I. L’exigence substantielle d’originalité : entre choix libres et empreinte de la personnalité
A. La notion autonome d’œuvre de l’esprit et l’exclusion des contraintes techniques ou fonctionnelles
Le droit de la propriété littéraire et artistique repose sur un principe cardinal selon lequel la protection naît du seul fait de la création de la forme, sans formalité de dépôt préalable. Aux termes de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cette protection s’étend, selon l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, à toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Dès lors, le législateur pose une ouverture de principe qui englobe l’ensemble des créations de forme, qu’il s’agisse de créations littéraires, graphiques, plastiques, appliquées ou audiovisuelles. Or, cette protection privative ne saurait bénéficier à toute production sans distinction, le système juridique exigeant que la création présente un caractère original pour accéder au statut privilégié d’œuvre de l’esprit.
La condition d’originalité constitue la clé de voûte de la propriété littéraire et artistique, bien qu’elle ne fasse l’objet d’aucune définition textuelle explicite dans les dispositions générales du code. La jurisprudence constante retient traditionnellement que l’originalité réside dans l’expression de l’empreinte de la personnalité de son auteur, traduisant un apport intellectuel propre et des choix arbitraires. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 octobre 2025 (Cass. Civ. 1ère, 15 octobre 2025, n° 24-12.076), a ainsi réaffirmé que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » et que « sont protégées par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». La Haute juridiction a précisé dans cette même décision qu’une création audiovisuelle ou un entretien filmé est protégé dès lors que son concepteur lui confère « une tournure, une conception et une impression d’ensemble empreintes de sa personnalité ».
Cette approche nationale s’harmonise étroitement avec la jurisprudence européenne issue de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Dans le prolongement des jurisprudences de l’Union, le Tribunal judiciaire de Paris a souligné dans une décision du 16 janvier 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 2ème section, 16 janvier 2026, n° 22/12311) que constitue une œuvre « un objet qui reflète la personnalité de son auteur, en manifestant les choix libres et créatifs de celui-ci ». Le tribunal précise expressément que « ne sont pas libres et créatifs non seulement les choix dictés par différentes contraintes, notamment techniques, ayant lié cet auteur lors de la création de cet objet, mais également ceux qui, bien que libres, ne portent pas l’empreinte de la personnalité de l’auteur en donnant audit objet un aspect unique ». À cet égard, la liberté de choix de l’auteur constitue l’élément discriminant fondamental entre la création protégeable et la réalisation banale ou purement technique.
L’exclusion des formes dictées par une fonction technique ou un impératif utilitaire procède de la nécessité de préserver le domaine public et d’éviter un contournement du droit des brevets. Lorsqu’une forme est entièrement subordonnée à une contrainte mécanique, ergonomique ou fonctionnelle, la marge de manœuvre créative de son concepteur disparaît totalement. Le Tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 1er avril 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 1er avril 2026, n° 23/11991), a rappelé qu’« un objet satisfaisant à la condition d’originalité peut bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur quand bien même la réalisation de celui-ci a été en partie déterminée par des considérations techniques, pour autant qu’une telle détermination n’a pas empêché son auteur de refléter sa personnalité dans celui-ci, en manifestant des choix libres et créatifs ». En conséquence, la présence d’éléments techniques n’annihile pas automatiquement l’originalité, pourvu qu’un espace de liberté ait permis à l’auteur d’exprimer sa sensibilité personnelle.
La distinction entre le simple savoir-faire d’un technicien et l’activité créatrice de l’auteur se révèle particulièrement déterminante dans le contentieux industriel et graphique. La Cour d’appel de Rennes, dans son arrêt du 28 avril 2026 (CA Rennes, 1ère Chambre, 28 avril 2026, n° 22/04280), a infirmé un jugement ayant retenu la contrefaçon de plans d’architecture navale, en jugeant que le fait de s’émanciper sur certains points de plans bruts « ne suffit pas à leur conférer l’originalité propre à en faire une oeuvre de l’esprit, traduisant la personnalité de leur auteur ». Dès lors, l’application rigoureuse des règles de l’art ou la maîtrise de calculs d’ingénierie relève de la compétence professionnelle sans pour autant accéder à la dignité d’œuvre protégée. Par ailleurs, les entreprises recherchant une sécurisation de leurs actifs immatériels peuvent utilement s’appuyer sur un conseil et contentieux stratégique en matière de propriété intellectuelle afin de formaliser en amont la traçabilité de leurs processus créatifs.
