Des mois ou des années après une opération, des douleurs abdominales ou dorsales persistent, inexpliquées. Les antalgiques ne suffisent plus, un scanner est prescrit et le radiologue décrit une masse : lésion bien limitée, image évoquant un textile chirurgical. Le diagnostic tombe : textilome, une compresse ou un champ opératoire oublié dans le corps lors de l’intervention, parfois découverte plus de vingt ans après. Une seconde opération devient alors nécessaire pour retirer le corps étranger, avec ses risques propres, ses cicatrices et son arrêt de travail. La question qui suit est directe : qui répond de cet oubli, comment le prouver quand le dossier opératoire est ancien, devant qui agir à Paris et combien demander. Les juridictions ont apporté des réponses récentes et nettes : la cour d’appel de Montpellier, le 6 janvier 2026, a jugé de l’oubli d’une compresse lors d’une opération de la scoliose réalisée en 1993 et découverte en 2017 ; la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 29 janvier 2026 dans un dossier comparable ; et la première chambre civile de la Cour de cassation, le 7 janvier 2026, a rappelé qui supporte la preuve en matière d’infection liée aux soins. Cet article expose la méthode complète : prouver que le corps étranger vient de l’opération, faire retenir la faute du chirurgien, choisir entre la commission de conciliation et d’indemnisation et le tribunal, viser le bon payeur et chiffrer chaque poste sans laisser passer le délai de dix ans.
I. L’oubli de compresse : une faute qui se prouve par le dossier et l’imagerie
A. Rattacher le corps étranger à l’opération : comment prouver que la compresse vient de là
En droit médical français, la victime prouve la faute, le dommage et le lien entre les deux. La cour d’appel de Montpellier le rappelle dans son arrêt du 6 janvier 2026 (RG 23/02215) : la victime doit établir la faute, le dommage et un lien causal direct et certain. Pour une compresse oubliée, ce triptyque se construit avec trois familles de pièces : le dossier médical, l’imagerie et l’expertise. La première démarche consiste à réclamer l’intégralité du dossier : compte rendu opératoire, fiche de comptage des compresses, feuilles de surveillance, comptes rendus d’hospitalisation, correspondances entre praticiens. Le droit d’accès est direct : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé », selon l’article L1111-7 du code de la santé publique, et la communication intervient « au plus tard dans les huit jours suivant sa demande ». La demande part par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au directeur de l’établissement et au chirurgien, en visant ce texte. Quand l’établissement traîne ou répond de façon incomplète, ce silence devient une pièce du dossier : il faudra le signaler à l’expert et au juge, car un comptage de compresses absent ou un compte rendu opératoire muet sur la vérification de la cavité pèse dans l’appréciation de la faute.
L’imagerie forme le deuxième pilier. Scanner, IRM et radiographie montrent la masse, ses dimensions, sa localisation exacte au regard du site opératoire et parfois la nature textile du corps étranger. Dans l’affaire jugée à Montpellier, le bilan radiologique de juin 2017 décrivait une lésion de plus de six centimètres de grand axe, située au contact du muscle psoas gauche à proximité immédiate du site de l’opération de la scoliose de 1993, et l’intervention de retrait d’octobre 2017 révélait une compresse. Dans un dossier jugé par le tribunal judiciaire de Pontoise le 16 décembre 2025, les scanners successifs montraient une collection de dix centimètres avant que le diagnostic de textilome soit posé et qu’une intervention retire un champ bleu partiellement phagocyté par les intestins, avec résection de vingt centimètres d’intestin grêle. Ces descriptions chiffrées comptent : elles établissent la matérialité du corps étranger, sa taille incompatible avec une origine spontanée et sa position sur le trajet du geste chirurgical. Conservez chaque examen avec sa date, demandez les comptes rendus écrits et non les seules images, et faites établir par votre médecin traitant un certificat décrivant les douleurs ressenties entre les deux opérations.
Le troisième pilier, décisif quand l’opération est ancienne, consiste à démontrer qu’aucune autre intervention ne s’est intercalée entre le geste suspecté et la découverte. À Montpellier, le tribunal avait relevé que la patiente n’avait subi aucune autre opération avant le retrait, ce qui fermait la porte à toute autre origine. Rassemblez donc les attestations de l’ensemble des praticiens consultés depuis, les relevés de la caisse d’assurance maladie et, si besoin, une attestation sur l’honneur listant les interventions subies. L’expertise médicale judiciaire fera ensuite la synthèse : l’expert confronte le dossier, l’imagerie, la chronologie des douleurs et l’examen clinique, puis répond aux questions du juge sur l’origine du corps étranger et son imputabilité au geste initial. Sollicitée en référé, cette expertise fige les constatations avant que le débat sur les responsabilités ne commence. Plus la chronologie est documentée tôt, moins la défense peut suggérer une origine postérieure, et c’est cette rigueur qui transforme une suspicion en preuve d’un lien causal direct et certain.
