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Refuser de souffler et refuser le salivaire le même soir à Paris : double refus alcool et stupéfiants, récidive, peines et défense après l’arrêt du 16 décembre 2025 (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit routier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Refuser de souffler et refuser le salivaire le même soir à Paris : double refus alcool et stupéfiants, récidive, peines et défense après l’arrêt du 16 décembre 2025 (2026)

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À Paris, un contrôle de nuit se termine parfois par deux refus en quelques minutes : le conducteur souffle dans l’éthylomètre pour l’alcool, puis refuse le test salivaire pour les stupéfiants, ou l’inverse. Certains refusent même les deux d’emblée, persuadés qu’aucune preuve ne pourra être retenue contre eux. La déconvenue est double : chaque refus constitue un délit autonome, avec trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende encourus par refus, une suspension et une annulation possibles pour chacun, et des retraits de points qui s’additionnent. Quand le conducteur a déjà été condamné pour alcool, stupéfiants ou refus dans les cinq ans, la récidive double les maximums et entraîne de plein droit l’annulation du permis, la confiscation du véhicule et, pour l’alcool, trois ans d’éthylotest anti-démarrage. La chambre criminelle vient de resserrer la défense : le 16 décembre 2025, elle a jugé qu’aucune information préalable sur le caractère délictuel du refus n’est exigée et que la violation commise en connaissance de cause suffit à caractériser l’intention. Cet article décrit, côté conducteur poursuivi, le régime du double refus le même soir à Paris, les peines encourues en primo et en récidive, la procédure parisienne entre rétention, suspension préfectorale et tribunal correctionnel, et les défenses qui restent efficaces après cet arrêt.

I. Refuser de souffler et refuser le salivaire le même soir : deux délits et quelles peines à Paris ?

A. Souffle refusé puis salivaire refusé : pourquoi le même contrôle donne deux délits punis chacun de prison et d’amende ?

Les deux refus relèvent de textes distincts. Pour l’alcool, l’article L234-8 du code de la route dispose : « Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 à L. 234-6 ou aux vérifications prévues par l’article L. 234-9 est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » (article L234-8 du code de la route). Pour les stupéfiants, l’article L235-3 prévoit : « Le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par l’article L. 235-2 est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » (article L235-3 du code de la route). Un automobiliste arrêté Porte Maillot qui refuse l’éthylomètre à 2 heures puis le test salivaire à 2 heures cinq commet donc deux délits, même si tout se joue dans le même habitacle et devant les mêmes agents. Le tribunal correctionnel de Paris retient deux qualifications, prononce deux peines d’emprisonnement et deux amendes, dans la limite des règles du concours d’infractions, et assortit chacune des peines complémentaires propres à son texte.

La chambre criminelle a confirmé cette autonomie le 16 décembre 2025 dans une affaire de double refus. Elle énonce : « Selon ces textes, constituent des délits les refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir, d’une part, la preuve de l’état alcoolique, d’autre part, si une personne a conduit en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants » (Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2025, n° 25-80.933, arrêt n° 25-80.933 du 16 décembre 2025). Dans cette affaire, un conducteur contrôlé le 22 juillet 2023 avec une odeur de cannabis dans l’habitacle avait refusé le dépistage alcoolique et le test salivaire. Condamné en première instance à six mois d’emprisonnement et huit mois de suspension, il avait obtenu sa relaxe en appel au motif que les gendarmes ne l’avaient pas informé du caractère délictuel des refus. Le parquet général s’est pourvu, et la Cour de cassation a cassé dans les deux branches.

Les peines complémentaires du refus d’alcool sont dissuasives. L’article L234-8 encourt « La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle » et « L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus » (article L234-8 du code de la route). Le texte ajoute l’interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à cinq ans, le stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation du véhicule et l’interdiction de conduire sans éthylotest anti-démarrage jusqu’à cinq ans. Surtout, « Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire » et « La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement ». Un permis à douze points perd six points par refus d’alcool, et la suspension judiciaire ferme commence dès le jugement.

Le refus de vérifications stupéfiants suit la même sévérité. Outre la suspension de trois ans sans sursis ni limitation professionnelle et l’annulation jusqu’à trois ans, le condamné encourt le stage de sensibilisation à la sécurité routière et le stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, la confiscation du véhicule et l’interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à cinq ans. Le cumul des deux refus le même soir additionne les retraits de points : moitié du maximum par délit, soit un solde potentiellement nul après un seul contrôle pour un jeune conducteur parisien en permis probatoire à six points. La lettre 48SI suit alors la condamnation, avec invalidation et obligation de repasser le permis, en plus des suspensions judiciaires. Pour situer ces peines dans l’ensemble des poursuites pour refus, la lecture de l’analyse consacrée au refus de vérifications d’alcoolémie et de stupéfiants à Paris éclaire le déroulé primo avant récidive (refus de se soumettre aux vérifications à Paris). Le présent article traite du cran suivant : le double refus et la récidive.

