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Médecin traité de charlatan sur Doctolib et Google : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Médecin traité de charlatan sur Doctolib et Google : faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous ouvrez votre fiche Google ou votre profil Doctolib et vous lisez : « charlatan », « incompétent », « à fuir », parfois avec le récit d’une consultation qui aurait mal tourné, un diagnostic contesté, une ordonnance jugée inutile. En quelques jours, l’avis remonte dans les résultats sur votre nom, les nouveaux patients le lisent avant de prendre rendez-vous, et certains annulent. Pour un médecin, un chirurgien-dentiste, une sage-femme ou un autre professionnel de santé, un seul avis de ce type pèse sur la patientèle, sur la relation avec l’Ordre et sur le moral de toute l’équipe du cabinet. La question qui revient alors est simple : faut-il répondre, signaler, saisir l’Ordre, déposer plainte, assigner ? Et dans quel délai ? Cet article décrit la méthode complète : qualifier l’avis au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constituer des preuves recevables, obtenir le retrait rapide de l’avis sur Google et Doctolib, puis agir en diffamation sans laisser passer la prescription de trois mois. Chaque étape distingue ce qui relève du retrait amiable, du référé et du procès pénal ou civil, avec les pièces à préparer et les erreurs qui font perdre un dossier pourtant solide.

I. Un avis qui vous traite de charlatan sur Doctolib ou Google peut-il être une diffamation punissable ?

A. Charlatan, incompétent ou escroc : quand l’avis imputé à un médecin un fait précis qui porte atteinte à son honneur

Le mot « charlatan » n’est pas une simple humeur de patient mécontent. Adressé publiquement à un médecin nommément désigné, sur une fiche Google accessible à tous ou sur un profil Doctolib, il impute l’exercice mensonger de la médecine : faire croire à une compétence que l’on n’aurait pas, tromper les patients, facturer des actes inutiles. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation publique comme l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Trois éléments se cumulent donc : un fait suffisamment précis et vérifiable, une personne déterminée ou identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération professionnelle. *Ce médecin m’a prescrit un traitement inutile pour facturer une seconde consultation* vise un fait daté et vérifiable. « Charlatan, voleur, escroc » accolé à un récit de consultation vise la probité professionnelle elle-même. En revanche, *accueil froid, attente d’une heure, je ne recommande pas* exprime un jugement de valeur sans fait précis : la qualification de diffamation devient alors fragile, même si l’avis blesse et fait perdre des patients.

La distinction entre diffamation, injure et dénigrement commande toute la suite. L’injure vise une expression outrageante sans imputation d’un fait précis, comme « incapable » ou « nul » lâchés sans récit. Le dénigrement vise des produits, des services ou des prestations, non la personne elle-même : critiquer le délai d’attente du cabinet ou le fonctionnement du secrétariat relève plutôt de ce registre. La Cour de cassation rappelle que « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit du prévenu », dans son arrêt du 10 septembre 2013, n° 11-86.311. Concrètement, le médecin qui agit doit choisir une qualification unique pour les mêmes propos : diffamation publique si l’avis impute un fait précis, injure publique dans le cas inverse. Mélanger les deux fondements pour les mêmes phrases expose la citation à la nullité. Ce même arrêt juge que des poursuites successives engagées pour les mêmes faits sur des fondements différents, d’abord devant le juge des référés sur le terrain civil puis devant le juge répressif pour diffamation, frappent la seconde action de nullité. Le choix initial engage donc durablement la procédure.

Autre principe structurant, posé par la première chambre civile dans son arrêt du 6 octobre 2011, n° 10-18.142 : « les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 ». Un avis publié sur Google ou Doctolib ne se traite pas comme une simple faute civile de droit commun quand il constitue une diffamation ou une injure publique. Tenter de contourner la loi de 1881 par une action sur le fondement de l’article 1240 du code civil, qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), conduit à l’irrecevabilité lorsque les propos relèvent des infractions de presse. La qualification exacte conditionne le tribunal compétent, le formalisme de l’acte introductif et le délai pour agir. Se tromper de fondement au départ fait perdre des mois et, dans cette matière, perdre des mois revient souvent à perdre le procès, car la prescription est de trois mois seulement.

