Agressé dans le métro, devant votre domicile ou à la sortie d’un établissement parisien, vous affrontez deux épreuves à la fois : le traumatisme et l’incertitude financière. L’auteur est inconnu, insolvable ou refuse de payer les dommages-intérêts fixés par le tribunal, tandis que vos arrêts de travail, vos soins et votre préjudice moral s’accumulent. Le droit français ouvre dans cette situation une voie spécifique, distincte du procès pénal : la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la CIVI, qui fait verser par le Fonds de garantie une réparation intégrale lorsque les conditions sont réunies, avec la possibilité d’obtenir une provision avant même l’expertise définitive. Et lorsque l’auteur condamné ne paie pas, le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions, le SARVI, prend le relais pour recouvrer ou avancer les sommes. Cet article décrit la méthode complète : d’abord la saisine de la CIVI parisienne, ses conditions, sa provision et ses délais couperets, puis les relais du SARVI et de l’aide au recouvrement, avec le chiffrage rigoureux qui sécurise l’indemnisation finale.
I. La CIVI à Paris : réparation intégrale, provision et délais, qui peut saisir la commission et comment ?
A. Réparation intégrale des atteintes à la personne et avance provisionnelle : quelles conditions et quels versements ?
Le texte fondateur pose un droit large : « Toute personne, y compris tout agent public ou tout militaire, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque sont réunies les conditions suivantes » (article 706-3 du code de procédure pénale, version en vigueur au 15 octobre 2026). La formule « caractère matériel d’une infraction » signifie que la commission n’exige pas la condamnation préalable de l’auteur : des faits qui présentent objectivement les éléments d’une infraction suffisent, y compris si l’auteur reste inconnu ou si le parquet a classé sans suite. Cette ouverture change tout pour les victimes d’agressions parisiennes dont l’enquête n’aboutit pas.
Les conditions tiennent ensuite à la gravité ou à la nature des faits. Relèvent de la réparation intégrale les faits qui « soit ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois » (article 706-3 du code de procédure pénale). En pratique, le certificat médical initial et les arrêts de travail fixent ce seuil : une incapacité totale de travail d’au moins un mois ouvre la voie intégrale, tandis qu’en deçà, le dossier bascule vers le dispositif plafonné décrit plus bas. Sont également visées, quelle que soit la durée d’incapacité, les infractions sexuelles, la traite des êtres humains, le proxénétisme et les atteintes commises sur un mineur ou par le conjoint, le concubin ou le partenaire de la victime. À l’inverse, le texte exclut les faits déjà couverts par un régime spécial : accidents de la circulation relevant de la loi du 5 juillet 1985, accidents du travail et maladies professionnelles, chasse. Vérifiez donc d’abord le bon guichet : un blessé par un véhicule à Paris relève de l’assureur automobile, non de la CIVI.
Avant même l’évaluation définitive, une avance peut être sollicitée. La pratique des commissions admet la demande de provision : dans une affaire jugée par la deuxième chambre civile le 16 avril 2015, la CIVI saisie par une victime d’agression avait « ordonné une expertise médicale » tout en statuant sur « sa demande de provision » (Cass. 2e civ., 16 avril 2015, n° 13-23.436). La provision constitue une avance imputée sur l’indemnité finale, qui permet de faire face aux dépenses immédiates pendant l’instruction du dossier et l’expertise. Pour l’obtenir, joignez à la requête les pièces qui rendent le droit évident : plainte ou procès-verbal d’audition, certificat médical initial avec la durée d’incapacité, arrêts de travail, justificatifs de frais engagés et, si le procès pénal a déjà eu lieu, copie du jugement sur l’action civile. Une demande chiffrée poste par poste, même provisoire, obtient plus sûrement une avance qu’une demande globale sans pièces.
Le montant final tient compte des versements déjà reçus, sans jamais autoriser un double paiement. La commission « tient compte également des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteurs au titre du même préjudice » (article 706-9 du code de procédure pénale), ce qui inclut les prestations de sécurité sociale, les indemnités journalières, les salaires maintenus par l’employeur et toute somme versée par l’auteur ou un assureur. Les sommes ainsi calculées « sont versées par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions » (article 706-9 du code de procédure pénale). Tenez dès l’ouverture un tableau des prestations perçues avec leur affectation par poste : cette traçabilité évite les déductions contestables et accélère le calcul du solde. La compréhension de la consolidation médico-légale en dommage corporel reste déterminante ici comme ailleurs : l’expertise ordonnée par la commission fixe la date de stabilisation et l’évaluation des postes permanents, sur laquelle la CIVI fonde l’indemnité définitive.
