La salvia divinorum, aussi appelée sauge des devins ou sauge divinatoire, se trouve encore sur des boutiques en ligne étrangères sous forme de feuilles séchées, d’extraits concentrés ou de jeunes plants. Elle fait l’objet de plusieurs milliers de recherches chaque mois, souvent pour savoir si elle est légale en France, et les réponses disponibles se contredisent. Des pages consacrées au jardinage présentent sa culture comme autorisée, un site marchand affirme qu’elle serait classée comme stupéfiant depuis 2005, et d’anciennes réponses d’un service public d’information la disaient légale pour un usage ornemental ou comme encens.
Le droit en vigueur est plus précis que ces approximations. La salvia n’est pas un stupéfiant : elle est inscrite, avec son principe actif, la salvinorine A, sur la liste I des substances vénéneuses depuis un arrêté de 2010. Ce classement, bien moins connu que celui du cannabis ou de la cocaïne, a des effets très concrets. Il n’existe aucun circuit de vente libre, et l’acquisition, la détention, le transport, l’importation ou la cession de la plante peuvent constituer un délit puni de cinq ans d’emprisonnement. À l’inverse, l’usage n’est pas réprimé en tant que tel, aucune amende forfaitaire n’est prévue et le délit de conduite après usage de stupéfiants ne la vise pas.
Cet article expose d’abord ce que dit exactement la loi et ce qui est interdit, de l’achat en ligne au pied cultivé sur un balcon (I), puis ce qui se passe concrètement en cas de colis saisi, de découverte lors d’un contrôle ou de poursuites, ainsi que les moyens de défense utiles (II). Il décrit le droit applicable au 12 octobre 2026 et ne remplace pas l’examen d’un dossier particulier.
I. Salvia divinorum : ce que dit vraiment la loi et ce qui est interdit
A. Une plante vénéneuse classée en 2010, et non un stupéfiant
Le texte décisif tient en une phrase. L’article 1er de l’arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses dispose : « Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes », puis nomme la « Salvia divinorum » et la « salvinorine A ». Selon Légifrance, cet arrêté est en vigueur depuis le 2 octobre 2010. La plante elle-même est donc visée, et non seulement la molécule qu’elle contient. Le texte ne distingue pas entre ses parties ni entre ses présentations : feuilles séchées, plants en pot et boutures relèvent du même classement, et la salvinorine A, principe actif des extraits concentrés, est elle-même inscrite.
Ce classement n’est pas celui des stupéfiants. La liste des stupéfiants est fixée par un autre texte, dont l’article 1er de l’arrêté du 22 février 1990 prévoit : « Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté ». La salvia n’y figure pas. La liste consolidée des substances classées comme stupéfiants publiée par l’ANSM, mise à jour le 26 juin 2026, ne la mentionne pas, alors qu’elle comprend par exemple l’iboga. Elle est également absente de la liste consolidée des psychotropes, actualisée le 3 juillet 2026, où figurent le kratom et, depuis juillet 2026, le muscimole. Depuis février 2022, c’est d’ailleurs l’ANSM qui classe les substances vénéneuses, mission qu’exerçait auparavant le ministre chargé de la santé, comme l’agence l’explique sur sa page consacrée aux substances vénéneuses. Cette compétence est inscrite à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique, mais elle n’a pas remis en cause l’arrêté de 2010, toujours en vigueur.
La distinction n’a rien de théorique. L’article L. 5132-1 du code de la santé publique range parmi les substances vénéneuses, à côté des stupéfiants et des psychotropes, « Les substances inscrites sur la liste I et la liste II ». L’article L. 5132-6 du même code précise que ces listes comprennent notamment « Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects », la liste I réunissant ceux qui présentent « les risques les plus élevés pour la santé ». C’est cette catégorie qui permet de classer une plante dépourvue de tout usage thérapeutique reconnu. L’Agence de l’Union européenne sur les drogues relève, dans sa fiche consacrée à la plante, qu’aucun usage médical de la salvia ou de la salvinorine A n’est approuvé et que ni l’une ni l’autre ne figure dans les listes des conventions des Nations unies sur les drogues. Le classement français relève donc d’un choix national, que d’autres pays européens ont fait sous des formes différentes.
