Votre navire est immobilisé à quai par une saisie conservatoire. Chaque jour d’immobilisation se chiffre en dizaines de milliers d’euros : le navire ne produit plus rien, l’équipage reste à payer, les engagements commerciaux dérapent et les chargeurs s’impatientent. Face à cette pression, la tentation est grande de payer la créance alléguée pour repartir, même lorsqu’elle est contestée. Il existe une autre voie, prévue par les textes et éprouvée par la jurisprudence : substituer au navire une garantie suffisante et obtenir la mainlevée de la saisie. Cette garantie prend le plus souvent la forme d’une caution bancaire, d’une consignation ou, lorsque l’armateur est assuré en protection et indemnisation, d’une letter of undertaking émise par son P&I Club. Encore faut-il savoir quelle garantie proposer, à qui, dans quel délai et devant quel juge, et ce que le créancier saisissant peut accepter ou refuser. La Cour de cassation a précisé le mécanisme à deux reprises, en 2023 puis en 2025, et elle a tranché en 2024 le sort de la clause « pay to be paid » que les Clubs opposent aux victimes.
I. La mainlevée contre garantie suffisante : le mécanisme qui libère le navire
A. Saisir sur simple allégation, repartir contre garantie : l’équilibre de la Convention de Bruxelles de 1952
La saisie conservatoire des navires de mer obéit, en France, à un régime partagé entre la Convention internationale de Bruxelles du 10 mai 1952 et le droit interne. La Convention s’applique à tout navire battant pavillon d’un État contractant saisi dans un autre État contractant, comme l’a rappelé le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille le 16 septembre 2025 à propos d’un navire battant pavillon polonais saisi au Grand Port de Marseille : la France et la Pologne ayant toutes deux ratifié la Convention, celle-ci gouvernait exclusivement la saisie (TJ Marseille, JEX, 16 sept. 2025, RG 25/05966). Les règles de procédure — obtention de l’autorisation et incidents de procédure — relèvent alors de la loi du for, en application de l’article 6, alinéa 2, de la Convention, ce qui donne compétence au juge de l’exécution français pour statuer sur les contestations.
Le point central du régime conventionnel tient à la facilité de saisir. La Cour de cassation juge de manière constante que la simple allégation par le saisissant de l’existence, à son profit, de l’une des créances maritimes visées à l’article 1er de la Convention, suffit à fonder son droit de saisir le navire auquel cette créance se rapporte (Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.424, Anisfer Line c/ Global Maritime Algérie, arrêt n° 414 F-B). Dans cette affaire, un affréteur au voyage se prévalant d’une créance née d’une charte-partie avait fait saisir conservatoirement le navire Imedghassen dans un port français ; l’armateur en demandait la mainlevée. La cour d’appel avait ordonné la mainlevée au motif que la créance, pourtant maritime, ne paraissait pas suffisamment fondée en son principe au sens de l’article L. 5114-22 du code des transports. La chambre commerciale censure cette analyse : dès lors que la Convention s’applique, exiger une créance fondée en son principe méconnaît les articles 1er et 2 de la Convention et applique à tort le droit interne. Le juge de l’exécution marseillais exprime la même idée en d’autres termes : l’allégation autorise la saisie sur le fondement d’une apparence de réalité qui comporte un degré de probabilité moindre que la créance « fondée en son principe » du droit interne.
En droit interne, hors champ de la Convention, l’autorisation de saisir reste subordonnée à une créance qui paraît fondée en son principe, comme l’énonce l’article L. 5114-22 du code des transports : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire d’un navire. » La distinction est donc pratique et immédiate : face à une demande de mainlevée, la première vérification porte sur le pavillon du navire et l’applicabilité de la Convention, car le standard de contrôle du juge en dépend. Le moyen tiré d’une créance mal fondée ne prospère pas de la même manière selon le régime applicable.
