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Syndic qui ne fait rien à Paris : mettre en demeure, faire ordonner les travaux et engager sa responsabilité (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Syndic qui ne fait rien à Paris : mettre en demeure, faire ordonner les travaux et engager sa responsabilité (2026)

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L’eau s’infiltre par la toiture dans votre appartement parisien depuis des mois, l’assemblée générale a voté la réfection à l’automne dernier, les appels de fonds ont même été réglés, et pourtant rien ne bouge : l’entreprise n’est jamais venue, le syndic ne répond plus aux courriels, et le conseil syndical s’épuise en relances verbales. Cette situation, fréquente dans les copropriétés parisiennes où les syndics gèrent des portefeuilles chargés, n’est pas une fatalité. Le droit de la copropriété donne au copropriétaire des leviers gradués et redoutables : mettre le syndic en demeure d’exécuter les travaux votés, saisir le juge des référés pour faire ordonner l’exécution sous astreinte, puis engager la responsabilité du syndic pour obtenir réparation des préjudices subis. La Cour de cassation vient de le rappeler avec fermeté dans deux arrêts de 2025 et 2026 : le syndic qui n’adresse pas les appels de fonds relatifs aux travaux votés engage sa responsabilité, et celui qui paie des travaux sans décision d’assemblée engage sa responsabilité de la même façon. À Paris, où une toiture qui fuit ou une chaudière collective en panne coûtent chaque semaine qui passe, connaître l’ordre des démarches, les preuves à réunir et la juridiction à saisir change l’issue du litige. Cet article décrit la méthode complète, de la première lettre au changement de syndic.

I. Contraindre le syndic à exécuter les travaux votés ou urgents à Paris

A. Mettre en demeure le syndic et faire constater son inaction par des preuves solides

La première étape, avant tout procès, consiste à transformer des reproches verbaux en un dossier écrit. Le syndic est le bras armé du syndicat des copropriétaires : c’est lui qui passe commande aux entreprises, suit le chantier et paie sur les fonds appelés. Quand il reste inactif, le copropriétaire doit d’abord établir précisément ce qui a été décidé et ce qui n’a pas été fait. Le procès-verbal de l’assemblée générale qui a voté les travaux constitue la pièce fondatrice : il mentionne la résolution, le montant du budget, le calendrier et les appels de fonds. Sans ce procès-verbal, aucune mise en demeure sérieuse n’est possible, car le syndic ne peut être contraint que d’exécuter ce que l’assemblée a décidé, dans les limites exactes de la résolution votée. La résolution qui subordonne la commande à un nouveau devis transmis pour accord illustre ce point : dans un arrêt du 4 décembre 2025, la troisième chambre civile a jugé que le paiement, par le syndic, de travaux n’ayant pas fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale engage la responsabilité du syndic, en visant les textes selon lesquels « les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ». Le raisonnement vaut dans les deux sens : le syndic doit exécuter ce qui a été voté, et seulement ce qui a été voté.

Une fois la décision identifiée, la mise en demeure écrite s’impose. Cette lettre, adressée en recommandé avec accusé de réception au syndic, rappelle la résolution votée, détaille les diligences manquantes — absence d’appels de fonds, absence d’ordre de service à l’entreprise, absence de suivi de chantier — fixe un délai raisonnable pour agir, généralement de huit à quinze jours, et annonce les suites judiciaires en cas de silence. La mise en demeure n’est pas une simple formalité de politesse : elle fait courir les intérêts et les dommages-intérêts pour retard, et elle conditionne plusieurs mécanismes d’exécution. Le Code civil prévoit ainsi que « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l’obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin. Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction. » Chaque copropriétaire qui agit seul doit donc soigner cette étape, car un juge saisi sans mise en demeure préalable risque de renvoyer les parties à la table des négociations et de faire perdre des mois.

À Paris, l’appui du conseil syndical renforce considérablement la démarche. Le conseil syndical, élu parmi les copropriétaires, contrôle la gestion du syndic et peut exiger des comptes à tout moment. Une lettre du président du conseil syndical, cosignée si possible par plusieurs conseillers, qui constate la carence et ordonne au syndic de respecter ses obligations, pèse davantage qu’un courrier isolé. Quand le dialogue reste impossible, le recours à un médiateur de la consommation — tout syndic professionnel doit en désigner un — permet de tenter un règlement amiable documenté, dont l’échec alimentera ensuite le dossier judiciaire. Parallèlement, le copropriétaire réunit les preuves du préjudice en cours : constats d’huissier de justice des infiltrations ou des désordres, photographies datées, factures de réparations conservatoires, attestations des voisins, échanges de courriels restés sans réponse, relevés de charges montrant les appels de fonds payés pour des travaux jamais réalisés. La règle de la preuve commande cette rigueur, car « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. » Un copropriétaire qui se présente devant le juge avec le procès-verbal de vote, la mise en demeure restée sans effet et un constat d’huissier récent place le syndic en position difficile : l’inaction est établie, le préjudice est mesuré, et l’urgence est démontrée.

