dans l’ordonnance du 25 septembre 2024, et condamne l’influenceur à verser 1 500 euros à la société au titre de l’incident.

Cette exigence est ancienne. Dans un arrêt du 8 novembre 2017, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait refusé de rechercher elle-même ce qui rendait original un jeu de cartes, au motif que les écritures se bornaient à des considérations générales : « il ne lui appartenait pas de dégager elle-même, à partir des diverses pièces versées aux débats, la combinaison des caractéristiques qui pourrait être éligible à la protection par le droit d’auteur ». Pour un créateur de contenus, cela signifie qu’il faut décrire, vidéo par vidéo, les choix concrets qui portent l’empreinte de sa personnalité, ce qui suppose un travail de preuve que le cabinet détaille dans son analyse sur la charge de la preuve de l’originalité. Et même une originalité établie n’aurait pas tout réglé : l’article L122-5 autorise les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique ou d’information de l’œuvre qui les incorpore, et la Cour de cassation a admis, dans un arrêt du 8 février 2023, des citations qui « ne s’inscrivaient pas dans une démarche commerciale ou publicitaire ».

Sur le plan procédural, le jugement du 15 janvier 2026 bénéficie de l’exécution provisoire de droit prévue par l’article 514 du code de procédure civile : la somme de 4 500 euros allouée sur le fondement de l’article 700 est donc en principe exigible même en cas d’appel. Le délai d’appel est d’un mois en matière contentieuse, selon l’article 538, et il court à compter de la notification du jugement, selon l’article 528. Son avocat espérait, selon Ozap, obtenir en appel « une véritable évolution de la jurisprudence ». Si un appel a été formé, la cour d’appel de Versailles réexaminera la mise en balance dans son ensemble ; elle pourrait confirmer l’analyse du tribunal ou retenir une autre appréciation du débat d’intérêt général.

B. L’inverse : quand Quotidien poursuit un invité qui reprend les images de l’émission

La même société a gagné un procès dans la configuration inverse. Le tribunal judiciaire de Paris, le 1er avril 2026, a statué sur l’action de Bangumi contre un chef d’entreprise venu présenter son invention dans une séquence de Quotidien à l’automne 2022, et contre sa société. En 2023, l’invité avait publié sur Instagram et sur le site de son entreprise plusieurs extraits de son passage, dont un de 3 minutes 42, ainsi que des photomontages. Il affirmait avoir reçu l’accord oral d’un membre de l’équipe de programmation. La directrice juridique de Bangumi avait demandé le retrait des contenus, puis proposé une régularisation contre 5 000 euros, avant qu’une mise en demeure ne réclame 12 000 euros.

Sur le droit d’auteur, Bangumi a échoué, pour une raison qui rappelle l’ordonnance rendue contre l’influenceur. La société décrivait le déroulé de l’émission, ses rubriques, son plateau et ses chroniqueurs, mais sans expliciter les choix libres et créatifs qui en feraient une œuvre originale, « ce à quoi le tribunal ne peut pas se substituer », selon le jugement du 1er avril 2026. L’exigence de démonstration de l’originalité s’impose donc aussi à un producteur d’émission célèbre.

Le producteur disposait en revanche d’un droit voisin. L’article L215-1 du code de la propriété intellectuelle soumet à l’autorisation du producteur de vidéogrammes toute reproduction ou communication au public de son vidéogramme. Ce droit ne dépend pas de l’originalité de l’émission : le tribunal l’a retenu alors qu’il venait d’écarter le droit d’auteur. Le tribunal a appliqué, par analogie, la présomption dégagée par la Cour de cassation pour les producteurs de phonogrammes dans un arrêt du 14 novembre 2012, selon lequel « l’exploitation publique, paisible et non équivoque d’un enregistrement par une personne physique ou morale sous son nom » fait présumer, à l’égard des tiers poursuivis pour contrefaçon, qu’elle est titulaire des droits. L’accord oral invoqué par l’invité n’était pas prouvé, et le tribunal ajoute qu’il lui appartenait de vérifier que l’employé avait le pouvoir d’engager la société.

