Dans la nuit de jeudi à vendredi, une passagère de 44 ans est tombée à la mer depuis un paquebot de croisière qui naviguait en mer Ionienne, à environ 70 milles marins au sud-ouest de l’île grecque de Zante. Elle a été retrouvée vivante le samedi à l’aube, après près d’une journée passée dans l’eau, grâce à la lampe clignotante de la ceinture de sauvetage qu’elle portait : c’est l’équipage d’un cargo participant aux recherches qui a repéré le signal, selon le communiqué des garde-côtes grecs cité par le quotidien eKathimerini. Consciente, elle a reçu les premiers soins à bord d’une vedette de secours, a été débarquée au port de Katakolo puis hospitalisée à Pyrgos pour observation. Deux patrouilleurs, un hélicoptère et plusieurs navires marchands avaient été mobilisés. À ce stade, les circonstances exactes de la chute et la manière dont la passagère s’est retrouvée équipée d’une ceinture resteraient à éclaircir : aucune information précise n’a été rendue publique sur ce point, et aucune responsabilité n’est établie.
Pourquoi cette histoire, survenue loin des côtes françaises, intéresse-t-elle un lecteur qui vit à Bruxelles, à Genève, à Montréal, à Casablanca ou à Luxembourg et qui prépare une croisière en Méditerranée ? Parce que des milliers de francophones embarquent chaque année sur des paquebots exploités par des compagnies étrangères, battant pavillon d’États tiers, pour des itinéraires qui touchent la France ou qui en partent, et parce que la question qui monte sur Google est très concrète : quand un passager passe par-dessus bord, que faire dans les premières heures, qui enquête, et sur quel fondement peut-on être indemnisé en droit français ? Cet article répond à ces trois questions. Il décrit la situation telle que la presse l’a rapportée, puis expose les règles françaises applicables à tout passager qui voudrait agir devant le juge français : les réflexes d’urgence et de preuve, la responsabilité du transporteur maritime et celle du vendeur du voyage, enfin la voie pénale ouverte lorsque la victime est française. Les contrats signés avant l’embarquement priment sur toute analyse générale, et seul le juge, au vu des pièces du dossier, tranche les responsabilités.
I. Passager disparu en mer pendant une croisière : les réflexes qui protègent vos droits
Les premières heures suivant une disparition à bord décident souvent de l’issue des recherches et, plus tard, de l’issue d’un éventuel procès en indemnisation. Le droit maritime impose au capitaine des obligations de secours et de consignation, tandis que le passager et ses proches ont tout intérêt à créer, dès le premier jour, une trace écrite et médicale complète. Voici comment procéder, étape par étape.
A. Faire déclencher les recherches et exiger une trace écrite de chaque décision
À bord, le premier geste consiste à alerter immédiatement la passerelle et le personnel de sécurité : un signalement d’homme à la mer déclenche une procédure codifiée, avec demi-tour du navire, appel aux passagers et consignation de l’heure exacte de l’alerte au journal de bord. Dans l’affaire de la mer Ionienne, c’est bien une opération de recherche d’ampleur qui a permis le sauvetage : deux patrouilleurs des garde-côtes, un hélicoptère et les navires marchands présents dans la zone ont été mobilisés, d’après le communiqué officiel repris par la presse grecque. Si vous êtes le proche d’une personne disparue, demandez par écrit au commissaire de bord le relevé des actions entreprises : heure de l’alerte, heure du demi-tour, moyens de recherche déployés, enregistrements de vidéosurveillance conservés. Les images des caméras de pont sont régulièrement écrasées au bout de quelques jours ; une demande écrite de conservation, adressée à la compagnie et au commandant, peut s’avérer décisive.
Ensuite, le signalement doit remonter aux autorités à terre. En France, toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale. Concrètement, si le navire fait escale dans un port français ou si les faits sont portés à la connaissance d’une autorité française, un signalement au procureur peut ouvrir une enquête. Parallèlement, les familles préviennent le consulat ou l’ambassade de France du pays de l’escale : le poste consulaire aide aux démarches locales, à l’obtention des procès-verbaux étrangers et, le cas échéant, au rapatriement. Enfin, le code des transports consacre tout un titre aux enquêtes techniques conduites après les accidents de mer, indépendamment de l’enquête judiciaire ; l’article L. 1621-1 de ce code en délimite le champ d’application. Ces enquêtes techniques visent à comprendre les causes et à prévenir la répétition, sans désigner de coupable : leurs rapports peuvent ensuite éclairer utilement un dossier d’indemnisation.
