Le kit est arrivé par la poste, l’écouvillon a frotté l’intérieur de la joue, le résultat s’affiche en pourcentages. Pour celui qui l’a commandé sur internet, la réponse semble définitive : le lien de filiation serait établi ou exclu. Devant le juge aux affaires familiales, ce document ne prouve pourtant rien. La réponse tient en une phrase : en France, seule une expertise biologique ordonnée par le juge dans une action en filiation peut établir ou contester un lien de paternité, et le fait de solliciter un test en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3 750 € d’amende. Le reste de cet article explique ce que le kit prouve réellement, ce qu’il risque de coûter à son auteur, et la seule décision qui permette à une analyse de compter : saisir le juge. Ces développements sont de portée générale : ils décrivent le cadre légal applicable à toute situation comparable au 8 octobre 2026 et ne préjugent d’aucun dossier particulier, sur lequel seul le juge décide.
I. Le kit commandé sur internet : ce qu’il prouve et ce qu’il ne prouve pas
A. Ce qu’il ne prouve pas devant le juge
Le résultat affiché par un site de vente de kits ne constitue pas une preuve recevable de la filiation. La raison est écrite dans le code civil : « En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides » (article 16-11 du code civil). Autrement dit, hors d’une mesure ordonnée par le juge saisi, l’identification par empreintes génétiques ne peut pas être recherchée à des fins civiles. Le kit acheté en ligne se situe exactement hors de ce cadre : aucune mesure d’instruction ne l’a ordonné, aucun juge n’est saisi, et le laboratoire étranger qui l’analyse n’agit sur l’ordre d’aucune juridiction française.
Le service public le dit sans détour aux particuliers : procéder à un test de paternité dans un cadre privé, par exemple sur internet ou à l’étranger, est interdit, comme l’indique la fiche du service public sur le test de paternité. Réaliser un test hors du cadre autorisé est qualifié d’illégal par cette même fiche. Le document reçu en retour — tableau de probabilités, conclusion rédigée par le vendeur — n’a donc aucune valeur probante devant le tribunal judiciaire : il ne peut ni établir une paternité, ni la contester, ni fonder une demande de subsides. Le présenter au juge comme une preuve, c’est présenter un document issu d’une opération que la loi interdit.
Ce constat vaut aussi pour les usages détournés. Certains commandent un test dit de généalogie en espérant en tirer un argument de filiation, par exemple pour contester une reconnaissance ou pour soutenir une demande de part d’héritage. La finalité affichée au moment de la commande ne change rien : dès lors que l’analyse porte sur l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques en dehors des cas prévus par la loi, elle reste interdite en matière civile. La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle d’ailleurs que les textes interdisent en France la réalisation de tests génétiques dits récréatifs, même avec le consentement de la personne concernée (CNIL, tests génétiques sur internet). Le consentement de tous les participants — père supposé, mère, enfant majeur — ne rend pas le test licite et ne lui donne aucune force probante.
Il faut ajouter une limite pratique que les sites vendeurs taisent : la qualité scientifique d’un test grand public n’est pas contrôlée par la justice française. Chaîne de conservation des échantillons, risque d’inversion ou de contamination, interprétation des marqueurs, absence de contradictoire : rien de ce qui garantit la fiabilité d’une expertise judiciaire n’existe dans un circuit postal privé. C’est précisément pour cela que le législateur a réservé l’identification génétique civile à la mesure d’instruction ordonnée par le juge, exécutée par un expert désigné, dans le respect du contradictoire. Le kit prouve tout au plus qu’un échantillon envoyé par courrier contient tel profil génétique ; il ne prouve ni à qui appartient l’échantillon, ni dans quelles conditions il a été prélevé, ni quel lien de droit en découle.
Même avec l’accord écrit de toutes les personnes testées, le kit reste hors cadre : l’examen des caractéristiques génétiques est en effet « subordonné au consentement exprès de la personne, recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l’examen. » (article 16-10 du code civil), mais ce consentement n’autorise l’examen qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, jamais pour établir une filiation dans un circuit privé. L’accord des participants ne transforme donc ni un test récréatif en expertise, ni un papier commercial en preuve recevable.
