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Entreprise dénigrée sur Indeed ou Glassdoor par un ex-salarié : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Entreprise dénigrée sur Indeed ou Glassdoor par un ex-salarié : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis publié sur Indeed ou Glassdoor accuse votre entreprise de voler ses salariés, de ne pas payer les heures supplémentaires ou de licencier des femmes enceintes. Le texte est signé comme émanant d’un ancien salarié, parfois d’un simple candidat, et il apparaît dès que l’on tape le nom de votre société dans un moteur de recherche. Les candidatures se raréfient, un client vous interroge, un partenaire s’inquiète. La question devient alors très concrète : comment faire supprimer cet avis, comment identifier son auteur lorsqu’il se cache derrière un pseudonyme, et comment agir en justice avant que le délai de trois mois de la loi sur la presse ne referme la porte ? Cet article décrit la méthode complète, du signalement à la plateforme jusqu’au référé et à la plainte en diffamation, avec les textes et les décisions applicables.

La difficulté tient au statut hybride de ces plateformes. Indeed et Glassdoor hébergent des millions d’évaluations présentées comme des retours d’expérience de salariés. Lorsqu’un avis se borne à exprimer une opinion — management désorganisé, ambiance tendue — il relève de la liberté d’expression et son retrait s’avère délicat. Lorsqu’il impute à l’entreprise un fait précis et vérifiable — un vol de salaire, une discrimination, une infraction à la législation du travail — il change de nature : il peut constituer une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, ou un dénigrement fautif au sens du droit commun de la responsabilité. Tout l’enjeu consiste à qualifier correctement le propos, à rassembler la preuve de son caractère faux ou non vérifié, puis à activer dans le bon ordre les leviers : signalement motivé, notification à l’hébergeur, demande d’identification, référé en suppression, et action au fond ou plainte dans le délai de prescription. Les développements qui suivent détaillent chaque étape et les erreurs qui font échouer les demandes.

I. Qualifier l’avis Indeed ou Glassdoor : opinion protégée, diffamation ou dénigrement fautif

A. Quand l’avis d’un ex-salarié devient une diffamation punissable dans les trois mois

La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », selon la formule rappelée par la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 relatif à des vidéos publiées sur une plateforme en ligne (Cass. civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Cette définition s’applique aux personnes morales : une société peut être diffamée, et son honneur commercial peut être atteint par l’imputation d’un fait précis. Le texte de référence reste la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont les articles 29, 35, 55 et 65 structurent l’ensemble du contentieux.

Concrètement, l’avis qui affirme que l’entreprise ne déclare pas ses salariés ou que son directeur harcèle les apprenties impute des faits précis : travail dissimulé, harcèlement sexuel. Ces faits, s’ils étaient avérés, exposeraient l’entreprise à des sanctions pénales, administratives ou disciplinaires. Ils portent atteinte à sa considération. Ils relèvent donc du champ de la diffamation dès lors qu’ils sont allégués publiquement, ce qui est le cas d’un avis accessible à tout internaute sur Indeed ou Glassdoor. À l’inverse, l’avis qui se limite à dire que son auteur n’a pas aimé l’ambiance et déconseille l’entreprise n’impute aucun fait vérifiable : il exprime un jugement de valeur, protégé par la liberté d’expression, et le juge refusera de le qualifier de diffamation.

La frontière se joue souvent sur une phrase. Affirmer que l’entreprise volait les heures de ses salariés impute un fait — le non-paiement d’heures supplémentaires, infraction au code du travail — tandis que l’impression de travailler trop pour le salaire perçu exprime un ressenti. La première formulation ouvre l’action en diffamation ; la seconde la referme. Cette distinction commande toute la stratégie : avant de signaler ou d’assigner, l’entreprise doit isoler dans l’avis chaque fait allégué, vérifier s’il est précis, daté ou circonstancié, et apprécier s’il porte atteinte à son honneur. Les avis longs mêlent d’ailleurs fréquemment les deux registres : un paragraphe d’opinion générale suivi d’une accusation précise. Seule l’accusation précise fonde l’action, et la demande en justice doit la viser expressément, à peine de nullité de la citation pour défaut de qualification des faits poursuivis.

