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Offre de contrat signée par le seul joueur, fausse ou jamais contresignée : le club est-il engagé ? Ce que juge le TAS (Cecaric c. Viking, Abdulnasser c. Al Shabab) et ce que prévoit le droit français

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Maître Hassan KOHEN
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Offre de contrat signée par le seul joueur, fausse ou jamais contresignée : le club est-il engagé ? Ce que juge le TAS (Cecaric c. Viking, Abdulnasser c. Al Shabab) et ce que prévoit le droit français

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Le 26 juin 2024, un attaquant serbe reçoit une offre à l’en-tête du club norvégien de Viking : deux saisons, 15 000 euros nets par mois, un appartement, des billets d’avion pour sa famille, et une condition, réussir la visite médicale. Il dit l’avoir signée. Le club répond que l’offre est un faux et qu’il a saisi la police. Le joueur réclamait 283 200 euros ; le Tribunal arbitral du sport a confirmé le rejet prononcé par la FIFA dans une sentence du 16 avril 2026. À l’inverse, un joueur dont le contrat n’avait jamais été signé par le club saoudien d’Al Shabab, mais qui s’y était entraîné près d’un an après l’annonce officielle de son arrivée, a obtenu 1 650 000 riyals saoudiens en plus des salaires accordés par la FIFA, dans une sentence du 12 juin 2025. Entre ces deux affaires se trouve une question que beaucoup de joueurs et d’agents se posent au moment de signer : un document signé par le seul joueur engage-t-il le club ? La réponse tient à trois éléments, que le droit français connaît aussi : l’origine de l’offre, la preuve de son acceptation et le comportement des parties après la signature. Le TAS applique les règlements de la FIFA et, à titre supplétif, le droit suisse ; le juge français applique le Code civil, le Code du travail et le Code du sport, qui exige un contrat écrit. Réserve essentielle : les deux sentences statuent sur des faits précis et ne préjugent d’aucune autre situation ; les contrats signés et les règlements applicables priment, et seuls les instances compétentes et le juge décident.

I. Le club n’a pas signé : quand le joueur est-il tout de même sous contrat ?

A. Offre, promesse ou contrat : ce que vaut le document signé par le seul joueur

Le point de départ est le droit commun des contrats. Selon l’article 1114 du Code civil, l’offre « comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ». Un document qui fixe le poste, la durée et la rémunération, et qui émane réellement du club, peut donc constituer une offre. Le joueur qui le signe l’accepte. Mais l’acceptation ne forme le contrat qu’à une condition de temps et de destination : l’article 1121 du Code civil prévoit que « Le contrat est conclu dès que l’acceptation parvient à l’offrant. » Signer un document et le garder dans un tiroir, ou le renvoyer à une adresse qui n’est pas celle du club, ne suffit pas.

L’article 1113 du Code civil ajoute une précision décisive pour les clubs qui ne signent pas mais agissent : la volonté de s’engager n’a pas à être écrite, puisque « Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur. » À l’inverse, l’inaction ne crée rien : l’article 1120 du Code civil rappelle que « Le silence ne vaut pas acceptation », sauf loi, usage, relations d’affaires ou circonstances particulières. Lorsque c’est le joueur qui adresse un projet signé au club, sans offre préalable de celui-ci, le silence du club ne vaut donc pas acceptation ; en revanche, le club qui accueille le joueur, l’entraîne, le présente et le paie peut être engagé par son comportement.

Pour les contrats de travail, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la distinction entre offre et promesse à propos d’un joueur international de rugby et de l’Union sportive carcassonnaise. Dans un arrêt du 21 septembre 2017 (n° 16-20.103), publié au Bulletin et au Rapport, elle juge que « l’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation, constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire ». Le club avait écrit à l’agent qu’il ne donnerait pas suite, puis le joueur avait renvoyé le contrat signé : la cour d’appel, qui avait vu dans le document une promesse valant contrat, est censurée. Le même arrêt précise qu’au contraire « la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis ». Tout dépend donc de la nature du document : une promesse unilatérale, qui laisse au joueur le seul choix de lever l’option, engage le club ; une simple offre peut être rétractée tant que l’acceptation n’est pas parvenue. Et lorsque l’offre est rétractée avant l’expiration du délai qu’elle fixait, l’article 1116 du Code civil prévoit une responsabilité extracontractuelle de son auteur, « sans l’obliger à compenser la perte des avantages attendus du contrat ». Les conséquences pratiques de cette distinction sont détaillées dans notre analyse consacrée à l’offre de contrat et la promesse d’embauche du sportif professionnel.

