Le mercredi 14 octobre 2026 vers 8 h 45, rue Antoine Groignard à Toulon, un garçon de 12 ans qui circulait en trottinette électrique a percuté violemment un poteau situé sur un trottoir et a perdu la vie, alors qu’il se rendait vraisemblablement au collège Les Pins d’Alep où il était scolarisé. Selon les premiers éléments communiqués par le procureur de Toulon et rapportés par Le Figaro avec l’AFP puis par France 3 Régions, l’enfant aurait tenté de dépasser un bus à l’intérieur duquel plusieurs camarades l’observaient. Les caméras de vidéosurveillance exploitées par les enquêteurs permettraient de constater qu’il n’y a eu aucun contact entre la trottinette et le bus, que le bus n’aurait effectué aucune manœuvre susceptible de gêner l’engin placé derrière lui, et que le chauffeur n’était ni alcoolisé ni sous l’emprise de stupéfiants. Le parquet précise un détail qui a fait bondir les recherches des internautes, avec des progressions mesurées en rupture sur les requêtes associées à la trottinette : « L’enfant ne portait pas de casque ». L’enquête se poursuit et des témoignages doivent encore être recueillis, si bien que chaque fait rapporté ici reste celui des premières constatations décrites par la presse. Au-delà du drame, cette actualité pose la question de droit que des dizaines de milliers d’internautes tapent depuis dans Google, avec les requêtes casque trottinette et casque trottinette électrique parmi les plus actives : le casque est-il obligatoire en trottinette électrique, que risque-t-on sans casque, et que change l’absence de casque quand l’accident survient ?
I. Casque trottinette électrique : obligatoire ou non, et que risque-t-on sans casque ?
A. Trottinette électrique enfant : 14 ans minimum, un seul conducteur, des voies imposées
Avant le casque, le premier rappel que l’accident de Toulon impose concerne l’âge. La victime avait 12 ans. Or l’article R412-43-3 du Code de la route dispose : « Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit être âgé d’au moins quatorze ans. » Un enfant de 12 ans ne peut donc pas conduire une trottinette électrique sur la voie publique, sans exception liée à la proximité du collège ou à l’habitude du trajet. Le même article punit l’adulte qui laisse faire : « La personne âgée d’au moins dix-huit ans accompagnant un conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé âgé de moins de quatorze ans, lorsqu’elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce conducteur, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » Les parents qui confient l’engin à leur enfant de moins de 14 ans s’exposent ainsi à une contravention de quatrième classe, dont le montant peut atteindre 750 euros.
La trottinette électrique est définie par l’article R311-1 du Code de la route comme un « véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne » et « équipé d’un moteur non thermique », dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h sans dépasser 25 km/h. De cette définition découlent deux interdictions que beaucoup d’adolescents ignorent. D’abord, le transport d’un passager est interdit, comme le rappelle l’article R412-43-3 du Code de la route : « Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu’un conducteur », et « Le fait de circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé en ne respectant pas les dispositions du III » pour le passager « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Ensuite, l’engin ne peut ni pousser ni tracter une charge, et son conducteur ne peut se faire remorquer par un véhicule : l’article R412-43-2 du Code de la route punit ces comportements de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Les voies de circulation sont elles aussi imposées. En agglomération, l’article R412-43-1 du Code de la route dispose que « les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables », et qu’en l’absence de bandes ou de pistes ils peuvent circuler sur les routes limitées à 50 km/h, sans jamais rouler de front sur la chaussée. Hors agglomération, « la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables ». Le trottoir, où s’est produit le choc mortel de Toulon, est donc en principe interdit aux trottinettes électriques, sauf décision locale de l’autorité de police de la circulation qui peut autoriser le trottoir « à condition qu’ils respectent l’allure du pas et n’occasionnent pas de gêne pour les piétons ». Le fait de contrevenir aux règles de circulation des engins « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », et circuler sur le trottoir sans conserver l’allure du pas ou en gênant les piétons, là où le trottoir est autorisé, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Pour vérifier comment ces règles s’appliquent à une contravention déjà reçue ou à un dossier d’accident, l’examen par un avocat droit routier permet de relire la procédure et la qualification avant toute contestation dans les délais.
