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Absence pour fête religieuse à l’école, au collège, au lycée ou à l’université : obtenir l’autorisation et contester le refus (2026)

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Absence pour fête religieuse à l’école, au collège, au lycée ou à l’université : obtenir l’autorisation et contester le refus (2026)

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Votre enfant manque l’école pour l’Aïd, Yom Kippour ou une autre grande fête religieuse : faut-il une autorisation, l’établissement peut-il la refuser, et que risque une absence non autorisée ? La réponse tient en trois règles. D’abord, l’assiduité est obligatoire, mais la fête religieuse n’est pas un motif illégitime par principe : une circulaire nationale prévoit que des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées pour les grandes fêtes religieuses. Ensuite, cette autorisation se demande à l’avance, par écrit, auprès de la bonne autorité, et tout refus doit pouvoir s’expliquer. Enfin, une absence posée sans autorisation reste une absence injustifiée, avec l’échelle des sanctions prévue par le code de l’éducation et, au bout de la chaîne, des poursuites contre les parents. Cet article décrit la procédure exacte à chaque niveau d’enseignement, de la maternelle à l’université, ce que l’école peut refuser et les recours contre un refus ou une sanction.

I. L’autorisation d’absence pour fête religieuse : un droit encadré, pas une faveur

A. Quelles fêtes, quelle demande et auprès de qui

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans, selon l’article L. 131-1 du code de l’éducation. Au-delà de seize ans, les lycéens et les étudiants restent tenus par l’obligation d’assiduité : l’article L. 511-1 du code de l’éducation dispose que les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et qu’elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. Toute absence doit donc être justifiée, et la fête religieuse suit une procédure précise.

Le texte de référence est la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité, publiée au Journal officiel. Elle prévoit que des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale. La formulation est importante : il ne s’agit pas d’une simple tolérance laissée au bon vouloir de chaque enseignant, mais d’autorisations qui doivent pouvoir être accordées. En pratique, l’académie de Paris publie chaque année le calendrier des fêtes religieuses ou commémoratives pouvant donner lieu à des autorisations d’absence, avec la liste des grandes fêtes pour l’année scolaire 2026-2027, et rappelle que les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité de l’article L. 511-1. Les autres académies d’Île-de-France, Créteil et Versailles, appliquent la même circulaire nationale.

Concrètement, la demande s’adresse au directeur d’école dans le premier degré et au chef d’établissement, principal ou proviseur, dans le second degré. Elle se fait par écrit, avant la date de la fête, avec l’indication du jour concerné et du motif. Une demande orale la veille ou un mot remis après coup fragilise la position de la famille : l’article L. 131-8 du code de l’éducation impose aux personnes responsables de faire connaître sans délai au directeur ou à la directrice de l’établissement les motifs de l’absence lorsque l’enfant manque momentanément la classe. Le même article énumère les seuls motifs réputés légitimes de plein droit, à savoir la maladie de l’enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, la réunion solennelle de famille, l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications et l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. La fête religieuse ne figure pas dans cette liste : elle relève des autres motifs, que le texte confie à l’appréciation de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. C’est ce renvoi qui donne à la circulaire du 18 mai 2004 toute sa portée : pour les grandes fêtes dont les dates sont publiées chaque année, l’appréciation de l’autorité doit aller dans le sens de l’autorisation, sauf incompatibilité avec l’organisation de la scolarité.

À l’université, la logique est identique mais le cadre change. Il n’existe pas de texte national accordant aux étudiants un droit à l’absence pour fête religieuse : chaque université et chaque composante fixe dans son règlement des études les règles d’assiduité, de contrôle continu et de justification des absences. La demande s’adresse donc au responsable de la formation ou au service de scolarité, par écrit et à l’avance, en visant la date publiée au calendrier des fêtes. Un étudiant qui sèche un contrôle continu sans autorisation s’expose à la note de zéro pour l’épreuve, puis au régime du défaillant si l’absence n’est pas justifiée, selon les règles de délibération du jury. Les étudiants concernés par une absence à un examen pour un motif légitime, quelle qu’en soit la nature, trouveront la procédure de justification et de session de remplacement décrite dans l’article consacré aux mentions d’absence injustifiée à l’université et aux sessions de remplacement. Le calendrier annuel constitue donc le premier réflexe de vérification : dès sa publication par l’académie, généralement à la rentrée de septembre, les familles repèrent les fêtes de l’année et déposent leurs demandes au moins une semaine à l’avance, plutôt que dans l’urgence de la veille. Une demande anticipée prive l’administration de l’argument de la désorganisation du service et prouve la bonne foi des parents si le dossier va au contentieux. Lorsque plusieurs enfants sont scolarisés dans des établissements différents, une demande distincte doit être adressée à chaque directeur ou chef d’établissement, car aucune autorisation ne se transmet d’une école à l’autre. Chaque envoi se fait de préférence par un canal traçable, courriel avec accusé de réception ou remise contre signature, et chaque réponse se conserve avec la demande : ce dossier de preuves conditionne l’issue d’un recours gracieux comme d’un référé.