Le cas particulier du faux avis déposé par un concurrent ou un proche du concurrent mérite une attention propre. Un confrère installé à quelques rues qui déposerait de faux commentaires pour détourner la patientèle, ou commanderait des avis négatifs en série, commet un acte de concurrence déloyale par dénigrement en plus d’une éventuelle diffamation. Les faisceaux d’indices parlent : rafale d’avis négatifs en quelques jours, comptes sans autre activité, formulations identiques, avis positifs simultanés chez le concurrent direct, adresses IP communes révélées en cours de procédure. La réparation se calcule alors sur deux préjudices : l’atteinte à l’honneur du praticien et la perte de chance de développer sa patientèle, documentée par les statistiques de prise de rendez-vous Doctolib, les annulations et la baisse du chiffre d’activité sur la période. Enfin, le patient qui écrit à l’Ordre des médecins ou à l’agence régionale de santé un signalement mensonger expose le praticien à des sanctions disciplinaires : si le signalement est adressé à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite et repose sur des faits dont l’auteur sait qu’ils sont inexacts, la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal entre en jeu, qui vise « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Le dossier disciplinaire et le dossier de presse avancent alors en parallèle, avec des logiques de preuve distinctes qu’il faut articuler sans les confondre.

B. Prouver l’avis sans divulguer le secret médical : constat, captures et signalements qui tiennent devant le juge

Le réflexe le plus dangereux consiste à répondre à chaud sur la fiche Google en dévoilant des éléments du dossier médical en dévoilant par exemple la date de venue, la pathologie et le contenu de l’ordonnance. Une telle réponse viole le secret médical, expose à une procédure ordinale et fournit à l’adversaire une pièce contre le praticien. La loi punit d’ailleurs l’atteinte à l’intimité de la vie privée : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui » (article 226-1 du code pénal). Le patient qui publie son propre récit de consultation accepte une publicité partielle, mais le médecin reste tenu au secret et ne peut pas répliquer en exposant diagnostics, antécédents ou traitements. La réponse publique, si elle existe, reste donc sobre, factuelle et sans aucune donnée de santé : rappeler que le cabinet prend chaque signalement au sérieux, inviter à un échange par un canal privé, ne jamais confirmer ni infirmer l’existence d’une relation de soins avec l’auteur identifiable. Tout le dossier médical utile à la défense se prépare en parallèle, sous scellé procédural, pour le juge et l’Ordre, jamais sur internet.

La preuve d’un avis en ligne obéit à des règles strictes car l’avis peut être modifié ou supprimé à tout moment par son auteur ou la plateforme. La capture d’écran réalisée seul sur son téléphone, sans contexte, possède une force probante faible : l’adversaire conteste la date, l’URL exacte, l’intégralité de la page et l’absence de montage. Le standard attendu combine plusieurs couches. D’abord, un constat par un commissaire de justice (ancien huissier) dressé depuis un poste neutre, avec relevé de l’URL complète, de la date et de l’heure, du pseudonyme de l’auteur, du texte intégral, du nombre d’étoiles, des réponses déjà publiées et du positionnement de l’avis dans les résultats sur le nom du praticien. Ensuite, l’enregistrement de la page complète avec ses métadonnées, les résultats de recherche Google sur le nom du médecin montrant la visibilité de l’avis, et les statistiques Doctolib de rendez-vous honorés, annulés et non honorés sur la période. Enfin, la conservation de tous les échanges : signalements adressés à Google et à Doctolib avec leurs accusés de réception, réponse éventuelle de la plateforme, courriers à l’hébergeur, mise en demeure à l’auteur quand il est identifiable. Chaque pièce est datée, et le délai de trois mois se calcule à partir de publications datées avec certitude : un dossier sans date fiable est un dossier qui s’effondre sur la prescription.

