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Audition de l’enfant discernant dans le divorce : ce que la première chambre civile impose au juge en 2025-2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Audition de l’enfant discernant dans le divorce : ce que la première chambre civile impose au juge en 2025-2026

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Lorsqu’un enfant déclare vouloir parler au juge de la séparation de ses parents, la réponse du droit français repose sur un principe limpide mais techniquement exigeant.

Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge.

Cette audition est de droit lorsqu’il en fait personnellement la demande devant la juridiction saisie du litige familial.

La première chambre civile a rendu entre 2025 et 2026 une série de décisions resserrées qui précisent trois points décisifs pour les familles en instance de divorce.

Premièrement, les motifs autorisés de refus d’audition sont enfermés dans une liste fermée que le juge doit viser dans sa décision rendue sur le fond.

Deuxièmement, l’obligation d’informer l’enfant de son droit d’être entendu pèse sur les titulaires de l’autorité parentale.

Le défaut de justification de cette information prive ensuite le parent défaillant du droit de s’en plaindre devant la Cour de cassation.

Troisièmement, l’audition ne transforme jamais l’enfant en arbitre du litige parental, ainsi que le rappelle la fiche officielle Service-Public sur l’audition du mineur pour les procédures de divorce.

I. Le droit de l’enfant discernant à être entendu : un droit personnel enfermé dans des motifs légaux de refus

A. L’audition de droit sur demande du mineur et la liste fermée des refus autorisés

Selon le premier de ces textes, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge.

Ce droit personnel ne connaît qu’un encadrement délimité par les textes réglementaires qui en organisent l’exercice devant les juridictions familiales.

Aux termes de l’article 338-4 du Code de procédure civile, le refus opposé à la demande du mineur ne peut reposer que sur deux fondements alternatifs.

Il doit s’agir soit de l’absence de discernement de l’enfant, soit du fait que la procédure en cours ne le concerne pas personnellement.

Le juge ne dispose donc d’aucune marge d’opportunité lorsque c’est l’enfant lui-même qui sollicite personnellement son audition.

Tout refus assis sur un autre motif encourt alors la censure de la Cour de cassation saisie d’un pourvoi.

La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt Civ. 1ère, 1er juillet 2026, n° 25-12.185 rendu au visa des textes précités.

Dans cette affaire, deux mineures avaient demandé leur audition par deux lettres transmises la veille de l’audience puis en cours de délibéré.

La cour d’appel avait statué sans les entendre et sans même se prononcer sur leur demande d’audition.

La Cour de cassation énonce que le refus ne peut être fondé que sur l’absence de discernement ou l’absence de lien avec la procédure.

En statuant ainsi sans répondre à la demande, la cour d’appel a violé les textes susvisés.

Le même principe irrigue l’arrêt Civ. 1ère, 20 mai 2026, n° 24-15.753, publié au Bulletin relatif à une ordonnance de protection.

La Cour y étend ces dispositions à la procédure de délivrance d’une ordonnance de protection sollicitée par un parent.

Elle juge que doivent être censurées les décisions qui statuent sur les enfants sans les entendre ni motiver un refus.

La portée de cette solution dépasse donc le seul divorce pour irriguer l’ensemble des procédures familiales concernant l’enfant.

Pareillement, l’arrêt Civ. 1ère, 16 février 2022, n° 21-23.087, publié au Bulletin sanctionne un refus notifié par simple courriel.

Dans cette espèce, l’enfant avait demandé son audition dans l’instance opposant ses parents sur sa résidence habituelle.

La Cour rappelle que le mineur et les parties sont avisés du refus par tout moyen utile à la procédure.

Elle ajoute que les motifs du refus doivent être mentionnés dans la décision rendue sur le fond.

Faute d’avoir permis ce contrôle, la cour d’appel a violé les textes visés et sa décision est censurée.