Dans les établissements privés, sous contrat ou hors contrat, la demande suit le règlement intérieur de l’établissement, mais l’obligation d’assiduité et le régime des motifs d’absence restent ceux du code de l’éducation pour les élèves soumis à l’obligation scolaire.

B. La laïcité n’interdit pas l’absence : ce que l’école peut et ne peut pas refuser

Une confusion fréquente consiste à croire que la laïcité interdirait toute prise en compte de la religion à l’école, y compris l’autorisation d’absence. C’est l’inverse : la circulaire du 18 mai 2004 qui organise l’application de la loi sur les signes religieux est le texte même qui prévoit les autorisations d’absence pour les grandes fêtes. L’article L. 141-5-1 du code de l’éducation interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, et son second alinéa impose qu’une procédure disciplinaire soit précédée d’un dialogue avec l’élève. Le Conseil d’État a confirmé cette interdiction des tenues, notamment en rejetant les recours dirigés contre la note de service du 31 août 2023 sur le port de l’abaya, par sa décision du 27 septembre 2024 rendue sous le numéro 487944 et publiée au recueil Lebon, consultable sur la fiche officielle de la décision. Mais l’interdiction des signes ostensibles ne porte que sur le comportement dans l’établissement : elle n’interdit ni la croyance, ni la pratique en dehors de l’école, ni l’absence autorisée pour une fête. Les familles confrontées à une sanction pour un comportement religieux dans l’établissement liront utilement l’article consacré au dialogue, à la sanction et aux recours en cas de comportement religieux sanctionné au collège ou au lycée.

L’école peut en revanche refuser certaines demandes, et ces refus sont légaux. La circulaire exclut les demandes d’absence systématique ou prolongée dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité : une semaine d’absence pour des festivités, des absences répétées chaque vendredi ou le refus de suivre certains enseignements au motif de la religion peuvent être refusés. Les convictions religieuses ne peuvent pas non plus être opposées aux règles d’hygiène et de sécurité, ni au contenu des enseignements : l’élève ne peut pas exiger d’être dispensé de certains cours, ni refuser de se conformer aux règles de tenue dans l’établissement en invoquant le caractère religieux qu’il y attacherait. Le refus doit toutefois rester proportionné et motivé en fait : un refus opposé à une demande ponctuelle, présentée à l’avance pour une fête figurant au calendrier académique, sans examen ni épreuve ce jour-là, est difficile à justifier et expose la décision à l’annulation par le juge administratif. À l’inverse, un refus opposé à une absence prolongée, à une période d’examens ou à une demande présentée après coup repose sur des motifs solides.

II. Examens, refus et sanctions : sécuriser la scolarité

A. Examens et contrôle continu : ni report automatique ni zéro automatique

La circulaire du 18 mai 2004 formule un souhait clair : l’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses. Ce souhait n’équivaut pas à un droit individuel au report. Si un examen est maintenu le jour d’une fête, l’élève ou l’étudiant ne peut pas exiger son déplacement : les convictions religieuses ne sauraient être opposées aux modalités d’examen, et l’administration peut rejeter une demande de modification du calendrier lorsque celle-ci n’est pas compatible avec l’organisation de la scolarité ou des épreuves. La distinction tient au statut : la circulaire précise que la loi ne concerne pas les parents d’élèves et qu’elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ces candidats restent soumis aux règles d’organisation de l’examen, notamment celles qui garantissent l’ordre, la vérification de l’identité et la prévention des fraudes.

