La requête « infraction alcool au volant » progresse nettement sur Google depuis sept jours en France, et les suggestions qui l’accompagnent disent tout de l’inquiétude des conducteurs : « infraction alcool au volant suspension permis », « infraction alcool au volant casier judiciaire », « infraction alcool au volant taux », « infraction alcool au volant point ». Derrière un même contrôle positif se cachent en réalité deux infractions différentes, une chaîne de mesures immédiates et des conséquences qui vont de la simple amende à la perte du permis et à l’inscription au casier judiciaire. Cet article répond à ces quatre questions dans l’ordre où elles se posent : quel taux vous est reproché et quelle qualification en découle, comment ce taux est prouvé et contesté, ce que risquent votre permis et vos points, puis ce que devient votre casier judiciaire.
I. Infraction alcool au volant : quel taux vous est reproché
A. Le taux reproché : contravention ou délit
Le droit français ne connaît pas une infraction d’alcool au volant unique, mais deux niveaux que sépare un seuil précis. En dessous du seuil du délit, les faits constituent une contravention de la quatrième classe ; au-dessus, un délit passible du tribunal correctionnel. L’article R. 234-1 du Code de la route punit de l’amende des contraventions de quatrième classe le fait de conduire sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre, ou dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre, chez le conducteur d’un véhicule de transport en commun, chez le conducteur dont le droit de conduire est limité aux seuls véhicules équipés d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique, ainsi que chez le conducteur titulaire d’un permis soumis au délai probatoire ou en situation d’apprentissage, et par une concentration égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré, chez les autres conducteurs, dans tous les cas inférieure aux seuils du délit (article R. 234-1 du Code de la route). Concrètement, un jeune conducteur en période probatoire est donc en infraction dès 0,2 gramme, tandis que le conducteur confirmé ne bascule dans la contravention qu’à partir de 0,5 gramme.
Le délit commence à 0,8 gramme d’alcool par litre de sang ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré. L’article L. 234-1 du Code de la route dispose que, même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende (article L. 234-1 du Code de la route). Le même article prévoit que ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire, et que l’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions des articles L. 325-1 à L. 325-3. La qualification dépend donc d’abord du chiffre retenu au procès-verbal, et chaque dixième de gramme compte : passer de 0,79 à 0,80 fait passer du tribunal de police au tribunal correctionnel.
Même au stade de la contravention, le permis est déjà menacé. Toute personne coupable de la contravention de l’article R. 234-1 encourt la suspension du permis de conduire pour trois ans au plus, avec la possibilité pour le juge de limiter cette suspension à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ainsi que l’interdiction pendant trois ans au plus de conduire un véhicule qui ne serait pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique (article R. 234-1, III, du Code de la route). Une alcoolémie dite « faible » ne signifie donc jamais une affaire sans conséquence pour le droit de conduire.
B. Le taux contesté : dépistage, vérification et marge d’erreur
Le chiffre qui figure sur votre avis de contravention ou votre convocation résulte d’une procédure en deux temps que l’article L. 234-4 du Code de la route organise précisément. Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l’existence d’un état alcoolique, ou lorsque le conducteur refuse de les subir, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique, soit au moyen d’analyses ou d’examens médicaux, cliniques ou biologiques, soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par l’analyse de l’air expiré, à la condition que cet appareil soit conforme à un type homologué (article L. 234-4 du Code de la route). Le dépistage au bord de la route ne constitue qu’une présomption ; la preuve naît de la vérification, éthylomètre homologué ou prise de sang effectuée par un médecin, un interne, un étudiant en médecine autorisé à remplacer ou un infirmier requis à cet effet.
