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Google refuse de supprimer un contenu diffamatoire : contester le refus, saisir le juge et obtenir le retrait sous astreinte dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Google refuse de supprimer un contenu diffamatoire : contester le refus, saisir le juge et obtenir le retrait sous astreinte dans les trois mois

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Vous avez signalé un avis Google, une vidéo TikTok, un post X ou un article qui vous traite de voleur, d’arnaqueur ou de harceleur, et la plateforme vous répond que le contenu reste en ligne. Ce refus de retrait après signalement est le moment où la plupart des victimes s’arrêtent, alors que le droit français prévoit exactement l’inverse : un refus documenté ouvre la voie du juge, en référé puis en procédure accélérée au fond, pour obtenir le retrait sous astreinte et préserver l’action en diffamation dans le délai de trois mois. Cet article explique comment contester un refus de Google ou d’un hébergeur, qui assigner sans se tromper de cible, et comment articuler le retrait rapide avec la plainte ou l’assignation au fond. Le raisonnement vaut pour les avis clients, les publications sur les réseaux sociaux, les vidéos et les articles de presse en ligne, à Paris comme partout en France.

I. Google refuse de supprimer un avis ou un contenu diffamatoire : comment contester le refus et faire qualifier la diffamation ?

A. Comment vérifier que le propos est une diffamation punissable et non une simple critique ?

La première étape après un refus de retrait consiste à qualifier précisément le propos, car Google et les hébergeurs rejettent les signalements vagues qui ne démontrent ni le fait imputé ni son caractère attentatoire. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La même disposition ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la suite : écrire ce commerçant est un voleur qui m’a volé 500 euros le 3 mars impute un fait précis et vérifiable, tandis que vendeur nul, fuyez exprime un jugement de valeur. Le premier relève de la diffamation, le second relève le plus souvent de la critique libre, même excessive.

La jurisprudence applique cette grille avec constance aux contenus en ligne. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable », comme elle l’a jugé dans son arrêt du 12 mai 2026, pourvoi n° 25-82.734, ce qui signifie que l’auteur ne peut échapper à la condamnation qu’en rapportant la preuve de sa bonne foi ou de la vérité des faits, dans les conditions strictes de la loi. Concrètement, après un refus de Google, il faut isoler chaque phrase litigieuse, identifier le fait imputé, sa date, son lieu, son destinataire, puis rassembler la preuve contraire : facture, contrat, attestation, constat, échange écrit. Un dossier qui se limite à affirmer c’est faux sans pièce ne convainc ni la plateforme en réexamen ni le juge des référés.

L’exception de vérité obéit elle-même à des conditions étroites. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Autrement dit, même un fait exact touchant à la vie privée ne peut être publiquement imputé sans risque de condamnation, et la preuve de la vérité doit être présentée dans le délai légal de dix jours après la citation, avec désignation précise des pièces. Pour la victime qui demande le retrait, cette rigueur est un atout : face à un avis qui affirme cet artisan a été condamné pour escroquerie, il suffit de produire l’absence de condamnation et de demander à l’auteur, puis au juge, sur quel jugement il s’appuie. L’absence de pièce de l’auteur fragilise son signalement adverse et renforce la demande de retrait.

Il faut également distinguer la diffamation du dénigrement commercial et de l’injure. Le dénigrement relève du droit de la concurrence et suppose la démonstration d’un discrédit jeté sur les produits ou l’entreprise d’un concurrent, tandis que l’injure ne comporte l’imputation d’aucun fait précis. Cette qualification oriente le fondement du retrait : un concurrent qui poste un faux avis sans jamais avoir été client peut être poursuivi à la fois en diffamation et en concurrence déloyale, ce qui élargit les pièces à réunir, notamment l’extraction du profil de l’auteur, l’absence de relation contractuelle et la preuve du caractère coordonné des publications. La présentation générale des recours en diffamation est détaillée sur la page d’expertise diffamation et e-réputation du cabinet, qui sert de socle à l’ensemble des actions décrites ici.

En pratique, la contestation du refus commence par un second signalement renforcé : capture horodatée du contenu toujours en ligne, copie du premier signalement et du refus, qualification juridique phrase par phrase, pièces contraires numérotées, demande expresse de réexamen humain. Les outils de signalement de Google pour atteinte aux droits, les formulaires des réseaux sociaux et les notifications aux hébergeurs doivent mentionner l’URL exacte, la phrase visée, le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et la mise en demeure de retirer sous vingt-quatre à quarante-huit heures. Ce second envoi, conservé avec ses accusés de réception, prouve la connaissance effective du caractère litigieux du contenu, élément que le juge apprécie lorsqu’il examine ensuite la responsabilité de l’hébergeur et l’urgence du retrait.