Retenez l’essentiel de cette première phase : alerte immédiate à bord, demande écrite de conservation des preuves, signalement aux autorités et au consulat. Chaque heure compte pour les recherches, et chaque écrit compte pour la suite.
B. Constituer sans attendre le dossier médical, matériel et assurantiel
Une personne repêchée après des heures en mer présente presque toujours des lésions : hypothermie, blessures, état de choc, parfois des séquelles psychologiques durables. Dans le cas de la mer Ionienne, la passagère a été transportée à l’hôpital de Pyrgos pour observation et examens, selon les garde-côtes. Faites établir dès que possible un certificat médical initial décrivant précisément les constatations, puis conservez chaque pièce : comptes rendus d’hospitalisation, ordonnances, arrêts de travail, factures. Photographiez les blessures et les effets personnels, relevez les coordonnées des témoins parmi les passagers et l’équipage, et gardez l’intégralité du dossier contractuel : billet, contrat de croisière, conditions générales, carte d’embarquement, reçus des excursions et des prestations payées à bord. Ce dossier servira à la fois pour l’assurance et pour une éventuelle action en justice.
Le second réflexe consiste à déclarer le sinistre à tous les assureurs susceptibles d’intervenir : l’assurance assistance et rapatriement souscrite avec le voyage, la garantie accidents de la vie, l’assurance de la carte bancaire utilisée pour payer la croisière, et la complémentaire santé. Adressez des déclarations écrites, en recommandé ou par des canaux traçables, en joignant le certificat médical et le récit des faits. Sur ce point, le droit français protège la victime contre les chicanes procédurales des assureurs : l’article L. 124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. La Cour de cassation en a tiré une conséquence claire dans un arrêt du 16 décembre 2021 : « la recevabilité de l’action directe contre cet assureur n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur » (Deuxième chambre civile, 16 décembre 2021, n° 20-16.340). Autrement dit, un assureur ne peut pas rejeter votre action directe au seul motif que vous ne l’auriez pas déclaré le sinistre en premier à votre propre assureur.
Le fondement général de toute demande de réparation reste l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Mais en matière de croisière, deux régimes spéciaux prennent le relais et offrent des voies plus efficaces : celui du transporteur maritime et celui du vendeur du forfait touristique. C’est l’objet de la seconde partie.
Un dernier point pratique mérite l’attention des familles : les délais des assurances et ceux de la justice ne courent pas au même rythme. Déclarer le sinistre à l’assureur dans les jours qui suivent le rapatriement préserve les garanties d’assistance et de remboursement des frais médicaux, tandis que l’action contre le transporteur obéit au délai biennal du droit maritime et que l’action contre le vendeur du forfait suit le délai de droit commun. Mener les deux démarches en parallèle, avec un calendrier écrit des échéances, évite qu’une garantie ne se perde pendant que l’autre se prépare. Conservez les preuves d’envoi de chaque courrier, car la date d’expédition fait souvent foi en cas de contestation ultérieure sur le respect des délais.
II. Responsabilités et indemnisation : ce que le droit français retient d’une chute par-dessus bord
Quand un passager tombe à la mer depuis un paquebot, deux contrats coexistent le plus souvent : le contrat de transport conclu avec la compagnie maritime, et le contrat de voyage à forfait conclu avec l’agence ou le tour-opérateur qui a vendu la croisière. Le droit français et le droit européen applicable en France soumettent chacun de ces débiteurs à un régime propre, avec ses conditions, ses plafonds et ses délais. Les comprendre permet d’agir contre le bon adversaire, dans le bon délai, devant le bon juge.