Le signalement à la plateforme constitue la première démarche, avant même tout procès, et il doit être motivé en droit, pas seulement en colère. Google propose un formulaire de signalement des avis contraires à ses règles : contenu diffamatoire, conflit d’intérêts, faux avis, usurpation d’identité. Doctolib applique sa propre charte des avis vérifiés et retire les contenus injurieux, diffamatoires ou sans rapport avec une expérience de soins. Un signalement efficace joint la copie du constat, cite précisément les passages qui imputent un fait inexact, explique en quoi ils portent atteinte à l’honneur professionnel, et demande le retrait ou, à défaut, la déréférencement de l’avis litigieux. Il faut signaler chaque URL séparément : l’avis Google et l’avis Doctolib sont deux publications distinctes, avec deux prescriptions distinctes. Lorsque l’avis émane d’une personne qui n’a jamais consulté, le signalement insiste sur l’absence de relation de soins et joint, sans divulguer de données de tiers, l’extrait d’agenda anonymisé montrant qu’aucun rendez-vous n’existe à ce nom à cette période. Lorsque l’avis mélange un vrai passage au cabinet et des faits inventés, le signalement distingue les deux : contester le passage serait mensonger et discréditerait toute la démarche, tandis que démontrer l’invention des faits ajoutés renforce la demande de retrait partiel ou total.

Deux erreurs reviennent dans les dossiers manqués. La première consiste à multiplier les signalements agressifs, les réponses publiques virulentes et les menaces de procès dans les commentaires, qui durcissent l’auteur, attirent l’attention sur l’avis et créent parfois une seconde infraction commise par le praticien lui-même contre l’auteur de l’avis. La réponse publique du médecin qui traite à son tour le patient de menteur ou de déséquilibré expose à une plainte en diffamation en retour, avec le même délai de trois mois au profit de l’adversaire. La seconde erreur consiste à attendre : laisser l’avis prospérer pendant six mois en espérant qu’il sera noyé sous des avis positifs, puis découvrir que l’action en diffamation est prescrite. Le bon rythme associe l’immédiat et le structuré : constat dans les premiers jours, signalements motivés dans la première semaine, mise en demeure quand l’auteur est identifiable, saisine de l’Ordre si le comportement relève de manœuvres concertées, et acte interruptif de prescription avant l’expiration des trois mois. Pour approfondir les règles générales de la diffamation en ligne, le guide de la diffamation et de l’e-réputation détaille les qualifications, les preuves et les délais applicables à tous les secteurs.

II. Comment faire retirer l’avis et agir en justice dans le délai de trois mois ?

A. Obtenir le retrait rapide : mise en demeure, plateforme et référé sans attendre le procès

Quand le signalement amiable n’a rien donné, la mise en demeure adressée à l’auteur identifiable constitue l’étape suivante. Elle rappelle le texte exact de l’avis, sa date et son URL, la qualification retenue, les pièces déjà réunies et les demandes précises : suppression de l’avis sous un délai bref, engagement de ne pas réitérer, proposition de réparation du préjudice. Elle s’accompagne d’un rappel du délai de prescription et de l’intention d’agir. Envoyée par un avocat, elle produit souvent un effet que les échanges directs n’obtiennent pas, car l’auteur mesure soudain le risque judiciaire réel. Elle interrompt-t-elle la prescription ? Non : une simple lettre, même recommandée, n’est pas un acte de poursuite au sens de la loi de 1881. Elle prépare le procès, elle ne le remplace pas, et le calendrier des trois mois continue de courir pendant les discussions. Plusieurs dossiers se perdent ainsi : trois mois de négociations polies, puis une assignation prescrite. La mise en demeure doit donc fixer elle-même sa date limite et le dossier doit prévoir l’acte interruptif avant l’échéance, même si la négociation semble bien engagée.

Le référé offre la voie la plus rapide pour faire cesser la diffusion. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui impute mensongèrement à un médecin des faits fautifs caractérise ce trouble illicite : la diffusion continue sur Google et Doctolib aggrave chaque jour le préjudice de patientèle et justifie l’urgence. Le juge des référés peut ordonner la suppression de l’avis, son déréférencement, l’interdiction de réitérer sous astreinte, et allouer une provision sur le préjudice. L’assignation en référé vise l’auteur quand il est identifiable et, si nécessaire, la plateforme en tant qu’hébergeur pour l’exécution du retrait. Attention toutefois à l’articulation avec le fond pénal : comme l’a jugé la Cour de cassation dans l’arrêt du 10 septembre 2013 précité, agir d’abord en référé sur un fondement civil puis poursuivre au pénal pour les mêmes faits sur le fondement de la diffamation expose la seconde action à la nullité pour double qualification. La stratégie se décide donc globalement dès le départ : si l’objectif prioritaire est la sanction pénale et l’enquête sur un auteur anonyme, la plainte avec constitution de partie civile peut primer ; si l’objectif est le retrait immédiat et la provision, le référé civil s’impose, avec une qualification soigneusement choisie pour ne pas fermer la suite.

