Chaque année, plusieurs milliers de candidats postulent pour quelques centaines de places en école d’orthophonie ou en institut de formation en masso-kinésithérapie. La réponse tombe sur Parcoursup ou sur la messagerie de l’institut : refus, classement en liste d’attente qui ne remonte pas, convocation à un entretien qui ne vient jamais. Pour les familles, le verdict semble sans appel, alors que la sélection en filière paramédicale obéit à des règles écrites, à des capacités d’accueil fixées par arrêté et à des commissions dont les critères peuvent être demandés puis discutés devant le juge.
Le contentieux existe et il est documenté. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le refus d’admission à la formation conduisant au certificat de capacité d’orthophoniste dispensée par Sorbonne Université, en précisant l’étendue du droit à la communication des critères et des motifs pédagogiques du rejet. Les cours administratives d’appel jugent chaque année des refus d’admission dans des formations sélectives et dessinent avec constance la frontière entre l’appréciation souveraine du jury, que le juge ne reprend pas à son compte, et les illégalités qui font annuler la décision : dossier égaré, règle de sélection méconnue, entretien entaché d’irrégularité, rupture d’égalité entre candidats.
Cet article décrit d’abord les deux régimes de sélection qui écartent le plus de candidats, l’orthophonie réformée par l’arrêté du 11 mars 2026 et la kinésithérapie organisée par l’arrêté du 17 janvier 2020, avec les passerelles voisines que sont la psychomotricité, l’ergothérapie et la manipulation d’électroradiologie médicale. Il expose ensuite la méthode de contestation dans l’ordre utile : obtenir les critères et les motifs, former le recours gracieux sans se tromper de cible, puis saisir le tribunal administratif, en référé lorsque la rentrée presse. Le propos vaut pour la France entière, avec un point particulier sur Paris et l’Île-de-France, où se concentrent centres de formation, universités conventionnées et juridictions saisies.
I. La sélection qui vous a écarté obéit à des règles écrites
A. En orthophonie, Parcoursup, cinq voeux au plus et un entretien devant la commission
L’orthophoniste exerce une profession réglementée : la pratique de l’orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthophonique et le traitement des troubles de la communication et du langage, et l’exercice professionnel nécessite la maîtrise de la langue dans toutes ses composantes, sur prescription médicale. La formation dure cinq ans et conduit au certificat de capacité d’orthophoniste. Son régime vient d’être refondu par l’arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d’orthophoniste, dont l’article 2 fixe la règle d’admission applicable à la rentrée 2026 : l’admission est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l’éducation et organisée selon le chapitre de ce code consacré à l’accès aux études supérieures.
Concrètement, la candidature passe par Parcoursup. Les capacités d’accueil correspondent au nombre d’étudiants admis à entreprendre des études en vue du certificat, fixé chaque année en application de l’article L. 4383-2 du code de la santé publique, qui prévoit que le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance des diplômes exigés pour l’exercice de ces professions peut être fixé de manière annuelle ou pluriannuelle, par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. Le nombre de places ouvertes dans un centre de formation ne peut excéder la capacité autorisée, et ces capacités sont actualisées au plus tard au terme de la phase principale de préinscription. Le refus que vous avez reçu n’est donc pas une décision d’opportunité libre : il s’inscrit dans un numerus clausus de fait, ce qui rend d’autant plus important le contrôle du respect des règles de départage.
Deux particularités distinguent l’orthophonie des autres formations Parcoursup. D’une part, plusieurs établissements peuvent se regrouper pour faire l’objet d’un même voeu, dit multiple, avec une commission d’examen des voeux commune, et le nombre total de voeux d’inscription pour ces études est limité à cinq par candidat. D’autre part, la sélection se déroule en deux temps : « Après examen des dossiers de candidature, la commission d’examen des vœux établit une liste de candidats soumis à un entretien », puis « A l’issue de ces entretiens, la commission d’examen des vœux ordonne les candidatures retenues et établit une liste de candidats admis » (article 2 de l’arrêté du 11 mars 2026). Chaque étape est un acte qui doit respecter les textes : dossier incomplet parce qu’une pièce Parcoursup ne s’est pas téléversée, absence de convocation à l’entretien alors que le dossier a été retenu, entretien tronqué ou grille d’évaluation appliquée différemment selon les candidats. Ce sont ces points de fait, et non une contestation globale du niveau du candidat, qui fournissent des moyens sérieux.
