Votre père est décédé à Lisbonne et vous vivez à Paris. L’appartement familial se trouve dans le quartier de Graça ou près de l’Avenida da Liberdade, un compte bancaire est peut-être resté ouvert dans une banque portugaise, et le notaire de Lisbonne vous réclame des papiers pendant que l’administration française vous demande où vous en êtes de la déclaration. La question qui écrase toutes les autres tient en trois mots : allez-vous payer des droits en France sur des biens situés au Portugal, pour un décès survenu au Portugal ? La réponse dépend d’un seul critère, le domicile fiscal, puis d’un mécanisme unique, l’imputation de l’impôt payé hors de France. Ni l’émotion ni la distance ne changent ces deux clés.
Ce guide suit le chemin exact d’un héritier parisien : d’abord déterminer si la France peut taxer la succession de Lisbonne et pour quel montant, ensuite déclarer dans les délais depuis Paris puis contester si l’administration refuse l’imputation ou applique mal les textes. Chaque étape s’appuie sur les articles du code général des impôts et du code civil, ainsi que sur deux arrêts de la Cour de cassation rendus en matière de successions comportant des biens dans deux pays et d’interprétation des conventions fiscales. Les montants sont calculés tranche par tranche, avec un exemple chiffré sur un appartement de 350 000 euros.
I. Votre père est décédé à Lisbonne : la France peut-elle taxer la succession et combien devrez-vous payer ?
A. Défunt domicilié en France, défunt domicilié au Portugal, héritier installé à Paris : le critère du domicile fiscal qui rend la succession imposable en France
Le point de départ est l’article 750 ter du code général des impôts, qui dispose que « Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit » plusieurs masses de biens selon la situation du défunt. Trois situations doivent être distinguées, et votre dossier relève de l’une d’elles.
Premier cas : le défunt avait son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B. Alors tous les biens meubles et immeubles, situés en France ou hors de France, entrent dans l’assiette française, car la loi vise ce cas « lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B ». Un père retraité installé à Lisbonne depuis dix ans, qui a transféré là-bas le centre de ses intérêts, ne relève normalement plus de ce cas. En revanche, un père qui gardait à Paris son foyer, le lieu de son séjour principal ou l’exercice à titre principal de son activité professionnelle reste domicilié fiscal français même s’il est décédé lors d’un séjour à Lisbonne. L’article 4 B retient en effet comme domiciliées en France « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ». La nationalité ne joue aucun rôle dans ce test : seul compte le faisceau du foyer, du séjour et de l’activité.
Deuxième cas : le défunt n’avait pas son domicile fiscal en France et l’héritier parisien a lui-même été domicilié fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années. C’est le cas le plus fréquent pour les familles franco-portugaises de Paris et d’Île-de-France : le père vivait à Lisbonne, l’enfant vit et travaille à Paris depuis des années. L’article 750 ter prévoit alors que les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, reçus par l’héritier domicilié en France, sont soumis aux droits français, avec une seule condition de durée : « Toutefois, cette disposition ne s’applique que lorsque l’héritier, le donataire ou le bénéficiaire d’un trust a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les biens. » L’appartement de Lisbonne entre donc dans la succession taxable en France, au même titre qu’un bien parisien.
Troisième cas : le défunt n’était pas domicilié en France et l’héritier ne remplit pas la condition des six années. La France ne taxe alors que les biens meubles et immeubles situés en France. L’appartement de Lisbonne échappe dans ce cas aux droits français, et seule la fiscalité portugaise s’applique à lui.
La succession s’ouvre par ailleurs au dernier domicile du défunt, puisque « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt. » Quand le père vivait à Lisbonne, le règlement du partage s’organise donc autour de Lisbonne, avec un notaire portugais et son correspondant parisien, tandis que le volet fiscal français suit ses propres règles. Les héritiers désignés par la loi recueillent les biens dès le décès, car « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. »
Deux garde-fous jurisprudentiels éclairent les dossiers comportant des biens dans deux pays. D’abord, la première chambre civile a jugé, dans une succession franco-espagnole comportant des immeubles dans les deux pays, que « lorsqu’une succession comporte des immeubles situés dans l’un et l’autre de deux pays dont le défunt a la nationalité, le renvoi opéré par la loi du lieu de situation de l’immeuble impose que le critère de rattachement à la loi nationale du défunt soit apprécié selon les règles de conflit de lois prévues par la loi du pays renvoyant » (Cass. 1re civ., 15 mai 2018, n° 17-11.571). Autrement dit, pour un immeuble situé à Lisbonne, le raisonnement part de la loi portugaise du lieu de situation avant de revenir, le cas échéant, vers la loi applicable à la dévolution : le notaire doit articuler les deux droits au lieu d’appliquer un seul réflexe. Ensuite, quand une convention fiscale s’applique, la chambre commerciale rappelle la méthode d’interprétation : « tout terme ou expression qui n’y est pas défini a le sens que lui attribue le droit de cet Etat, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente » (Cass. com., 6 mai 2026, n° 24-22.185). Une notion non définie par la convention se lit donc avec le droit interne de l’État qui l’applique, sans invention d’un sens autonome.
