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Prothèse de genou qui fait mal, boite ou se descelle à Paris : prothèse inadaptée, descellement, infection, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Prothèse de genou qui fait mal, boite ou se descelle à Paris : prothèse inadaptée, descellement, infection, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

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Vous avez été opéré du genou à Paris pour retrouver une marche normale et la douleur est toujours là, plusieurs mois après la pose de la prothèse. Le genou reste gonflé, il lâche dans l’escalier, la boiterie s’aggrave et la radio finit par montrer un descellement, un malpositionnement ou une usure anormale. Dans d’autres cas, c’est la cicatrice qui rougit, chauffe et suppure : le site opératoire s’infecte et une reprise chirurgicale devient urgente. Ces situations se traitent en droit de la responsabilité médicale avec des règles précises, et deux décisions rendues à quelques mois d’intervalle les éclairent directement : le 7 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé un arrêt qui refusait d’imputer à la clinique l’infection d’une prothèse de genou, et le 4 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un chirurgien pour avoir posé une prothèse unicompartimentale à la place d’une prothèse totale. Cet article expose quand la faute est établie, comment la prouver, comment le préjudice se chiffre et devant qui agir à Paris et en Île-de-France.

I. Prothèse de genou douloureuse ou descellée : dans quels cas la faute du chirurgien est-elle établie ?

A. Le choix d’une prothèse inadaptée à votre genou : une faute d’indication qui se prouve par l’imagerie

La première question que pose une prothèse de genou douloureuse porte sur l’indication : le modèle posé correspondait-il à l’état réel de votre articulation. Le genou comporte trois compartiments et lorsque l’arthrose les atteint tous, ou lorsque la déformation du membre est marquée, la prothèse unicompartimentale, qui ne remplace qu’une partie de l’articulation, n’est pas le bon choix. Poser un implant partiel sur un genou qui exigeait une prothèse totale expose au descellement rapide, à la reprise chirurgicale et à des mois de souffrances supplémentaires. Cette erreur de choix relève de la faute, car la loi dispose que « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », selon le premier alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, tandis que le droit commun rappelle que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », selon l’article 1240 du code civil.

Le tribunal judiciaire de Paris l’a jugé le 4 mai 2026 dans une affaire qui ressemble à beaucoup de dossiers reçus au cabinet. Le 18 mai 2020, une patiente consultait un chirurgien dans une clinique pour des douleurs bilatérales des genoux sur déformation en genu varum, alors qu’une infiltration réalisée en octobre 2019 n’avait apporté aucune amélioration. Le compte rendu du radiologue décrivait une atteinte cartilagineuse interne bilatérale nettement plus marquée à droite, avec une quasi-disparition de l’espace articulaire. Le chirurgien préconisait alors la mise en place d’un implant partiel, une prothèse dite unicompartimentale. L’intervention avait lieu le 28 mai 2020. Dès le 10 juillet 2020, le chirurgien constatait une désunion de la cicatrice et une nécrose cutanée. Le 26 avril 2021, la patiente décrivait des douleurs mécaniques avec un épanchement articulaire, et le 30 avril 2021 une radiographie objectivait un descellement de l’implant. Le 20 mai 2021, le chirurgien retirait l’implant partiel et posait une prothèse totale de genou, soit l’implant qui aurait dû être posé d’emblée.

