Vous retrouvez vos propres photos produits sur le site d’un concurrent : même visuel, même cadrage, parfois même recadré ou légèrement retouché, sans votre autorisation et sans contrat. Le réflexe consiste à lui écrire pour exiger le retrait immédiat et le paiement d’une indemnité. Encore faut-il savoir sur quel fondement agir, car toutes les photos de catalogue ne sont pas protégées par le droit d’auteur et deux jugements récents ont rejeté des demandes pourtant documentées. Cet article expose la méthode complète : vérifier que vos visuels sont des œuvres originales, constituer une preuve qui tient devant le tribunal judiciaire de Paris, obtenir le retrait et la saisie, puis chiffrer la réparation. Chaque étape est adossée aux textes du code de la propriété intellectuelle et à trois décisions rendues entre 2022 et 2025, dont les motifs sont cités mot pour mot.
I. Vos photos de catalogue recopiées sont-elles protégées par le droit d’auteur
Le point de départ ne se situe pas dans l’émotion légitime du pillage, mais dans la qualification juridique de vos visuels. Le code protège sans formalité, mais seulement l’original, et la jurisprudence parisienne et nancéienne de 2024 et 2025 montre que les photographies standardisées de produits échouent souvent à ce test.
A. Que faire quand un concurrent utilise vos photos produits sans autorisation : le critère de l’originalité
Le principe est posé par le code : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt n’est exigé. Le droit naît de la création elle-même et comporte des attributs patrimoniaux et moraux. Les photographies figurent expressément au nombre des œuvres de l’esprit puisque « Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code » les œuvres photographiques, visées au 9° de l’article L. 112-2. En pratique, le photographe ou l’entreprise qui a acquis ses droits peut donc agir dès qu’une reproduction non autorisée est constatée, car « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
La difficulté commence avec l’originalité. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 5 décembre 2024 dans un jugement concernant cinq photographies d’intérieur : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. » Puis le tribunal a précisé la charge de la preuve : « il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. » Autrement dit, le juge ne supplée pas la carence du demandeur. Celui qui invoque ses photos doit décrire précisément, cliché par cliché, les choix qui portent l’empreinte de sa personnalité : mise en scène, accessoires, éclairage construit, angle inhabituel, postproduction créative. Une affirmation générale de savoir-faire ne suffit pas.
Le même jugement reprend le test européen issu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne : « qu’une photographie est susceptible de protection par le droit d’auteur à condition qu’elle soit une création intellectuelle de son auteur, ce qui est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs ». Trois moments comptent : la préparation avec la mise en scène, la pose et l’éclairage, la prise de vue avec le cadrage, l’angle et l’atmosphère, puis le tirage et le développement, y compris numérique. Le photographe qui choisit un fond singulier, une lumière sculptée, une composition qui raconte une histoire autour du produit franchit ce seuil. Celui qui aligne le produit sur fond blanc, en lumière neutre, avec le cadrage standard du secteur, reste dans le savoir-faire professionnel, aussi maîtrisé soit-il.
L’avertissement est sévère car, dans cette affaire parisienne, les cinq photographies ont toutes été jugées banales : angle banal, profondeur de vue banale, atmosphère chaleureuse relevant du fonds commun de la photographie de logement haut de gamme. Le tribunal a conclu : rejet des demandes présentées, avec condamnation de la demanderesse aux dépens et à 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Transposée à votre catalogue, la leçon est directe : avant toute mise en demeure, faites auditer l’originalité de chaque visuel repris. Les visuels les plus travaillés, ceux où le parti pris esthétique se voit au premier regard, porteront l’action en contrefaçon. Les visuels purement descriptifs, interchangeables avec ceux de n’importe quel concurrent soigneux, exposent à un rejet.
Le volet pénal renforce l’enjeu de cette qualification. « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » La reproduction de vos photographies sur le site concurrent, punissable de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, suppose donc établie la qualité d’œuvre protégée. D’où l’importance de ne pas sur-qualifier : invoquer la contrefaçon pénale sur des visuels standardisés fragilise l’ensemble du dossier, y compris la plainte.
Le droit moral mérite une mention particulière car il survit aux montages contractuels. « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Le concurrent qui recadre votre visuel, supprime votre signature ou dégrade l’image par une compression agressive porte atteinte à ce droit perpétuel et inaliénable. Dans le jugement parisien du 5 décembre 2024, la photographe demandait 5 000 euros pour l’atteinte au droit moral en plus de 25 000 euros pour le préjudice patrimonial. Même déboutée sur le fond, la structure de la demande reste le modèle : chiffrer séparément le patrimonial et le moral, car le juge apprécie distinctement chaque poste.