B. Pourquoi l’oubli de la compresse vaut faute du chirurgien
Le régime de la responsabilité médicale tient en une phrase de l’article L1142-1 du code de la santé publique : « les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». L’oubli d’une compresse entre sans hésitation dans ce cadre, et la jurisprudence le traite comme une négligence caractérisée plutôt que comme un aléa. Le chirurgien est tenu d’une obligation de moyens : il doit des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science, ce qui inclut la vérification méthodique de la cavité opératoire avant fermeture. Le droit commun appuie ce raisonnement, puisque l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Oublier un textile dans le ventre d’un patient puis refermer sans contrôler constitue l’exact contraire des soins attentifs exigés, et l’article L1110-5 du code de la santé publique rappelle que « Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur l’ensemble du territoire, les traitements et les soins les plus appropriés », ce qui garantit notamment la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées.
L’arrêt de Montpellier du 6 janvier 2026 illustre ce raisonnement jusqu’au bout. Les juges y confirment l’analyse du premier juge, qui avait retenu la responsabilité exclusive du chirurgien pour l’oubli de la compresse lors de la fermeture du foyer opératoire. La motivation insiste sur le rôle du chirurgien, seul maître de l’intervention : la fermeture du foyer opératoire relève de la responsabilité exclusive du chirurgien, qui ne peut s’en décharger sur les autres personnels médicaux présents lors de l’intervention. Cette formule répond par avance à la défense la plus fréquente, celle qui renvoie la faute vers l’instrumentiste, l’infirmier de bloc ou un protocole de comptage défaillant. Le chirurgien dirige l’équipe, décide de fermer et vérifie ; quand le textilome oublié mesurait plus de sept centimètres de grand axe, les juges ajoutent qu’un simple contrôle de la cavité opératoire aurait suffi à repérer un textile de cette taille, ce qui établit la négligence sans expertise complémentaire sur ce point. Retenez cette articulation pour votre dossier : l’obligation de vérifier avant fermeture pèse sur l’opérateur lui-même, la taille du corps étranger objective le défaut de contrôle, et l’absence de protocole de comptage produit par la défense ne déplace pas cette responsabilité mais l’aggrave, car elle révèle une organisation du bloc insuffisante.
Deux prolongements méritent d’être anticipés dès la mise en demeure. D’abord, l’information due au patient : l’article L1111-2 du code de la santé publique ouvre le droit de chacun puisque « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. », et précise que « Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel. » Quand le chirurgien découvre après coup l’oubli sur une imagerie de contrôle sans en avertir le patient, ou minimise des douleurs postopératoires évocatrices au lieu de prescrire l’exploration qui s’impose, un second manquement s’ajoute au premier : retard diagnostique et défaut d’information sur les risques identifiés après l’intervention. La Cour de cassation juge que « Les conséquences d’un manquement à un devoir d’information et de conseil ne peuvent s’analyser qu’en une perte de chance dès lors qu’il n’est pas certain que, mieux informé, le créancier de l’obligation d’information se serait trouvé dans une situation différente et plus avantageuse. » (Civ. 1re, 8 octobre 2025, n° 23-18.336). Ensuite, l’infection qui complique parfois le textilome obéit à son propre régime : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. » (article L1142-1, I, alinéa 2 du code de la santé publique) Si le corps étranger s’est surinfecté pendant l’hospitalisation, la clinique répond de plein droit de cette part du dommage, sauf à démontrer une cause étrangère, en plus de la faute du chirurgien pour l’oubli lui-même.
II. Agir à Paris : choisir la voie, viser le bon payeur et chiffrer sans rater le délai
A. CCI, référé, assignation au fond : choisir la voie et viser le bon payeur
Trois portes mènent à l’indemnisation et elles ne s’excluent pas : la commission de conciliation et d’indemnisation, le juge des référés pour l’expertise et la provision, puis le juge du fond pour la condamnation définitive. La commission compétente pour Paris et l’Île-de-France reçoit les demandes amiables d’indemnisation des accidents médicaux ; son accès suppose un dommage d’une certaine gravité, appréciée notamment au regard du taux d’atteinte permanente. Le décret d’application fixe la règle : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %. » (article D1142-1 du code de la santé publique), et le même texte reconnaît aussi la gravité en cas d’arrêt des activités professionnelles ou de déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois. Une compresse oubliée qui impose une réintervention avec résection intestinale, une stomie temporaire puis sa fermeture, comme dans le dossier de Pontoise, franchit généralement ces seuils. La commission fait procéder à une expertise, rend un avis sur les responsabilités et, quand elle retient la faute, l’assureur du responsable doit adresser une offre dans les quatre mois ; à défaut, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux se substitue à lui. Cette voie reste gratuite et rapide, mais son avis ne s’impose pas : si l’offre est insuffisante ou si la faute est contestée, le tribunal reprend la main.
