Vous publiez une photographie sur Instagram, et quelques semaines plus tard vous la retrouvez sur le compte d’une boutique qui s’en sert pour vendre, sur une fiche produit d’un site marchand ou en illustration d’une publicité ciblée. Ni crédit, ni demande d’autorisation, ni proposition de paiement. Le premier réflexe du repreneur, quand vous protestez, consiste à répondre que l’image était visible par tous, qu’un partage sur un réseau social vaudrait renonciation, ou que retirer la mention de l’auteur suffirait à tout régler. Chacune de ces réponses est fausse. Publier une photographie sur Instagram ne transfère aucun droit aux tiers qui la copient, et exploiter un cliché pour vendre sans l’accord de son auteur constitue une contrefaçon qui ouvre droit à l’interdiction, au retrait et à la réparation. Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris l’illustre avec une netteté rare : des photographies reproduites sur des comptes Instagram et Facebook, sur des sites marchands et sur des plateformes de diffusion, constatées par procès-verbal, ont été jugées contrefaisantes parce qu’elles excédaient les usages autorisés par des contrats qui ne mentionnaient ni les supports numériques ni, à plus forte raison, les réseaux sociaux. Cet article décrit la méthode complète : comprendre pourquoi la reprise reste illicite malgré la mise en ligne, verrouiller la preuve avant que le contenu ne disparaisse, obtenir le retrait sur chaque support, puis chiffrer et obtenir la réparation devant le juge, y compris devant les juridictions parisiennes.
I. Pourquoi la reprise de votre photo pour vendre reste une contrefaçon malgré sa publication sur Instagram
A. Le droit d’auteur naît de la création et survit à la mise en ligne de l’image
Le principe se trouve dans le code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucune formalité de dépôt, aucune mention de copyright et aucune inscription sur un registre ne conditionnent ce droit : dès que la photographie porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, par le choix du cadrage, de la lumière, de l’instant ou de la mise en scène, elle est protégée. Publier le cliché sur Instagram ajoute un mode de diffusion, sans rien retrancher au monopole de l’auteur. Le réseau social obtient de votre part une licence limitée d’hébergement et d’affichage, strictement cantonnée à son service, et cette licence ne profite jamais au tiers qui aspire l’image pour l’exploiter sur son propre compte ou son propre site. Autrement dit, la visibilité publique d’une photographie n’équivaut ni à une autorisation ni à une entrée dans le domaine public, et le commerçant qui recopie l’image pour illustrer ses produits accomplit un acte d’exploitation nouveau qui requiert votre consentement.
Ce monopole comporte deux versants qu’il faut manier ensemble. Le versant patrimonial donne à l’auteur seul le pouvoir d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la représentation de son oeuvre, et la loi frappe d’illicéité « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Recadrer la photographie, y apposer un filtre, l’intégrer dans un montage publicitaire ou la rogner pour l’adapter à une fiche produit n’efface donc pas la contrefaçon : la transformation sans autorisation s’ajoute à la reproduction sans autorisation. Le versant moral protège le lien personnel entre l’auteur et son oeuvre, car « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Supprimer votre signature, omettre tout crédit ou dénaturer l’image par un recadrage agressif porte atteinte à ce droit moral, qui se répare séparément du préjudice économique. Enfin, la décision de divulguer l’oeuvre n’appartient qu’à vous, puisque « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. » Celui qui s’empare d’un cliché encore inédit, par exemple extrait d’une story à durée limitée ou d’un compte privé après capture, viole en outre ce droit de divulgation, ce qui aggrave la faute et pèse sur l’indemnisation.
Lorsque la photographie représente une personne identifiable, un second droit s’ajoute au premier et appartient au modèle : le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. La loi dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » Une personne qui accepte d’être photographiée pour un usage précis, par exemple une publication sur votre portfolio, n’autorise pas pour autant un commerçant à utiliser son visage pour vendre des vêtements ou des cosmétiques. La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer dans un dossier où les clichés d’un mannequin professionnel, réalisés lors d’une séance organisée, avaient été diffusés sur un site internet puis sur des supports commerciaux repris par des acheteurs à des fins publicitaires, et où la protection de l’image était fondée sur l’article 9 du code civil : par un arrêt du 11 décembre 2008 (pourvoi n° 07-19.494, première chambre civile, décision publiée sur le site de la Cour de cassation), elle a rejeté le pourvoi et laissé intacte l’analyse des juges du fond sur la portée de l’autorisation donnée. La leçon vaut dans les deux sens : l’autorisation écrite délimite strictement ce qui est permis, et tout usage qui en sort, notamment commercial, redevient actionnable. Pour le photographe dont le modèle se retourne ensuite contre la diffusion, comme pour le modèle dont l’image sert à vendre à son insu, la règle est identique : seul vaut le consentement donné pour un usage déterminé.
