Un transfert se négocie aujourd’hui autant par courriel et par messagerie que dans un bureau. Le 7 août 2018, la SD Huesca, tout juste promue en première division espagnole, propose à l’Östersunds FK, club suédois, 3 millions d’euros et 20 % d’une future revente pour son joueur iranien Saman Ghoddos. Le jour même, le club suédois répond par courriel que « the offer is ok » et demande un projet de contrat. Le lendemain matin, le joueur signe à Huesca un contrat de travail jusqu’en 2022 et passe la visite médicale. Mais une offre supérieure d’un million d’euros se profile : le 9 août, le président du club suédois annonce que l’opération avec Huesca est abandonnée, le joueur écrit le 18 août au club espagnol pour se délier, puis s’engage le 23 août avec l’Amiens SC, qui l’achète 4 millions d’euros.
Saisie par Huesca, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA condamne le joueur à payer 4 millions d’euros, solidairement avec Östersund, le suspend quatre mois et interdit au club suédois d’enregistrer de nouveaux joueurs pendant deux périodes. Le 10 novembre 2020, le Tribunal arbitral du sport (TAS) confirme ces deux sanctions et juge que le transfert vers Huesca avait bien été conclu par courriel, mais il supprime l’indemnité, faute de préjudice prouvé.
L’affaire pose une question que tout club, vendeur ou acheteur, peut rencontrer en fin de mercato : à partir de quand un accord de transfert engage-t-il les clubs, et que risque le vendeur qui revient sur sa parole pour une meilleure offre ? On examinera d’abord ce qui fait naître l’accord, pour le TAS comme en droit français (I), puis les sanctions et l’indemnisation qu’entraîne le revirement du club vendeur (II).
I. Le « OK » du club vendeur : à partir de quand l’accord de transfert engage-t-il les clubs ?
A. Pour le TAS, l’accord sur le joueur et sur le prix suffit : la signature et le TMS relèvent de l’exécution
La sentence du TAS du 10 novembre 2020, rendue dans les affaires 2019/A/6463 et 2019/A/6464 par une formation présidée par Massimo Coccia, retrace une négociation menée en quelques jours. Le 31 juillet 2018, Huesca fait transmettre par un intermédiaire une première offre de 2 millions d’euros assortie de 40 % d’une revente future. Le 7 août, son directeur général adresse au club suédois une proposition formelle, valable jusqu’au 9 août : 3 millions d’euros pour la totalité des droits fédératifs du joueur, dont 2 millions dans les sept jours de la signature et 1 million le 1er juillet 2019, plus 20 % du produit d’une future vente. Le jour même, Östersund répond par courriel que l’offre convient et demande à Huesca de rédiger le contrat. Le projet envoyé dans la journée comporte des erreurs, notamment un prix de 2,3 millions d’euros, ainsi que trois conditions : un accord entre Huesca et le joueur, l’envoi par le club suédois du certificat international de transfert et des documents nécessaires, et le paiement de la première échéance. Le 8 août, Östersund signale ces erreurs et propose de les corriger lui-même.
Le joueur part pour l’Espagne le 7 août au soir avec son frère, au su et avec l’accord du président du club suédois. Le 8 août à 8 heures, assisté de son frère, d’un intermédiaire et d’un avocat, il signe avec Huesca un contrat de travail courant jusqu’au 30 juin 2022, pour un salaire net de 600 000 euros par an, ainsi qu’une demande d’enregistrement auprès de la fédération espagnole, puis réussit la visite médicale. Le contrat stipule qu’en cas de rupture unilatérale anticipée, le joueur devra 40 millions d’euros à Huesca. Le même matin, le président suédois écrit au joueur de se tenir prêt à rejoindre Birmingham, où pourrait se conclure selon lui un « mega deal ». Le lendemain, il lui annonce que l’opération avec Huesca est annulée, au motif notamment que l’offre espagnole est inférieure d’un million d’euros aux autres propositions qu’il dit avoir reçues.