B. Photos packshot standardisées : pourquoi la contrefaçon échoue et quand le parasitisme prend le relais
Le jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 23 avril 2025 est la décision la plus parlante pour les e-commerçants. Une photothèque reprochait à un vendeur de vins l’utilisation non autorisée de trois photographies culinaires sur ses sites, avec une demande de 10 000 euros de préjudice patrimonial et 3 500 euros de préjudice moral. Le tribunal a tranché : « DIT que les photographies n° 60214778 « Filet mignon de porc en croûte de moutarde Amora », n° 60201768, « Petits Farcis » et n°60188228, « Sauté de veau léger aux olives » ne constituent pas des œuvres originales protégeables au titre du droit d’auteur ». Motif : prise de vue standardisée, directives techniques de cadrage, de lumière et de mise en scène qui mettent en retrait l’empreinte de la personnalité. La demande en contrefaçon a été rejetée et la photothèque condamnée aux dépens.
Ce résultat n’est pas isolé. Les photographies de plats, de flacons, de vêtements sur cintre ou de pièces détachées, réalisées selon les codes du secteur pour un rendu neutre et vendeur, subissent le même sort dès que le défendeur démontre la standardisation. Le savoir-faire technique, même incontestable, ne se confond pas avec l’expression de la personnalité. Le tribunal de Nancy a relevé que les choix esthétiques invoqués résultaient de directives techniques et traduisaient une mise en scène standardisée. Pour votre catalogue, cela signifie qu’une série entière de visuels packshot peut être jugée non protégeable, quand bien même chaque image a coûté du temps et de l’argent.
Le repli naturel consiste à invoquer le parasitisme sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence admet qu’une même reprise puisse fonder une action en concurrence parasitaire lorsque la contrefaçon échoue, à condition de caractériser une faute distincte : l’économie d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels réalisée en s’appropriant le travail d’autrui pour s’épargner les coûts de création. La photographe parisienne l’avait plaidé à titre subsidiaire, en chiffrant 30 000 euros pour les actes déloyaux et parasitaires. La photothèque de Nancy l’avait également soutenu.
Mais les deux tribunaux ont rejeté ce subsidiaire. À Paris, l’ensemble des demandes a été rejeté, y compris parasitaires. À Nancy, le tribunal a jugé que l’insertion d’hyperliens vers les sites ne caractérisait aucune faute parasitaire et a débouté la demanderesse de ses demandes indemnitaires. L’enseignement est double. D’abord, le parasitisme n’est pas un filet de sécurité automatique : il exige la preuve d’une appropriation fautive d’investissements identifiés, avec un préjudice propre, distinct du simple usage non autorisé. Ensuite, certains comportements techniques, comme le simple lien ou la reprise d’images non originales sans économie substantielle démontrée, ne suffisent pas.
En pratique, la stratégie gagnante combine les deux fondements sans les confondre. Pour les visuels à forte valeur créative, l’action en contrefaçon reste la voie royale, avec ses mesures spécifiques comme la saisie et son chiffrage forfaitaire. Pour les visuels standardisés, l’action en parasitisme doit être construite comme un dossier d’investissements : factures du photographe, devis de studio, temps de retouche, coûts de mise en ligne, économies réalisées par le concurrent qui s’est dispensé de tout shooting. Sans ces pièces, le juge verra une simple reprise d’images banales, et le rejet de Nancy se répétera.
Une vérification préalable s’impose enfin sur la titularité. Si vos photos ont été réalisées par un prestataire externe, assurez-vous de détenir une cession écrite et opposable. La Cour de cassation, dans son arrêt du 6 avril 2022, a sanctionné une cour d’appel qui avait annulé une saisie-contrefaçon sans examiner toutes les qualités invoquées par le demandeur, auteur et ayant droit confondus. La leçon vaut pour vous : avant d’agir, rassemblez les contrats de cession, les factures mentionnant la cession des droits patrimoniaux, et les fichiers natifs avec leurs métadonnées. Le concurrent qui soulève votre défaut de titularité peut faire tomber la procédure avant tout débat sur l’originalité.
II. Faire retirer les photos recopiées, prouver la reprise et obtenir réparation
Une fois le tri effectué entre visuels protégeables et visuels relevant du parasitisme, la séquence opérationnelle compte autant que le fond. Preuve fragile, prescription de cinq ans, retrait à obtenir vite : chaque délai perdu renchérit la procédure et affaiblit le chiffrage.
