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En intérim pour la Toussaint et le 11 novembre 2026 : jours fériés payés, mission et rappels

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

En intérim pour la Toussaint et le 11 novembre 2026 : jours fériés payés, mission et rappels

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En mission d’intérim début novembre 2026, deux jours fériés encadrent la paie du mois : la Toussaint, dimanche 1er novembre, et le 11 novembre, mercredi habituellement travaillé. Pour les intérimaires, les règles diffèrent de celles des salariés permanents sur un point décisif : le paiement du jour férié chômé ne dépend d’aucune ancienneté et la présence la veille et le lendemain ne peut pas être exigée, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient. Encore faut-il que la mission couvre la journée, que le bulletin de l’agence mentionne le paiement et que la majoration appliquée en cas de travail effectif soit celle de l’entreprise utilisatrice. Cet article expose les droits des intérimaires pour les fériés de novembre 2026, le calcul des rappels et les recours contre l’agence ou l’entreprise utilisatrice.

I. Jours fériés de novembre 2026 en intérim : payés sans ancienneté quand la mission les couvre

A. Jour férié chômé pendant la mission : un paiement dû sans condition d’ancienneté

Le principe est posé par le code du travail : la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, et le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient (article L1251-18 du code du travail). Le contraste avec les salariés permanents est net : pour ces derniers, le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire qu’à partir de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (article L3133-3 du code du travail). L’intérimaire en première semaine de mission n’a donc aucune ancienneté à démontrer, et l’agence ne peut pas lui opposer une condition de présence la veille et le lendemain du jour férié, contrairement à ce que certaines entreprises appliquent à leurs permanents. Les agences elles-mêmes le reconnaissent : le jour férié chômé est maintenu dès lors qu’il est payé aux permanents de l’entreprise utilisatrice et qu’il est inclus dans la mission, même sans travail la veille ni le lendemain, ou lorsque deux contrats de mission successifs au même poste encadrent le jour férié (guides des agences d’intérim).

Appliquée à novembre 2026, cette règle donne deux résultats différents. Le dimanche 1er novembre, jour de la Toussaint, coïncide avec le repos hebdomadaire de la plupart des intérimaires : cette coïncidence n’ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice, selon la solution posée par la Cour de cassation pour les jours non travaillés qui ne compensent aucun dépassement d’horaire (Cass. soc., 10 mai 2023, n° 21-24.036). L’intérimaire qui ne travaille habituellement pas le dimanche ne touche donc rien de plus au titre de la Toussaint, mais sa mission n’est pas amputée pour autant. Le mercredi 11 novembre, en revanche, jour habituellement travaillé, illustre le cas utile : s’il est chômé dans l’entreprise utilisatrice et compris dans la période de mission, il doit être rémunéré sur la base des heures qui auraient été effectuées, sans condition d’ancienneté. La Toussaint et le 11 novembre figurent parmi les onze fêtes légales du code du travail (article L3133-1 du code du travail), et les heures perdues par suite du chômage d’un jour férié ne donnent pas lieu à récupération (article L3133-2 du code du travail) : l’agence ne peut pas exiger que l’intérimaire rattrape le 11 novembre chômé.

Trois situations pratiques appellent une vigilance particulière. D’abord, la mission qui s’achève le vendredi 6 ou le mardi 10 novembre puis reprend aussitôt : lorsque deux contrats encadrent le jour férié au même poste et dans la même entreprise utilisatrice, le paiement reste dû, et un découpage artificiel destiné à faire sortir le férié de la mission s’analyse comme une fraude aux droits du salarié. Ensuite, le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé (article L3133-4 du code du travail), obéit à un régime à part qui ne se transpose pas à novembre. Enfin, les intérimaires d’Alsace-Moselle relèvent de l’interdiction d’emploi les dimanches et jours fériés dans l’industrie, le commerce et l’artisanat, sauf exceptions (article L3134-2 du code du travail), ce qui verrouille le chômage du 11 novembre dans ces départements.