Reste à savoir ce qu’implique concrètement l’inscription sur la liste I. L’article L. 5132-8 du code de la santé publique soumet la production, le transport, l’importation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi des plantes et substances vénéneuses à des conditions fixées par décret, et ajoute : « Ces décrets peuvent prohiber toute opération relative à ces plantes et substances ». Pour les substances qui ne sont pas des médicaments, la partie réglementaire du code organise un renvoi en deux temps. L’article R. 5132-43 rend la section applicable aux substances vénéneuses « qui ne constituent ni des médicaments mentionnés à la section 1, ni des produits cosmétiques ». L’article R. 5132-44-1 précise ensuite : « Lorsqu’elles relèvent des listes I ou II, les substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 sont soumises aux dispositions » des articles R. 5132-1 à R. 5132-26, c’est-à-dire aux règles qui encadrent notamment la prescription, la délivrance et la détention des médicaments relevant de ces listes.
Ce régime repose sur la prescription et la délivrance pharmaceutique. L’article R. 5132-6 du code de la santé publique prévoit ainsi que « Les pharmaciens délivrent les médicaments relevant des listes I et II » sur prescription d’un médecin ou d’un autre professionnel habilité. Pour une plante qui n’a aucune indication médicale, ce circuit n’existe pas en pratique. Il en résulte qu’aucune boutique, physique ou en ligne, ne peut vendre librement de la salvia à un particulier en France, et qu’un particulier ne dispose d’aucune voie légale pour s’en procurer à des fins personnelles. C’est cette absence de circuit licite qui donne sa portée à l’incrimination examinée ci-dessous.
B. Acheter, cultiver, détenir, consommer : ce qui est puni et ce qui ne l’est pas
La sanction se trouve à l’article L. 5432-2 du code de la santé publique. Il punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende « le fait pour quiconque, de fabriquer, d’importer, d’exporter, de transporter, d’offrir, de céder, d’acquérir, de détenir, d’employer de manière illicite » notamment « Des substances, plantes ou préparations inscrites sur les listes I et II ou classées comme psychotropes ». Le mot « quiconque » compte : le texte vise le particulier autant que le professionnel. Il se distingue en cela de l’article L. 5432-1 du même code, qui réprime le non-respect des règles prises en application de l’article L. 5132-8 lorsqu’il est commis « dans le cadre d’une activité réglementée ». Selon l’article L. 5432-3, la tentative de ces délits est punie des mêmes peines, ce qui peut concerner une commande passée mais jamais livrée.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende dans deux cas, prévus par le II du même article L. 5432-2 : les faits commis en bande organisée, et ceux visés en ces termes : « Lorsque les faits d’offre, de cession ou d’acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d’un public non déterminé ». Cette circonstance vise d’abord les vendeurs qui proposent leurs produits sur internet. Sa rédaction mentionne toutefois aussi l’acquisition, si bien qu’une lecture littérale pourrait l’étendre à l’achat passé sur une boutique en ligne ouverte à tous. Aucune décision publiée ne l’a appliquée à un acheteur de salvia, mais le risque ne peut pas être écarté.
Ce texte explique les réponses contradictoires qui circulent encore. L’article L. 5432-2 est en vigueur depuis le 1er février 2014. Les réponses de Drogues Info Service qui laissaient entendre le contraire lui sont antérieures : en octobre 2010, le service indiquait qu’il fallait attendre les décrets d’application pour connaître le statut de la plante, et en avril 2011, il la présentait comme légale dans le cadre d’une utilisation ornementale ou comme encens, en précisant que sa vente comme plante aux effets stupéfiants était, elle, réprimée. Ces pages, toujours en ligne, ne reflètent plus le droit applicable. La fiche actuelle du même service indique au contraire que la détention et les actes liés à la production, à la distribution ou à l’acquisition de la plante sont interdits, en renvoyant précisément à l’article L. 5432-2.
L’usage, en revanche, n’est pas incriminé en tant que tel. L’article L. 3421-1 du code de la santé publique ne réprime que « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants », ce que la salvia n’est pas, et aucun texte équivalent ne vise les substances de la liste I. La nuance a des limites pratiques évidentes. Consommer suppose d’avoir acquis et détenu le produit, et ce sont ces actes que la loi réprime : la personne trouvée en possession de feuilles ou d’extrait peut être poursuivie pour détention, même si elle affirme ne les destiner qu’à sa consommation personnelle. Il n’existe pas non plus d’amende forfaitaire délictuelle pour la salvia. L’article 495-17 du code de procédure pénale n’ouvre cette procédure que dans les cas suivants : « Lorsque la loi le prévoit, l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire délictuelle ». L’article L. 5432-2 ne prévoit rien de tel, contrairement à l’usage de stupéfiants, pour lequel le paiement de l’amende forfaitaire de 500 euros éteint l’action publique. La procédure, si elle est engagée, suit donc la voie ordinaire.