Lorsque la diffamation est caractérisée, deux moyens de défense restent ouverts à l’auteur de l’avis, et l’entreprise doit les anticiper. D’abord, la preuve de la vérité des faits, prévue par l’article 35 de la loi de 1881 : « la diffamation n’est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée », comme le rappelle la Cour de cassation dans l’arrêt précité du 26 février 2025 (Cass. civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Si l’ex-salarié démontre par des bulletins de paie, des relevés d’heures ou des décisions de l’inspection du travail que les heures supplémentaires n’étaient effectivement pas payées, la poursuite échoue. Ensuite, la bonne foi, définie par quatre critères cumulatifs : « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante ». Un avis rédigé sans excès, fondé sur des documents, dans le but d’alerter d’autres salariés, peut être jugé de bonne foi même si les faits ne sont pas intégralement prouvés. En revanche, l’avis injurieux, publié sous le coup d’un licenciement conflictuel, avec des termes outrageants et sans le moindre élément de preuve, ne satisfait à aucun de ces critères.

La charge de cette preuve pèse sur l’auteur des propos. La chambre criminelle l’a rappelé avec netteté dans un arrêt du 12 mai 2026 : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable », de sorte que l’auteur doit démontrer sa bonne foi ou la vérité des faits pour échapper à la condamnation (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). Pour l’entreprise, cette présomption constitue un atout procédural : il lui suffit d’établir l’existence de l’allégation publique et son caractère attentatoire, puis d’attendre les justifications adverses. Mais cet atout ne dispense pas de la rigueur initiale : bulletins de paie conformes, registre unique du personnel à jour, attestations de salariés en poste, décisions favorables de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes. Plus le dossier de l’entreprise est solide sur le fond — la réalité des pratiques dénoncées — plus la demande de suppression et la plainte prospèrent.

Le délai pour agir est bref et impitoyable. L’action publique et l’action civile résultant d’une diffamation se prescrivent par trois mois, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Pour les contenus publiés sur internet, la chambre criminelle a fixé le point de départ avec précision : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Chaque jour compte donc à partir de la mise en ligne de l’avis. La modification ultérieure du texte, ou le changement de pseudonyme de l’auteur, ne fait pas courir un nouveau délai : seule une nouvelle mise en ligne substantielle, avec des propos distincts, ouvre un nouveau point de départ. En pratique, l’entreprise qui découvre un avis diffamatoire doit dater précisément sa découverte — capture d’écran horodatée, constat d’huissier — puis agir dans les semaines qui suivent : plainte, citation ou acte interruptif avant l’expiration des trois mois. Passé ce délai, la voie pénale de la diffamation est fermée, et seul le fondement civil du dénigrement subsiste, dans des conditions moins favorables.

B. Dénigrement, avis mensongers de faux salariés et concurrence déloyale : le fondement civil

Tous les avis litigieux ne relèvent pas de la loi de 1881. Lorsqu’un avis émane d’une personne qui n’a jamais travaillé dans l’entreprise — un concurrent déguisé, un faux candidat, un prestataire évincé — ou lorsqu’il vise les produits et services plutôt que l’honneur de la société, le fondement pertinent devient le droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (art. 1240 c. civ.). Le dénigrement fautif d’une entreprise, même en l’absence de concurrence directe, engage la responsabilité de son auteur dès lors qu’il jette le discrédit sur ses produits ou ses pratiques sans base factuelle suffisante.

La chambre commerciale de la Cour de cassation a posé ce principe dans un arrêt de référence du 4 mars 2020 : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-15.651). Transposée aux avis Indeed et Glassdoor, cette solution signifie qu’un avis qui affirme faussement que les produits de la société seraient dangereux ou qu’elle emploierait des travailleurs sans papiers constitue un dénigrement fautif dès lors que l’auteur ne dispose d’aucune base factuelle et s’exprime sans mesure. L’entreprise n’a pas à démontrer l’existence d’une concurrence avec l’auteur : il suffit d’établir la fausseté ou l’absence de fondement de l’information, son caractère discréditant et le dommage subi — baisse des candidatures, perte de contrats, atteinte à l’image.

Ce fondement civil présente deux avantages tactiques. D’abord, il échappe au formalisme redoutable de la loi de 1881 : pas d’exigence de qualification précise des faits à peine de nullité, pas de délai de dix jours pour la preuve de la vérité, pas de prescription de trois mois mais le délai de droit commun de cinq ans. Ensuite, il permet d’atteindre les avis anonymes ou pseudonymes dont l’auteur se révèle être un concurrent : l’action en concurrence déloyale peut alors se doubler d’une demande d’enquête, d’expertise ou de communication de pièces. Mais ce fondement a aussi ses limites : la jurisprudence exclut son cumul avec la loi de 1881 pour les mêmes faits. Lorsque les propos constituent une diffamation au sens de l’article 29, l’entreprise doit agir sur le fondement de la loi spéciale, et le juge civil ne peut retenir la qualification de dénigrement pour contourner les protections de la loi sur la presse. Le choix du fondement doit donc intervenir après une analyse rigoureuse : faits précis portant atteinte à l’honneur — loi de 1881 ; informations discréditantes sur les produits, avis de faux clients ou de concurrents, allégations non imputables à un fait d’honneur — article 1240 du code civil.