Le tribunal a tranché sans ambiguïté en retenant une faute du chirurgien au sens des articles L. 1110-5, L. 1142-1-I, R. 4127-32 et suivants du code de la santé publique. Les frais d’hospitalisation liés à la reprise ont été mis intégralement à la charge du chirurgien et de son assureur, au motif que ces frais avaient été exposés du fait de l’erreur de choix de l’implant, le jugement retenant une faute dans la pose de l’implant partiel à la place d’une prothèse totale. Concrètement, ce jugement donne la méthode de preuve : l’imagerie initiale qui montrait une arthrose étendue, le compte rendu opératoire qui mentionne le modèle partiel, la radiographie qui objective le descellement et le compte rendu de reprise qui pose la prothèse totale. Quand ces quatre pièces s’alignent, la discussion sur la faute est largement engagée. Ajoutez-y le carnet de rééducation et les comptes rendus du kinésithérapeute : une flexion qui stagne sous les 90 degrés, une extension incomplète ou une instabilité frontale objectivée séance après séance corroborent la plainte douloureuse et empêchent de la réduire à une simple lenteur de récupération. Les clichés en charge de face et de profil, le pangonogramme qui mesure l’axe du membre et, le cas échéant, le scanner qui quantifie la rotation des pièces prothétiques complètent utilement la radiographie standard, car le malpositionnement se lit souvent dans l’axe et la rotation avant de se voir dans le descellement. Le tribunal a toutefois appliqué la perte de chance, car la patiente devait de toute façon être opérée du genou : le chirurgien n’a été tenu d’indemniser, selon le dispositif, qu’une partie des préjudices : 80 % de ceux qui étaient exclusivement imputables à la pose de l’implant partiel, et 32 % des préjudices causés par l’ensemble des faits générateurs. La perte de chance réduit le montant, elle ne fait pas disparaître le droit. Elle se calcule au regard de ce qu’aurait été l’état du genou avec l’implant adapté, et non par comparaison avec un genou sain.

B. L’infection du genou opéré : la clinique répond de plein droit, même sans faute démontrée

Quand le genou opéré s’infecte, le raisonnement juridique change de terrain. Il ne s’agit plus de démontrer une maladresse du chirurgien mais d’appliquer la responsabilité de plein droit qui pèse sur l’établissement pour les infections liées aux soins. La loi est explicite : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », selon le second alinéa du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Autrement dit, une fois l’infection reconnue comme liée à la prise en charge, c’est à la clinique de démontrer une cause extérieure, et non au patient de prouver une faute.

La Cour de cassation vient de le rappeler avec force dans un dossier de prothèse de genou. Après avoir subi, selon l’arrêt, « le 3 septembre 2013, la pose d’une prothèse du genou, M. [W] a présenté le 17 septembre suivant une infection du site opératoire ». L’infection à staphylocoque n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge et elle avait touché le site opératoire dans les quinze jours de l’intervention. La cour d’appel de Paris avait pourtant écarté le caractère nosocomial au motif que l’expert n’excluait pas une contamination après la sortie, lors des soins infirmiers à domicile. La première chambre civile casse, le 7 janvier 2026, au visa de l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, et énonce la règle applicable à tous les dossiers : « les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère », et « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ». Le simple doute de l’expert sur une contamination à domicile ne suffit pas : la clinique doit rapporter la preuve d’une cause étrangère, et faute de cette preuve, la cour d’appel avait, selon la Cour, violé le texte. Le dispositif est net : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu’il rejette les demandes formées par M. et Mme [W] et la société [W] travaux publics contre l’ONIAM, l’arrêt rendu le 22 août 2024, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ». L’arrêt est consultable sur le site officiel de la Cour sous le pourvoi n° 24-20.829 du 7 janvier 2026.

Deux conséquences pratiques découlent de cette décision pour votre dossier. D’abord, conservez tout ce qui date l’infection : compte rendu d’hospitalisation, résultats des prélèvements bactériologiques, ordonnances d’antibiotiques, certificat de reprise chirurgicale avec ablation ou changement de la prothèse. Ensuite, ne laissez pas l’établissement déplacer le débat vers les soins à domicile ou votre hygiène de vie : depuis cet arrêt, une hypothèse non démontrée ne constitue pas la preuve d’une cause étrangère. Notez enfin la distinction jugée par le tribunal de Paris dans l’affaire de la prothèse inadaptée : l’infection postopératoire qui avait guéri rapidement relevait de l’aléa rattaché à l’intervention elle-même, et le tribunal a jugé que l’infection postopératoire, rapidement guérie, n’était pas imputable au chirurgien, en écartant la part correspondante de la condamnation du praticien. L’infection se répare donc sur la clinique au titre du risque nosocomial, tandis que le mauvais choix d’implant se répare sur le chirurgien au titre de la faute : les deux voies se cumulent au lieu de se neutraliser.

