Votre débiteur ne paie pas. Il n’a ni salaire saisissable ni compte créditeur, mais son voilier de seize mètres dort dans un port de la côte. La dette n’a pourtant rien de maritime : solde du prix d’une vente, loyers d’emplacement impayés, condamnation pécuniaire quelconque. Pouvez-vous faire saisir ce bateau puis le faire vendre aux enchères pour vous payer ? Et si vous êtes le propriétaire visé, comment contester la saisie ou sauver votre navire ? La réponse tient en une distinction que beaucoup ignorent : la saisie-exécution d’un navire obéit à un régime propre du code des transports, ouvert à tout créancier muni d’un titre exécutoire, sans qu’aucune créance maritime soit exigée. Ce régime a été appliqué ces derniers mois par plusieurs juges de l’exécution à des bateaux de plaisance saisis pour des dettes parfaitement ordinaires : un voilier vendu à Marseille pour une condamnation de quelques milliers d’euros, une vedette vendue à Paris pour le solde impayé de son propre prix de vente, deux bateaux visés à Caen pour des loyers de stationnement. Chaque étape est encadrée par des délais brefs et des sanctions radicales — péremption du commandement en dix jours, caducité de la saisie en trois jours — qui font et défont les procédures. Cet article décrit la voie du créancier, puis les défenses du propriétaire, à partir des textes en vigueur et de quatre décisions rendues entre 2025 et 2026.
I. Le créancier peut faire vendre le bateau, même si la dette n’a rien de maritime
A. Un titre exécutoire suffit, aucune créance maritime n’est exigée
Le point de départ est le droit commun de l’exécution forcée : « Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. » Et la condition posée par le même code est limpide : « Le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution. » Un jugement définitif qui condamne le débiteur à payer une somme d’argent constitue un tel titre, quelle que soit la nature de la dette. C’est exactement ce qui s’est produit dans trois affaires récentes. À Marseille, une société a fait vendre le voilier OKEANOS-2, battant pavillon français et long de 16,46 mètres, sur le fondement d’un jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 24 novembre 2022 qui avait condamné le propriétaire à payer 6 387,51 euros outre intérêts, 500 euros de dommages-intérêts et 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, pour un solde restant dû de 12 198,11 euros au jour du commandement (tribunal judiciaire de Marseille, juge de l’exécution, 11 mars 2025, RG 24/00185). À Paris, le vendeur impayé d’une vedette PROFICAT 1085 AK Fly dénommée MILLE a fait ordonner la vente forcée de cette même vedette pour le solde de son prix, soit 20 935,94 euros en principal, intérêts et frais (tribunal judiciaire de Paris, juge de l’exécution, 15 septembre 2025, RG 25/81092). À Caen, une société de port à sec a fait saisir puis vendre le navire MAXOUBENE pour 14 674 euros de loyers d’emplacement impayés, outre indemnités d’occupation (tribunal judiciaire de Caen, juge de l’exécution, 13 mai 2026, RG 26/00569). Dans aucun de ces trois cas la créance n’était une créance maritime au sens du contentieux de l’abordage, de l’affrètement ou du transport : il s’agissait d’une condamnation pécuniaire ordinaire, d’un solde de prix de vente et de loyers de stationnement.
Il faut bien distinguer cette saisie-exécution de la saisie conservatoire des navires, qui obéit à une autre logique. La saisie conservatoire permet d’immobiliser un navire avant tout jugement, sur autorisation du juge, et relève pour les créances maritimes de la Convention internationale de Bruxelles du 10 mai 1952 ; lorsque le litige oppose des Français et ne met en jeu aucune créance maritime internationale, c’est le droit interne qui s’applique, comme l’explique notre analyse de la saisie conservatoire entre Français. La saisie-exécution, elle, suppose toujours un titre exécutoire et suit le régime de la section du code des transports consacrée à la saisie des navires : « La saisie du navire est régie par les dispositions de la présente section. » Ce régime s’applique au navire, qu’il serve au commerce ou à la plaisance : les trois décisions citées portent sur un voilier, une vedette et des bateaux de plaisance stationnés dans un port. Le bateau de plaisance immatriculé, identifié par son nom, son numéro et son port d’enregistrement, est donc un bien saisissable comme un autre bien du débiteur, avec une procédure adaptée à sa nature de bien immatriculé et mobile.