Le cadre général de la procédure Parcoursup protège au passage une partie du dossier : les dossiers de candidature ne mentionnent pas le nom, le prénom, l’adresse du domicile et l’âge du candidat, sauf si ces renseignements figurent dans des documents produits par le candidat ou par l’établissement scolaire et s’ils ne peuvent être supprimés par les moyens techniques de la plateforme. Si votre dossier comportait des informations nominatives qui n’auraient pas dû être visibles par la commission, ou si au contraire un élément décisif de votre parcours n’a pas été transmis à la commission, ce dysfonctionnement procédural doit être établi par captures, accusés de dépôt et échanges avec l’établissement, car il conditionne la suite des recours.
B. En kinésithérapie, des voies d’accès par l’université et une convention qui fixe les critères
L’accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie ne passe plus par un concours propre à chaque école. Depuis la réforme de l’entrée dans les études de santé, il faut d’abord valider une première année universitaire, puis être sélectionné vers la deuxième année d’études en vue du diplôme d’État. L’arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute ouvre cette admission, dans la limite des places autorisées, aux étudiants ayant validé une première année d’une formation de premier cycle définie par le code de l’éducation, avec une exigence complémentaire pour les parcours hors sciences : lorsque la formation ne relève pas du domaine sciences, technologies, santé ni de la mention sciences et techniques des activités physiques et sportives, les candidats doivent avoir obtenu les dix crédits ECTS minimaux dans des unités d’enseignement du domaine de la santé. Les universités indiquent sur Parcoursup et sur leur site l’ensemble des parcours permettant l’accès en deuxième année de masso-kinésithérapie.
Le texte central pour toute contestation est l’article 2 de cet arrêté : « Une convention, signée entre le directeur de l’institut de formation en masso-kinésithérapie et un ou plusieurs présidents d’universités, précise les modalités et critères de sélection retenus pour l’admission des étudiants en fonction de leur parcours de formation antérieur, et le nombre de places ouvert aux étudiants issus de différents parcours. » Cette convention organise la répartition des places entre voies d’accès de façon à garantir la diversification des parcours et la possibilité, pour des étudiants ayant validé soixante crédits ECTS supplémentaires, de présenter une seconde candidature. La sanction du non-respect de cette exigence est écrite dans le même article : « En l’absence de signature d’une convention conformément au premier alinéa, les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne sont pas autorisés à accueillir des étudiants. » Un candidat écarté doit donc demander la convention applicable à sa voie d’accès : elle contient les critères promis, la pondération éventuelle des notes, la part des places réservée à chaque parcours et les modalités de la seconde candidature. Un refus fondé sur des critères différents de ceux de la convention, ou sur une répartition des places qui ne respecte pas la diversification promise, est un moyen de légalité solide, à condition de produire la convention et le dossier comparé.
L’arrêté du 17 janvier 2020 a été retouché par l’arrêté du 11 décembre 2025, qui met à jour la terminologie des années d’études et abroge une disposition transitoire devenue sans objet. Cette actualité ne change pas les voies d’accès, mais elle impose de viser les bons textes dans les recours : un mémoire qui invoque une version périmée de l’arrêté perd en crédibilité, et l’administration ne manque pas de le relever.
Les filières voisines suivent la même logique de sélection sans être régies par les mêmes arrêtés. Psychomotriciens, ergothérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et pédicures-podologues sont sélectionnés sur dossier et entretien par leurs instituts, dans la limite de capacités autorisées, avec des calendriers souvent proches de ceux de l’orthophonie. La méthode décrite dans la seconde partie vaut pour ces filières : identifier le texte qui fixe les critères, exiger leur communication, comparer son dossier aux critères affichés, puis contester. Deux frontières doivent rester nettes. D’une part, l’admission en première année de master obéit à son propre régime, et les refus de master se contestent sur le fondement des articles L. 612-6 et D. 612-36-2 du code de l’éducation, comme l’illustre la jurisprudence citée plus bas : ne mélangez pas les moyens. D’autre part, l’entrée en études de maïeutique passe par les voies santé PASS et LAS, dont le contentieux porte sur la délibération du jury et la compensation, pas sur la sélection paramédicale sur dossier. Quand l’orientation hésite entre kiné et médecine, ou entre orthophonie et master, chaque refus doit être contesté sur son propre fondement, avec ses propres délais.
