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Accusé sous pseudo ou compte anonyme sur internet : identifier l’auteur, faire retirer le message et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Accusé sous pseudo ou compte anonyme sur internet : identifier l’auteur, faire retirer le message et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous découvrez un message qui vous accuse de vol, d’escroquerie, de harcèlement ou de corruption. Il est publié sur un réseau social, un forum, un avis en ligne ou une vidéo, sous un pseudonyme, depuis un compte sans nom ni visage. Premier réflexe : répondre sous le coup de la colère. Premier découragement : l’auteur semble introuvable. Pourtant, l’anonymat affiché sur internet ne rend pas son auteur insaisissable, et il ne prive pas la personne visée de ses recours. Le droit français offre une méthode en deux temps : identifier le compte anonyme par la voie civile, puis faire retirer le contenu et poursuivre la diffamation avant l’expiration du délai de trois mois. Cet article décrit cette méthode pas à pas, avec les textes applicables et les décisions récentes de la Cour de cassation qui l’encadrent.

La situation vise aussi bien un particulier traité de « voleur » ou de « harceleur » sur Facebook, X ou TikTok, qu’un dirigeant ou une entreprise visée par une chaîne YouTube anonyme qui impute des faits de corruption, ou encore un professionnel visé par des avis publiés sous de faux noms. Dans tous ces cas, la même question se pose : un fait précis, attentatoire à l’honneur, est imputé à une personne identifiable, par un auteur qui se cache. La réponse du droit est également la même : la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation et organise l’action pénale dans des délais très courts, tandis que la loi pour la confiance dans l’économie numérique permet d’obtenir en urgence l’identification de l’auteur et le retrait du contenu auprès de l’hébergeur. À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire, statuant en référé ou selon la procédure accélérée au fond, avec des délais de communication qui se comptent en jours.

I. Accusé sous pseudo sur internet : comment identifier l’auteur anonyme et faire retirer le message

A. Faire identifier le compte anonyme : adresse IP, hébergeur et juge des référés

Un pseudonyme ne constitue pas une protection juridique. Lorsqu’un message publié en ligne porte atteinte à votre honneur, la première étape consiste à faire constater le contenu, puis à demander au juge d’ordonner l’identification de son auteur. La constatation s’effectue par un commissaire de justice, dont le procès-verbal décrit l’URL exacte, la date et l’heure de constat, le pseudonyme utilisé, le texte intégral du message et sa diffusion. Cette pièce servira ensuite à chaque étape : signalement à la plateforme, demande d’identification et, le cas échéant, action en diffamation. Des captures d’écran personnelles peuvent compléter le dossier, mais elles ne remplacent pas le constat, dont la force probante est nettement supérieure devant le juge des référés.

L’identification repose sur les données détenues par les intermédiaires techniques. Chaque connexion laisse une adresse IP, horodatée par le fournisseur d’accès ; chaque compte laisse des données d’inscription et de connexion conservées par l’hébergeur. L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise la conservation et la communication de ces données, et son paragraphe II permet au juge d’ordonner aux hébergeurs et aux fournisseurs d’accès de communiquer les éléments d’identification de l’auteur d’un contenu. En pratique, la demande vise d’abord l’hébergeur du service (le réseau social, la plateforme vidéo, le site d’avis) pour obtenir l’adresse IP et les données du compte, puis le fournisseur d’accès attributaire de cette adresse IP pour obtenir l’identité civile de l’abonné.

Le fondement procédural de cette demande est l’article 145 du code de procédure civile, aux termes duquel « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé ». Le motif légitime est ici caractérisé par le message litigieux lui-même : un écrit qui impute un fait précis et attentatoire à l’honneur rend crédible un futur procès en diffamation, en dénigrement ou en responsabilité civile, et justifie que le juge ordonne la communication des données avant tout procès. La demande se présente sur requête ou en référé devant le président du tribunal judiciaire, qui statue en quelques semaines. Une illustration récente et concrète a été rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 4 juin 2025 : « PAR CES MOTIFS le juge des référés, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe, Ordonne à la Société Française du Radiotéléphone – SFR de communiquer à M. [F] [Z], dans le délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier le ou les abonné(s) au(x)quel(s) a été attribué l’adresse IP » litigieuse, avec les nom, prénom, date et lieu de naissance et coordonnées de l’abonné (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 4 juin 2025, n° 25/51254). Le délai de huit jours à compter de la signification montre la rapidité de cette voie.

