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Épidémie en ce moment : urgences saturées, appelez le 15 avant de vous déplacer, vos droits quand l’hôpital est sous tension

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Épidémie en ce moment : urgences saturées, appelez le 15 avant de vous déplacer, vos droits quand l’hôpital est sous tension

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Le 14 octobre 2026, le centre hospitalier universitaire de La Réunion a demandé à la population de contacter systématiquement le 15 avant tout déplacement aux urgences. Selon l’établissement, cité par Zinfos974, les deux services d’urgences connaissent une activité nettement supérieure à la normale dans un contexte d’épidémie de grippe : 218 passages ont été enregistrés sur le site Sud le 12 octobre, contre 170 à 180 habituellement, et 175 passages sur le site Nord, contre environ 110 en temps normal. De nombreux patients attendent dans les couloirs, il manquait à la mi-journée du 12 octobre seize lits sur le site Nord et deux sur le site Sud, et le ralentissement des sorties limite les transferts vers l’hospitalisation. Cinq jours plus tôt, le 9 octobre 2026, Santé publique France relevait dans son bulletin régional que l’épidémie de grippe continuait de circuler activement à La Réunion pour la quatrième semaine consécutive : entre le 28 septembre et le 4 octobre, 184 passages aux urgences pour syndrome grippal ont été enregistrés, soit 4,2 % de l’activité totale des urgences, avec 29 hospitalisations, deux patients en réanimation et un taux de positivité de la grippe monté à 15,9 %. Les enfants de moins de quinze ans et les personnes de plus de soixante-cinq ans restent les plus concernés, et l’agence rappelle les gestes barrières et la vaccination des personnes vulnérables. La situation réunionnaise illustre une question qui se pose partout en France dès qu’une épidémie saisonnière sature les urgences : faut-il encore se déplacer, que doit faire le 15 de votre appel, que peut exiger le patient quand l’hôpital est débordé, et comment obtenir un arrêt de travail sans engorger les urgences. Le présent article répond à ces questions avec le droit applicable : l’aide médicale urgente et la régulation des appels, les indemnités journalières et le délai de déclaration, l’interdit des discriminations dans l’accès aux soins, l’information et le dossier médical, puis la responsabilité en cas de faute et la solidarité nationale.

I. Épidémie de grippe et de gastro en ce moment : pourquoi il faut appeler le 15 avant d’aller aux urgences

A. Urgences saturées, appelez le 15 : la régulation médicale et ce qu’elle doit faire de votre appel

L’aide médicale urgente n’est pas un simple numéro d’accueil : c’est une mission légale dont l’objet est défini par le code de la santé publique. Aux termes de l’article L. 6311-1, « L’aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d’incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état » (article L. 6311-1 du code de la santé publique). Quand vous composez le 15, y compris à Paris et en Île-de-France où chaque département dispose de son centre de réception des appels, vous entrez donc dans un dispositif dont la loi attend des soins appropriés à votre état, et non une simple orientation téléphonique. L’organisation de ce dispositif repose sur les centres de régulation : « Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d’aide médicale urgente. Ce centre peut être commun à plusieurs services concourant à l’aide médicale urgente » (article L. 6311-2 du code de la santé publique). Concrètement, un médecin régulateur reçoit votre appel, évalue le degré d’urgence, décide de l’envoi d’une équipe, vous adresse vers une consultation ou vous donne des consignes d’attente et de surveillance. L’autorisation d’activité de médecine d’urgence délivrée par l’agence régionale de santé comporte d’ailleurs trois modalités, dont « 1° La régulation des appels adressés au service d’aide médicale urgente mentionné à l’article L. 6311-2 » (article R. 6123-1 du code de la santé publique), aux côtés du SMUR et de la structure des urgences : la régulation est un acte médical à part entière, avec les mêmes exigences de sérieux que l’intervention sur place.