Les listes d’attente méritent une mention particulière, car elles concentrent les faux espoirs. En orthophonie comme en IFMK, la liste complémentaire avance par désistements, parfois jusqu’en septembre, et certains établissements communiquent un rang. Conservez chaque message de classement, chaque proposition d’admission reçue puis retirée, chaque capture de rang : si la liste n’avance pas conformément aux règles annoncées, ou si des candidats admis hors liste évinceraient des candidats classés, ces pièces fondent un recours en rupture d’égalité. À l’inverse, tant que le rang progresse selon les règles publiées, le simple fait d’être en liste d’attente ne constitue pas une illégalité.
II. Contester dans l’ordre utile, sans rater les délais
A. Exiger les critères et les motifs, puis former le recours gracieux
La première démarche n’est pas le tribunal, mais la demande écrite adressée à l’établissement : communication des critères et modalités d’examen de votre candidature, de la grille et de la pondération appliquées, des motifs pédagogiques du rejet et, le cas échéant, des éléments du traitement algorithmique. Ce droit résulte, pour l’orthophonie, de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, éclairé par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020. Le Conseil d’État l’a formulé sans ambiguïté dans l’affaire de la candidate écartée de la formation d’orthophoniste de Sorbonne Université : « les candidats peuvent, à leur demande, obtenir la communication par l’établissement des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures, ainsi que des motifs pédagogiques justifiant la décision prise », ; « Ils peuvent ainsi être informés de la hiérarchisation et de la pondération des différents critères généraux retenues par les établissements ainsi que des précisions et compléments apportés à ces critères généraux pour l’examen des vœux d’inscription » (Conseil d’État, 4 février 2022, n° 442040). La décision ajoute que cette communication peut comporter des informations relatives aux critères utilisés par les traitements algorithmiques éventuellement mis en oeuvre par les commissions. Conservez cette jurisprudence comme référence : Conseil d’État, 4 février 2022, n° 442040. Dans cette affaire, le pourvoi de la candidate a été rejeté parce que le juge des référés avait souverainement constaté qu’elle avait obtenu les informations demandées, à l’exception de documents inexistants ou non communicables : la leçon est claire, demandez tôt, demandez par écrit, demandez précisément, et gardez la preuve de chaque envoi.
Pour la kinésithérapie, la demande porte en priorité sur la convention IFMK-université et sur la fiche de la voie d’accès publiée sur Parcoursup : critères par parcours, nombre de places par voie, règles de la seconde candidature. Pour les filières sur dossier et entretien, demandez la grille d’entretien et les seuils. Le régime général de l’accès aux documents administratifs appuie ces demandes : les administrations sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le secret des délibérations couvre les appréciations individuelles portées sur les candidats et les débats de la commission, pas les critères, les grilles, les pondérations ni les motifs du rejet. Si l’établissement oppose le secret des délibérations à une demande de critères, il confond deux régimes et sa réponse, versée au dossier contentieux, jouera contre lui. En cas de refus de communication persistant, la Commission d’accès aux documents administratifs peut être saisie pour avis, sans suspendre les délais de recours contre le refus d’admission lui-même : menez les deux démarches en parallèle et ne laissez jamais passer le délai de deux mois du recours contentieux en attendant l’avis.
Le recours gracieux vient ensuite, adressé à l’auteur du refus, président d’université ou directeur d’institut ou de centre de formation, dans les deux mois de la notification. Les établissements eux-mêmes l’organisent : Sorbonne Université, par exemple, invite les candidats refusés à présenter des éléments nouveaux et des documents inédits, relevés de notes ou lettres de recommandation, via une plateforme dédiée, et indique un délai de deux mois avec la possibilité, en cas de rejet, de saisir le tribunal administratif de Paris. Un recours gracieux efficace ne se contente pas de redire la motivation initiale : il pointe une erreur matérielle du dossier, verse la pièce manquante, démontre que la commission a appliqué un critère non publié ou oublié un élément du dossier, et sollicite le réexamen. Gardez l’accusé de dépôt et toute réponse, même implicite : le silence gardé pendant deux mois vaut rejet et fait courir le délai du recours contentieux.
