Le 11 octobre 2026, l’agence France-Presse relayée par 20 Minutes annonçait la mort de Rocky, un dauphin mâle né en captivité le 13 mars 1997 au zoo de Madrid et hébergé par le Marineland d’Antibes depuis 2011, quelques semaines après son transfert vers le parc Selwo Marina, près de Malaga en Espagne. Le parc azuréen, fermé depuis janvier 2025, a confirmé l’information transmise par l’établissement espagnol, qui a annoncé une autopsie. À la date de rédaction, aucune cause officielle du décès n’a été publiée et aucune responsabilité n’est établie. Les associations Sea Shepherd France et Tilikum Spirit, qui affirment avoir saisi la justice pour empêcher ce transfert et qui avaient alerté selon elles sur les risques liés à la chaleur, au stress du transport et à la rupture des liens sociaux, exigent la transparence sur les causes du décès et estiment que des comptes devront être rendus. Le Figaro a relaté les mêmes faits le 12 octobre 2026.
Au-delà de l’émotion suscitée par cette disparition, l’affaire pose une question de droit précise, à moins de deux mois d’une échéance législative majeure : que vont devenir les dauphins encore détenus en France alors que les spectacles incluant des cétacés seront interdits dans quelques semaines ? Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent le régime applicable à tout établissement détenant des cétacés et les vérifications utiles dans toute situation comparable, et ne décrivent pas la situation du Marineland, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.
Le présent article rappelle d’abord le contenu exact de l’interdiction qui entre en vigueur en décembre 2026 et les parcs qu’elle concerne, puis les règles qui encadrent les transferts de dauphins, les contrôles de l’administration et les sanctions encourues lorsque ces règles sont méconnues.
I. L’interdiction des spectacles de dauphins à compter de décembre 2026 : un régime désormais fixé
A. Spectacles, contacts avec le public et reproduction : ce que l’article L. 413-12 du code de l’environnement interdit
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a inséré dans le code de l’environnement un article L. 413-12 dont la rédaction mérite d’être lue dans son entier, car elle vise expressément les cétacés, famille à laquelle appartiennent les dauphins comme les orques : l’article L. 413-12 du code de l’environnement dispose que sont interdits les spectacles incluant une participation de spécimens de cétacés et les contacts directs entre les cétacés et le public, et que cette interdiction entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi précitée. Le même article ajoute qu’il est interdit de détenir en captivité ou de faire se reproduire en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein d’établissements mentionnés à l’article L. 413-1-1 ou dans le cadre de programmes scientifiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, cette seconde interdiction entrant en vigueur au terme du même délai de cinq ans.
La date exacte de bascule a été fixée par le juge administratif. Saisi par l’association C’est assez ! d’un recours contre l’arrêté du 28 juin 2024 du ministre de la transition écologique fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés, le Conseil d’État a jugé, dans sa décision du 4 août 2025 n° 495757 : « Il résulte de ces dernières dispositions qu’à compter du 2 décembre 2026, il sera interdit de détenir en captivité ou de faire se reproduire en captivité des spécimens de cétacés, sauf au sein des établissements répondant aux critères définis par l’article L. 413-1-1 du code de l’environnement. » Le recours de l’association a été rejeté, de sorte que l’arrêté du 28 juin 2024, pris pour l’application du III de l’article L. 413-12, demeure le texte de référence pour les caractéristiques et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des cétacés après l’échéance.
Cette décision éclaire aussi l’histoire réglementaire du dossier. Le Conseil d’État rappelle que l’arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés avait été annulé par une décision n° 424976 du 7 octobre 2020, et que cette annulation avait eu pour effet de remettre en vigueur l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants. Le moyen tiré du principe de non-régression a été écarté. Pour le lecteur non juriste, la leçon est simple : après le 2 décembre 2026, un delphinarium classique, c’est-à-dire un établissement qui présente des dauphins au public dans des spectacles, ne pourra plus fonctionner sous son régime actuel. Seules deux voies resteront ouvertes : la transformation en refuge ou sanctuaire répondant aux critères de l’article L. 413-1-1 du code de l’environnement, ou l’accueil des animaux dans le cadre de programmes scientifiques listés par arrêté ministériel.