Deux situations appellent un traitement distinct dès ce stade. Quand les travaux ont été votés mais que le syndic n’a procédé à aucun appel de fonds, la faute est caractérisée par l’abstention pure : la Cour de cassation a cassé le 2 juillet 2026 un arrêt qui excusait un syndic au motif des difficultés financières de la copropriété, en retenant qu’« engage sa responsabilité le syndic qui n’adresse pas aux copropriétaires les appels de fonds relatifs aux travaux votés lors d’une assemblée générale », alors même que les charges courantes n’étaient pas réglées et que certains copropriétaires refusaient de payer pour les autres. Quand les travaux sont urgents — toiture qui menace de s’effondrer, canalisation commune rompue, chaudière en panne en plein hiver — le syndic peut et doit agir de sa propre initiative pour sauvegarder l’immeuble, puis convoquer l’assemblée pour faire ratifier la dépense. S’il laisse le désordre s’aggraver pendant des semaines, la mise en demeure doit insister sur le danger imminent et le risque pour la sécurité des occupants, car ces éléments ouvriront la voie du référé. Dans les deux cas, le copropriétaire parisien gagne à faire établir un devis par une entreprise indépendante : ce document chiffre le coût de l’inaction, sert de base aux demandes d’avance de fonds, et démontre au juge que l’exécution reste possible dans un délai et à un coût raisonnables.

B. Faire ordonner les travaux par le juge des référés à Paris et les faire exécuter

Quand la mise en demeure reste lettre morte, l’action en justice devient nécessaire, et la voie la plus rapide passe par le référé devant le tribunal judiciaire de Paris. Le référé permet d’obtenir en quelques semaines une ordonnance qui enjoint au syndic de passer commande des travaux, sous astreinte par jour de retard, sans attendre un procès au fond qui durerait des mois. Deux fondements se combinent utilement. D’une part, le juge des référés peut prescrire les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent : le texte applicable dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » D’autre part, en cas d’urgence simple, le président peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, puisque « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. » Des travaux votés en assemblée générale, dont l’obligation d’exécution n’est pas sérieusement contestable, entrent naturellement dans ce cadre.

La requête doit être construite comme une démonstration en trois temps : l’obligation, l’inaction, l’urgence. L’obligation résulte du procès-verbal d’assemblée et, pour les travaux urgents non votés, du devoir de sauvegarde de l’immeuble. L’inaction se prouve par la mise en demeure restée sans réponse, les relances du conseil syndical et l’absence d’ordre de service. L’urgence se démontre par le constat d’huissier, les photographies, les attestations et, si nécessaire, un rapport d’expert amiable décrivant l’aggravation week après week. Le juge peut alors enjoindre au syndic de lancer les appels de fonds, de signer le marché avec l’entreprise désignée et de suivre le chantier, le tout sous astreinte, et accorder au syndicat ou au copropriétaire demandeur une provision à valoir sur le préjudice final. L’astreinte constitue l’arme décisive : chaque jour de retard après l’ordonnance coûte au syndic récalcitrant, et sa liquidation ultérieure alimente l’indemnisation. Pour les copropriétaires parisiens, la saisine s’effectue devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle civil, par assignation en référé délivrée par commissaire de justice, avec des délais d’audience généralement comptés en semaines ; un dossier complet, avec devis chiffré et constat récent, maximise les chances d’obtenir l’injonction dès la première audience.