A. Le transporteur maritime et le vendeur de la croisière répondent sur des fondements distincts mais cumulatifs
Le transport international de passagers par mer est régi par la convention d’Athènes de 1974, son protocole de Londres de 2002 et le règlement européen n° 392/2009 du 23 avril 2009, qui transpose ce dispositif dans l’ordre juridique de l’Union. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un litige opposant une passagère à une compagnie de croisière et à une agence de voyages : « Sont ainsi applicables en France, depuis 2012, la convention d’Athènes de 1974, le protocole de Londres de 2002 et le règlement européen de 2009 » (cour d’appel de Paris, Pôle 4 chambre 10, 17 novembre 2022, RG n° 19/21413). La même décision précise que « Le régime établi par ce règlement coexiste en conséquence avec le régime établi par les dispositions des articles L211-1 et suivants du code du tourisme, concernant les agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, et plus particulièrement le forfait touristique ». Concrètement, la victime d’une croisière peut donc invoquer à la fois le régime maritime européen contre le transporteur et le régime du forfait touristique contre le vendeur du voyage, sans que l’un neutralise l’autre.
Contre le transporteur, le régime européen
Contre le transporteur, le régime européen distingue deux situations. Quand le dommage résulte d’un événement de mer caractérisé, comme un naufrage, un abordage ou un incendie à bord, la responsabilité du transporteur est engagée jusqu’à un premier plafond sans que la victime ait à prouver la faute. En revanche, pour une chute isolée par-dessus bord, hors événement de mer de ce type, le texte met la preuve à la charge du demandeur : le transporteur n’est alors responsable que si le fait dommageable est imputable à sa faute ou à sa négligence, et c’est au demandeur qu’il appartient de prouver cette faute ou cette négligence. Autrement dit, il appartient alors à la victime ou à ses proches de démontrer une faute ou une négligence : bastingage trop bas ou mal entretenu, défaut de surveillance, absence de rondes, retard dans le déclenchement de l’alerte, manquement aux exercices de sécurité. D’où l’importance vitale du dossier de preuves évoqué dans la première partie.
Le second piège est le délai. Toute action en réparation du préjudice corporel contre le transporteur maritime se prescrit par deux ans : toute action en réparation d’un préjudice corporel subi par un passager se prescrit par deux ans. Ce délai biennal court en principe à compter du débarquement du passager. Dans le litige parisien déjà cité, la compagnie demandait justement l’application de ce « régime de responsabilité pour faute prouvée » soumis à « prescription biennale », et la cour, après avoir appliqué le corpus européen, a finalement débouté la passagère de l’ensemble de ses demandes indemnitaires dirigées contre la compagnie et son assureur. La leçon est brutale : face à un transporteur maritime, attendre, c’est perdre. Une mise en demeure ne suffit pas toujours à interrompre ce délai de droit maritime ; seule une action en justice ou un acte interruptif reconnu produit cet effet.
Contre le vendeur de la croisière, le terrain est plus favorable à la victime. L’article L. 211-16 du code du tourisme dispose que le professionnel qui vend un forfait touristique « est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ». Le vendeur ne peut s’exonérer qu’en prouvant que le dommage est imputable au voyageur lui-même, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La Cour de cassation a encore renforcé cette protection par un arrêt du 24 juin 2026 : « le professionnel qui vend un forfait touristique mentionné au 1° du I de l’article L. 211-1 est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage », et « Cette responsabilité s’étend aux prestations facultatives dont les modalités et le prix sont prédéterminées au contrat » (Première chambre civile, 24 juin 2026, n° 24-22.139). La même décision ajoute qu’il appartient à l’agence de prouver que le dommage est survenu à l’occasion d’une prestation non incluse au contrat, et non à la victime de démontrer l’inverse.
En pratique, un passager francophone victime d’une chute en mer agit donc sur deux fronts : contre la compagnie sur le fondement du règlement européen et de la convention d’Athènes, en prouvant si nécessaire la faute et en respectant le délai de deux ans, et contre l’agence qui a vendu la croisière sur le fondement de la responsabilité de plein droit du code du tourisme. Si l’agence a disparu ou se trouve en liquidation, l’action directe contre son assureur de responsabilité civile professionnelle, ouverte par l’article L. 124-3 du code des assurances, prend le relais. Reste la question pénale : quand la négligence confine à l’infraction, le juge répressif français peut-il s’en saisir alors que les faits se sont produits en mer Ionienne, à bord d’un navire sous pavillon étranger ?