B. Forclusion de trois ans, prorogation après le procès pénal et filet plafonné : quels délais et quels recours à Paris ?
Le délai de saisine est un délai couperet dont la méconnaissance fait perdre le droit. La loi dispose que « A peine de forclusion, la demande d’indemnité doit être présentée dans le délai de trois ans à compter de la date de l’infraction. » (article 706-5 du code de procédure pénale). Lorsque le procès pénal suit son cours, le délai se prolonge : « Lorsque des poursuites pénales sont exercées, ce délai est prorogé et n’expire qu’un an après la décision de la juridiction qui a statué définitivement sur l’action publique ou sur l’action civile engagée devant la juridiction répressive. » (article 706-5 du code de procédure pénale). Concrètement, une victime agressée à Paris qui se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel dispose d’un an après la décision définitive pour saisir la CIVI, même si plus de trois ans se sont écoulés depuis les faits. Faites dater avec précision chaque décision pénale et conservez la preuve de son caractère définitif.
Le dépassement du délai n’est pas toujours fatal. La commission « relève le requérant de la forclusion lorsque l’information prévue à l’article 706-15 n’a pas été donnée, lorsque le requérant n’a pas été en mesure de faire valoir ses droits dans les délais requis ou lorsqu’il a subi une aggravation de son préjudice ou pour tout autre motif légitime » (article 706-5 du code de procédure pénale). Trois leviers méritent l’attention des victimes parisiennes : l’absence d’information sur le droit à indemnisation, l’impossibilité de faire valoir ses droits dans les délais, par exemple une hospitalisation prolongée ou un état psychologique incompatible avec les démarches, et l’aggravation du préjudice, qui rouvre le délai et justifie un complément. Ce dernier point rejoint directement la situation de l’état aggravé après consolidation et la réouverture du dossier à Paris : une expertise qui constate une aggravation fonde à la fois le complément d’indemnité et le relevé de forclusion. Enfin, « Lorsque l’infraction est commise à l’encontre d’un mineur, le délai de forclusion ne court qu’à compter de la majorité de ce dernier. » (article 706-5 du code de procédure pénale), ce qui protège les enfants victimes d’agressions, y compris en milieu scolaire.
Lorsque les conditions de la réparation intégrale ne sont pas réunies, notamment en cas d’incapacité inférieure à un mois, un filet plafonné subsiste pour les situations les plus difficiles. Peut obtenir une indemnité la personne qui « ne peut obtenir à un titre quelconque une réparation ou une indemnisation effective et suffisante de son préjudice, et se trouve de ce fait dans une situation matérielle ou psychologique grave » (article 706-14 du code de procédure pénale). Dans ce cadre, « L’indemnité est au maximum égale au triple du montant mensuel de ce plafond de ressources. » (article 706-14 du code de procédure pénale), le plafond de ressources étant celui de l’aide juridictionnelle partielle. La Cour de cassation applique ces conditions avec rigueur : « la victime d’une infraction ne peut prétendre à une indemnisation sur le fondement de l’article 706-14 du code de procédure pénale que si elle se trouve dans une situation matérielle ou psychologique grave en raison de l’absence d’indemnisation suffisante de son préjudice et si ses ressources sont inférieures au plafond pour bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle » (Cass. 2e civ., 16 avril 2015, n° 13-23.436). Documentez donc ces deux exigences cumulatives : attestations de la situation matérielle ou certificats médicaux et psychologiques pour la gravité, avis d’imposition et justificatifs de charges pour les ressources.
À Paris, la requête est portée devant la CIVI du tribunal judiciaire de Paris, avec représentation par avocat. Le dossier comprend la requête motivée, la preuve des faits avec la plainte et le procès-verbal, les pièces médicales avec le certificat initial et les prolongations, les justificatifs de préjudices patrimoniaux et l’état des prestations déjà perçues. La juridiction pénale qui condamne l’auteur a en outre le devoir d’informer : « Lorsqu’une juridiction condamne l’auteur d’une infraction mentionnée aux articles 706-3 et 706-14 à verser des dommages-intérêts à la partie civile, elle informe cette dernière de la possibilité de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction d’une demande d’indemnité ou de saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions d’une demande d’aide au recouvrement. » (article 706-15 du code de procédure pénale). Si cette information n’a pas été donnée à l’audience, conservez-en la trace : elle fonde un relevé de forclusion en cas de saisine tardive. L’appui d’un avocat en dommage corporel à Paris familier de la CIVI parisienne sécurise le calendrier, de la plainte initiale jusqu’à la requête.