La consigne donnée le 14 octobre 2026 par le CHU de La Réunion découle directement de cette organisation : les appels sont traités selon leur degré d’urgence, les situations les plus graves étant prioritaires, et l’établissement insiste sur l’importance de rester en ligne et de ne pas raccrocher pour se rendre directement aux urgences. Rester en ligne n’est pas un conseil de confort : c’est ce qui permet au régulateur de réévaluer votre état, de vous rappeler si l’appel est coupé et de tracer la chronologie des échanges. En période d’épidémie, lorsque le délai avant de pouvoir échanger avec un médecin s’allonge, chaque rappel pour signaler une aggravation doit être passé au même numéro, avec les mêmes informations : âge, symptômes précis, heure de début, traitements en cours, personne à prévenir. Notez les heures exactes de vos appels, le nom ou le matricule de l’interlocuteur quand il est donné, et les consignes reçues mot pour mot. Ces notes constituent, en cas de litige ultérieur, la première pièce du dossier : elles permettent de vérifier si la régulation a posé les questions qu’imposait votre état et si la décision prise correspondait aux données disponibles.

Une décision récente montre ce que les juges attendent de cette régulation. Le 23 mars 2020, en début d’après-midi, un patient a appelé le SAMU du Nord en se plaignant de difficultés respiratoires, et le médecin régulateur lui a proposé d’appeler son médecin traitant ou de contacter SOS Médecins pour un examen à domicile. Le patient a rappelé le 15 en fin de journée et a été orienté vers SOS Médecins, qu’il a appelé en signalant ses difficultés à respirer et à tenir debout. Le médecin de garde, arrivé sur place en fin de soirée, n’est pas parvenu à joindre le patient, a laissé un message vocal et a quitté les lieux ; le patient a été retrouvé décédé le lendemain. Saisie par la famille, la commission de conciliation et d’indemnisation a fait expertiser le dossier : l’expert a jugé la prise en charge du SAMU lors de l’appel du soir non conforme aux données acquises de la science et a évalué la perte de chance de survie à 50 % au plus, dont 40 % en lien avec le défaut de régulation du SAMU et 10 % avec le défaut d’assistance de SOS Médecins, avis suivi par la commission qui a retenu la même répartition entre le centre hospitalier et l’association. Portée devant la cour d’appel de Douai, l’affaire s’est terminée le 20 mars 2025, dans un arrêt RG 24/01397, par l’infirmation du jugement et la condamnation de l’association SOS Médecins, déclarée responsable des préjudices résultant de la perte de chance d’éviter le décès, à verser 22 500 euros au titre de l’action successorale, 15 000 euros de préjudice d’affection à la mère et 4 500 euros à chacun des frère et sœurs, plus 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’enseignement pour le patient en période d’épidémie est double : d’une part, le régulateur qui minimise des difficultés respiratoires persistantes commet une faute susceptible d’engager la responsabilité du service ; d’autre part, quand le médecin adressé à domicile ne parvient pas à vous joindre, c’est à vous ou à vos proches de rappeler immédiatement le 15 au lieu d’attendre, car chaque heure compte dans l’appréciation ultérieure de la perte de chance.

B. Grippe, gastro : l’arrêt de travail sans passer par les urgences, 48 heures et indemnités journalières

Quand la grippe ou la gastro vous cloue au lit, le réflexe de filer aux urgences pour obtenir un arrêt de travail aggrave la saturation et vous expose à des heures d’attente dans un service débordé pour un document que votre médecin traitant, une maison de garde ou une téléconsultation peuvent établir. Le CHU de La Réunion l’a rappelé le 14 octobre 2026 : lorsque l’état de santé le permet, il faut privilégier le médecin traitant ou les autres possibilités de soins disponibles afin de préserver l’accueil des urgences pour les cas graves. Sur le plan juridique, l’arrêt de travail n’a jamais exigé un passage par les urgences : ce qui compte, c’est l’incapacité physique constatée par le médecin. « L’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin […] de continuer ou de reprendre le travail » (article L. 321-1 du code de la sécurité sociale). Tout médecin qui vous examine, en cabinet, à domicile, en téléconsultation ou aux urgences, peut donc constater cette incapacité et prescrire l’arrêt correspondant, avec la même valeur juridique. La téléconsultation, que les épidémies saisonnières ont banalisée, permet au patient fiévreux et contagieux d’être vu sans contaminer une salle d’attente, et l’arrêt prescrit de manière dématérialisée suit le même régime que l’arrêt papier.