Contre un auteur anonyme caché derrière un pseudonyme, le référé se double de mesures d’identification. Le juge peut ordonner à Google ou à Doctolib, sur requête ou en référé, la communication des données d’identification conservées : adresse électronique, adresse IP, horodatages de connexion. Ces données permettent ensuite d’assigner l’auteur réel ou de déposer plainte contre lui. La demande doit être proportionnée et motivée : identifier précisément l’avis par son URL et sa date, démontrer qu’il présente un caractère illicite apparent, limiter la demande aux données nécessaires. Les plateformes disposent de délais de conservation limités pour certaines données de connexion, d’où l’importance d’agir dans les premières semaines. Parallèlement, lorsque l’avis s’inscrit dans une campagne coordonnée — rafale de faux avis, relais sur des groupes locaux, appels à « faire fermer le cabinet » — le dossier bascule vers le harcèlement. La loi réprime le harcèlement en meute : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail » (article 222-33-2-2 du code pénal). Arrêts de travail du praticien, certificats médicaux, capture des appels concertés et constat de la répétition documentent alors un volet pénal distinct de la diffamation, avec sa propre prescription et ses propres peines.

Le volet ordinal avance en parallèle sans se confondre avec le procès. Le conseil départemental de l’Ordre peut être saisi des manœuvres d’un confrère concurrent, des faux avis organisés ou des signalements mensongers adressés aux autorités. La procédure ordinale sanctionne les manquements déontologiques, notamment la confraternité, et peut aboutir à des sanctions disciplinaires. Elle ne répare pas le préjudice financier et n’ordonne pas le retrait de l’avis Google : seule l’action judiciaire le fait. Inversement, le patient qui a saisi l’Ordre d’un grief légitime, même vif, exerce une voie de recours reconnue, et le praticien ne peut pas transformer toute plainte ordinale en diffamation. La ligne de partage passe par la fausseté démontrée des faits allégués et par la publicité donnée aux accusations : un courrier confidentiel à l’Ordre, même sévère, ne constitue pas une diffamation publique, tandis que le même texte publié sur Google et Doctolib change de nature. Chaque canal reçoit donc sa réponse adaptée : mémoire ordinal argumenté d’un côté, action en retrait et en diffamation de l’autre, sans mélanger les pièces ni les qualifications.

B. Poursuivre avant la prescription de trois mois : plainte, citation et réparation du préjudice

L’action née d’une diffamation publique se prescrit par trois mois, et ce délai court vite. La Cour de cassation juge qu’« le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par ladite loi est de trois mois révolus à compter du jour où les propos diffamatoires ou injurieux ont été publiquement tenus », dans son arrêt du 12 novembre 2014, n° 13-84.444. Pour un avis Google, chaque jour de maintien en ligne constitue en principe une nouvelle publication qui fait courir un nouveau délai, mais la prudence commande de calculer à partir de la première mise en ligne constatée et d’agir dans les trois mois de cette date. Tout acte de poursuite régulier — plainte avec constitution de partie civile, citation directe, assignation au civil sur le fondement de la loi de 1881 — interrompt la prescription et fait courir un nouveau délai de trois mois. La première chambre civile précise, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, que « la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription », dans son arrêt du 2 juin 2021, n° 20-10.651. En pratique, le praticien fait donc établir le constat dès la découverte de l’avis, dépose plainte ou fait délivrer la citation dans les premières semaines, et ne laisse jamais un échange amiable dépasser l’échéance sans acte interruptif.