L’ordonnance obtenue, son exécution doit être suivie sans relâche. Si le syndic s’exécute, le conseil syndical surveille le chantier, vérifie les factures et prépare la réception des travaux avec l’entreprise. Si le syndic persiste dans son inertie malgré l’astreinte, le copropriétaire peut demander au juge l’autorisation de faire exécuter lui-même les travaux ou de saisir un administrateur provisoire qui se substituera au syndic défaillant. Le mécanisme de l’exécution aux frais du débiteur, rappelé à l’article 1222 du Code civil cité plus haut, permet au créancier de l’obligation de faire réaliser les travaux par un tiers et d’en réclamer le remboursement, dans un délai et à un coût raisonnables. En pratique parisienne, cette faculté reste encadrée : le juge préfère ordonner l’exécution sous astreinte plutôt que d’autoriser un copropriétaire isolé à commander seul des travaux sur les parties communes, car la commande engage les fonds de toute la collectivité. C’est pourquoi l’action gagne à être portée par le syndicat des copropriétaires lui-même, représenté par son conseil syndical autorisé en assemblée, ou à défaut par un copropriétaire agissant avec l’appui écrit du conseil. Quand le litige exige une analyse fine des responsabilités et un chiffrage précis des préjudices, l’accompagnement d’un avocat immobilier à Paris permet de choisir entre le référé, l’action au fond et la demande d’expertise judiciaire, sans se tromper de fondement ni de juridiction.

La procédure d’expertise judiciaire mérite une mention particulière, car elle prépare souvent la victoire finale. Quand l’origine des désordres est discutée — le syndic soutient que les infiltrations viennent des parties privatives, le copropriétaire accuse la toiture commune — le juge des référés peut désigner un expert qui se rendra sur place, examinera l’immeuble, entendra les parties et déposera un rapport technique. Ce rapport fige les faits : nature des désordres, cause probable, travaux nécessaires, coût estimatif, aggravation imputable au retard. Son coût, avancé par le demandeur sous forme de consignation, sera mis à la charge du perdant au terme du procès. À Paris, où les désordres liés à l’humidité et au vieillissement des immeubles haussmanniens donnent lieu à des débats techniques sans fin, l’expertise transforme un litige de paroles en un dossier chiffré. Elle n’empêche pas de solliciter en parallèle des mesures urgentes, comme la bâche de protection d’une toiture ou l’étaiement d’un plancher, que le juge peut ordonner sur le fondement du dommage imminent.

II. Engager la responsabilité du syndic inactif et obtenir réparation à Paris

A. Prouver la faute du syndic au visa de l’article 18 et chiffrer chaque préjudice

Obtenir l’exécution des travaux ne suffit pas toujours : pendant les mois d’inaction, le copropriétaire a subi des dégâts, payé des charges pour rien, perdu des loyers ou vu son appartement se dégrader. La seconde phase du litige consiste à faire reconnaître la faute du syndic et à en obtenir réparation. Le fondement de cette action a été clarifié par la Cour de cassation avec une constance remarquable. Dans l’arrêt du 2 juillet 2026, la troisième chambre civile vise l’article 1240 du Code civil et l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, rappelle que « le syndic est chargé d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale et est seul responsable de sa gestion », et ajoute qu’il résulte du premier texte que le syndic répond envers les copropriétaires, sur le fondement quasi délictuel, des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission. Le moyen des demandeurs, que la Cour accueille, affirmait qu’« un syndic doit faire réaliser les travaux qui ont été votés par l’assemblée générale et, pour cela, faire toute diligence permettant de recueillir les fonds nécessaires ». La portée pratique est considérable : ni les impayés de certains copropriétaires, ni les difficultés de trésorerie de la copropriété, ni l’opposition d’une minorité bruyante ne dispensent le syndic d’adresser les appels de fonds et de lancer le chantier.

Le régime de la faute du syndic se résume en trois propositions que tout copropriétaire parisien devrait connaître. Premièrement, le syndic répond de ses fautes, mais aussi de sa négligence et de son imprudence : le Code civil énonce que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » L’oubli de convoquer l’assemblée appelée à voter les travaux urgents, le défaut de relance de l’entreprise attributaire, l’absence de déclaration de sinistre à l’assureur de l’immeuble dans les délais contractuels, la perte des pièces du dossier de consultation des entreprises : chacune de ces abstentions peut constituer une faute dès lors qu’un syndic normalement diligent ne l’aurait pas commise. Deuxièmement, toute faute ayant contribué au dommage, même partiellement, engage la responsabilité de son auteur : le syndic ne peut se retrancher derrière la faute concurrente de l’entreprise ou du précédent syndic pour échapper à toute condamnation, sauf à démontrer une cause exonératoire caractérisée. Troisièmement, les causes d’exonération sont interprétées strictement. Dans l’arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation juge qu’« le syndic ne peut être exonéré de toute responsabilité pour faute à l’égard d’un copropriétaire, outre le cas de force majeure ou le fait d’un tiers en présentant les caractéristiques, que lorsque celui-ci a lui-même commis une faute qui est la cause exclusive de son dommage ». Autrement dit, travailler avec des éléments parcellaires transmis par le syndicat, hériter d’une situation antérieure confuse ou invoquer la complexité du dossier ne suffit pas : le syndic professionnel doit alerter, demander les pièces manquantes par écrit, proposer une solution à l’assemblée, et documenter ses diligences.

