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Changer de syndic à Paris : mise en concurrence, révocation en cours de mandat et annulation de la désignation (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Changer de syndic à Paris : mise en concurrence, révocation en cours de mandat et annulation de la désignation (2026)

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Votre syndic reconduit son contrat d’année en année sans jamais être mis en concurrence, les honoraires dérivent, les décisions votées restent lettre morte et l’assemblée générale se contente d’approuver les comptes sans débat. À Paris, où les charges de copropriété figurent parmi les plus élevées de France et où les immeubles anciens exigent une gestion technique suivie, cette résignation coûte cher aux copropriétaires. Beaucoup ignorent pourtant qu’ils disposent de leviers précis : exiger une mise en concurrence avant toute désignation, voter la révocation du syndic en cours de mandat, ou faire annuler par le juge une désignation votée en violation des règles. Ces trois actions obéissent à des majorités, à des délais et à des conditions que la loi du 10 juillet 1965 et la Cour de cassation ont fixés avec précision. Les manquer, c’est laisser passer le seul créneau utile de l’année. Cet article expose, dans un premier temps, comment imposer la mise en concurrence et obtenir la révocation du syndic en assemblée générale, puis, dans un second temps, comment faire annuler une désignation irrégulière et engager la responsabilité du syndic qui a failli à sa mission.

I. Imposer la mise en concurrence et obtenir la révocation du syndic à Paris

A. Mise en concurrence du syndic obligatoire à Paris : comment l’exiger avant la désignation

Chaque désignation d’un syndic doit être précédée d’une mise en concurrence organisée par le conseil syndical. Cette obligation figure à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, qui commence par rappeler que « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion » (article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Le contrôle de la gestion ne se limite donc pas à vérifier les comptes après coup : il consiste aussi à comparer les offres avant de proposer un contrat à l’assemblée générale. Concrètement, le conseil syndical doit solliciter plusieurs projets de contrat de syndic, avec le détail des prestations, des honoraires et des frais afférents au compte bancaire séparé, afin que les copropriétaires puissent voter en connaissance de cause.

La Cour de cassation a précisé la portée exacte de cette exigence dans un arrêt de la troisième chambre civile du 3 juin 2021 (pourvoi n° 20-13.269) : « qu’au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée, sauf lorsque le marché local des syndics ne le permet pas, d’une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic effectuée par le conseil syndical » (Cass. 3e civ., 3 juin 2021, n° 20-13.269). La réserve tenant au marché local vise les situations exceptionnelles où aucun concurrent ne répond, par exemple dans un secteur très isolé ou pour un immeuble aux caractéristiques si particulières qu’un seul professionnel accepte le mandat. À Paris et en Île-de-France, où l’offre de syndics professionnels est abondante, cette réserve ne trouve pratiquement jamais à s’appliquer : un syndic parisien ne peut pas sérieusement soutenir qu’aucun concurrent n’était disponible.

Le même arrêt apporte toutefois une nuance que les copropriétaires doivent connaître avant d’agir : « En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence n’est pas sanctionné par la nullité de la désignation du syndic par l’assemblée générale » (Cass. 3e civ., 3 juin 2021, n° 20-13.269). Autrement dit, une désignation votée sans mise en concurrence préalable reste valable, et le juge ne l’annulera pas sur ce seul fondement. La stratégie efficace consiste donc à intervenir en amont, avant le vote, plutôt qu’à contester après coup. Tout copropriétaire peut écrire au conseil syndical pour réclamer la mise en concurrence, puis demander au syndic l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une résolution présentant au moins deux projets de contrat concurrents. Si le conseil syndical est inexistant ou passif, les copropriétaires peuvent en provoquer l’élection ou le renouvellement, car c’est lui qui détient la clé procédurale de la comparaison des offres.