L’indifférence au mérite et à la destination de la création, solennellement proclamée à l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, interdit au juge de porter un jugement de valeur esthétique sur l’œuvre soumise à son examen. La juridiction judiciaire ne saurait refuser la protection au motif qu’une création serait rudimentaire, maladroite ou commerciale, ni l’accorder en considération de sa seule beauté subjective. Comme l’a rappelé le Tribunal judiciaire de Paris le 1er avril 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 1er avril 2026, n° 23/11991), l’esthétique n’est pas un critère d’appréciation de l’originalité en droit d’auteur. Or, cette neutralité axiologique impose aux magistrats de concentrer exclusivement leur contrôle sur l’existence de choix arbitraires perceptibles dans la concrétisation de la forme litigieuse.
B. La combinaison d’éléments connus et l’appropriation interdite d’un genre ou d’un style
La création artistique et intellectuelle s’inscrit inévitablement dans une continuité culturelle où les auteurs puisent dans un fonds commun de formes, de motifs et de concepts préexistants. Le droit positif admet parfaitement qu’une œuvre originale puisse être constituée d’éléments individuellement banals ou appartenant au domaine public, à la condition que leur agencement révèle un effort créateur singulier. La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 7 mars 2018 (Cass. Civ. 1ère, 7 mars 2018, n° 17-11.905), a censuré une cour d’appel au visa des articles L. 111-1 et L. 112-1 du code pour avoir omis de rechercher si l’originalité d’un dessin ne résultait pas de la combinaison globale d’éléments floraux et de lignes géométriques minutieusement articulés. La Haute juridiction impose ainsi une analyse globale de l’œuvre plutôt qu’une décomposition atomisée de ses composantes.
Cette approche synthétique gouverne l’ensemble des litiges relatifs aux arts appliqués, aux dessins textiles et aux créations graphiques énumérés à l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le Tribunal judiciaire de Paris a réaffirmé dans sa décision du 16 janvier 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 2ème section, 16 janvier 2026, n° 22/12311) qu’« une combinaison d’éléments connus, appréciés de manière globale et non au regard de chacun des éléments qui la composent, n’est pas exclue de la protection du droit d’auteur, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise pour que le monopole sollicité ne soit pas étendu à un genre insusceptible d’appropriation ». À cet égard, la juxtaposition fortuite de motifs usuels ne saurait suffire si l’agencement d’ensemble ne dégage pas une physionomie propre et immédiatement identifiable.
En contrepartie de cette admission libérale de la combinaison d’éléments connus, le droit d’auteur prohibe formellement toute tentative de monopolisation d’un genre, d’un style ou d’une tendance décorative. Les idées étant de libre parcours, aucun créateur ne peut prétendre s’arroger l’exclusivité d’un courant esthétique ou d’une thématique universelle. Dans une espèce relative à des créations de mobilier design, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu le 12 janvier 2024 (TJ Paris, 3ème chambre 2ème section, 12 janvier 2024, n° 22/05593) que « l’originalité d’une œuvre résulte notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires de son auteur qui caractérisent un effort créatif portant l’empreinte de sa personnalité, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable ». Dès lors, l’auteur doit démontrer que ses arbitrages dépassent les stéréotypes inhérents au style revendiqué pour atteindre une véritable individualisation formelle.