Deux nuances juridiques évitent des requêtes vouées à l’échec. D’abord, le refus d’admission n’a pas à être motivé au sens de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration dans tous les cas : la cour administrative d’appel de Toulouse l’a jugé pour un refus d’admission en master, en retenant que « les décisions par lesquelles le président d’une université refuse l’admission d’un étudiant en première ou en deuxième année de master n’entrent dans aucune des catégories de décisions devant être motivées en vertu de l’article L. 211-2 » (CAA Toulouse, 17 octobre 2023, n° 23TL00959). Mais cette solution propre au master ne prive pas le candidat en orthophonie du droit à communication prévu par l’article L. 612-3, ni aucun candidat du droit d’obtenir les motifs sur demande dans les filières où les textes spéciaux l’organisent. Ensuite, le rejet du recours gracieux se conteste rarement pour ses vices propres : le juge regarde la décision initiale, comme l’a rappelé la même cour, et un recours gracieux qui ne contient aucun élément nouveau a peu de chances de prospérer. Mettez donc dans le gracieux tout ce que le contentieux utilisera.
B. Saisir le juge administratif et préparer en parallèle l’année suivante
Le recours pour excès de pouvoir s’exerce dans les deux mois de la notification du refus, ou dans les deux mois du rejet, exprès ou implicite, du recours gracieux, devant le tribunal administratif du ressort de l’établissement. Pour un centre de formation parisien, il s’agit du tribunal administratif de Paris ; pour les IFMK et centres franciliens hors Paris, des tribunaux de Melun ou de Versailles selon le siège de l’établissement. La requête doit identifier la décision attaquée, exposer les moyens de légalité externe puis interne, et joindre le dossier de candidature, la décision de refus, la demande de communication des critères et la réponse reçue, le recours gracieux et sa réponse, la convention IFMK-université ou l’extrait pertinent de l’arrêté du 11 mars 2026 pour l’orthophonie, et toutes les pièces établissant l’erreur alléguée. Une requête qui se borne à faire valoir que le candidat était meilleur que les admis, sans viser une règle méconnue, s’expose au rappel constant des juges : l’appréciation des mérites relève de la commission, pas du tribunal.
Quand la rentrée approche, le référé-suspension de l’article L. 521-1 du code de justice administrative permet de demander au juge des référés de suspendre le refus : le juge peut ordonner la suspension lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. L’urgence se caractérise par la rentrée imminente et l’impossibilité de suivre la formation ailleurs dans des conditions équivalentes, ce qui est généralement acquis pour des filières à numerus clausus. Le doute sérieux naît des moyens documentés : critères non publiés appliqués au dossier, pièce du dossier non transmise à la commission, entretien organisé en méconnaissance des règles affichées, convention IFMK-université ignorée dans la répartition des places, rupture d’égalité entre candidats. Le référé se juge en quelques semaines et n’épuise pas le fond : il faut maintenir la requête en annulation, sur laquelle le tribunal statuera dans les meilleurs délais. L’expérience des refus en formations sélectives montre que les référés gagnés restent l’exception et qu’ils reposent presque toujours sur une pièce décisive, par exemple la preuve qu’un document déterminant n’a jamais été soumis à la commission. C’est une raison supplémentaire de constituer le dossier de preuves dès la demande de communication, sans attendre l’audience.