Enfin, le résultat du kit ne crée aucun droit. Il ne permet pas d’obtenir la mention d’un père à l’état civil, ni de réclamer une pension ou des subsides, ni de contester une filiation établie. Seule l’action en justice ouvre ces droits, dans les délais de prescription applicables. Celui qui brandit son pourcentage devant l’officier de l’état civil, devant un notaire réglant une succession ou devant l’autre parent pour exiger une pension n’obtient rien : sans décision de justice fondée sur une expertise régulière, le lien de filiation n’existe pas ou subsiste tel qu’établi.
B. Ce que le kit coûte : amendes, prison et données exposées
Commander un test pour soi ou pour un tiers expose d’abord à une amende. Le code pénal dispose : « Le fait, pour une personne, de solliciter l’examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d’un tiers ou l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3 750 € d’amende. » (article 226-28-1 du code pénal). Solliciter, c’est déjà punissable : il n’est pas nécessaire que le résultat ait été reçu ni utilisé. La CNIL le confirme en langage courant : l’achat d’un test génétique sur internet par des personnes résidant en France est passible de 3 750 euros d’amende (CNIL, tests génétiques sur internet). Prélever en cachette l’ADN d’un enfant ou d’un parent supposé — brosse à dents, cheveux, mégot — pour l’envoyer à un laboratoire aggrave la situation sans rien apporter à la preuve.
Réaliser soi-même ces analyses ou les proposer expose à des peines plus lourdes : le fait de rechercher une identification par empreintes génétiques hors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil « est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende. » (article 226-28 du code pénal). Les mêmes peines sanctionnent la divulgation d’informations relatives à une telle identification et le fait de procéder à ces opérations sans agrément ni autorisation. La fiche du service public résume ces sanctions pour les tests de paternité — un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende — en précisant que la diffusion d’informations sur l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques est punie de la même façon (fiche du service public sur le test de paternité). Publier son résultat sur un réseau social, le transmettre à des proches pour faire pression ou le joindre à un dossier de succession ajoute donc un risque pénal au dossier au lieu de le renforcer.
Le troisième coût est invisible mais durable : les données génétiques confiées au vendeur. La CNIL décrit le circuit — kit reçu, échantillon de salive renvoyé — puis alerte sur ce que ces tests peuvent révéler : secrets de famille comme une adoption, une naissance par don de gamètes ou une filiation tue, et parfois prédispositions à des maladies (CNIL, tests génétiques sur internet). Ces informations, lourdes de conséquences, sont stockées par une entreprise privée, souvent hors de France, avec des risques de divulgation et de réutilisation que l’acheteur ne maîtrise pas. Dans une expertise judiciaire, les scellés, le secret de l’instruction et les règles de conservation encadrent le devenir des prélèvements ; dans le circuit commercial, l’acheteur accepte des conditions générales qu’il n’a généralement pas lues. Effacer ses données après coup suppose que le vendeur y consente et que les copies aient disparu, ce que rien ne garantit.
Que faire si le kit est déjà commandé, voire déjà analysé ? La décision la plus sûre tient en trois gestes. D’abord, ne pas utiliser le résultat : ne l’envoyez ni au juge, ni au notaire, ni à l’autre parent comme moyen de pression, car un document issu d’une opération interdite ne fonde aucun droit et son usage peut être relevé contre vous. Ensuite, ne pas le diffuser : chaque transmission à un tiers ou chaque publication en ligne ajoute une divulgation punissable aux faits déjà commis. Enfin, demander au vendeur la suppression de vos données et de vos échantillons, par écrit, en conservant la preuve de cette demande : cela ne répare pas l’illicite, mais cela limite l’exposition future de vos informations génétiques et celles de vos proches, que la CNIL invite chacun à protéger.
Reste une question fréquente : et si le test a été fait à l’étranger, là où il est autorisé ? Le service public répond que l’interdiction vise aussi les tests réalisés à l’étranger dans un cadre privé. Le lieu de l’analyse ne purge pas l’illicéité commise en France au stade de la sollicitation et du prélèvement, et le résultat étranger n’est pas davantage recevable devant le juge français. De même, faire procéder au test par un proche résidant à l’étranger ne contourne rien : c’est toujours l’identification d’une personne en dehors des cas légaux qui est sanctionnée, et le document produit reste sans valeur devant le tribunal.