II. Quand l’auteur condamné ne paie pas : aide au recouvrement, versements du SARVI et chiffrage sans double compte
A. Aide au recouvrement et avances du SARVI : qui paie quand l’auteur est insolvable et dans quels montants ?
La condamnation pénale ne remplit pas l’assiette : l’auteur insolvable ou de mauvaise foi laisse la partie civile avec un titre exécutoire sans valeur pratique. Le législateur a prévu le relais du Fonds de garantie : « Toute personne physique qui, s’étant constituée partie civile, a bénéficié d’une décision définitive lui accordant des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’elle a subi du fait d’une infraction pénale, mais qui ne peut pas obtenir une indemnisation en application des articles 706-3 ou 706-14 , peut solliciter une aide au recouvrement de ces dommages et intérêts ainsi que des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 . » (article 706-15-1 du code de procédure pénale). La constitution de partie civile devant la juridiction répressive constitue donc le préalable indispensable : sans elle, pas de dommages-intérêts définitifs, et sans décision définitive, pas d’aide au recouvrement. À l’audience correctionnelle parisienne, chiffrez déjà précisément chaque poste avec pièces, car le montant alloué servira de base à tout le recouvrement ultérieur.
Le déclenchement obéit à deux délais stricts. D’abord, « En l’absence de paiement volontaire des dommages et intérêts ainsi que des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 par la personne condamnée dans un délai de deux mois suivant le jour où la décision concernant les dommages et intérêts est devenue définitive, la partie civile peut saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions d’une demande d’aide au recouvrement. » (article 706-15-2 du code de procédure pénale). Laissez donc passer le délai de deux mois après le caractère définitif, en adressant à l’auteur une mise en demeure dont vous garderez la preuve, puis saisissez le Fonds. Ensuite, « A peine de forclusion, la demande d’aide au recouvrement doit être présentée dans le délai d’un an à compter du jour où la décision est devenue définitive. » (article 706-15-2 du code de procédure pénale), avec une possibilité de relevé pour motif légitime et un recours devant le président du tribunal judiciaire en cas de refus du Fonds. Notez l’articulation avec la CIVI : la victime dont la demande à la commission a été rejetée ne peut saisir le SARVI qu’un an après ce rejet, selon les informations officielles du service public, ce qui impose de choisir l’ordre des saisines avec méthode.
Le SARVI ne se contente pas de poursuivre l’auteur : il avance des fonds à la victime selon des règles publiées par le Fonds de garantie lui-même. Pour les demandes inférieures ou égales à 1 000 euros, le service verse la totalité de la somme ; pour les demandes supérieures à 1 000 euros, il verse 30 % de la somme avec un minimum de 1 000 euros et un maximum de 3 000 euros, puis le solde en fonction des montants effectivement recouvrés auprès de l’auteur, dont la solvabilité conditionne le recouvrement. Ces avances concernent typiquement les préjudices corporels légers et certains dommages aux biens qui n’entrent pas dans le champ de la CIVI. Constituez le dossier avec la décision pénale définitive, la preuve de l’absence de paiement à deux mois, l’attestation sur l’honneur d’absence de versement et l’état de vos ressources : un dossier complet déposé dans l’année suivant la décision définitive maximise la rapidité du premier versement.
Les sommes avancées ne restent pas à la charge de la solidarité nationale lorsque l’auteur peut payer : « Le fonds est subrogé dans les droits de la victime pour obtenir des personnes responsables du dommage causé par l’infraction ou tenues à un titre quelconque d’en assurer la réparation totale ou partielle le remboursement de l’indemnité ou de la provision versée par lui, dans la limite du montant des réparations à la charge desdites personnes. » (article 706-11 du code de procédure pénale). La subrogation signifie que le Fonds récupère contre l’auteur, y compris en se constituant partie civile devant la juridiction répressive, les sommes versées à la victime. De votre côté, l’obligation de loyauté subsiste : tout paiement ultérieur reçu de l’auteur ou d’un assureur après le versement du Fonds doit être signalé, et les frais de gestion et de recouvrement exposés par le Fonds demeurent exigibles même en cas de renonciation à l’assistance. Cette mécanique explique pourquoi le Fonds exige une communication complète des renseignements utiles au recouvrement.