Les faux avis de salariés méritent une attention particulière. Indeed et Glassdoor exigent en principe une expérience réelle dans l’entreprise, mais les contrôles restent déclaratifs : une adresse électronique suffit souvent à publier. Lorsqu’une entreprise soupçonne qu’une série d’avis négatifs émane d’un concurrent ou d’un ancien prestataire mécontent, elle doit croiser les indices : style d’écriture identique, publications groupées dans le temps, détails internes inexacts, coïncidence avec un appel d’offres perdu ou un litige commercial. Ces éléments nourrissent à la fois le signalement à la plateforme — violation des conditions d’utilisation qui prohibent les faux témoignages — et l’action en justice. Le juge des référés peut ordonner la communication des données d’identification de l’auteur, et l’enquête peut révéler une entreprise concurrente, ouvrant la voie à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale en plus du retrait des avis.

Un dernier fondement complète l’arsenal : la dénonciation calomnieuse. Lorsqu’un ex-salarié ne se contente pas de publier un avis mais adresse à l’inspection du travail, à l’URSSAF ou au procureur des accusations mensongères — travail dissimulé inventé, harcèlement imaginaire — il s’expose à l’article 226-10 du code pénal, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » (art. 226-10 c. pén.). La fausseté du fait dénoncé peut résulter d’une décision définitive de relaxe, de non-lieu ou de classement, ou être appréciée par le tribunal saisi. Pour l’entreprise, l’articulation est la suivante : l’avis public relève de la diffamation ou du dénigrement ; le signalement mensonger aux autorités relève de la dénonciation calomnieuse. Les deux actions peuvent coexister et se renforcer mutuellement, car la démonstration de la fausseté dans l’une sert la preuve dans l’autre. Pour une analyse d’ensemble des stratégies de retrait et des délais applicables, la page du cabinet consacrée au contentieux de la diffamation et de l’e-réputation et l’article de référence sur la contestation d’un refus de suppression et la saisine du juge détaillent les fondements et les pièges de procédure.

II. Faire supprimer l’avis, identifier l’auteur anonyme et obtenir réparation avant prescription

A. Signalement motivé, notification à l’hébergeur et identification de l’auteur sous pseudonyme

La première étape est conservatoire et probatoire : figer la preuve de l’avis avant toute démarche. L’entreprise doit réaliser une capture d’écran complète — texte de l’avis, pseudonyme de l’auteur, date de publication, note attribuée, URL de la page — puis faire établir un constat par un commissaire de justice, qui atteste de la réalité et de la date de la publication. Ce constat servira à dater le point de départ de la prescription, à démontrer la publicité des propos et à établir le préjudice. Il faut également archiver les échanges internes pertinents : l’ex-salarié a-t-il réellement travaillé dans l’entreprise, à quelles dates, dans quel service ? Les registres du personnel, les contrats de travail et les attestations permettent de démontrer qu’un auteur se présentant comme un ancien salarié n’a jamais été salarié, ce qui fragilise décisivement son avis.

La deuxième étape consiste à signaler l’avis à la plateforme en invoquant précisément ses règles. Indeed et Glassdoor prohibent les contenus diffamatoires, les fausses déclarations d’emploi et les attaques personnelles. Le signalement doit donc être motivé en droit et en fait : citer le passage exact constitutif de diffamation, expliquer en quoi il impute un fait précis et faux, joindre les pièces qui établissent la fausseté — attestation de conformité sociale, décision de l’inspection du travail, bulletins de paie anonymisés. Un signalement générique qui se borne à affirmer que l’avis serait mensonger est systématiquement rejeté. Un signalement circonstancié qui cite le passage exact, démontre la fausseté par des pièces — relevés d’heures, attestation de l’expert-comptable, extrait du registre du personnel prouvant que l’auteur n’a jamais été salarié — contraint la plateforme à examiner sérieusement la demande. Les plateformes disposent de leurs propres délais de modération, et leur refus n’épuise pas les voies de recours : il ouvre la phase judiciaire.