L’exception de courte citation a été écartée. Pour les droits voisins, l’article L211-3 autorise, sous réserve d’identifier la source, les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre qui les incorpore. Or les publications de l’invité visaient à promouvoir les produits de sa société en profitant de son passage à la télévision. Le tribunal en déduit que « Cet objectif exclut tout caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », dans le jugement du 1er avril 2026. La présence du logo de l’émission, invoquée pour identifier la source, n’a pas suffi à faire de ces publications des citations.

La réparation illustre la valeur marchande des extraits. Sur le fondement de l’article L331-1-3, qui permet d’allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues, le tribunal a fixé le préjudice patrimonial à 5 000 euros, compte tenu du nombre, de l’ampleur et de la durée des diffusions. Bangumi produisait à l’appui de sa demande des factures de cession d’extraits : 2 600 euros pour une seconde autorisée pendant trente ans dans le monde entier, 2 200 euros pour onze secondes pendant dix ans, 2 000 euros pour quatre secondes pendant un an au Canada. Il y a ajouté 3 000 euros de préjudice moral, soit 8 000 euros, une interdiction d’utiliser les extraits sous astreinte de 180 euros par jour de retard et 6 000 euros au titre des frais de procédure. Il a en revanche rejeté le parasitisme, faute de faits distincts de la contrefaçon et faute de démontrer une valeur économique individualisée. La Cour de cassation exige cette démonstration : dans un arrêt du 26 juin 2024, elle rappelle que « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil », texte de l’article 1240, et qu’il appartient à celui qui s’en prétend victime d’identifier la valeur qu’il invoque.

Rapprochés, les deux procès dessinent une règle cohérente. Quotidien peut montrer la story d’un influenceur pour nourrir un débat sur l’influence commerciale, parce que l’usage est éditorial et critique. Un invité ne peut pas republier un extrait de Quotidien pour vendre ses produits, parce que l’usage est promotionnel. Ce n’est pas la personne filmée ni la notoriété de l’émission qui décide, mais la finalité de la reprise. Pour un influenceur qui s’estime lésé, plusieurs réflexes en découlent : conserver la preuve de chaque diffusion et de sa durée, distinguer ce qui relève de l’usage de l’image de ce qui relève des propos tenus, agir vite lorsque les propos sont en cause, décrire précisément l’originalité de chaque vidéo si le droit d’auteur est invoqué, et vérifier les contrats signés avec les marques, qui peuvent régler la question des droits sur les contenus. Pour une marque ou un invité, la reprise d’un extrait télévisé suppose une autorisation écrite du producteur. Ces litiges relèvent du même ensemble que les autres litiges de presse, de vie privée et de diffamation, où la mise en balance entre l’image et l’information reste au cœur du raisonnement, comme l’a montré récemment l’affaire Jean-Jacques Goldman contre Voici et Paris Match.

Conclusion

Le jugement du 15 janvier 2026 ne dit pas qu’une émission peut tout faire de l’image d’un influenceur. Il reconnaît au contraire qu’une story publiée sur un compte public reste protégée et que sa reprise sans accord constitue, en principe, une atteinte. Il juge seulement que cette atteinte était justifiée en l’espèce, parce que les vidéos, reprises sans altération et pendant quelques secondes, illustraient un débat d’intérêt général sur le marketing d’influence, sur le ton habituel d’une chronique satirique, et que leur diffusion ne constituait pas une exploitation commerciale de l’image de l’influenceur. Le volet droit d’auteur, lui, n’a jamais été examiné au fond, faute d’une description précise de l’originalité des vidéos.

Le jugement parisien du 1er avril 2026 et celui du 5 juin 2026 montrent l’autre versant : dès que la reprise sert à promouvoir un produit, l’autorisation redevient la règle, qu’il s’agisse de l’image d’un sportif ou des images d’une émission. Ces décisions sont des jugements de première instance, rendus sur des faits particuliers. Dans l’affaire Julien Geloën, l’appel annoncé par son avocat n’a donné lieu à aucun arrêt publié à ce jour, et la cour d’appel de Versailles, si elle est saisie, pourrait apprécier autrement la mise en balance. Les contrats conclus avec les annonceurs comme les circonstances de chaque diffusion restent déterminants, et seul le juge tranche.

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