C’est sur cette vérification que se joue une grande partie des contestations, autour de la marge d’erreur de l’éthylomètre prévue par l’arrêté du 9 juillet 2003. La Cour de cassation a tranché un débat qui alimentait de nombreuses relaxes : par arrêt du 4 mars 2025 (pourvoi n° 23-86.419), la chambre criminelle juge que « la mention au procès-verbal que la marge d’erreur a été appliquée au taux retenu n’est pas prescrite à peine de nullité » et qu’« il appartient au juge, s’il doute de l’application de cette marge d’erreur au taux visé par la prévention, de procéder lui-même à cette opération pour vérifier si le taux relevé est supérieur au minimum prévu par la contravention » (Cass. crim., 4 mars 2025, n° 23-86.419). Dans cette affaire, le tribunal de police de Melun avait relaxé un conducteur poursuivi pour une alcoolémie de 0,3 milligramme par litre d’air expiré au motif que le procès-verbal ne permettait pas de vérifier l’application de la marge d’erreur ; la Cour de cassation casse ce jugement et renvoie l’affaire devant le même tribunal autrement composé. La leçon pratique est double : l’absence de mention de la marge d’erreur sur le procès-verbal n’entraîne pas automatiquement la nullité, mais le taux affiché doit toujours être relu après déduction de cette marge, car un taux brut de 0,27 milligramme peut, une fois la marge déduite, passer sous le seuil de 0,25 et faire tomber la contravention.
Refuser les vérifications ne fait pas disparaître le problème, bien au contraire. L’article L. 224-1 du Code de la route prévoit que les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis du conducteur qui refuse de se soumettre aux épreuves et mesures destinées à établir l’état alcoolique, tout comme celui du conducteur en état d’ivresse manifeste (article L. 224-1 du Code de la route). Et l’article L. 224-2 impose au représentant de l’État dans le département de prononcer la suspension du permis lorsque le conducteur a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique, dans un délai de soixante-douze heures à compter de la rétention, ou de cent vingt heures pour les infractions ayant nécessité les vérifications des articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 (article L. 224-2 du Code de la route). Le refus expose donc à la même suspension administrative que l’alcoolémie établie, avant même tout jugement.
II. Infraction alcool au volant : suspension du permis, points et casier judiciaire
A. La suspension du permis et les points retirés
Après un contrôle positif, le conducteur affronte deux procédures qui avancent en parallèle : la procédure administrative, rapide, conduite par le préfet, et la procédure pénale, plus lente, qui se termine devant le tribunal. Dès la rétention du permis au bord de la route, le représentant de l’État dans le département doit, dans les soixante-douze heures, ou dans les cent vingt heures lorsque des analyses ont été nécessaires, prononcer la suspension du permis lorsque l’état alcoolique est établi au moyen d’un appareil homologué (article L. 224-2 du Code de la route). Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie de la peine complémentaire de suspension, le préfet peut également, s’il n’estime pas devoir classer, prononcer à titre provisoire un avertissement ou la suspension du permis, y compris à l’encontre de l’accompagnateur d’un élève conducteur pour les infractions d’alcool des articles L. 234-1 et L. 234-8 (article L. 224-7 du Code de la route). La durée de cette suspension provisoire ne peut excéder six mois, mais elle est portée à un an en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique, comme en cas de conduite après usage de stupéfiants, de refus de se soumettre aux vérifications ou de délit de fuite (article L. 224-8 du Code de la route). À Paris, cette décision est prise par le préfet de police, et elle conditionne la suite : sans permis, sans attendre le jugement, le conducteur doit réorganiser ses déplacements pendant des mois.
La suspension administrative ne se perd pas dans la procédure pénale : elle s’impute sur la peine prononcée par le tribunal. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 14 avril 2021 (pourvoi n° 20-83.607) rendu dans une affaire d’alcool au volant : « s’impute sur la durée de la suspension du permis de conduire décidée par le juge la mesure administrative de suspension du permis de conduire, pendant la totalité de sa durée, qu’elle corresponde à la suspension décidée par le préfet, ou au maintien de cette mesure, en application de l’article R. 221-14-1 précité » (Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-83.607, publié au Bulletin). Dans cette affaire, la conductrice avait subi six mois de suspension préfectorale prolongés jusqu’à la décision d’aptitude rendue après le contrôle médical obligatoire, et la Cour juge que toute cette période devait venir en déduction de la suspension judiciaire de dix mois. Concrètement, chaque mois passé sans permis sous l’arrêté préfectoral est un mois de moins à exécuter au titre de la peine du tribunal, y compris la période de maintien de la mesure dans l’attente du contrôle médical d’aptitude. Il faut toutefois noter que cet arrêt de 2021 cite les peines alors en vigueur ; depuis, les sanctions du délit ont été aggravées et ce sont les montants actuels de l’article L. 234-1, trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, qui s’appliquent.
