Hivernage terminé : le chantier vous réclame des frais de gardiennage et exige l’enlèvement du bateau
La saison reprend ou s’achève, et le courrier du chantier tombe : l’hivernage est terminé, des frais de gardiennage restent dus, parfois plusieurs milliers d’euros, et le chantier vous met en demeure d’enlever votre bateau sous astreinte, en retenant le navire jusqu’au paiement. Beaucoup de plaisanciers découvrent alors qu’ils ne savent ni ce qu’ils doivent vraiment, ni ce que le chantier peut légalement exiger, ni dans quel délai réagir. Le réflexe le plus dangereux consiste à laisser le dossier en l’état : les frais courent, la mise en demeure produit ses effets, et le juge, saisi par le chantier, ordonne l’enlèvement sous astreinte avec condamnation aux dépens. L’autre réflexe, payer sans discuter une facture gonflée ou prescrite, n’est pas meilleur. Entre les deux, il existe une méthode : vérifier le contrat, exiger un décompte précis, contester par écrit ce qui n’est pas dû, et traiter à part la question des dégradations éventuellement subies par le bateau pendant sa garde. Cet article décrit cette méthode, à partir des textes du dépôt et de trois décisions récentes lues intégralement : un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 8 décembre 2025 sur un hivernage litigieux, un jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 13 mai 2026 sur la frontière entre dépôt et simple emplacement, et un arrêt de la Cour de cassation du 15 octobre 2025 sur la charge de la preuve du dépositaire. Pour situer ce contentieux dans son cadre général, on pourra se reporter au dossier du cabinet sur le droit maritime et la défense des plaisanciers et professionnels du nautisme.
I. Ce que le chantier peut exiger à la fin de l’hivernage
A. Le prix du gardiennage : contrat, décompte détaillé et mise en demeure en règle
Tout commence par le contrat signé à l’entrée. Un hivernage à terre, avec sortie d’eau, stockage sous hangar ou sur bers, entretien moteur et remise à l’eau, confié à un chantier qui prend le bateau en charge, s’analyse en un contrat de dépôt, soumis aux articles 1927 et suivants du code civil. La cour d’appel de Bordeaux l’a jugé le 8 décembre 2025 (4e chambre civile, RG 24/00952), à propos d’une pinasse confiée pour hivernage : le contrat relevait du dépôt et se trouvait soumis aux articles 1927 et suivants du code civil. Cette qualification commande tout le régime : le dépositaire doit apporter « dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent », selon l’article 1927 du code civil, et cette exigence s’applique « avec plus de rigueur » lorsqu’il « a stipulé un salaire pour la garde du dépôt », selon l’article 1928 du code civil. Un chantier professionnel rémunéré est donc jugé avec sévérité, ce qui profite au plaisancier pour les dégradations, mais ne le dispense pas de payer le prix convenu de la garde.
Le prix lui-même doit être vérifié ligne par ligne. Exigez un décompte détaillé et daté : tarif de la location de surface ou du stockage par saison, sortie et mise à l’eau, manutentions, ber, fluides, petites fournitures, et surtout la période exacte facturée. Dans l’affaire bordelaise, le contrat initial détaillait chaque prestation — sortie d’eau, nettoyage, location de surface intérieure, hivernage et entretien moteur, carénage, mise à l’eau — et la cour a ensuite validé des frais annuels de 1 320 euros pour les saisons postérieures, soit 5 210 euros au total, parce que leur montant n’était pas discuté par le plaisancier. La leçon est directe : ce qui n’est pas contesté avec précision est tenu pour acquis. Contestez donc par écrit, poste par poste : saison déjà réglée, double facturation d’une même période, tarif appliqué sans base contractuelle, travaux facturés sans devis accepté, frais postérieurs à la restitution. Une contestation vague du type « la facture est excessive » ne pèse rien ; une lettre qui reprend chaque ligne avec le contrat en annexe oblige le chantier à justifier.
Vérifiez ensuite la mise en demeure. Le chantier ne peut réclamer ni intérêts de retard ni dommages-intérêts pour retard sans vous avoir mis en demeure, et la mise en demeure obéit à une forme : selon l’article 1344 du code civil, « Le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l’obligation. » Concrètement, une simple relance téléphonique ou un courriel aimable ne suffit pas, sauf si votre contrat prévoit que la seule échéance vaut mise en demeure. Un courrier recommandé ou une sommation, avec l’interpellation de payer une somme déterminée, suffit en revanche. Une fois la mise en demeure régulière, le retard vous expose à des dommages-intérêts : selon l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné « soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». Le défaut de paiement d’une facture de gardiennage n’est quasiment jamais un cas de force majeure : l’argument ne retient pas.
