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Semaine de 4 jours pour payer moins de carburant : frais de transport, forfait mobilités durables, salaire et congés payés

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Semaine de 4 jours pour payer moins de carburant : frais de transport, forfait mobilités durables, salaire et congés payés

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Le Parisien racontait le 13 octobre 2026 l’histoire d’une confiserie de Liverdun, en Meurthe-et-Moselle, dont le gérant a transformé la semaine de cinq jours en semaine de quatre jours pour alléger le budget carburant de ses cinq salariés. Pour la deuxième semaine de suite, les employés ont leur lundi : ils reprennent le mardi après un week-end de trois jours et travaillent davantage d’heures les autres jours de la semaine, avec l’accord unanime de l’équipe. Le motif est limpide : les prix à la pompe restent au-dessus de deux euros, chaque déplacement domicile-travail coûte plus cher qu’avant, et le dirigeant a cherché comment aider ses salariés par le biais des frais kilométriques plutôt que par une augmentation de salaire qu’il ne pouvait pas financer. Cette situation type soulève des questions de droit précises : un employeur peut-il passer aux quatre jours sans l’accord de chacun, que doit-il déjà payer pour les trajets de ses salariés, le salaire est-il maintenu, et comment compter les congés payés quand on ne travaille que quatre jours par semaine. Les réponses tiennent aux règles du temps de travail, à la prise en charge des frais de transport et au décompte des congés, éclairées par des décisions récentes, dont un arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2026 sur le plan de mobilité et un arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 16 septembre 2026 sur les congés payés des salariés à quatre jours.

I. Semaine de 4 jours face à la hausse du carburant : accord des salariés, pouvoir de direction et frais de transport

A. Semaine de 4 jours imposée ou proposée : quand l’employeur peut décider seul et quand l’accord du salarié est exigé

La première question est celle du passage lui-même : transformer cinq jours de travail en quatre jours, avec des journées allongées, relève-t-il du pouvoir de direction de l’employeur ou exige-t-il l’accord de chaque salarié. La réponse dépend de ce qui change dans le contrat. Quand la durée hebdomadaire et la rémunération restent identiques et que seule la répartition des heures dans la semaine est modifiée, les juges y voient un simple changement des conditions de travail. La cour d’appel de Paris juge que les horaires relèvent du pouvoir de direction et que l’employeur peut fixer librement leur nouvelle répartition dans la journée ou la semaine quand la durée contractuelle du travail et la rémunération contractuelle restent inchangées, sans avoir à recueillir l’accord du salarié (cour d’appel de Paris, pôle 6, chambre 9, 22 novembre 2023, RG 21/02622). Dans la confiserie lorraine, les salariés ont dit banco à l’unanimité, de sorte que la question du refus ne s’est pas posée ; mais dans une entreprise où un salarié refuserait, ce principe donnerait à l’employeur une base pour imposer la nouvelle répartition, à durée et salaire constants, sous réserve des accords collectifs applicables et de l’information-consultation des représentants du personnel.

En revanche, dès que le passage aux quatre jours modifie la durée du travail ou la rémunération, il touche au contrat lui-même et l’accord du salarié devient indispensable. Réduire la durée hebdomadaire avec baisse de salaire, ou transformer un temps complet en temps partiel, constitue une modification du contrat de travail que l’employeur ne peut imposer. La procédure est encadrée par l’article L. 1222-6 du code du travail : « il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre de notification informe le salarié qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. » Le salarié qui refuse une telle modification ne peut pas être licencié pour ce seul refus. La Cour de cassation juge en effet que « le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement » et que « la rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, proposée par l’employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique » (Cass. soc., 11 juillet 2018, n° 17-12.747, ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129). Cette solution a été confirmée récemment : « le seul refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement » (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 22-23.468, ECLI:FR:CCASS:2025:SO00008). Concrètement, un employeur qui voudrait passer aux quatre jours en baissant les salaires doit obtenir l’accord écrit de chacun ; à défaut, il s’expose à un licenciement requalifié en licenciement économique, avec toutes les obligations qui en découlent. Les salariés qui se voient imposer une telle réorganisation sans leur accord disposent des recours du salarié face à une semaine de 4 jours imposée en matière de salaire, d’horaires et de refus.