La liste des créances maritimes de l’article 1er est limitative mais large : elle couvre notamment les salaires des capitaines, officiers et hommes d’équipage. La Cour de cassation a précisé que cette rubrique s’entend comme un terme générique couvrant l’ensemble des créances liées au contrat d’engagement : dans un arrêt du 13 septembre 2023, elle a jugé que des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail d’une salariée embarquée, un solde de congés payés, une prime de précarité et une indemnité pour travail dissimulé présentaient bien une nature maritime au sens de l’article 1er, 1, m, de la Convention (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546, arrêt n° 569 F-B). Le juge marseillais retient la même lecture extensive pour les indemnités liées à la rupture du contrat d’engagement d’un capitaine. Pour l’armateur saisi, contester la nature maritime de la créance alléguée suppose donc un examen précis de la liste conventionnelle, sans présumer qu’une créance salariale élargie en serait exclue.
Deux conséquences procédurales méritent l’attention du praticien pressé. D’une part, le délai de caducité d’un mois du droit commun des mesures conservatoires ne s’applique pas à la saisie pratiquée sous l’empire de la Convention : une loi interne ne peut déroger à un traité qui ne prévoit pas une telle caducité, comme l’a jugé le juge de l’exécution de Marseille. D’autre part, la mainlevée obtenue par l’armateur n’est pas sans risque symétrique pour le saisissant : lorsque la Cour de cassation casse le chef de dispositif ordonnant la mainlevée, elle casse par dépendance nécessaire la condamnation du saisissant à réparer le préjudice causé par la saisie (Cass. com., 10 sept. 2025, précité). Et l’action en mainlevée, même rejetée, n’est abusive qu’en présence d’une faute dolosive dans l’exercice du droit d’agir. Pour sortir du port sans attendre l’issue du litige au fond, l’arme la plus rapide reste donc la garantie substituée, organisée par l’article 5 de la Convention et relayée par le droit interne. Les praticiens qui suivent les interventions du cabinet en droit maritime savent que ce temps de la saisie se joue en jours, parfois en heures, et conditionne tout le contentieux ultérieur.
B. L’article 5 : la garantie suffisante et le juge qui en fixe le montant faute d’accord
Le cœur du dispositif de libération du navire figure à l’article 5 de la Convention de Bruxelles de 1952. La Cour de cassation en a donné la lecture applicable en France : le tribunal accorde la mainlevée de la saisie conservatoire du navire lorsqu’une garantie suffisante a été fournie et que, faute d’accord entre les parties sur l’importance de la garantie, il en fixe le montant (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546, précité). Dans cette espèce, la cour d’appel avait cantonné la créance alléguée à 28 774 euros et accordé la mainlevée en contrepartie d’une garantie bancaire arrêtée à cette somme. L’armateur reprochait aux juges du fond de ne pas avoir apprécié la vraisemblance ou le sérieux de la créance pour calibrer la garantie. La chambre commerciale rejette le pourvoi : dès lors que la créance alléguée est maritime et se rapporte au navire saisi, le juge n’a pas à apprécier la contestation de l’armateur sur le montant de cette créance pour fixer la garantie de substitution.
Trois enseignements se dégagent pour l’armateur dont le navire est cloué à quai. Premièrement, la négociation directe avec le saisissant prime : si les parties s’accordent sur la nature et le montant de la garantie, le juge prononce la mainlevée sans trancher le fond du litige. La garantie bancaire à première demande, la consignation d’une somme entre les mains d’un tiers convenu et la garantie émise par l’assureur du navire remplissent en pratique cette fonction, pourvu que le créancier les accepte. Deuxièmement, à défaut d’accord, le juge fixe lui-même le montant, en le cantonnant à la créance alléguée : l’armateur ne peut espérer une minoration au motif que la créance serait contestée ou exagérée, mais le créancier ne peut pas non plus exiger une garantie déconnectée de ce qu’il allègue. Troisièmement, la garantie substituée ne préjuge pas du fond : elle sécurise le créancier pendant que le litige principal suit son cours, et le navire reprend son exploitation.