La Cour de cassation contrôle strictement la retranscription des motifs du refus dans la décision rendue sur le fond du litige familial.

Un simple avis adressé aux parties par courriel ou par lettre ne suffit jamais à satisfaire cette exigence légale de motivation.

Seule la mention expresse des motifs dans le jugement ou l’arrêt permet à la Cour régulatrice d’exercer son contrôle de légalité.

Les praticiens doivent donc vérifier systématiquement la présence de ces motifs dans le dispositif de la décision attaquée.

Le défaut de mention expose la décision à une cassation alors même que le refus aurait pu reposer sur un fondement légitime.

L’arrêt du 20 mai 2026 relatif à l’ordonnance de protection sanctionne précisément une cour d’appel silencieuse sur ce point.

Dans cette espèce, le père faisait valoir dans ses conclusions que les enfants souhaitaient être entendus par le juge.

La cour d’appel avait statué sur les mesures les concernant sans procéder à leur audition ni motiver un refus.

La Cour de cassation juge que cette juridiction ne l’a pas mise en mesure d’exercer son contrôle de légalité.

Elle censure donc la décision attaquée pour violation manifeste des textes régissant l’audition du mineur discernant.

La solution vaut pour le divorce contentieux comme pour les procédures de protection où l’enfant est concerné.

Le juge parisien doit ainsi soit entendre l’enfant demandeur, soit viser expressément son absence de discernement avérée.

Il peut aussi constater que la procédure en cours ne concerne pas personnellement l’enfant qui sollicite son audition.

Aucun autre motif, fût-il tiré de l’encombrement du rôle ou de l’urgence, ne peut justifier le silence judiciaire.

La rigueur de ce contrôle renforce l’effectivité du droit processuel reconnu à l’enfant par le législateur.

Elle invite les avocats à former la demande d’audition par écrit et à en conserver la preuve au dossier.

Une demande orale non reprise dans les conclusions risque de ne laisser aucune trace utile au soutien du pourvoi.

La lettre de l’enfant adressée au juge doit être versée aux débats et communiquée dans le respect du contradictoire.

Le juge qui reçoit une telle lettre ne peut l’ignorer sans s’exposer à la censure de la Cour de cassation.

Cette vigilance procédurale protège à la fois l’enfant demandeur et les droits de la défense des parents.

B. La demande formée par les parties et l’exigence de motifs propres à justifier le refus

Lorsque la demande est formée par les parties, l’article 338-4 du Code de procédure civile ouvre au juge deux motifs supplémentaires de refus.

L’audition peut alors être refusée si le juge ne l’estime pas nécessaire à la solution du litige pendant devant lui.

Elle peut également être écartée si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur concerné.

Cette latitude accrue ne dispense pas le magistrat de motiver précisément son refus par des considérations propres et vérifiables.

L’arrêt Civ. 1ère, 12 juin 2025, n° 23-13.900 illustre cette exigence de motivation spéciale des juges du fond.

Dans cette affaire relative à l’autorité parentale et au droit de visite du père, la mère demandait l’audition de l’enfant.

La cour d’appel avait rejeté cette demande en invoquant cinq lignes manuscrites insuffisantes et un enfant de sept ans beaucoup trop jeune.

Elle ajoutait que la demande n’avait pas été présentée en première instance devant le premier juge.

La Cour de cassation juge ces motifs impropres à justifier le refus de procéder à l’audition demandée par la mère.

Elle considère que la cour d’appel a ainsi privé sa décision de base légale au regard des textes visés.

L’âge de sept ans ne suffit donc pas à lui seul à établir l’absence de discernement de l’enfant.

De même, la tardiveté alléguée ne figure pas parmi les motifs légaux autorisant un refus d’audition.

De même, l’arrêt Civ. 1ère, 15 janvier 2025, n° 22-19.312 censure une cour d’appel qui avait écarté l’audition d’une enfant de huit ans.

La cour d’appel retenait que le débat portait sur la possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant in abstracto.