En pratique, la conduite à tenir dépend du type d’épreuve. Pour un contrôle en classe ou un devoir surveillé ordinaire au collège ou au lycée, l’autorisation d’absence obtenue à l’avance permet à l’élève de bénéficier du régime prévu par le règlement intérieur pour les absences justifiées, généralement un rattrapage ou une neutralisation de la note. Pour un examen national comme le brevet ou le baccalauréat, aucune épreuve de remplacement n’est organisée pour une absence justifiée par une fête : l’épreuve manquée conduit à la mention d’absence et à ses conséquences sur la délibération, sauf session de remplacement pour les cas qu’elle prévoit. C’est pourquoi la vérification du calendrier des épreuves avant de déposer la demande est essentielle, et pourquoi les familles doivent interroger l’établissement sur les épreuves internes programmées ce jour-là. À l’université, l’enjeu porte sur le contrôle continu et les travaux dirigés à présence obligatoire : une absence autorisée à l’avance doit être signalée au responsable de l’unité d’enseignement pour convenir d’un aménagement, tandis qu’une absence injustifiée à un contrôle continu entraîne le zéro puis, faute de justification, le statut de défaillant qui bloque la compensation et la délivrance du semestre.

Les parents veillent aussi à distinguer l’autorisation d’absence et la dispense d’enseignement : même autorisé à s’absenter pour la fête, l’élève reste tenu de rattraper les leçons et les devoirs, et l’enseignant n’est pas obligé d’organiser un cours de substitution. Demander le programme du jour manqué et le transmettre à l’enfant évite que l’absence autorisée ne se transforme en retard scolaire, puis en difficultés invoquées contre la famille lors d’une procédure ultérieure d’orientation ou de redoublement.

La voie de contestation d’un calendrier d’examens heurte une limite structurelle : le juge administratif contrôle la légalité de la décision, pas son opportunité, et l’administration justifie le maintien des dates par les contraintes d’organisation, de salles, de jurys et d’égalité entre candidats. Un recours contre le calendrier lui-même n’a donc de chance sérieuse que si l’administration a méconnu une règle précise, par exemple en organisant une épreuve un jour férié ou en violant son propre règlement. Pour l’élève ou l’étudiant, le contentieux utile porte bien davantage sur le refus d’autorisation d’absence ou sur la sanction infligée pour une absence que sur le calendrier des épreuves.

B. Refus, absentéisme et sanctions : l’échelle des risques et les recours

Contre un refus d’autorisation, la première démarche est le recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, directeur d’école ou chef d’établissement, en joignant la demande initiale, le calendrier académique des fêtes et tout élément montrant l’absence d’épreuve ce jour-là. En cas de maintien du refus, le recours devant le tribunal administratif est ouvert dans le délai de deux mois, avec la possibilité d’un référé-suspension en cas d’urgence, par exemple lorsque la fête est imminente et que l’absence entraînera une sanction ou un zéro. Le juge vérifie la compétence de l’auteur du refus, la motivation en fait et en droit et l’absence d’erreur manifeste d’appréciation : un refus de pure principe, opposé sans examen de la situation à une fête figurant au calendrier officiel, est annulable. Dans le premier degré, la décision relève du directeur d’école sous l’autorité de l’inspecteur de l’éducation nationale ; dans le second degré, elle relève du chef d’établissement ; à Paris et en Île-de-France, les recours hiérarchiques remontent vers le directeur académique puis le recteur des académies de Paris, Créteil ou Versailles. Le médiateur académique peut être saisi pour faciliter une solution amiable, sans interrompre les délais de recours contentieux.

Lorsque l’absence a été posée sans autorisation, elle est comptée comme injustifiée et entre dans le dispositif de lutte contre l’absentéisme, dont la gradation est fixée par l’article L. 131-8 du code de l’éducation. Le directeur de l’établissement saisit l’autorité académique pour qu’elle adresse un avertissement aux parents, rappelant les sanctions pénales et les dispositifs d’accompagnement parental, dans deux cas : lorsque les parents n’ont pas fait connaître les motifs de l’absence malgré l’invitation du directeur ou ont donné des motifs inexacts, et lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Quatre demi-journées suffisent donc à déclencher l’avertissement : deux jours d’absence pour une fête non autorisée, même isolés, atteignent ce seuil. En cas de persistance, le directeur réunit la communauté éducative pour proposer aux parents une aide et un accompagnement contractualisés, avec un personnel référent chargé du suivi, et il informe les collectivités et les autorités de protection de l’enfance des mesures prises contre l’absentéisme. Les familles confrontées à ce dispositif trouveront le détail de la procédure et des moyens de contestation dans l’article consacré à l’avertissement du DASEN, aux poursuites contre les parents et à la contestation en cas d’absentéisme au collège ou au lycée, qui constitue le dossier de référence du site sur cette procédure.