Le droit interne complète ce dispositif pour la période postérieure à la saisie. L’article L. 5114-21 du code des transports prévoit que « Le navire qui fait l’objet d’une saisie ne peut quitter le port, sauf autorisation donnée par le juge de l’exécution pour un ou plusieurs voyages déterminés, sur justification d’une garantie suffisante. » Si le navire ne rejoint pas son port à l’expiration du délai imparti, la somme déposée en garantie est acquise aux créanciers, sauf le jeu de l’assurance en cas de sinistre couvert par la police. Ce texte intéresse l’armateur qui, sans obtenir une mainlevée totale, sollicite une autorisation de sortie pour honorer un voyage : la garantie justifie alors une libération limitée dans le temps et dans l’objet, avec une sanction automatique en cas de non-retour.
En pratique, la demande de mainlevée ou d’autorisation de sortie s’articule ainsi : identifier le régime applicable (Convention ou droit interne seul), chiffrer la créance alléguée à partir des pièces du saisissant, proposer sans tarder une garantie d’un montant correspondant assortie des intérêts et frais prévisibles, puis, en cas de refus du créancier, saisir le juge de l’exécution d’une demande de fixation. L’argument de la disproportion de la saisie — un navire d’une valeur sans rapport avec une petite créance — peut être avancé à l’appui d’une mainlevée partielle, mais il ne dispense pas de fournir la garantie : c’est elle, et non la valeur du navire, qui conditionne la libération. Chaque jour gagné se traduit en économies de frais de port, de salaires et de pénalités commerciales, ce qui justifie de calibrer la garantie au plus juste plutôt que de contester longuement une créance que le juge de la saisie n’a pas à trancher.
II. Le P&I Club : garantie de mainlevée et action directe de la victime
A. La letter of undertaking : la garantie du Club qui fait repartir le navire
Lorsque le navire saisi est couvert en protection et indemnisation, l’armateur dispose d’un instrument que les praticiens du transport maritime connaissent bien et que les autres créanciers découvrent souvent à cette occasion : la letter of undertaking, ou LOU, émise par le P&I Club. Il s’agit d’un engagement par lequel le Club garantit au réclamant le paiement de la somme que la juridiction compétente jugera due, ou de celle qui sera convenue par transaction. Le Club suédois Skuld décrit cet outil comme une garantie reconnue dans la grande majorité des juridictions maritimes du monde, qui peut généralement être mise en place bien plus rapidement que d’autres formes de sûretés et permet au navire menacé de reprendre son exploitation au plus vite (Skuld, Letter of undertaking, The Field, avril 2017, documentation publique du Club). La LOU peut être proposée avant même la saisie, pour la prévenir, ou après, comme garantie de substitution : une fois acceptée par le réclamant, la créance est sécurisée et le navire est libéré.
Plusieurs traits de cet instrument commandent la stratégie de l’armateur. D’abord, la LOU est un contrat privé de garantie, négocié entre le Club et le réclamant, sans intervention du juge dans la fixation de ses termes. Son libellé varie d’un Club à l’autre, mais il couvre en pratique le montant garanti, les intérêts et les frais, la juridiction dont la décision déclenchera le paiement et la loi applicable. Ensuite, seul le Club a qualité pour l’émettre : ni l’assuré, ni ses agents, ni les correspondants locaux du Club ne peuvent engager celui-ci. L’armateur doit donc saisir son Club sans délai, transmettre les pièces de la saisie et le chiffrage de la créance alléguée, et laisser le Club négocier directement avec le saisissant ou ses conseils. Enfin, l’acceptation du réclamant est indispensable : aucune disposition n’oblige le créancier à accepter la garantie du Club plutôt qu’une caution bancaire ou une consignation.