Revenu en Suède, le joueur s’entraîne deux semaines avec Östersund et dispute un match officiel le 12 août. Le 14 août, Huesca demande au club suédois de formaliser l’accord par écrit et de saisir l’opération dans le système de régulation des transferts de la FIFA, le TMS, dans les vingt-quatre heures ; le club suédois n’y donne pas suite. Le 18 août, sous la pression du président suédois selon la sentence, le joueur adresse à Huesca une lettre de résiliation qui invoque une tromperie et une erreur. Le 22 août, Östersund et Amiens signent un contrat de transfert de 4 millions d’euros, assorti de compléments de prix liés au temps de jeu du joueur et aux qualifications européennes du club, ainsi que d’un intéressement à la revente compris entre 10 % et 17,5 % selon les tranches. Le joueur signe à Amiens le 23 août et y est enregistré le 24.
Devant le TAS, Östersund soutenait qu’aucun contrat de transfert n’avait été conclu, faute de signature. La formation écarte l’argument. Elle relève que les clubs s’étaient accordés sur l’objet du contrat, le transfert du joueur, et sur les obligations fondamentales de chacun : libérer le joueur d’un côté, payer le prix de l’autre. Ces éléments, les « essentialia negotii » du droit suisse, suffisent à former le contrat, et l’acceptation écrite et sans équivoque du 7 août l’a conclu (§ 121). Les points encore ouverts, comme l’imputation de l’indemnité de formation et de la contribution de solidarité sur le prix, le calcul de l’intéressement ou les dates de paiement, ne constituaient que des « secondary terms » dont le règlement relevait de la mise en œuvre de l’accord, conformément à l’article 2 du code suisse des obligations (§ 122).
Le TAS refuse aussi l’idée qu’un accord de transfert ne lierait les clubs qu’une fois signé, que ce soit en vertu des règlements de la FIFA ou des usages du football. Le règlement du statut et du transfert des joueurs impose certes au nouveau club de téléverser dans le TMS l’« accord de transfert (permanent ou en prêt) » conclu avec l’ancien club (annexe 3, article 10, alinéa 6), mais ce document sert à mettre en œuvre un contrat déjà formé, non à le créer (§ 122). Rien ne montrait non plus que les clubs avaient voulu subordonner leur engagement à une signature : le courriel d’acceptation ne formulait aucune réserve, et la demande d’un projet de contrat n’était qu’une étape vers les formalités. L’article 16 du code suisse des obligations, qui présume que les parties ne veulent pas s’engager avant l’accomplissement d’une forme qu’elles ont convenue, était inapplicable, car cette forme aurait dû être convenue avant l’échange de courriels. Reprenant une sentence antérieure, la formation rappelle que chaque négociateur court le risque d’être lié plus tôt qu’il ne le souhaitait et que la bonne pratique consiste à préciser expressément qu’un document n’est pas le contrat définitif.
Östersund invoquait encore une sentence selon laquelle un contrat de transfert valable comporte notamment la signature des représentants des clubs. Le TAS répond que cette décision décrivait un contrat particulier sans faire de la signature une condition générale. Quant aux trois conditions du projet rédigé par Huesca, elles n’avaient jamais été acceptées et ne concernaient que la procédure administrative ; la formation juge d’ailleurs « unfair » qu’Östersund s’en prévale, alors qu’il avait lui-même empêché leur réalisation en refusant de formaliser l’accord, en pressant le joueur de résilier son contrat et en le cédant plus cher à Amiens (§ 122 et 123).
Restait la validité du contrat de travail signé à Huesca. Le joueur et Östersund soutenaient qu’il supposait au préalable un contrat de transfert écrit et la rupture du contrat suédois. Le TAS répond qu’aucune règle n’impose d’ordre entre ces étapes : la pratique la plus sûre consiste à tout signer en une seule séance, accord de transfert, nouveau contrat de travail et résiliation de l’ancien, « all in one sitting », précisément pour éviter ce type de difficulté (§ 126). La formation écarte aussi l’affirmation tirée du commentaire officiel du règlement selon laquelle un second contrat mettrait automatiquement fin au premier : un commentaire aide à interpréter les règles, il n’en crée pas (§ 127). L’impossibilité d’exécuter le contrat faute de certificat international ne tenait qu’au refus du club suédois d’accomplir ses propres obligations (§ 128). Enfin, l’obligation faite au club recruteur d’informer par écrit le club actuel avant de négocier avec un joueur sous contrat, prévue à l’article 18, alinéa 3, du règlement, n’a qu’une portée disciplinaire et ne commande pas la validité du contrat ; en l’espèce, Östersund savait que le joueur allait négocier en Espagne (§ 129).