Côté administratif, le préfet ne reste pas inactif en attendant le tribunal. Saisi du procès-verbal, il peut suspendre à titre provisoire en application de l’article L224-7 du code de la route : « Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire », le représentant de l’État « peut, s’il n’estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n’en est pas titulaire » (article L224-7 du code de la route). La durée maximale de cette suspension provisoire est fixée par l’article L224-8 : « La durée de la suspension ou de l’interdiction de délivrance du permis de conduire ou de l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur prévues à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois » (article L224-8 du code de la route), portée à un an pour les refus de vérifications comme pour l’alcool, les stupéfiants et le délit de fuite. Un double refus un samedi soir à Bastille vaut donc une suspension préfectorale jusqu’à un an notifiée dans les jours qui suivent, avant même toute audience.

B. Faut-il être prévenu que refuser est un délit : ce que l’arrêt du 16 décembre 2025 répond aux conducteurs relaxés en appel ?

L’argument le plus souvent plaidé après un refus tient en une phrase : personne ne m’a dit que refuser était un délit, je pensais exercer un droit. La cour d’appel de Rennes l’avait accueilli : faute d’information des gendarmes sur le caractère délictuel des refus, elle avait estimé l’élément intentionnel manquant et relaxé le conducteur. La chambre criminelle censure ce raisonnement. Elle juge que la cour d’appel « a ajouté à la loi une condition que celle-ci ne prévoit pas, les textes susvisés réprimant le seul refus de se soumettre aux vérifications mentionnées par les articles L. 234-4 à L. 234-6, L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route » (Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2025, n° 25-80.933, arrêt n° 25-80.933 du 16 décembre 2025). Autrement dit, l’information préalable n’est pas un élément constitutif. Le délit existe dès le refus opposé à une réquisition régulière, que l’agent ait ou non annoncé la peine encourue.

La Cour verrouille aussi le débat sur l’intention. Elle rappelle : « Il se déduit de ce texte que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l’intention coupable exigée par ce texte » (Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2025, n° 25-80.933, arrêt n° 25-80.933 du 16 décembre 2025). Le conducteur titulaire du permis, qui sait qu’il doit se soumettre aux vérifications, commet donc intentionnellement le délit en refusant en connaissance de cause, sans qu’il faille démontrer qu’il savait encourir trois ans et 9 000 euros. La mention portée au procès-verbal selon laquelle les gendarmes lui auraient dit qu’il était dans son intérêt d’accepter les tests ne change rien. Seule l’erreur de droit au sens de l’article 122-3 du code pénal, qui suppose une croyance légitime en la licéité du comportement et qui doit être invoquée et établie, pourrait neutraliser l’intention. En l’espèce, le prévenu ne l’avait pas invoquée devant la cour d’appel, et son casier garni de délits routiers ne permettait pas de déduire qu’il ignorait l’interdit.

Concrètement, trois moyens de défense tombent après cet arrêt. Dire que l’agent n’a pas lu les peines encourues ne suffit plus. Dire que la formule d’accueil prêtait à confusion ne suffit plus quand le refus est clair et répété. Dire que le conducteur ignorait la gravité ne suffit plus sans erreur de droit caractérisée. Restent les défenses qui portent sur la régularité de la réquisition : absence d’indices préalables quand ils sont exigés, réquisition hors cadre légal, appareil non conforme, procès-verbal muet sur les circonstances du refus, audition sans notification des droits, délais de garde à vue. Un refus équivoque, un souffle inabouti pour cause d’asthme documenté, une salive insuffisante sans proposition de prise de sang de substitution ouvrent un débat sur l’existence même du refus, distinct de l’information sur la peine. La défense du permis de conduire après un double refus commence donc par la lecture ligne à ligne du procès-verbal parisien : heure, lieu, motif du contrôle, réquisitions successives, réponses exactes du conducteur, mentions d’information et signatures.

