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Pollution aux PFAS par une usine voisine : mise en demeure du préfet, sanctions et recours des riverains (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Pollution aux PFAS par une usine voisine : mise en demeure du préfet, sanctions et recours des riverains (2026)

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Une usine voisine rejette des substances per- et polyfluoroalkylées, ces polluants dits éternels que les stations d’épuration classiques n’éliminent pas, et les riverains découvrent que la rivière, les sols ou l’eau du robinet en portent la trace. La requête pollution pfas progresse fortement dans les recherches des internautes depuis sept jours, et la question qui revient est toujours la même : que peut faire le voisin d’un site industriel quand il soupçonne des rejets de PFAS, qui doit agir, et comment obtenir que cela cesse puis que le dommage soit réparé. La réponse tient en deux temps. D’abord la police administrative : le préfet dispose, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, de pouvoirs de contrainte gradués qui vont du signalement à la mise en demeure puis aux sanctions pécuniaires et à la suspension. Ensuite la réparation : l’exploitant qui pollue répond de ses rejets devant le juge pénal comme devant le juge civil, et les associations comme les collectivités peuvent agir en réparation du préjudice écologique. Cet article décrit ces deux voies, les textes qui les portent, les délais qui les encadrent et les décisions récentes qui montrent comment les juges les appliquent, dans un contexte où les substances per- et polyfluoroalkylées sont devenues l’un des contentieux environnementaux les plus actifs, entre obligations nouvelles pesant sur les industriels, contrôles renforcés des rejets et attentes fortes des riverains et des associations.

I. Faire contrôler l’usine et faire cesser les rejets de PFAS par le préfet

A. Signaler les rejets, obtenir l’inspection puis la mise en demeure de l’exploitant

Tout site industriel qui manipule ou émet des PFAS relève, dès lors que son activité figure dans la nomenclature, du régime des installations classées. Sont soumis à ce régime les usines, ateliers, dépôts et chantiers qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité ou la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement ou la conservation des sites et monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L. 511-1 du code de l’environnement). Les installations qui présentent les dangers les plus graves sont soumises à autorisation (article L. 512-1 du code de l’environnement), et cette autorisation s’accompagne de prescriptions sur les rejets dans l’eau et dans l’air que l’exploitant doit respecter en continu.

Concrètement, le riverain qui constate des mousses inhabituelles dans le cours d’eau, des odeurs persistantes, une eau colorée ou qui apprend par une analyse que des PFAS sont présents dans son environnement commence par écrire : signalement au préfet, copie à l’inspection des installations classées de la direction régionale de l’environnement, et le cas échéant à l’agence régionale de santé si l’eau destinée à la consommation humaine est en cause. Ce signalement n’est pas une plainte au sens pénal, c’est le déclencheur du contrôle administratif. L’inspecteur peut se rendre sur place, prélever des échantillons et constater l’inobservation des prescriptions. Lorsque l’installation fonctionne déjà sous autorisation, le préfet peut en outre prescrire à tout moment des mesures complémentaires : « le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en oeuvre des remèdes que rendent nécessaires soit les conséquences d’un accident ou incident survenu dans l’installation, soit les conséquences entraînées par l’inobservation des conditions imposées en application du présent titre » (article L. 512-20 du code de l’environnement). Autrement dit, même sans retirer l’autorisation, le préfet peut imposer à l’exploitant une étude des rejets de PFAS et les travaux de traitement qui en découlent.

Quand l’inspection constate que les prescriptions ne sont pas respectées, la mise en demeure n’est pas une faculté pour le préfet, c’est une obligation : « Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine. » (article L. 171-8 du code de l’environnement). La cour administrative d’appel de Nantes l’a rappelé avec netteté dans une affaire jugée le 11 juillet 2025 à propos des rejets d’eaux industrielles d’une usine de fabrication d’engrais : « le préfet, sans procéder à une nouvelle appréciation de la violation constatée, est tenu d’édicter une mise en demeure de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé » (CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT01428, lire la décision sur Légifrance). Dans cette affaire, le préfet avait mis l’exploitant en demeure de fournir le bon de commande de l’installation de traitement des eaux rejetées sous trois mois puis de mettre cette installation en service sous douze mois. Le message pour les riverains est direct : face à des rejets constatés, le préfet ne peut pas se contenter d’attendre, et le refus de mettre en demeure peut lui-même être contesté devant le juge administratif. Pour cadrer juridiquement une telle démarche dès le premier courrier, l’appui d’un avocat pratiquant le droit de l’environnement au cabinet permet de viser les bonnes prescriptions et de demander les bonnes mesures.