Les maires et les présidents de conseil départemental conservent un pouvoir d’adaptation locale que les usagers oublient souvent. Par décision motivée, l’autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut interdire la circulation des engins sur certaines sections, autoriser le trottoir à l’allure du pas sans gêne pour les piétons, ou autoriser les routes limitées à 80 km/h quand l’état de la chaussée et le trafic le permettent. C’est uniquement dans ce dernier cas que le casque, le gilet et l’éclairage complémentaire deviennent obligatoires. Avant d’emprunter un itinéraire nouveau, mieux vaut vérifier l’arrêté local que présumer une interdiction ou une autorisation générale.
B. Casque, gilet et éclairage : les équipements exigés à trottinette et les amendes encourues
Venons-en à la question qui porte la tendance : le casque est-il obligatoire ? La réponse du droit en vigueur tient en une distinction. En agglomération, sur les voies ordinaires où circulent les trottinettes électriques, aucun texte n’impose le port du casque au conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé. C’est ce que confirme, a contrario, le seul cas où le casque devient obligatoire : L’article R412-43-1 du Code de la route prévoit au IV, « Dans le cas où il est fait application » de l’autorisation de circuler sur les routes limitées à 80 km/h : « Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit : a) Etre coiffé d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché ». Le même article punit « le fait de ne pas respecter les règles relatives au casque » dans ce cas « de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Autrement dit, hors les routes à 80 km/h ouvertes par arrêté, rouler sans casque en trottinette électrique n’est pas une infraction, même si le parquet de Toulon a tenu à préciser que l’enfant n’en portait pas, tant l’absence de protection interroge sur la gravité des blessures à la tête.
Le contraste avec les autres deux-roues est saisissant et mérite d’être connu. Pour les motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur et cyclomoteurs, l’article R431-1 du Code de la route dispose : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué », et « ce casque doit être attaché ». La sanction est la contravention de quatrième classe, avec immobilisation possible du véhicule et, pour le conducteur, « la réduction de trois points du permis de conduire ». Pour les vélos, l’article R431-1-3 du Code de la route impose le casque aux seuls enfants : « En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation », casque qui « doit être attaché », l’adulte qui transporte ou accompagne l’enfant étant puni de la contravention de quatrième classe s’il manque à son devoir de vérification. Un enfant de 12 ans à vélo doit donc porter un casque attaché, tandis que le même enfant, s’il avait l’âge requis, pourrait circuler en ville en trottinette électrique sans casque sans commettre d’infraction : les deux régimes sont distincts et le conducteur de trottinette ne peut pas se voir reprocher pénalement l’absence de casque en agglomération.
Les équipements qui, eux, sont obligatoires à trottinette concernent la visibilité. Lorsqu’il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, l’article R412-43-3 du Code de la route dispose : « tout conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant », et le fait de contrevenir à cette obligation « est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». Sur les routes à 80 km/h autorisées, s’ajoutent, selon le IV de l’article R412-43-1 du Code de la route, le gilet ou l’équipement rétro-réfléchissant, « un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant », et l’obligation de « Circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés », la violation de ces trois prescriptions étant punie de la contravention de deuxième classe. Le message pratique est simple : le casque reste fortement recommandé par toutes les autorités de sécurité routière, même quand il n’est pas sanctionné, et le gilet comme l’éclairage sont exigés dès que la visibilité baisse, sous peine d’amende.
