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Voisin qui vous traite de voleur par tract, affiche ou message collectif : faire retirer et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Voisin qui vous traite de voleur par tract, affiche ou message collectif : faire retirer et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous découvrez dans votre boîte aux lettres un tract qui vous désigne comme le voleur de l’immeuble, ou une affiche placardée dans le hall qui invite les résidents à se méfier de vous. Le texte donne votre nom, parfois votre étage, et décrit avec force détails des vols que vous n’avez jamais commis. Les voisins changent de trottoir, le gardien vous observe, et le groupe de discussion de la résidence relaie la rumeur. Face à cette situation, la première réaction oscille souvent entre la colère et l’abattement, alors que le droit offre des réponses précises et rapides, à condition d’agir dans les délais. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse encadre strictement la diffamation, y compris lorsqu’elle prend la forme artisanale d’un tract de voisinage ou d’une affiche collée dans les parties communes. Le juge des référés peut ordonner le retrait de l’écrit et interdire sa rediffusion, et l’auteur risque une condamnation pénale assortie de dommages et intérêts. Mais tout se joue vite : l’action se prescrit par trois mois révolus, et la procédure obéit à un formalisme redoutable où une simple erreur de qualification peut anéantir la poursuite. Cet article décrit pas à pas comment qualifier les faits, faire constater l’écrit, obtenir son retrait en urgence et engager la responsabilité de son auteur devant le tribunal compétent, avec les particularités pratiques de Paris et de l’Île-de-France.

I. Traité de voleur dans un tract ou une affiche de voisinage : une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881

A. Voleur, cambrioleur ou escroc : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur

Pour que l’écrit affiché dans votre hall ou glissé dans les boîtes aux lettres constitue une diffamation, il doit d’abord contenir l’allégation ou l’imputation d’un fait précis, de nature à porter atteinte à votre honneur ou à votre considération. La définition légale figure à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même texte ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »

Traiter un voisin de voleur remplit en général ces conditions sans difficulté. Le vol est un fait précis, défini et puni par le code pénal, et non un simple jugement de valeur. Dire ou écrire de quelqu’un qu’il a cambriolé une cave, subtilisé des colis ou fracturé des boîtes aux lettres, c’est imputer des agissements déterminés, vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur au sens de la loi. La jurisprudence distingue ici la diffamation de l’injure : l’injure vise une expression outrageante ou méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, tandis que l’accusation de vol renferme toujours l’imputation de faits précis. Un tract qui se bornerait à qualifier un voisin de personne désagréable ou malhonnête dans des termes vagues relèverait plutôt de l’injure ; un tract qui affirme qu’il a volé le vélo du troisième étage relève de la diffamation. Cette distinction commande ensuite le choix du texte visé dans la plainte ou la citation, et une erreur sur ce point expose la procédure à la nullité, comme on le verra.

Peu importe que l’auteur ait pris des précautions de langage. La forme dubitative ne protège pas : écrire qu’il semblerait que le locataire du deuxième étage soit l’auteur des vols, ou inviter les résidents à deviner qui serait le voleur tapi parmi eux, reste punissable dès lors que le lecteur comprend de qui il s’agit et quel fait est imputé. Peu importe également que le nom ne soit pas écrit en toutes lettres : la mention de l’étage, du numéro de porte, d’une description physique ou d’une fonction dans la copropriété suffit si elle rend l’identification possible. Dans un immeuble ou une résidence, où chacun connaît ses voisins, une désignation même allusive atteint sa cible aux yeux des lecteurs, et les juges apprécient l’identification du point de vue du public qui a reçu l’écrit, c’est-à-dire les autres résidents. Conservez donc l’original du tract ou photographiez l’affiche avec son contexte : le caractère identifiable de la personne visée se prouve par le document lui-même, replacé dans son environnement de diffusion.

Il faut enfin distinguer la diffamation de la dénonciation calomnieuse. Si votre voisin a déposé contre vous une plainte mensongère auprès du commissariat ou a adressé un signalement mensonger au procureur de la République, ces démarches relèvent d’un autre régime, celui de l’article 226-10 du code pénal, qui punit la dénonciation d’un fait faux à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite. En revanche, le tract distribué aux résidents et l’affiche collée dans le hall ne s’adressent pas à une autorité : ils s’adressent au public de l’immeuble, et relèvent donc de la diffamation. Les deux qualifications peuvent d’ailleurs coexister dans une même affaire : un voisin peut à la fois vous dénoncer faussement au commissariat et placarder son accusation dans l’immeuble, et chaque agissement suit alors sa propre voie procédurale. Pour une présentation d’ensemble du régime applicable aux accusations mensongères et des recours ouverts aux personnes mises en cause, la page d’expertise consacrée à la diffamation et à l’e-réputation expose la méthode générale suivie par le cabinet.