Au collège et au lycée, les absences injustifiées répétées exposent en outre l’élève à des sanctions disciplinaires, indépendamment de la procédure d’absentéisme visant les parents. L’article R. 511-13 du code de l’éducation énumère les sanctions applicables dans les collèges et lycées : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe dans la limite de huit jours, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes dans la même limite, et l’exclusion définitive. Une absence isolée pour une fête ne justifie jamais à elle seule une exclusion, et toute sanction doit respecter le contradictoire et la proportionnalité : la sanction d’une absence dont le motif religieux a été déclaré à l’avance, même sans autorisation formelle, est bien plus fragile qu’une sanction d’absences répétées et inexpliquées. La mention de l’absence au dossier, l’avertissement et le blâme restent toutefois possibles et pèsent sur la scolarité, notamment en cas de redoublement ultérieur ou de procédure d’orientation.

Le dernier étage de l’échelle concerne les parents eux-mêmes. Lorsque l’enfant n’est pas inscrit ou cesse durablement de fréquenter l’établissement, l’autorité académique met les parents en demeure de scolariser l’enfant : la cour administrative d’appel de Lyon a ainsi confirmé, le 3 juin 2024 sous le numéro 23LY02549, des mises en demeure de scolariser deux enfants dans un établissement public ou privé dans un délai de quinze jours, en rejetant le recours des parents, décision consultable sur sa fiche officielle. Si la mise en demeure reste sans effet, l’article 227-17-1 du code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait pour les parents de ne pas inscrire l’enfant dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable, en dépit de la mise en demeure. La Cour de cassation vient de rappeler la rigueur de ce texte : le 10 juin 2026, la chambre criminelle a rejeté les pourvois de parents condamnés pour refus d’inscription malgré mise en demeure, en jugeant que si les parents peuvent se prévaloir de leur pratique antérieure de l’instruction en famille et du niveau scolaire de leurs enfants afin d’obtenir l’autorisation de leur donner ce mode d’instruction, en application de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, ces circonstances ne peuvent, en revanche, ni les exonérer de leur obligation de les inscrire dans un établissement scolaire lorsqu’ils n’ont pas obtenu ladite autorisation, dans les conditions et selon les recours prévus par ce texte, ni constituer une excuse valable de ne l’avoir fait, au sens de l’article 227-17-1 du code pénal. Parallèlement, l’article R. 624-7 du code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour les parents, après avertissement du directeur académique et mise en oeuvre des procédures de l’article R. 131-7 du code de l’éducation, de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité sans motif légitime ou excuse valable, ou en donnant des motifs inexacts.

Le réflexe qui protège la famille tient donc en quatre gestes : vérifier que la fête figure au calendrier académique annuel, déposer une demande écrite et préalable auprès du directeur, du chef d’établissement ou de la scolarité universitaire, conserver la preuve du dépôt et de la réponse, et ne jamais laisser une absence sans motif déclaré. Une autorisation demandée à temps pour une grande fête inscrite au calendrier est accordée dans l’immense majorité des cas ; un refus sec opposé dans ces conditions se conteste utilement devant le juge. À l’inverse, des absences posées sans demande, des motifs inexacts ou une déscolarisation de fait exposent l’élève à la sanction disciplinaire et les parents à l’avertissement, à la mise en demeure puis au juge pénal, comme les décisions citées le montrent sans ambiguïté.

Conclusion

L’absence pour fête religieuse n’est ni un droit de tirage illimité ni une faute par principe : c’est une autorisation que l’institution doit pouvoir accorder pour les grandes fêtes dont les dates sont publiées chaque année, et qu’elle peut refuser lorsque l’absence est systématique, prolongée ou incompatible avec les examens. La demande écrite et préalable, adressée à la bonne autorité et adossée au calendrier officiel, transforme une absence fragile en absence justifiée ; le recours gracieux puis le juge administratif sanctionnent les refus de pure principe. Passée sans autorisation, la même absence devient injustifiée et enclenche l’engrenage de l’avertissement, de l’accompagnement contraint, de la sanction disciplinaire et, au terme, des poursuites contre les parents. Vérifier le calendrier, écrire à l’avance et conserver chaque preuve : ces trois gestes simples décident de l’issue de presque tous les dossiers.

📄 Circulaire officielle