Le principe général de la responsabilité pour faute trouve son expression la plus connue dans la formule selon laquelle « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Appliquée au syndic, cette règle couvre aussi bien l’action fautive — payer un acompte massif à une entreprise sur la base d’un devis jamais approuvé par l’assemblée, comme dans l’affaire tranchée le 4 décembre 2025 où la Cour casse pour violation de l’article 18 — que l’abstention fautive — ne pas appeler les fonds, ne pas commander les travaux, ne pas déclarer le sinistre. Le copropriétaire demandeur doit établir le triptyque classique : une faute, un dommage, un lien de causalité. La faute se prouve par la comparaison entre la conduite du syndic et celle qu’aurait adoptée un professionnel diligent placé dans la même situation : les pièces du dossier — procès-verbal de vote, appels de fonds absents ou tardifs, courriels sans réponse, absence d’ordre de service — parlent souvent d’elles-mêmes. Le dommage se chiffre poste par poste, et le lien de causalité s’établit en montrant que, sans l’inaction du syndic, le désordre aurait été stoppé et le préjudice évité ou réduit.

Le chiffrage des préjudices décide du montant final de la condamnation et mérite un soin méticuleux. Les postes indemnisables comprennent les dégâts matériels dans les parties privatives — peintures à refaire, parquets gondolés, mobilier endommagé — évalués par devis ou factures ; la perte de jouissance pendant la période d’infiltration ou de privation d’équipement collectif, souvent calculée en pourcentage du loyer ou de la valeur locative ; la perte de loyers quand le logement est devenu inhabitable ou que le locataire a obtenu une baisse de loyer en justice ; les frais exposés pour pallier la carence — bâche, déshumidificateur, relogement temporaire, constats d’huissier, honoraires d’expert amiable ; et le préjudice moral lié aux démarches incessantes et à l’angoisse des dégradations qui s’étendent. Le débiteur de l’obligation inexécutée répond du retard comme de l’inexécution, car « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » Chaque poste doit être justifié par une pièce : sans facture, sans devis, sans constat, le juge réduit ou rejette. Les copropriétaires qui font face à un syndic qui oppose le silence aux relances et laisse les désordres prospérer ont intérêt à exposer votre situation au cabinet avec un dossier déjà ordonné — procès-verbal, mise en demeure, constats, devis — afin que l’assignation en responsabilité soit lancée sur des bases chiffrées et vérifiées.

B. Changer de syndic à Paris et sécuriser la gestion des futurs travaux

Condamner le syndic sortant ne règle pas l’avenir : un syndic qui a laissé des travaux votés sans suite pendant un an ne regagnera pas la confiance de la copropriété, et l’assemblée doit organiser sa succession sans créer de vacance de gestion. La révocation du syndic relève de l’assemblée générale des copropriétaires, qui peut à tout moment mettre fin à son mandat et désigner son successeur. En pratique parisienne, la préparation de cette assemblée détermine tout : le conseil syndical fait établir des projets de contrat par plusieurs syndics candidats, compare les honoraires de gestion courante et les tarifs des prestations particulières — suivi de chantier, appels d’offres, réunions supplémentaires — vérifie les garanties financières et l’assurance responsabilité du candidat, et inscrit la question à l’ordre du jour avec les projets de résolution et les contrats joints à la convocation. Le jour du vote, l’assemblée révoque le sortant, nomme le nouveau syndic, fixe la date de la reprise comptable et organise la transmission des archives, des fonds et des dossiers de sinistres. Un procès-verbal précis, qui mentionne la reprise des travaux en cours et le transfert des marchés signés, évite que le changement de syndic ne serve de prétexte à un nouvel arrêt du chantier.

Quand la situation est bloquée — syndic démissionnaire sans successeur, assemblée incapable de se réunir, mésentente qui paralyse tout vote — le recours à l’administrateur provisoire offre une porte de sortie. À la demande d’un ou plusieurs copropriétaires, le président du tribunal judiciaire peut désigner un administrateur provisoire chargé de convoquer l’assemblée, d’assurer les actes conservatoires et de relancer les travaux urgents. Cette mesure, temporaire par nature, permet de purger les situations les plus dégradées : immeuble parisien sans syndic depuis des mois, comptes bloqués, assurance résiliée, chantier abandonné par l’entreprise faute de paiement. L’administrateur rend compte de sa mission au juge et prépare le retour à une gestion normale par la désignation d’un nouveau syndic. Les frais de cette administration provisoire pèsent sur la copropriété, ce qui incite les copropriétaires à ne la solliciter qu’en dernier recours, après l’échec documenté des démarches amiables et des mises en demeure. Mais face à un immeuble qui se dégrade chaque semaine, ce coût reste inférieur à celui d’un sinistre majeur que l’assurance pourrait refuser de couvrir en invoquant le défaut d’entretien.