B. Comment obliger l’hébergeur et Google à réexaminer après un premier refus ?

Un refus automatisé ne clôt pas le débat, car le régime de responsabilité des intermédiaires repose sur la connaissance effective du contenu illicite et sur la promptitude de leur réaction. L’arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, illustre la méthode : après des condamnations définitives pour diffamation publique, la victime « a notifié à la société Twitter International Unlimited Company (TIUC) une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) », puis, faute de retrait, l’a assignée en retrait des propos, en interdiction de republication identique et en communication des données d’identification de l’auteur. La Cour admet que le juge puisse ordonner la suppression des contenus identiques ou équivalents à un contenu déjà jugé illicite, dans la lignée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2019, Glawischnig-Pieszek contre Facebook. Pour la victime confrontée à un refus, l’enseignement est direct : une décision antérieure, même partielle, ou une notification circonstanciée transforme le refus en prise de risque pour l’hébergeur.

La responsabilité du directeur de publication des sites participatifs a été précisée par la chambre criminelle dans son arrêt du 3 novembre 2015, pourvoi n° 13-82.645, rendu à propos d’un commentaire publié sur le site du Figaro : le directeur de publication répond du contenu des contributions mises à disposition du public dans les espaces participatifs dès lors qu’il en a eu connaissance et qu’il n’a pas agi promptement pour le retirer. Cette solution reste la boussole des demandes adressées aux médias en ligne et aux plateformes qui modèrent a priori ou a posteriori : signaler à l’adresse de modération dédiée, conserver la preuve de l’envoi, relancer par lettre recommandée électronique, puis constater par commissaire de justice la persistance du contenu. Le délai de réaction de la plateforme, comparé aux standards de quelques jours dégagés par la jurisprudence, nourrit ensuite la demande d’injonction.

Depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, le dispositif judiciaire a été simplifié. L’article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose : « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. » Ce texte permet de viser dans une même assignation l’auteur s’il est identifiable, l’hébergeur, l’éditeur du site et, pour le déréférencement, le moteur de recherche, sans passer par la démonstration d’une urgence au sens classique du référé. La notification préalable adressée à chacun, avec l’URL, la capture et la qualification, conditionne l’efficacité de l’injonction et le prononcé d’une astreinte.

Le règlement européen sur les services numériques complète cet arsenal sans le remplacer. Les hébergeurs et les très grandes plateformes doivent offrir un mécanisme de notification et d’action, motiver leurs décisions de maintien ou de retrait, et proposer un recours interne puis un règlement extrajudiciaire des litiges. En cas de refus, la victime forme le recours interne dans le délai indiqué par la plateforme, en reprenant la qualification pénale française et en joignant les pièces, puis saisit le juge français sur le fondement de la loi de 1881 et de l’article 6-3 de la LCEN. Le juge français reste seul compétent pour dire si un propos est diffamatoire au sens de la loi française, et la motivation du refus de la plateforme ne lie pas le tribunal. Conserver chaque message de la plateforme, avec ses dates et ses motifs, permet de démontrer la persistance du dommage et de justifier l’astreinte demandée.

Le cas des avis Google mérite une méthode dédiée, car Google distingue le signalement pour conflit d’intérêts, le signalement pour contenu faux et la demande légale pour diffamation. Après un refus du signalement grand public, il faut déposer une demande légale via le formulaire dédié aux demandes de retrait pour diffamation, en indiquant la phrase exacte, l’atteinte à l’honneur, l’absence de relation client si c’est le cas, et en joignant la pièce d’identité de la personne visée ainsi que les justificatifs. Si Google maintient le contenu, la voie judiciaire vise l’auteur de l’avis en identification puis en retrait, et Google en déréférencement de l’URL de l’avis, avec exécution provisoire. Les constats répétés, à une semaine d’intervalle, établissent la durée d’exposition et fondent la demande de dommages et intérêts provisionnels.

II. Refus de retrait confirmé : quel juge saisir et comment obtenir le retrait sous astreinte sans perdre le délai de trois mois ?

A. Quel juge saisir pour obtenir le retrait sous astreinte : référé, procédure accélérée au fond ou assignation en diffamation ?