II. Descellement, infection, prothèse à reprendre : prouver, chiffrer et saisir le bon recours

A. Perte de chance, défaut d’information et solidarité nationale : comment votre préjudice se chiffre

Dans la plupart des dossiers de prothèse de genou, la faute n’efface pas la maladie de départ : sans opération, l’arthrose aurait continué de détruire l’articulation. Les juges traduisent cette réalité par la perte de chance, qui mesure la part du dommage que la faute a réellement causée. Le tribunal de Paris a retenu 80 % pour les préjudices liés à l’implant partiel, puis 32 % pour les dommages mêlant plusieurs causes. Cette fraction s’applique ensuite à chaque poste : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire pendant les mois de boiterie et de rééducation, déficit fonctionnel permanent si une raideur ou une instabilité subsiste, préjudice esthétique de la cicatrice reprise, assistance d’une tierce personne et frais restés à charge. Dans le jugement du 4 mai 2026, le tribunal a ainsi alloué, avant application des pourcentages, 3 840 euros pour les souffrances endurées, 2 184 euros pour le déficit fonctionnel temporaire, 6 720 euros pour le déficit fonctionnel permanent, 640 euros pour le préjudice esthétique permanent et 3 144 euros de frais de médecin-conseil pour l’assistance à l’expertise. Ces chiffres montrent que l’assistance d’un médecin-conseil à l’expertise se récupère quand elle est justifiée, et que la préparation de l’expertise conditionne tout le chiffrage.

Le défaut d’information ouvre un second front, souvent oublié quand l’attention se concentre sur la technique chirurgicale. Avant de poser une prothèse, le chirurgien doit vous exposer les alternatives, et notamment la différence entre implant partiel et prothèse totale, avec leurs risques respectifs. La loi impose que « Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus », selon l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, et rappelle que « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé », selon l’article L. 1111-4 du même code. La cour d’appel de Paris a appliqué ces textes le 19 mai 2022 dans une affaire où une patiente opérée d’un ronflement avait subi une autre intervention que celle consentie : elle a jugé que le praticien avait manqué à son devoir d’information, ce qui avait fait perdre à la patiente une chance d’éviter le dommage causé par l’intervention, avec une perte de chance évaluée à 50 % et un préjudice d’impréparation autonome de 4 000 euros. Transposé à la prothèse de genou, ce raisonnement signifie que le défaut d’explication sur le choix entre implant partiel et prothèse totale se répare même quand l’opération était nécessaire, car le patient a perdu la possibilité de refuser ou de se préparer.

Enfin, la faute du chirurgien et la solidarité nationale peuvent se combiner au lieu de s’exclure. La Cour de cassation a jugé le 24 avril 2024 que « l’indemnisation au titre de la solidarité nationale présente un caractère subsidiaire et est exclue lorsqu’une faute est la cause du dommage corporel subi par le patient dont la réparation incombe alors au seul responsable », avant d’admettre le complément : « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 du même code, l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance ». L’arrêt, qui « REJETTE le pourvoi » de l’ONIAM, est consultable sous le pourvoi n° 23-11.059 du 24 avril 2024. Pour une prothèse de genou, ce montage sert quand une part du dommage relève de l’aléa, comme l’infection rapidement guérie écartée de la faute du chirurgien par le tribunal de Paris, tandis qu’une autre part relève de la faute d’indication. Pour replacer votre dossier dans l’ensemble des recours ouverts après un accident médical à l’hôpital, entre faute, aléa, commission de conciliation et ONIAM, lisez notre analyse complète de l’accident médical à l’hôpital : faute, aléa, CCI et indemnisation par l’ONIAM.