Le passage aux quatre jours ne se joue pas seulement entre l’employeur et chaque salarié : les représentants du personnel ont leur mot à dire. Le comité social et économique est consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi en application de l’article L. 2312-17 du code du travail, aux termes duquel « le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l’entreprise ; 2° La situation économique et financière de l’entreprise ; 3° La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ». Or la Cour de cassation vient de juger, le 14 janvier 2026, que le plan de mobilité de l’employeur entre dans ces thèmes de consultation dès lors qu’il touche aux déplacements domicile-travail et à l’organisation du travail : « le plan de mobilité de l’employeur, prévu à l’article L. 1214-2 du code des transports, en ce qu’il intéresse les déplacements entre le domicile et le travail des salariés ainsi que les déplacements professionnels en incluant notamment des dispositions concernant le soutien aux déplacements domicile-travail du personnel et en ce qu’il prévoit un programme d’actions pouvant notamment comporter des mesures relatives à l’organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, entre dans les thèmes de la consultation récurrente sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi » (Cass. soc., 14 janvier 2026, n° 23-22.733, ECLI:FR:CCASS:2026:SO00057). Une semaine de quatre jours décidée pour réduire les trajets domicile-travail relève typiquement de ces mesures d’organisation du travail liées à la mobilité : dans les entreprises dotées d’un CSE, l’employeur doit l’inscrire dans ce cadre de consultation, et le comité peut demander communication du plan de mobilité. Dans les très petites entreprises comme la confiserie de cinq salariés, sans CSE, c’est l’accord direct avec chacun qui fait foi, et il est prudent de le formaliser par écrit, par avenant ou note actant la nouvelle répartition, le maintien de la durée et celui du salaire.

B. Prix du carburant au-dessus de 2 euros : abonnement de transport, prime carburant et forfait mobilités durables que l’employeur doit payer

Avant même de réorganiser la semaine, l’employeur supporte déjà des obligations précises pour les déplacements domicile-travail de ses salariés, et la hausse des prix du carburant leur donne une actualité directe. Premier étage : les transports en commun. L’article L. 3261-2 du code du travail dispose que « L’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos ». La part obligatoire est de la moitié du prix de l’abonnement, sur présentation des justificatifs. Un salarié qui vient en train, en bus ou en métro doit donc déjà recevoir ce remboursement, que son entreprise soit passée aux quatre jours ou non. Vérifier ce premier versement est le réflexe initial quand le budget transport se tend.

Deuxième étage : les salariés qui prennent leur voiture, comme ceux de la confiserie lorraine qui roulent chaque jour jusqu’à l’atelier. L’article L. 3261-3 du code du travail prévoit que « tout ou partie des frais de carburant et des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». Cette prime de transport, dite prime carburant, vise exactement le cas des zones mal desservies par les transports collectifs, fréquentes autour des petites villes et des villages. Troisième étage : le forfait mobilités durables. L’article L. 3261-3-1 du code du travail dispose que « tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou leur engin de déplacement personnel motorisé ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage […] ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée définis par décret sous la forme d’un […] forfait mobilités durables ». Vélo, covoiturage, trottinette, autopartage : tous ces modes ouvrent droit à ce forfait, cumulable selon les cas avec la prise en charge de l’abonnement dans des limites fixées par les textes.