II. La seule analyse qui prouve : l’expertise ordonnée par le juge
A. Saisir le juge : qui peut agir, dans quel délai, pour demander quoi
La paternité d’un enfant né hors mariage ne se déclare pas par message ni par kit : « La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée. L’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant. » (article 327 du code civil). Concrètement, c’est l’enfant — représenté par sa mère pendant sa minorité — qui agit contre le père supposé. Le service public précise la démarche : vous pouvez demander au juge un test de paternité si vous le saisissez pour établir ou contester un lien de filiation (fiche du service public sur le test de paternité). La demande s’adresse au tribunal judiciaire, avec l’assistance obligatoire d’un avocat, et elle doit être formée au fond : il est inutile de tenter la voie rapide, car un test génétique ne peut pas être demandé en urgence devant le juge des référés.
Le délai pour agir est strictement encadré : « Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité. » (article 321 du code civil). Pour un enfant, le compteur de dix ans ne court donc qu’à partir de sa majorité : une action engagée à vingt-cinq ans pour une paternité jamais établie reste recevable, tandis qu’une contestation tardive d’une filiation paisiblement vécue peut se heurter à la prescription. Avant toute démarche, la première vérification utile porte sur ce délai, pièces d’état civil à l’appui : acte de naissance de l’enfant, éventuelle reconnaissance, dates exactes. C’est ce dossier initial — pas le kit — qui conditionne la recevabilité, et c’est sur lui que le juge se prononce en premier.
Une fois l’action engagée, le régime de la preuve change du tout au tout : « La filiation se prouve par l’acte de naissance de l’enfant, par l’acte de reconnaissance ou par l’acte de notoriété constatant la possession d’état. Si une action est engagée en application du chapitre III du présent titre, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action. » (article 310-3 du code civil). Tous moyens : témoignages, correspondances, photographies, relevés, commencements de preuve par écrit. Mais cette liberté ne dispense pas de l’expertise : en pratique, c’est elle qui tranche, et le juge l’ordonne après examen de la demande. Le service public l’indique : le test de paternité est ordonné par le juge, après examen de la demande (fiche du service public sur le test de paternité). Le demandeur n’a pas à rapporter d’abord la preuve de la relation intime pendant la période de conception : la Cour de cassation l’a rappelé avec force le 25 mars 2026, en cassant un arrêt d’appel qui exigeait de la mère des attestations, photographies ou courriels établissant la vraisemblance d’une relation avec le père supposé avant d’ordonner l’examen comparé des empreintes génétiques (Cass. civ. 1re, 25 mars 2026, pourvoi n° 25-13.292, ECLI:FR:CCASS:2026:C100215, publié au Bulletin). Selon la Cour, sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf motif légitime, et l’absence de preuve de la vraisemblance des faits que l’expertise doit établir ne constitue pas un tel motif. Autrement dit, on ne refuse pas l’expertise au motif que le demandeur n’a pas déjà prouvé ce qu’elle doit prouver.
Avant même tout procès, la loi reconnaît d’ailleurs trois preuves ordinaires de la filiation, rappelées par le même article : l’acte de naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance et l’acte de notoriété constatant la possession d’état. La possession d’état, c’est la filiation vécue au grand jour : l’enfant porte le nom du parent, celui-ci le traite comme son enfant et pourvoit à son entretien, l’entourage les reconnaît comme parent et enfant. Faire établir un acte de notoriété suppose de réunir des témoignages concordants devant notaire ou devant le juge, et non un résultat de kit : relevés de virements réguliers pour l’entretien de l’enfant, attestations de proches, inscriptions scolaires mentionnant le parent, photographies familiales datées. Ces pièces-là, contrairement au kit, sont recevables et pèsent dans la décision du juge d’ordonner l’expertise. Dans le même esprit, celui qui a élevé un enfant sans être son père peut se voir réclamer des subsides, et l’action à fins de subsides obéit à la même exigence d’expertise judiciaire : là encore, seule la mesure ordonnée par le juge saisi prouve, comme l’indique l’article 16-11 qui vise aussi bien l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation que l’obtention ou la suppression de subsides.
Ce point mérite d’être bien compris par le lecteur qui hésite : conserver ses messages, ses photographies et ses courriels reste utile — ils forment le faisceau d’indices que le juge examine — mais leur absence n’interdit pas l’expertise. La décision concrète, c’est de constituer le dossier d’état civil et de saisir le tribunal dans le délai, plutôt que de commander un kit dont le résultat sera écarté. Pour être accompagné dans cette démarche — choix de l’action, calcul du délai, demande d’expertise — le lecteur peut se tourner vers l’expertise du cabinet en droit de la famille à Paris, qui couvre les actions en recherche et en contestation de filiation.