Le joueur invoquait enfin une tromperie : on lui aurait présenté le contrat espagnol comme un simple document préalable à la visite médicale. Le TAS ne le suit pas. Le joueur avait lui-même qualifié devant la FIFA sa lettre de résiliation de lettre « full of lies », il était assisté des personnes de son choix, le contrat lui avait été traduit au cours de la réunion et il en avait renégocié les termes. Le fait que le contrat soit rédigé en espagnol, langue qu’il ne parle pas, ne change rien : en citant une sentence rendue dans une affaire impliquant le Stade brestois, la formation rappelle qu’il appartient au joueur de comprendre ce qu’il signe (§ 134). Surtout, Huesca n’avait rien dissimulé de l’état des négociations entre clubs, puisque l’accord était conclu et que le joueur avait vu, pendant son voyage, le courriel d’acceptation. Faute de dol ou d’erreur, la rupture du 18 août était dépourvue de juste cause (§ 136 à 138). Le sort du joueur qui s’engage auprès de deux clubs a par ailleurs fait l’objet d’une analyse distincte à partir de l’affaire Pape Gueye.
B. En droit français : offre, acceptation, pourparlers et formes propres aux mutations entre clubs
Sur la formation du contrat, le droit français conduit à un raisonnement très proche. Selon l’article 1113 du code civil, « Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager », volonté qui peut résulter « d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur ». L’offre doit comprendre les éléments essentiels du contrat envisagé et exprimer la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ; à défaut, précise l’article 1114, « il y a seulement invitation à entrer en négociation ». L’acceptation doit être conforme à l’offre, faute de quoi elle reste sans effet, « sauf à constituer une offre nouvelle » (article 1118). Aucun écrit n’est en principe nécessaire : « Le contrat est conclu dès que l’acceptation parvient à l’offrant », énonce l’article 1121, et l’article 1172 pose que les contrats sont par principe consensuels.
Transposée à l’affaire, une proposition désignant le joueur, le prix, l’échéancier et le pourcentage de revente, valable pendant une durée précise, présente les traits d’une offre au sens de l’article 1114, et un courriel répondant sans réserve que l’offre convient pourrait valoir acceptation. Les points accessoires restés ouverts n’empêcheraient pas, en principe, la formation du contrat s’ils n’étaient pas essentiels dans l’esprit des parties. La preuve d’un tel échange ne soulèverait guère de difficulté : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier », sous réserve que son auteur soit identifié et son intégrité garantie (article 1366 du code civil), et, entre commerçants, « les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens » (article L. 110-3 du code de commerce). Or les clubs professionnels sont le plus souvent organisés en sociétés commerciales : une association sportive affiliée « peut constituer une ou deux sociétés commerciales soumises au code de commerce », et elle y est tenue au-delà de certains seuils de recettes ou de rémunérations (article L. 122-1 du code du sport).
Le droit français laisse toutefois aux parties la faculté de subordonner leur engagement à la signature d’un acte. La Cour de cassation l’admet en matière de promesse synallagmatique de vente : l’expiration du délai fixé pour la réitération par acte authentique permet à chaque partie d’agir en exécution forcée ou en résolution, sauf si ce terme est assorti de la caducité ou s’il résulte de la promesse ou des circonstances « que les parties ont fait de la réitération par acte notarié un élément constitutif de leur consentement » (Cass. 3e civ., 24 septembre 2026, n° 24-18.981). Un club qui veut garder la possibilité de changer d’avis jusqu’à la signature doit donc l’écrire dès ses premiers messages, en indiquant que son accord ne vaudra qu’une fois le contrat de transfert signé. C’est précisément la réserve qui manquait dans le courriel du club suédois.
