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Une caisse de retraite réclame un trop-perçu aux héritiers : remboursement après décès, prescription et recours

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Maître Hassan KOHEN
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Une caisse de retraite réclame un trop-perçu aux héritiers : remboursement après décès, prescription et recours

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Le 10 octobre 2026, la presse britannique révèle un record embarrassant : sur le seul exercice 2025-2026, l’administration chargée des pensions a versé 170 millions de livres de pensions de retraite et de compléments à des personnes déjà décédées. Sur cinq ans, 673 millions de livres ont ainsi été payés après décès, dont à peine la moitié, 348 millions, a été récupérée. Et la précision qui frappe le lecteur français : selon l’article, les familles endeuillées n’ont, en droit britannique, aucune obligation légale de reverser ces sommes ; l’administration ne peut qu’écrire pour demander le remboursement, et elle a définitivement abandonné près de 240 millions de livres sur cinq ans parce que la récupération coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait. En France, la réponse du droit est exactement inverse. Quand une caisse de retraite continue de verser la pension d’un assuré décédé, elle réclame le trop-perçu, elle le réclame aux héritiers ou à celui qui a encaissé les sommes, et la Cour de cassation lui donne raison jusque vingt ans en arrière. Cet article explique, à partir de deux arrêts publiés au Bulletin, ce que la caisse peut exiger après le décès, dans quels délais elle doit agir, et les recours dont disposent les héritiers mis en demeure de rembourser.

I. Pension de retraite versée après décès : pourquoi la caisse française réclame le remboursement

A. Paiement pension après décès : un indu que quelqu’un doit restituer

Le point de départ britannique mérite d’être décrit avec précision, parce qu’il éclaire le contraste. D’après les chiffres obtenus par voie d’accès aux documents administratifs et relayés le 10 octobre 2026, le ministère du Travail et des Retraites a versé l’an dernier 170 millions de livres à des retraités décédés, un record. Il a passé 16,5 millions de livres en pertes définitives et tente d’en récupérer 67 millions. L’explication avancée par l’ancien ministre des pensions, aujourd’hui consultant, tient au décalage entre le décès, l’enregistrement officiel et la notification à l’administration : des paiements déjà programmés partent après la mort. Le décès doit être déclaré sous cinq jours, huit en Écosse, et un service de notification unique existe pour prévenir d’un coup toutes les administrations. Quand le décès n’est pas signalé ou que des informations trompeuses sont fournies, les sommes deviennent un trop-perçu formellement recouvrable, enregistré comme fraude ou erreur du demandeur. Les ministres rappellent que les sommes non récupérées représentent environ 0,1 % des 150 milliards de livres de dépenses annuelles de pensions.

En France, le principe de départ est le même — la pension s’éteint au décès — mais la conséquence est opposée : tout versement postérieur constitue un indu dont la caisse poursuit la restitution, y compris des années plus tard. Le fondement civil est limpide. L’article 1302-1 du code civil dispose : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu. » La Cour de cassation l’applique sans détour aux pensions : « le paiement d’arrérages d’une pension de vieillesse fait postérieurement au décès de l’assuré sur le compte bancaire ouvert au nom de ce dernier constitue un paiement indu dont la restitution peut être demandée à la personne qui a perçu ces sommes indues » (deuxième chambre civile, 9 janvier 2025, pourvoi n° 22-21.043, publié au Bulletin).

L’arrêt du 9 janvier 2025 donne la mesure concrète du risque. Un assuré, bénéficiaire d’une pension de retraite personnelle assortie d’une allocation supplémentaire versée par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté, décède le 3 janvier 2003. La caisse continue de verser les arrérages sur son compte bancaire du 1er février 2003 au 31 août 2012, soit pendant plus de neuf ans. Le 18 décembre 2019, elle met en demeure un proche de rembourser 64 706,78 euros. Ce proche n’était ni héritier ayant accepté ni ayant droit : il détenait simplement, depuis 2002, la seule procuration sur le compte de l’assuré. La cour d’appel constate qu’aucun élément ne permet d’établir qu’une autre personne aurait effectué les retraits mensuels et bénéficié des pensions, la régularité de ces retraits établissant qu’il était le seul à faire fonctionner ce compte. La Cour de cassation approuve : dès lors qu’il a perçu les arrérages indus versés après le décès, la caisse était fondée à lui en demander la restitution.