Le sport professionnel ajoute une exigence de forme. L’article L. 222-2-3 du Code du sport fait de tout contrat par lequel un club s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un sportif professionnel un contrat à durée déterminée. L’article L. 222-2-5 du Code du sport dispose que « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit en au moins trois exemplaires », avec des mentions obligatoires, et qu’il est transmis par l’employeur au sportif au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. La sanction figure à l’article L. 222-2-8 du Code du sport : « Est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des règles de fond et de forme prévues aux articles L. 222-2-1 à L. 222-2-5 », la méconnaissance de ces règles étant en outre punie d’une amende de 3 750 euros. La Cour de cassation l’a appliqué à un joueur de rugby prêté comme joker médical, dans un arrêt du 19 juin 2024 (n° 22-18.022) publié au Bulletin, en approuvant la cour d’appel d’avoir décidé que « l’article L. 222-2-5 du code du sport impose que le contrat à durée déterminée soit établi par écrit à peine, selon l’article L. 222-2-8 du même code, d’être réputé à durée indéterminée ».

Reste la question de la signature du club. Dans une affaire étrangère au sport, la chambre sociale a jugé, par un arrêt du 14 novembre 2018 (n° 16-19.038) publié au Bulletin, que « faute de comporter la signature de l’une des parties, les contrats à durée déterminée ne pouvaient être considérés comme ayant été établis par écrit ». En l’espèce, c’était la signature de l’employeur qui manquait, et la cour d’appel avait jugé l’irrégularité sans conséquence parce que les contrats avaient été exécutés : elle est censurée. Cet arrêt a été rendu sur le fondement de l’article L. 1242-12 du Code du travail, que l’article L. 222-2-1 du Code du sport écarte pour les sportifs professionnels. Mais l’exigence d’un écrit est reprise par l’article L. 222-2-5, et la Cour en a tiré en 2024 la sanction de l’article L. 222-2-8. Le rapprochement des deux solutions permet au joueur de soutenir qu’un contrat dépourvu de la signature du club n’est pas « établi par écrit » au sens du Code du sport, sous réserve de l’appréciation des juges, qui n’ont pas statué dans ces termes sur un contrat de sportif dans les décisions citées ici.

Le football professionnel français superpose ses propres règles. La Charte du football professionnel 2026/2027 prévoit à son article 252 que le contrat d’un joueur est « constaté par écrit ». Son article 253 exige que la personne qui signe pour le club puisse « faire état du mandat » que lui ont conféré les organes dirigeants du club. Son article 254 précise que le contrat est établi par le club dans l’outil de la ligue, qu’un exemplaire est remis au joueur et que le contrat signé prend effet « sous condition suspensive de son homologation ». Le club doit le transmettre au service juridique de la ligue dans les quinze jours qui suivent la signature. L’article 256 ajoute que le contrat non soumis à l’homologation, ou dont l’homologation a été refusée, « est nul et de nul effet ». La loi renvoie elle-même à la négociation collective : selon l’article L. 222-2-6 du Code du sport, « Les conditions dans lesquelles l’absence d’homologation du contrat peut faire obstacle à son entrée en vigueur sont déterminées par une convention ou un accord collectif national. » La portée de l’homologation dépend donc du texte collectif applicable au jour où le contrat prend effet. Dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 23-13.980), publié au Bulletin, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait appliqué les règles de la ligue de rugby à un joueur dont le club était descendu en Fédérale 1 : le statut applicable prévoyait que l’homologation fédérale « ne constitue pas une condition préalable à l’existence d’un contrat de travail entre un joueur et un club ». Les difficultés propres aux contrats non homologués sont développées dans notre article sur un contrat non homologué par la fédération.