Le risque de payer deux fois, à Lisbonne puis à Paris, est traité par un texte précis : « Dans les cas définis aux 1° et 3° de l’article 750 ter , le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté, le cas échéant, hors de France est imputable sur l’impôt exigible en France. Cette imputation est limitée à l’impôt acquitté sur les biens meubles et immeubles situés hors de France. » Concrètement, l’impôt de timbre ou tout droit successoral effectivement acquitté au Portugal sur l’appartement de Lisbonne vient en déduction des droits français calculés sur ce même bien, dans la limite des droits français afférents à ce bien. L’imputation n’est jamais un remboursement : si l’impôt portugais dépasse l’impôt français sur le bien, l’excédent est perdu. Conservez chaque quittance portugaise, chaque avis et chaque preuve de paiement, car l’administration française n’impute que ce qui est démontré.
B. Quel montant pour un enfant héritier : abattement de 100 000 euros, barème progressif et rappel des donations de moins de quinze ans
Une fois l’imposabilité française établie, le calcul suit un ordre fixe : abattement personnel, application du barème à la part nette, puis imputation de l’impôt portugais. Pour les transmissions en ligne directe, la loi prévoit que « il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation ». Chaque enfant retranche donc 100 000 euros de la valeur des biens qu’il reçoit avant tout calcul de taux.
Le barème résulte de l’article 777, selon lequel « Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans les tableaux ci-après, pour la part nette revenant à chaque ayant droit ». En ligne directe, les tranches sont les suivantes : 5 pour cent jusqu’à 8 072 euros, 10 pour cent de 8 072 à 12 109 euros, 15 pour cent de 12 109 à 15 932 euros, 20 pour cent de 15 932 à 552 324 euros, 30 pour cent de 552 324 à 902 838 euros, 40 pour cent de 902 838 à 1 805 677 euros, et 45 pour cent au-delà. Le taux ne s’applique jamais à la totalité : chaque fraction de la part nette est taxée à son propre taux, ce qui rend le calcul accessible avec une simple calculette.
Prenons l’exemple le plus courant dans les familles parisiennes d’origine portugaise : un appartement à Lisbonne estimé 350 000 euros, recueilli par un enfant unique, sans donation antérieure, avec un père domicilié à Lisbonne et un enfant domicilié à Paris depuis plus de six ans. L’abattement de 100 000 euros ramène la base taxable à 250 000 euros. Le calcul donne : 8 072 euros à 5 pour cent soit 403,60 euros ; la tranche de 8 072 à 12 109 euros, soit 4 037 euros à 10 pour cent, soit 403,70 euros ; la tranche de 12 109 à 15 932 euros, soit 3 823 euros à 15 pour cent, soit 573,45 euros ; la tranche de 15 932 à 250 000 euros, soit 234 068 euros à 20 pour cent, soit 46 813,60 euros. Le total des droits français avant imputation s’élève à 48 194,35 euros. Si un droit successoral de 3 500 euros a été effectivement acquitté au Portugal sur cet appartement et qu’il est justifié, l’imputation prévue à l’article 784 A le déduit et le solde français tombe à 44 694,35 euros.
Avec deux enfants se partageant le même appartement, chacun reçoit 175 000 euros, retranche 100 000 euros et taxe 75 000 euros : 403,60 euros sur la première tranche, 403,70 euros sur la deuxième, 573,45 euros sur la troisième, puis 59 068 euros à 20 pour cent soit 11 813,60 euros, pour un total de 13 194,35 euros par enfant et 26 388,70 euros pour la fratrie. La division de l’actif entre plusieurs enfants réduit fortement la facture parce que chaque part utilise ses propres tranches basses et son propre abattement.