La Cour d’appel de Paris a fait une application remarquable de ce principe dans son arrêt rendu le 21 janvier 2026 (CA Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 21 janvier 2026, n° 24/07174), en rejetant l’action en contrefaçon initiée par l’auteur d’un ouvrage illustré mettant en scène des animaux humanisés. Les magistrats d’appel ont constaté que « nonobstant des ressemblances tenant à quelques idées communes non protégeables en tant que telles, les différences relevées l’emportent et confèrent aux œuvres en cause une impression d’ensemble parfaitement distincte ». La cour a relevé que la composition graphique, le traitement des ombres et le dynamisme narratif exprimaient des personnalités artistiques divergentes, ce qui excluait tout emprunt servile. En conséquence, la similitude conceptuelle n’emporte aucune atteinte patrimoniale lorsque les formes sensibles demeurent nettement différenciées.
Par ailleurs, l’antériorité de créations tierces constitue un élément d’appréciation fondamental pour apprécier la nouveauté de la combinaison et écarter les revendications abusives. La Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 25 février 2025 (CA Versailles, Chambre civile 1-1, 25 février 2025, n° 23/01433), a souligné que « la divulgation antérieure de l’oeuvre excluait toute originalité sans laquelle une oeuvre ne peut pas bénéficier de la protection attachée aux droits d’auteur ». La juridiction d’appel a rappelé que si l’originalité ne s’apprécie pas comme la nouveauté absolue d’un brevet, la preuve d’un état de l’art identique anéantit la réalité des choix arbitraires prétendument effectués par le demandeur. Dès lors, la défense est parfaitement fondée à produire des antériorités documentées pour démontrer que la création litigieuse n’est que la réitération servile d’un modèle déjà divulgué.
Le rejet de la protection au titre du droit d’auteur reporte fréquemment le débat contentieux sur le terrain de la responsabilité civile extracontractuelle. La Cour d’appel de Paris a rappelé dans son arrêt du 18 septembre 2024 (CA Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 18 septembre 2024, n° 23/02985) que « le principe de la liberté du commerce et de l’industrie implique qu’un produit ou un service qui ne fait pas l’objet d’un droit de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit ou par l’existence d’une captation parasitaire ». Or, la simple copie d’un élément non protégé ne devient fautive que si le demandeur démontre des agissements parasitaires distincts ou une captation injustifiée d’investissements individualisés.
II. Le régime probatoire et processuel de l’originalité devant le juge du fond
A. La charge de l’identification précise des caractéristiques originales par le demandeur
Sur le plan processuel, la charge de la preuve de l’originalité pèse intégralement et exclusivement sur le demandeur à l’action en contrefaçon. Bien que l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée, cette présomption ne concerne que la titularité des droits et nullement l’originalité intrinsèque de la création. Le Tribunal judiciaire de Paris a expressément rappelé dans son jugement du 25 mars 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 25 mars 2026, n° 24/02354) que « lorsque la protection par le droit d’auteur est contestée en défense, l’originalité de l’œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend l’auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité ». Dès lors, l’inaction probatoire du demandeur entraîne irrémédiablement le rejet de ses prétentions.
Cette obligation d’explicitation découle directement du respect du principe de la contradiction garanti par l’article 16 du Code de procédure civile. Le défendeur poursuivi en contrefaçon doit être mis en mesure de comprendre avec exactitude les éléments de forme sur lesquels le demandeur fonde son monopole privatif, afin de pouvoir discuter utilement de leur banalité ou de leur antériorité. Le Tribunal judiciaire de Paris, dans sa décision précitée du 25 mars 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 25 mars 2026, n° 24/02354), a énoncé que « le principe de la contradiction, prévu à l’article 16 du code de procédure civile, commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques revendiquées de l’œuvre qui fondent l’atteinte alléguée ». Une argumentation générale ou stéréotypée ne répond aucunement à cette exigence procédurale fondamentale.