Les règles de la FIFA, enfin, interdisent de subordonner la validité du contrat à certaines formalités. L’article 18, alinéa 4, du Règlement du statut et du transfert des joueurs, édition de juillet 2025 interdit de faire dépendre la validité d’un contrat du résultat positif d’un examen médical ou de l’octroi d’un permis de travail. Le contrat d’Al Shabab reprenait d’ailleurs ce principe : selon la sentence du 12 juin 2025, son article 3 précisait que sa validité ne pouvait dépendre ni d’une visite médicale réussie ni de l’obtention d’un permis de travail. À l’inverse, l’offre attribuée à Viking se terminait par une phrase selon laquelle elle n’était valable qu’en cas de réussite de la visite médicale. Une offre qui fait dépendre sa validité d’un examen médical s’écarte donc de ce que le règlement admet, et ce décalage peut servir d’alerte.

B. Le club qui n’a jamais signé mais a fait jouer le joueur : ce que juge le TAS dans l’affaire Al Shabab

Les faits retenus par la sentence du 12 juin 2025, rendue par une formation de trois arbitres présidée par Martin Schimke, sont précis. Le 9 juin 2022, Mohammed Abdulnasser Mohammed Adam, présenté dans le contrat comme Yéménite né en Arabie saoudite, signe un contrat de quatre ans avec Al Shabab, du 15 juillet 2022 au 14 juillet 2026, établi sur le modèle réservé aux joueurs non saoudiens. Le salaire mensuel est fixé à 137 500 riyals la première saison, puis augmente chaque année. Le club, lui, ne signe pas le document. Le lendemain, son compte officiel annonce pourtant la signature d’un contrat professionnel de quatre ans avec le joueur, arrivé libre d’un club américain. Le 15 juillet 2022, le joueur signe une déclaration par laquelle il renonce à toutes ses créances s’il n’est pas enregistré dans le système de transfert de la FIFA ou si la fédération saoudienne refuse de l’enregistrer. Il s’entraîne avec l’équipe et dispute des matches amicaux à partir de juillet 2022, reçoit 30 000 riyals en décembre 2022, puis est retiré du groupe WhatsApp de l’équipe le 11 juin 2023. Il signe ensuite avec deux autres clubs saoudiens, en septembre 2023 puis en septembre 2024.

Devant la FIFA, le club soutenait qu’aucun contrat n’existait, faute de sa signature, et que le joueur, en attente de la nationalité saoudienne parce que le quota de joueurs étrangers était atteint, n’était qu’un amateur qu’il aidait à couvrir ses frais. La chambre de résolution des litiges a jugé, par une décision du 22 août 2024 motivée le 4 septembre, que le contrat était valable par un consentement implicite tiré du comportement des parties, et elle a accordé les salaires de la première saison, environ 1,47 million de riyals après déduction des 30 000 riyals versés, sans indemnité de rupture.

Le TAS confirme d’abord l’existence du contrat. Il recherche la commune intention des parties au sens de l’article 18, alinéa 1, du Code des obligations suisse, en tenant compte de leur comportement après la conclusion. Pour la formation arbitrale, le comportement des parties après la conclusion supposée du contrat est « persuasively indicative of a contractual relationship », selon la sentence. Elle relève près d’un an de présence, les entraînements, les matches amicaux, l’absence de tout autre employeur, les publications officielles du club et le paiement de 30 000 riyals, qui ne s’explique pas sans relation contractuelle, quelle que soit l’étiquette d’argent de poche que le club lui donne. Elle en conclut qu’une relation de travail exclusive existait, que le club ait ou non contresigné le contrat. L’argument tiré de la nationalité est également écarté : le texte du contrat ne subordonne rien à l’acquisition de la nationalité saoudienne, et une telle condition serait probablement nulle, ajoute la formation, par application par analogie de l’article 18, alinéa 4, du règlement de la FIFA, la nationalité nécessaire à l’enregistrement étant assimilée au permis de travail.

La déclaration de renonciation subit le même sort. La formation refuse d’y voir « an enforceable or a decisive document », d’après la sentence. Elle s’appuie sur l’article 341 du Code des obligations suisse, qui interdit au salarié de renoncer, pendant la relation de travail et le mois qui suit sa fin, aux créances découlant de dispositions impératives, et sur l’article 18, alinéa 4, du règlement de la FIFA appliqué par analogie, puisque la renonciation jouait précisément en cas de défaut d’enregistrement.