Deux enseignements pratiques découlent de cette solution. D’abord, la procuration bancaire ne survit pas au décès : l’article 2003 du code civil prévoit que « Le mandat finit : Par la révocation du mandataire, Par la renonciation de celui-ci au mandat, Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire. » Tout retrait effectué après le décès avec les moyens de paiement du défunt est donc dépourvu de pouvoir, et celui qui l’effectue s’expose personnellement à l’action en répétition, même sans qualité d’héritier. Ensuite, la banque n’est pas un coffre neutre : les sommes créditées après le décès sur le compte du défunt appartiennent à la succession pour ce qui est dû, et constituent un indu pour le surplus. Conserver, dépenser ou virer ces sommes, c’est percevoir l’indu. La bonne conduite consiste à prévenir immédiatement la banque du décès, à ne plus utiliser les moyens de paiement du défunt, à signaler le décès à chaque caisse et à conserver tous les relevés.

B. Remboursement trop-perçu retraite après décès : mise en demeure, recours amiable et juge

La caisse ne récupère pas les sommes d’office sur le compte des héritiers : elle adresse d’abord une mise en demeure, en pratique par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qui détaille la période concernée et le montant réclamé. Cette lettre est l’acte qui fait courir les délais de contestation et qui fixe le chiffrage. Elle doit être lue ligne par ligne : période de versement, nature des prestations (pension de base, allocation supplémentaire, majorations), déduction des sommes qui restaient dues au jour du décès, comme le prorata du mois en cours. Toute erreur de période ou tout double compte doit être relevé par écrit, pièces bancaires à l’appui.

Le premier réflexe utile est le recours amiable devant la caisse. Le contentieux de la sécurité sociale obéit à une règle procédurale stricte : l’article L. 142-4 du code de la sécurité sociale dispose que « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1 , à l’exception du 7°, et L. 142-3 sont précédés d’un recours préalable, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » Concrètement, la contestation passe d’abord par la commission de recours amiable de l’organisme, avant toute saisine du pôle social du tribunal judiciaire. Ce passage n’est pas une formalité : la commission peut réduire ou annuler les accessoires de la dette. Dans l’affaire jugée le 26 novembre 2020 par la deuxième chambre civile (pourvoi n° 19-19.520, publié au Bulletin), la caisse avait notifié à la veuve de l’assuré une pénalité financière de 9 093 euros pour défaut de signalement du décès ; la commission de recours amiable l’avait ramenée à 3 000 euros avant même le procès sur le principal de 84 774,22 euros. Les lecteurs confrontés à un indu d’une autre branche trouveront la même logique procédurale décrite pas à pas dans notre guide pour contester un indu, saisir la commission de recours amiable et défendre le dossier devant le pôle social : recours préalable obligatoire, demande de remise, échéancier et pièces à joindre.

Si le désaccord persiste, la caisse saisit le juge — dans les deux affaires de principe, c’est elle qui a formé une demande reconventionnelle en paiement devant la juridiction du contentieux social — et c’est au juge de trancher trois questions : l’existence de l’indu, la personne tenue de le restituer, et le montant exact. Sur ce troisième point, la Cour de cassation se montre exigeante envers les juridictions du fond : le juge doit chiffrer lui-même, sans renvoyer les parties devant les services comptables de la caisse. Dans l’arrêt du 26 novembre 2020, la cour d’appel avait confirmé que l’action était en partie prescrite puis renvoyé les parties devant les services administratifs et comptables de la caisse pour déterminer le montant répétible, au motif qu’elle n’avait pas vocation à remplir l’office de comptable. Cassation : « Le juge ne peut refuser de statuer, en se fondant sur l’insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties », vise l’article 4 du code civil (26 novembre 2020, n° 19-19.520), et juge que la cour s’est dessaisie en déléguant ses pouvoirs à l’une des parties. Pour l’héritier mis en cause, la leçon est directe : exiger de la caisse un décompte précis, mois par mois, et demander au juge de fixer lui-même la somme, en retranchant tout ce qui n’est pas établi.

Le dossier de contestation se prépare donc avant l’audience : acte de décès et preuve de sa transmission à la caisse, relevés du compte du défunt sur toute la période litigieuse, justificatifs de l’utilisation ou non des sommes, échanges avec la banque sur le blocage du compte, et, lorsque la caisse invoque une dissimulation, tout élément montrant la date à laquelle elle a objectivement pu connaître le décès. Car c’est cette date qui commande le deuxième verrou du dossier : la prescription.