L’article L. 413-1-1 définit le refuge ou sanctuaire pour animaux sauvages captifs comme un établissement à but non lucratif accueillant des animaux d’espèces non domestiques, captifs ou ayant été captifs, ayant fait l’objet d’un acte de saisie ou de confiscation, trouvés abandonnés ou placés volontairement par leur propriétaire qui a souhaité s’en dessaisir. L’exploitant doit être titulaire du certificat de capacité prévu à l’article L. 413-2 du code de l’environnement, et l’établissement doit avoir fait l’objet de l’autorisation d’ouverture prévue à l’article L. 413-3 du même code. Au sein d’un tel refuge, toute activité de vente, d’achat, de location ou de reproduction d’animaux est interdite, et la présentation de numéros de dressage comme tout contact direct entre le public et les animaux sont interdits. Autrement dit, le modèle économique du spectacle disparaît, et seul un modèle de conservation sans but lucratif, sans reproduction et sans contact avec le public peut subsister sur le territoire national.
B. Dauphins, orques et delphinariums : quels établissements sont encore concernés en France
Les dauphins sont des cétacés au sens de la loi, et l’interdiction s’applique donc à eux exactement comme aux orques, dont le sort a déjà été examiné dans un article consacré aux deux orques d’Antibes face à l’interdiction des spectacles et de la reproduction au 1er décembre 2026. Pour les dauphins, la situation de fait est documentée par la presse nationale. Le Marineland d’Antibes détenait douze dauphins. Selon Le Monde, huit d’entre eux ont été transférés en juillet 2026 vers un parc de Benalmádena, près de Malaga en Espagne, et 20 Minutes avec l’AFP précise que Rocky faisait partie de ce groupe de huit, un second groupe de quatre spécimens devant rejoindre ultérieurement un parc de Valence, dans l’est de l’Espagne. Si ces transferts se confirment dans les termes rapportés, aucun dauphin ne resterait à Antibes à l’échéance de décembre 2026.
Le second établissement français concerné est Planète Sauvage, parc animalier de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique, qui détient onze dauphins présentés au public au sein de sa Cité Marine et qui a choisi, selon les informations publiées par la presse régionale et nationale, de se recentrer sur les espèces terrestres. Un projet d’accueil avait été envisagé au ZooParc de Beauval : à l’issue d’une réunion tenue le 16 février 2026 au ministère de la transition écologique, le parc avait annoncé une étape majeure vers la création d’un Centre d’études, de recherche scientifique et de sauvegarde pour dauphins, dont l’ouverture était envisagée au premier semestre 2027, avec une charte encadrant le projet, l’absence de reproduction à court terme et l’engagement du Marineland qu’aucun de ses dauphins ne serait transféré en dehors du territoire européen. Mais le 25 août 2026, selon Le Monde, le ZooParc de Beauval a abandonné son projet d’accueil, alors qu’il avait prévu d’accueillir environ vingt-cinq dauphins, dont au moins huit des douze cétacés du Marineland d’Antibes et onze de Planète Sauvage, selon les déclarations de son dirigeant rapportées par le quotidien. L’abandon de ce projet français rebat les cartes du devenir des onze dauphins de Loire-Atlantique, à quelques semaines de l’échéance légale.
La remise en mer des dauphins nés et élevés en captivité n’est pas une option juridique et biologique simple. Ces animaux, pour la plupart nés en bassin comme Rocky, né en 1997 au zoo de Madrid, ne disposent ni des codes sociaux ni des techniques de chasse d’un groupe sauvage, et toute introduction dans le milieu naturel se heurterait aux interdictions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, qui prohibe notamment le transport, la détention et l’introduction dans le milieu naturel des spécimens d’espèces animales non domestiques protégées, sauf dérogation accordée dans les conditions de l’article L. 411-2. Les solutions restantes sont donc le transfert vers un établissement étranger autorisé, l’accueil dans un sanctuaire ou un programme scientifique agréé, ou la transformation du site existant en refuge répondant aux critères de l’article L. 413-1-1.
II. Transferts, contrôles et sanctions : les leviers concrets du droit applicable aux dauphins captifs
A. Transférer un dauphin vers un autre parc : autorisations, traçabilité et contrôles vétérinaires
Le déplacement d’un dauphin d’un parc français vers un établissement espagnol, comme celui de juillet 2026 vers l’Andalousie, mobilise plusieurs couches de règles qui se cumulent. D’abord, l’article L. 412-1 du code de l’environnement soumet à déclaration ou à autorisation de l’autorité administrative la détention, l’utilisation, le transport, l’exportation et la réexportation de tout ou partie d’animaux d’espèces non domestiques dont la liste est fixée par arrêtés ministériels, suivant la gravité de leurs effets sur l’état de conservation des espèces et les risques pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques. Le grand dauphin figure parmi les espèces de mammifères marins protégées, de sorte que chaque étape du transfert, de la sortie du bassin français à l’entrée dans le bassin espagnol, doit être couverte par les autorisations requises, sans préjudice des certificats exigés par le droit européen pour les mouvements intracommunautaires de spécimens d’espèces inscrites aux annexes du règlement européen relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, qui organise le contrôle du commerce et des déplacements de ces spécimens au sein de l’Union.