La rupture, enfin, n’est pas imputée au seul club. Le TAS admet qu’un contrat peut se rompre par une notification, mais aussi « implicitly, through behaviour », selon la sentence. Le retrait du groupe WhatsApp, la réattribution du numéro de maillot et la demande faite à l’agent de tenir le joueur à l’écart marquent la rupture au 11 juin 2023, et l’absence de nationalité n’est pas une juste cause. Mais le joueur n’a envoyé ni rappel ni lettre de rupture, et aucune réclamation de salaire n’était établie, avant qu’il rejoigne un autre club. La formation lui reproche de ne pas avoir accompli « the legal steps required » pour faire valoir ses droits contractuels. Elle retient une responsabilité partagée, majoritairement imputable au club, écarte le calcul de l’article 17 du règlement de la FIFA et fixe l’indemnité selon son appréciation de l’ensemble des circonstances, sur le fondement de l’article 337b, alinéa 2, du Code des obligations suisse : douze mois du salaire de la première saison, soit 1 650 000 riyals, avec intérêts à 5 % l’an depuis le 11 juin 2023. Avec les salaires déjà accordés, le joueur obtient environ 43 % de la valeur totale du contrat, sans déduction directe des salaires perçus dans ses nouveaux clubs, puisque ce montant discrétionnaire n’est pas une indemnité calculée selon les règles ordinaires de la rupture du contrat.

Transposée en droit français, cette situation conduirait à des raisonnements voisins, avec des sanctions parfois plus nettes. Le principe est posé par l’article L. 1221-1 du Code du travail : le contrat de travail est soumis au droit commun et « Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d’adopter. » La qualification ne dépend pas des déclarations du club : dans l’arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation rappelle que « L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs ». Dans cette affaire, le joueur produisait des bulletins de paie, une attestation et un certificat de travail, et le club ne démontrait pas le caractère fictif de ce contrat apparent. Un club qui entraîne un joueur, le fait jouer, l’annonce et le rémunère aurait donc du mal à soutenir qu’il ne l’emploie pas ; et faute d’écrit conforme, il s’exposerait à la sanction de l’article L. 222-2-8 du Code du sport.

La déclaration de renonciation se heurterait aussi à des règles d’ordre public. La chambre sociale juge, dans un arrêt du 23 janvier 2019 (n° 17-21.867) publié au Bulletin, que la nullité d’une convention contraire à « l’interdiction pour un salarié de renoncer, tant que son contrat de travail est en cours, aux avantages qu’il tire d’une convention collective ou de dispositions statutaires d’ordre public » est une nullité relative, soumise à la prescription de cinq ans. Elle a réaffirmé dans un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-14.496), publié au Bulletin, que le salarié ne peut renoncer par avance à certaines protections, « le salarié ne pouvant renoncer, pendant la durée du contrat de travail, et par avance au bénéfice des dispositions protectrices d’ordre public ». Une clause signée à l’embauche, par laquelle le joueur abandonnerait tout salaire si sa qualification échouait, serait donc très fragile, sous réserve de la manière dont elle est rédigée et des textes conventionnels applicables. La question voisine d’une renonciation orale est traitée dans notre article sur la renonciation verbale aux salaires et primes.

Sur la rupture, le droit français est plus rigide que l’équité suisse. Selon l’article L. 1243-1 du Code du travail, applicable aux sportifs, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, sauf accord des parties, qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Hors de ces cas, l’article L. 1243-4 du Code du travail ouvre droit à des dommages et intérêts « d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat ». Le plancher ne laisse pas au juge la latitude que le TAS a exercée. Mais le droit français exige lui aussi que le joueur agisse : l’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans selon l’article L. 3245-1 du Code du travail, et l’action portant sur la rupture par douze mois à compter de sa notification selon l’article L. 1471-1 du Code du travail.