La sécurisation des futurs travaux passe ensuite par trois réflexes que les copropriétés parisiennes avisées inscrivent dans leurs pratiques. D’abord, faire voter des résolutions précises : montant du budget, entreprise retenue ou procédure de choix déléguée, calendrier d’exécution, échéancier des appels de fonds, autorisation donnée au conseil syndical de suivre le chantier avec un seuil de validation des avenants. Une résolution floue — budget sans devis, travaux sans calendrier — offre au syndic indolent un alibi tout trouvé. Ensuite, imposer au syndic un reporting écrit et régulier : compte rendu mensuel d’avancement, copie des ordres de service, transmission des situations de travaux de l’entreprise, signalement immédiat de tout retard avec proposition de remède. Le conseil syndical qui exige ces documents par écrit crée, à coût nul, la trace qui fera la différence en cas de nouveau litige. Enfin, vérifier les assurances : l’assurance dommages de l’immeuble, la garantie financière du syndic, sa responsabilité civile professionnelle et la police de l’entreprise attributaire doivent être en cours de validité avant le premier coup de pioche. Quand un sinistre survient en cours de chantier abandonné, la première question de l’assureur porte sur l’entretien et le suivi : une copropriété qui produit ses mises en demeure, ses procès-verbaux et ses relances démontre sa diligence et préserve ses droits à indemnisation.

La dimension parisienne et francilienne mérite une attention finale, car elle colore chaque étape du raisonnement. Les immeubles anciens de Paris et de la petite couronne concentrent des pathologies coûteuses — toitures zinc fatiguées, réseaux d’évacuation centenaires, façades haussmanniennes à ravaler, cages d’escalier aux planchers affaissés — dont le traitement exige des entreprises qualifiées et des budgets votés au plus juste. Les délais d’intervention des entreprises du bâtiment en Île-de-France allongent les calendriers, et un syndic qui tarde à passer commande fait perdre non seulement des semaines, mais parfois la saison sèche pendant laquelle la toiture aurait pu être refaite. La juridiction compétente pour les litiges de copropriété parisiens est le tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle civil connaît un contentieux nourri de la copropriété : les magistrats y sont familiers des arrêts récents de la troisième chambre civile et attendent des demandeurs des dossiers techniques solides plutôt que des affirmations générales. Les pièces à préparer suivent un ordre immuable : procès-verbal de vote, contrat de syndic, appels de fonds, mise en demeure avec accusé de réception, relances du conseil syndical, constats et devis, échanges avec l’assureur. Le canal procédural varie selon l’objectif — référé pour l’urgence, action au fond pour la responsabilité, requête pour l’administrateur provisoire — et le point d’attention du ressort tient en une phrase : à Paris, un dossier copropriété se gagne sur pièces écrites et chiffrées, jamais sur l’indignation, aussi légitime soit-elle.

Conclusion

Le syndic qui ne fait rien n’est pas un mal sans remède : la mise en demeure écrite constate l’inaction, le référé devant le tribunal judiciaire de Paris fait ordonner les travaux sous astreinte, et l’action en responsabilité fait payer les préjudices au visa de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 1240 du Code civil. Les arrêts de la troisième chambre civile du 4 décembre 2025, du 6 novembre 2025 et du 2 juillet 2026 ferment les échappatoires habituelles : ni les impayés des uns, ni la confusion héritée du passé, ni l’absence de suites données aux devis ne dispensent le syndic de ses diligences, et le paiement de travaux non votés engage sa responsabilité autant que l’abstention d’exécuter ceux qui l’ont été. Pour le copropriétaire parisien, l’ordre des opérations ne varie pas : procès-verbal de vote, mise en demeure avec délai, constat d’huissier, devis indépendant, saisine du juge, chiffrage poste par poste, puis changement de syndic et résolutions précises pour l’avenir. Chaque étape produit une pièce, chaque pièce renforce la suivante, et l’ensemble transforme une plainte impuissante en une action qui aboutit.

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