Le délai de déclaration conditionne le versement des indemnités et doit être respecté même en pleine épidémie : « Lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail » (article R. 321-2 du code de la sécurité sociale). En pratique, quand l’arrêt est télétransmis par le médecin, vous n’avez rien à envoyer à la caisse, mais vous devez adresser les volets destinés à l’employeur dans le même délai de deux jours et prévenir celui-ci sans attendre, par tout moyen qui laisse une trace. Quand l’arrêt reste papier, envoyez le volet caisse en recommandé ou déposez-le contre récépissé, et photographiez chaque feuillet avant envoi : en cas de litige sur la date de réception, cette preuve fait la différence entre des indemnités versées et des indemnités réduites pour envoi tardif. La prolongation obéit au même délai de deux jours à compter de sa prescription, et le non-respect répété expose à des retenues, alors même que la maladie est établie. Pendant l’arrêt, respectez les heures de sortie autorisées inscrites sur l’avis, les soins et les éventuels contrôles : la caisse peut suspendre les indemnités quand l’assuré ne se soumet pas à ses obligations, et l’épidémie n’y change rien. Si vos indemnités sont refusées ou calculées trop bas, le relevé de la caisse, l’attestation de salaire de l’employeur et les volets d’arrêt conservés forment le dossier de la réclamation puis du recours devant la commission de recours amiable, dans les délais indiqués sur la notification.

II. Refus de soins et sortie des urgences : ce que l’hôpital vous doit même quand il est débordé

A. Refus de soins : la discrimination interdite, la continuité et la plainte qui vaut dépôt de plainte

La saturation des urgences n’autorise ni à trier les patients selon leur origine, leur couverture sociale ou leur pathologie, ni à les renvoyer sans examen sous prétexte d’affluence. Le principe est posé au frontispice du code de la santé publique : les professionnels, les établissements et les autorités sanitaires contribuent à « garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible » (article L. 1110-1 du code de la santé publique). Pour les établissements qui assurent le service public hospitalier, l’exigence est redoublée : « Le service public hospitalier exerce l’ensemble des missions dévolues aux établissements de santé par le chapitre Ier du présent titre ainsi que l’aide médicale urgente, dans le respect des principes d’égalité d’accès et de prise en charge, de continuité, d’adaptation et de neutralité et conformément aux obligations définies à l’article L. 6112-2 » (article L. 6112-1 du code de la santé publique). Autrement dit, l’hôpital public et l’établissement privé chargé d’une mission de service public doivent accueillir, examiner et orienter chaque personne qui se présente, adapter l’organisation à l’affluence et assurer la continuité jusqu’au relais vers un autre service ou un autre établissement. Le tri médical selon la gravité, qui fait passer en priorité les situations les plus graves comme l’a rappelé le CHU de La Réunion, reste légitime parce qu’il repose sur l’état de santé ; en revanche, un tri fondé sur un motif discriminatoire, ou le renvoi pur et simple d’un patient fébrile au motif qu’il tousse comme tout le monde, heurte l’égal accès et la continuité.

Quand le refus est discriminatoire, la loi organise une voie de plainte spécifique et protectrice : « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins » (article L. 1110-3 du code de la santé publique). Sont notamment visés les refus fondés sur l’un des motifs de l’article 225-1 du code pénal, sur le fait d’être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État. La victime présumée n’a pas à saisir d’abord un juge : « Toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné des faits qui permettent d’en présumer l’existence », et « Cette saisine vaut dépôt de plainte ». Concrètement, un patient renvoyé des urgences sans examen parce qu’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, ou une patiente à qui l’on refuse un moyen de contraception en urgence, peut écrire à la caisse ou à l’ordre en décrivant les faits qui font présumer le refus : date, heure, service, nom du professionnel, témoins, enregistrement de l’appel au 15. La procédure prévoit ensuite une convocation possible du professionnel dans le mois, puis, hors récidive, « une conciliation est menée dans les trois mois de la réception de la plainte par une commission mixte composée à parité de représentants du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné et de l’organisme local d’assurance maladie », et « En cas d’échec de la conciliation, ou en cas de récidive, le président du conseil territorialement compétent transmet la plainte à la juridiction ordinale compétente avec son avis motivé ». La loi ménage par ailleurs des limites au principe, notamment hors urgence, de sorte que tout refus n’est pas illégitime : un praticien débordé peut orienter vers un confrère disponible ou vers la régulation du 15, mais il doit le faire sans discrimination et en assurant la continuité, par exemple en consignant l’orientation dans le dossier et en vérifiant qu’une solution de repli existe réellement.