Le choix du juge dépend de l’objectif : faire cesser rapidement la diffusion ou faire sanctionner pénalement et indemniser. L’article 835 du code de procédure civile dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion d’un propos diffamatoire caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que l’illicéité apparaît avec l’évidence requise en référé, sans que le juge ait à trancher définitivement la culpabilité pénale. Le référé permet d’obtenir en quelques semaines le retrait, le déréférencement, la publication du jugement et une provision, avec exécution provisoire de plein droit.

L’article 6-3 de la LCEN offre une seconde voie, souvent plus adaptée quand le débat sur la diffamation s’annonce technique, car le président statue selon la procédure accélérée au fond, avec des échanges d’écritures plus fournis qu’en référé et une décision au fond sur les mesures de cessation. Cette procédure accueille les demandes de retrait, de blocage, de déréférencement, d’identification de l’auteur et de prévention des republications identiques, le tout sous astreinte. Elle n’exige pas la démonstration de l’urgence mais celle du dommage occasionné par le contenu, ce qui convient aux contenus anciens que la victime découvre tardivement ou aux refus persistants après plusieurs signalements. L’assignation vise les bons défendeurs : l’auteur, l’hébergeur Tryo, la plateforme, le directeur de publication pour un site de presse, et le moteur de recherche pour le déréférencement, chacun avec un fondement distinct.

L’assignation en diffamation au fond devant le tribunal correctionnel ou la citation devant le tribunal civil pour les imputations prescrites au pénal reste nécessaire pour obtenir la sanction et la réparation intégrale, mais elle obéit à un formalisme redoutable. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque propos doit être reproduit entre guillemets, daté, localisé par son URL, rattaché à son auteur, puis qualifié au regard des articles 29, 30, 31, 32 ou 33 de la loi, avec visa des articles 53, 54 et 65. L’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 fixe en outre un délai entre la citation et la comparution de vingt jours outre les délais de distance, ce qui interdit toute précipitation dans la rédaction de l’acte. Une erreur sur le texte visé, un fait omis ou une notification tardive au ministère public entraîne la nullité, sans possibilité de régularisation après l’expiration du délai de prescription.

Le délai de prescription constitue le piège majeur des stratégies centrées sur le seul signalement à la plateforme. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Chaque republication ou rediffusion fait courir un nouveau délai de trois mois, mais le simple maintien en ligne sans nouvel acte de publication ne reporte pas le point de départ. Attendre six mois la réponse de Google avant de consulter un avocat fait perdre l’action pénale et civile fondée sur la loi de 1881. La parade consiste à interrompre la prescription dans le délai par une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou une assignation, même si le dialogue avec la plateforme se poursuit en parallèle.

La bonne articulation consiste donc à mener les deux actions de front : d’un côté, la procédure civile de retrait rapide sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile ou de l’article 6-3 de la LCEN, qui n’est pas soumise à la prescription de trois mois de la loi de 1881 ; de l’autre, la plainte ou la citation en diffamation engagée avant l’expiration des trois mois, qui préserve la sanction et la réparation. Le procès-verbal de constat, la copie des signalements et des refus, et l’ordonnance de référé ordonnant le retrait alimentent ensuite le dossier pénal comme preuve du dommage et de la mauvaise foi. Inversement, la plainte déposée dans le délai interrompt la prescription et permet au juge civil des référés de statuer en connaissance d’une procédure pénale en cours, sans renvoi préjudiciel obligatoire.

B. Comment exécuter la décision à Paris et en Île-de-France et obtenir réparation : astreinte, déréférencement, droit de réponse et dommages ?

À Paris et en Île-de-France, le contentieux du retrait se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle de la presse et de la communication en ligne, avec des audiences de référés hebdomadaires et une pratique éprouvée des injonctions sous astreinte. L’assignation en référé ou en procédure accélérée au fond est délivrée par commissaire de justice parisien, avec dénonciation au ministère public pour les demandes fondées sur la loi de 1881, et enrôlée avec les pièces numérotées : captures avec URL et horodatage, constats, signalements et refus, échanges avec l’auteur, justificatifs comptables du préjudice. Les délais parisiens permettent d’obtenir une ordonnance en trois à six semaines en référé, et en deux à quatre mois en procédure accélérée au fond, avec une astreinte de 200 à 1 000 euros par jour de retard et par contenu maintenu, liquidée ensuite par le juge de l’exécution en cas d’inexécution. La signification à l’hébergeur et à Google Ireland, souvent via huissier européen, doit être anticipée pour éviter les renvois.