Avant d’agir, le créancier avisé vérifie deux points. D’abord, que son titre est bien exécutoire et sa créance liquide et exigible : un jugement définitif, un acte notarié revêtu de la formule exécutoire ou une décision devenue irrévocable. Ensuite, que le navire appartient bien au débiteur et où il se trouve : nom du navire, immatriculation, port d’attache. Le juge de l’exécution de Caen rappelle que c’est à partir de l’inscription de la saisie à la conservation des hypothèques maritimes que le navire devient indisponible, et que le conservateur doit délivrer dans les dix jours un état des inscriptions qui révèle les hypothèques et privilèges déjà inscrits. Faire saisir sans vérifier les inscriptions existantes, c’est risquer de poursuivre une vente dont le prix reviendra d’abord à des créanciers mieux classés. Cette vérification préalable du fichier des hypothèques maritimes et de la situation réelle du navire conditionne toute la rentabilité de l’opération de recouvrement envisagée. Le créancier qui découvre une hypothèque maritime importante sur le bateau visé doit chiffrer ce qu’il restera après désintéressement des inscrits avant d’engager des frais de poursuite.
B. Une procédure en quatre temps, avec des délais qui ne pardonnent pas
Premier temps, le commandement de payer. « La saisie exécution d’un navire est précédée de la signification d’un commandement de payer. » Ce commandement doit être signifié au saisi au moins vingt-quatre heures avant la saisie, et l’heure de sa signification doit y figurer. Surtout, « Le commandement de payer se périme par dix jours à compter de la date de sa signification. » Passé ce délai de dix jours, il faut recommencer : toute saisie pratiquée sur un commandement périmé est irrégulière. Dans l’affaire de Marseille, le commandement datait du 23 mai 2024 et le procès-verbal de saisie du 25 juin 2024 ; dans l’affaire parisienne, le commandement du 6 juin 2025 a été suivi de la saisie dès le 10 juin 2025. La brièveté du délai impose au créancier de tenir son commissaire de justice prêt à intervenir dans la foulée de la signification.
Deuxième temps, la saisie elle-même et sa dénonciation. Le procès-verbal de saisie est dressé là où se trouve le navire et dénoncé à la capitainerie du port le même jour, comme à Marseille où la dénonciation a été faite à la capitainerie du port de Corbières le jour même de la saisie. Puis « Le saisissant notifie au propriétaire ou à son représentant la copie de l’acte de saisie dans un délai de trois jours, à peine de caducité de celui-ci. » Ce délai de trois jours, sanctionné par la caducité, est le couperet de la procédure : à Caen, la saisie du 15 janvier 2026 a été dénoncée le 19 janvier, le délai expirant un dimanche et se trouvant prolongé au lundi suivant, et le juge a expressément vérifié ce point avant de déclarer la saisie régulière. La même disposition prévoit que cette dénonciation contient assignation devant le juge de l’exécution du lieu de la saisie, pour voir dire qu’il sera procédé à la vente des choses saisies. La notification doit aussi être faite aux copropriétaires du navire, dits quirataires, à la capitainerie du port et, pour un navire étranger, au consul de l’État du pavillon. L’acte est ensuite inscrit à la conservation des hypothèques maritimes, selon des modalités qui varient selon que le navire est francisé ou non : c’est cette inscription qui rend le navire indisponible et déclenche la délivrance de l’état des inscriptions.
Troisième temps, le jugement qui ordonne la vente. « La vente des biens saisis est ordonnée par un jugement, qui fixe la mise à prix et les conditions de la vente. » Le juge de l’exécution vérifie que le créancier justifie d’un titre exécutoire, d’un commandement régulier et non périmé, d’une saisie notifiée dans les trois jours et inscrite, et que le débiteur ne justifie pas avoir payé. Lorsque le débiteur ne comparaît pas, le juge statue néanmoins sur le fond, en application de l’article 472 du code de procédure civile, et ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée : les trois jugements de Marseille, Paris et Caen l’ont rappelé, les débiteurs étant tous défaillants. La mise à prix relève de l’appréciation souveraine du juge, qui cherche l’équilibre entre la protection du patrimoine du débiteur et l’attractivité du bien pour les enchérisseurs. À Marseille, le tribunal a fixé la mise à prix à 35 000 euros pour un voilier de 16,46 mètres ; à Paris, à 40 000 euros pour une vedette de 1981 au regard d’une créance de 20 935,94 euros ; à Caen, le créancier demandait 1 000 euros sans produire aucun élément de valeur, et le juge a fixé la mise à prix à 5 000 euros, en expliquant qu’il statuait dans un souci d’équilibre entre les intérêts patrimoniaux du débiteur et l’attractivité du bien. Le créancier a donc intérêt à produire dès l’audience des éléments d’estimation — expertise, annonces de bateaux comparables, état du navire — plutôt que de laisser le juge fixer la mise à prix à l’aveugle.