II. Offre fausse ou douteuse : prouver, vérifier et réagir

A. Une signature contrefaite n’engage pas le club : ce que juge le TAS dans l’affaire Cecaric c. Viking

Le document produit par Bojan Cecaric, daté du 26 juin 2024, se présente comme une offre de Viking Fotballklubb, club de première division norvégienne : un contrat du 1er juillet 2024 au 30 juin 2026 avec une année d’option pour le club, 15 000 euros nets par mois, des primes, un appartement et des billets d’avion pour la famille, sous réserve de réussir la visite médicale. Le joueur produit aussi un message WhatsApp du 27 juin 2024, attribué au directeur sportif, demandant à l’agence de réserver et de payer cette visite pour 8 200 euros, remboursés si le joueur la réussissait. Le 25 juillet 2024, l’agent du joueur écrit au club pour vérifier si l’offre est réelle. La réponse arrive le même jour, citée par la sentence du 16 avril 2026 : « This is fake », suivi d’une invitation à ne rien entreprendre sur la base de ce document. Le joueur signe en septembre 2024 avec un club serbe, pour un salaire mensuel d’environ 425 euros, puis met le club norvégien en demeure de lui verser 360 000 euros nets. Le club répond le 19 septembre 2024 que l’offre est un faux, qu’aucun droit ne peut en découler et qu’il a signalé les faits à la police.

Devant la FIFA, le club n’avait pas répondu : il a expliqué qu’il était inscrit sur le portail juridique de la FIFA avec l’adresse d’une personne qui ne travaillait plus pour lui, ce que l’arbitre a ensuite qualifié de problème technique. La chambre de résolution des litiges a pourtant rejeté la demande, le 13 mars 2025. Elle relevait que l’offre contenait l’essentiel d’un contrat, mais que la signature du joueur ne portait ni son nom ni de date, que l’origine du document reposait sur une capture d’écran sans expéditeur ni date, qu’aucun envoi de l’acceptation au club n’était prouvé et que le joueur n’avait fait aucune démarche pour rejoindre le club.

En appel, le joueur a obtenu l’aide juridique du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport, et l’arbitre unique, Lars Halgreen, a statué sans audience. Il a usé de son pouvoir de revoir l’affaire en entier, l’article R57 du Code de l’arbitrage lui donnant plein pouvoir pour revoir les faits et le droit, selon la sentence, et il a admis les preuves nouvelles du club : la confirmation par la police norvégienne, datée du 11 juin 2024, d’un signalement pour tentative d’escroquerie aggravée, plusieurs offres presque identiques adressées à d’autres joueurs, de prétendus accords médicaux destinés à faire payer d’avance un faux examen, et la même signature copiée d’un article signé par un médecin allemand. L’arbitre décrit un procédé répété dans plusieurs pays d’Europe, dans lequel le club n’est que l’instrument de l’escroquerie. Il précise que ce procédé n’entraîne aucun reproche pour le club, qui n’a pris aucune part à l’escroquerie et n’a commis aucune négligence envers le joueur, qu’il a rapidement prévenu l’agent et qu’il a saisi la police, tout en relevant que le joueur reste « the real victim ».

La sentence est aussi une leçon de charge de la preuve. C’est d’abord au club, qui invoque le faux, de le démontrer : faute de plainte pénale ou d’expertise, rappelle l’arbitre, la signature bénéficie d’une présomption d’authenticité (« a presumption of authenticity ») jusqu’à preuve contraire, selon la sentence. Le club y parvient sans expertise graphologique, par la comparaison avec la signature du passeport de son directeur sportif, par les autres dossiers et par l’absence de toute contestation du joueur, invité à s’expliquer. Le joueur, de son côté, devait prouver quand il avait reçu l’offre, quand il l’avait signée et quand il l’avait renvoyée, ce qu’il n’a pas fait. Quant au démenti du 25 juillet 2024, l’arbitre estime qu’il aurait rendu toute personne raisonnable « very suspicious » sur l’authenticité et la validité de l’offre. La conclusion est générale : un accord obligatoire suppose le consentement des parties sur ses éléments essentiels et « a clear intention to be legally bound ». Faute d’offre émanant du club, aucun accord n’existait, et l’appel est rejeté.

Le droit français conduirait vraisemblablement au même résultat, par d’autres textes. L’article 1156 du Code civil rend inopposable au représenté l’acte accompli par un représentant sans pouvoir, « sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations du représenté ». Pour la chambre commerciale, dans un arrêt du 9 mars 2022 (n° 19-25.704) publié au Bulletin, une personne peut être engagée sur le fondement d’un mandat apparent « lorsque la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire a été légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ». Dans cette affaire, l’auteur des courriels était réellement salarié de la société, les échanges passaient par l’adresse électronique de celle-ci et il déclarait agir pour son compte. Un fraudeur sans lien avec le club, qui usurpe l’identité d’un dirigeant, ne crée en principe aucune apparence imputable au club ; et dans le football professionnel français, l’article 253 de la Charte du football professionnel, qui impose au signataire du club de justifier de son mandat, rend plus difficile encore de soutenir que le joueur pouvait se dispenser de toute vérification. Le juge apprécierait néanmoins les circonstances propres à chaque dossier.