Le choix entre plainte pénale, citation directe et action civile dépend de l’objectif et des preuves disponibles. La plainte simple auprès du procureur signale les faits et sollicite une enquête, utile quand l’auteur est anonyme et que l’identification nécessite des réquisitions. La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction déclenche l’instruction et interrompt la prescription, avec consignation d’une somme fixée par le juge. La citation directe devant le tribunal correctionnel fait juger rapidement l’auteur identifié, mais elle obéit à un formalisme redoutable : qualification exacte, textes visés, élection de domicile, notification au ministère public, avec nullité pour toute omission. L’action civile portée devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 permet de demander le retrait, la publication du jugement et des dommages-intérêts. Dans tous les cas, l’acte introductif décrit l’avis au mot près, avec son URL et sa date, vise les textes applicables et articule les demandes : suppression, astreinte, dommages-intérêts pour l’atteinte à l’honneur et la perte de patientèle, publication judiciaire, frais irrépétibles. L’imprécision sur l’un de ces points fournit à la défense une exception de nullité qu’elle ne manque jamais de soulever dans les dossiers de presse.

Face à la poursuite, l’auteur de l’avis invoque presque toujours la vérité des faits ou sa bonne foi. La vérité du fait diffamatoire, prouvée par l’auteur, fait disparaître l’infraction, sauf exceptions légales tenant à l’ancienneté des faits ou à la vie privée. La bonne foi suppose la réunion de quatre conditions cumulatives, rappelées par la première chambre civile : le juge examine « si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », dans son arrêt du 11 mai 2022, n° 21-16.497. Un avis qui traite un médecin de charlatan, rédigé sous la colère, sans vérification, avec des détails inventés et des appels au boycott, satisfait rarement ces quatre critères ensemble. La chambre criminelle ajoute une grille complémentaire : « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », dans son arrêt du 5 septembre 2023, n° 22-84.763. Informer les patients sur un dysfonctionnement réel et documenté du cabinet peut relever de l’intérêt général ; inventer une faute grave pour nuire après un désaccord sur une ordonnance, non. Le praticien prépare donc sa réplique à ces deux défenses : dossier médical anonymisé démontrant l’inexactitude des faits, chronologie des soins, témoignages du personnel, expertises le cas échéant, et démonstration de l’animosité personnelle à travers les messages et la démesure des termes.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la diffamation médicale suit un circuit rodé qu’il faut anticiper. Au civil et au pénal pour les faits parisiens, la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée en droit de la presse, connaît une grande partie de ces affaires, avec des audiences d’orientation rapprochées et des exigences strictes sur le formalisme des assignations et citations. Les constats de commissaires de justice parisiens, les signalements horodatés aux plateformes et les statistiques d’activité du cabinet francilien forment le socle probatoire attendu. Les délais pratiques restent serrés : compter quelques semaines pour une audience de référé, plusieurs mois pour un jugement correctionnel ou civil, avec des renvois fréquents quand la défense soulève des nullités. Les pièces à préparer pour un cabinet parisien comprennent le constat complet des avis litigieux, l’historique des rendez-vous Doctolib sur la période, les attestations du secrétariat sur les annulations motivées par l’avis, les échanges avec les plateformes, la mise en demeure, la plainte ou la citation, et le chiffrage du préjudice : baisse d’activité documentée par l’expert-comptable, coût du déréférencement et de la gestion de crise, préjudice moral lié à l’atteinte à la réputation professionnelle. Un dossier parisien bien chiffré obtient des provisions et des dommages-intérêts substantiels, là où un dossier approximatif n’obtient qu’un retrait sans réparation.

Conclusion

Un avis qui traite un médecin de charlatan sur Doctolib ou Google ne se gère ni par le silence résigné ni par la réplique coléreuse. La méthode tient en quatre temps : qualifier l’avis au regard de la loi du 29 juillet 1881 en distinguant diffamation, injure et simple mécontentement ; prouver sans violer le secret médical, par constat de commissaire de justice, captures complètes et signalements motivés ; obtenir le retrait rapide par la plateforme et, si nécessaire, par le juge des référés ; puis poursuivre et chiffrer le préjudice avant l’expiration de la prescription de trois mois, en anticipant les défenses de vérité et de bonne foi. Chaque étape protège la suivante : un constat précoce sauve la prescription, un signalement précis facilite le référé, une qualification unique évite la nullité, un chiffrage documenté fonde la réparation. Le praticien qui applique cette discipline reprend la main sur sa réputation en ligne et transforme un avis destructeur en dossier maîtrisé, devant les plateformes comme devant le juge.

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