Un dernier point mérite d’être souligné dès maintenant : l’auteur du tract ne peut pas se retrancher derrière l’idée qu’il ne ferait que relayer ce que d’autres résidents lui auraient raconté. La reproduction d’une rumeur reste une publication punissable, et le fait de présenter l’accusation au conditionnel ou de l’attribuer à de simples bruits de couloir n’efface pas le caractère diffamatoire de l’écrit. Celui qui diffuse l’accusation en devient responsable au même titre que celui qui l’a inventée, sauf à démontrer sa bonne foi, notion exigeante dont les conditions seront examinées plus loin. En pratique, cela signifie que chaque personne qui a photocopié, redistribué ou réaffiché le tract peut être poursuivie, ce qui élargit utilement le cercle des responsables potentiels lorsque l’auteur initial se cache derrière l’anonymat.

B. Tract distribué, affiche dans le hall, message au groupe de résidents : la frontière entre diffamation publique et diffamation non publique

Toute la stratégie procédurale dépend d’une question apparemment simple : l’écrit a-t-il été rendu public ? La réponse détermine la qualification pénale, la peine encourue, la juridiction compétente et même le délai pour agir. La diffamation publique envers un particulier est un délit puni par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La diffamation non publique, en revanche, n’est qu’une contravention de la première classe, punie par l’article R. 621-1 du code pénal : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Entre une amende contraventionnelle de quelques dizaines d’euros et un délit passible de 12 000 euros d’amende, l’enjeu de la qualification est considérable, et il conditionne aussi l’ampleur des dommages et intérêts que la victime peut espérer devant le juge civil.

Les moyens de la publicité sont énumérés par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, qui vise notamment les écrits « vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics », « soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un tract glissé dans chaque boîte aux lettres de la résidence constitue un écrit distribué, et une affiche collée dans le hall, sur la porte de l’immeuble ou sur le panneau d’affichage de la copropriété constitue un placard exposé au regard du public dès lors que des personnes autres que l’auteur et la victime ont pu en prendre connaissance. La jurisprudence considère qu’il suffit que l’écrit ait été porté à la connaissance d’un public, même restreint : quelques dizaines de résidents suffisent, et il n’est pas nécessaire que l’immeuble soit ouvert à tout venant. Le hall d’un immeuble d’habitation, la cour commune, le local à vélos ou le parking souterrain sont des lieux où circule un cercle de personnes dépassant la sphère privée de l’auteur, ce qui caractérise en général la publicité.

Le message posté dans le groupe de discussion des résidents, sur une boucle de messagerie ou sur un réseau social de quartier, relève quant à lui de la communication au public par voie électronique. Dès lors que le groupe compte des membres qui ne se réduisent pas à un échange privé entre deux personnes, la diffusion est publique au sens de la loi. La Cour de cassation a eu l’occasion de le confirmer dans des contextes numériques variés, et la logique s’applique pleinement au groupe de résidents créé pour gérer la vie de l’immeuble : chaque membre qui lit le message accablant constitue un destinataire de la diffusion publique. En revanche, le message privé adressé à une seule personne, le courrier individuel glissé sous votre seule porte ou la confidence faite à un unique voisin relèvent de la diffamation non publique, de nature contraventionnelle. Cette frontière doit être établie avec soin dès le dépôt de plainte, car la qualification retenue par le parquet ou par la citation directe fige ensuite le cadre du procès.

En pratique, les affaires de voisinage combinent souvent les deux registres : une affiche dans le hall, un tract dans les boîtes aux lettres et un message relayé dans le groupe des résidents. Chaque support peut donner lieu à une analyse distincte, et le faisceau des diffusions renforce la démonstration de la publicité. Rassemblez donc méthodiquement tous les exemplaires et toutes les captures : photographiez l’affiche en place avant qu’elle ne soit arrachée, conservez les tracts avec leurs dates de distribution, et faites constater la diffusion par un commissaire de justice qui se rendra sur place et décrira l’emplacement, les conditions de visibilité et le nombre de destinataires potentiels. Ce constat dressé par un officier ministériel constitue la pièce maîtresse du dossier : il fige la matérialité des faits, établit la publicité du moyen de diffusion et servira aussi bien devant le juge des référés que devant le tribunal correctionnel. Lorsque l’accusation a également circulé dans un contexte électoral ou politique local, par exemple un tract distribué pendant une campagne municipale, le régime applicable présente des particularités propres à la période électorale et au droit de réponse, qui sont exposées dans l’article consacré à la diffamation dans un tract politique ou électoral ; le cas du pur conflit de voisinage, sans dimension électorale, suit le régime de droit commun décrit ici.