La culture appelle une réponse prudente. L’article L. 5432-2 ne mentionne pas la culture en tant que telle, à la différence de la réglementation des stupéfiants, dont l’article R. 5132-74 du code de la santé publique interdit expressément « la production, y compris la culture ». Mais c’est la plante elle-même qui est inscrite sur la liste I, et celui qui entretient un pied de salvia dans son salon ou sur son balcon le détient. Aucun texte ne réserve d’exception pour l’usage ornemental, et nous n’avons trouvé aucune décision publiée qui ait tranché le cas d’une culture purement décorative : une recherche sur le nom de la plante dans la base Judilibre ne renvoie qu’à des sociétés homonymes. L’affirmation selon laquelle la culture serait autorisée ne repose donc sur aucun fondement textuel. Elle expose celui qui s’y fie au même risque que l’acheteur de feuilles séchées. Selon l’agence européenne, la plante se multiplie surtout par bouture, ses graines étant difficiles à obtenir, et aucun texte n’exclut les unes ou les autres du classement. Pour comparer, le régime du pavot somnifère au jardin, plante ornementale par ailleurs, repose sur des textes différents.
Partager ou vendre aggrave nettement la situation. Offrir quelques feuilles à un ami, même sans contrepartie, constitue une offre ou une cession au sens de l’article L. 5432-2. Le vendeur qui met en avant les effets de la plante s’expose en outre au délit prévu par l’article L. 3421-4 du code de la santé publique, selon lequel « Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d’effet, à l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants », soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Depuis la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, les délits de l’article L. 5432-2 commis en bande organisée figurent par ailleurs à l’article 706-73 du code de procédure pénale, qui énumère les infractions relevant de la procédure applicable à la criminalité organisée, ce qui vise les réseaux de revente et non le consommateur isolé. Enfin, faire consommer de la salvia à quelqu’un à son insu relève d’une autre qualification : l’article 222-15 du code pénal réprime « L’administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui », avec des peines qui varient selon la gravité des conséquences.
II. Colis saisi, contrôle, poursuites : ce qui peut arriver et comment se défendre
A. Du colis intercepté au tribunal : les étapes et les peines encourues
La plupart des dossiers commencent par une commande en ligne, et la provenance du colis change l’analyse. Pour un envoi venu d’un pays extérieur à l’Union européenne, le code des douanes entre en jeu. Son article L. 231-1 définit largement les marchandises prohibées : « sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumises à des restrictions ». Une plante dont l’acquisition et l’importation sont encadrées par le code de la santé publique peut être regardée comme telle. L’article L. 513-1 du code des douanes prévoit alors que « La contrebande et l’importation ou l’exportation sans déclaration de marchandises prohibées ou de produits du tabac sont punies de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de deux fois la valeur de l’objet de fraude », et l’article L. 514-4 ajoute la confiscation de l’objet de fraude. Ces textes sont ceux du code des douanes refondu, en vigueur depuis le 1er mai 2026.
Pour un colis expédié depuis un autre État membre, la situation est différente. L’article L. 121-3 du code des douanes pose le principe : « Sauf dispositions contraires, le présent code ne s’applique pas : 1° A l’entrée sur le territoire douanier de marchandises de l’Union ». Les exceptions énumérées par l’article L. 231-5 visent notamment les « Médicaments, substances ou préparations classés comme stupéfiants et médicaments, substances ou préparations classés comme psychotropes », mais pas expressément les substances de la liste I qui ne sont pas des médicaments. Le risque douanier proprement dit est alors incertain, mais le code de la santé publique continue de s’appliquer : l’article L. 5432-2 réprime l’importation et l’acquisition illicites, quelle que soit la provenance. Le fait que la plante soit vendue librement dans le pays d’expédition ne la rend pas licite en France, et plusieurs États européens l’ont d’ailleurs eux-mêmes placée sous contrôle.
En dehors des colis, la salvia peut être découverte à l’occasion d’une perquisition, d’un contrôle routier ou d’une fouille menée pour une autre infraction, par exemple lorsque des feuilles séchées sont prises pour du cannabis. La procédure doit alors établir la nature exacte du produit. Selon Drogues Info Service, la salvia n’est pas détectée par les tests de dépistage classiques, et son identification suppose une analyse de la plante ou de la salvinorine A. Cette exigence de preuve n’est pas une formalité : dans un arrêt du 14 janvier 2026, la chambre criminelle a censuré une condamnation prononcée pour plusieurs produits, au motif que « sans établir que les infractions considérées portaient sur de l’héroïne et de la cocaïne, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision » (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 25-80.578). La même rigueur s’impose lorsqu’il s’agit d’imputer la détention d’une plante de la liste I.