Elle estimait que de telles notions juridiques ne pouvaient être appréhendées par une enfant de huit ans.

La Cour de cassation répond que ces motifs sont impropres à caractériser l’absence de discernement de l’enfant.

La complexité juridique du litige ne saurait donc tenir lieu de démonstration de l’absence de discernement.

Pour les contentieux portés devant le juge aux affaires familiales saisi à Paris, la leçon pratique est directe et guide la rédaction des conclusions.

Toute demande formée par une partie doit identifier l’enfant, son âge et l’intérêt concret de son audition.

Symétriquement, tout refus judiciaire devra être combattu en montrant l’absence de fondement légal des motifs retenus.

Le contrôle exercé sur les demandes formées par les parties repose sur la même exigence de motifs propres et vérifiables.

Le juge qui estime l’audition inutile à la solution du litige doit expliquer en quoi les pièces suffisent à éclairer sa décision.

De même, le juge qui la croit contraire à l’intérêt de l’enfant doit caractériser précisément le risque encouru par le mineur.

Des formules générales sur la fragilité de l’enfance ou la conflictualité parentale ne satisfont pas à cette exigence légale.

La Cour de cassation exige des motifs concrets, tirés des pièces du dossier et de la situation personnelle de l’enfant.

Dans l’affaire jugée le 12 juin 2025, la brièveté des écrits de l’enfant ne démontrait aucune absence de discernement.

L’âge de sept ans, invoqué comme une évidence, ne constituait pas une démonstration de l’immaturité alléguée.

La tardiveté de la demande en appel ne figurait pas davantage parmi les fondements autorisés par les textes.

La censure prononcée rappelle que l’appel constitue une voie de recours où des demandes nouvelles restent possibles.

Le juge d’appel doit examiner la demande d’audition comme s’il statuait pour la première fois sur ce point.

Dans l’affaire jugée le 15 janvier 2025, la technicité du débat ne dispensait pas le juge d’entendre l’enfant.

La possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant concernent directement le statut personnel du mineur en cause.

Le fait que l’enfant ne maîtrise pas ces concepts juridiques ne prouve pas son absence de discernement.

Le discernement s’apprécie au regard de la capacité à exprimer un ressenti et à décrire une situation vécue.

Il ne suppose ni une culture juridique ni une aptitude à qualifier les faits selon les catégories du droit.

Les avocats parisiens doivent donc contester toute assimilation hâtive entre le jeune âge et l’absence de discernement.

Ils gagneront à produire des éléments concrets sur la maturité, la scolarité et l’expression de l’enfant concerné.

Une attestation scolaire, un suivi psychologique ou des écrits spontanés peuvent utilement éclairer le magistrat saisi.

Le juge reste libre de refuser, mais il devra alors viser un motif légal et le caractériser par des faits précis.

Cette discipline de motivation sécurise les décisions et réduit le risque d’une cassation pour défaut de base légale.

II. L’information de l’enfant et la loyauté procédurale : à qui incombe la charge et qui peut s’en plaindre

A. L’obligation d’information pesant sur les titulaires de l’autorité parentale et la sanction de son inexécution

Selon l’article 388-1 du Code civil, le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit d’être entendu.

Il vérifie également que l’enfant a été informé de son droit à être assisté d’un avocat dans la procédure.

Cette garantie est relayée par l’article 338-1 du Code de procédure civile qui désigne les débiteurs précis de cette obligation.

Le mineur est informé par les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou le service gardien.

Mention doit être faite dans toute décision de l’exécution de cette obligation par ses débiteurs désignés.

L’arrêt Civ. 1ère, 10 décembre 2025, n° 24-11.604, publié au Bulletin sanctionne l’inexécution par le parent demandeur.

Dans cette espèce, la mère avait sollicité l’organisation des modalités d’exercice de l’autorité parentale devant la cour.