Les jours fériés payés de novembre produisent un effet souvent oublié sur l’indemnité de fin de mission : lorsque, à l’issue d’une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d’un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation, égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié, versée par l’entreprise de travail temporaire à l’issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire, et figurant sur le bulletin correspondant (article L1251-32 du code du travail). Les fériés payés, 11 novembre chômé ou majorations du férié travaillé, entrent dans la rémunération totale brute qui sert d’assiette : un 11 novembre chômé de sept heures à 13,50 euros ajoute 94,50 euros de brut, donc 9,45 euros d’indemnité de fin de mission ; travaillé avec majoration de 100 %, il ajoute 189 euros de brut, donc 18,90 euros d’indemnité. L’agence qui omet le férié du bulletin minore mécaniquement l’indemnité de 10 %, et le rappel réclamé porte sur les deux lignes à la fois.

B. Jour férié travaillé en mission : la majoration de l’entreprise utilisatrice s’applique

Quand l’intérimaire travaille le jour férié, c’est la règle d’égalité de traitement qui commande : le contrat de mise à disposition mentionne le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail (article L1251-43 du code du travail). Autrement dit, la majoration du jour férié travaillé est celle qu’un permanent de même qualification et de même poste aurait perçue dans l’entreprise utilisatrice, telle que prévue par sa convention collective, son accord d’entreprise ou son usage. Les guides spécialisés confirment la méthode : pour savoir si et comment un jour férié hors 1er mai est majoré, il faut impérativement se référer à la convention collective de l’entreprise utilisatrice (guides des agences d’intérim). Si la convention de l’utilisatrice prévoit 100 % de majoration, l’intérimaire qui travaille le 11 novembre 2026 perçoit le double ; si elle ne prévoit qu’un repos compensateur, il en bénéficie dans les mêmes conditions ; si elle ne prévoit rien, le salaire normal s’applique, sans doublement légal automatique.

Le 1er mai fait exception avec son double paiement légal : les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (article L3133-6 du code du travail), et le juge contrôle l’assiette exacte au lieu de se contenter de la mention du bulletin (Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 21-22.069). Cette exigence de vérification vaut pour tout férié majoré : la présence d’une ligne sur le bulletin de l’agence ne prouve pas le montant, qui doit correspondre au taux de l’entreprise utilisatrice appliqué aux heures réellement accomplies. Lorsque le travail du jour férié porte la semaine au-delà de trente-cinq heures, durée légale du travail à temps complet (article L3121-27 du code du travail), les heures excédentaires constituent des heures supplémentaires ouvrant droit à majoration ou à repos compensateur équivalent (article L3121-28 du code du travail), selon un taux fixé par accord collectif qui ne peut être inférieur à 10 % (article L3121-33 du code du travail). Un intérimaire qui accomplit sept heures le mercredi 11 novembre 2026 en plus de ses trente-cinq heures habituelles cumule ainsi la majoration conventionnelle du férié et la majoration des heures supplémentaires, dès lors qu’elles rémunèrent des sujétions distinctes.

Les intérimaires de nuit et du dimanche relèvent de règles cumulatives qu’il faut démêler heure par heure. Pour une garde ou une production couvrant la nuit du 10 au 11 novembre 2026, les heures accomplies avant minuit se rattachent au 10 novembre et celles accomplies après minuit au jour férié : seule la seconde fraction ouvre droit à la majoration du 11 novembre, et le relevé d’heures de l’entreprise utilisatrice doit distinguer les deux plages, faute de quoi l’agence paie au taux normal l’intégralité de la nuit. Lorsque le dimanche 1er novembre est lui-même travaillé dans le cadre d’un roulement, par exemple dans la santé, la sécurité ou les transports franciliens, la majoration dominicale prévue par l’accord et le régime du jour férié se cumulent dès lors qu’ils rémunèrent des sujétions distinctes, et l’intérimaire aligne son décompte sur celui qu’un permanent de même poste aurait obtenu. Pour les intérimaires de moins de dix-huit ans, des interdictions spécifiques du travail de nuit et des jours fériés s’ajoutent : avant d’accepter une mission couvrant le 11 novembre, ils vérifient la rubrique dédiée de la fiche officielle du service public et exigent de l’agence une affectation conforme, tout refus d’affectation irrégulière ne pouvant justifier une fin de mission anticipée.