La Cour de cassation a confirmé l’importance de cette chaîne d’identification dans un arrêt remarqué du 26 février 2025. Des personnalités visées par une chaîne YouTube anonyme qui leur imputait des faits de corruption avaient assigné la société Google Ireland Limited selon la procédure accélérée au fond afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion de la chaîne. La première chambre civile rappelle d’abord que « En deuxième lieu, la diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, arrêt n° 110 FS-B+R). L’arrêt éclaire ensuite tout le raisonnement applicable aux contenus anonymes : la communication au public en ligne de propos diffamatoires cause un dommage qui permet au juge de prescrire les mesures propres à le faire cesser, y compris la communication des données d’identification. Le dispositif casse l’arrêt d’appel qui avait refusé ces mesures : « CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu’il confirme le jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 20 avril 2022 » en ce qu’il enjoint à la société Google Ireland Limited de communiquer les données complètes d’identification et de connexion de la chaîne YouTube litigieuse, et condamne la plateforme à payer aux demandeurs « la somme globale de 3 000 euros ».

Deux limites doivent être connues avant d’agir. D’abord, la voie pénale ne permet pas toujours d’identifier l’auteur : dans cette même affaire, une plainte avec constitution de partie civile s’était soldée par un réquisitoire de non-lieu, l’information n’ayant pas permis d’identifier l’auteur, car les mesures techniques d’identification prévues par l’article 60-1-2 du code de procédure pénale sont réservées aux délits punis d’au moins un an d’emprisonnement, ce qui exclut le délit de diffamation publique. La voie civile de l’article 145 du code de procédure civile et de l’article 6-II de la LCEN reste donc, en pratique, la voie utile pour lever l’anonymat. Ensuite, les données de connexion ne sont conservées qu’un temps limité par les opérateurs : toute demande tardive risque de se heurter à l’effacement des journaux de connexion. D’où une règle pratique simple : faire constater dès la découverte du message, signaler sans attendre, puis saisir le juge des référés dans les jours qui suivent. À Paris et en Île-de-France, la demande est portée devant le tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite quotidiennement ce contentieux des données d’identification ; l’assignation doit identifier précisément chaque URL, chaque pseudonyme et chaque date de publication, et l’ordonnance obtenue est signifiée à l’hébergeur puis au fournisseur d’accès, chacun disposant d’un délai bref pour communiquer les éléments.

B. Faire retirer le contenu diffamatoire : signalement, juge et blocage de la réapparition

Identifier l’auteur et faire retirer le message sont deux objectifs distincts, qui peuvent être poursuivis en parallèle. Dès la découverte du contenu, un signalement précis doit être adressé à la plateforme : URL exacte du message, description du caractère diffamatoire, qualité de la personne visée et pièces à l’appui. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, chaque hébergeur doit mettre à disposition un mécanisme de notification permettant de signaler un contenu illicite, et traiter ces notifications avec diligence (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, dit DSA). Un signalement bien rédigé, qui cite le fait imputé, explique en quoi il porte atteinte à l’honneur et joint le constat du commissaire de justice, obtient souvent le retrait en quelques jours, sans passer par le juge. Lorsque la plateforme refuse ou reste silencieuse, la voie judiciaire prend le relais.

Le levier judiciaire du retrait est l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version issue de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 : le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. Concrètement, le juge peut ordonner à l’hébergeur de supprimer le message litigieux sous astreinte, d’en empêcher la réapparition et de communiquer les données d’identification de son auteur. Cette procédure présente un avantage décisif pour la personne visée par un compte anonyme : elle se dirige contre l’hébergeur, et non contre l’auteur inconnu, de sorte que l’anonymat du rédacteur ne bloque pas l’action. La demande doit démontrer que le contenu est illicite, c’est-à-dire qu’il entre dans la définition légale de la diffamation : l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Accuser nommément une personne de vol, d’escroquerie, de corruption ou de harcèlement sexuel constitue l’imputation d’un fait précis, vérifiable et attentatoire à l’honneur : la qualification de diffamation est alors caractérisée, à distinguer de l’injure, qui vise des propos outrageants sans imputation d’un fait précis, et du dénigrement, qui concerne les produits ou l’activité d’une entreprise entre concurrents.