La distinction entre offre, promesse et contrat compte aussi pour le contrat du joueur. Dans une affaire de rugby, un club avait adressé à un joueur international une offre de contrat précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction, puis avait écrit par courriel à son agent qu’il ne pouvait pas donner suite, avant que le joueur ne renvoie le contrat signé. La chambre sociale a censuré l’arrêt qui condamnait le club : un tel acte constitue une offre de contrat de travail, « qui peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire », et sa rétractation avant l’expiration du délai fixé ou d’un délai raisonnable « fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur ». À l’inverse, pour la promesse unilatérale, « la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat de travail promis » (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103). Ces solutions sont aujourd’hui inscrites aux articles 1115, 1116 et 1124 du code civil. Le dernier ajoute que « Le contrat conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l’existence est nul » : si l’échange entre deux clubs ne valait que promesse d’un droit de priorité, la cession du joueur à un troisième club informé de cette promesse serait exposée à la nullité.
Le contrat du joueur, lui, n’est pas consensuel. Tout contrat par lequel un club s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un sportif professionnel est un contrat à durée déterminée (article L. 222-2-3 du code du sport), et « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit en au moins trois exemplaires » (article L. 222-2-5). La sanction n’est pas la nullité mais la requalification : « Est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des règles de fond et de forme » prévues par ces textes (article L. 222-2-8). La chambre sociale l’a rappelé à propos d’un joueur de rugby prêté : « La convention par laquelle le joueur d’un club est temporairement engagé et rémunéré par un autre club constitue un contrat de travail », soumis à ces conditions de fond et de forme (Cass. soc., 19 juin 2024, n° 22-18.022). Les écrits électroniques ne sont pas exclus pour autant. À propos du mandat donné à un agent sportif pour négocier la mutation d’un joueur vers un club allemand, la première chambre civile a jugé que, « si le contrat en vertu duquel l’agent sportif exerce son activité peut être établi sous la forme électronique, il doit alors être revêtu d’une signature électronique », tout en admettant que l’absence de cette signature, dans des courriels dont ni l’auteur ni l’intégrité n’étaient contestés, « peut être couverte par une exécution volontaire du contrat en connaissance de la cause de nullité, valant confirmation » (Cass. 1re civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135).
Pour les mutations entre clubs français, la Charte du football professionnel 2026/2027 ajoute ses propres formes. Lorsqu’un joueur sous contrat change de club pendant la période des mutations, son article 264 exige « l’accord des trois parties » et prévoit une indemnité de mutation fixée « de gré à gré » entre les clubs, puis un avis de mutation définitive établi dans Isphere, le système de gestion de la Ligue, et soumis à homologation. L’article 505 précise que cet avis est accompagné d’une convention financière, les documents étant « signés par les deux clubs » et par le joueur, tandis que le club quitté et le joueur signent un avenant de résiliation. Pour un départ vers un club étranger, l’article 506 prévoit une indemnité fixée de gré à gré et subordonne la délivrance de la lettre de sortie par la Fédération à un avis favorable de la Ligue. Le nouveau contrat ne prend effet que « sous condition suspensive de son homologation » (article 254), et tout contrat non homologué est « nul et de nul effet » (article 256). Ces formes conditionnent la mutation et l’enregistrement du joueur. Elles ne disent pas expressément si un accord sur le prix conclu par courriel lie déjà les clubs entre eux, et nous n’avons pas identifié de décision publiée tranchant ce point pour une mutation interne. Un juge français pourrait y voir un contrat déjà formé, dont la convention de la Ligue ne serait que l’instrument, ou au contraire une forme voulue par les clubs comme condition de leur engagement : tout dépendrait des termes des messages et du contexte de la négociation.