Le cadre juridique de cette phase est celui de la responsabilité des hébergeurs, issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement européen sur les services numériques. La Cour de cassation a rappelé que les hébergeurs « ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l’activité ou de l’information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible » (Cass. civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762). La notification à l’hébergeur doit donc établir ce caractère manifestement illicite : citer l’avis, qualifier les faits de diffamation au sens de l’article 29 de la loi de 1881, démontrer leur fausseté et demander expressément le retrait. Depuis l’entrée en application du règlement sur les services numériques, les plateformes doivent en outre mettre en place un mécanisme de notification et d’action, motiver leurs décisions de modération et offrir une voie de recours interne. L’entreprise doit activer ces mécanismes dans l’ordre : signalement interne, recours contre un refus, puis notification formelle d’hébergeur.

L’identification de l’auteur constitue souvent le nœud du dossier. Les avis Indeed et Glassdoor sont publiés sous pseudonyme, et les plateformes, soumises au droit irlandais ou américain selon les cas, opposent parfois le secret des données. Le droit français offre pourtant des outils efficaces. L’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dispose que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne », selon la formule reprise par la Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Sur ce fondement, l’entreprise peut demander au juge d’ordonner à la plateforme la communication des données d’identification — adresse IP, adresse électronique, logs de connexion — puis, auprès du fournisseur d’accès, l’identité du titulaire de la ligne. La demande doit démontrer que les propos causent un dommage et que l’identification est nécessaire à l’exercice d’un droit — l’action en diffamation ou en dénigrement. Les juges accueillent ces demandes lorsque l’avis contient des imputations précises et potentiellement illicites ; ils les rejettent lorsque l’avis se limite à une opinion générale, au nom de la protection de l’anonymat et de la liberté d’expression.

Une précaution s’impose dans la rédaction de ces demandes : ne jamais demander au juge une mesure générale de surveillance ou de filtrage de la plateforme, que le droit européen prohibe, mais des mesures ciblées — retrait de l’avis identifié, communication des données relatives à un compte déterminé, interdiction de republication du même contenu illicite. La Cour de justice de l’Union européenne admet que le juge enjoigne à l’hébergeur de supprimer des contenus identiques ou équivalents à un contenu déjà déclaré illicite, ce qui permet d’endiguer les republications par le même auteur sous un nouveau pseudonyme. L’entreprise doit donc conserver chaque décision obtenue — ordonnance de retrait, jugement de diffamation — car elle servira de titre pour obtenir le retrait des avis répliqués sans nouvelle procédure au fond.

B. Référé en suppression, plainte en diffamation et réparation du préjudice d’image

Lorsque la plateforme refuse le retrait amiable, la voie du référé permet d’obtenir rapidement la suppression. Deux fondements se présentent. D’abord, le référé de droit commun de l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (art. 835 c. proc. civ.). L’avis diffamatoire accessible à tout candidat et tout client constitue un trouble manifestement illicite dès lors que sa fausseté est établie par des pièces sérieuses et que son caractère diffamatoire ne fait pas de doute. Le juge peut alors ordonner le retrait de l’avis sous astreinte, la publication d’un communiqué rectificatif, voire le déréférencement de la page. Ensuite, la procédure accélérée au fond de l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui permet d’obtenir les mêmes mesures contre l’hébergeur, y compris l’identification de l’auteur et la prévention des republications.

Le succès du référé dépend de l’évidence du dossier. Le juge des référés ne tranche pas les contestations sérieuses sur la vérité des faits : si l’ex-salarié produit des éléments plausibles à l’appui de ses accusations — relevés d’heures incohérents, témoignages concordants, mise en demeure de l’inspection du travail — le juge renverra les parties au fond et refusera le retrait. La Cour de cassation l’a rappelé à propos de contenus vidéo : pour ordonner en urgence un retrait portant atteinte à la liberté d’expression, « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci », la Cour précisant que la seule atteinte à l’honneur ne suffit pas lorsque la preuve de la vérité peut encore être rapportée ou lorsque l’excuse de bonne foi reste envisageable (Cass. civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-16.762). L’entreprise doit donc arriver à l’audience avec un dossier fermé : preuve de l’emploi ou du non-emploi de l’auteur, preuve de la conformité des pratiques dénoncées, démonstration du préjudice — statistiques de candidatures en chute, courriels de clients inquiets, captures du positionnement de l’avis dans les résultats de recherche. Un arrêt récent relatif à des publications sur un réseau social confirme d’ailleurs que le retrait peut être ordonné avec une obligation de vigilance sur les contenus identiques déjà déclarés illicites (Cass. civ. 1re, 26 févr. 2025, n° 23-22.386).