La procédure française organise aussi la contestation d’une signature. Selon l’article 1373 du Code civil, « La partie à laquelle on l’oppose peut désavouer son écriture ou sa signature. » Le juge procède alors à une vérification d’écriture : l’article 288 du Code de procédure civile dispose qu’« Il appartient au juge de procéder à la vérification d’écriture au vu des éléments dont il dispose », en s’aidant de pièces de comparaison, et l’article 287 du Code de procédure civile prévoit, pour une signature électronique, la vérification des conditions posées par les articles 1366 et 1367 du Code civil. Car la signature n’est pas une formalité neutre : selon l’article 1367 du Code civil, elle identifie son auteur, et « Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. » La charge de la preuve suit enfin la règle de l’article 1353 du Code civil : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. »

Sur le plan pénal, l’usage d’une offre contrefaite pour obtenir de l’argent peut relever de plusieurs qualifications, que seuls le parquet et le juge retiennent. L’article 441-1 du Code pénal prévoit que « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité » de nature à causer un préjudice, dans un écrit qui peut établir la preuve d’un droit. L’article 313-1 du Code pénal définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne, notamment « par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité », pour la déterminer à remettre des fonds. Dans l’affaire Viking, la sentence relève que, selon les informations fournies par le club, aucune arrestation ni condamnation ne semblait encore intervenue.

B. Signé par le seul joueur : les réflexes pour sécuriser l’engagement ou le faire valoir

Avant de signer, le premier réflexe est de vérifier l’origine de l’offre par un autre canal que celui qui l’a apportée. Le joueur ou son agent peut contacter le club par ses coordonnées officielles, demander qui signera pour lui et sur quel mandat, et s’assurer que le contrat sera établi dans le circuit de la ligue puis soumis à homologation. Les échanges de l’affaire Viking montrent qu’une adresse affichant le nom de domaine du club ne suffit pas : le joueur soutenait avoir reçu l’offre depuis une adresse officielle, et le club répondait que ce qui s’affichait pouvait n’être qu’un nom d’utilisateur. Le second réflexe concerne l’argent. Une offre qui exige du joueur ou de son agent le paiement préalable d’un examen médical, d’une licence ou de frais de dossier doit alerter, d’autant que le règlement de la FIFA interdit de faire dépendre la validité du contrat d’une visite médicale. Le troisième concerne l’agent : l’article 18, alinéa 1, du règlement de la FIFA exige que le contrat conclu grâce aux services d’un agent mentionne le nom de cet agent, son client, son numéro de licence et sa signature. Un interlocuteur qui ne peut justifier d’aucune licence appelle les mêmes précautions que celles décrites dans notre article sur l’intermédiaire sans licence d’agent.

Au moment de signer, tout se joue sur la preuve. Le contrat se forme quand l’acceptation parvient au club ; le joueur a donc intérêt à la transmettre par un moyen qui conserve la date et le destinataire, et à garder les messages dans leur forme d’origine, avec leurs métadonnées, plutôt qu’en captures d’écran. Dans l’affaire Viking, l’impossibilité d’établir quand l’offre avait été reçue, signée et renvoyée a pesé lourd. Il est prudent, enfin, de ne pas renoncer à d’autres propositions avant que le club ait confirmé l’engagement par ses canaux officiels.

Lorsque le club n’a pas signé mais que le joueur s’entraîne, la leçon de l’affaire Al Shabab est double. D’un côté, le comportement du club peut suffire à prouver le contrat : annonce officielle, interview, numéro de maillot, présence aux entraînements et aux matches, paiements, messages des dirigeants. Ces éléments doivent être conservés au fil de l’eau. De l’autre, l’attente silencieuse coûte cher : le TAS a limité l’indemnité parce que le joueur n’avait ni demandé sa réintégration ni notifié la rupture, et qu’aucune réclamation de ses salaires n’était établie. Le joueur a donc intérêt à demander par écrit l’exemplaire signé du contrat et sa transmission pour homologation, à réclamer ses salaires par une mise en demeure datée et, s’il est écarté, à demander des explications avant de s’engager ailleurs. Une déclaration de renonciation présentée à la signature mérite la plus grande méfiance, puisque le TAS comme le droit français la regardent avec suspicion. Les mêmes réflexes valent pour une rupture notifiée par messagerie, étudiée dans notre article sur la rupture par WhatsApp ou par un intermédiaire.