B. Seul l’écrit délimite l’autorisation, et tout dépassement de son périmètre devient contrefaisant
Face à une reprise illicite, le repreneur invoque souvent une autorisation vague : un message privé qui disait « pas de souci pour utiliser la photo », une ancienne collaboration, un règlement de facture qui couvrirait tout, ou des conditions générales qui réserveraient au client « tous droits ». En droit d’auteur français, ces moyens se heurtent à une exigence formelle stricte. La loi dispose que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Chaque paramètre compte : quels droits précisément (reproduction, représentation, adaptation), pour quelle destination (illustration d’un article, publicité, packaging, réseaux sociaux), sur quel territoire et pour combien de temps. Toute exploitation qui déborde de ce cadre écrit n’est pas couverte et s’analyse en contrefaçon, même si une autre exploitation du même cliché avait été régulièrement autorisée. La rémunération doit en outre rester en principe proportionnelle aux recettes de l’exploitation, ce qui rend suspectes les cessions « tous droits, pour toujours, pour un euro » stipulées dans des bons de commande sommaires.
Le tribunal judiciaire de Paris a appliqué ces principes avec une rigueur pédagogique dans un jugement de sa troisième chambre rendu le 5 décembre 2025 (RG 23/10540) au profit d’un photographe dont les clichés, réalisés au début des années 1990 pour illustrer des pochettes d’albums, avaient été réexploités des décennies plus tard sans nouvel accord. Les juges ont d’abord vérifié que les photographies constituaient des oeuvres originales portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur, puis ont confronté chaque réexploitation aux contrats anciens. Ils ont retenu que « les reproductions des photos de 1991 sur les comptes Instagram, Facebook des défenderesses, sur les sites marchands et sur les plateformes de streaming Amazon music, Spotify, Deezer, Apple music et Qobuz constatées le 15 octobre 2022 constituent des contrefaçons en ce qu’elles excèdent les usages autorisés par le contrat du 8 novembre 1991 qui ne mentionnait pas les supports numériques, encore inconnus, ni à plus forte raison les réseaux sociaux ». La formule mérite d’être retenue par tous les créateurs : un contrat signé avant l’ère des plateformes ne couvre pas les plateformes, et la cession du droit de reproduire sur un support physique n’emporte jamais cession du droit de diffuser sur internet et les réseaux sociaux. Le tribunal a ajouté que « toutes les reproductions des photos de 1994 constatées le 15 octobre 2022 constituent des contrefaçons en ce que la cession par contrat du 21 avril 1994 avait pris fin le 7 février 2009 » : une autorisation à durée déterminée qui expire ne se reconduit pas tacitement, et poursuivre l’exploitation après le terme revient à exploiter sans droit. Cette décision concerne un répertoire musical ancien, mais son raisonnement s’applique trait pour trait à la photographie reprise sur Instagram : là où le producteur invoquait des cessions signées trente ans plus tôt pour justifier une diffusion numérique, la boutique en ligne invoque un message oral ou une collaboration passée pour justifier la reprise du visuel, et dans les deux cas le juge compare l’usage constaté au périmètre écrit de l’autorisation.
Ce jugement se termine par un dispositif qui donne la mesure des sanctions civiles encourues. Le tribunal a interdit aux sociétés condamnées de reproduire les photographies sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 90 jours, leur a enjoint de rappeler des circuits commerciaux tout produit portant les clichés dans le mois, sous la même astreinte, et les a condamnées à verser au photographe 12 000 euros en réparation des atteintes patrimoniales, 1 000 euros pour l’atteinte au droit moral de paternité et 4 000 euros pour son préjudice moral, plus 15 000 euros au titre des frais de procédure. Trois enseignements s’en dégagent pour votre dossier : l’interdiction peut viser tous supports, y compris numériques ; le rappel des produits ou le retrait des publications s’obtient sous astreinte chiffrée ; et le préjudice moral de l’auteur se répare en sus du manque à gagner, même lorsque l’exploitation commerciale a été brève. Si votre situation ressemble à celle du client qui n’a jamais payé le photographe plutôt qu’à celle du tiers pilleur, la méthode diffère sur un point : il faut alors démontrer l’absence de cession écrite conforme et l’impayé, comme l’explique notre dossier consacré au créateur impayé dont le logo, la photo ou la vidéo est exploitée sans cession régulière, avant de réclamer l’interdiction et le paiement.