Contrôlez enfin la prescription, car les chantiers réclament parfois des saisons anciennes. Le délai dépend de votre qualité. Si vous êtes un consommateur — un plaisancier qui confie son bateau pour un usage privé — l’action du chantier professionnel contre vous se prescrit par deux ans : selon l’article L. 218-2 du code de la consommation, « L’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans. » Une facture d’hivernage de 2021 réclamée pour la première fois en 2026 est donc prescrite, et cette prescription peut être soulevée devant le juge. En sens inverse, votre propre action contre le chantier — par exemple pour des dégradations subies par le bateau — relève du délai de droit commun : selon l’article 2224 du code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Retenez l’asymétrie : deux ans pour le professionnel qui vous poursuit, cinq ans pour agir contre lui à compter de la découverte du dommage. Si vous utilisez le bateau dans un cadre professionnel — location, charter, activité commerciale — l’article L. 218-2 ne s’applique pas et c’est le délai de cinq ans qui joue des deux côtés.
B. L’enlèvement du bateau : une obligation dont le juge assure l’exécution sous astreinte
À la fin convenue de l’hivernage, ou après une mise en demeure restée sans effet, vous devez retirer votre bateau. Laisser le navire sur l’aire du chantier ne fait pas disparaître la dette : les frais de stockage continuent de courir, et le chantier peut saisir le juge pour obtenir votre condamnation à enlever le bateau. C’est exactement ce qui s’est produit devant la cour d’appel de Bordeaux : le chantier avait demandé dès septembre 2020 le retrait de la pinasse, réitéré en vain par courrier recommandé, puis réclamé en justice les frais annuels et l’enlèvement sous astreinte de 100 euros par jour de retard. La cour y a fait droit : elle a condamné le plaisancier à payer 5 210 euros de frais de stockage, puis à enlever sa pinasse à ses frais dans le mois suivant la signification de l’arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant trois mois passé ce délai, avec en outre 3 000 euros au titre des frais irrépétibles (CA Bordeaux, 4e ch. civ., 8 décembre 2025, RG 24/00952). Trois mois d’astreinte à 100 euros par jour représentent 9 000 euros potentiels : l’inaction coûte plus cher que le litige initial.
L’astreinte mérite d’être comprise, car le mot impressionne et pousse parfois à tout accepter. Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Et selon l’article L. 131-2 du même code, « L’astreinte est indépendante des dommages-intérêts. L’astreinte est provisoire ou définitive. » Concrètement, l’astreinte n’est pas une indemnité versée pour le passé : c’est une pression financière pour l’avenir, provisoire par défaut, liquidée ensuite par le juge qui peut la modérer ou la supprimer en tout ou partie si l’inexécution n’est pas de votre fait. Recevoir une assignation en enlèvement sous astreinte n’est donc pas une catastrophe définitive, mais un signal d’alarme : c’est le moment de retirer le bateau si rien ne justifie son maintien, ou de saisir le juge d’une contestation sérieuse du décompte et de l’état du navire, au lieu de subir une condamnation par défaut.
Attention à une confusion fréquente : le bateau resté au port sur un simple emplacement après l’hivernage ne relève pas forcément du même régime. Le tribunal judiciaire de Lorient a jugé le 13 mai 2026 (RG 24/00090), à propos d’un voilier qui s’était détaché de son mouillage dans un port, que le contrat d’emplacement ne constituait pas un dépôt : le bateau n’avait fait l’objet que d’une autorisation de stationnement sur le domaine public, en restant à l’entière disposition de son propriétaire sans obligation d’en demander la restitution. Quand le bateau reste à votre entière disposition, sans que vous deviez en demander la restitution au gestionnaire, il n’y a pas de dépôt et la présomption qui pèse sur le dépositaire ne s’applique pas. La frontière est donc factuelle : bateau pris en charge à terre par le chantier, clés et accès confiés, restitution à quémander — dépôt ; simple place au port ou au mouillage dont vous gardez l’usage libre — stationnement. Qualifiez correctement votre situation avant d’invoquer le régime du dépôt, car le chantier ne manquera pas de plaider le simple stationnement pour échapper à ses obligations de gardien.
II. Ce que le chantier ne peut pas faire et comment répondre point par point
A. Retenir le bateau, limiter sa responsabilité par contrat, opposer l’usure : trois moyens à passer au crible
Premier moyen du chantier : retenir le bateau jusqu’au paiement. Sur ce point, le droit lui donne partiellement raison, et il faut le savoir pour négocier au lieu de s’indigner. Selon l’article 1948 du code civil, « Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu’à l’entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt. » Le chantier peut donc refuser de remettre le bateau à l’eau ou de le restituer tant que les sommes dues à raison du dépôt — prix du gardiennage, frais de conservation — ne sont pas payées. Mais cette rétention a des bornes : elle ne couvre que ce qui est dû à raison du dépôt, pas une facture sans rapport avec la garde, ni des sommes sérieusement contestées dont le juge n’a pas tranché le principe. Si le chantier retient votre bateau pour une facture de travaux que vous n’avez jamais commandés, ou pour un montant manifestement sans base contractuelle, la rétention devient abusive et le préjudice d’immobilisation qui en résulte peut se retourner contre lui. La parade pratique : payez ou consignez ce qui est incontestablement dû pour obtenir la restitution, et contestez le surplus par écrit en réservant vos droits, plutôt que de laisser le bateau immobilisé des mois pendant que les frais courent des deux côtés.