Le double refus appelle une vigilance propre sur la preuve. Les agents doivent établir séparément chaque réquisition et chaque refus : dépistage alcoolique d’abord, puis stupéfiants, ou l’inverse, avec deux mentions distinctes. Un procès-verbal global qui mélange les deux vérifications fragilise la seconde qualification. Les analyses ultérieures, quand le conducteur accepte finalement la prise de sang à l’hôpital, n’effacent pas les refus initiaux mais éclairent la peine : des résultats négatifs plaident pour une suspension courte et un stage plutôt que l’annulation, des résultats positifs cumulent les qualifications de refus et de conduite sous alcool ou stupéfiants. Le tribunal de Paris examine aussi le comportement : insulte, rébellion ou fuite ajoutent des délits et ferment la voie de la composition pénale ou de l’ordonnance clémente.

II. Déjà condamné pour alcool, stupéfiants ou refus : la récidive qui double les peines et annule le permis

A. Condamné dans les cinq ans puis nouveau refus : quand le maximum double et que l’annulation devient automatique ?

La récidive de droit commun s’applique aux délits routiers. L’article 132-10 du code pénal dispose : « Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé » (article 132-10 du code pénal). Un conducteur définitivement condamné pour conduite sous alcool en 2022, peine exécutée en 2023, puis contrôlé en récidive en 2026 pour refus de vérifications, encourt donc le double : six ans d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende sur le refus d’alcool, autant sur le refus de stupéfiants en cas de double refus. L’assimilation joue entre délits voisins : alcool, refus alcool, stupéfiants et refus stupéfiants sont assimilés par les textes spéciaux du code de la route, de sorte qu’un premier alcool aggrave un second refus et inversement.

Pour l’alcool et son refus, l’article L234-13 attache à la récidive une annulation automatique : « Toute condamnation pour l’une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 , commise en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus » (article L234-13 du code de la route). Le tribunal ne choisit pas : il constate la récidive et prononce l’annulation de plein droit, avec trois ans d’éthylotest anti-démarrage à compter du nouveau permis. Le texte ajoute : « A l’issue de cette période d’interdiction, l’intéressé est soumis à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ». Un chauffeur-livreur parisien condamné en récidive perd donc son titre, ne peut en obtenir un nouveau qu’après l’interdiction de solliciter, ne conduit ensuite que des véhicules équipés pendant trois ans à ses frais d’installation, puis passe la commission médicale.

Pour les stupéfiants et leur refus, l’article L235-4 prévoit la confiscation et l’annulation : « Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal , de l’une des infractions prévues aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du présent code encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire » (article L235-4 du code de la route). Le second alinéa ajoute : « Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L. 235-1 et L. 235-3 commis en état de récidive au sens de l’article 132-10 du code pénal donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ». Un conducteur parisien propriétaire de sa voiture, déjà condamné pour cannabis au volant, qui refuse le salivaire trois ans plus tard, risque la confiscation obligatoire de son véhicule sauf motivation spéciale, outre l’annulation de plein droit. Le tribunal ne peut écarter la confiscation que par une décision spécialement motivée, par exemple quand le véhicule est l’outil de travail unique et que la peine d’annulation suffit déjà à sanctionner.

Le double refus en récidive cumule donc les couches : doublement des maximums par l’article 132-10, annulation de plein droit par L234-13 ou L235-4, confiscation obligatoire pour les stupéfiants, éthylotest anti-démarrage trois ans pour l’alcool, retraits de points par délit, suspension préfectorale d’un an dans l’attente. Un double refus en récidive peut ainsi valoir douze ans d’emprisonnement encourus au total et 36 000 euros d’amende, avant application des règles du concours. Les tribunaux parisiens prononcent dans ces dossiers des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis probatoire renforcé, des annulations avec interdiction de solliciter de deux à trois ans, des confiscations et des stages, rarement de simples amendes. La comparution immédiate guette quand la garde à vue débouche sur un déferrement, surtout si le casier porte déjà des délits routiers et que le conducteur est sans domicile stable ou sans emploi.

B. Contrôlé à Paris un samedi soir : rétention, suspension du préfet, tribunal correctionnel et défenses qui restent efficaces ?

La nuit du contrôle parisien suit un scénario rodé. Interpellation sur les quais, les boulevards extérieurs ou à la sortie du périphérique, dépistages proposés dans le véhicule de police ou au commissariat, refus acté au procès-verbal, placement en garde à vue ou audition libre, avis de rétention du permis pour 72 heures puis arrêté préfectoral de suspension jusqu’à un an. Le conducteur repart sans permis, avec une convocation ultérieure : convocation par procès-verbal, comparution à date rapprochée, convocation par officier de police judiciaire ou, pour les dossiers simples sans récidive, proposition de composition pénale ou d’ordonnance pénale. En récidive ou en double refus, la comparution immédiate ou la convocation devant le tribunal correctionnel de Paris domine, avec un dossier transmis au parquet après la suspension préfectorale. Pour exposer votre situation au cabinet quand une rétention vient d’être notifiée, qu’un arrêté préfectoral arrive ou qu’une convocation est reçue, les délais courent dès le contrôle : dix jours pour l’appel d’un jugement, quarante-cinq jours pour l’opposition à une ordonnance pénale, deux mois pour le recours contre l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif.

