Un foyer qui emploie une femme de ménage, un jardinier ou un professeur de soutien scolaire doit-il déjà recalculer son impôt pour 2027 ? La réponse courte est non : rien n’a encore changé dans votre déclaration. Le 7 octobre 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui abaisserait de 50 % à 40 % le crédit d’impôt pour certaines activités de services à la personne, mais ce vote n’est qu’une étape. Le texte devra encore être discuté et voté en séance publique à partir du 13 octobre, puis suivre la navette parlementaire avant une adoption définitive du budget. Tant que cette chaîne n’est pas allée à son terme, le taux de 50 % reste la règle pour tous.
Si la mesure entrait en vigueur dans sa rédaction actuelle, la distinction serait nette. La garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap conserveraient le taux de 50 %. Le ménage, le jardinage, le bricolage, le soutien scolaire, la préparation des repas ou l’assistance informatique passeraient à 40 %. Pour un foyer qui atteint le plafond annuel de 12 000 euros de dépenses, l’avantage passerait de 6 000 à 4 800 euros, soit 1 200 euros d’impôt supplémentaire. Ce chiffrage vaut pour les dépenses supportées à compter du 1er janvier 2027 si l’amendement survit aux débats, et pour elles seulement : vos dépenses de 2026, déclarées au printemps 2027, restent calculées à 50 %.
Trois réserves encadrent tout ce qui suit. D’abord, le projet de loi déposé par le gouvernement ne touchait pas à ce crédit d’impôt : la réforme vient d’un amendement parlementaire, et un amendement adopté en commission peut encore être rejeté en séance, modifié ou abandonné en cours de navette. Ensuite, les chiffres cités dans la presse, dont les 865 millions d’euros d’économies attendues, sont ceux de l’exposé de l’amendement, pas une prévision de rendement constatée. Enfin, chaque situation dépend de plafonds propres au foyer, des aides déjà perçues et de la nature exacte des prestations : cet article décrit le mécanisme général et ses textes, il ne remplace pas l’examen d’un dossier individuel.
I. Le crédit d’impôt services à la personne tel qu’il fonctionne aujourd’hui
A. Un avantage de 50 % dans un plafond annuel qui dépend du foyer
Le point de départ est simple : l’impôt sur le revenu se calcule au niveau du foyer fiscal, et les sommes versées pour l’emploi à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt, donc à une réduction qui s’impute sur l’impôt dû et peut être restituée quand elle le dépasse. Le code général des impôts pose le cadre du foyer : « Chaque contribuable est imposable à l’impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis » (article 6 du code général des impôts). C’est dans ce cadre que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile s’applique, au taux unique de 50 % des dépenses supportées dans l’année.
Le fisc retient les dépenses dans la limite d’un plafond annuel qui dépend de la situation du foyer. Dans le cas général, ce plafond s’élève à 12 000 euros par an, ce qui correspond à un avantage maximal de 6 000 euros. Il est majoré de 1 500 euros par enfant à charge, par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ou par ascendant de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 euros au total. Pour la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile, les limites sont portées à 15 000 euros, et à 18 000 euros après majorations. Quand un membre du foyer présente certaines situations d’invalidité, la limite est portée à 20 000 euros. Ces montants sont décrits par la fiche officielle de Service-Public sur l’emploi à domicile (emploi d’un salarié à domicile et crédit d’impôt), qui précise aussi les sous-plafonds propres à certaines prestations : 500 euros pour le petit bricolage, 3 000 euros pour l’assistance informatique et internet, 5 000 euros pour les petits travaux de jardinage, toujours à l’intérieur du plafond global.
Deux corrections s’appliquent avant le calcul. Les aides reçues pour financer l’emploi doivent être déduites des dépenses : allocation personnalisée d’autonomie, complément de libre choix du mode de garde, aide financière de l’employeur. Et seules les dépenses effectivement supportées dans l’année comptent, après déduction de ces aides. La fiche officielle illustre le calcul avec un exemple chiffré : un foyer qui a engagé 2 500 euros d’entretien de la maison et 600 euros de petit bricolage ne retient que 500 euros pour le bricolage, soit 3 000 euros de dépenses retenues et 1 500 euros de crédit d’impôt. Le même raisonnement s’applique à chaque foyer, activité par activité, avant d’appliquer le taux.