Une fois les faits établis, le procureur de la République choisit la suite à donner. Il peut classer l’affaire sans suite. L’article 41-1 du code de procédure pénale permet aussi un avertissement pénal probatoire, réservé à l’auteur qui reconnaît sa culpabilité et n’a jamais été condamné. La composition pénale est ouverte, puisque l’article 41-2 du même code l’admet pour les « délits punis à titre de peine principale d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans », ce qui inclut la détention simple de l’article L. 5432-2 mais exclut sa forme aggravée, punie de sept ans. Les conditions pour accepter ou refuser une composition pénale méritent d’être pesées avant de signer.
Si le parquet choisit de poursuivre, l’affaire est jugée par le tribunal correctionnel, et dans une formation particulière. La chambre criminelle a cassé un arrêt rendu à juge unique, en rappelant que le délit de transport illicite d’une substance inscrite sur les listes I ou II ou classée comme psychotrope, réprimé par l’article L. 5432-2, ne figure pas parmi les infractions jugées par un magistrat seul et « relève en conséquence du jugement par une collégialité » (Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-81.136). L’irrégularité de la composition de la juridiction constitue donc un moyen à vérifier, en première instance comme en appel. Une défense devant le tribunal correctionnel se prépare en conséquence, en particulier sur la preuve de la détention et sur la personnalité du prévenu.
Les peines prévues sont des maximums, que le tribunal adapte aux faits et à la personne. Aucune donnée publique ne permet de décrire une pratique de jugement propre à la salvia, et il serait hasardeux d’annoncer une peine type. Outre l’emprisonnement et l’amende, l’article L. 5432-4 du code de la santé publique prévoit des peines complémentaires : l’affichage ou la diffusion de la décision, une interdiction professionnelle lorsque l’infraction a été commise à l’occasion d’une activité, et « La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est l’objet ou le produit ». Une condamnation est inscrite au casier judiciaire et peut, selon la peine, apparaître sur des bulletins consultés par certaines administrations ou certains employeurs. Il existe des démarches pour faire effacer une mention du casier judiciaire, sous conditions.
La conduite après consommation obéit à des règles distinctes. Le délit de l’article L. 235-1 du code de la route suppose qu’il résulte « d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », ce qui exclut la salvia. Depuis le 20 août 2026, l’article L. 237-1 du code de la route réprime aussi la conduite d’une personne « En ayant manifestement consommé volontairement, de façon détournée ou excessive, une ou plusieurs substances psychoactives figurant sur une liste établie dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat ». Ce volet dépend d’un décret : à la date du 12 octobre 2026, nous n’avons trouvé au Journal officiel aucun décret fixant cette liste. Le fonctionnement de ce nouvel article L. 237-1 est détaillé dans un article dédié. Conduire sous l’effet d’un hallucinogène reste en toute hypothèse dangereux, et un accident engagerait la responsabilité civile et pénale de son auteur selon les règles ordinaires.
B. Se défendre : les arguments utiles et les bons réflexes
Le premier terrain de défense tient aux éléments mêmes de l’infraction. L’accusation doit établir que le produit est bien de la Salvia divinorum ou de la salvinorine A, ce qui suppose une analyse sérieuse, surtout lorsqu’il s’agit de feuilles broyées, d’un mélange ou d’un extrait sans étiquette. Elle doit aussi caractériser le caractère illicite de l’acquisition ou de la détention, c’est-à-dire l’absence de tout circuit autorisé. Pour un particulier, cette seconde condition est en pratique facile à remplir, mais la décision doit la constater et la motiver.
L’élément intentionnel offre un second terrain. L’article 121-3 du code pénal rappelle qu’« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». La personne qui a reçu en cadeau une plante présentée comme une simple sauge, sans savoir de quelle espèce il s’agissait, peut soutenir qu’elle ignorait détenir une plante classée. Il en va autrement de l’erreur sur la loi elle-même. L’article 122-3 du code pénal ne l’admet que de manière étroite : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte ». S’en remettre à la page d’un vendeur ou à une réponse ancienne trouvée en ligne a peu de chances d’être regardé comme une erreur invincible, puisque le classement est publié et que les sources officielles actuelles sont claires.
Le colis adressé sans avoir été demandé, ou jamais retiré, appelle une analyse particulière. En matière douanière, la chambre criminelle a confirmé la relaxe de la destinataire d’un colis contenant de la résine de cannabis, intercepté lors d’une livraison surveillée, en jugeant que « le seul fait pour une personne d’être mentionnée par l’expéditeur sur un colis ou ses documents d’envoi comme destinataire dudit colis ne suffit pas à établir la qualité de détenteur juridique » (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 25-81.864). L’arrêt a été rendu sous l’empire de l’ancien code des douanes et dans une affaire de stupéfiants, mais il illustre une exigence générale : un nom sur une étiquette ne suffit pas, à lui seul, à prouver la détention. À l’inverse, l’historique de commande, les paiements et les échanges avec le vendeur suffisent souvent à l’établir. La personne qui n’a rien commandé a tout intérêt à le dire immédiatement et à conserver les éléments qui le démontrent.