II. Accident de trottinette sans casque : assurance obligatoire et indemnisation
A. Assurance trottinette électrique obligatoire : 3 750 euros d’amende et Fonds de garantie
La deuxième question massive des internautes, avec la requête assurance trottinette électrique obligatoire parmi les suggestions les plus actives, porte sur l’assurance. La réponse est sans nuance : une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur au sens du droit des assurances et doit être assurée. L’article L211-1 du Code des assurances dispose que « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité », et qu’on entend par véhicule « tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée ». La garantie responsabilité civile d’un contrat multirisque habitation ne suffit pas : il faut une assurance spécifique couvrant l’engin pour les dommages causés aux tiers, y compris quand le conducteur est un mineur.
La justice l’a confirmé pour les trottinettes électriques en libre-service comme pour les engins personnels. Par arrêt du 15 janvier 2026, le pôle 4 chambre 11 de la cour d’appel de Paris, dans l’affaire d’une piétonne renversée par une trottinette louée auprès d’un opérateur, a jugé : « La trottinette électrique pilotée par M. [F] constituait ainsi un véhicule terrestre à moteur au sens de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985. » La cour ajoute : « On relèvera qu’une trottinette propulsée par un moteur thermique constitue de la même manière un véhicule terrestre à moteur au sens de cette loi (2e Civ., 17 mars 2011, pourvoi n° 10-14.938) et qu’il n’y a pas lieu de distinguer selon que la trottinette est propulsée par un moteur thermique ou électrique. » (CA Paris, pôle 4 ch. 11, 15 janvier 2026, n° 23/04654). La cour précise encore que le décret du 23 octobre 2019 qui a créé la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés « est sans incidence sur leur qualification de véhicule terrestre à moteur au sens de l’article 1 la loi du 5 juillet 1985 qui institue un régime autonome d’indemnisation ». Une trottinette électrique reste donc un véhicule terrestre à moteur pour l’assurance et pour l’indemnisation des victimes, même si le Code de la route lui applique désormais des règles de circulation propres.
Circuler sans assurance est un délit. L’article L324-2 du Code de la route dispose : « Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d’amende. » Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter, dont la suspension ou l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas exigé. Quand le responsable n’est pas assuré, les victimes ne restent pas sans recours : l’article L421-1 du Code des assurances dispose que « Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise » les victimes « des dommages nés d’un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule », notamment « Lorsque le responsable des dommages n’est pas assuré », pour les atteintes à la personne comme, sous conditions, pour les dommages aux biens. Dans l’affaire parisienne de 2026, le tribunal avait prononcé la mise hors de cause du Fonds de garantie parce que des responsables assurés ou solvables étaient identifiés, ce qui montre que le Fonds n’intervient qu’en relais, quand l’auteur est inconnu ou non assuré.
B. Conducteur sans casque blessé ou enfant décédé : faute, indemnisation et droits des proches
Quand le conducteur de trottinette est lui-même victime, comme l’enfant de Toulon, le régime applicable est celui de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter. Son article 1er dispose : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres. » Pour le conducteur du véhicule, l’article 4 de la même loi dispose : « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis. » Conduire à 12 ans un engin interdit avant 14 ans, circuler sur le trottoir, tenter le dépassement d’un bus dans des conditions dangereuses : chacune de ces circonstances, une fois établie par l’enquête, peut être retenue comme une faute du conducteur de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation, et celui que ses ayants droit tiennent de lui. L’absence de casque, même non sanctionnée pénalement en agglomération, peut entrer dans ce débat sur la faute et sur le lien entre la faute et l’étendue des blessures à la tête, sous l’appréciation du juge et non sur la seule foi des articles de presse.
