En quelques semaines, une dizaine d’avis assassins s’accumulent sur votre fiche Google et votre profil Doctolib : des pseudonymes que vous ne reconnaissez pas, des récits de consultations qui ne ressemblent à aucune des vôtres, parfois les mêmes fautes d’orthographe d’un avis à l’autre. Et pendant ce temps, un confrère installé à deux rues ou une plateforme qui vend des patients aux praticiens voit sa propre note grimper. Quand les faux avis ne viennent pas de patients mécontents mais d’un concurrent qui veut détourner votre patientèle, le dossier change de nature : à la diffamation, qui se prescrit par trois mois, s’ajoute le dénigrement concurrentiel, qui se prescrit par cinq ans et ouvre la voie du tribunal des activités économiques. Cet article expose la méthode complète : démontrer que la campagne vient d’un concurrent, la qualifier au mot près, identifier son commanditaire, la faire cesser en référé en quelques jours, puis la sanctionner et la chiffrer.
La Cour de cassation a déjà jugé exactement ce schéma. Le 26 juin 2024, la première chambre civile a validé l’analyse d’une cour d’appel face à une société de marketing médical qui fabriquait de faux profils pour accabler un praticien et orienter les patients vers d’autres médecins : de très nombreux messages critiquant de manière précise et réitérée la pratique du médecin, au moyen de profils qui dans leur grande majorité étaient faux et créés pour porter atteinte à son honneur, avec des groupes de discussion montés pour diffuser des avis négatifs et détourner la patientèle. Cette décision éclaire tout le contentieux des campagnes de faux avis commanditées, qu’elles visent un médecin, un dentiste, un kinésithérapeute ou tout professionnel dont la clientèle se recrute en ligne. Chaque étape ci-dessous part de ce schéma, avec les textes et les arrêts exacts qui fondent chaque action.
I. Faux avis de concurrent : dénigrement, diffamation ou simple critique ?
A. Quand la campagne de faux avis devient un dénigrement concurrentiel
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent pour détourner sa clientèle. Il ne suppose ni l’imputation d’un fait précis ni même un propos injurieux : une accumulation d’avis d’une étoile, de récits inventés et de notes massacrées suffit, dès lors qu’elle émane d’un concurrent ou d’une personne agissant pour son compte et qu’elle vise à capter votre patientèle. Son fondement est la responsabilité civile de droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Et son régime de prescription est nettement plus confortable que celui de la presse : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » (article 2224 du code civil).
L’arrêt du 26 juin 2024 décrit le mode opératoire avec une précision qui sert de grille de lecture à tous les dossiers comparables : « de très nombreux messages avaient été postés sur les réseaux sociaux critiquant, de manière très précise et réitérée, la pratique de M. [N] au moyen de l’emploi de nombreux profils qui, dans leur grande majorité, étaient faux et manifestement créés aux fins de porter atteinte à l’honneur et à la considération de celui-ci » et « l’activité de M. [T] [J] et de M. [V] au sein de la société Le Chirurgien Digital consistait à inventer de faux profils et à commenter sur les réseaux sociaux, y compris en créant des groupes de discussion à cette fin, l’activité de tel ou tel praticien en émettant des avis négatifs en vue d’orienter les patients vers tel ou tel praticien » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Trois indices caractérisent la campagne concurrentielle : la massivité et la précision réitérée des critiques, la fausseté des profils, et la finalité de détournement de clientèle. La Cour a ajouté que la dénonciation mensongère des agissements du praticien n’était étayée par rien, « aucun élément produit aux dossiers n’ayant permis, ni en première instance ni en appel, d’en démontrer la réalité ». Quand vous retrouvez ces trois indices dans votre dossier — rafale d’avis, faux profils, bénéficiaire concurrent identifiable — vous tenez une action en dénigrement, qui se porte devant le tribunal judiciaire ou, entre professionnels, devant le tribunal des activités économiques, avec cinq ans pour agir.