Si le juge estime au contraire que les clubs n’en étaient qu’aux pourparlers, le régime change du tout au tout. Selon l’article 1112 du code civil, « L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres », mais ils « doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi », et la réparation d’une faute commise dans les négociations « ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d’obtenir ces avantages ». La chambre commerciale applique strictement cette limite : elle a cassé, à propos d’un projet de cession de fonds de commerce abandonné, l’arrêt « qui a indemnisé une perte de chance d’obtenir des avantages attendus du contrat non conclu » (Cass. com., 5 juin 2024, n° 23-14.904). Le club acheteur évincé ne pourrait alors obtenir que la réparation de ses frais et des préjudices distincts du contrat manqué, et non la valeur du joueur. La stratégie procédurale compte aussi : une demande d’exécution du contrat et une demande de dommages et intérêts fondée sur la rupture fautive des pourparlers ne poursuivent pas le même but, si bien que la seconde, formée pour la première fois en appel, « ne tendait pas aux mêmes fins et était donc irrecevable » (Cass. com., 25 juin 2025, n° 23-23.169). Le club qui agit a donc intérêt à présenter les deux fondements dès la première instance. Le cadre général est développé dans notre analyse de la rupture abusive des pourparlers en droit des affaires.
II. Le club vendeur qui se ravise : sanctions sportives, indemnité et recours du club évincé
A. Devant la FIFA, le vendeur assimilé au club qui profite de la rupture : la solution de 2020 et les règles de 2025 et 2027
La Chambre de résolution des litiges de la FIFA, saisie par Huesca à la fin du mois d’août 2018, a statué le 14 juin 2019. Elle a jugé le contrat espagnol valable, qualifié la lettre du 18 août de rupture sans juste cause et fixé l’indemnité à 4 millions d’euros, soit la valeur de marché du joueur révélée par le prix payé par Amiens quatre jours plus tard ; elle a écarté la clause de 40 millions d’euros comme disproportionnée. Elle a déclaré Östersund solidairement tenu de l’indemnité, en assimilant au « nouveau club » celui qui profite directement de la rupture, puis prononcé deux sanctions : quatre mois de suspension pour le joueur et, faute pour le club suédois d’avoir renversé la présomption d’incitation, une interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs pendant deux périodes complètes et consécutives. Amiens, en revanche, n’a été ni condamné ni sanctionné par la FIFA, et aucune partie n’a remis ce point en cause devant le TAS (§ 36 à 38 et § 113).
Le TAS confirme la sanction du club suédois par un raisonnement qui retient l’attention. Le règlement alors applicable visait le club qui signe un joueur ayant rompu son contrat sans juste cause et présumait, sauf preuve contraire, que ce club l’avait incité à rompre. Östersund objectait qu’il n’était pas ce nouveau club, puisque le joueur n’avait jamais quitté son effectif. La formation répond que la notion de « signing club » doit s’entendre du club qui bénéficie de la rupture en disposant du joueur après celle-ci ; tel était le cas d’Östersund, qui l’a cédé à Amiens pour un million d’euros de plus que le prix convenu avec Huesca (§ 157 à 159). Elle écarte les précédents invoqués, dans lesquels le premier club ne tirait aucun avantage de la rupture du second contrat (§ 160). Elle ajoute que, présomption mise à part, l’incitation était prouvée : messages du président, échanges entre le joueur et son frère, déclarations du joueur sur la lettre signée sous pression, et chronologie montrant que le club suédois savait, lorsqu’il a pesé sur le joueur, qu’Amiens paierait davantage (§ 161 et 162). Enfin, selon la formation, Östersund n’avait pas agi de bonne foi : ayant déjà conclu un accord de transfert valable, il n’avait aucun droit d’empêcher le joueur d’exécuter son contrat espagnol pour le céder ailleurs, et le droit suédois du travail qu’il invoquait était sans pertinence (§ 163). L’interdiction de recruter pendant deux périodes complètes est donc confirmée, de même que la suspension de quatre mois du joueur, déjà purgée à la date de la sentence (§ 152, 153 et 164).