Articulée avec le droit français, la LOU trouve sa place dans le cadre de l’article 5 de la Convention : proposée au saisissant, elle constitue la garantie suffisante dont la fourniture entraîne la mainlevée ; refusée par lui, elle devient l’offre sur la base de laquelle le juge de l’exécution apprécie le montant à fixer. L’armateur a intérêt à formuler son offre par écrit, à un montant correspondant à la créance alléguée augmentée d’une provision raisonnable pour intérêts et frais, et à en conserver la preuve : devant le juge, cette offre démontre la bonne foi et circonscrit le débat au montant. Si le créancier exige une garantie manifestement supérieure à ce qu’il allègue, la jurisprudence de 2023 rappelée ci-dessus cantonne la garantie à la créance alléguée et prive cette surenchère de fondement.
Les limites de l’instrument doivent être connues avant de s’en prévaloir. Le Club n’est jamais tenu d’émettre une LOU : il apprécie le risque, la couverture et le montant, et peut refuser ou conditionner son engagement, notamment lorsque la créance alléguée paraît étrangère aux risques garantis. La LOU ne couvre que ce que son texte prévoit : une réclamation nouvelle ou un chef de préjudice non visé reste sans garantie. Et lorsque le litige relève d’une juridiction dont le Club conteste la compétence, la négociation peut achopper sur la clause juridictionnelle autant que sur le montant. Dans ces hypothèses, l’armateur se rabat sur la caution bancaire ou la consignation, qui produisent les mêmes effets libératoires dès lors qu’elles sont suffisantes. L’essentiel est de ne pas laisser la discussion sur la nature de la garantie retarder la libération du navire : c’est le montant, adossé à la créance alléguée, qui fait la mainlevée, pas la forme de la sûreté.
B. Quand le Club ne paie pas : l’action directe de la victime malgré la clause « pay to be paid »
Le revers de la médaille intéresse le créancier et plus largement toute victime d’un dommage causé par un navire assuré auprès d’un P&I Club : que se passe-t-il lorsque le Club refuse de payer en invoquant les termes de sa police, et singulièrement la clause dite « pay to be paid » ? Cette clause, classique dans les polices des Clubs de droit anglais, subordonne tout remboursement par l’assureur au paiement préalable de la victime par l’assuré : tant que l’armateur, souvent insolvable ou en liquidation, n’a pas indemnisé la victime, le Club ne doit rien. Combinée à une clause attributive de juridiction au profit de la Haute Cour de Londres, elle a longtemps fait obstacle aux actions des victimes françaises. La première chambre civile de la Cour de cassation a tranché ce contentieux le 18 décembre 2024 dans une espèce topique (Cass. 1re civ., 18 déc. 2024, n° 21-23.252, arrêt n° 722 F-B+R, publié au Bulletin et au Rapport).
Les faits méritent d’être rappelés car ils correspondent à une situation fréquente dans les ports français. En 2007, un navire appartenant à une société d’armement avait heurté la passerelle d’accès à la base de l’hélistation d’un port communal, causant à la commune un préjudice d’exploitation. La commune avait assigné l’armateur puis, en 2011, ses assureurs, dont un P&I Club et une compagnie d’assurance corps, devant le tribunal judiciaire. Les assureurs avaient entre-temps saisi la Haute Cour de Londres d’une action en déclaration de non-responsabilité fondée sur la clause « pay to be paid », et obtenu en septembre 2011 une décision constatant l’absence de garantie. L’armateur avait ensuite été placé en liquidation judiciaire. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déclaré recevable l’action directe de la commune, écarté la décision londonienne et condamné les assureurs à payer 160 000 euros. Les assureurs se pourvoyaient en cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi et pose une solution à deux étages. Sur la compétence et la reconnaissance de la décision anglaise, elle retient que la clause attributive de juridiction convenue entre l’assureur et l’assuré n’est pas opposable à la victime qui agit directement contre l’assureur, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 13 juill. 2017, Assens Havn, C-368/16) protégeant la partie la plus faible. Dès lors que la victime est domiciliée en France et que la clause lui est inopposable, la décision de la Haute Cour de Londres ne peut être reconnue. Sur le fond de l’action directe, la Cour énonce la règle de conflit applicable : la possibilité de l’action directe de la partie lésée contre l’assureur du responsable est déterminée par la loi désignée par la règle de conflit du juge saisi, et l’action est possible si elle est permise, soit par la loi de l’obligation principale, soit par la loi du contrat d’assurance. En l’espèce, la loi de l’obligation principale était la loi française, loi du lieu de survenance du dommage, et l’article L. 124-3 du code des assurances, d’application générale, dispose que « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. » La clause « pay to be paid », qui avait pour effet de priver cette action de son objet même en imposant au responsable d’indemniser d’abord la victime pour être remboursé ensuite, relevait de la loi du contrat d’assurance et se trouvait évincée par la loi française dès lors qu’elle régissait la possibilité même de l’action directe.