La situation est différente pour les victimes qui ne conduisaient pas. L’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 dispose : « Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident. » Les piétons heurtés par une trottinette bénéficient donc d’une protection renforcée, et « Les victimes désignées à l’alinéa précédent, lorsqu’elles sont âgées de moins de seize ans », sont dans tous les cas indemnisées de leurs atteintes, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage. Dans l’affaire parisienne, la cour d’appel de Paris (pôle 4, ch. 11, 15 janvier 2026, n° 23/04654) a constaté que la piétonne renversée alors qu’elle traversait un passage protégé « a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué ce véhicule terrestre à moteur, de sorte que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables à l’indemnisation de ses préjudices », avec un droit à indemnisation entier pour cette victime non conductrice. En outre, l’article 2 de la loi du 5 juillet 1985 dispose : « Les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d’un tiers par le conducteur ou le gardien d’un véhicule mentionné à l’article 1er. », ce qui interdit à un assureur de se retrancher derrière un événement extérieur pour refuser d’indemniser.
Après le décès d’un enfant dans un accident de la circulation, ses proches disposent de droits propres. Ils peuvent se constituer partie civile pour accéder au dossier d’enquête, être informés des décisions du parquet et demander réparation de leurs préjudices personnels : préjudice d’affection, frais d’obsèques, frais divers justifiés. L’offre d’indemnisation présentée par l’assureur, quand un responsable assuré est identifié, doit être examinée poste par poste, avec ses justificatifs et ses références de calcul. Quand l’enquête conclut à une chute seule sans véhicule tiers impliqué, comme les premières constatations semblent l’indiquer à Toulon avec l’absence de contact entre le bus et la trottinette, l’indemnisation des proches repose sur les garanties personnelles souscrites pour l’enfant et pour le foyer, ainsi que sur les responsabilités qui seraient établies, plutôt que sur l’assureur d’un tiers écarté par les constatations. L’inventaire des contrats, des procès-verbaux, des images de vidéosurveillance et des pièces médicales devient alors décisif. À ce stade, pour faire examiner une contravention dressée à trottinette, un refus d’indemnisation ou un dossier d’accident encore à l’enquête, il est possible d’exposer votre situation au cabinet afin que les pièces soient étudiées avec le dossier complet.
L’article 2 de la loi du 5 juillet 1985 complète cette protection en fermant la porte aux échappatoires tirées des circonstances extérieures : un événement imprévisible ou l’intervention d’une autre personne ne suffit pas, à lui seul, à priver une victime d’indemnisation. Le débat se concentre donc presque toujours, dans les dossiers de trottinette, sur le comportement de la victime elle-même et sur les circonstances exactes de la chute, dans les conditions des articles 3 et 4, plutôt que sur des causes extérieures invoquées par le conducteur ou le gardien mis en cause.
Conclusion
L’accident de Toulon du 14 octobre 2026, dans lequel un garçon de 12 ans circulant sans casque en trottinette électrique a perdu la vie en percutant un poteau sur un trottoir après avoir tenté de dépasser un bus, rappelle trois règles que chaque conducteur et chaque parent doit connaître. Le casque n’est pas obligatoire en agglomération pour les engins de déplacement personnel motorisés, sauf sur les routes à 80 km/h ouvertes par arrêté, mais son absence reste relevée par les enquêteurs tant elle aggrave les blessures à la tête, et elle peut peser dans le débat sur la faute du conducteur quand celui-ci demande à être indemnisé. Avant 14 ans, la trottinette électrique est interdite, le passager est interdit, le trottoir est interdit sauf autorisation locale à l’allure du pas, et l’adulte qui laisse un enfant de moins de 14 ans conduire s’expose à la contravention de quatrième classe. L’engin doit être assuré en responsabilité civile, sous peine de 3 750 euros d’amende pour le défaut d’assurance, et la trottinette électrique reste un véhicule terrestre à moteur pour la loi du 5 juillet 1985, qui protège fortement les piétons et les enfants non conducteurs tandis que la faute du conducteur limite ou exclut sa propre indemnisation. L’enquête toulonnaise, encore en cours avec des témoignages à recueillir, dira définitivement ce qu’il est advenu ce matin-là rue Antoine Groignard ; le droit, lui, dit déjà ce que chacun doit vérifier avant le prochain trajet : l’âge, l’assurance, l’itinéraire, la visibilité et, même sans obligation, le casque.