Parallèlement au référé civil, l’entreprise doit engager l’action répressive dans le délai de trois mois : plainte avec constitution de partie civile ou citation directe devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique. La citation doit qualifier avec précision les passages poursuivis, viser les articles 29 et 32 de la loi de 1881, et respecter le formalisme des articles 47 à 60 — élection de domicile, notification au ministère public — à peine de nullité. Elle doit être délivrée avant l’expiration du délai de trois mois courant depuis la première mise en ligne, sauf acte interruptif régulier. L’action pénale poursuit trois objectifs : la sanction — amende et peine complémentaire d’affichage ou de publication du jugement —, la réparation — dommages et intérêts pour le préjudice moral et économique — et la dissuasion — le précédent judiciaire qui fonde les futurs retraits. L’entreprise peut également demander au tribunal d’ordonner la suppression du contenu et la publication du jugement sur la plateforme, mesures qui complètent utilement l’ordonnance de référé.

La réparation du préjudice mérite une construction soignée. Le préjudice d’image d’une entreprise diffamée sur Indeed ou Glassdoor se compose de plusieurs postes : la perte de candidatures et l’allongement des recrutements, chiffrables par le coût des cabinets de recrutement mobilisés en urgence et le retard pris dans les embauches ; la perte de clientèle, lorsque des prospects citent explicitement les avis pour justifier leur retrait ; les frais de gestion de crise — constat d’huissier, frais d’avocat, campagne de communication corrective ; et le préjudice moral lié à l’atteinte à la réputation. Chaque poste doit être documenté : statistiques de la plateforme emploi, comparatif des candidatures avant et après la publication, attestations de clients, factures. Les juridictions indemnisent d’autant plus largement que la démonstration est chiffrée et que la mauvaise foi de l’auteur est établie — multiplicité des avis, refus de les retirer malgré les preuves, concomitance avec un licenciement pour faute. En outre, le droit au respect de la vie privée protège les dirigeants nommément visés par les avis : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (art. 9 c. civ.), et le dirigeant nommément accusé de faits relevant de sa vie personnelle peut agir sur ce fondement en complément de l’action de la société.

Enfin, l’entreprise doit organiser la sortie de crise au-delà du procès. Une fois l’avis supprimé et l’auteur condamné ou identifié, il faut alors demander le déréférencement des copies et des captures persistantes, de solliciter la mise à jour des moteurs de recherche, de publier des contenus positifs et vérifiables — certifications, labels, rapports sociaux — et de mettre en place une charte interne de réponse aux avis : remercier les avis positifs, répondre avec mesure aux critiques factuelles, inviter les salariés mécontents à saisir les canaux internes avant toute publication. Cette politique ne relève pas seulement de la communication : elle nourrit la démonstration future de la bonne foi de l’entreprise et de la mauvaise foi des auteurs d’avis abusifs. Les sociétés qui répondent publiquement avec calme et preuves obtiennent plus facilement le retrait des avis excessifs, car la plateforme constate leur démarche constructive. À l’inverse, les réponses agressives ou menaçantes, parfois publiées sous le coup de la colère, sont archivées par les auteurs et produites contre l’entreprise pour démontrer un climat social dégradé. La fermeté juridique doit donc s’accompagner d’une modération publique constante.

Conclusion

L’avis Indeed ou Glassdoor qui accuse votre entreprise de faits précis et faux n’est pas une fatalité : il constitue une diffamation punissable ou un dénigrement fautif, et le droit offre une chaîne complète de recours — signalement motivé, notification à l’hébergeur, identification judiciaire de l’auteur, référé en suppression sous astreinte, plainte ou citation dans les trois mois, et réparation chiffrée du préjudice d’image. La réussite de cette chaîne dépend de trois réflexes : qualifier chaque phrase de l’avis pour isoler les faits précis des simples opinions, figer la preuve par constat et archiver les pièces de conformité sociale, puis agir vite, avant que la prescription de trois mois ne referme la voie pénale. Les décisions récentes de la Cour de cassation encadrent chaque étape, de la définition de la diffamation à la bonne foi, du point de départ de la prescription aux pouvoirs du juge contre l’hébergeur. Mobilisées dans le bon ordre, elles permettent de faire supprimer l’avis illicite, d’identifier son auteur malgré le pseudonyme et d’obtenir réparation du dommage causé au recrutement et à la réputation.

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