II. Faire retirer la photo, verrouiller la preuve et obtenir réparation en 2026
A. Constater vite, faire retirer partout et saisir le juge avant l’effacement des traces
La première urgence est probatoire. Les contenus illicites en ligne s’effacent en quelques clics : suppression du post Instagram, déréférencement de la fiche produit, remplacement du visuel publicitaire. Or c’est à vous de prouver la reprise, son auteur, sa date, son ampleur et sa finalité commerciale. Le réflexe le plus sûr consiste à faire établir sans délai un constat par un commissaire de justice, qui décrit le compte, l’URL, la date et l’heure de ses constatations, capture chaque occurrence de la photographie, relève l’absence de crédit, documente le contexte commercial (prix affiché, bouton d’achat, campagne sponsorisée, nombre d’abonnés et d’interactions) et conserve les fichiers source avec leurs métadonnées. Le constat dressé dans les règles fait foi jusqu’à preuve contraire et fige une situation que le repreneur ne pourra plus réécrire. En complément, conservez vos propres preuves : fichiers RAW ou haute définition antérieurs, échanges avec le modèle, factures du shooting, historique de publication sur votre compte, attestations de tiers. Si vous devez agir seul dans l’immédiat, réalisez des captures d’écran complètes, horodatées, montrant l’adresse du navigateur, le compte émetteur et le contexte commercial, puis déposez l’ensemble sans tarder entre les mains du commissaire de justice pour consolidation.
Les captures d’écran, souvent dénigrées, ont une valeur probante reconnue devant les juridictions. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt de sa chambre commerciale du 7 juillet 2021 (pourvoi n° 20-22.048, décision publiée sur le site de la Cour de cassation), que la contrefaçon peut être prouvée par tout moyen et ajoute : « Il en résulte qu’elle peut notamment l’être par des captures d’écran de sites internet, lesquelles ne sont pas dépourvues par nature de force probante ». Cet arrêt concernait un logiciel, mais la solution vaut pour toute contrefaçon constatée en ligne : une capture précise, complète et corroborée par un constat ou par des recoupements (archives, témoignages, historiques de prix) constitue une preuve recevable. Ne vous contentez donc jamais d’une image isolée sans contexte : photographiez l’écran entier, la barre d’adresse, le nom du compte, la date de publication, les mentions commerciales et les interactions, et répétez l’opération pour chaque support, car la reprise sur Instagram, la fiche du site marchand et l’encart publicitaire forment trois actes d’exploitation distincts qui se chiffrent séparément.
La deuxième urgence consiste à stopper la diffusion sur chaque support. Signalez d’abord la publication directement sur la plateforme, via son formulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur, en identifiant l’oeuvre originale, votre qualité d’auteur et l’URL de la copie : les grandes plateformes retirent rapidement les contenus manifestement contrefaisants et sanctionnent les comptes récidivistes. Adressez ensuite une mise en demeure au repreneur, par lettre recommandée et par message conservé, exigeant le retrait sous un délai bref, la communication de l’étendue de l’exploitation (dates, supports, volumes de vente réalisés avec le visuel) et des engagements de non-réitération. Si le site marchand est hébergé par un tiers, notifiez également l’hébergeur : la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt de sa première chambre civile du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-15.966, décision publiée sur le site de la Cour de cassation), le mécanisme applicable aux intermédiaires, en rappelant que la connaissance des faits litigieux par l’hébergeur « n’est présumée acquise » que lorsque la notification reçue est accompagnée « de la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou de la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ». Concrètement, votre notification à l’hébergeur doit joindre la copie de votre mise en demeure au repreneur, faute de quoi elle risque de rester lettre morte. Cette exigence formelle explique de nombreux échecs : les photographes notifient la plateforme sans avoir écrit au contrefacteur, ou écrivent au contrefacteur sans conserver la preuve de leur courrier, et la chaîne probatoire se rompt.
Lorsque le retrait amiable échoue ou que l’enjeu commercial l’exige, la voie judiciaire s’ouvre sans attendre l’assignation au fond. La loi permet à tout auteur d’agir en contrefaçon, car « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Le même texte autorise à faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à la description détaillée ou à la saisie réelle des oeuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent : c’est la saisie-contrefaçon, mesure d’instruction redoutable qui permet de pénétrer dans les locaux du repreneur, de copier ses fichiers, ses bons de commande et ses relevés de ventes, et de mesurer l’ampleur exacte de l’exploitation. À Paris et en Île-de-France, ces requêtes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite le contentieux de la propriété intellectuelle, et les commissaires de justice franciliens pratiquent quotidiennement les constats sur les réseaux sociaux et les sites marchands. Le juge des référés peut en outre ordonner en urgence le retrait des contenus, l’interdiction de toute nouvelle diffusion sous astreinte et la communication des informations permettant d’identifier un contrefacteur masqué derrière un pseudonyme, ce qui vise directement les comptes Instagram anonymes qui revendent des visuels volés.