La comparaison des projets de contrat ne porte pas seulement sur le montant des honoraires. Depuis la réforme du contrat de syndic, « Tout contrat ou projet de contrat relatif à l’exercice de la mission de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’Etat » (article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Chaque candidat doit donc présenter un contrat construit sur la même grille, ce qui rend les offres comparables ligne à ligne : durée du mandat, forfait de gestion courante, liste des prestations particulières facturées en supplément, tarifs des vacations et des états datés. Sur la rémunération, le principe est clair : « La rémunération du syndic, pour les prestations qu’il fournit au titre de sa mission, est déterminée de manière forfaitaire » (article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Un projet qui multiplie les prestations particulières onéreuses pour des actes de gestion courante doit alerter. Le projet de contrat est en outre accompagné d’une fiche d’information sur le prix et les prestations proposées selon un modèle fixé par arrêté, document que tout copropriétaire est fondé à réclamer avant l’assemblée.

À Paris, la mise en concurrence prend une dimension financière particulière. Les devis varient fortement entre un syndic professionnel de réseau national, un cabinet indépendant de quartier et un syndic non professionnel bénévole. La mise en concurrence ne sert pas uniquement à faire baisser les honoraires : elle permet de vérifier le niveau de service promis, les délais d’intervention, l’accès en ligne aux documents de gestion et la qualité du suivi des travaux. Un copropriétaire qui prépare l’assemblée générale gagne à constituer un dossier comparatif écrit, adressé au conseil syndical par lettre recommandée ou par tout moyen conférant date certaine, afin de garder la preuve de sa demande si le syndic refuse de soumettre plusieurs candidatures au vote.

B. Révocation du syndic en cours de mandat : la majorité de l’article 25 et l’ordre du jour verrouillé

Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du mandat pour changer de syndic. L’assemblée générale peut révoquer le syndic en cours de mandat, à condition de respecter la majorité applicable et de faire figurer la question à l’ordre du jour. La Cour de cassation a rappelé la règle de majorité dans un arrêt de la troisième chambre civile du 7 décembre 2022 : « ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant la désignation ou la révocation du ou des syndics » (Cass. 3e civ., 7 décembre 2022). La révocation exige donc la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, présents ou non. Ce seuil élevé explique la plupart des échecs : dans les grandes copropriétés parisiennes où l’absentéisme aux assemblées dépasse souvent la moitié des tantièmes, réunir cette majorité suppose une mobilisation active, pouvoirs en main, bien avant la réunion.

La révocation en cours de mandat obéit à une discipline d’ordre du jour stricte. La question de la révocation doit être inscrite à l’ordre du jour joint à la convocation, et il est prudent d’y faire figurer dans la foulée la désignation du successeur, afin d’éviter toute vacance du mandat. Un syndic révoqué sans successeur désigné laisse l’immeuble sans représentant, sans paiement des fournisseurs et sans encaissement des charges, situation que les copropriétaires parisiens ont tout intérêt à anticiper en négociant en amont le contrat du candidat repreneur. La résolution de révocation et la résolution de désignation du nouveau syndic sont votées séparément, chacune à la majorité de l’article 25. Pour préparer utilement ce vote, les copropriétaires peuvent s’appuyer sur le droit immobilier au cabinet, qui éclaire les stratégies de sortie de mandat et de reprise de gestion dans les copropriétés parisiennes.

Lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte mais que le projet de révocation ou de désignation a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la loi ouvre la voie d’un second vote à la majorité simple de l’article 24. Ce mécanisme, prévu à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, ne joue toutefois qu’à des conditions précises que la jurisprudence contrôle étroitement. Dans un arrêt du 12 mai 2016, la troisième chambre civile a jugé « que le projet de délibération soumis à la seconde assemblée générale statuant en application de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 doit être identique à celui sur lequel l’assemblée générale n’a pas statué à la majorité de l’article 25 » (Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 15-15.140). Toute modification substantielle du projet entre les deux votes, même présentée comme favorable au syndicat, prive le second vote de sa base légale et expose la résolution à l’annulation.

Le second vote obéit à une autre condition lorsque plusieurs candidats sont en lice. Dans son arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a posé que « lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder au second vote prévu à cet article qu’après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité applicable au premier vote » (Cass. 3e civ., 7 décembre 2022). Concrètement, si deux cabinets se disputent le mandat, l’assemblée doit d’abord voter sur chaque candidature à la majorité de l’article 25 avant de pouvoir recourir au second vote à la majorité simple pour départager. Sauter cette étape, par exemple en soumettant directement le candidat favori au second vote, constitue une irrégularité que le copropriétaire opposant pourra invoquer devant le tribunal judiciaire.