À Paris, la défense utile après l’arrêt du 16 décembre 2025 se déplace vers la régularité. Premier axe : le cadre du contrôle initial. Un contrôle sans motif, sans infraction préalable ni opération programmée, avec des mentions stéréotypées, se discute. Les grands excès de vitesse relevés au jugé, sans cinémomètre, ou les odeurs alléguées sans autre indice, fragilisent la réquisition qui suit. Deuxième axe : la réquisition elle-même. Chaque vérification doit être prescrite par un agent habilité, dans les cas prévus par L234-4 à L234-6, L234-9 ou L235-2, avec des mentions horodatées distinctes pour l’alcool et les stupéfiants. Un refus global sans deux réquisitions identifiables ne fait qu’un délit discutable au lieu de deux établis. Troisième axe : la matérialité du refus. Un souffle inabouti après plusieurs essais, avec un asthme ou une insuffisance respiratoire attestés, n’est pas un refus. Une salive insuffisante sans offre de prise de sang de substitution se discute. Un conducteur qui accepte finalement la prise de sang à l’hôpital et présente des résultats négatifs transforme le dossier : le refus demeure punissable, mais la peine s’ajuste vers le bas.

Quatrième axe : la récidive elle-même. Le parquet doit prouver une condamnation définitive antérieure pour un délit identique ou assimilé, avec expiration ou prescription de la peine dans les cinq ans avant les nouveaux faits. Une condamnation frappée d’appel non définitif, une peine prescrite au-delà du délai, une contravention simple ou un stage ne suffisent pas. Le relevé du casier, la date d’expiration de la peine précédente et la nature exacte de l’infraction antérieure se vérifient pièce par pièce. Quand la récidive tombe, l’annulation de plein droit et le doublement tombent avec elle, et le dossier redevient un primo avec suspension, stage et amende. Cinquième axe : la personnalisation. Emploi de conducteur, charges de famille, suivi addictologique engagé, inscription volontaire à un stage, installation anticipée d’un éthylotest, analyses négatives répétées : le tribunal de Paris y est sensible pour substituer un sursis probatoire avec obligation de soins à l’emprisonnement ferme, et pour limiter l’interdiction de solliciter à quelques mois plutôt qu’à trois ans.

Les pièces parisiennes se préparent comme un dossier d’audience correctionnelle. Relevé d’information intégral récent pour connaître le solde exact avant les retraits automatiques, arrêté préfectoral et avis de rétention, procès-verbaux de contrôle et de garde à vue, résultats d’analyses quand une prise de sang a finalement eu lieu, certificats médicaux pour les difficultés respiratoires, contrat de travail et bulletins de salaire pour les chauffeurs, attestations de suivi, preuves d’inscription au stage, devis d’installation d’éthylotest. Les conducteurs franciliens contrôlés à Paris mais domiciliés en petite couronne relèvent du tribunal judiciaire de Paris pour le délit, et de la préfecture de leur domicile pour la commission médicale ultérieure. Les permis étrangers, les permis probatoires et les permis poids lourds appellent des développements propres : validité d’un an pour l’échange, perte de six points d’un coup pour le probatoire, visite médicale renforcée pour les catégories lourdes.

Conclusion

Refuser deux fois le même soir ne divise pas le risque, il le multiplie : deux délits autonomes, deux peines encourues de trois ans et 9 000 euros, deux retraits de moitié des points, deux suspensions possibles, puis, en cas d’antécédent dans les cinq ans, le doublement des maximums, l’annulation de plein droit, la confiscation et trois ans d’éthylotest anti-démarrage pour l’alcool. L’arrêt du 16 décembre 2025 referme l’échappatoire de l’information manquante : seule compte la violation commise en connaissance de cause, et seule une erreur de droit caractérisée pourrait effacer l’intention. Le conducteur parisien avisé retient trois réflexes : ne jamais ajouter un second refus au premier en espérant effacer le premier, vérifier dès la garde à vue la régularité des deux réquisitions et la réalité de la récidive alléguée, puis construire une peine alternative avec suivi, stage et analyses. La suspension préfectorale d’un an ne s’attend pas, le tribunal correctionnel non plus. Un dossier complet, une récidive contestée quand elle est fragile et une peine construite autour du permis et de l’emploi restent, après cet arrêt, les leviers qui sauvent le droit de conduire.

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