Ensuite, le transport d’animaux vivants par route, par mer ou par avion obéit au règlement européen sur la protection des animaux en cours de transport, qui impose des moyens de transport et des pratiques adaptés à l’espèce, des durées de voyage limitées et des contrôles, avec des exigences renforcées pour les trajets de longue durée. Pour un cétacé de plusieurs centaines de kilos, transporté hors de l’eau dans des conditions strictement encadrées, le respect de ces prescriptions, vérifié par les services vétérinaires au départ et à l’arrivée, conditionne la régularité de l’opération. Les associations qui avaient, selon 20 Minutes, alerté avant le transfert de juillet 2026 sur les risques liés aux fortes chaleurs, au stress du transport et à la rupture des liens sociaux, visaient précisément ce maillon faible de la chaîne : c’est pendant le transport que l’animal est le plus vulnérable, et c’est sur ce segment que les contrôles doivent être les plus rigoureux.
Enfin, côté établissements, le droit français subordonne l’exploitation d’un parc détenant des espèces non domestiques à deux titres cumulatifs : le certificat de capacité de son responsable, exigé par l’article L. 413-2 pour l’entretien des animaux, et l’autorisation d’ouverture de l’établissement, délivrée en application de l’article L. 413-3. Le préfet, qui délivre et peut abroger ces autorisations, dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu, sous le contrôle du juge administratif. Le Conseil d’État l’a rappelé dans sa décision du 26 avril 2024 n° 462884, rendue sur le pourvoi d’une association qui demandait l’abrogation d’arrêtés d’ouverture et le retrait d’un animal d’un cirque pour le transférer dans un sanctuaire : le pourvoi a été rejeté, ce qui illustre que le juge administratif vérifie la légalité des décisions préfectorales sans se substituer à l’administration pour ordonner lui-même le transfert d’un animal. Pour un exploitant ou un riverain qui conteste une autorisation de transfert ou qui estime qu’un établissement fonctionne sans titre valable, la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, ouverte aux associations dans les conditions de l’article L. 142-1 du code de l’environnement, reste le cadre naturel, avec la possibilité de demander au juge des référés la suspension d’une décision en cas d’urgence et de doute sérieux sur sa légalité. Un avocat en droit de l’environnement à Paris peut aider à qualifier précisément l’acte attaqué, autorisation d’ouverture, décision de transfert ou refus de prendre des mesures de police, et à rassembler les pièces utiles avant l’expiration des délais de recours, qui sont en principe de deux mois.
La Cour de cassation a par ailleurs durci l’exigence de conformité en matière d’espèces protégées dans son arrêt du 19 mai 2026 n° 25-85.311, publié au Bulletin : même le titulaire d’un droit ancien, en l’espèce un droit d’usage de l’eau fondé en titre dispensant d’autorisation au titre de la police de l’eau, ne peut s’exonérer du respect des règles de protection des espèces, car « son titulaire ne peut s’exonérer de respecter les dispositions d’ordre public des articles L. 411-1 et L. 415-3 du même code afférents à la conservation des espèces protégées ou de leurs habitats. » La leçon vaut pour tout détenteur de cétacés : aucun titre ancien, aucune autorisation obtenue pour un autre usage ne dispense de respecter les interdictions de destruction, de détention et de transport irrégulier des spécimens protégés.
B. Quand un transfert tourne mal : sanctions pénales, sort des animaux et action des associations
Lorsque les règles de protection des espèces sont méconnues, le code de l’environnement prévoit des sanctions lourdes. L’article L. 415-3 du code de l’environnement punit de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, commis de manière intentionnelle ou par négligence grave, de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques en violation des interdictions de l’article L. 411-1, ainsi que le fait de détenir, de transporter, d’exporter ou de réexporter des spécimens en violation des articles L. 411-6 et L. 412-1, le fait d’exploiter un établissement sans le certificat de capacité de l’article L. 413-2 ou en violation de l’autorisation d’ouverture de l’article L. 413-3. L’amende est doublée lorsque l’infraction est commise en bande organisée, et le tribunal peut ordonner des mesures complémentaires telles que la confiscation des animaux ou la remise en état.