B. Agir à Paris et en Île-de-France : commission des accidents médicaux, ONIAM, tribunal et délai de dix ans

A Paris, le parcours d’indemnisation commence presque toujours par la remise en ordre du dossier médical. Demandez à la clinique et au chirurgien le compte rendu opératoire initial avec la référence exacte de l’implant, les radiographies avant et après la pose, le compte rendu de la reprise avec la prothèse totale, les résultats bactériologiques en cas d’infection et les prescriptions de rééducation. Photographiez la cicatrice à dates régulières, conservez les ordonnances, les arrêts de travail et les factures de cannes, d’attelle ou d’aide à domicile. Notez chaque chute, chaque épisode où le genou se dérobe et chaque passage aux urgences, avec la date, le lieu et le nom du médecin rencontré, car ces événements datés nourrissent directement l’expertise. Ces pièces alimentent l’expertise, qui reste le moment décisif : c’est l’expert qui dira si l’implant partiel était défendable, si le descellement vient du choix initial ou de la pose, et si l’infection présente un caractère nosocomial.

La voie amiable passe par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Île-de-France. La loi ouvre largement cette saisine : « La commission peut être saisie par toute personne s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins », selon l’article L. 1142-7 du code de la santé publique. La commission fait examiner le dossier par un expert, puis rend un avis qui désigne le payeur : l’assureur du chirurgien ou de la clinique en cas de faute, l’ONIAM au titre de la solidarité nationale en cas d’accident non fautif suffisamment grave. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est un établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, et « Il est chargé de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale », selon l’article L. 1142-22 du même code. Quand la commission retient une faute, ou quand l’avis ne vous satisfait pas, le tribunal judiciaire de Paris, dont une chambre dédiée juge le contentieux médical comme dans le jugement du 4 mai 2026, tranche et condamne le praticien in solidum avec son assureur. Les juridictions parisiennes appliquent couramment l’article 700 du code de procédure civile pour les frais de procès : 2 000 euros dans le jugement parisien, 3 000 euros alloués par la Cour de cassation dans l’arrêt du 7 janvier 2026.

Le délai pour agir est long mais il part d’un point précis : « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage », selon l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. La consolidation se fixe quand l’état du genou est stabilisé, souvent après la reprise et la fin de la rééducation, et non le jour de la première opération. Une douleur persistante deux ou trois ans après la pose n’est donc pas une cause perdue, à condition de faire constater l’état actuel par un médecin et de réunir l’imagerie qui objective le descellement ou le mauvais positionnement. A l’inverse, attendre sans faire établir de constat laisse le temps jouer contre le dossier, car les pièces se dispersent et les souvenirs de l’équipe soignante s’estompent. Le premier réflexe utile reste la demande écrite du dossier médical complet, qui fige ce que la clinique a enregistré. Sachez enfin que la caisse d’assurance maladie récupère ses dépenses auprès du responsable : dans le jugement parisien, la caisse a obtenu le remboursement de près de 17 800 euros de frais d’hospitalisation liés à la reprise, plus une indemnité de gestion. Cette intervention de la caisse ne réduit pas votre indemnisation personnelle, qui se calcule poste par poste ; elle confirme seulement que le coût de la faute est intégralement reporté sur le praticien et son assureur.

Conclusion

Une prothèse de genou qui fait mal, boite, se descelle ou s’infecte n’est jamais une fatalité juridique : le choix d’un implant partiel sur un genou qui exigeait une prothèse totale constitue une faute d’indication que l’imagerie initiale et le compte rendu de reprise permettent de démontrer, comme l’a jugé le tribunal de Paris le 4 mai 2026, tandis que l’infection du site opératoire engage la clinique de plein droit sauf preuve d’une cause étrangère, comme l’a rappelé la Cour de cassation le 7 janvier 2026. La perte de chance ajuste les montants sans supprimer le droit, le défaut d’information se répare par un préjudice d’impréparation autonome, et la solidarité nationale complète l’indemnisation quand une part du dommage relève de l’aléa. A Paris et en Île-de-France, la commission des accidents médicaux, l’ONIAM et le tribunal judiciaire offrent trois voies complémentaires, dans un délai de dix ans à compter de la consolidation. Réunir le dossier, dater chaque complication, conserver chaque ordonnance et faire expertiser le genou par un praticien indépendant : c’est de cette méthode rigoureuse que dépend l’intégralité de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

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