B. Chiffrer poste par poste sans double compte et solder après expertise : la méthode parisienne complète
Devant la CIVI comme devant la juridiction pénale, l’indemnisation se chiffre poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, en distinguant les postes temporaires avant consolidation et les postes permanents après. Les pertes de gains professionnels actuels correspondent aux revenus nets perdus depuis l’agression, déduction faite des indemnités journalières effectivement perçues. Le déficit fonctionnel temporaire couvre la gêne dans les actes de la vie courante pendant la maladie traumatique. Les frais divers regroupent les soins restés à charge, les déplacements vers les lieux de soins parisiens et l’aide humaine temporaire. Les souffrances endurées, leur échelle et leur preuve à Paris se cotent sur la base des certificats, des hospitalisations et des traitements subis. Après consolidation, le déficit fonctionnel permanent, son taux et sa contestation à Paris fonde l’indemnisation des séquelles durables, avec le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et l’incidence professionnelle.
La rigueur du chiffrage n’est pas une coquetterie : la Cour de cassation sanctionne la double réparation d’un même préjudice. Dans un arrêt du 11 décembre 2014 concernant une victime d’agression indemnisée après une déformation faciale et de longues hospitalisations, la deuxième chambre civile a approuvé une cour d’appel qui, au vu de ses constatations souveraines, « n’a pas réparé deux fois un même préjudice, ni indemnisé un préjudice d’agrément temporaire, dont elle a constaté l’inexistence » (Cass. 2e civ., 11 décembre 2014, n° 13-28.774). L’enseignement vaut pour chaque dossier : les hospitalisations et les soins lourds s’imputent au déficit fonctionnel temporaire ou aux souffrances endurées selon leur nature, mais jamais aux deux à la fois, et le préjudice d’agrément temporaire suppose la preuve d’activités de loisirs, sportives ou culturelles régulièrement pratiquées avant l’agression puis rendues impossibles. Constituez pour chaque poste une fiche avec l’intitulé, la période, le montant et les pièces numérotées : cette discipline rend la provision plus accessible et le solde incontestable.
À Paris et en Île-de-France, la méthode s’adapte aux réalités locales. La juridiction compétente pour la CIVI après une agression survenue dans la capitale est la commission du tribunal judiciaire de Paris : déposez une requête complète avec bordereau de pièces numérotées, chiffrage synthétique et calendrier des délais, forclusion de trois ans ou d’un an après le définitif pénal. Les délais pratiques d’expertise médico-légale francilienne imposent d’anticiper : sollicitez l’expertise de la commission dès que l’état le permet, sans attendre la fin de l’instruction pénale, afin de disposer d’une évaluation qui étaye la provision puis le définitif. Les pièces à préparer reflètent les coûts locaux : aide humaine rémunérée aux tarifs parisiens, déplacements en taxi vers les centres de soins lorsque l’état l’exige, perte de revenus documentée par l’employeur avec les bulletins correspondants. Et si l’auteur est jugé par le tribunal correctionnel de Paris, constituez-vous partie civile avec un chiffrage déjà expertisé : le montant alloué servira de base au SARVI et à l’aide au recouvrement en cas d’impayé.
Lorsque l’expertise révèle des séquelles que le premier chiffrage n’avait pas anticipées, ou lorsque l’état s’aggrave après la décision de la commission, ne laissez pas le dossier se refermer : une demande complémentaire fondée sur l’aggravation, avec une nouvelle expertise, permet de rouvrir le débat indemnitaire et de solliciter le relevé de forclusion prévu par les textes. Chaque étape écrite, chaque délai respecté et chaque somme tracée construit le dossier qui, de la provision initiale versée par le Fonds jusqu’au solde définitif après consolidation, conduit à une réparation complète. La chronologie/plainte, certificat initial, requête CIVI, expertise, provision, décision pénale, SARVI ou aide au recouvrement, solde/former une chaîne dont aucun maillon ne doit manquer.
Conclusion
Victime d’une agression à Paris, vous disposez d’un parcours indemnitaire autonome, indépendant de la solvabilité de l’auteur et du sort de l’enquête : la CIVI répare intégralement les atteintes à la personne dès lors qu’une incapacité d’au moins un mois ou une infraction visée caractérise la gravité, avec une provision accessible avant l’expertise définitive et un Fonds de garantie qui verse les sommes allouées. Les délais couperets de trois ans et d’un an après la décision pénale définitive se surveillent comme le préjudice lui-même, avec des relevés possibles en cas d’information manquante, d’impossibilité d’agir ou d’aggravation. Lorsque l’auteur condamné ne paie pas dans les deux mois, l’aide au recouvrement et les avances du SARVI prennent le relais, sous subrogation du Fonds contre le responsable. Chiffrez chaque poste sans double compte, tracez chaque prestation reçue et faites constater l’aggravation dès qu’elle apparaît : c’est à ce prix que l’avance d’aujourd’hui préparera la réparation complète de demain.