L’exécution effective suppose de viser chaque maillon de la diffusion. L’ordonnance ordonne à l’auteur le retrait, à l’hébergeur la suppression ou le blocage de l’URL, au directeur de publication la suppression du commentaire ou de l’article, et au moteur de recherche le déréférencement de l’adresse pour les requêtes nominatives. Le commissaire de justice vérifie ensuite la disparition effective sur Google, Bing, les caches et les republications, puis dresse un procès-verbal de persistance si le contenu réapparaît sous une URL voisine. L’astreinte, assortie de l’exécution provisoire, se liquide sur présentation de ce procès-verbal, et son montant tient compte de la durée d’exposition, de l’audience du site et du comportement du débiteur après signification. Les plateformes qui ont refusé le retrait amiable puis ignoré l’ordonnance s’exposent à des liquidations significatives, qui financent la poursuite du litige au fond.

Le droit de réponse complète utilement le retrait pour les sites de presse et les publications périodiques en ligne. L’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d’amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. » La demande de réponse doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la publication, dans les trois mois de la mise en ligne, avec un texte calibré à la longueur de l’article et sans excès polémique. En cas de refus d’insertion, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, ordonne l’insertion forcée sous astreinte, indépendamment de l’action en diffamation. Cette voie est précieuse quand l’article mêle faits exacts et imputations contestées, car elle permet de faire figurer la version de la personne mise en cause sans attendre le jugement pénal.

La réparation du préjudice distingue le préjudice moral, le préjudice économique et les frais de restauration de l’e-réputation. Le préjudice moral couvre l’atteinte à l’honneur, l’anxiété et la dégradation de l’image auprès des proches et des clients, évalué selon la gravité des termes, leur audience et leur durée. Le préjudice économique exige des pièces : baisse du chiffre d’affaires documentée par expert-comptable, avis clients perdus, contrats résiliés, déréférencement commercial, coût des constats et des campagnes de déréférencement licites. Les tribunaux parisiens allouent des dommages et intérêts d’autant plus élevés que le contenu utilise des termes comme voleur, escroc, arnaqueur ou agresseur sans preuve, qu’il est resté des mois en tête des résultats sur le nom de la victime malgré les signalements, et que l’auteur est un concurrent ou un faux client. La provision obtenue en référé s’impute sur l’indemnisation finale et finance les mesures de nettoyage.

La sécurisation post-retrait conditionne la sortie durable de crise. Il faut demander au juge l’interdiction de toute republication identique ou équivalente, avec astreinte par infraction constatée, sur le modèle admis par la Cour de cassation dans l’affaire Twitter précitée, puis mettre en place une veille nominative hebdomadaire pendant six mois, avec alertes sur le nom, la marque et les variantes orthographiques. Chaque réapparition fait l’objet d’un nouveau constat, d’une mise en demeure visant l’ordonnance, puis d’une liquidation d’astreinte et d’une nouvelle plainte pour réitération, laquelle fait courir un nouveau délai de trois mois. Les demandes de déréférencement auprès de Google pour les URL résiduelles, fondées sur l’ordonnance et sur le caractère jugé illicite du contenu, aboutissent alors rapidement, car le moteur dispose d’une décision judiciaire qui lève toute ambiguïté sur le caractère diffamatoire. Cette discipline d’exécution transforme un refus initial en avantage procédural : le dossier démontre la constance de la victime, la défaillance de l’auteur et la nécessité de l’astreinte.

Conclusion

Un refus de Google ou d’un hébergeur ne met pas fin au litige, il le fait entrer dans sa phase judiciaire, où chaque signalement conservé devient une pièce. Qualifier le propos au regard de l’article 29 de la loi de 1881, notifier une demande circonstanciée, puis saisir le président du tribunal judiciaire en référé ou selon la procédure accélérée au fond permet d’obtenir le retrait et le déréférencement sous astreinte, tandis que la plainte ou la citation engagée avant trois mois préserve la sanction et la réparation. À Paris comme ailleurs, la méthode gagnante associe la rapidité du retrait civil, la rigueur du formalisme de la loi sur la presse et la ténacité de l’exécution, avec constats, astreintes et veille. Face à un contenu qui persiste malgré vos signalements, faites constater sans délai la page et le refus, adressez une mise en demeure visant les textes applicables, et saisissez le juge avant l’expiration du troisième mois.

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