B. Sortie des urgences et retour à domicile : information, dossier médical et recours quand la prise en charge a manqué

En période d’épidémie, les sorties sont parfois expédiées : quelques heures d’attente sur un brancard, un examen rapide, une ordonnance et un retour à domicile avec la consigne de revenir si cela s’aggrave. Or le droit à l’information suit le patient jusqu’à la sortie : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus » (article L. 1111-2 du code de la santé publique). Avant de quitter les urgences, exigez des consignes écrites et lisibles : diagnostic retenu, traitement prescrit, signes qui doivent vous faire revenir ou rappeler le 15, délai de réévaluation, arrêt de travail si nécessaire. Si le médecin vous propose de partir sans examen complémentaire alors que vos symptômes persistent, demandez que votre désaccord et les motifs du renvoi soient notés dans le dossier, et refusez de signer une décharge dont vous ne comprenez pas la portée : une sortie contre avis médical ne prive pas de tout recours, mais elle complique la preuve, de sorte que la traçabilité écrite protège les deux parties.

Le dossier médical est l’outil central de cette traçabilité : « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels de santé, par des établissements de santé […] » (article L. 1111-7 du code de la santé publique), notamment les comptes rendus de consultation, d’intervention ou d’hospitalisation, les protocoles et prescriptions, les feuilles de surveillance et les correspondances entre professionnels. Après un passage aux urgences qui vous laisse un doute, demandez sans tarder la copie de ces pièces au service des archives médicales de l’établissement : comptes rendus, résultats d’examens, feuilles de surveillance horodatées, mentions de tri. L’absence de mentions pendant une longue attente, ou l’écart entre ce que vous avez décrit et ce qui est consigné, sont des éléments que l’expert judiciaire examinera en premier. Conservez parallèlement vos propres preuves : ordonnances, tickets de passage, relevés d’appels au 15 avec les heures, témoignages de l’accompagnant, photographies datées quand elles sont pertinentes.

Si la prise en charge a manqué et causé un dommage, le régime de responsabilité distingue la faute et l’aléa : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé […] ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute » (article L. 1142-1 du code de la santé publique). La saturation de l’hôpital n’est pas en soi une excuse absolutoire : un retard de diagnostic ou un défaut de surveillance s’apprécient au regard des données acquises de la science, comme l’a montré l’affaire jugée à Douai où l’expertise a retenu un défaut de régulation non conforme à ces données. Quand aucune responsabilité n’est engagée mais que le dommage est grave, la solidarité nationale peut prendre le relais : « Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale » (même article). Le parcours commence en pratique par la commission de conciliation et d’indemnisation, qui désigne un expert comme dans le dossier de Douai, rend un avis sur la nature du dommage et oriente vers l’assureur du responsable ou vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux selon que la faute est établie ou que les seuils de gravité de la solidarité nationale sont atteints. Saisissez-la par courrier recommandé avec l’ensemble des pièces médicales et vos relevés d’appels, sans attendre que les souvenirs s’estompent : l’expertise se joue sur des documents datés et précis, et les délais pour agir en justice courent indépendamment de la procédure amiable.

Conclusion

L’épidémie de grippe d’octobre 2026, avec ses 218 passages en un jour sur un seul site d’urgences et ses lits manquants, rappelle une règle simple : en période de saturation, le bon réflexe est l’appel au 15 avant tout déplacement, l’exposé précis des symptômes, le respect des consignes de rappel, et le recours au médecin traitant pour les situations qui le permettent, y compris pour l’arrêt de travail et ses indemnités déclarées dans les deux jours. L’hôpital, même débordé, reste tenu à l’égal accès, à la continuité des soins et à l’information complète jusqu’à la sortie, et le patient qui s’estime victime d’un refus discriminatoire dispose d’une plainte qui vaut dépôt de plainte. Quand la régulation ou la surveillance a failli, l’expertise, la commission de conciliation et d’indemnisation puis le juge tranchent entre la faute, indemnisée par le responsable sur le terrain de la perte de chance, et l’aléa, réparé au titre de la solidarité nationale. Gardez les heures, gardez les écrits, gardez les ordonnances : en droit médical comme aux urgences, ce qui est tracé peut être prouvé, et ce qui est prouvé peut être réparé.

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