B. Astreinte, sanctions et suspension quand l’exploitant n’obéit pas, et recours contre l’inaction

La mise en demeure fixe un délai, et c’est à l’expiration de ce délai que commence la phase des sanctions. Si l’exploitant ne s’exécute pas, le préfet peut prononcer une astreinte journalière, ordonner la consignation entre les mains d’un comptable public de la somme correspondant aux travaux à réaliser, faire exécuter ces travaux d’office aux frais de l’exploitant, suspendre le fonctionnement de l’installation ou encore ordonner le paiement d’une amende administrative. Dans l’affaire jugée à Nantes en juillet 2025, l’exploitant mis en demeure en octobre 2019 s’était vu infliger une astreinte de 300 euros par jour, puis une liquidation partielle de 28 500 euros pour la période du 27 juin au 30 septembre 2020, et la cour a rejeté pour l’essentiel les recours de la société contre ces mesures (CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT01428, décision sur Légifrance). L’astreinte court donc tant que l’installation de traitement n’est pas commandée puis mise en service, ce qui donne au préfet un levier financier continu, bien plus efficace qu’une simple injonction.

Les riverains ne sont pas spectateurs de cette phase. Ils peuvent demander au préfet de prononcer ces sanctions et, en cas de refus, déférer ce refus à la juridiction administrative. Les décisions prises au titre des installations classées, y compris les prescriptions complémentaires et les mises en demeure, relèvent d’un contentieux de pleine juridiction (article L. 514-6 du code de l’environnement), ce qui signifie que le juge peut non seulement annuler mais aussi réformer la décision et fixer lui-même les prescriptions. Le délai est bref et doit être surveillé de près : « Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions » (article R. 514-3-1 du code de l’environnement). Deux mois à compter de l’affichage en mairie ou de la publication sur le site de la préfecture : passé ce délai, le tiers qui n’a pas agi ne peut plus contester l’autorisation ou ses prescriptions, même s’il découvre ensuite des rejets de PFAS. En pratique, les associations locales de défense de l’environnement surveillent ces affichages en continu, et le riverain avisé les rejoint ou les alerte dès le premier arrêté. Les tiers installés après l’affichage de l’autorisation ne sont d’ailleurs pas recevables à la contester, ce qui rend la vigilance initiale déterminante. Lorsque la situation l’exige, par exemple quand des analyses révèlent une contamination en PFAS de l’eau distribuée aux alentours du site, il est possible de demander au juge des référés des mesures utiles, et de transmettre sans attendre les pièces déjà réunies pour exposer votre situation au cabinet.

II. Faire payer la pollution aux PFAS : poursuites de l’exploitant et réparation du dommage

A. Sanction pénale de l’exploitant et réparation du préjudice écologique devant le juge

La voie administrative ne ferme aucune autre voie. Exploiter une installation classée sans l’autorisation requise est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait, sans l’autorisation, l’enregistrement, l’agrément, l’homologation ou la certification mentionnés aux articles L. 214-3 , L. 512-1 , L. 512-7, L. 555-1 , L. 571-2 , L. 571-6 et L. 712-1 exigé pour un acte, une activité, une opération, une installation ou un ouvrage, de : 1° Commettre cet acte ou exercer cette activité ; 2° Conduire ou effectuer cette opération ; 3° Exploiter cette installation ou cet ouvrage » (article L. 173-1 du code de l’environnement). Le même article punit de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait de poursuivre l’exploitation en violation d’une mesure de fermeture ou de suspension. Le riverain ou l’association peut déposer plainte, se constituer partie civile, et déclencher ainsi l’enquête pénale : auditions, perquisitions, expertises des rejets, chiffrage des dépassements de valeurs limites. Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent exercer les droits de la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles défendent (article L. 142-2 du code de l’environnement), et ce droit est également reconnu aux associations déclarées depuis au moins cinq ans dont les statuts visent la sauvegarde des intérêts relatifs à l’eau ou aux installations classées. Autrement dit, même une association locale récente mais active depuis cinq ans peut porter la parole des riverains devant le tribunal correctionnel et demander réparation.