L’identification de l’originalité requiert ainsi la rédaction d’un exposé détaillé dans les conclusions judiciaires, décrivant la combinaison singulière des lignes, volumes, matières, coloris ou structures graphiques. Le demandeur ne peut se borner à verser aux débats des photographies ou des catalogues sans expliciter le parti pris créatif qui anime ces réalisations matérielles. Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 12 janvier 2024 (TJ Paris, 3ème chambre 2ème section, 12 janvier 2024, n° 22/05593), a précisé que « pour être éligible à la protection, une création doit se matérialiser sous une forme suffisamment précise pour définir son objet » et que « la preuve de l’existence d’une œuvre et de son originalité n’exige pas qu’elle soit matériellement produite aux débats dès lors qu’elle est identifiée de manière suffisamment précise ». À cet égard, la précision descriptive constitue le préalable indispensable à tout examen juridictionnel.
En outre, l’éventuelle reconnaissance contractuelle de l’originalité par un partenaire commercial ne lie en aucun cas le juge saisi de l’action en contrefaçon. Le Tribunal judiciaire de Nanterre a jugé le 25 juillet 2025 (TJ Nanterre, 1ère Chambre, 25 juillet 2025, n° 23/01709) qu’« une telle reconnaissance ne lie en tout état de cause pas le juge » et que les créations litigieuses ne bénéficient de la protection que si leur auteur démontre qu’elles procèdent effectivement de choix arbitraires et originaux. Par ailleurs, la qualité d’auteur et l’existence d’une création originale relèvent de l’ordre public de protection des monopoles incorporels, de sorte que les stipulations des parties ne sauraient conférer une protection légale à ce qui relève objectivement du domaine public.
L’appréciation souveraine des juges du fond s’exerce sous le contrôle rigoureux de la Cour de cassation, qui vérifie la qualification juridique des faits retenus. La Première chambre civile de la Cour de cassation a réitéré le 9 avril 2026 (Cass. Civ. 1ère, 9 avril 2026, n° 25-11.711) son contrôle sur la motivation des décisions d’appel relatives à la caractérisation de l’empreinte de la personnalité. La juridiction suprême veille à ce que les cours d’appel ne se contentent pas de formules abstraites ou d’affirmations péremptoires pour admettre ou écarter la protection. Or, chaque décision doit contenir une motivation circonstanciée analysant concrètement les caractéristiques revendiquées par le titulaire du droit.
Cette rigueur probatoire conditionne l’efficacité des sanctions civiles de la contrefaçon prévues à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui qualifie d’illicite toute reproduction ou représentation faite sans le consentement de l’auteur. Lorsque l’originalité est valablement caractérisée, le titulaire des droits peut prétendre à la réparation intégrale de son préjudice économique et moral. La Cour d’appel de Paris a fait une application concrète de ces règles d’indemnisation dans son arrêt du 29 janvier 2025 (CA Paris, Pôle 5 – Chambre 1, 29 janvier 2025, n° 22/19766), allouant d’importants dommages et intérêts sur le fondement de l’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle en retenant que les agissements litigieux avaient généré une banalisation publicitaire et porté une atteinte caractérisée au droit moral de l’artiste.
B. Le contrôle judiciaire de l’effort créatif et les sanctions du défaut de caractérisation
Le contrôle judiciaire de l’effort créatif s’articule autour de la distinction fondamentale entre la recevabilité de l’action et son bien-fondé au fond. Dans un jugement très motivé du 1er avril 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 1er avril 2026, n° 23/11991), le Tribunal judiciaire de Paris a solennellement rappelé que « la qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit est une condition du bien-fondé de l’action en contrefaçon de droit d’auteur et non la condition de sa recevabilité ». Le tribunal a précisé que « cette appréciation dépend de la question préalable de l’originalité de l’œuvre en litige, dont il est constamment jugé qu’il s’agit d’une condition dont dépend le bien-fondé de l’action en contrefaçon, et non sa recevabilité ». Dès lors, la contestation de l’originalité ne constitue jamais une fin de non-recevoir mais une défense au fond conduisant au débouté.