La voie judiciaire commence presque toujours en référé, devant le président du tribunal judiciaire, pour obtenir l’expertise et une provision. L’expertise judiciaire, contradictoire, désigne un praticien indépendant qui examine la victime, relit le dossier et répond aux dires des parties ; son rapport structure tout le procès. La provision permet d’obtenir une avance avant le jugement définitif : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier » (article 835 du code de procédure civile). Dans le dossier de Pontoise, le juge des référés avait condamné le chirurgien à verser 15 000 euros de provision dès 2018, ce qui avait permis à la victime de faire face aux premiers frais pendant que l’expertise se poursuivait. Demandez cette provision en chiffrant les frais déjà engagés et la perte de revenus déjà constatée, pièces à l’appui. Vient ensuite l’assignation au fond contre le chirurgien et, selon les cas, la clinique : le praticien libéral répond de sa faute personnelle, tandis que l’établissement répond de l’organisation du bloc, du comptage et de ses préposés. À Montpellier, la polyclinique avait été mise hors de cause parce que les personnels avaient agi sous la direction du chirurgien, mais cette solution dépend de chaque organisation : salarié, intérimaire, défaut de protocole écrit ou matériel de comptage insuffisant peuvent déplacer une part de responsabilité vers l’établissement. Assignez largement, en visant chaque responsable potentiel et son assureur, car l’article L1142-2 du code de la santé publique impose aux professionnels libéraux comme aux établissements une assurance de responsabilité civile : l’assureur, une fois la faute retenue, est celui qui paie dans la limite des plafonds contractuels.
Reste l’hypothèse où aucune faute ne serait retenue, par exemple si le corps étranger résultait d’un fragment de matériel rompu malgré des contrôles réguliers : la solidarité nationale prend alors le relais pour les accidents médicaux non fautifs les plus graves, « directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins » et « des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci », selon le II de l’article L1142-1 du code de la santé publique. Pour une compresse oubliée, cette hypothèse reste théorique tant l’oubli caractérise la faute, mais elle compte pour les complications associées : l’infection du site opératoire surajoutée au textilome relève du régime de plein droit de la clinique. La Cour de cassation vient de le rappeler avec fermeté le 7 janvier 2026 : « Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. » (Civ. 1re, 7 janvier 2026, n° 24-20.829, cassation). Et la charge de la preuve pèse sur l’établissement : « c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère. » Concrètement, si la compresse oubliée s’est infectée, la victime cumule deux fondements : faute du chirurgien pour l’oubli, responsabilité de plein droit de la clinique pour l’infection, ce qui sécurise l’indemnisation même si l’un des deux débats s’enlise. Les lecteurs qui souhaitent replacer ce dossier dans l’ensemble des recours après un accident médical trouveront une présentation d’ensemble du triptyque faute, aléa et infection dans notre guide de l’accident médical à l’hôpital : faute, aléa, infection nosocomiale, CCI et ONIAM.
B. Paris et Île-de-France en pratique : pièces, délais et chiffrage
À Paris, le contentieux médical se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre un pôle dédié aux litiges de santé, et l’expertise se déroule avec des praticiens hospitalo-universitaires des hôpitaux de l’Assistance publique. La commission compétente pour les dossiers parisiens siège également dans la capitale, ce qui facilite la participation personnelle de la victime aux réunions et aux examens. Concrètement, constituez dès maintenant un dossier en quatre pochettes : premièrement, le dossier médical complet réclamé par recommandé, avec le compte rendu opératoire initial, les fiches de comptage si elles existent et le dossier de la réintervention ; deuxièmement, l’imagerie datée, scanner et IRM avec leurs comptes rendus écrits, qui montrent la masse et sa localisation sur le site opératoire ; troisièmement, les preuves de la souffrance et de son retentissement, certificats du médecin traitant, ordonnances d’antalgiques, arrêts de travail, attestations de proches décrivant les douleurs, les crises et la vie quotidienne amputée ; quatrièmement, les justificatifs financiers, bulletins de salaire avant et après, factures de soins restés à charge, frais de transport vers les hôpitaux parisiens, frais d’aide à domicile pendant la convalescence. Quand l’opération initiale remonte à plusieurs années, ajoutez les relevés de prestations de l’assurance maladie et les attestations des médecins consultés entre-temps, afin d’établir qu’aucun autre geste n’explique le corps étranger. Cette méthode reprend exactement ce qui a convaincu les juges de Montpellier, où vingt-quatre ans séparaient l’opération de la découverte sans que le lien soit rompu.