Devant le tribunal correctionnel, l’échelle des peines complémentaires est large. Toute personne coupable du délit de l’article L. 234-1 encourt la suspension du permis pour cinq ans au plus, sans possibilité de la limiter à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, l’annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant cinq ans au plus, la peine de travail d’intérêt général, la peine de jours-amende, l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour cinq ans au plus, l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’interdiction pendant cinq ans au plus de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique, et la confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si le condamné en est propriétaire (article L. 234-2 du Code de la route). La suspension prononcée par le tribunal ne peut être assortie du sursis, même partiellement. Pour un conducteur qui utilise son véhicule pour travailler, la suspension non aménageable et l’annulation sont les sanctions les plus redoutées, bien avant l’amende, et c’est sur ce point que la défense du permis de conduire se concentre en priorité : contester le taux, discuter la peine complémentaire et préparer la visite médicale de réobtention. Lorsque la suspension est en cours ou que la convocation devant le tribunal vient d’arriver, le réflexe utile consiste à exposer votre situation au cabinet avec le procès-verbal, l’arrêté préfectoral et les résultats d’analyse, car les délais de recours et de préparation sont courts.
La récidive change encore la donne. Toute personne coupable en état de récidive au sens de l’article 132-10 du Code pénal de l’une des infractions des articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt la confiscation obligatoire du véhicule utilisé, sauf décision spécialement motivée du tribunal, et l’immobilisation de ce véhicule pendant un an au plus (article L. 234-12 du Code de la route). Et toute condamnation pour ces infractions commise en récidive donne lieu de plein droit à l’annulation du permis avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’anti-démarrage par éthylotest pendant trois ans au plus à compter de l’obtention d’un nouveau permis, suivie d’un contrôle médical de l’aptitude à la conduite (article L. 234-13 du Code de la route). Un second délit d’alcool dans les cinq ans de la première condamnation définitive fait donc perdre le permis existant et verrouille la reconduite pendant des années.
Les points suivent leur propre logique, administrative et automatique. Le permis est affecté d’un nombre de points qui se réduit de plein droit lorsque le titulaire commet une infraction prévoyant cette réduction, et lorsque le solde est nul le permis perd sa validité (article L. 223-1 du Code de la route). Pour le délit d’alcool, l’article L. 234-1 prévoit lui-même la réduction de la moitié du nombre maximal de points, soit six points sur douze. La réalité de l’infraction entraînant le retrait est établie par le paiement de l’amende forfaitaire, l’exécution d’une composition pénale ou une condamnation définitive. Payer l’amende forfaitaire d’une contravention d’alcool sans réfléchir revient donc à accepter le retrait de points qui l’accompagne, et un solde déjà fragile peut basculer vers l’invalidation notifiée par la lettre 48SI. Avant de payer ou de contester, vérifier son solde de points sur le téléservice officiel et mesurer l’effet du retrait à venir est une précaution élémentaire.
B. Le casier judiciaire après une infraction d’alcool au volant
La question « infraction alcool au volant casier judiciaire » appelle une réponse nuancée, car tout dépend de la qualification. Le casier judiciaire national automatisé reçoit les condamnations contradictoires et par défaut non frappées d’opposition prononcées pour crime, délit ou contravention de la cinquième classe, ainsi que les condamnations pour les contraventions des quatre premières classes dès lors qu’est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure d’interdiction, de déchéance ou d’incapacité (article 768 du Code de procédure pénale). Le délit d’alcool de l’article L. 234-1 figure donc au bulletin n° 1, le relevé complet réservé à l’autorité judiciaire. La contravention de l’article R. 234-1, contravention de quatrième classe, y figure également dès lors que le juge a prononcé une suspension du permis ou une autre interdiction à titre complémentaire, ce qui est fréquent. Autrement dit, même une alcoolémie dite contraventionnelle laisse une trace au bulletin n° 1 dès que le permis a été suspendu par le tribunal.