Les donations antérieures modifient ce calcul. La loi impose que « Les parties sont tenues de faire connaître, dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et dans toute déclaration de succession, s’il existe ou non des donations antérieures consenties à un titre et sous une forme quelconque par le donateur ou le défunt aux donataires, héritiers ou légataires », et la reprise ne joue qu’« à l’exception de celles passées depuis plus de quinze ans ». Une donation de 50 000 euros consentie il y a huit ans par le père à l’enfant s’ajoute donc à la part successorale pour le calcul des tranches, puis les droits déjà payés sur cette donation sont déduits. Une donation vieille de seize ans est définitivement purgée et ne remonte plus dans le calcul. Omettre une donation récente expose à un rappel, tandis que déclarer spontanément une donation prescrite par les quinze ans n’apporte rien : vérifiez les dates acte par acte avec le notaire.
II. Héritier à Paris d’un bien situé à Lisbonne : comment déclarer dans les délais puis contester la double imposition ?
A. Déclarer depuis Paris dans les douze mois : déclaration détaillée, pièces venues de Lisbonne et imputation de l’impôt portugais
Le décès à Lisbonne allonge le délai : les délais pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers ont à souscrire sont « De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas. » Pour un père décédé à Lisbonne, l’héritier parisien dispose donc de douze mois à compter du décès, et non de six. Ce délai court même si l’acte de dévolution portugais n’est pas encore terminé : déposez une déclaration complète à partir des valeurs connues, quitte à la corriger ensuite, plutôt que de laisser passer l’échéance qui déclenche intérêts et pénalités.
Le contenu de la déclaration obéit à l’article 800 : « Les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée. » La dispense prévue pour les petits actifs, avec un actif brut successoral inférieur à 50 000 euros en ligne directe et à la condition de n’avoir reçu aucune donation ou don manuel non enregistré, ne joue presque jamais pour un appartement à Lisbonne, dont la seule valeur dépasse ce seuil. Prévoyez donc une déclaration complète, signée, avec l’estimation de chaque bien au jour du décès.
Depuis Paris, organisez le dossier en deux colonnes. Côté Lisbonne, réunissez l’acte de décès portugais avec traduction assermentée, le titre de propriété de l’appartement et son inscription au registre foncier, l’attestation bancaire des comptes au jour du décès, le testament s’il existe, et surtout chaque preuve de l’impôt acquitté au Portugal avec sa quittance. Côté Paris, centralisez vos justificatifs de domicile fiscal des dix dernières années, les actes des donations reçues du défunt avec leurs dates d’enregistrement, et l’estimation de l’appartement établie par un professionnel du marché lisboète. Le notaire parisien, en lien avec son correspondant de Lisbonne, fait le pont entre l’acte de dévolution portugais et la déclaration française : exigez que chaque valeur retenue au Portugal soit reprise à l’identique en France, écart par écart expliqué, car toute différence devient une question de l’administration.
Les spécificités parisiennes sont pratiques. L’héritier domicilié à Paris dépose et paie auprès du service de l’enregistrement dont dépend son domicile, avec un dossier bilingue dont les traductions assermentées sont jointes dès le premier dépôt. Les délais postaux et bancaires entre Lisbonne et Paris allongent chaque étape : demandez les documents portugais dès les premières semaines, faites estimer l’appartement avant le sixième mois, et laissez les deux derniers mois à la finalisation et au paiement. Si la valeur de l’appartement est discutée, une seconde estimation indépendante conservée au dossier vaut mieux qu’une discussion tardive. Les lecteurs qui souhaitent replacer ce dossier dans une vision d’ensemble de la fiscalité internationale des particuliers suivie à Paris y trouveront les autres configurations traitées par le cabinet, notamment les successions comportant des biens en Israël ou en Guinée déjà analysées dans des dossiers voisins comme la succession entre Tel-Aviv et Paris avec imputation de l’impôt étranger.
Au moment du paiement, faites figurer l’imputation sur la déclaration elle-même : montant de l’impôt portugais par bien, référence de la quittance, conversion en euros au taux du jour du paiement, et calcul du solde français bien par bien. Joignez les originaux ou copies certifiées des quittances. Une imputation demandée oralement, sans pièce, est systématiquement rejetée. Une imputation documentée ligne par ligne est au contraire difficile à refuser, puisque la loi l’ouvre expressément dans les cas des 1° et 3° de l’article 750 ter.
B. Contester depuis Paris : réclamation préalable obligatoire, motifs qui gagnent et preuves qui emportent la décision
Toute contestation commence par une réclamation, jamais par une assignation directe. Le livre des procédures fiscales dispose que « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l’imposition. » Pour un héritier domicilié à Paris, ce service est celui dont dépend le domicile parisien, lieu de l’imposition en France. La réclamation expose les faits, vise les textes et joint les pièces : sans ce préalable, la suite juridictionnelle est fermée.