La qualification de dénigrement présente un avantage stratégique décisif : elle ne dépend pas du délai de trois mois de la loi sur la presse et elle permet d’atteindre le commanditaire, pas seulement les pseudonymes qui ont cliqué. L’agence qui vend des faux avis comme prestation, le confrère qui les a commandés, la plateforme qui les a diffusés en connaissance de cause répondent sur le fondement de l’article 1240 dès lors que leur faute et votre dommage sont établis. C’est pourquoi l’enquête sur l’origine des avis — adresses IP, numéros de vérification, proximités entre les auteurs présumés et le concurrent bénéficiaire — conditionne tout le reste : elle transforme une plainte contre X en une action ciblée contre l’entreprise qui a organisé la campagne.
B. Charlatan, escroc, plaintes inventées : la diffamation qui double le dénigrement
Quand les faux avis imputent des faits précis, la diffamation s’ajoute au dénigrement et ouvre un second front, pénal celui-là, mais enfermé dans trois mois. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne la définition qui commande tout : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Et le même article distingue : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Traiter un praticien de charlatan, c’est imputer le fait précis d’exercer sans compétence en trompant les patients ; le traiter d’escroc, c’est imputer une infraction pénale ; affirmer qu’il a fait l’objet de plaintes, de poursuites disciplinaires ou de manquements à la déontologie, c’est imputer des faits déterminés et vérifiables.
Dans l’affaire jugée le 26 juin 2024, les auteurs avaient précisément diffusé des messages faisant état du dépôt de plusieurs plaintes contre le médecin et affirmant qu’il avait commis des manquements à la déontologie et fait l’objet de poursuites judiciaires et disciplinaires, alors que les seules plaintes établies émanaient de la société elle-même et d’un de ses dirigeants, et que les manquements allégués étaient inexacts ou non démontrés. La Cour a approuvé les juges d’en déduire un trouble manifestement illicite. Pour votre dossier, la leçon est directe : chaque avis qui invente une plainte, une sanction ordinale ou une faute technique précise constitue une diffamation publique envers un particulier, punie par l’article 32 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). Les avis qui se bornent à l’outrage sans fait — nul, odieux, à fuir — relèvent de l’injure publique : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
L’anonymat des avis ne protège pas leurs auteurs ni leur commanditaire. D’abord parce que Google et Doctolib sont accessibles à tout internaute : la publicité est caractérisée, et le régime des contraventions non publiques — « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » (article R. 621-2 du code pénal) — ne s’applique qu’aux messages privés. Ensuite parce que l’identification peut résulter d’indices extrinsèques : spécialité, adresse du cabinet, photographie de la plaque, réponses de l’entourage. Le 18 mars 2026, la première chambre civile a rappelé la méthode en approuvant des juges qui avaient, je cite, « exactement interprété le sens et la portée des propos incriminés et écarté, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, l’existence de circonstances extrinsèques permettant l’identification » des demandeurs, avant de casser pour un motif tenant aux preuves : la cour d’appel avait affirmé qu’aucune attestation ne citait la société visée « alors que les attestations de M. [W], M. [R], Mme [J], Mme [O] et Mme [G], produites par la société 1979, mentionnaient son nom » (Cass. 1re civ., 18 mars 2026, n° 25-13.287). Des attestations précises de patients qui reconnaissent votre cabinet dans les avis anonymes font donc basculer l’identification, à condition de décrire concrètement les éléments désignatifs.
Un dernier point propre aux professions de santé : ne répondez jamais publiquement aux faux avis en dévoilant ce que vous savez des prétendus patients. L’article 226-13 du code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » (article 226-13 du code pénal). Le secret couvre l’existence même de la relation de soins : écrire « cette personne n’est jamais venue en consultation » révèle déjà une information protégée. Restez neutre en public — une formule d’écoute qui invite à un contact direct — et réservez votre défense au dossier judiciaire, où elle sera protégée et utile.