Elle n’avait pas justifié de l’information des enfants mineurs malgré l’avis délivré le 18 août 2023.

La Cour juge que ce parent n’est pas recevable à reprocher l’omission de recherche sur l’information des mineurs.

Dès lors que cette charge d’information lui incombait personnellement, son grief se trouve frappé d’irrecevabilité devant la Cour.

À l’inverse, l’arrêt Civ. 1ère, 20 mai 2026, n° 25-11.801, publié au Bulletin admet le moyen du parent dessaisi.

Dans cette affaire, la mère n’était plus titulaire de l’exercice de l’autorité parentale après délégation au service gardien.

La Cour juge que ce parent est recevable à reprocher l’omission de recherche sur l’information de la mineure.

Dès lors que la charge de l’information ne lui incombait plus, son moyen échappe à la fin de non-recevoir.

En pratique, le parent qui sollicite une mesure relative à l’exercice de l’autorité parentale et à la résidence de l’enfant doit produire cette justification.

Un avis du greffe ou une injonction de justifier ne sauraient rester sans réponse écrite et documentée au dossier.

Le défaut de diligence sur ce point expose le demandeur à perdre toute critique utile devant la Cour de cassation.

La charge de l’information pèse d’abord sur les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale pendant l’instance en divorce et après la séparation des parents non mariés.

Lorsque l’autorité est exercée conjointement, chacun des deux parents doit contribuer à l’information de l’enfant commun.

Le tuteur désigné supporte la même obligation lorsque la tutelle a été ouverte à l’égard du mineur concerné.

Le service auquel l’enfant a été confié reprend cette charge lorsque l’autorité parentale a été déléguée judiciairement.

Cette répartition fonctionnelle explique la divergence de solutions entre les deux arrêts du 10 décembre 2025 et du 20 mai 2026.

Dans la première espèce, la mère demanderesse avait conservé l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants mineurs.

Elle avait reçu un avis du 18 août 2023 lui enjoignant d’informer les enfants et d’en justifier devant la juridiction.

Faute d’avoir déféré à cette injonction, elle ne pouvait reprocher à la cour d’appel son omission de recherche.

La fin de non-recevoir opposée à son moyen protège la cohérence entre la charge procédurale et le droit de critique.

Dans la seconde espèce, la mère avait été privée de l’exercice par l’effet d’une délégation au service gardien.

La charge de l’information reposait alors sur ce service, et non plus sur la mère demanderesse au pourvoi.

Son moyen dénonçant l’omission de recherche devenait donc recevable devant la Cour de cassation saisie du pourvoi.

Cette distinction subtile commande une vérification préalable du titulaire effectif de l’exercice au jour de la demande.

Les avocats doivent produire la décision de délégation ou le jugement fixant les modalités de l’autorité parentale.

Ils joindront la preuve de l’information délivrée, comme une lettre remise à l’enfant ou une attestation du service.

Le juge du fond mentionnera dans sa décision que les débiteurs se sont acquittés de leur obligation d’information.

Le défaut de cette mention, combiné à l’absence de justification, fragilise la décision face au pourvoi.

Devant le juge parisien, l’anticipation diligente de ce préalable conditionne la recevabilité des critiques formulées ensuite.

Un parent diligent conserve ainsi la faculté précieuse de contester utilement l’absence d’audition de son enfant mineur.

La loyauté procédurale récompense donc les parties qui exécutent spontanément leurs obligations d’information sans attendre l’audience.

B. L’entretien individuel systématique en assistance éducative et la parole de l’enfant à sa juste place

L’article 375-1, alinéa 3, du Code civil, issu de la loi du 7 février 2022, impose un entretien individuel systématique avec l’enfant discernant.

Cette obligation s’ajoute à celle d’entendre l’enfant pour les nécessités de l’instruction et la recherche de son adhésion.