Les modalités de ces deux derniers dispositifs relèvent en priorité du dialogue social. L’article L. 3261-4 du code du travail précise que « Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais […] sont déterminés par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche. A défaut d’accord, la prise en charge de ces frais est mise en œuvre par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique, s’il existe. » Autrement dit, même sans accord, l’employeur peut décider seul de verser la prime carburant ou le forfait mobilités durables, après consultation du CSE quand il existe. Pour le salarié dont l’entreprise passe aux quatre jours au lieu d’augmenter les salaires, ces versements constituent un levier de négociation concret : un jour de trajet en moins, c’est un plein allégé, et le forfait mobilités durables peut prendre le relais pour les jours restants si le salarié bascule vers le covoiturage ou le vélo. Le plan de mobilité de l’employeur, prévu à l’article L. 1214-2 du code des transports, aux termes duquel « Le plan de mobilité vise à assurer […] L’équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part », offre le cadre pour articuler ces mesures : semaine resserrée, aides aux trajets, soutien au covoiturage. La semaine de quatre jours n’est donc pas seulement un geste : insérée dans une politique de mobilité, elle devient une mesure d’organisation du travail que le CSE peut suivre et dont l’expert peut demander communication, comme l’a jugé la Cour de cassation en janvier 2026.

II. Travailler 35 heures en 4 jours : salaire maintenu, journées de 8 h 45 et congés payés

A. Salaire maintenu et journées allongées : 35 heures sur 4 jours, 10 heures maximum par jour et heures supplémentaires

Passer aux quatre jours sans perdre un euro suppose une règle simple : la durée hebdomadaire ne bouge pas. L’article L. 3121-27 du code du travail fixe que « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine ». Répartir ces trente-cinq heures sur quatre jours donne des journées de huit heures et quarante-cinq minutes, contre sept heures sur cinq jours. Tant que le total hebdomadaire reste à trente-cinq heures, le salaire mensuel reste inchangé : aucune heure supplémentaire n’est générée par le seul allongement des journées, puisque les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, au-delà de la durée légale ou de la durée fixée par accord. C’est ce point qui distingue la semaine de quatre jours « à durée constante », comme celle de la confiserie lorraine, d’une semaine de quatre jours « à temps réduit » qui supposerait un avenant au contrat et, le cas échéant, un ajustement de salaire accepté par le salarié. Les questions de maintien de rémunération dans ce cadre sont détaillées dans l’analyse consacrée à la question de savoir si l’employeur peut imposer la semaine de 4 jours sans baisser le salaire et au régime des heures supplémentaires.

Les journées allongées rencontrent toutefois un plafond quotidien. L’article L. 3121-18 du code du travail dispose que « La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures […] » Avec huit heures et quarante-cinq minutes par jour, une semaine de quatre jours à trente-cinq heures tient sous ce plafond, pauses non comprises dès lors qu’elles ne constituent pas du temps de travail effectif. En revanche, un schéma à trente-neuf heures sur quatre jours, soit neuf heures et quarante-cinq minutes quotidiennes, resterait sous les dix heures mais générerait quatre heures supplémentaires par semaine, majorées selon les taux légaux ou conventionnels. Et toute journée portée à dix heures ou davantage exigerait une dérogation. Le bulletin de paie doit refléter exactement la durée pratiquée : le salarié qui constate un écart entre ses heures réelles et ses heures payées doit le signaler par écrit, conserver ses relevés d’horaires, ses badgeages et ses échanges, car ces pièces fondent l’éventuelle réclamation de rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes. Les règles applicables aux journées longues, aux dépassements et aux majorations rejoignent celles exposées pour les salariés soumis à des semaines de 4 jours à 35 heures en matière de salaire, de congés payés et de refus de l’employeur.

B. Congés payés à 4 jours par semaine : 20 jours ouvrés, lundi férié et arrêt maladie pendant les vacances

Le passage aux quatre jours change le compteur des congés payés sans réduire le droit lui-même, et c’est le point qui suscite le plus d’interrogations, comme le montrent les recherches des internautes sur « semaine de 4 jours et congés payés ». Le principe légal ne varie pas : l’article L. 3141-3 du code du travail prévoit que « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. » Les jours ouvrables s’entendent de tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés légaux, quelle que soit la répartition du travail dans la semaine. Quand l’entreprise décompte en jours ouvrés, c’est-à-dire en jours normalement travaillés, elle peut le faire à condition que ce mode de calcul ne soit pas défavorable au salarié. La cour d’appel de Montpellier vient de le rappeler dans une espèce où la durée du travail était répartie sur quatre jours : pour une répartition de la durée du travail sur quatre jours, le droit plein à congés payés est de vingt jours ouvrés, et une semaine civile de congés se décompte quatre jours ouvrés (cour d’appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 16 septembre 2026, RG 24/01938). Autrement dit, trente jours ouvrables valent vingt-cinq jours ouvrés sur cinq jours et vingt jours ouvrés sur quatre jours : le droit total reste équivalent, seule l’unité de compte change.