Deux apports récents de la chambre criminelle méritent l’attention des exploitants comme des associations. D’une part, dans son arrêt du 18 octobre 2022 n° 21-86.965, publié au Bulletin, la Cour a jugé que le délit d’atteinte à la conservation des habitats naturels ou des espèces animales non domestiques « peut être consommé par la simple abstention de satisfaire aux dites prescriptions », c’est-à-dire par le seul défaut d’accomplissement des prescriptions réglementaires ou individuelles prises pour l’application de l’article L. 411-2, et que « une faute d’imprudence ou négligence suffit à caractériser l’élément moral du délit. » Autrement dit, il n’est pas nécessaire de démontrer une volonté de nuire : l’omission de solliciter une autorisation ou le manquement aux conditions d’un arrêté suffisent, dès lors qu’une imprudence ou une négligence est établie. D’autre part, le code pénal réprime spécifiquement les sévices graves et les actes de cruauté envers un animal tenu en captivité : l’article 521-1 du code pénal punit ces faits de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et porte les peines à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal. Le code civil rappelle au demeurant, à l’article 515-14, que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, soumis sous cette réserve au régime des biens. L’articulation entre ces textes sera au coeur de toute procédure consécutive au décès d’un animal transféré : l’enquête devra établir, notamment grâce à l’autopsie annoncée par l’établissement espagnol dans le cas de Rocky, si les conditions de transport et d’accueil ont respecté les prescriptions applicables, et si un manquement caractérisé peut être imputé à une personne identifiée.
Les associations de protection de l’environnement disposent à cet égard de moyens d’action étendus, mais encadrés. L’article L. 142-2 du code de l’environnement permet aux associations agréées d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles défendent et constituant une infraction aux dispositions relatives à la protection de la nature et de l’environnement. La Cour de cassation a toutefois précisé les limites de ce droit dans son arrêt du 1er octobre 2024 n° 23-81.328, rendu en formation de section et publié au Bulletin : « Ce texte spécial d’interprétation stricte, qui permet aux associations agréées pour la défense de l’environnement de se constituer partie civile, définit de façon limitative les catégories d’infractions qui leur ouvrent ce droit et ne s’applique donc pas à tout fait ayant des conséquences environnementales. » Une association qui entend se constituer partie civile après le décès d’un dauphin transféré devra donc viser précisément une infraction entrant dans ces catégories, par exemple une infraction aux dispositions sur la protection des espèces ou sur les établissements détenant des animaux non domestiques, et non se prévaloir d’un préjudice écologique général. Les lecteurs qui souhaitent approfondir ce point peuvent se reporter à l’article consacré au préjudice écologique et à l’action des associations après la mort d’un dauphin transféré, ainsi qu’à celui qui détaille les contrôles que les associations peuvent exiger lors des transferts de dauphins vers l’Espagne. Lorsqu’une autorisation de transfert ou un refus d’agir de l’administration est en cause, faire exposer votre situation au cabinet permet de vérifier, pièces à l’appui, si un recours administratif ou une plainte avec constitution de partie civile entre dans les catégories ouvertes par la loi.
Conclusion
À moins de deux mois du 2 décembre 2026, le droit applicable aux dauphins encore détenus en France ne souffre plus guère d’incertitude : les spectacles incluant des cétacés, les contacts directs avec le public et, hors sanctuaires et programmes scientifiques, la détention et la reproduction en captivité seront interdits, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Le Conseil d’État a validé l’arrêté du 28 juin 2024 qui fixe les règles des établissements autorisés à héberger des cétacés après l’échéance, et la Cour de cassation rappelle que la simple abstention de respecter les prescriptions, comme une simple négligence, suffit à caractériser le délit d’atteinte aux espèces protégées. Pour les douze dauphins d’Antibes, dont huit ont rejoint l’Espagne en juillet 2026 selon la presse nationale, et pour les onze dauphins de Planète Sauvage. Depuis l’abandon du projet d’accueil annoncé le 25 août 2026, chaque transfert restant devra être couvert par les autorisations du code de l’environnement et du droit européen, contrôlé par les services vétérinaires, et documenté de bout en bout. L’autopsie de Rocky, annoncée par l’établissement espagnol, dira si le décès de ce dauphin de vingt-neuf ans résulte d’une cause naturelle ou d’un manquement ; en attendant ses résultats, qu’aucune source officielle n’a encore publiés à la date de rédaction du présent article, aucune responsabilité n’est établie, les contrats et autorisations signés priment sur toute analyse générale, et il appartiendra au seul juge, saisi des faits précis et des pièces du dossier, de trancher.