La réparation du dommage suit le régime du préjudice écologique : « Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer. » (article 1246 du code civil). Ce préjudice consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement, et l’action est ouverte à l’Etat, aux collectivités concernées, aux établissements publics et aux associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans (article 1247 et article 1248 du code civil). Une décision récente montre ce que cela donne en pratique : le 23 avril 2026, la cour d’appel de Lyon a condamné un élevage porcin dont les effluents avaient pollué le milieu aquatique à payer 15 000 euros de réparation du préjudice écologique et 3 500 euros de réparation du préjudice moral à la fédération de pêche qui agissait, infirmant sur ce point le jugement qui n’avait alloué que 3 500 euros au titre du dommage piscicole et 1 000 euros au titre du préjudice moral (CA Lyon, 1re chambre civile A, 23 avril 2026, n° 22/02416, lire la décision). La cour a écarté la prescription soulevée par l’exploitant en rappelant que « L’article 2226-1 du code civil résultant de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 dispose que l’action en responsabilité tendant à la réparation du préjudice écologique réparable en application du titre IV ter du présent livre se prescrit par dix ans à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice écologique. » Ce délai de dix ans (article 2226-1 du code civil) est précieux pour les pollutions diffuses comme celles aux PFAS, dont les effets se révèlent souvent des années après les rejets : le point de départ n’est pas la date du rejet, mais la date à laquelle la victime a connu ou aurait dû connaître la manifestation du dommage. Premier réflexe probatoire : faire réaliser des analyses par un laboratoire accrédité, conserver les factures et les résultats, photographier les rejets, et demander à l’association agréée la plus proche de se joindre à l’action pour porter le préjudice collectif.

L’arrêt lyonnais du 23 avril 2026 livre aussi trois enseignements pratiques pour qui monte un dossier. D’abord, la cour a confirmé le rejet de la demande de la fédération au titre de son préjudice économique : une association de protection du milieu aquatique obtient réparation de l’atteinte portée au milieu et de son préjudice moral, pas d’un manque à gagner commercial qu’elle ne subit pas directement. Il faut donc chiffrer le préjudice collectif, le coût des analyses, les frais d’expertise et les dépenses engagées pour suivre la procédure, plutôt que de présenter un préjudice économique d’exploitation. Ensuite, la cour a rejeté la demande de transfert fiduciaire des dommages et intérêts : les sommes allouées vont directement à la fédération requérante, sans cantonnement imposé à une réparation en nature. La réparation en nature reste l’objectif affiché des textes, mais le juge peut choisir la voie indemnitaire quand elle est la plus adaptée. Enfin, la cour a alloué 1 500 euros en première instance puis 3 000 euros en appel au titre des frais de procédure, ce qui rappelle que l’action associative, même victorieuse, coûte : provisionner les analyses, l’huissier pour les constats et l’avocat conditionne la capacité à aller au bout. Ces trois points valent pour les PFAS comme pour toute pollution aquatique : viser le bon préjudice, accepter la logique indemnitaire et financer la preuve. Les analyses de PFAS par un laboratoire accrédité coûtent plusieurs centaines d’euros par campagne, et c’est souvent l’association, en mutualisant les moyens de dizaines de riverains, qui peut les faire réaliser puis les verser au dossier pénal comme au dossier civil.