Quatrième temps, la vente elle-même et la distribution du prix. « La vente forcée du bien saisi a lieu aux enchères publiques, à l’audience du juge. » Le juge peut toutefois ordonner qu’elle soit faite devant une autre juridiction, en l’étude et par le ministère d’un notaire, par un courtier, ou en tout autre lieu du port où se trouve le navire. À Caen, le créancier avait demandé la vente sur le lieu du navire sans précision, et le juge a ordonné la vente à la barre du tribunal ; à Marseille, la vente a été fixée devant la chambre des criées, avec des enchères portées par ministère d’avocat. La publicité est strictement encadrée : la vente à l’audience du juge a lieu quinze jours après apposition d’affiches et insertion dans un journal d’annonces légales et dans toute autre publication maritime autorisée par le juge, et le jugement parisien a détaillé huit supports, du magazine Neptune à l’affichage sur le navire lui-même, sur le quai, au tribunal, à la chambre de commerce, au bureau des douanes et au service des affaires maritimes. « La consignation du prix a lieu dans les vingt-quatre heures suivant l’adjudication, à peine de réitération des enchères. » L’adjudicataire défaillant s’expose à la résolution de plein droit de la vente : « L’adjudicataire consigne le prix, sans frais, à la Caisse des dépôts et consignations. A défaut de paiement ou de consignation, la vente est résolue de plein droit. » Le prix est ensuite distribué entre les créanciers en fonction de leurs privilèges et hypothèques : sont notamment privilégiés sur le navire « Les frais de justice exposés pour parvenir à la vente du navire et à la distribution de son prix », au premier rang des créances énumérées par le code. Enfin, l’appel du jugement du juge de l’exécution n’est pas suspensif : « Le délai d’appel et l’appel lui-même n’ont pas d’effet suspensif. » Le débiteur qui fait appel n’arrête donc pas la vente, sauf à obtenir du premier président la suspension de l’exécution provisoire dans les conditions du droit commun.
II. Le propriétaire peut contester la saisie et limiter la casse
A. Faire vérifier chaque étape : nullités, caducité et incidents de vente
La première défense consiste à faire contrôler la régularité de la procédure, car chaque étape est assortie d’une sanction. Le commandement périmé depuis plus de dix jours, la saisie pratiquée moins de vingt-quatre heures après le commandement ou sans mention de l’heure, la dénonciation notifiée au propriétaire après trois jours, l’absence d’inscription à la conservation des hypothèques maritimes : chacun de ces manquements peut entraîner l’irrégularité ou la caducité de la mesure. Le jugement de Caen offre le modèle du contrôle auquel se livre le juge : signification du commandement et mention de l’heure, respect du délai de dix jours, dénonciation dans les trois jours avec prise en compte du dimanche, inscription à la conservation et état des inscriptions. Le propriétaire qui reçoit la dénonciation doit donc immédiatement faire vérifier par son conseil la chronologie complète des actes et saisir le juge de l’exécution de toute irrégularité, dans le cadre de l’instance en vente forcée elle-même.
La deuxième défense tient à la qualité de bien nécessaire à la vie ou au travail. Le code des procédures civiles d’exécution déclare insaisissables « Les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n’est pour paiement de leur prix », et un décret en dresse la liste pour l’application de ce texte (liste des biens insaisissables comme nécessaires à la vie et au travail). Mais le même texte précise que ces biens deviennent saisissables s’ils se trouvent ailleurs qu’au domicile ou au lieu de travail, s’ils constituent des biens de valeur, notamment par leur caractère luxueux, ou s’ils perdent leur caractère de nécessité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient d’en faire une application sévère à propos d’une Maserati Ghibli S saisie pour une dette de 24 153 euros : la débitrice invoquait son état de santé pour soutenir que le véhicule lui était indispensable, mais la cour a jugé que le caractère nécessaire n’était pas établi — faute de justifier de la fréquence et du lieu des soins, d’un refus de prise en charge des transports médicaux et de l’impossibilité d’être soignée sans ce véhicule précis — et a ajouté que la Maserati pouvait être qualifiée de véhicule luxueux par sa valeur et son coût d’entretien, ce qui la rendait saisissable en tout état de cause (cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 1-9, 25 juin 2026, RG 25/12842, infirmant le juge de l’exécution de Grasse). Transposée au bateau de plaisance, cette jurisprudence est redoutable pour le propriétaire : un voilier ou une vedette stationnée au port, bien de valeur par nature, sera rarement regardée comme nécessaire à la vie ou au travail, sauf à démontrer qu’elle constitue l’instrument de travail effectif du saisi — par exemple le navire d’un marin pêcheur ou d’un professionnel dont l’activité en dépend — et à le prouver pièces à l’appui. La simple commodité ou la valeur sentimentale ne suffisent pas, et l’argument du luxe joue à plein contre les unités de forte valeur.