Le bulletin n° 2, celui que peuvent consulter certains employeurs et administrations, obéit à des règles d’exclusion précises. Il contient le relevé des fiches du casier à l’exclusion notamment des condamnations prononcées pour contraventions de police, des condamnations assorties d’un sursis considéré comme non avenu, des condamnations ayant fait l’objet d’une réhabilitation, et des condamnations dont la mention au bulletin n° 2 a été expressément exclue (article 775 du Code de procédure pénale). La contravention d’alcool, contravention de police, n’apparaît donc pas au bulletin n° 2. Le délit, en revanche, y figure en principe, et c’est lui qui peut poser difficulté lors d’une embauche, d’une habilitation ou d’une demande d’agrément, puisque le bulletin n° 2 reste accessible aux employeurs publics et à certains employeurs privés pour les fonctions qui le justifient.
Le Code de procédure pénale ouvre une porte étroite mais réelle : le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2, soit dans le jugement de condamnation lui-même, soit par un jugement rendu postérieurement sur requête du condamné, instruite selon les règles des articles 702-1 et 703, et cette exclusion emporte relèvement de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités résultant de la condamnation (article 775-1 du Code de procédure pénale). Cette dispense de mention ne s’applique pas aux infractions de l’article 706-47, étrangères à la circulation routière. En pratique, demander au tribunal correctionnel, dès l’audience, l’exclusion de la mention au bulletin n° 2 en motivant la demande par la situation professionnelle du prévenu constitue l’un des enjeux majeurs du procès pour alcool au volant, parfois plus important que le montant de l’amende. Lorsque la condamnation est déjà définitive sans cette exclusion, la requête postérieure devant le tribunal reste possible, et l’effacement suit ensuite les voies ordinaires : réhabilitation de plein droit ou judiciaire, et retrait du bulletin n° 2 à l’expiration des délais prévus par l’article 775. Les conducteurs condamnés qui s’interrogent sur la présence de leur délit au bulletin n° 2 et sur les démarches pour le faire disparaître peuvent utilement se documenter sur la demande d’effacement du casier judiciaire, qui obéit à des conditions et à des délais stricts.
Deux erreurs reviennent constamment dans les dossiers. La première consiste à croire que la composition pénale ou le paiement rapide de l’amende efface l’affaire : la composition pénale exécutée figure au bulletin n° 1 en application de l’article 768, et le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance qui déclenche le retrait de points. La seconde consiste à négliger le contrôle médical d’aptitude après une suspension pour alcool : comme l’illustre l’arrêt du 14 avril 2021, la suspension administrative est maintenue tant que le conducteur ne s’est pas soumis au contrôle et que le préfet n’a pas rendu sa décision d’aptitude, et cette période prolongée continue de s’imputer sur la peine judiciaire, ce qui prouve qu’elle n’est pas une simple formalité. Anticiper la visite médicale, conserver chaque convocation et chaque résultat d’examen, et ne jamais conduire pendant la suspension, même pour un court trajet, sont les règles de base qui évitent qu’une infraction d’alcool ne se transforme en cumul de condamnations.
Conclusion
Une infraction d’alcool au volant ne se résume jamais au taux affiché sur l’éthylomètre. Ce taux détermine d’abord la qualification, contravention de quatrième classe entre 0,2 ou 0,5 et 0,8 gramme, délit à partir de 0,8 gramme, avec des peines qui vont de l’amende et de la suspension limitée jusqu’à trois ans d’emprisonnement, 9 000 euros d’amende, cinq ans de suspension ou d’annulation et six points retirés. Il déclenche ensuite une mécanique administrative immédiate, rétention puis suspension préfectorale de six mois à un an, qui s’impute sur la peine du tribunal mais ne s’efface que par le contrôle médical d’aptitude. Il laisse enfin une trace au casier judiciaire, au bulletin n° 1 dans tous les cas de condamnation, et au bulletin n° 2 pour le délit, sauf exclusion obtenue du tribunal. Vérifier le taux après déduction de la marge d’erreur, ne pas payer l’amende sans mesurer le retrait de points, préparer l’audience pour limiter la suspension et solliciter l’exclusion du bulletin n° 2, puis anticiper la visite médicale : ces quatre réflexes décident de l’avenir du permis et du casier après un contrôle positif.