En cas de contrôle, l’administration demande les justificatifs de l’année : factures ou attestations annuelles des organismes, relevés du Cesu pour l’emploi direct, et preuve du paiement effectif des sommes déclarées. Les attestations doivent permettre d’identifier la nature des prestations, leurs dates et leurs montants, car c’est sur cette ventilation que repose le calcul. Les foyers qui recourent à la fois à l’emploi direct et à un prestataire cumulent les deux séries de justificatifs dans la même déclaration, toujours dans la limite du plafond global du foyer. Conserver ces documents pendant le délai de reprise de l’administration évite les remises en cause les plus fréquentes, qui portent moins sur le principe du crédit que sur le montant des dépenses retenues.
Le versement de l’avantage suit le calendrier habituel du crédit d’impôt : avance de 60 % versée en janvier sur la base de l’année précédente pour les contribuables qui en bénéficient déjà, solde à l’été suivant la déclaration. Les particuliers employeurs qui utilisent le Cesu peuvent aussi opter pour l’avance immédiate, qui déduit le crédit d’impôt des sommes prélevées chaque mois par l’Urssaf. Ce mécanisme de trésorerie ne change ni le taux ni le plafond : il rapproche seulement la perception de l’avantage de la dépense. Si le taux passait à 40 % pour certaines activités, c’est le montant de cette avance comme celui du solde qui baisserait, avec un décalage que les foyers mensualisés sentiraient dès les premiers prélèvements de l’année.
B. Un périmètre précis : garde, assistance et tâches ménagères, toujours à domicile
Toutes les dépenses de la vie courante n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt. La loi définit trois branches de services à la personne. Le code du travail dispose : « Les services à la personne portent sur les activités suivantes : 1° La garde d’enfants » (article L. 7231-1 du code du travail). La deuxième branche vise « L’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile » (article L. 7231-1 du code du travail). La troisième couvre « Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales » (article L. 7231-1 du code du travail). Cette architecture en trois branches est la clé de l’amendement voté en commission : les deux premières conserveraient 50 %, la troisième passerait à 40 %.
Le décret détaille ensuite les activités, en distinguant celles soumises à agrément et celles soumises à simple déclaration. Parmi les activités déclarées figurent « 1° Entretien de la maison et travaux ménagers ; 2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage » (article D. 7231-1 du code du travail), ainsi que « 5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile » (article D. 7231-1 du code du travail). La liste comprend aussi la préparation des repas à domicile, la livraison des courses, l’assistance informatique, l’assistance administrative ou la garde d’enfants au-dessus d’un certain âge. Chacune de ces activités relève de la troisième branche ou de la première selon sa nature, et c’est ce rattachement qui déterminerait le taux applicable si la réforme entrait en vigueur.
Le recours à un organisme répond aux mêmes conditions de fond. Le code du travail prévoit que « A condition qu’elle exerce son activité à titre exclusif ou lorsqu’elle est dispensée du respect de cette condition en application de l’article L. 7232-1-2 » (article L. 7232-1-1 du code du travail), la personne morale ou l’entreprise individuelle déclare son activité pour ouvrir droit à l’avantage. Autrement dit, passer par une association, une entreprise de services ou un organisme habilité ne change ni le taux ni le plafond : le crédit d’impôt reste calculé sur les sommes versées, dans les mêmes limites que l’emploi direct.
La condition de lieu est verrouillée par la jurisprudence. Le Conseil d’État a jugé que « L’emploi d’un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail » (Conseil d’État, 30 novembre 2020, n° 442046) ouvre droit au crédit d’impôt de l’article 199 sexdecies, et que « L’emploi doit être exercé à la résidence, située en France, du contribuable ou d’un de ses ascendants remplissant les conditions prévues au premier alinéa L. 232-2 du code de l’action sociale et des familles » (Conseil d’État, 30 novembre 2020, n° 442046). Il en déduit que « seules ouvrent droit au crédit d’impôt prévu par cet article les sommes versées en rémunération des services, mentionnés à l’article D. 7231-1 du code du travail, qui sont rendus au domicile du contribuable ou de son ascendant, à l’exclusion des sommes versées en rémunération des activités exercées en dehors de ce domicile » (Conseil d’État, 30 novembre 2020, n° 442046). Dans cette affaire, la haute juridiction a annulé le paragraphe de la doctrine administrative qui étendait l’avantage à des prestations extérieures : « Le paragraphe n° 80 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) – impôts le 20 septembre 2017 sous la référence BOI-IR-RICI-150-10 est annulé » (Conseil d’État, 30 novembre 2020, n° 442046). Pour le foyer, la leçon est concrète : seules les heures effectuées au domicile ouvrent droit au crédit, et les offres mixtes doivent distinguer ce qui relève du domicile de ce qui s’exerce à l’extérieur.