Un dernier levier, souvent ignoré, tient au compte bancaire séparé du syndicat. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’ouvrir un compte séparé au nom du syndicat et prévoit que « La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l’expiration du délai de trois mois suivant sa désignation » (article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Un syndic qui conserve les fonds du syndicat sur son propre compte au-delà de trois mois voit son mandat anéanti de plein droit, même si les actes passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Vérifier l’existence et le fonctionnement du compte séparé, relevés à l’appui, fait donc partie des diligences préalables à toute opération de changement de syndic.

II. Faire annuler une désignation irrégulière et engager la responsabilité du syndic

A. Contester la désignation du syndic à Paris : délai de deux mois et moyens d’annulation

Lorsqu’une désignation a été votée en violation des règles, le copropriétaire opposant ou défaillant dispose d’une action en contestation strictement encadrée. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée, sans ses annexes » (article 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965). Le délai est un délai de déchéance, et non un simple délai de prescription : une fois expiré, aucun recours n’est plus possible, même si l’irrégularité est flagrante. Seuls les copropriétaires qui ont voté contre la résolution ou qui étaient absents et non représentés peuvent agir ; celui qui a voté pour la désignation ne peut pas se raviser ensuite.

Le point de départ du délai mérite une attention particulière. La notification du procès-verbal doit être réalisée par le syndic dans le mois de l’assemblée, et le délai de deux mois court à compter de cette notification individuelle, et non de la date de la réunion. À Paris, les notifications sont généralement adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre émargement. Un copropriétaire qui découvre tardivement une désignation litigieuse doit donc reconstituer avec précision la date de notification : cachet de la poste, accusé de réception, preuve de remise. Passé le délai, la résolution devient définitive et le syndic désigné poursuit son mandat jusqu’à sa prochaine échéance, sauf révocation votée dans les conditions exposées plus haut.

Les moyens d’annulation d’une désignation doivent être choisis avec discernement, car tous les griefs ne se valent pas. Comme l’a jugé la Cour de cassation le 3 juin 2021, le seul défaut de mise en concurrence préalable n’entraîne pas la nullité de la désignation. Les moyens efficaces portent en revanche sur les conditions du vote lui-même. Le non-respect de la majorité de l’article 25 pour la désignation constitue un premier grief solide, puisque la désignation du syndic relève de la majorité absolue. L’irrégularité du second vote en fournit un deuxième : projet modifié entre les deux votes, contrairement à l’exigence d’identité posée par l’arrêt du 12 mai 2016, ou vote unique sur un seul candidat alors que plusieurs candidatures étaient en concurrence, contrairement à l’exigence posée par l’arrêt du 7 décembre 2022. Les vices de convocation, l’absence d’inscription de la désignation à l’ordre du jour ou la présentation d’un contrat non conforme au contrat type réglementaire complètent l’arsenal des griefs recevables.

L’annulation prononcée par le tribunal judiciaire prive la désignation de tout effet pour l’avenir et replace le syndicat dans la situation antérieure. Le syndic dont la désignation est annulée doit restituer la gestion, remettre les fonds, les archives et les documents comptables, et le syndicat doit pourvoir à son remplacement. Les actes accomplis entre-temps avec des tiers de bonne foi ne sont pas systématiquement remis en cause, mais les honoraires indûment perçus et les décisions de gestion prises sans mandat valable peuvent donner lieu à restitution et à réparation. C’est pourquoi l’assignation en annulation s’accompagne fréquemment d’une demande indemnitaire contre le syndic, fondée sur les règles de la responsabilité exposées ci-après.

À Paris, l’action en contestation relève du tribunal judiciaire de Paris, pôle compétent pour les litiges de copropriété, et suppose la représentation par avocat. Le dossier doit réunir la convocation et son ordre du jour, le procès-verbal notifié avec la preuve de sa date de notification, les projets de contrat soumis au vote, les feuilles de présence et les pouvoirs, ainsi que tout échange écrit avec le syndic et le conseil syndical. Un constat dressé par un commissaire de justice lors d’une assemblée houleuse, ou la production des enregistrements et des relevés de vote, peut s’avérer décisif lorsque le procès-verbal est contesté dans son contenu. La rigueur de la preuve conditionne directement le succès de l’action, car le juge ne supplée pas les carences du demandeur.