B. Chiffrer chaque préjudice et obtenir une réparation qui dépasse le prix d’une licence
Obtenir le retrait ne suffit pas : l’exploitation illicite a produit des effets qu’il faut convertir en euros. La loi fixe la méthode de calcul en imposant au juge de prendre en compte, distinctement, trois postes, car « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Le même texte autorise le juge, à votre demande, à allouer une somme forfaitaire « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit », cumulable avec la réparation du préjudice moral. Ce forfait plancher change tout dans les dossiers de photographie : au lieu de quémander le tarif d’une licence que le repreneur aurait de toute façon refusé de payer, vous réclamez une somme supérieure à ce tarif, majorée de votre préjudice moral et, lorsque les comptes du contrefacteur le permettent, des bénéfices qu’il a réalisés grâce à votre image.
La construction du chiffrage commence par le manque à gagner. Rassemblez vos tarifs habituels de cession pour un usage comparable (réseau social commercial, fiche produit, campagne publicitaire), vos factures antérieures pour des exploitations similaires, les barèmes professionnels des organisations d’auteurs photographes et, si possible, le prix que le repreneur a payé pour d’autres visuels acquis régulièrement. Chaque support distinct fonde un chef de préjudice propre : la publication sur le compte Instagram de la boutique, la fiche du site marchand, la publicité sponsorisée qui reprend le visuel et la déclinaison sur les brochures ou les emballages. Le préjudice moral se prouve par l’atteinte à votre paternité (absence de crédit, signature effacée), la dénaturation de l’oeuvre (recadrage, filtre, association à un produit bas de gamme contraire à votre positionnement) et la perte de contrôle sur la diffusion de votre travail. Les bénéfices du contrefacteur s’établissent à partir des documents obtenus en saisie-contrefaçon ou en cours d’instance : volumes de ventes réalisés pendant la période d’exploitation du visuel, économies de budget de production photographique, frais d’agence éludés. Devant le tribunal judiciaire de Paris, les photographes qui documentent ces trois postes poste par poste obtiennent des condamnations sensiblement supérieures à celles qui se bornent à réclamer une somme globale sans ventilation, comme le montre l’écart entre les 12 000 euros patrimoniaux, les 1 000 euros de paternité et les 4 000 euros de préjudice moral distingués dans le jugement du 5 décembre 2025.
Au-delà des dommages et intérêts, le juge prononce les mesures qui assainissent durablement la situation. L’interdiction de toute nouvelle reproduction sur quelque support que ce soit, assortie d’une astreinte par jour de retard, prive le repreneur de toute tentation de remettre le visuel en ligne après le procès. Le rappel des circuits commerciaux, ordonné dans le jugement parisien précité pour tous les produits portant les clichés, contraint le contrefacteur à retirer les catalogues, les affiches et les emballages déjà diffusés. La publication du jugement, lorsqu’elle est accordée, répare la dimension publique du litige et dissuade les imitateurs. Sur le terrain pénal, la contrefaçon demeure un délit, puisque « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même article prévoit que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » La plainte pénale reste une arme à manier avec discernement, réservée aux reprises massives, organisées ou récidivistes, mais son existence pèse dans la négociation : un repreneur qui risque une condamnation pénale transige plus volontiers sur le montant civil. Pour les photographes parisiens et franciliens, le calendrier procédural mérite une attention particulière : les constats doivent couvrir chaque arrondissement de diffusion (comptes, sites, points de vente), les assignations visent le tribunal judiciaire de Paris pour les dossiers de propriété intellectuelle, et les demandes d’interdiction sous astreinte doivent chiffrer précisément chaque manquement futur pour rester exécutoires.
Conclusion
Votre photographie publiée sur Instagram vous appartient toujours, et celui qui s’en sert pour vendre sans votre accord commet une contrefaçon qu’aucune visibilité publique, aucun filtre et aucun message informel ne couvrent. La méthode tient en quatre temps : figer la preuve par un constat de commissaire de justice avant tout effacement, en multipliant les captures complètes et horodatées de chaque support ; exiger le retrait par une mise en demeure documentée, relayée par un signalement sur la plateforme et, si besoin, par une notification à l’hébergeur qui joint la copie de vos courriers ; saisir le juge parisien en référé ou sur requête pour interdire, retirer et saisir les documents comptables ; puis chiffrer poste par poste le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur, en réclamant une somme forfaitaire supérieure au prix d’une licence. Les décisions rendues ces derniers mois montrent que les juges appliquent strictement l’exigence d’une autorisation écrite délimitée, refusent d’étendre les vieux contrats aux réseaux sociaux et sanctionnent le dépassement par l’interdiction sous astreinte et des dommages et intérêts ventilés. Agissez vite, écrivez tout et conservez chaque preuve : en matière de photographie volée pour vendre, le dossier le mieux documenté est presque toujours celui qui obtient le retrait le plus rapide et la réparation la plus complète.