La Cour de cassation a donné à cette procédure une portée considérable par un second arrêt du 26 février 2025, qui concerne le retrait des contenus déjà jugés illicites et de leurs copies. Après plusieurs condamnations pour diffamation publique prononcées contre l’auteur de propos imputant à un tiers des menaces de mort, un enlèvement et des actes de torture, la personne visée avait notifié à la plateforme de microblogging une demande de retrait d’une publication reprenant ces mêmes imputations. La cour d’appel de Paris avait refusé les mesures de retrait et de blocage, au motif que le délit de diffamation ne serait pas constitué lorsque la preuve de la vérité est rapportée ou lorsque la bonne foi est reconnue, et qu’aucun débat contradictoire avec l’auteur ne serait possible devant le juge saisi contre l’hébergeur. La première chambre civile casse cette décision et pose une règle claire : « les personnes lésées par la communication au public en ligne de propos identiques ou équivalents à des propos déjà déclarés judiciairement illicites sont fondées, dans le cadre de la procédure instituée par l’article 6. I. 8 de la LCEN, à obtenir des mesures visant à leur retrait par l’hébergeur et à prévenir leur réapparition » (Civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-22.386, arrêt n° 132 F-B+R). Le dispositif est net : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette les demandes de retrait et de blocage et en ce qu’il statue sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’arrêt rendu le 25 octobre 2023, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ».

Cette solution change concrètement la gestion d’une campagne anonyme : une fois qu’un premier message a été judiciairement déclaré diffamatoire, chaque republication à l’identique ou équivalente, même sous un nouveau pseudonyme, peut être retirée sur le fondement de la première décision, et le juge peut ordonner des mesures destinées à prévenir la réapparition du contenu. Pour la personne visée, l’enseignement pratique est d’obtenir au moins une décision sur un premier contenu, puis de surveiller les copies et de les signaler en se prévalant de cette décision. Parallèlement, lorsque le contenu reste accessible sur les moteurs de recherche après son retrait à la source, une demande de déréférencement peut être adressée au moteur de recherche, en démontrant que le référencement du nom porte une atteinte disproportionnée, notamment lorsque les faits sont anciens, inexacts ou que l’action en diffamation a prospéré. Le retrait à la source, le blocage de la réapparition et le déréférencement forment ainsi trois couches complémentaires : supprimer le message, empêcher son retour et effacer sa trace dans les résultats de recherche. L’ensemble de ce contentieux du retrait et de l’identification s’inscrit dans le champ plus large du droit de la diffamation et de l’e-réputation, qui articule les actions civiles d’urgence et l’action pénale de la loi de 1881.

II. Poursuivre la diffamation anonyme sans rater les délais : trois mois, citation et preuve

A. Agir dans les trois mois et viser juste : prescription et nullités de la citation

L’action en diffamation obéit à un délai de prescription d’une brièveté redoutable. Aux termes de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite ». Trois mois révolus à compter de la mise en ligne du message, et non trois mois à compter de sa découverte : la personne qui attend la fin de la procédure d’identification pour agir risque de trouver son action pénale éteinte. La parade consiste à accomplir rapidement un acte interruptif de prescription, comme le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile ou la délivrance d’une citation, avant l’expiration du délai. Chaque acte d’instruction ou de poursuite fait courir un nouveau délai de trois mois, ce qui permet de maintenir l’action en vie pendant que l’identification de l’auteur suit son cours devant le juge civil.

La chambre criminelle applique ce délai avec une rigueur constante, y compris lorsque la victime a multiplié les démarches. Dans un arrêt du 7 février 2017, la Cour casse une décision qui avait déclaré prescrits des faits de diffamation publique envers un particulier reprochés à un internaute : la plainte avec constitution de partie civile datait du 29 mai 2013, les mises en examen des 24 février et 10 juillet 2014, et une condamnation pour diffamation publique avait été prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 27 juin 2013. La Cour vérifie la chaîne des actes interruptifs au jour près et annule la décision qui avait retenu la prescription à tort, avec renvoi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris autrement composée (Crim., 7 février 2017, pourvoi n° 15-83.439). L’enseignement est double : le délai de trois mois se calcule avec précision à partir de chaque acte de procédure, et une plainte déposée dans le délai initial protège l’action pendant toute l’instruction, même si l’auteur n’est identifié que des mois plus tard. Pour un message anonyme, le réflexe doit donc être de déposer plainte dans les premières semaines, quitte à viser initialement « X » et à préciser l’identité de l’auteur une fois les données communiquées par l’hébergeur et le fournisseur d’accès.