L’arrêt Civ. 1ère, 12 juin 2025, n° 22-23.646, publié au Bulletin et au Rapport en tire une conséquence forte pour le juge des enfants.

Si le juge peut dispenser le mineur de comparaître à l’audience, il doit néanmoins organiser cet entretien individuel.

Il peut aussi ordonner le retrait de l’enfant pendant tout ou partie de la suite des débats collectifs.

Cette solution renforce la dimension personnelle de l’écoute, distincte d’une comparution collective encadrée par les adultes.

Pour les litiges de divorce où se discute une résidence alternée adaptée à l’âge de l’enfant, l’esprit protecteur demeure transposable.

L’audition ne transforme pas l’enfant en partie au procès ni en arbitre du conflit opposant ses parents.

Le juge reste seul tenu de statuer au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant et des pièces produites.

De même, pour l’aménagement du droit de visite et d’hébergement après la séparation, la parole recueillie éclaire sans dicter la décision.

Le juge confronte les propos aux conditions matérielles d’accueil, à la stabilité scolaire et aux disponibilités parentales.

L’instrumentalisation de l’enfant, la dictée d’une lettre ou sa transformation en plébiscite familial fragilisent gravement le dossier.

La loyauté commande donc une demande sobre, documentée et centrée sur les mesures concernant personnellement l’enfant.

Au terme de ce parcours resserré, l’audition du discernant apparaît comme un droit personnel fort garanti par l’information.

Le juge qui refuse sans viser un motif légal prive sa décision de base légale et s’expose à la cassation.

Pour les parents séparés, la voie sûre demeure une demande écrite, précoce et loyale, adossée à un dossier complet.

En assistance éducative, le mineur est partie à la procédure, ce qui renforce encore son droit à être personnellement entendu.

La loi du 7 février 2022 a ajouté l’exigence d’un entretien individuel systématique avec l’enfant capable de discernement.

Cet entretien doit intervenir lors de l’audience ou de l’audition organisée par le juge des enfants saisi.

Il se distingue de l’audition collective où parents, service gardien et conseils exposent tour à tour leurs positions.

Le tête-à-tête judiciaire offre à l’enfant un espace d’expression libéré de la présence parentale et de ses pressions.

La Cour de cassation en déduit que la dispense de comparution ne dispense jamais de cet entretien personnel.

Le juge qui autorise l’enfant à se retirer des débats doit néanmoins l’avoir reçu individuellement au préalable.

Cette garantie procédurale s’applique à hauteur d’appel, où la chambre des mineurs statue en priorité selon les textes.

La transposition au divorce contentieux éclaire la juste place de la parole de l’enfant devant le juge familial.

L’enfant n’est pas partie au divorce de ses parents, mais il demeure directement concerné par les mesures le visant.

Sa résidence habituelle, le calendrier des vacances et l’exercice de l’autorité parentale structurent sa vie quotidienne.

Son audition apporte au juge un éclairage irremplaçable sur son ressenti, ses craintes et ses besoins concrets.

Elle ne saurait toutefois se substituer aux pièces objectives, aux attestations et aux éléments matériels du dossier.

Le juge évalue la cohérence des propos, leur spontanéité et leur adéquation avec les conditions d’accueil proposées.

Un enfant qui souhaite rester chez le parent le moins exigeant n’exprime pas nécessairement son intérêt profond.

À l’inverse, un refus net et circonstancié de visite peut révéler une difficulté réelle que les adultes minimisent.

Le magistrat doit patiemment démêler ces situations délicates sans ériger l’enfant en juge de ses propres parents.

La dictée d’une lettre, les messages orientés et les auditions répétées exposent l’enfant à un conflit de loyauté.

Les parents avisés s’abstiennent donc de toute pression et laissent l’enfant s’exprimer librement devant le juge.

Cette retenue parentale, jointe à un dossier complet, donne à l’audition toute son utilité sans en faire un plébiscite.

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat intervenant en droit de la famille.

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