A. Comment prouver que le concurrent a copié vos photos et obtenir leur retrait rapide
La preuve se constitue avant tout contact avec le concurrent. Faites dresser un procès-verbal de constat par un commissaire de justice sur le site litigieux : URL complètes, captures avec horodatage, code source montrant les noms de fichiers d’origine parfois conservés, mentions du concurrent en tant qu’éditeur, prix affichés à côté de vos visuels. Conservez en parallèle vos propres antériorités : fichiers RAW, dates de première mise en ligne attestées, factures du shooting, métadonnées EXIF, pages archivées. Le jugement parisien montre que le constat d’huissier du 28 janvier 2022, facturé 500 euros, figurait parmi les frais réclamés. Ce coût modeste conditionne tout le dossier.
La prescription commande la vigilance calendaire. La Cour de cassation a posé le 6 avril 2022, au visa de l’article 2224 du code civil : « L’action en réparation des atteintes portées aux droits de l’auteur se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire de ceux-ci a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Chaque mise en ligne non autorisée fait courir un délai propre, et la cour a cassé l’arrêt qui déclarait prescrite une action visant un ouvrage édité en 2013 pour une assignation de 2016. Concrètement, si vous découvrez en octobre 2026 des reprises en ligne depuis 2021, les faits les plus anciens sont menacés. Agissez par écrit sans tarder et conservez la preuve de la date de découverte, car le concurrent plaidera que vous auriez dû connaître les faits plus tôt, surtout si vos équipes surveillent le marché.
La mise en demeure suit le constat. Elle identifie chaque visuel par son titre, sa date de création, sa première publication et l’URL de reprise, vise les textes applicables, exige le retrait sous huit jours, la communication de la durée d’exploitation et des gains réalisés, et propose une indemnisation amiable. Elle ne contient aucune menace disproportionnée ni aucune qualification pénale définitive. Elle part en recommandé avec accusé de réception et par courriel à l’adresse de contact du site. Son intérêt est triple : interrompre la diffusion, ouvrir la négociation, et démontrer au juge la résistance abusive en cas de maintien en ligne après notification.
Le retrait peut être demandé simultanément à l’hébergeur du site concurrent par notification décrivant précisément les contenus illicites, leurs localisations et les droits invoqués. L’hébergeur qui maintient des contenus manifestement illicites après notification régulière engage sa responsabilité. Cette voie technique produit souvent un retrait en quelques jours, sans préjuger du procès au fond contre l’éditeur du site. Elle ne dispense pas de l’action contre le concurrent lui-même, seul redevable de dommages et intérêts, mais elle stoppe l’hémorragie commerciale et fige le périmètre du litige.
Pour les cas où la preuve risque de disparaître, le code offre la saisie-contrefaçon : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Et le même article précise : les titulaires « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Sur ordonnance rendue sur requête, un commissaire de justice se rend dans les locaux ou accède aux systèmes du concurrent pour décrire les visuels exploités et saisir les documents comptables s’y rapportant : durée d’utilisation, chiffre d’affaires généré, économies de shooting. L’arrêt du 6 avril 2022 montre l’exigence de motivation pesant sur le juge qui annulerait un tel procès-verbal : la cour a cassé pour défaut de réponse aux conclusions du demandeur qui invoquait aussi sa qualité d’auteur. Préparez donc la requête avec la démonstration complète de vos droits, visuel par visuel, afin que l’ordonnance résiste à la demande de nullité.
À Paris et en Île-de-France, cette séquence est rodée : constats dressés par les études parisiennes, requêtes présentées au tribunal judiciaire de Paris qui concentre le contentieux de la propriété intellectuelle, commissaires disponibles pour des opérations rapides. Les e-commerçants franciliens gagnent à faire constater aussi les pages en version mobile et les flux de places de marché, car le concurrent parisien diffuse souvent simultanément sur son site, sur les marketplaces et sur les réseaux sociaux. Chaque canal documenté élargit l’assiette de la réparation.
B. Combien obtenir pour des photos produits recopiées : chiffrage du préjudice et sanctions
Le chiffrage distingue trois postes que le code impose d’examiner séparément : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Ce texte est votre grille de calcul. Le manque à gagner correspond aux licences que le concurrent aurait dû acquitter et aux ventes détournées par la confusion visuelle. Le préjudice moral couvre la banalisation de votre univers, la perte de distinctivité du catalogue, et l’atteinte au droit moral du photographe dont le nom a été effacé. Les bénéfices du contrefacteur incluent les économies de shooting épargnées et les marges réalisées grâce à des fiches produits illustrées à coût nul.