Une fois le délai sécurisé, l’acte de poursuite doit respecter un formalisme strict, sous peine de nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ». La citation doit reproduire exactement les propos poursuivis, indiquer s’ils sont qualifiés de diffamation publique ou d’injure publique, et viser le texte d’incrimination applicable. Toute erreur sur la qualification, tout mélange entre diffamation et injure pour les mêmes propos, ou toute discordance entre les motifs et le dispositif de la citation expose la poursuite à la nullité, que le prévenu ne manquera pas de soulever. La chambre criminelle a cassé le 3 novembre 2020 un arrêt qui avait statué sans examiner, pour chacun des nombreux articles de presse poursuivis, si les prescriptions de l’article 53 avaient été respectées pour chaque fait incriminé pris isolément : lorsque la poursuite concerne une pluralité de faits distincts, la juridiction doit vérifier pour chacun d’eux si elle est valablement saisie (Crim., 3 novembre 2020, pourvoi n° 19-87.463). Transposée au contentieux des messages anonymes, cette exigence signifie qu’il faut poursuivre chaque message séparément, avec sa date, son URL, son pseudonyme et sa qualification propre, plutôt que de viser globalement « l’ensemble des publications du compte ».

Le choix de la qualification conditionne toute la suite. Si le message impute un fait précis, comme un vol, une escroquerie ou des violences, la poursuite vise la diffamation publique, punie d’une amende de 12 000 euros, portée à 45 000 euros lorsque la diffamation vise une personne à raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap. Si le message se limite à des invectives sans fait précis, la poursuite vise l’injure publique. Si le message a été adressé à un destinataire restreint, par exemple un courriel privé ou un SMS non diffusé, il relève de la diffamation non publique, contravention punie d’une amende de 38 euros au plus, avec une offre de preuve régie par des règles distinctes. Un arrêt du 22 octobre 2013 illustre ce dernier cas : dans une procédure suivie contre deux prévenus du chef de diffamation non publique, la Cour casse l’arrêt d’appel qui avait admis trop facilement la preuve de la vérité des faits, au visa de l’article 55 de la loi de 1881, et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris : « CASSE et ANNULE l’arrêt susvisé de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 11 juillet 2012 » (Crim., 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-86.197). Enfin, lorsque le message anonyme prend la forme d’une fausse dénonciation adressée à une autorité, comme un signalement mensonger à l’employeur, à une administration ou au procureur de la République, la qualification de dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal peut offrir un repli utile, avec un délai de prescription de six ans : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu ». Ce repli ne remplace pas l’action en diffamation, mais il mérite d’être examiné lorsque les trois mois sont déjà écoulés.

B. Vérité des faits ou bonne foi : l’offre de preuve dans les dix jours

L’auteur identifié d’un message diffamatoire dispose de deux défenses : la preuve de la vérité des faits, appelée exception de vérité, et la bonne foi. Ces deux défenses obéissent à des conditions strictes, et la personne poursuivie doit les articuler dans un délai couperet. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose en effet que « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier » au plaignant les faits articulés et qualifiés dont il entend rapporter la preuve, avec copie des pièces et indication des témoins. Faute de signification dans les dix jours, le prévenu est déchu du droit de prouver la vérité des faits. La première chambre civile, dans l’arrêt YouTube du 26 février 2025 déjà cité, rappelle la portée générale de cette garantie : « Conformément à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881, la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Civ. 1re, 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762). Symétriquement, la partie poursuivante doit veiller à ce que sa citation laisse courir ce délai : une assignation à jour fixe délivrée à un délai trop bref, qui priverait le défendeur de ses dix jours, expose la procédure à la nullité.