Symétriquement, l’agence qui interrompt la mission juste avant le jour férié pour éviter de le payer s’expose au régime de la rupture anticipée : l’entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission avant le terme prévu propose au salarié, sauf faute grave ou force majeure, un nouveau contrat prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables, sans modification d’un élément essentiel, et à défaut elle lui assure une rémunération équivalente à celle qu’il aurait perçue jusqu’au terme du contrat, y compris l’indemnité de fin de mission (article L1251-26 du code du travail). Une mission interrompue le 10 novembre au soir sans proposition sérieuse de remplacement sous trois jours ouvre donc droit au paiement des jours restants, 11 novembre compris, majoré de l’indemnité de 10 %. Le salarié conserve les écrits de fin de mission, relève l’absence de proposition dans le délai et chiffre la période restant à courir.

II. Mission, bulletin et prud’hommes : sécuriser la paie de novembre à Paris et en Île-de-France

A. Mission coupée, pont et bulletin : les vérifications qui évitent le rappel

Le premier document à contrôler est le contrat de mise à disposition, établi pour chaque mission : il comporte le motif du recours à l’intérimaire, le terme de la mission, les caractéristiques du poste, le lieu, l’horaire et le montant de la rémunération avec ses composantes (article L1251-43 du code du travail). Le salarié vérifie que le 11 novembre 2026 entre dans le terme indiqué, renouvellement et avenant de prolongation compris, et que l’horaire mentionné correspond aux heures réellement demandées dans l’entreprise utilisatrice. Si la mission s’achève le mardi 10 novembre au soir et qu’une nouvelle mission commence le jeudi 12, le 11 novembre chômé risque d’être impayé : la parade consiste à demander par écrit, avant la coupure, si un renouvellement couvre la journée, et à conserver la réponse de l’agence. Lorsque l’agence fractionne volontairement les contrats pour exclure les fériés, ce montage se conteste devant le juge avec les plannings et les échanges qui prouvent la continuité du poste.

Le pont éventuel du mois de novembre obéit aux mêmes règles qu’en contrat classique : seules peuvent être récupérées les heures perdues lors du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (article L3121-50 du code du travail), et la récupération s’effectue sans majoration dans les douze mois (service-public.fr, règles du pont). L’intérimaire dont la mission couvre une journée de pont chômée dans l’entreprise utilisatrice la voit rémunérée comme un jour normal, puis récupérée selon le planning de l’utilisatrice si la mission se poursuit. Le bulletin de paie de l’agence doit alors faire apparaître distinctement les heures de mission, le maintien du férié et les éventuelles majorations : pour un taux horaire brut de 13,50 euros, un 11 novembre chômé de sept heures représente 94,50 euros plus 9,45 euros de congés payés afférents, soit 103,95 euros ; travaillé avec une majoration de 100 %, la même journée donne 94,50 euros de salaire plus 94,50 euros de majoration. Toute absence de ligne férié sur un mois qui en comporte un impose une réclamation écrite immédiate, car les relevés d’heures de l’entreprise utilisatrice se perdent vite.

Trois profils résument le mois de novembre 2026 pour un taux horaire brut de 13,50 euros et des journées de sept heures. Premier profil, mission continue et 11 novembre chômé : 94,50 euros de maintien plus 9,45 euros de congés payés afférents, soit 103,95 euros, avec 9,45 euros d’indemnité de fin de mission supplémentaire si la mission s’achève en novembre. Deuxième profil, 11 novembre travaillé avec une majoration conventionnelle de 100 % et une semaine portée à quarante-deux heures : 94,50 euros de salaire plus 94,50 euros de majoration fériée, sept heures supplémentaires majorées de 25 %, soit 118,13 euros au lieu de 94,50 euros, le cumul jouant lorsque les textes rémunèrent des sujétions distinctes. Troisième profil, mission achevée le 10 novembre sans renouvellement alors que le poste continue : rémunération équivalente jusqu’au terme initialement prévu, 11 novembre et indemnité de 10 % inclus, sur le fondement de la rupture anticipée. Dans les trois cas, la Toussaint du dimanche 1er novembre n’ajoute rien pour qui ne travaille pas ce jour-là, conformément à la règle de coïncidence, mais elle ne retire rien non plus.