II. Ce que l’amendement adopté en commission changerait vraiment
A. Deux taux au lieu d’un : 50 % pour la garde et l’autonomie, 40 % pour le reste
L’amendement qui a été adopté le 7 octobre en commission des finances n’est pas une création du gouvernement : le texte déposé ne modifiait pas le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, et une recherche dans le projet de loi initial ne fait apparaître aucune réécriture de l’article qui le fonde. L’initiative vient du groupe Socialistes et apparentés, portée par la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune, et elle a été votée dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027, qui a mobilisé près de 1 870 amendements sur la seule partie fiscale selon la presse présente en commission. Le dispositif est lisible : pour les dépenses supportées au titre de l’emploi d’un salarié ou du recours à un organisme, le crédit d’impôt serait égal à 50 % pour les activités qui relèvent de la garde d’enfants et de l’assistance aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap, et à 40 % pour les autres activités de services à la personne. L’entrée en application visée est le 1er janvier 2027, donc pour les dépenses de l’année 2027 déclarées au printemps 2028.
Concrètement, les activités qui resteraient à 50 % sont celles des deux premières branches du code du travail : garde d’enfants à domicile en dessous de l’âge fixé par arrêté, accompagnement des enfants dans leurs déplacements, assistance dans les actes quotidiens des personnes âgées ou handicapées, aide à l’insertion sociale à domicile. Tout le reste basculerait à 40 % : entretien de la maison et travaux ménagers, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfants au-dessus de l’âge réglementaire, soutien scolaire et cours à domicile, soins d’esthétique pour les personnes dépendantes, préparation et livraison des repas, collecte du linge, livraison des courses, assistance informatique, soins et promenades des animaux des personnes dépendantes, entretien des résidences, assistance administrative, téléassistance. La liste montre que l’essentiel des emplois dits de confort basculerait, tandis que les emplois liés à la petite enfance et à la perte d’autonomie seraient sanctuarisés.
L’argument budgétaire avancé par les auteurs est documenté. Le crédit d’impôt pour les services à la personne coûterait jusqu’à 7 milliards d’euros par an aux finances publiques, ce qui en ferait la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse, et la première pour l’impôt sur le revenu. La moitié de ce coût concernerait l’entretien de la maison et les travaux ménagers, dont profiteraient surtout les ménages les plus aisés. Les auteurs s’appuient sur la Cour des comptes, qui a consacré en mars 2024 un rapport au soutien de l’État aux services à la personne et recommanderait de réduire le coût du crédit pour les activités de la vie quotidienne ne relevant ni de l’autonomie ni de la garde d’enfants, et sur le Conseil des prélèvements obligatoires, qui proposerait un taux de 40 % pour ces mêmes activités. L’économie attendue est chiffrée à 865 millions d’euros par la rapporteure spéciale, contre 770 millions dans l’estimation initiale du Conseil. Ces montants restent des estimations parlementaires : ils dépendent du comportement des foyers, qui pourraient réduire leurs heures déclarées, et du périmètre final du texte.
D’autres pistes ont été écartées en commission, ce qui éclaire le choix du taux de 40 %. Un amendement proposait 45 % au lieu de 40 %. Des amendements écologistes et insoumis proposaient une dégressivité selon le revenu fiscal de référence : maintien à 50 % sous 50 000 euros puis 25 % entre 50 000 et 100 000 euros et zéro au-delà pour les uns, extinction dès 70 000 euros pour les autres. Ces options plus radicales n’ont pas été retenues. Le compromis voté préserve donc un avantage pour tous les foyers, y compris les plus aisés, mais réduit son niveau pour les activités de confort. Pour le lecteur, la conséquence est double : le débat n’est pas clos, puisque la séance publique peut encore modifier ces curseurs, et la version finalement adoptée pourrait différer sensiblement de celle de la commission.