Ce raisonnement reposait sur une présomption que l’on ne retrouve plus sous cette forme. Depuis l’arrêt Diarra rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 octobre 2024 (affaire C-650/22), le régime de la rupture a changé. Dans l’édition de juillet 2025 du règlement de la FIFA, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, le nouveau club n’est solidairement tenu de l’indemnité, et sanctionné d’une interdiction de recruter pendant deux périodes, que si, au vu des circonstances, « il peut être établi » qu’il a incité le joueur à rompre (article 17, alinéas 2 et 4). Le même article prévoit toujours une suspension de quatre mois, portée à six en cas de circonstances aggravantes, pour le joueur qui rompt pendant la période protégée (alinéa 3), et son alinéa 5 permet de sanctionner toute personne soumise aux règles de la FIFA qui agit de façon à inciter à une rupture de contrat en vue de faciliter un transfert. Ces évolutions ont été détaillées du point de vue du club qui recrute un footballeur en rupture de contrat.
L’édition de janvier 2027 du règlement, approuvée le 10 juin 2026 et applicable à compter du 1er janvier 2027, précise encore ces règles. La solidarité du nouveau club suppose que l’incitation soit établie selon la « prépondérance des probabilités » (article 17, alinéa 9), et une présomption réapparaît, mais bornée dans le temps : si le joueur signe un nouveau contrat « dans les 45 jours » qui suivent la rupture, le nouveau club est présumé l’avoir incité, sauf à démontrer le contraire (alinéa 11). La sanction du club incitateur reste l’interdiction de recruter pendant deux périodes complètes et consécutives (alinéa 10), tandis que la suspension du joueur devient une faculté : elle « peut être prononcée » (alinéa 12). Ces règles s’appliquent aux affaires dont les faits se sont produits après le 1er janvier 2027, les situations antérieures restant régies par l’édition précédente (article 26).
Appliqués à une affaire semblable, ces textes ne remettraient sans doute pas en cause la solution sur le principe, puisque l’incitation par le club vendeur avait été prouvée et non seulement présumée. Une incertitude demeure toutefois : les éditions de 2025 et de 2027 visent le « nouveau club », et l’on ignore si le Tribunal du football et le TAS assimileraient encore à ce nouveau club l’ancien employeur qui reprend le joueur pour le revendre. L’alinéa 5 de l’édition de 2025, qui vise toute personne incitant à une rupture pour faciliter un transfert, offrirait en tout état de cause une base disciplinaire. Pour un club, l’enjeu est concret : l’interdiction d’enregistrer de nouveaux joueurs vaut à l’échelle nationale comme internationale, et le club sanctionné ne peut pas recourir aux exceptions de l’article 6, alinéa 3, du règlement pour recruter avant d’avoir entièrement purgé sa sanction (article 17, alinéa 4, de l’édition 2025).
Reste la question de l’instance compétente. Entre clubs relevant de fédérations différentes, les litiges relèvent de la FIFA (article 22, alinéa 1, g, de l’édition 2025), puis du TAS en appel. Dans l’affaire Ghoddos, le litige a été porté devant la Chambre de résolution des litiges parce que Huesca agissait sur le terrain du contrat de travail rompu, ce qui n’a pas empêché le TAS d’examiner l’accord de transfert à titre préalable (§ 119 et 120). Les voies de recours ouvertes contre une sentence du TAS sont présentées dans notre analyse consacrée au Tribunal arbitral du sport et aux recours contre ses sentences. Entre deux sociétés sportives françaises, un différend portant sur une convention de mutation relèverait en principe du tribunal de commerce, compétent pour les contestations relatives aux engagements entre commerçants et aux sociétés commerciales, sauf clause compromissoire (article L. 721-3 du code de commerce).
B. L’indemnité du club acheteur : pourquoi Huesca n’a rien obtenu et ce que permettrait le droit français
Sur l’indemnité, la sentence se montre exigeante envers le club évincé. Le TAS rappelle que l’indemnisation suit le principe de l’« intérêt positif » : il s’agit de replacer la partie lésée dans la situation qui aurait été la sienne sans la rupture (§ 146). La clause de 40 millions d’euros aurait dû, selon la formation, être réduite à un montant proportionné en application de l’article 163, alinéa 3, du code suisse des obligations, plutôt qu’écartée ; mais Huesca n’ayant pas fait appel sur ce point, la formation ne pouvait plus y revenir (§ 147). Elle reprend alors la valeur de 4 millions d’euros retenue par la FIFA, mais en déduit ce que Huesca a économisé : le prix de 3 millions d’euros jamais versé à Östersund et les salaires prévus, soit 600 000 euros pour la saison 2018-2019, 300 000 euros pour 2019-2020 après la relégation, 600 000 euros pour 2020-2021 après la remontée et au moins 300 000 euros pour la dernière saison (§ 148 à 150). Faute d’autre perte démontrée, en particulier de frais de remplacement, Huesca n’obtient aucune indemnité (§ 150 et 151).