Deux situations pratiques méritent l’attention des salariés passés aux quatre jours avec le lundi non travaillé. D’abord le lundi férié : en décompte en jours ouvrables, le jour férié chômé n’est jamais décompté des congés, et en décompte en jours ouvrés, un jour férié qui tombe un jour habituellement non travaillé ne s’impute pas non plus sur le compteur. Un lundi de Pâques ou de Pentecôte ne coûte donc aucun jour de congé au salarié dont le lundi est déjà chômé, tandis qu’un jour férié tombant un mardi, mercredi, jeudi ou vendredi chômé au titre des congés s’impute normalement. Ensuite l’arrêt maladie survenu pendant les congés : la même cour d’appel de Montpellier rappelle que le salarié en arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé coïncidant avec l’arrêt, notifié à l’employeur, sans imputation sur le solde. Le salarié qui tombe malade pendant sa semaine de vacances à quatre jours conserve donc le report de ses quatre jours ouvrés. En pratique, vérifier chaque année que le solde affiché correspond bien à vingt jours ouvrés pour une année complète à quatre jours, signaler par écrit toute anomalie et conserver les décomptes joints aux bulletins de paie : ces réflexes simples évitent les litiges qui, comme l’espèce montpelliéraine, naissent d’un décompte défavorable appliqué pendant plusieurs exercices.

Ce que dit le droit, en trois phrases

Quand seule la répartition des heures change, à durée et salaire inchangés, l’employeur peut fixer seul les nouveaux horaires, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris le 22 novembre 2023 au visa du pouvoir de direction (article L. 1222-6 du code du travail sur la procédure applicable quand le contrat lui-même est modifié). Quand le passage aux quatre jours modifie la durée ou le salaire, le refus du salarié ne constitue jamais à lui seul une cause réelle et sérieuse de licenciement, selon la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juillet 2018, n° 17-12.747, ECLI:FR:CCASS:2018:SO01129). Quand l’entreprise réorganise la semaine pour réduire les trajets, cette mesure d’organisation du travail entre dans la consultation du CSE sur la politique sociale et le salarié garde trente jours ouvrables de congés, soit vingt jours ouvrés à quatre jours par semaine, avec maintien du salaire à durée constante (article L. 3121-27 du code du travail).

Conclusion

L’initiative de la confiserie lorraine, racontée par Le Parisien le 13 octobre 2026, montre qu’une semaine resserrée sur quatre jours peut répondre à la hausse des prix du carburant sans toucher aux salaires, à condition de respecter trois lignes de partage. La répartition des heures à durée et salaire constants relève du pouvoir de direction, tandis que toute modification de la durée ou de la rémunération exige l’accord écrit du salarié, notifié dans les formes de l’article L. 1222-6, et que le refus isolé ne fonde aucun licenciement disciplinaire. Les frais de transport obéissent à leurs propres règles, cumulables avec la réorganisation : moitié de l’abonnement de transport en commun, prime carburant pour les zones mal desservies, forfait mobilités durables pour le vélo et le covoiturage, articulés dans le plan de mobilité soumis au CSE. Enfin, travailler trente-cinq heures en quatre jours ne crée aucune heure supplémentaire en soi, tient sous le plafond de dix heures quotidiennes et ouvre vingt jours ouvrés de congés payés pour une année complète, avec les mêmes protections en cas de jour férié ou de maladie pendant les vacances. Salariés et employeurs ont ainsi un cadre complet : formaliser la nouvelle répartition par écrit, vérifier les prises en charge de transport et contrôler chaque année le décompte des congés.

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