B. Cessation d’activité et sols contaminés : le dernier exploitant paie la remise en état

Quand l’usine qui rejette des PFAS ferme ou est cédée, la question devient : qui dépollue. La Cour de cassation a tranché le principe le 11 mai 2022 : « Il résulte des articles L. 512-6-1 et R. 512-39-1 et suivants du code de l’environnement, dans leur rédaction applicable à l’espèce, que, lorsqu’une installation classée pour la protection de l’environnement est mise à l’arrêt définitif, la mise en sécurité et la remise en état du site incombent au dernier exploitant, les mesures nécessaires devant être prises ou prévues dès l’arrêt de l’exploitation. » (Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-16.348, lire l’arrêt sur le site de la Cour de cassation). Ni la vente du terrain, ni l’intention du propriétaire de reprendre une activité industrielle, ni la désignation d’un repreneur ne déplacent cette obligation : elle pèse sur celui qui exploitait en dernier, dans l’intérêt général de protection de la santé et de l’environnement. Le texte en vigueur précise que l’exploitant place son site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts protégés et qu’il permette un usage futur du site déterminé avec le maire et le propriétaire, ou à défaut comparable à celui de la dernière période d’exploitation (article L. 512-6-1 du code de l’environnement).
Lorsque l’installation fonctionne sans l’autorisation requise, par exemple quand une extension rejetant des PFAS a été mise en service sans porter à connaissance du préfet, l’arsenal est encore plus direct. L’autorité administrative met l’intéressé en demeure de régulariser sous un an au plus, et « Elle peut, en outre, ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 45 000 € par le même acte que celui de mise en demeure ou par un acte distinct. » Elle peut également suspendre le fonctionnement jusqu’à la décision sur la demande d’autorisation et édicter des mesures conservatoires aux frais de l’exploitant, avec une astreinte pouvant atteindre 4 500 euros par jour : « 1° Ordonner le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 4 500 € applicable à partir de la notification » (article L. 171-7 du code de l’environnement). Pour des rejets de PFAS, polluants persistants qui s’accumulent dans les sols et les nappes, la suspension et les mesures conservatoires ont une importance particulière : chaque mois de rejet supplémentaire aggrave une contamination quasiment irréversible et alourdit la future facture de dépollution.

Côté cessation, le dernier exploitant doit notifier son arrêt définitif, constituer le dossier de cessation avec le diagnostic des sols et proposer l’usage futur du site. Si les sols sont chargés en PFAS, le préfet impose des prescriptions de réhabilitation, y compris plus contraignantes que l’usage comparable lorsque la réhabilitation envisagée serait incompatible avec les documents d’urbanisme. Le propriétaire qui rachète ensuite un terrain pollué sans avoir exploité ne devient pas pour autant le débiteur de l’obligation administrative de remise en état, mais il subit la pollution : son recours se dirige contre son vendeur ou contre l’ancien exploitant devant le juge judiciaire, sur le fondement de la garantie ou de la responsabilité civile, avec les analyses de sols comme pièce maîtresse. D’où l’enchaînement gagnant pour les riverains d’un site en activité : signalement écrit et daté, analyses accréditées des eaux et des sols, demande expresse de mise en demeure puis de sanctions en cas d’inexécution, plainte pénale avec constitution de partie civile portée si possible par une association agréée, et action en réparation du préjudice écologique dans le délai de dix ans. Chaque étape nourrit la suivante : le constat de l’inspecteur sert la plainte, la mise en demeure inexécutée démontre la faute, et l’astreinte liquidée chiffre déjà une part du préjudice.

Conclusion

Des rejets industriels de PFAS ne sont jamais une fatalité administrative : le préfet est tenu de mettre l’exploitant en demeure dès que l’inobservation est constatée, il peut prescrire à tout moment les études et les remèdes nécessaires, et il dispose d’une gamme de sanctions, de l’amende à l’astreinte journalière jusqu’à la suspension, que la jurisprudence récente valide sans hésiter. Parallèlement, l’exploitant répond de ses rejets au pénal, les associations agréées peuvent se constituer parties civiles, le préjudice écologique se répare sur dix ans à compter de sa manifestation, et la remise en état d’un site arrêté incombe au dernier exploitant. Le riverain qui agit vite, qui écrit, qui fait analyser et qui respecte le délai de deux mois du contentieux des installations classées se donne toutes les chances de faire cesser les rejets puis d’obtenir réparation. Chaque courrier compte, chaque analyse date le dommage, et chaque arrêté préfectoral peut être contrôlé par le juge. Face à des polluants qui ne disparaissent ni des sols ni des nappes, l’inaction est la seule stratégie qui fait perdre à coup sûr, car les délais de recours courent pendant que la contamination s’étend. Documenter tôt, écrire au préfet sans attendre et faire constater les rejets par des analyses accréditées reste le triptyque qui transforme un soupçon de pollution en dossier gagnant.

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