B. L’expertise, le refus et le cas du père décédé
L’expertise ordonnée par le juge présente toutes les garanties que le kit n’offre pas : expert désigné par la juridiction, prélèvements identifiés et scellés, analyses dans un laboratoire agréé, respect du contradictoire, rapport déposé au dossier. Surtout, son résultat compte : le juge statue au vu de conclusions scientifiques opposables aux parties. Le consentement reste toutefois exigé : nul ne peut être contraint de subir un prélèvement. Le service public le rappelle : une personne peut refuser de se soumettre au test et son consentement est obligatoire pour y procéder (fiche Service Public sur le test de paternité). Mais ce refus n’est pas sans effet : le juge peut considérer ce refus comme une preuve de la paternité — ou de la non-paternité, par exemple en cas de reconnaissance frauduleuse (fiche du service public sur le test de paternité). Refuser l’expertise, c’est donc prendre le risque que le juge tire de ce refus une présomption défavorable — y compris, dans certains cas, la preuve de la non-paternité lorsqu’une reconnaissance est soupçonnée d’être frauduleuse. La décision de refuser doit être pesée avec un avocat, au regard de l’ensemble du dossier, et non prise sur un coup de tête au jour du rendez-vous d’expertise.
Le consentement exigé par la loi doit être préalable et exprès, et la situation des personnes décédées obéit à une règle absolue : « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. » (article 16-11 du code civil). Exhumer un défunt pour le tester, prélever ses effets personnels ou utiliser un échantillon conservé à l’hôpital sans son accord exprès de son vivant est donc exclu. Le service public le décline pour la paternité : l’expertise biologique post mortem n’est possible que si la personne avait donné son accord exprès de son vivant, par écrit, déclaration publique ou devant témoin (fiche Service Public sur le test de paternité).
Le décès du père supposé ne ferme pourtant pas la porte à la preuve génétique. Le 12 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l’article 16-11 du code civil ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, dans une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise comparant les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé décédé (Cass. civ. 1re, 12 juin 2025, pourvoi n° 23-13.540, ECLI:FR:CCASS:2025:C100417). Dans cette affaire, des enfants contestaient la paternité reconnue par leur père défunt à l’égard d’une jeune femme ; la cour d’appel avait refusé toute expertise au motif que le père était mort sans avoir consenti à un test post mortem. La Cour casse : le juge devait vérifier si une expertise de fratrie — entre les demandeurs et la fille présumée — pouvait être ordonnée. La leçon pour le lecteur est double : d’un côté, on ne teste pas un mort sans son accord exprès ; de l’autre, on peut tester les vivants de sa famille pour comparer. Frères, sœurs, autres enfants du défunt : leurs empreintes permettent une comparaison indirecte, à condition que le juge l’ordonne et que chacun consente au prélèvement.
Deux derniers points encadrent la décision. D’abord, aucun test ne peut être pratiqué avant la naissance : la demande prénatale est impossible, et il faut attendre l’accouchement pour agir. Ensuite, le recours au test privé pendant la procédure ne sert à rien et peut nuire : le juge écarte le document illicite, et son auteur s’expose aux sanctions rappelées plus haut. La bonne chronologie est donc simple : vérifier le délai de dix ans et la recevabilité, saisir le tribunal judiciaire avec un avocat, demander l’expertise biologique, s’y soumettre ou assumer le risque du refus, et laisser l’expert désigné travailler. Chaque étape produit un acte qui compte — assignation, ordonnance, rapport — là où le kit ne produit qu’un papier commercial.
Un kit de test ADN acheté sur internet ne prouve rien devant le juge, coûte 3 750 € d’amende à son auteur et expose ses données génétiques les plus intimes à une entreprise privée. Seule l’expertise biologique ordonnée par le juge saisi d’une action en filiation établit ou exclut une paternité, et elle est de droit sauf motif légitime ; le refus de s’y soumettre peut être retenu comme une preuve, et le décès du père supposé n’empêche pas une comparaison avec sa famille. Face à un doute de filiation, la décision utile n’est donc ni de commander, ni de prélever en cachette, ni de publier : c’est de faire vérifier le délai d’action et de saisir le tribunal pour obtenir l’expertise qui, elle, prouve vraiment.
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en contestation de paternité à Paris. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialiste du droit de la famille.