En matière maritime, le même droit d’action directe résulte du texte spécial : l’article L. 173-23 du code des assurances ouvre au tiers lésé, sous réserve des dispositions de l’article L. 173-24, un droit d’action directe contre l’assureur qui garantit la responsabilité civile de la personne responsable La réserve qui affecte ce texte vise notamment l’affectation de l’indemnité à la constitution du fonds de limitation prévu par la loi du 3 janvier 1967 : lorsque l’armateur constitue un fonds de limitation, l’indemnité d’assurance peut y être affectée et la victime est renvoyée à se payer sur le fonds. Cette articulation doit être vérifiée dans chaque dossier avant d’assigner le Club, car elle déplace le débat du paiement direct vers la distribution du fonds.
Pour la victime — chargeur dont la marchandise a été perdue, gestionnaire portuaire dont l’ouvrage a été heurté, créancier d’un armateur défaillant — les conséquences sont concrètes. D’abord, l’action directe contre le P&I Club peut être portée devant le juge français du lieu du dommage, sans être renvoyée à Londres par la clause de la police. Ensuite, la clause « pay to be paid » ne fait pas obstacle à la recevabilité de l’action lorsque la loi française gouverne l’obligation principale : l’insolvabilité ou la liquidation de l’armateur ne prive pas la victime de son recours contre le Club. Enfin, le Club ne peut opposer à la victime que les dispositions de la loi du contrat qui régissent les relations entre l’assureur et l’assuré, à l’exclusion de celles qui régissent la possibilité même de l’action directe. Reste à la victime à prouver la responsabilité de l’assuré et le préjudice, et à chiffrer sa demande : l’action directe ouvre la porte du prétoire, elle ne préjuge ni de la faute ni du montant.
Conclusion
Le navire saisi n’est pas un navire perdu : la mainlevée contre garantie suffisante permet de le remettre en exploitation sans attendre le jugement au fond et sans payer une créance contestée. La méthode tient en quatre vérifications. Identifier le régime applicable à partir du pavillon, car la Convention de Bruxelles de 1952 n’impose que la simple allégation d’une créance maritime là où le droit interne exige une créance paraissant fondée en son principe. Chiffrer la créance alléguée au plus près des pièces du saisissant, car le juge cantonnera la garantie à ce montant sans trancher la contestation. Proposer sans délai une garantie calibrée — letter of undertaking du P&I Club négociée par le Club lui-même, caution bancaire ou consignation — puis saisir le juge de l’exécution en cas de refus. Et, lorsque le Club refuse de payer la victime, se souvenir que l’action directe peut être portée en France et que la clause « pay to be paid » ne ferme plus la porte du prétoire dès lors que la loi française gouverne l’obligation principale. Chacun de ces temps se joue vite : c’est dans les premiers jours de la saisie que se gagnent la mainlevée et, avec elle, la suite du litige.