Les délais comptent autant que les preuves. Devant la FIFA, l’article 23, alinéa 3, du règlement de la FIFA prévoit que le Tribunal du football ne traite pas l’affaire lorsque plus de deux ans se sont écoulés depuis l’événement à l’origine du litige, règle commentée dans notre article sur le délai de deux ans pour saisir la FIFA. L’appel contre une décision de la FIFA devant le TAS doit être formé dans les vingt et un jours de sa réception, comme le rappelle la sentence Al Shabab en citant les statuts de la FIFA. En droit français, le joueur employé par un club français peut saisir le conseil de prud’hommes dans les délais des articles L. 3245-1 et L. 1471-1 du Code du travail. Le choix entre ces voies dépend du caractère international du litige, des clauses du contrat et des règlements applicables, et la contestation d’une sentence du TAS obéit elle-même à des règles étroites, rappelées dans notre article sur le recours contre une sentence du Tribunal arbitral du sport.

Lorsque le club affirme que l’offre est fausse, la prudence commande de s’arrêter et de vérifier avant d’agir. Dans l’affaire Viking, le joueur a maintenu une réclamation de 360 000 euros alors que son agent avait été averti le 25 juillet 2024 que l’offre était un faux ; l’arbitre a jugé qu’un tel avertissement aurait dû éveiller les soupçons de toute personne raisonnable. Si de l’argent a été versé, le joueur peut déposer plainte et conserver toutes les traces du paiement et des échanges ; s’il doute, il peut demander au club une confirmation écrite par ses canaux officiels. La sentence rappelle surtout que la victime réelle de ce type d’escroquerie est le joueur que l’on incite à payer, et qu’aucun reproche n’est fait au club dont le nom a été utilisé lorsqu’il n’a ni participé à l’escroquerie ni fait preuve de négligence envers le joueur.

La comparaison entre les deux affaires résume ainsi la règle. Le club est engagé lorsqu’une offre émane réellement de lui et que l’acceptation lui parvient, ou lorsque son propre comportement révèle sa volonté d’employer le joueur, même sans signature. Il ne l’est pas lorsque l’offre a été fabriquée par un tiers, ni par son seul silence. Entre les deux, tout dépend des preuves que chacun peut produire, ce que les sentences de 2025 et 2026 montrent avec précision.

Conclusion

Un document signé par le seul joueur ne vaut pas, à lui seul, contrat avec le club. Le TAS l’a jugé le 16 avril 2026 dans l’affaire Cecaric c. Viking : l’offre, contrefaite par un fraudeur qui usurpait l’identité du directeur sportif, n’exprimait aucune volonté du club, qui avait averti l’agent, saisi la police et n’avait commis aucune négligence, et le joueur ne prouvait ni la date de réception ni l’envoi de son acceptation. Mais l’absence de signature du club ne le protège pas toujours : dans l’affaire Al Shabab, près d’un an d’entraînements, une annonce officielle et un paiement ont suffi à établir le contrat, la renonciation signée par le joueur a été écartée, et l’inaction prolongée du joueur a conduit le TAS à limiter ce qu’il obtient à environ 43 % de la valeur totale du contrat. Le droit français suit une logique voisine, avec ses propres règles : offre et promesse distinguées depuis 2017, contrat du sportif obligatoirement écrit sous peine d’être réputé à durée indéterminée, interdiction de renoncer par avance aux protections d’ordre public, mandat apparent limité aux croyances légitimes, et plancher d’indemnisation en cas de rupture anticipée. Pour le joueur comme pour le club, la vérification de l’origine de l’offre, la preuve datée de l’acceptation et la réaction écrite en cas de doute font la différence. Ces solutions restent générales : les sentences statuent sur des faits précis, les contrats signés et l’édition applicable des règlements priment, et seuls les instances compétentes et le juge décident.

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