Le délai de prescription obéit à une règle propre au droit médical, plus protectrice que le droit commun : « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage. » (article L1142-28 du code de la santé publique). La consolidation, c’est la date à laquelle l’état de santé se stabilise et que l’expert fixe, comme le 5 octobre 2019 retenu dans le dossier montpelliérain pour un retrait opéré en 2017. Le délai court donc à partir de la stabilisation après la réintervention, et non à partir de l’opération initiale, ce qui sauve les découvertes tardives. Attention toutefois à ne pas confondre ce délai avec le temps de l’expertise : saisissez la commission ou le juge des référés dès le diagnostic posé, sans attendre la fin des soins, car l’expertise en cours interrompt utilement les débats et fige les preuves pendant que l’état se stabilise. Devant la commission comme devant le tribunal, la demande doit viser chaque préjudice avec son justificatif : déficit fonctionnel temporaire pendant les hospitalisations et la convalescence, avec son taux et sa durée ; atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique après consolidation, évaluée en pourcentage ; souffrances endurées, cotées de un à sept ; préjudice esthétique des cicatrices de laparotomie ; frais de santé restés à charge et frais futurs de suivi ; perte de gains professionnels, avec l’écart documenté entre les revenus antérieurs et ceux perçus pendant les arrêts ; incidence professionnelle si un reclassement ou un temps partiel s’impose ; préjudice d’agrément quand le sport ou les loisirs sont abandonnés ; préjudices des proches en cas d’hospitalisations longues. À Montpellier, la condamnation de 118 487,15 euros au profit de la victime illustre un chiffrage complet, poste par poste, après vingt-cinq ans de douleurs et une réintervention lourde.
Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers parisiens et doivent être évitées. La première consiste à accepter la première offre de l’assureur sans contre-expertise chiffrée : l’assureur raisonne sur ses barèmes internes, tandis que le juge raisonne sur la nomenclature des préjudices corporels et sur l’expertise judiciaire, presque toujours plus complète. Faites évaluer l’offre poste par poste avant tout accord, car la transaction signée ferme la porte sauf aggravation démontrée. La seconde erreur consiste à demander la réparation de l’entier préjudice en oubliant la perte de chance : quand le manquement porte sur l’information, par exemple un risque de réintervention qui n’a jamais été annoncé lors de l’entretien individuel, seule une fraction du dommage est réparable, à hauteur de la chance perdue. L’Assemblée plénière de la Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin et au Rapport du 27 juin 2025, a posé que « caractérise une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. » (Ass. plén., 27 juin 2025, n° 22-21.812) et que « le juge peut, sans méconnaître l’objet du litige, rechercher l’existence d’une perte de chance d’éviter le dommage alors que lui était demandée la réparation de l’entier préjudice ». En pratique parisienne, plaidez donc les deux : l’entier dommage au titre de la faute d’oubli, et subsidiairement la perte de chance au titre du défaut d’information, afin que le tribunal puisse indemniser même s’il écarte l’un des fondements. Cette double demande, appuyée sur le dossier complet et l’expertise, transforme un dossier douloureux en dossier gagnable.
Conclusion
La compresse oubliée n’est jamais un aléa : c’est une faute qui se prouve par le dossier médical réclamé dans les huit jours, par l’imagerie qui localise le corps étranger sur le site opératoire et par la démonstration qu’aucune autre intervention ne s’est intercalée. Le chirurgien, seul maître de la fermeture du foyer opératoire, en répond personnellement avec son assureur, tandis que la clinique répond de plein droit de l’infection qui complique le textilome. À Paris, la commission de conciliation et le tribunal judiciaire offrent des voies complémentaires, le référé apporte l’expertise et la provision, et le délai de dix ans à compter de la consolidation protège les découvertes tardives. Reste l’essentiel : agir dès le diagnostic, chiffrer chaque poste avec ses pièces et plaider la perte de chance à titre subsidiaire. Documenté de cette façon, le dossier cesse d’être une souffrance inexpliquée pour devenir une créance d’indemnisation.