Votre produit se vend bien, puis un client vous signale qu’on le trouve trois fois moins cher sur une place de marché : mêmes photos, même forme, parfois votre marque imprimée sur l’emballage. Depuis le 1er octobre 2026, le phénomène a pris une dimension nouvelle en France avec le lancement d’Amazon Haul, la vitrine à bas prix du géant américain qui accueille des milliers de vendeurs tiers aux côtés de Temu et de Shein. Pour le titulaire d’une marque, d’un modèle ou d’un droit d’auteur, chaque annonce illicite est une vente perdue et un risque pour la réputation : le client déçu par la copie croit avoir acheté votre produit. La réaction doit suivre un ordre précis : figer la preuve pendant que l’annonce est en ligne, obtenir le retrait de l’offre, lever l’anonymat du vendeur qui se cache derrière un pseudonyme, puis chiffrer le préjudice et le faire payer. Le droit français et le droit européen donnent au titulaire des outils puissants, du signalement à la plateforme jusqu’au référé sous astreinte et au droit d’information qui oblige à révéler l’identité du vendeur et ses réseaux de distribution. Ce guide décrit la méthode complète, telle que les juridictions parisiennes l’appliquent, pour transformer une annonce de copie en retrait effectif puis en réparation.
I. Faire cesser les ventes : retrait de l’annonce et interdiction judiciaire
A. Annonce copiée sur une place de marché : le signalement qui obtient le retrait
La première bataille se joue dans les heures qui suivent la découverte de l’annonce, car une offre en ligne se modifie en quelques clics : prix, photos, intitulé, voire boutique entière. Avant tout signalement, figez la preuve. Capturez l’annonce complète avec l’URL, la date et l’heure, le nom de la boutique vendeuse, les prix, les volumes de ventes affichés, les avis clients et les photos utilisées. Si vos propres visuels sont repris, rapprochez chaque image de votre fichier original avec ses métadonnées. Passez une commande test : le colis reçu prouve la réalité de la vente, l’identité d’expéditeur figurant sur le bordereau, l’emballage et le produit lui-même, à conserver scellé. Faites constater l’ensemble par un commissaire de justice, qui dresse un procès-verbal avec description du protocole, hash des captures et annexe du produit acheté. Ce constat, établi pendant que l’annonce est visible, reste exploitable même si l’offre disparaît le lendemain. La loi le permet sans détour : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle).
Qualifiez ensuite précisément l’atteinte, car la plateforme ne retirera l’annonce que si le droit invoqué est identifiable. Si le vendeur appose votre marque sur un produit identique ou utilise un signe similaire pour des produits identiques ou proches, le texte applicable est direct : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). Si ce sont vos photos, vos textes ou votre packaging créatif qui sont repris, le fondement est le droit d’auteur : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Si c’est l’apparence de votre produit, protégée par un dessin ou modèle, qui est servilement reproduite, retenez que « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle » (article L. 513-4 du code de la propriété intellectuelle). Un signalement qui cite le numéro d’enregistrement de la marque, l’annonce URL par URL et le fondement exact aboutit bien plus vite qu’une plainte générique pour « copie ».
Adressez alors le signalement par le canal dédié de la place de marché : formulaires de notification des atteintes, programmes de protection des marques proposés aux titulaires, courrier à l’agent désigné. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA (règlement (UE) 2022/2065), impose aux plateformes un mécanisme de notification et d’action : tout signalement suffisamment précis et motivé, indiquant l’URL exacte, le droit invoqué et vos coordonnées, oblige l’hébergeur à traiter l’information et à retirer promptement le contenu manifestement illicite, sous peine d’engager sa propre responsabilité. Joignez à chaque signalement le numéro de votre marque avec son certificat d’enregistrement, les URL des annonces litigieuses, la comparaison point par point entre l’original et la copie, et une déclaration de bonne foi. Conservez l’accusé de réception et chaque échange : si la plateforme tarde ou refuse, ces pièces démontrent sa connaissance de l’illicite et fondent une action contre elle en qualité d’intermédiaire. Quand le vendeur est un professionnel établi qui écoule aussi ses produits hors ligne, doublez le signalement d’une mise en demeure adressée aux distributeurs : ferme sur les faits et les fondements, mesurée sur les termes pour ne jamais basculer dans le dénigrement, elle ouvre souvent la voie à un retrait négocié et préserve vos demandes ultérieures.