La leçon est double pour un club acheteur. Il doit d’abord faire appel des chefs de la décision qui lui sont défavorables, y compris sur la clause d’indemnité. Il doit ensuite documenter un préjudice qui dépasse les sommes économisées : frais de remplacement, surcoût d’un joueur recruté dans l’urgence, perte d’une valeur de transfert. Le règlement de 2027 renforce sa position sur ce terrain. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2027, une indemnité convenue est admise ; elle peut être réduite si elle est excessive et doit être ignorée si elle est « manifestement injuste » (article 17, alinéa 1). À défaut, le préjudice du club tient compte notamment de la valeur des services du joueur, de la perte d’une indemnité ou d’une valeur de transfert et des frais de remplacement (alinéa 4), et l’alinéa 5 fixe un plancher : chaque partie doit en principe recevoir au moins la valeur résiduelle du contrat rompu, un montant inférieur n’étant admis que « dans des circonstances exceptionnelles ». La partie lésée reste tenue d’atténuer son préjudice (alinéa 7). La façon dont ce plancher jouera au profit d’un club acheteur qui n’a jamais versé le prix du transfert reste à préciser par la jurisprudence ; il pourrait conduire à un résultat différent de celui obtenu par Huesca.
En droit français, si l’accord entre clubs est jugé formé, le club acheteur dispose des remèdes de l’inexécution contractuelle. « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (article 1103 du code civil), et ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi (article 1104). L’exécution forcée en nature est en principe possible, « sauf si cette exécution est impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier » (article 1221). Elle se heurte toutefois ici à une limite pratique : le transfert suppose le consentement du joueur, la résiliation de son contrat et l’homologation de la Ligue, et il devient impossible une fois le joueur enregistré dans un autre club. Restent les dommages et intérêts (article 1231-1), qui couvrent en général, pour le créancier, « de la perte qu’il a faite et du gain dont il a été privé » (article 1231-2), dans la limite de ce qui était prévisible lors de la conclusion du contrat, sauf faute lourde ou dolosive (article 1231-3).
Le droit français raisonne lui aussi en termes de réparation intégrale, sans enrichissement de la victime : selon la chambre commerciale, « celui par la faute duquel un dommage est causé doit réparer le préjudice qui en découle sans qu’il en résulte pour la victime ni perte ni profit » (Cass. com., 3 juin 2026, n° 24-14.357). Un juge français pourrait donc, lui aussi, déduire le prix non versé et les salaires épargnés. Quant à la clause qui fixe par avance la somme due en cas de défaillance, elle s’analyse en clause pénale, et « le juge peut, même d’office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire » (article 1231-5). La chambre sociale a ainsi approuvé une cour d’appel qui avait jugé que les stipulations d’une promesse d’embauche conclue avec un joueur de rugby, prévoyant 20 000 euros à la charge de la partie qui ne signerait pas le contrat définitif pendant la période officielle des mutations, « s’analysaient comme une clause pénale en cas de rupture abusive des négociations » et non comme une faculté de rupture unilatérale, prohibée par l’article L. 222-2-7 du code du sport (Cass. soc., 22 octobre 2025, n° 24-11.471).