B. L’effet en euros pour votre foyer et ce qu’il reste à voter
Prenons des cas chiffrés sur la base du droit actuel et du dispositif voté en commission. Un foyer qui dépense 12 000 euros par an en ménage obtient aujourd’hui 6 000 euros de crédit d’impôt. À 40 %, il obtiendrait 4 800 euros, soit 1 200 euros de plus à payer. Un foyer qui dépense 5 000 euros de jardinage dans la limite du sous-plafond de 5 000 euros obtient 2 500 euros aujourd’hui, contre 2 000 euros demain, soit 500 euros d’écart. Un foyer qui paie 2 500 euros de ménage et 500 euros de petit bricolage, dans la limite du sous-plafond de 500 euros, retient 3 000 euros de dépenses : 1 500 euros de crédit aujourd’hui, 1 200 euros à 40 %, soit 300 euros d’écart. À l’inverse, un foyer qui emploie une garde d’enfants à domicile pour 8 000 euros par an conserve 4 000 euros de crédit dans les deux versions, puisque la garde reste à 50 %. Et un foyer qui cumule 6 000 euros de garde d’enfants et 6 000 euros de ménage passerait de 6 000 euros de crédit à 5 400 euros, soit 600 euros d’écart concentrés sur la partie ménage.
Ces exemples supposent que les plafonds ne bougent pas. Or l’amendement voté en commission ne modifierait que le taux, pas les plafonds : 12 000 euros en cas général, majorations de 1 500 euros dans la limite de 15 000 euros, 15 000 et 18 000 euros la première année d’emploi direct, 20 000 euros en cas d’invalidité, sous-plafonds de 500, 3 000 et 5 000 euros selon les prestations. La mécanique des aides à déduire resterait identique : allocation personnalisée d’autonomie, complément de libre choix du mode de garde et aides de l’employeur continueraient de s’imputer sur les dépenses avant application du taux. Le cumul d’activités à deux taux dans un même foyer exigerait en revanche une ventilation rigoureuse des factures et des attestations, activité par activité, car l’administration devrait pouvoir contrôler que les heures de garde et les heures de ménage n’ont pas été confondues. Les foyers qui passent par un prestataire unique pour plusieurs services auraient intérêt à exiger des relevés distincts dès 2027 si la mesure est confirmée.
Le calendrier procédural commande la prudence. Un amendement adopté en commission des finances doit encore être débattu puis adopté en séance publique, dont l’examen commence le 13 octobre, avant la navette entre l’Assemblée et le Sénat et le vote de l’ensemble du budget. À chaque étape, le dispositif peut être amendé, rejeté ou vidé de sa portée, et l’expérience des budgets précédents montre que les votes de commission sur la fiscalité sont fréquemment repris, durcis ou abandonnés en séance. Les foyers n’ont donc aucune démarche à accomplir aujourd’hui : ni changement de contrat, ni anticipation de dépenses, ni modification de l’avance immédiate. La seule vigilance utile porte sur la loi de finances définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, qui seule fixera le taux applicable aux dépenses de 2027. Si la baisse à 40 % est confirmée, les questions pratiques deviendront celles de tout crédit d’impôt réformé : date des dépenses prises en compte, sort des acomptes déjà versés, ajustement de l’avance de janvier et du solde d’été, et traitement des contrats en cours. Pour ces arbitrages chiffrés et déclaratifs, l’appui de l’expertise d’un avocat fiscaliste à Paris permet de sécuriser la déclaration, l’avance immédiate et la réponse à un contrôle.
Conclusion
Le vote du 7 octobre en commission n’a rien changé à votre impôt d’aujourd’hui, mais il a dessiné ce qu’il pourrait devenir demain. Le droit en vigueur reste un crédit d’impôt de 50 % pour toutes les activités de services à la personne exercées à votre domicile, dans la limite de 12 000 euros de dépenses et des majorations propres à votre foyer. L’amendement adopté en commission maintiendrait ce taux pour la garde d’enfants et l’assistance aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et l’abaisserait à 40 % pour le ménage, le jardinage, le bricolage, le soutien scolaire, les repas, les courses et l’informatique, à compter des dépenses de 2027. Pour un foyer au plafond, l’écart atteindrait 1 200 euros par an. Entre ces deux états du droit se tient toute la procédure budgétaire : séance publique à partir du 13 octobre, navette parlementaire et vote final. C’est seulement la loi promulguée qui dira si les 40 % entrent dans votre déclaration de 2028. En pratique, le réflexe utile consiste à suivre le texte adopté en séance, à ventiler dès maintenant vos dépenses par activité sur vos relevés, et à vérifier le taux applicable au moment de déclarer vos revenus de 2027. D’ici là, conservez vos factures et vos attestations ventilées par activité : elles seront, dans tous les cas, la base de votre crédit d’impôt.