B. La voie pénale française reste ouverte quand la victime est française
Une chute par-dessus bord peut relever du droit pénal français à deux titres : par l’infraction d’omission, quand l’équipage ou des témoins n’ont pas porté secours, et par l’infraction involontaire, quand une négligence dans l’organisation de la sécurité a causé la chute ou aggravé ses conséquences. L’article 223-6 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ». À bord d’un paquebot, cette obligation pèse sur chaque membre d’équipage et, plus largement, sur toute personne en mesure d’alerter : ne pas déclencher l’alarme homme à la mer alors qu’on vient d’assister à la chute exposerait son auteur à des poursuites, dès lors que l’alerte ne présentait aucun risque pour lui.
Quand la négligence a causé la mort ou des blessures graves, les qualifications d’homicide involontaire et de blessures involontaires entrent en jeu. L’article 221-6 du code pénal définit l’homicide involontaire comme « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui », puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 222-19 du même code réprime de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de causer à autrui, par les mêmes manquements, « une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ». Garde-corps défectueux, pont glissant non signalé, absence de surveillance sur une coursive extérieure : chacun de ces éléments, s’il est établi par expertise, peut caractériser le manquement à une obligation de sécurité.
La difficulté tient au lieu des faits : la haute mer, au large de la Grèce, à bord d’un navire sous pavillon étranger. Le droit français y répond par deux mécanismes complémentaires. D’abord, la compétence dite personnelle : l’article 113-6 du code pénal rend la loi française applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire, et aux délits commis par des Français à l’étranger dans certaines conditions ; l’article 113-7 rend la loi pénale française applicable « à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction ». Ensuite, la compétence juridictionnelle : l’article 689 du code de procédure pénale prévoit que les auteurs ou complices d’infractions commises hors du territoire « peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque, conformément aux dispositions du livre Ier du code pénal ou d’un autre texte législatif, la loi française est applicable, soit lorsqu’une convention internationale ou un acte pris en application du traité instituant les Communautés européennes donne compétence aux juridictions françaises ». La solidité de ce dispositif a été éprouvée jusqu’au contrôle de constitutionnalité : saisie de questions prioritaires contestant les articles 113-7 du code pénal et 689 du code de procédure pénale, la chambre criminelle a dit qu’il n’y avait lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel (Chambre criminelle, 12 juin 2018, n° 17-86.640).
Concrètement, la famille d’un passager français victime d’une chute en mer peut déposer plainte en France, auprès du procureur de la République ou des services d’enquête, et se constituer partie civile pour obtenir réparation dans le cadre du procès pénal. La plainte doit décrire les faits avec précision, viser les qualifications envisageables et joindre le dossier de preuves constitué dès les premiers jours. L’enquête française pourra passer par l’entraide pénale internationale pour obtenir les pièces détenues à l’étranger : journal de bord, enregistrements vidéo, auditions de l’équipage. Rien ne garantit l’aboutissement, car le juge d’instruction apprécie souverainement l’opportunité des investigations hors du territoire et car la loi du pavillon comme la loi du lieu des faits peuvent entrer en concours avec la loi française. Mais la voie existe, elle est balisée, et elle ne doit pas être négligée : en matière maritime, le pénal fait souvent avancer le civil, parce que l’enquête obtient des pièces que la victime seule n’aurait jamais eues.
Conclusion
Le sauvetage de la mer Ionienne rappelle une vérité simple : en mer, tout se joue dans les premières heures, et devant le juge, tout se joue dans les premiers écrits. Alerter et faire consigner, soigner et faire constater, déclarer aux assureurs sans tarder : ces trois réflexes conditionnent l’indemnisation autant que la survie. Ensuite, le droit français offre un arsenal complet : le règlement européen et la convention d’Athènes contre le transporteur, dans un délai biennal qui ne pardonne pas le retard ; la responsabilité de plein droit du vendeur du forfait touristique, confirmée encore en 2026 par la Cour de cassation ; l’action directe contre les assureurs ; et la voie pénale, ouverte dès lors que la victime est française, même pour des faits survenus en haute mer sous pavillon étranger. Reste que chaque dossier dépend de ses contrats, de ses preuves et de ses délais : les conditions générales de la croisière et les polices d’assurance signées avant l’embarquement priment sur toute analyse générale, aucune responsabilité n’est établie dans l’affaire qui a inspiré cet article, et seul le juge, pièces en main, tranche en dernier ressort.