Cette qualification processuelle constante emporte des conséquences directes sur le dispositif des décisions juridictionnelles rendues en la matière. La Cour d’appel de Versailles a réaffirmé dans son arrêt du 25 février 2025 (CA Versailles, Chambre civile 1-1, 25 février 2025, n° 23/01433) qu’il appartenait aux juridictions d’appel de rectifier les erreurs de qualification des premiers juges, pour débouter le demandeur au fond plutôt que de déclarer ses demandes irrecevables. À cet égard, le juge ne peut éluder l’examen au fond sous couvert de règles procédurales d’accès au prétoire, dès lors que l’existence du droit privatif se confond avec le mérite de la prétention matérielle.
Lorsque le demandeur échoue à expliciter les choix libres et créatifs fondant l’originalité de sa création, la sanction juridictionnelle est immédiate et sans appel. Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 25 mars 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 25 mars 2026, n° 24/02354), a débouté un créateur de polices de caractères typographiques en relevant que ses explications se bornaient à une description objective et générique de l’écriture manuscrite sans démontrer de parti pris esthétique singulier. Le tribunal a jugé que la simple évocation d’un temps de travail considérable ou d’un savoir-faire artisanal ne supplée pas à l’absence d’arbitrages créatifs perceptibles dans la forme concrète de la typographie.
Par ailleurs, l’introduction inconsidérée d’une action en contrefaçon dépourvue de tout fondement sérieux et assortie de prétentions indemnitaires exorbitantes expose le demandeur à des condamnations pécuniaires pour abus du droit d’agir. Dans la même décision du 25 mars 2026 (TJ Paris, 3ème chambre 3ème section, 25 mars 2026, n° 24/02354), le Tribunal judiciaire de Paris a fait droit à une demande reconventionnelle en retenant que le demandeur, en réclamant plusieurs dizaines de millions d’euros sur le fondement d’une œuvre non originale, avait fait preuve d’une légèreté blâmable dégénérant en abus. En conséquence, les plaideurs doivent faire preuve d’une grande rigueur probatoire avant d’engager la voie contentieuse sous peine de sanctions financières substantielles.
La Première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 19 mai 2021 (Cass. Civ. 1ère, 19 mai 2021, n° 19-24.841), a confirmé le rejet des pourvois formés contre les décisions souveraines des juges du fond ayant rigoureusement appliqué ces standards probatoires. L’appréciation de la réalité des choix créatifs et de leur matérialisation dans l’œuvre relève du pouvoir souverain des juridictions de première instance et d’appel, sous réserve de l’absence de dénaturation des pièces et du respect de la qualification juridique. Dès lors, la solidité d’un dossier de contrefaçon repose entièrement sur la qualité de l’argumentation initiale et la démonstration factuelle de l’empreinte personnelle de l’auteur.
L’articulation entre l’action principale en contrefaçon et l’action subsidiaire en parasitisme ou concurrence déloyale obéit également à une discipline probatoire très stricte. La Cour d’appel de Rennes a rappelé le 28 avril 2026 (CA Rennes, 1ère Chambre, 28 avril 2026, n° 22/04280) que le parasitisme nécessite la démonstration d’une faute intentionnelle et de l’usurpation d’une valeur économique individualisée et actuelle. Or, l’échec de la qualification d’œuvre de l’esprit ne permet pas de détourner automatiquement les règles de la responsabilité délictuelle pour créer un monopole de fait sur une forme tombée dans le domaine public.
Conclusion
L’originalité s’affirme comme le concept fondamental garantissant l’équilibre entre la protection légitime des créateurs et la liberté essentielle du commerce et de la concurrence. Loin de constituer une simple formalité rhétorique, la caractérisation de l’empreinte de la personnalité et des choix libres et créatifs représente un fardeau probatoire exigeant qui pèse exclusivement sur le demandeur à l’instance. Les juridictions judiciaires exercent un contrôle approfondi sur l’identification des caractéristiques revendiquées, sanctionnant sans faiblesse les descriptions génériques ou les tentatives d’accaparement d’un genre esthétique. Dès lors, la maîtrise stratégique de ce standard juridique et la rigueur dans la constitution des dossiers probatoires s’imposent à tout titulaire désireux de défendre efficacement ses actifs immatériels devant les tribunaux.