L’office du juge, une fois saisi, doit être compris sans illusion. D’un côté, le tribunal contrôle la compétence de l’auteur, la régularité de la procédure, l’exactitude matérielle des motifs et l’erreur manifeste d’appréciation, et il annule lorsque l’illégalité est établie. De l’autre, il ne se substitue pas à la commission pour dire qui aurait dû être admis. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse sur le refus d’admission en master l’illustre : la cour a estimé que l’appréciation portée par le jury sur la présentation du dossier « relève de l’appréciation souveraine des membres du jury, et non de l’exactitude matérielle des motifs de rejet du recours gracieux » (CAA Toulouse, 17 octobre 2023, n° 23TL00959), et que, face à une sélection où « plus de 600 dossiers ont été reçus, 552 ont été retenus et étudiés, 113 candidats ont été sélectionnés pour une audition et 20 ont été admis » (CAA Toulouse, 17 octobre 2023, n° 23TL00959), l’université avait pu considérer le dossier insuffisant en comparaison de celui des admis « sans l’entacher d’illégalité ni d’erreur manifeste d’appréciation ». Transposée à l’orthophonie et à la kinésithérapie, dont la sélectivité est comparable, cette jurisprudence signifie que le recours doit viser des fautes identifiables de la procédure plutôt que la sévérité du verdict. En cas d’annulation, le juge enjoint le plus souvent le réexamen du dossier, pas l’admission : préparez vos conclusions en ce sens, en demandant à titre principal l’annulation et à titre subsidiaire l’injonction de réexamen dans un délai compatible avec la rentrée.
À Paris et en Île-de-France, trois réflexes s’ajoutent. D’abord, multiplier les guichets utiles : les capacités franciliennes sont éclatées entre centres et instituts, et un refus dans un établissement ne préjuge pas de la réponse d’un autre, notamment via les voeux multiples et les regroupements de centres en orthophonie. Ensuite, vérifier les voies de recours propres à chaque établissement, certaines universités parisiennes publiant une procédure de recours gracieux en ligne avec des délais et des pièces attendues précis, qu’il faut suivre à la lettre pour éviter l’irrecevabilité. Enfin, anticiper le calendrier juridictionnel : un référé déposé fin août devant le tribunal administratif de Paris se plaide en septembre, et la décision de rentrée doit souvent être prise avant le jugement au fond. Les candidats qui préparent en parallèle une inscription dans une licence de repli, un parcours santé ou une année de préparation ciblée ne renoncent à rien : ils sécurisent l’année pendant que le juge examine le recours, et ils se donnent une seconde candidature plus forte, ce que les textes eux-mêmes organisent pour la kinésithérapie avec la seconde candidature après soixante crédits supplémentaires.
La stratégie de l’année suivante commence dès le refus. En orthophonie, cinq voeux au plus sont autorisés : panachez les centres, soignez le projet motivé et le parcours, documentez les stages d’observation et les expériences auprès de publics concernés, et conservez la trace de tout ce qui a manqué cette année. En kinésithérapie, choisissez la première année universitaire en fonction de la convention de l’IFMK visé : la voie la plus sûre n’est pas la filière la plus prestigieuse, mais celle dont la convention réserve des places identifiées à votre parcours et dont vous pouvez valider les crédits santé exigés. Les candidats qui retentent leur chance après un échec progressent souvent parce qu’ils connaissent désormais la grille réelle : entretien orthophonique, motivation pour le soin, maturité du projet, cohérence du parcours. Les refus essuyés sur Parcoursup dans les filières générales, du type de ceux que connaissent les candidats restés en liste d’attente dans les voies sélectives du premier cycle, se traitent avec les mêmes réflexes de communication des critères et de recours gracieux documenté, comme l’expose l’analyse consacrée aux candidats bloqués en liste d’attente Parcoursup en BTS, BUT, CPGE ou IFSI.
Un refus d’admission en école paramédicale n’est donc ni un verdict d’inaptitude ni une décision au-dessus des lois. L’orthophonie sélectionne sur dossier puis entretien dans le cadre de l’arrêté du 11 mars 2026 et de capacités fixées par l’État ; la kinésithérapie sélectionne après une première année universitaire selon la convention passée entre l’institut et l’université ; toutes ces décisions peuvent être éclairées par la communication des critères et des motifs, contestées par un recours gracieux étayé, puis déférées au juge administratif, en urgence si la rentrée l’exige. Le juge ne refera pas le classement à votre place, mais il annulera le refus entaché d’irrégularité et ordonnera le réexamen. Constituez le dossier dès la notification, écrivez tôt à l’établissement, respectez les deux mois, et préparez la seconde candidature avec la lucidité que donne la connaissance des règles : c’est ainsi qu’un refus devient une étape plutôt qu’une fin de parcours.
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