Les motifs sérieux se comptent sur les doigts d’une main et chacun correspond à une erreur précise de l’administration. Premier motif : le domicile fiscal du défunt ou de l’héritier a été mal apprécié. Si le père gardait en France son foyer ou son séjour principal, le 1° de l’article 750 ter s’applique au monde entier ; s’il vivait durablement à Lisbonne et que vous ne remplissez pas la condition des six années sur dix, l’appartement de Lisbonne sort de l’assiette. Rapportez bail lisboète, factures d’énergie, avis d’imposition portugais, billets et attestations qui fixent le séjour réel. Deuxième motif : l’imputation de l’impôt portugais a été refusée ou rognée alors que les quittances existent. Rappelez le mécanisme légal et chiffrez bien par bien. Troisième motif : une donation de plus de quinze ans a été réintégrée à tort dans le calcul des tranches, ou un abattement de 100 000 euros a été oublié pour un enfant. Quatrième motif : la valeur retenue pour l’appartement de Lisbonne est surévaluée, avec deux estimations indépendantes à l’appui. Cinquième motif : la loi applicable à la dévolution d’un immeuble situé dans l’autre pays a été déterminée sans tenir compte du renvoi du lieu de situation, en vous appuyant sur l’arrêt du 15 mai 2018 cité plus haut.
La méthode d’interprétation des conventions joue en votre faveur quand l’administration ajoute au texte conventionnel des conditions issues du seul droit interne. L’arrêt du 6 mai 2026 rappelle que les notions non définies par la convention se lisent avec le droit de l’État qui applique la convention, sauf si le contexte exige une interprétation différente. Retournez cet enseignement point par point : identifiez la stipulation exacte, montrez qu’elle ne contient pas la condition ajoutée par l’administration, et démontrez qu’aucun élément de contexte n’impose cette lecture. Cette discipline de lecture littérale, appliquée ligne à ligne, emporte plus de décisions que les longues protestations générales.
Depuis Paris et l’Île-de-France, le canal procédural se résume ainsi : réclamation écrite et motivée au service dont dépend votre domicile parisien, avec inventaire des pièces jointes et chiffrage du dégrèvement demandé ; réponse de l’administration dans un délai qui peut atteindre plusieurs mois, pendant lesquels les intérêts courent sauf sursis de paiement assorti de garanties quand il est sollicité ; puis, en cas de rejet total ou partiel, saisine du juge avec l’ensemble du dossier déjà constitué. Ne constituez jamais le dossier au stade du juge : tout ce qui n’a pas été produit à la réclamation arrive affaibli devant le tribunal. Gardez la preuve de chaque envoi, chaque accusé de réception et chaque appel téléphonique résumé par écrit.
Trois erreurs parisiennes reviennent dans presque tous les dossiers perdus. Attendre la fin de la procédure portugaise pour déclarer en France et dépasser les douze mois. Payer l’impôt portugais sans conserver la quittance détaillée par bien, ce qui rend l’imputation impossible. Contester la valeur de l’appartement sans estimation indépendante, face à une administration qui dispose de bases de prix. À l’inverse, les dossiers qui aboutissent partagent les mêmes réflexes : un calendrier tenu dès le décès, un dossier bilingue complet, une imputation chiffrée bien par bien, et une réclamation qui vise chaque erreur avec son texte et sa pièce.
Conclusion
Le décès d’un père à Lisbonne n’exonère pas l’héritier parisien, mais il ne l’expose pas non plus à une double imposition sans recours. Vérifiez d’abord le domicile fiscal du défunt et le vôtre sur dix ans : ce double test commande l’application du 1° ou du 3° de l’article 750 ter et dessine l’assiette exacte. Calculez ensuite les droits en ligne directe avec l’abattement de 100 000 euros par enfant, le barème tranche par tranche et le rappel des seules donations de moins de quinze ans, comme dans l’exemple de l’appartement de 350 000 euros. Déclarez dans les douze mois avec un dossier bilingue complet et imputez l’impôt portugais quittance par quittance. Si l’administration refuse l’imputation ou se trompe de critère, contestez par une réclamation préalable motivée texte par texte et pièce par pièce. Tenu dans cet ordre, le dossier de succession entre Lisbonne et Paris se règle sans surprise et sans double paiement.