II. Prescription trop-perçu caisse de retraite : les deux délais qui encadrent l’action de la caisse

A. Cinq ans pour agir à compter du jour où la caisse pouvait déceler l’indu, vingt ans au maximum

Le premier délai est quinquennal. L’article 2224 du code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Appliqué aux pensions versées après décès, cela donne une règle désormais fixée par deux arrêts publiés : « L’action en répétition des arrérages d’une pension de vieillesse perçus par un tiers postérieurement au décès de l’assuré revêt le caractère d’une action personnelle ou mobilière au sens de ce texte » (26 novembre 2020, n° 19-19.520). Le point de départ ne se situe donc ni au jour du décès ni au jour du versement, mais au jour où la caisse a connu ou aurait dû connaître les faits : « Le délai de la prescription quinquennale de l’action en répétition des arrérages d’une pension de vieillesse, en cas de versement de celle-ci postérieurement au décès de l’assuré, court à compter du jour où la caisse était en mesure de déceler le caractère indu du paiement et d’en demander restitution » (9 janvier 2025, n° 22-21.043).

L’application chiffrée de l’arrêt de 2025 montre combien ce point de départ est décisif. L’assuré est décédé le 3 janvier 2003, les versements indus courent du 1er février 2003 au 31 août 2012, et la mise en demeure est adressée le 18 décembre 2019, soit plus de seize ans après le décès. La prescription aurait été acquise si le délai avait couru dès le décès ou dès les versements. Mais l’acte de décès n’est parvenu à la caisse, transmis par les autorités algériennes, que le 10 février 2015. La Cour en déduit que, lorsque la caisse a mis en demeure en décembre 2019, « la prescription quinquennale de l’action en répétition de l’indu n’était pas acquise » (9 janvier 2025, n° 22-21.043), car le délai de cinq ans courait seulement depuis février 2015. Autrement dit, tant que le décès ne lui a pas été notifié et qu’elle n’était pas en mesure de le déceler, la caisse conserve son action. En miroir, l’héritier qui prouve une notification précoce — accusé de réception, signalement en ligne, courrier de la mairie ou de l’état civil — avance d’autant le point de départ et peut faire constater que l’action exercée trop tard est prescrite.

Le second délai est un plafond absolu de vingt ans. L’article 2232 du code civil dispose que « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. » La Cour de cassation précise que cette période butoir s’applique à défaut de disposition particulière, le jour de la naissance du droit étant la date de paiement des prestations indues, en visant l’arrêt d’Assemblée plénière du 17 mai 2023. Il en résulte la formule à retenir : « en cas de versement d’une pension de vieillesse postérieurement au décès de l’assuré, toute action en restitution de l’indu d’arrérages de cette pension, engagée dans le délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la caisse était en mesure de déceler le caractère indu du paiement et d’en demander restitution, permet à celle-ci de recouvrer la totalité de l’indu se rapportant à des prestations payées au cours des vingt ans ayant précédé l’action. » (9 janvier 2025, n° 22-21.043) Concrètement, une caisse qui agit à temps peut remonter jusqu’à vingt ans de versements : neuf ans et demi dans l’affaire de 2025, plus de treize ans — du 1er janvier 1999 au 30 avril 2012 — dans l’affaire de 2020. Le moyen de défense opératoire n’est donc pas l’ancienneté des versements en elle-même, mais la démonstration que la caisse connaissait ou pouvait connaître le décès depuis plus de cinq ans au jour où elle agit, ou que certains versements remontent à plus de vingt ans.

B. Héritiers : accepter, limiter ou renoncer, et contester le montant euro par euro

Quand la caisse réclame le trop-perçu aux héritiers, la première question n’est pas le montant mais la qualité en laquelle chacun est poursuivi. L’article 873 du code civil dispose : « Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. » L’indu de pension entre dans le passif successoral au même titre que les autres dettes du défunt. Trois attitudes sont alors ouvertes. Accepter purement et simplement, c’est répondre de la dette sur ses biens personnels à hauteur de sa part. Déclarer n’accepter qu’à concurrence de l’actif net, faculté ouverte par l’article 787 du code civil — « Un héritier peut déclarer qu’il n’entend prendre cette qualité qu’à concurrence de l’actif net » — c’est cantonner sa responsabilité à ce que la succession contient, ce qui protège le patrimoine personnel quand le trop-perçu réclamé dépasse l’actif. Renoncer, c’est échapper à la dette successorale, mais c’est aussi renoncer à l’actif, et la renonciation ne fait pas disparaître l’action que la caisse peut diriger contre celui qui, sans être héritier, a effectivement perçu les sommes, comme le montre l’arrêt de 2025 avec le titulaire de la procuration condamné à 64 706,78 euros. Le choix de l’option se fait devant notaire, au vu d’un inventaire : accepter à concurrence de l’actif net suppose de faire établir cet inventaire avec rigueur, en y faisant figurer le trop-perçu allégué au passif.