Les montants demandés dans les deux jugements donnent l’échelle du raisonnable : 25 000 euros de patrimonial et 5 000 euros de moral pour cinq photographies d’architecture à Paris, 10 000 euros de patrimonial et 3 500 euros de moral pour trois photographies culinaires à Nancy, outre 10 000 euros au titre de l’article 700 dans ce second dossier. Ces chiffres ont été rejetés avec les demandes principales, mais ils dessinent la fourchette que les plaideurs pratiquent : quelques milliers d’euros par visuel pour un usage commercial durable, majorés en cas de reprise massive du catalogue. Pour un e-commerçant dont vingt fiches produits ont été pompées pendant deux ans, un chiffrage patrimonial à cinq chiffres se défend, à condition de produire les factures de création, les tarifs de licence habituels et les relevés de trafic des pages litigieuses.
Le même article offre une alternative redoutable : la juridiction peut allouer une somme forfaitaire supérieure au montant des redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée. Concrètement, vous pouvez demander au tribunal de partir du prix de licence d’une banque d’images ou de votre grille de cession, puis de l’augmenter pour sanctionner l’absence de demande préalable. Cette option dispense de démontrer au centime le manque à gagner, ce qui la rend précieuse quand le concurrent refuse de communiquer ses chiffres de vente. Elle n’exclut pas le cumul avec le préjudice moral, qui reste apprécié séparément.
Les mesures complémentaires pèsent souvent plus que les dommages eux-mêmes. L’interdiction de poursuivre les agissements sous astreinte, par jour et par photographie, contraint au retrait effectif. La publication du jugement sur le site du concurrent ou à vos frais avancés restaure votre position commerciale. La remise des bénéfices et la destruction des supports complètent le dispositif. Dans le dossier parisien, la demanderesse sollicitait 500 euros d’astreinte par jour de diffusion et par photographie. Même déboutée, elle rappelait la bonne méthode : une astreinte dissuasive, individualisée par visuel, fait cesser plus sûrement qu’une injonction générale.
Le terrain francilien ajoute une dimension pratique au chiffrage. Le tribunal judiciaire de Paris statue régulièrement sur ces dossiers et connaît les barèmes des organisations professionnelles de photographes. Produisez les barèmes de l’Union des photographes professionnels pour des usages commerciaux comparables, en distinguant la durée, le territoire et le support. Un tableau qui croise chaque visuel repris, sa durée d’exploitation prouvée par les constats successifs, le tarif de référence et le coefficient d’absence d’autorisation transforme une demande globale en démonstration poste par poste. Les juridictions parisiennes y sont sensibles, et le coefficient multiplicateur pour défaut d’autorisation préalable, couramment admis, majore significativement la redevance éludée.
En cas d’échec sur la contrefaçon pour les visuels standardisés, le chiffrage parasitaire doit changer de nature : il ne s’agit plus d’une redevance éludée mais d’économies d’investissements détournées et de pertes commerciales prouvées. Factures de studio, temps interne de direction artistique, coûts de retouche et de mise en ligne, baisse mesurée du taux de conversion quand deux offres identiques s’affrontent avec les mêmes visuels : voilà les pièces qui donnent corps au préjudice. Les deux rejets de 2024 et 2025 sanctionnaient précisément l’absence de cette démonstration économique autonome. Ne reproduisez pas cette erreur en recyclant tel quel le chiffrage contrefaçon sous l’étiquette parasitisme.
Conclusion
Le concurrent qui recopie vos photos produits s’expose à l’interdiction, au retrait et à une réparation chiffrée sur trois postes, mais seulement si votre dossier résiste au test de l’originalité. Décrivez pour chaque visuel les choix libres et créatifs qui portent votre empreinte, faites constater par commissaire de justice avant toute mise en demeure, agissez dans le délai de cinq ans à compter de la découverte des faits, et articulez la contrefaçon pour les visuels créatifs avec le parasitisme étayé par vos investissements pour les visuels standardisés. Les jugements de Paris et de Nancy rappellent que les photographies de catalogue interchangeables ne sont pas des œuvres protégées et que le parasitisme sans preuve d’économies détournées échoue. Un dossier trié, prouvé et chiffré poste par poste obtient le retrait rapide et une indemnisation proportionnée à l’exploitation réelle.