Deuxième moyen : la clause du contrat qui décline toute responsabilité. Les contrats d’hivernage contiennent souvent une clause aux termes de laquelle le chantier ne répond que du vol, de l’incendie ou de l’effondrement du bâtiment, et décline toute responsabilité pour le reste — peintures, coques, mâts, rouille, gel des moteurs. La cour d’appel de Bordeaux a eu sous les yeux une clause de ce type, qui comportait toutefois une réserve décisive : le chantier restait tenu des dommages imputables à un défaut de gardiennage proprement dit, notamment les chocs survenus lors de manipulations effectuées par son personnel sous son contrôle. Autrement dit, la clause ne couvre pas la faute de gardiennage elle-même : un bateau abîmé par une mauvaise manipulation du personnel, un ber mal réglé, une mise sur sangles fautive ou une surveillance inexistante restent imputables au chantier, clause ou non. Lisez donc la clause jusqu’au bout, repérez son exception pour défaut de gardiennage, et rapportez-y vos faits : photos de la manutention, témoignages, rapport d’expert. Et si la clause prétend exonérer le chantier de toute faute envers un consommateur, faites-la examiner sous l’angle des clauses abusives : une exonération générale de sa propre faute dans un contrat de consommation a peu de chances de survivre à un contrôle judiciaire.
Troisième moyen : l’usure et le défaut d’entretien antérieur. C’est l’argument qui a fait gagner le chantier à Bordeaux : l’expert judiciaire avait constaté un jointoiement de coque très ancien, âgé de dix à quinze ans selon lui, de nombreuses pièces de bois dégradées et un cloutage défaillant, et estimé que le séjour à terre sous hangar avait poursuivi le séchage et le décollement de joints arrivés en fin de vie sans en être le facteur déclenchant. La cour en a déduit que le chantier rapportait la preuve que le dépérissement préexistait à la mise en dépôt, et elle a relevé au passage que les photographies non datées produites par le plaisancier ne prouvaient pas le bon état allégué à l’entrée. Deux enseignements pratiques. D’abord, l’état des lieux d’entrée contradictoire, daté et photographié, est votre meilleure pièce : sans lui, vous ne prouverez pas que le bateau était en bon état à la remise, et le chantier imputera les désordres à l’âge et au défaut d’entretien. Ensuite, pour un bateau ancien ou en bois, anticipez l’expertise : factures d’entretien antérieures, rapports d’expertise précédents, carnet de bord. Le chantier, lui, doit prouver qu’il est étranger au dommage : la Cour de cassation l’a rappelé le 15 octobre 2025 (1re ch. civ., n° 23-22.176), au visa des articles 1927 et 1928 : le dépositaire n’est tenu que d’une obligation de moyens, mais c’est à lui, en cas de détérioration, de prouver qu’il y est étranger en établissant qu’il a apporté à la chose déposée les mêmes soins qu’à ses propres biens. Le doute profite au déposant, pas au gardien : dans cette affaire de jument confiée en pension et décédée, la cour d’appel qui avait débouté la déposante au motif que la cause du décès n’était pas certaine a vu son arrêt cassé pour inversion de la charge de la preuve. Transposé à l’hivernage, cela signifie que si personne ne sait pourquoi votre coque s’est enfoncée sur son ber, c’est au chantier de démontrer qu’il a correctement gardé, pas à vous de démontrer sa faute.
B. La méthode de réponse en cinq temps : décompte, contestation écrite, état des lieux, expertise et assurance
Premier temps : exigez le décompte complet et le contrat. Réclamez par écrit le contrat signé, ses conditions générales, le tarif applicable et le détail daté de chaque somme, ainsi que les mises en demeure déjà adressées. Vérifiez la période facturée contre les dates réelles d’entrée et de sortie, le tarif contre le contrat, et l’ancienneté des saisons contre la prescription de deux ans si vous êtes consommateur. Tout poste sans base contractuelle ou prescrit est contesté ligne à ligne, par lettre recommandée ou par acte d’huissier, en conservant la preuve de l’envoi.