Anticipez enfin la parade classique du vendeur : la contre-notification. Sur certaines plateformes, le vendeur signalé peut contester le retrait en affirmant détenir les droits, et l’annonce peut être remise en ligne après un délai si vous ne justifiez pas d’une action en justice. Ne laissez jamais ce délai passer sans agir : programmez dès le signalement la saisine du juge décrite ci-après, et informez-en la plateforme par écrit. Une annonce retirée puis remise en ligne par le même vendeur sous un autre pseudonyme caractérise la mauvaise foi et aggrave le préjudice réparable. Si la copie s’accompagne d’un site dédié ou d’un nom de domaine trompeur, traitez ce volet en parallèle : un faux site marchand qui copie votre marque appelle les mêmes réflexes de preuve et de retrait, avec en plus l’action sur le nom de domaine lui-même.
B. Vendeur qui refuse de retirer : l’interdiction judiciaire sous astreinte en référé
Quand le signalement reste sans effet, que le vendeur multiplie les boutiques ou que les volumes justifient de frapper vite, le juge des référés ordonne le retrait et l’interdiction. Le fondement est taillé pour ces situations : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon » (article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). Retenez chaque mot utile : le référé, donc une décision en quelques semaines ; l’astreinte, donc une somme par jour de retard qui rend le maintien de l’annonce ruineux ; et les intermédiaires, donc la possibilité de viser aussi la place de marché elle-même pour qu’elle déréférence les offres et empêche leur réapparition. Sur le fond, le principe de responsabilité ne fait pas débat : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4 » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle).
Les juridictions parisiennes manient ces mesures avec une efficacité éprouvée. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi été saisi, au visa de ce texte du référé en contrefaçon de marque, d’une demande visant à « interdire à titre provisoire et sous astreinte » l’usage d’un signe dans la vie des affaires « à quelque titre que ce soit, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit », assortie d’une injonction de « supprimer en conséquence le nom de domaine » litigieux ou de le transférer au titulaire, le tout « au visa des articles L.716-4-6 du code de la propriété intellectuelle et 835 du code de procédure civile » (tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 30 avril 2025, n° RG 24/58187). La leçon pour votre dossier est directe : demandez au juge une interdiction rédigée large, couvrant tous supports présents et à venir, chiffrez l’astreinte à un montant dissuasif par infraction constatée, et visez expressément chaque annonce, chaque boutique et chaque nom de domaine du vendeur. Une interdiction étroite, limitée à une URL précise, se contourne par la simple ouverture d’une nouvelle boutique ; une interdiction large, adossée à une astreinte sérieuse, tarit l’écoulement.
À Paris et en Île-de-France, le parcours juridictionnel est balisé et rapide si le dossier est prêt. Le contentieux des marques et des dessins et modèles relève des juridictions spécialisées : à Paris, la troisième chambre du tribunal judiciaire concentre l’essentiel de ces affaires et statue en référé dans des délais compatibles avec l’urgence commerciale. Constituez le dossier du référé comme un dossier de fond en miniature : certificat d’enregistrement de la marque ou du modèle avec historique des renouvellements, preuves d’exploitation en France, constats du commissaire de justice, produit issu de l’achat test sous scellé, tableau comparatif original et copie, échanges avec la plateforme et mise en demeure restée vaine. Si le vendeur est établi hors de France, ce qui est fréquent avec les vendeurs tiers des grandes places de marché, faites signifier selon le règlement européen applicable et vérifiez les conditions de compétence du juge français : le préjudice subi sur le territoire français par un public français, avec des annonces en langue française et des livraisons proposées en France, fonde en pratique la saisine. Prévoyez aussi le temps d’après : l’ordonnance de référé est provisoire, elle doit être suivie d’une assignation au fond dans les délais, faute de quoi le vendeur demandera la rétractation.