II. Identifier le commanditaire et faire cesser la campagne dans les délais
A. Prouver la campagne et obtenir le retrait en quelques jours, à Paris comme ailleurs
Une campagne commanditée se prouve comme une fraude : par la comparaison, la datation et les traces techniques. Faites établir sans attendre un constat par un commissaire de justice portant sur chaque avis — URL complète, date et heure, contenu exact, pseudonyme, note, position dans la fiche — puis renouvelez-le à intervalles réguliers pour figer la chronologie de la rafale. Le rapprochement des formulations, des horaires de publication et des profils révèle souvent une main unique derrière dix pseudonymes. Ajoutez vos pièces propres : attestations de patients ayant reconnu votre cabinet, relevés de la chute de note, statistiques de prise de rendez-vous avant et après la campagne, messages de patients inquiets, et tout élément reliant les faux profils au concurrent bénéficiaire — avis positifs croisés, liens commerciaux, proximité géographique et temporelle avec son installation.
Pour remonter jusqu’au commanditaire, la loi offre l’ordonnance sur requête probatoire : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » (article 145 du code de procédure civile). Sur ce fondement, le juge peut ordonner à Google, à Doctolib ou à tout réseau social de communiquer les données d’inscription des faux comptes, adresses IP et journaux de connexion, dans le respect des durées de conservation. C’est fréquemment l’adresse IP ou le numéro de vérification qui trahit l’officine : un même terminal, une même agence, un salarié du concurrent. Sans cette identification, l’action en dénigrement reste théorique ; avec elle, elle devient redoutable.
Le retrait rapide passe par le juge des référés, sans attendre l’issue de l’enquête sur le commanditaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Une campagne de faux avis qui détourne la patientèle constitue un trouble manifestement illicite, comme l’a confirmé l’arrêt du 26 juin 2024 : la Cour y approuve l’interdiction faite aux organisateurs « de cesser la diffusion publique de tout message par quelque moyen que ce soit, sur tous services de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique visant directement ou indirectement » le praticien, en relevant que la diffusion s’était poursuivie après l’ordonnance, à l’aide d’autres profils qui ne correspondaient pas à des patients. Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483 Le juge peut donc ordonner le retrait des avis, l’interdiction de toute nouvelle diffusion et une astreinte par jour de retard, y compris contre les plateformes qui hébergent les contenus.
Point de procédure capital : le délai de vingt jours prévu entre la citation et la comparution en matière de presse ne s’applique pas en référé. La Cour de cassation l’a tranché dans ce même arrêt : « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Vous pouvez donc saisir le juge en référé d’heure à heure, sans attendre trois semaines. Signalez parallèlement chaque avis aux plateformes avec un dossier précis — URL, captures, démonstration du caractère fabriqué — car un retrait amiable vaut toujours mieux qu’une ordonnance, mais ne laissez jamais le silence de la plateforme consumer vos délais : le référé ne dépend d’aucune plateforme.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux a ses habitudes. Les demandes de retrait en référé relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés statue rapidement sur les troubles manifestement illicites en ligne, tandis que le fond des affaires de presse est historiquement concentré devant la 17e chambre, civile comme correctionnelle. Concrètement, un praticien exerçant à Paris, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis ou Créteil fait constater la campagne par un commissaire de justice du ressort, dépose une requête d’identification des faux comptes, signale simultanément les avis à Google et à Doctolib, puis assigne en référé pour obtenir le retrait sous astreinte, avant d’engager l’action au fond. Préparez dès le premier rendez-vous le dossier complet — constats, captures, attestations, historique de la note, échanges avec les plateformes — car la rapidité du référé ne pardonne pas les pièces manquantes.
B. Sanctionner les auteurs et le commanditaire : trois mois pour la diffamation, cinq ans pour le dénigrement
Le couperet du contentieux de la presse est le délai de prescription : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Trois mois révolus à compter de la mise en ligne de chaque avis, pas trois mois à compter de votre découverte de la campagne : chaque jour d’attente passive consume le délai. Avant toute poursuite, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », à condition d’articuler et de qualifier précisément les faits. Une plainte simple qui dort sans acte qualifié n’interrompt rien durablement.
Sur internet, le point de départ se fixe en principe à la date de la première mise à disposition du public, mais chaque republication fait courir un nouveau délai. Le 7 février 2017, la chambre criminelle a cassé un arrêt qui déclarait prescrits des propos pourtant remis en ligne après désactivation du site : « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ; qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » (Cass. crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Pour une campagne de faux avis, chaque nouvel avis, chaque republication après suppression, chaque avis rétabli par la plateforme fait courir un nouveau délai de trois mois : faites constater chaque fait nouveau par acte de commissaire de justice, c’est autant de délais nouveaux.