À Paris et en Île-de-France, les missions d’intérim de novembre concernent massivement la logistique, le commerce, la restauration collective, la santé et le nettoyage, secteurs où le travail des jours fériés est fréquent. Les intérimaires des plateformes franciliennes et des commerces parisiens ouverts le 11 novembre comparent leur relevé d’heures avec la convention collective de l’entreprise utilisatrice et exigent l’application du taux exact, sans se contenter du taux de base de l’agence. Ceux dont la mission s’interrompt entre deux contrats surveillent la garantie de rémunération minimale prévue pour certaines formes d’intérim, notamment en CDI intérimaire où une paie minimale est due même sans mission (CDI intérimaire sans mission, garantie de salaire et bulletins à vérifier). En cas de litige persistant avec une agence parisienne, le conseil de prud’hommes de Paris, juridiction du lieu de travail ou du siège de l’employeur pour les salariés de la capitale, tranche sur pièces : contrats de mission, relevés d’heures de l’utilisatrice, bulletins de l’agence et échanges écrits.

B. Agence qui refuse de payer et prud’hommes : qui assigner, dans quels délais et avec quelles pièces

Face à un refus, la réclamation écrite vise d’abord l’entreprise de travail temporaire, débitrice du salaire, avec copie à l’entreprise utilisatrice qui détient les relevés d’heures et applique la convention collective dont dépend la majoration. Le courrier chiffre le rappel heure par heure, vise le contrat de mission, les bulletins et le texte conventionnel, et fixe un délai de régularisation de deux à trois semaines. Les intérimaires disposent en outre d’un atout propre : les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant du chapitre de l’intérim en faveur d’un salarié sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé, le salarié étant averti et pouvant s’y opposer dans un délai de quinze jours à compter de la notification (article L1251-59 du code du travail). Cette action syndicale dédiée à l’intérim va plus loin que le droit commun, où un syndicat ne peut pas obtenir du juge la régularisation des situations individuelles des salariés, laquelle relève de la liberté personnelle de chacun (Cass. soc., 6 nov. 2024, n° 22-21.966) : en intérim, le salarié peut donc agir lui-même et, parallèlement, laisser le syndicat agir pour lui, sauf opposition de sa part.

Deux pratiques d’agences appellent une contestation immédiate. D’abord, l’imputation du jour férié chômé sur les congés payés, le compte épargne-temps ou un jour de récupération : le férié chômé est un maintien de rémunération autonome, qui ne peut ni diminuer le compteur de congés ni se compenser avec une autre absence. Ensuite, le paiement du 11 novembre au taux de base de l’agence alors que la convention de l’entreprise utilisatrice prévoit une majoration, ou l’oubli pur et simple de la ligne sur le bulletin de novembre : la réclamation écrite vise les deux manquements ensemble, en exigeant le relevé d’heures de l’utilisatrice qui seul permet de trancher. Si la mise en demeure reste vaine, la requête prud’hommes se dépose devant le conseil du lieu de la mission ou du siège de l’agence, en visant à la fois l’entreprise de travail temporaire et, selon les demandes, l’entreprise utilisatrice. Le dossier comprend les contrats de mission et avenants, les relevés d’heures signés dans l’entreprise utilisatrice, les bulletins de paie de l’agence sur douze mois, la convention collective de l’utilisatrice avec le passage sur les fériés, les courriers de réclamation et les attestations de collègues en mission sur le même poste. L’action en paiement du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits, et peut porter sur les trois dernières années, ou les trois années précédant la rupture si le contrat a pris fin (article L3245-1 du code du travail). Un 11 novembre 2026 impayé reste donc exigible jusqu’en novembre 2029, ce qui laisse le temps de réunir les preuves, sans attendre que l’agence archive les relevés et que les témoins de la mission deviennent introuvables.

Conclusion

En intérim, les jours fériés de novembre 2026 se paient sans condition d’ancienneté dès lors que la mission les couvre et que les permanents de l’entreprise utilisatrice en bénéficient : la Toussaint tombée un dimanche ne rapporte rien de plus à qui ne travaille pas ce jour-là, tandis que le 11 novembre chômé et inclus dans la mission doit figurer au bulletin, avec son effet sur l’indemnité de fin de mission de 10 %. Le férié travaillé se paie au taux de l’entreprise utilisatrice, heures supplémentaires en sus au-delà de trente-cinq heures, et le juge vérifie l’assiette au lieu de se fier à la mention du bulletin. À Paris comme ailleurs, la mission coupée autour du férié, le pont et le bulletin se contrôlent par écrit, pièces à l’appui, puis devant le conseil de prud’hommes dans le délai de trois ans, avec l’appui possible d’un syndicat agissant sans mandat.

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