Le droit de l’Union peut aussi être invoqué lorsque la plante a été achetée dans un État membre où elle est vendue légalement. À propos du cannabidiol, la chambre criminelle a rappelé que les règles sur la libre circulation des marchandises s’opposent à une réglementation nationale interdisant la commercialisation de ce produit lorsqu’il est légalement produit dans un autre État membre, « à moins que cette réglementation soit propre à garantir la réalisation de l’objectif de protection de la santé publique et n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour qu’il soit atteint ». Elle a cassé une condamnation prononcée « sans rechercher, alors qu’elle y était invitée, si les substances saisies n’avaient pas été légalement produites dans un autre État-membre de l’Union européenne » (Cass. crim., 23 juin 2021, n° 20-84.212). La transposition à la salvia est incertaine, car son classement poursuit précisément un objectif de santé publique, que le juge apprécierait. L’argument suppose en outre d’être soulevé expressément et documenté : preuve de l’achat, du vendeur et du statut du produit dans le pays d’origine.
Le choix de la voie procédurale relève ensuite de la stratégie. Accepter une composition pénale évite l’audience mais suppose de reconnaître les faits ; la refuser conduit le plus souvent à un procès, où la preuve de la détention et de l’intention peut être discutée. Si le produit saisi contient en réalité du cannabis ou un autre stupéfiant, par exemple dans un mélange vendu sous un autre nom, c’est le régime des stupéfiants qui s’applique, avec ses propres règles, exposées sur notre page consacrée à la défense en cas d’usage ou de détention de stupéfiants. Pour les plantes et substances voisines, dont le statut obéit chacun à des textes propres, on peut se reporter à nos articles sur le kratom, classé comme psychotrope, le kratom rapporté des États-Unis, les cannabinoïdes de synthèse comme le HHC ou le THCP, l’amanite tue-mouches et le muscimole, les cérémonies d’ayahuasca ou d’iboga et les champignons hallucinogènes.
Enfin, la santé passe avant le droit. Selon Drogues Info Service, les effets de la salvia fumée sont brefs mais intenses, avec une perte de contact avec la réalité et un risque de chute ou de blessure ; le service déconseille de la consommer seul et recommande de ne pas conduire. Devant un malaise, une agitation ou une blessure, il faut appeler le 15 ou le 112 et conserver l’emballage du produit. La personne intoxiquée après avoir acheté un produit présenté comme légal peut porter plainte, notamment pour cession illicite ou pour provocation à l’usage, et demander réparation de son préjudice en se constituant partie civile, en sachant que son propre achat peut lui aussi être examiné par les enquêteurs.
Conclusion
La salvia divinorum n’est ni libre ni classée comme stupéfiant. Inscrite avec la salvinorine A sur la liste I des substances vénéneuses par l’arrêté du 2 août 2010, elle échappe à tout circuit de vente libre, puisque le code de la santé publique la soumet au régime de la prescription et de la délivrance pharmaceutique. Depuis le 1er février 2014, l’article L. 5432-2 du code de la santé publique punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende quiconque l’acquiert, la détient, la transporte, l’importe ou la cède de manière illicite, et de sept ans et 750 000 euros en cas de bande organisée ou lorsque l’offre, la cession ou l’acquisition est commise sur un réseau de télécommunication à destination d’un public non déterminé. Les pages qui présentent sa culture comme autorisée ou qui la disent légale à titre ornemental reposent sur un état du droit antérieur ou sur une lecture sans fondement textuel.
Trois différences avec les stupéfiants méritent d’être retenues : l’usage n’est pas incriminé en tant que tel, aucune amende forfaitaire n’existe, et le délit de conduite après usage de stupéfiants ne s’applique pas, la liste prévue par le nouvel article L. 237-1 du code de la route n’ayant pas encore été publiée à notre connaissance. La détention suffit cependant à fonder des poursuites. En cas de colis saisi, de convocation ou de découverte du produit lors d’un contrôle, les moyens utiles tiennent à l’identification exacte du produit, à la preuve de la détention, à l’intention et, le cas échéant, au droit de l’Union. Ces éléments s’apprécient au cas par cas, et seul le juge peut trancher.