B. Payer à temps, faire valoir ses droits sur le prix et surveiller la mise à prix
Le moyen le plus sûr d’arrêter la procédure reste le paiement. Le juge de l’exécution de Caen l’a formulé en creux : la saisie a été déclarée régulière et bien fondée notamment parce que le débiteur, défaillant à l’instance, ne justifiait pas avoir payé la créance qui fondait la saisie. Tant que la vente n’a pas été ordonnée, le règlement du principal, des intérêts et des frais en cours met fin à la poursuite — à condition de ne pas attendre l’audience d’adjudication, car les frais de poursuite et de publicité, employés en frais privilégiés de vente, grossissent la dette au fil de la procédure. Le créancier, de son côté, n’a aucun intérêt à refuser un paiement complet : il doit en revanche se méfier des paiements partiels qui ne couvrent ni les intérêts ni les frais, et qui ne l’obligent pas à abandonner la vente.
Le propriétaire qui ne peut pas payer doit surveiller la mise à prix, car elle détermine le prix plancher de la vente. Le juge la fixe souverainement, mais sur les éléments produits : à Caen, faute de toute estimation fournie par le créancier, le tribunal a retenu 5 000 euros pour un bateau dont rien ne permettait d’apprécier la valeur. Le propriétaire a donc intérêt à produire une expertise récente, des annonces de modèles comparables et l’état d’entretien du navire, pour éviter une mise à prix dérisoire. Si aucune offre n’est portée le jour de la vente, le juge fixe par jugement une nouvelle audience sur une mise à prix inférieure — à Paris, le jugement a prévu d’emblée une baisse d’un quart en cas d’absence d’enchères. Chaque remise en vente pèse sur le propriétaire, dont la dette ne s’éteint qu’à hauteur du prix effectivement obtenu, déduction faite des frais privilégiés et des droits des créanciers mieux classés.
Les tiers aussi ont des droits à faire valoir, et vite. Le copropriétaire du navire, le conjoint en indivision, le vendeur impayé qui s’est réservé un droit ou le créancier hypothécaire doivent se manifester avant l’adjudication : « Une fois le bien adjugé, les demandes en distraction sont converties de plein droit en opposition à la délivrance des sommes provenant de l’adjudication. » Autrement dit, après la vente, on ne récupère plus le bateau, on ne peut plus que réclamer une part du prix. Les quirataires, qui doivent être personnellement avisés de la saisie, et les créanciers inscrits, révélés par l’état des inscriptions, doivent donc surveiller la procédure et former leurs contestations devant le juge de l’exécution avant l’audience d’adjudication. Après la vente, la distribution du prix suit l’ordre des privilèges et des hypothèques, au premier rang desquels les frais de justice de la vente elle-même, et chaque créancier peut contester la collocation des autres.
Deux conséquences pratiques méritent enfin d’être anticipées. D’abord, l’adjudication fait cesser les fonctions du capitaine : « L’adjudication du navire fait cesser les fonctions du capitaine, sauf à lui à se pourvoir en dédommagement contre qui de droit. » Le propriétaire qui emploie un équipage ou confie son bateau à un skipper doit régler le sort des contrats en cours, car l’acquéreur n’en hérite pas automatiquement. Ensuite, l’appel ne suspend pas la vente : le débiteur qui conteste le jugement ordonnant la vente doit, en parallèle de son appel, saisir le premier président d’une demande de suspension, faute de quoi l’adjudication aura lieu malgré le recours. L’ensemble de ce contentieux relève du droit maritime et des saisies de navires, où chaque incident de procédure se joue devant le juge de l’exécution du lieu de la saisie.
Conclusion
Un bateau de plaisance répond d’une dette ordinaire comme n’importe quel bien du débiteur, mais selon une procédure maritime qui ne pardonne ni les délais manqués ni les notifications oubliées. Côté créancier, la voie est balisée : titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, commandement de payer signifié avec mention de l’heure, saisie dans les dix jours, dénonciation au propriétaire dans les trois jours à peine de caducité, inscription à la conservation des hypothèques maritimes, puis jugement du juge de l’exécution qui fixe la mise à prix et organise des enchères publiques largement annoncées, avec consignation du prix dans les vingt-quatre heures. Les ventes forcées ordonnées à Marseille, Paris et Caen en 2025 et 2026 pour des dettes de quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros montrent que les tribunaux appliquent ce régime aux voiliers et vedettes de plaisance sans exiger la moindre créance maritime. Côté propriétaire, la défense se joue tôt : vérifier la chronologie des actes et la régularité de chaque notification, payer avant que les frais privilégiés ne grossissent la dette, produire des éléments de valeur pour défendre la mise à prix, et faire valoir avant l’adjudication tout droit de propriété ou de préférence, car après la vente il ne reste qu’une part du prix. L’argument de l’insaisissabilité, enfin, ne protège le bateau que s’il constitue véritablement l’instrument de travail du saisi, preuve à l’appui : pour une unité de plaisance, le juge y verra le plus souvent un bien de valeur saisissable. Devant des délais comptés en jours et des sanctions automatiques, les deux camps ont intérêt à faire vérifier chaque acte dès la signification du commandement.