Reste la situation du club tiers qui achète le joueur après le revirement du vendeur. Devant la FIFA, Amiens n’a pas été inquiété, et la sentence rapporte que, selon le club français, celui-ci avait suspendu son offre le 10 août pour vérifier les rumeurs selon lesquelles Huesca détenait déjà les droits du joueur (§ 30 et 113). En droit français, « Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat » (article 1200 du code civil), et la Cour de cassation juge que « le tiers à un contrat qui se rend complice de la violation par une partie de ses obligations contractuelles engage sa responsabilité délictuelle » (Cass. 3e civ., 7 mai 2026, n° 24-10.637), sur le fondement de l’article 1240. Cette responsabilité suppose une faute du tiers : dans l’affaire jugée en 2026, les acquéreurs connaissaient le droit de l’agent immobilier et avaient agi en fraude de ses droits. Un club qui vérifie la situation du joueur avant de signer et qui n’intervient pas dans la rupture se place à l’abri de ce reproche. Sur le terrain du contrat du joueur, l’article L. 1237-3 du code du travail rend le nouvel employeur « solidairement responsable du dommage causé à l’employeur précédent » lorsqu’il est intervenu dans la rupture, lorsqu’il a engagé un salarié qu’il savait déjà lié, ou lorsqu’il a continué à l’employer après l’avoir appris ; dans ce dernier cas, sa responsabilité n’est pas engagée si, au moment où il a été averti, le contrat rompu était arrivé à son terme ou si quinze jours s’étaient écoulés depuis la rupture. Le joueur qui rompt son contrat à durée déterminée en dehors des cas prévus doit, pour sa part, des dommages et intérêts « correspondant au préjudice subi » (article L. 1243-3). Ces litiges relèvent en principe du conseil de prud’hommes, la Charte du football professionnel prévoyant en outre la saisine de la commission juridique de la Ligue (article 265) ; nous présentons ailleurs la procédure prud’homale, les preuves et l’audience.
Concrètement, l’affaire invite chacun des acteurs d’un transfert à quelques réflexes :
- le club vendeur qui répond à une offre par courriel doit préciser que son accord ne vaudra qu’après la signature d’un contrat de transfert, et ne pas laisser le joueur signer ni passer la visite médicale chez l’acheteur tant que ce contrat n’est pas signé ;
- le club acheteur doit obtenir une acceptation écrite reprenant tous les éléments essentiels, joueur, prix, échéancier, compléments, intéressement et imputation de la solidarité, puis mettre sans délai le vendeur en demeure de formaliser l’accord et de le saisir dans le TMS, comme l’a fait Huesca le 14 août 2018 ;
- les deux clubs ont intérêt à signer l’accord de transfert, le nouveau contrat et la résiliation de l’ancien au cours d’une même séance, comme le recommande la sentence ;
- le club tiers doit vérifier par écrit, auprès du vendeur et du joueur, qu’aucun autre contrat n’a été signé, et suspendre l’opération en cas de doute sérieux ;
- le joueur ne doit signer aucun document présenté comme une formalité sans en comprendre la portée, ni une lettre de résiliation rédigée sous la pression de son club, car elle pourra lui être opposée ;
- chacun doit conserver les courriels et messages échangés, horodatés, qui serviront de preuve devant la FIFA, le TAS ou le juge français.
Conclusion
L’affaire Ghoddos rappelle qu’au mercato, un courriel de deux lignes peut suffire à engager un club. Pour le TAS, l’accord sur le joueur et sur le prix, accepté sans réserve, forme le contrat de transfert ; la signature et la saisie dans le TMS n’en sont que l’exécution. Le club vendeur qui se ravise pour une meilleure offre s’expose alors à être traité comme le club qui profite de la rupture, avec une interdiction de recruter pendant deux périodes, et le joueur à une suspension. Le club acheteur, lui, n’obtient réparation que d’un préjudice démontré, déduction faite de ce qu’il a économisé, sous réserve du plancher prévu par le règlement de 2027 pour les faits postérieurs au 1er janvier 2027. Le droit français conduirait, selon toute vraisemblance, à une analyse voisine sur la formation du contrat et sur la réparation intégrale, en réservant le cas où les clubs ont fait de la signature une condition de leur engagement et en tenant compte des formes propres aux mutations entre clubs français. Chaque situation dépend toutefois des messages réellement échangés, des contrats signés, du règlement applicable à la date des faits et de l’instance saisie : ces éléments priment sur toute analyse générale, et seul le juge ou l’arbitre saisi tranche le litige.