N’oubliez pas le volet pénal et douanier quand les volumes l’exigent. En droit d’auteur, la contrefaçon reste un délit : « toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende » (article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). Une plainte avec constitution de partie civile, adossée à votre constat et à votre achat test, donne accès à l’enquête et aux perquisitions quand le réseau est structuré. Si les produits sont importés de pays tiers, une demande d’intervention auprès des douanes permet la retenue des lots suspects à la frontière : chaque retenue alimente ensuite votre dossier civil en preuves d’importation. Ces voies ne remplacent pas le référé, elles l’encadrent : pendant que le juge civil interdit, l’enquête pénale et la douane assèchent l’approvisionnement.
II. Identifier le vendeur anonyme et obtenir réparation du préjudice
A. Vendeur caché derrière un pseudonyme : obtenir son identité et remonter le réseau
Le vendeur de copies opère presque toujours sous pseudonyme, avec une boutique créée en quelques minutes et des coordonnées fantaisistes. Le droit européen a prévu ce cas : le DSA impose aux places de marché de vérifier l’identité de leurs vendeurs professionnels avant de les laisser vendre, ce qu’on appelle la traçabilité des professionnels. Demandez donc à la plateforme, par écrit et avec vos pièces de titularité, la communication des données d’identification du vendeur : dénomination sociale, coordonnées, immatriculation, coordonnées bancaires de reversement. Une plateforme sérieuse, mise en demeure avec un dossier complet, transmet ces informations ou retire définitivement la boutique. En cas de refus, c’est le juge qui ordonne la production, avec une arme redoutable : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ou encore qui a été signalée comme intervenant dans la production, la fabrication ou la distribution de ces produits ou la fourniture de ces services. La production de documents ou d’informations peut être ordonnée s’il n’existe pas d’empêchement légitime » (article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle). Ce droit d’information vise le vendeur lui-même, mais aussi la plateforme, le prestataire de paiement, le logisticien et l’importateur : chacun détient un maillon de la chaîne, factures, volumes livrés, comptes de reversement, adresses de retour.
Exploitez chaque maillon sans attendre l’audience. Le bordereau de votre achat test révèle souvent un expéditeur, un numéro de suivi et un entrepôt : faites-en établir la filiation par le commissaire de justice, du clic jusqu’à la livraison. Les avis clients des annonces litigieuses, les questions-réponses publiques et les boutiques sœurs vendant les mêmes copies dessinent le réseau avant même toute décision de justice. Quand l’enjeu le justifie, la saisie-contrefaçon autorise à aller plus loin : « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. L’ordonnance peut autoriser la saisie réelle de tout document se rapportant aux produits et services prétendus contrefaisants en l’absence de ces derniers » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Appliquée aux locaux français du vendeur, de son importateur ou de son prestataire logistique en Île-de-France, cette mesure met la main sur les factures d’achat, les stocks et les listings de boutiques, c’est-à-dire sur le chiffrage futur. Attention à la discipline de la mesure : l’ordonnance est exécutée par surprise dans un périmètre strict, et l’assignation au fond doit suivre dans le délai fixé, faute de quoi la saisie est annulée à la demande du saisi.
Visez la bonne personne dès l’identification, car assigner le mauvais défendeur fait perdre un an. La cour d’appel de Paris vient de rappeler la règle à propos d’un dirigeant poursuivi personnellement pour la contrefaçon commise par ses sociétés : « la circonstance » qu’il soit ou ait été le dirigeant des sociétés en cause « ne peut suffire à démontrer que ce dernier a commis une faute séparable de ses fonctions en commettant personnellement et intentionnellement des actes de contrefaçon de la marque ou des marques », de sorte que les demandes dirigées contre lui à titre personnel ont été rejetées (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 7 novembre 2025, n° RG 24/12007). Concrètement, assignez la société vendeuse, ses co-vendeurs identifiés et, le cas échéant, l’importateur français, et ne poursuivez le dirigeant à titre personnel que si vous détenez la preuve d’actes détachables de ses fonctions : boutique ouverte à son nom propre, instructions écrites de copier, persistance après condamnation. En Île-de-France, les vendeurs tiers disposent souvent d’un intermédiaire local, stockeur ou préparateur de commandes : cet acteur, trouvé en possession des produits argués de contrefaçon, entre dans le champ du droit d’information et peut être attrait pour voir ordonner la production de ses documents.