Deuxième temps : séparez le gardiennage des travaux. Les chantiers mêlent souvent dans une même facture le stockage et des travaux d’entretien ou de réparation, parfois réalisés sans devis accepté. Or les deux relèvent de régimes différents : la garde relève du dépôt, avec la charge de la preuve qui pèse sur le dépositaire, tandis que des travaux relèvent du louage d’ouvrage, où « si la chose vient à périr, l’ouvrier n’est tenu que de sa faute », selon l’article 1789 du code civil. Dans l’affaire bordelaise, le plaisancier avait refusé un devis de 5 551,27 euros et versé seulement 1 500 euros pour des retouches, puis le chantier avait annoncé des travaux supplémentaires avant calfatage : la cour a jugé qu’on ne pouvait reprocher au chantier un manquement à son obligation de conseil alors qu’il avait proposé les travaux nécessaires et avisé le client, et que le refus venait du client. Si vous refusez des travaux que le chantier estime indispensables à la navigabilité, faites-le par écrit en motivant votre refus et en demandant la restitution : un refus verbal suivi d’une immobilisation prolongée se retourne contre vous, comme à Bordeaux où le plaisancier a fini condamné aux frais de stockage, à l’enlèvement sous astreinte et aux dépens.
Troisième temps : organisez la sortie. N’enlevez jamais le bateau sans état des lieux de sortie contradictoire, daté et photographié, idéalement avec un expert ou au moins un témoin. Si le bateau est dégradé, faites constater immédiatement : constat d’huissier, photoreportage daté, puis expertise amiable contradictoire en invitant le chantier par écrit, et à défaut expertise judiciaire en référé. L’expertise judiciaire bordelaise, ordonnée en référé dès février 2021 pour des faits de 2020, a été la pièce maîtresse du procès : sans elle, le débat serait resté une parole contre une autre. Et conservez tout : contrat, factures, courriels, SMS, photos d’entrée si vous en avez, factures d’entretien antérieures. Les pièces non datées ne prouvent rien, comme la cour l’a rappelé à propos des photographies du plaisancier.
Quatrième temps : activez les assurances sans tarder. Déclarez le sinistre à votre assureur corps et à votre assurance protection juridique dans les délais du contrat, souvent cinq jours ouvrés après la découverte. Si le chantier est assuré en responsabilité professionnelle, réclamez ses coordonnées d’assurance et mettez son assureur en cause : la garantie du chantier couvre en principe les dommages causés par défaut de gardiennage, même si sa clause contractuelle prétend le contraire à votre égard. Chiffrez le préjudice complet : coût de remise en état sur devis de professionnels, frais de transport et de nouveau gardiennage pendant l’immobilisation, et perte de jouissance si elle est justifiée par des pièces — à Bordeaux comme dans l’affaire d’assurance jugée le même mois par la cour d’appel de Bastia, les demandes de trouble de jouissance non étayées par des pièces objectives ont été rejetées. Un préjudice se prouve, il ne s’affirme pas.
Cinquième temps : choisissez la voie procédurale adaptée au montant et à l’urgence. Pour une facture contestée de quelques milliers d’euros, la déclaration au greffe ou l’injonction de payer devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité suffit souvent, et le juge peut être saisi en référé pour ordonner une expertise ou la restitution sous conditions. Pour un litige mêlant frais de gardiennage, enlèvement sous astreinte et dégradations, comme à Bordeaux où le tribunal de commerce puis la cour d’appel ont statué, attendez-vous à une procédure au fond avec expertise : comptez les délais et provisionnez les frais d’expertise, récupérables en partie au titre des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile si vous gagnez. Dans tous les cas, ne laissez pas passer les délais : une mise en demeure d’enlever sous trente jours suivie d’une assignation en astreinte ne se gère pas en espérant que le chantier oublie.
Conclusion
Un hivernage qui se termine mal suit presque toujours le même scénario : un contrat lu trop vite à l’entrée, aucun état des lieux contradictoire, une facture globale acceptée sans décompte, puis des mois d’immobilisation pendant lesquels les frais courent et les droits se perdent. La jurisprudence récente donne pourtant au plaisancier des armes solides : l’hivernage à terre est un dépôt, le dépositaire rémunéré est jugé avec rigueur et supporte la charge de prouver qu’il est étranger aux dégradations, le doute lui est défavorable, la facture du professionnel contre le consommateur se prescrit par deux ans, et la rétention du bateau ne couvre que ce qui est dû à raison du dépôt. Mais ces armes ne servent qu’à celui qui écrit, date et photographie : décompte exigé, contestation poste par poste, état des lieux de sortie, expertise rapide, assurance alertée dans les délais. Devant une mise en demeure d’enlever sous astreinte, la réponse n’est ni la fuite ni le paiement aveugle, mais la vérification méthodique de chaque prétention du chantier — car à Bordeaux, le plaisancier qui n’avait rien contesté avec précision a payé 5 210 euros de stockage, l’enlèvement à ses frais sous astreinte de 100 euros par jour et 3 000 euros de frais irrépétibles, tandis que le chantier qui ne prouve pas sa bonne garde paie les dégradations.