La deuxième bataille est celle du montant. La caisse doit établir, mois par mois, les sommes versées après le décès et déduire tout ce qui restait dû : prorata du mois du décès, rappels légitimes, allocations accessoires dont le sort suit des règles propres. La pénalité financière pour défaut de signalement, elle, se discute séparément : dans l’affaire de 2020, elle était passée de 9 093 à 3 000 euros dès le stade amiable, et rien n’interdit d’en demander la remise totale au juge en expliquant les circonstances — éloignement géographique, décès à l’étranger, ignorance des démarches, pluralité de caisses. Devant le pôle social, trois moyens reviennent dans presque tous les dossiers : la prescription de l’action, démontrée par la preuve d’une connaissance ancienne du décès par la caisse ; l’absence de perception personnelle, quand le demandeur n’a ni retiré ni utilisé les sommes ; et l’erreur de chiffrage, relevée par la confrontation des relevés bancaires avec le décompte de la caisse. Sur ce dernier point, l’arrêt de 2020 offre une garantie procédurale forte : le juge ne peut pas se contenter d’entériner le décompte de la caisse ni de renvoyer les parties devant ses services comptables ; il doit fixer lui-même la somme, et sa décision encourt la cassation s’il s’en dispense.

Quelques gestes simples évitent enfin d’aggraver la situation. Ne jamais retirer ni dépenser une pension créditée après le décès, même pour payer les obsèques ou les charges du logement du défunt : ces dépenses relèvent de la succession et se règlent sur les fonds successoraux avérés, pas sur l’indu. Déclarer le décès à chaque organisme versant une prestation — retraite de base, retraite complémentaire, pension de réversion, allocations — et conserver la preuve de chaque déclaration. Répondre à la mise en demeure dans les délais qu’elle indique, en contestant par écrit ce qui est contestable et en demandant, le cas échéant, un échéancier ou une remise gracieuse pour le surplus reconnu. Et saisir la commission de recours amiable avant tout procès, puisque le juge exigera ce préalable.

Le décès déclenche souvent plusieurs réclamations en chaîne, car la retraite de base n’est pas seule en cause : la retraite complémentaire, la pension de réversion du conjoint survivant et les allocations accessoires obéissent chacune à leurs propres règles de révision, mais toutes partent du même principe, à savoir que les droits s’éteignent au jour du décès et que tout versement postérieur est répétible. Chaque organisme adresse sa propre mise en demeure, avec son propre décompte et ses propres délais de recours, de sorte qu’il faut traiter chaque réclamation séparément, vérifier chaque période et contester chaque chiffrage, sans croire qu’une remise obtenue auprès d’une caisse vaudra pour les autres. C’est aussi le moment de vérifier que la pension de réversion à laquelle le conjoint survivant peut avoir droit a bien été demandée, car elle ne se déclenche jamais automatiquement et se perd en partie quand le dossier traîne.

Conclusion

L’affaire britannique du 10 octobre 2026 et le droit français racontent deux histoires opposées à partir du même fait : une pension qui continue d’être payée après la mort. Outre-Manche, 170 millions de livres versés à des défunts en un an, une administration qui ne peut que solliciter le remboursement et qui abandonne ce qu’il coûte trop cher de recouvrer. En France, une caisse qui réclame, des héritiers tenus au passif successoral, et une Cour de cassation qui valide la restitution jusqu’à vingt ans de versements quand l’action est engagée dans les cinq ans de la découverte de l’indu. Entre ces deux pôles, la défense des héritiers mis en demeure repose sur quatre vérifications : la qualité en laquelle chacun est poursuivi, la date à laquelle la caisse a pu connaître le décès, le chiffrage exact mois par mois, et le respect du recours amiable préalable. Menées avec méthode et pièces à l’appui, elles transforment une mise en demeure impressionnante en un débat chiffré où chaque euro réclamé doit être prouvé.

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