L’exception de vérité suppose une preuve rigoureuse. La jurisprudence exige une preuve complète, corrélative et portant sur chacun des faits imputés : il ne suffit pas de démontrer une impression générale ou de produire des pièces partielles. L’arrêt du 22 octobre 2013 l’illustre : la cour d’appel avait admis que les prévenus avaient rapporté la preuve de la vérité des faits au vu des pièces communiquées dans le cadre de leur offre de preuve, mais la chambre criminelle casse cette appréciation, jugeant que les éléments produits ne rapportaient pas la preuve parfaite, complète et corrélative de la vérité des faits diffamatoires (Crim., 22 octobre 2013, pourvoi n° 12-86.197). Pour la personne visée par un message anonyme, cette sévérité est une protection : accuser quelqu’un de vol ou d’escroquerie sur internet en prétendant « dire la vérité » suppose d’en rapporter la preuve intégrale devant le tribunal, faute de quoi l’auteur est condamné. Sont en outre exclus du bénéfice de l’exception de vérité les faits qui se rapportent à la vie privée, les faits vieux de plus de dix ans et les faits constituant une infraction amnistiée ou prescrite, en application de l’article 35 de la loi de 1881.

La bonne foi, seconde défense, repose sur quatre critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence : la poursuite d’un but légitime d’information, l’absence d’animosité personnelle, le sérieux de l’enquête et la prudence dans l’expression. Un message anonyme qui accumule les invectives, publié sous un faux nom sans aucune vérification, remplit rarement ces critères. La chambre criminelle l’a rappelé le 11 mars 2025 dans une affaire de diffamation publique envers un particulier : les juges du fond avaient, « sans exiger que soit apportée la preuve de la vérité des faits, justement exclu la bonne foi des prévenus, en raison d’un manquement dudit journaliste à son devoir d’informer loyalement le public sur un point essentiel du reportage incriminé, sans qu’une telle déformation puisse être justifiée par sa liberté d’expression », et la Cour « REJETTE le pourvoi » (Crim., 11 mars 2025, pourvoi n° 23-86.339). Si même un journaliste professionnel perd le bénéfice de la bonne foi lorsqu’il déforme un point essentiel du sujet, l’auteur d’un message anonyme outrancier, qui n’a mené aucune enquête et s’exprime avec animosité, ne peut guère l’invoquer avec succès. La liberté d’expression protège le débat d’intérêt général et la critique mesurée ; elle ne couvre ni l’imputation anonyme d’infractions imaginaires, ni les campagnes de dénigrement menées sous pseudonyme.

Sur le plan de la réparation, la victime d’une diffamation anonyme peut demander au tribunal correctionnel des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, dont le montant dépend de la gravité des faits imputés, de l’audience du support et de la persistance du message en ligne. Une publication restée des mois accessible sous un pseudonyme, reprise et partagée, cause un préjudice durable que le retrait tardif n’efface pas entièrement, ce que les tribunaux prennent en compte dans l’évaluation. Le juge peut également ordonner la publication du jugement sur le site ou le compte à l’origine du message, ainsi que le versement d’une somme au titre des frais de procédure. Lorsque l’auteur demeure insolvable ou reste introuvable malgré les mesures d’identification, la condamnation de l’hébergeur à retirer le contenu et à prévenir sa réapparition, obtenue sur le fondement de l’article 6-I.8 de la LCEN, constitue déjà une réparation en nature essentielle : le message disparaît, ses copies sont bloquées, et le déréférencement efface sa trace dans les recherches sur le nom de la victime.

Conclusion

Un message anonyme qui vous accuse sur internet appelle une réponse ordonnée, menée sur deux fronts à la fois. Côté civil, faire constater le contenu par un commissaire de justice, signaler précisément le message à la plateforme, demander au juge des référés l’identification du compte par l’adresse IP et les données de connexion, puis obtenir le retrait du contenu et le blocage de sa réapparition sur le fondement de l’article 6-I.8 de la LCEN : cette chaîne, validée par la Cour de cassation le 26 février 2025, fonctionne même lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme. Côté pénal, déposer plainte dans les premières semaines pour interrompre la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi de 1881, qualifier chaque message avec précision pour satisfaire à l’article 53, et contraindre l’auteur identifié à rapporter la preuve complète de ses accusations ou à démontrer sa bonne foi dans le délai de dix jours de l’article 55. L’anonymat complique la tâche, il ne l’interdit pas : les outils d’identification existent, le retrait s’obtient contre l’hébergeur, et la brièveté des délais se compense par la rapidité de réaction. Devant le tribunal judiciaire de Paris, ces actions se traitent en quelques semaines, à condition de saisir le bon juge avec un dossier précis : URL, dates, pseudonymes, constat et signalement.

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