B. Préjudice chiffré et réparation : manque à gagner, bénéfices du contrefacteur et somme forfaitaire
Une fois le vendeur identifié et les flux établis, le procès se gagne sur les chiffres. La loi impose au juge une méthode en trois postes : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). En droit d’auteur, la même méthode s’applique à l’atteinte aux droits : conséquences économiques négatives dont le manque à gagner, préjudice moral, bénéfices retirés de l’atteinte, avec la même alternative forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues (article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Préparez les trois postes dès le constat : vos ventes perdues se prouvent par la chute du chiffre d’affaires sur la référence copiée, par les avis clients confondant les deux produits et par les prix cassés affichés ; le préjudice moral par la banalisation de la marque et les retours de clients déçus ; les bénéfices du vendeur par les volumes de ventes affichés sur l’annonce, les documents obtenus par le droit d’information et les stocks saisis.
La jurisprudence parisienne montre ce que ces postes rapportent quand le dossier est documenté. Dans l’affaire jugée le 7 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris avait fixé « au passif du redressement judiciaire » de la société contrefactrice « la créance » du titulaire « à titre de dommages et intérêts en réparation son préjudice résultant de l’atteinte à la renommée de sa marque verbale française ‘S.O.S. médecins’ n°1658439, à 15 000 euros », et « interdit » à cette société « de faire usage, de quelque manière que ce soit, du signe » litigieux, jugement confirmé en appel (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 7 novembre 2025, n° RG 24/12007). Même en procédure collective du contrefacteur, la créance de réparation est fixée et l’interdiction prononcée : l’ouverture d’une procédure contre le vendeur ne doit donc jamais vous arrêter, elle impose seulement de déclarer la créance et de viser aussi les autres maillons solvables du réseau. Quand les volumes du vendeur restent opaques malgré le droit d’information, demandez la somme forfaitaire : supérieure aux redevances qui auraient été dues, elle sanctionne le contournement de la licence et s’ajoute à l’indemnisation du préjudice moral. Ajoutez systématiquement la publication ou l’affichage de la décision, la destruction des stocks et le remboursement des frais de constat et d’achat test au titre des frais irrépétibles.
Conduisez la procédure au fond comme la suite du référé, sans rupture. L’assignation reprend les constats, l’ordonnance de référé, les documents obtenus par le droit d’information et le rapport d’expertise chiffrant les trois postes. Sollicitez l’interdiction définitive sous astreinte, la destruction des produits contrefaisants et des moyens ayant servi à les produire, et la communication des données restées incomplètes sur les réseaux de distribution, toujours sous astreinte. Si le vendeur est étranger et sans actif en France, dirigez l’exécution vers les flux : saisie des sommes reversées par la plateforme sur les comptes français, saisie des stocks entreposés en France, et signification européenne du jugement. Chaque boutique fermée, chaque lot détruit et chaque reversement saisi réduit le gain de la copie et dissuade les vendeurs suivants : dans l’économie des places de marché, une réparation visible vaut autant qu’une réparation élevée.
Conclusion
Votre produit copié sur une place de marché n’est pas une fatalité commerciale, c’est un dossier à construire dans l’ordre : preuve figée pendant que l’annonce est en ligne, signalement précis avec le droit et le titre exacts, référé avec interdiction large et astreinte dissuasive, identification du vendeur par le droit d’information, puis chiffrage en trois postes et réparation au fond. L’arrivée d’Amazon Haul en France le 1er octobre 2026 accroît le nombre de vendeurs tiers et donc de litiges, mais elle ne change pas la méthode : les juridictions parisiennes disposent des outils, du retrait provisoire à la fixation de la créance même en procédure collective du contrefacteur. Agissez vite, écrivez à la plateforme avant de l’assigner comme intermédiaire, visez les sociétés plutôt que les dirigeants sans preuve d’actes personnels, et faites de chaque décision obtenue un signal adressé aux copieurs suivants.