B. Engager la responsabilité du syndic qui a failli : faute de gestion et réparation à Paris

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, et sa responsabilité s’apprécie selon les règles du mandat. Le Code civil définit le mandat en ces termes : « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (article 1984 du Code civil). Cette qualification emporte des conséquences directes : « Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution » (article 1991 du Code civil). Un syndic professionnel, qui perçoit des honoraires pour sa mission, ne peut pas se retrancher derrière la complexité de la gestion ou la passivité du conseil syndical pour justifier son inaction : tant que son mandat court, il doit l’exécuter.

La faute du syndic s’apprécie largement. Le Code civil dispose que « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion » (article 1992 du Code civil). Constituent des fautes de gestion susceptibles d’engager sa responsabilité : l’inexécution des décisions d’assemblée générale, le défaut d’engagement des travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, alors même que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 lui en fait une obligation propre en lui imposant « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci » (article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965), la négligence dans le recouvrement des charges, l’absence de mise en concurrence loyale, la tenue défectueuse de la comptabilité séparée ou la non-souscription des assurances du syndicat. Chacune de ces défaillances doit être établie par des pièces : mises en demeure restées sans réponse, constats d’huissier devenus constats de commissaire de justice, rapports d’experts, photographies datées, échanges de courriels.

Au-delà du mandat, le droit commun de la responsabilité délictuelle offre un fondement complémentaire : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil). Le syndicat des copropriétaires, comme chaque copropriétaire pris individuellement lorsqu’il subit un préjudice propre distinct du préjudice collectif, peut réclamer la réparation des dommages causés par la faute du syndic : surcoûts de travaux dus au retard, dégâts aggravés par l’absence d’intervention d’urgence, pénalités et intérêts liés aux impayés de fournisseurs, frais de procédure exposés pour contraindre le syndic à agir. L’action du syndicat contre le syndic doit en principe être autorisée par un vote de l’assemblée générale, ce qui suppose là encore d’inscrire la question à l’ordre du jour et d’obtenir la majorité requise.

L’action en responsabilité se prescrit par cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du Code civil). Ce délai, plus confortable que le délai de deux mois de la contestation des décisions d’assemblée, ne doit pas inciter à l’attentisme : les preuves se dispersent, les syndics changent, les documents s’égarent et le préjudice s’aggrave. À Paris, où le contentieux de la copropriété encombre les rôles du tribunal judiciaire, une action introduite tôt, avec un dossier expertisé et chiffré, obtient plus vite une mesure utile, qu’il s’agisse d’une provision, d’une expertise judiciaire ou d’une condamnation au fond. Lorsqu’un copropriétaire parisien constate que la gestion dérive et que les recours amiables restent sans effet, il peut exposer votre situation au cabinet afin de faire examiner, pièces à l’appui, la voie procédurale la mieux adaptée à son immeuble.

Conclusion

Changer de syndic à Paris ne relève ni du rapport de force ni de la résignation, mais d’une méthode procédurale précise. La mise en concurrence préalable, organisée par le conseil syndical, conditionne un choix éclairé, même si son absence n’annule pas à elle seule la désignation. La révocation en cours de mandat reste possible à la majorité des voix de tous les copropriétaires, avec un second vote strictement encadré lorsque le seuil n’est pas atteint du premier coup. La désignation irrégulière se conteste dans un délai de déchéance de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, sur des moyens tirés des conditions du vote et non du seul défaut de mise en concurrence. Enfin, le syndic qui manque à son mandat répond de ses fautes de gestion et doit réparer les dommages qui en résultent, dans la limite d’une prescription de cinq ans. Vérifier le compte séparé, exiger plusieurs projets de contrat conformes au contrat type, verrouiller l’ordre du jour et conserver chaque preuve écrite : ces quatre réflexes décident, dans la plupart des immeubles parisiens, de l’issue du changement de syndic.

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