Deux voies s’offrent ensuite. La plainte avec constitution de partie civile met en mouvement l’action publique et s’impose quand les auteurs sont anonymes et que des réquisitions techniques sont nécessaires. La citation directe devant le tribunal correctionnel permet d’aller plus vite quand les auteurs ou le commanditaire sont identifiés, mais elle obéit à un formalisme redoutable : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). La citation doit reproduire chaque avis au mot près, viser l’article 29 pour la définition et l’article 32 ou 33 pour la peine, et respecter le délai de comparution : « Par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance. » (article 54 de la loi du 29 juillet 1881). Une erreur de qualification ou l’omission du texte applicable rend la poursuite nulle, et la nullité est très souvent définitive car les trois mois ont expiré entre-temps.
Quand le concurrent ne s’est pas contenté de faux avis mais a également dénoncé le praticien auprès de l’ordre, de l’agence régionale de santé ou de sa caisse pour des faits qu’il sait inexacts, la dénonciation calomnieuse s’ajoute : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » (article 226-10 du code pénal). Cette qualification vise la dénonciation adressée à une autorité, pas le simple avis Google : elle s’ajoute à la diffamation quand l’auteur cumule les deux démarches, configuration fréquente des campagnes de harcèlement ordinal.
La réparation, enfin, se construit sur les deux fondements et se chiffre dès le premier jour. Sur le terrain de la presse, la condamnation des auteurs ouvre droit à des dommages-intérêts et à la publication judiciaire de la décision. Sur le terrain du dénigrement, l’article 1240 permet d’obtenir du commanditaire la réparation intégrale : perte de patientèle, coût des constats et des démarches, atteinte à la réputation professionnelle, préjudice moral, et le cas échéant interdiction judiciaire de toute nouvelle diffusion sous astreinte. L’article 9 du code civil complète la protection : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du code civil), et les juges peuvent ordonner toute mesure propre à faire cesser l’atteinte, y compris en référé en cas d’urgence. Documentez chaque poste : évolution de la note moyenne, captures du classement, baisse des rendez-vous, témoignages de patients dissuadés, factures des constats. Un préjudice documenté se répare ; un préjudice affirmé sans pièce se réduit à l’euro symbolique.
Conclusion
Une rafale de faux avis qui s’abat sur votre fiche Google et votre profil Doctolib au profit d’un concurrent n’est pas une fatalité de la vie numérique : c’est, quand elle impute des faits précis et faux, une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende à poursuivre dans les trois mois, et quand elle émane d’un concurrent pour détourner votre patientèle, un dénigrement qui se poursuit pendant cinq ans devant le tribunal judiciaire ou le tribunal des activités économiques. La méthode tient en quatre temps. D’abord démontrer la fabrique : rafale datée, faux profils, formulations croisées, bénéficiaire identifiable. Ensuite qualifier chaque avis au mot près, car de la qualification dépendent la peine visée et la validité de toute la poursuite. Puis identifier le commanditaire par constat de commissaire de justice et requête probatoire, et faire cesser la diffusion en référé en quelques jours, sans attendre un délai de vingt jours qui ne s’applique pas à cette voie. Enfin sanctionner dans les délais : plainte qualifiée ou citation directe au formalisme rigoureux pour la diffamation, action en dénigrement contre le commanditaire pour la réparation intégrale. Les arrêts rendus ces derniers mois, dont celui du 26 juin 2024 qui a validé la cessation d’une campagne de faux profils montée par une société de marketing médical, montrent que les juges sanctionnent ces campagnes quand le dossier est précis, daté et complet. Le temps qui passe ne joue jamais pour le praticien attaqué : chaque semaine sans constat ni acte qualifié rapproche la prescription de la presse, tandis qu’un dossier constitué dès la découverte de la campagne laisse ouvertes toutes les voies, du retrait en quelques jours à la condamnation des auteurs et de leur commanditaire.