Une question revient fréquemment : que se passe-t-il si l’auteur arrache lui-même l’affiche ou prétend que le tract n’a été vu par personne ? La publicité s’apprécie au moment de l’exposition ou de la distribution, et le retrait ultérieur n’efface pas l’infraction déjà consommée. Si au moins un tiers a lu l’écrit avant son retrait, la diffusion publique est établie. C’est pourquoi il faut agir vite pour faire constater l’affichage : demandez à un voisin de confiance d’attester par écrit qu’il a vu l’affiche tel jour à telle heure, photographiez-la avec un téléphone qui horodate les clichés, et mandatez un commissaire de justice dans les plus brefs délais. Les attestations de témoins, rédigées conformément aux exigences de l’article 202 du code de procédure civile, complètent utilement le constat lorsque l’affiche a déjà disparu. Ne touchez pas à l’original avant le passage du commissaire de justice si vous le pouvez, ou conservez-le précieusement dans son état : l’original du tract, avec sa mise en page, sa typographie et ses éventuelles annotations manuscrites, peut aider à identifier son auteur.

II. Faire retirer l’écrit et agir en justice avant l’expiration des trois mois

A. Constater, faire retirer et saisir le juge des référés : le trouble manifestement illicite à Paris et en Île-de-France

La première urgence consiste à stopper la diffusion. Chaque jour d’affichage ou de circulation du tract aggrave le préjudice : de nouveaux résidents lisent l’accusation, la rumeur s’enracine, et la réputation de la personne visée se dégrade durablement dans son lieu de vie. Le moyen le plus rapide et le plus efficace est le référé devant le président du tribunal judiciaire, qui peut ordonner le retrait de l’affiche, interdire toute nouvelle diffusion du tract sous astreinte et allouer une provision sur les dommages et intérêts. Le fondement se trouve à l’article 835 du code de procédure civile, aux termes duquel : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » La diffusion d’une accusation de vol mensongère dans un immeuble caractérise typiquement un trouble manifestement illicite : l’illicéité résulte de la violation apparente de la loi pénale sur la diffamation, et le trouble résulte de l’atteinte portée à l’honneur et à la vie quotidienne de la victime.

La Cour de cassation a confirmé l’efficacité de cette voie dans un arrêt du 26 juin 2024 qui concernait une campagne d’avis hostiles diffusés en ligne contre un praticien. La première chambre civile y rappelle : « Conformément à l’article 835, premier alinéa, du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires qui s’imposent afin de faire cesser un trouble manifestement illicite. » (Civ. 1re, 26 juin 2024, n° 22-22.483). Dans cette affaire, la cour d’appel avait relevé une multitude de messages postés au moyen de faux profils, émettant des avis très négatifs sur le praticien, et la Cour de cassation a validé l’analyse retenant un trouble manifestement illicite justifiant des mesures d’interdiction et de suppression. Le raisonnement se transpose directement au tract de voisinage : une accusation de vol affichée dans le hall ou distribuée dans les boîtes aux lettres, relayée dans le groupe des résidents, constitue un trouble illicite que le juge des référés peut faire cesser sans attendre l’issue d’un procès au fond. Cet arrêt présente un second enseignement précieux pour les victimes pressées : le délai de vingt jours prévu entre la citation et la comparution en matière de presse ne s’applique pas devant le juge des référés, car « ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite ». La victime peut donc être entendue en quelques jours, voire d’heure à heure lorsque la situation l’exige.

Concrètement, à Paris et en Île-de-France, la procédure suit un chemin balisé. Faites d’abord dresser un constat par un commissaire de justice du ressort : à Paris, les études interviennent généralement sous vingt-quatre à quarante-huit heures pour constater un affichage dans des parties communes, et le coût de ce constat reste modéré au regard de son utilité décisive. Le commissaire décrit l’affiche, son emplacement exact, ses dimensions, son contenu intégral et les conditions dans lesquelles les résidents peuvent la lire ; il peut également constater la présence du tract dans les boîtes aux lettres et la diffusion du message dans le groupe de discussion. Adressez ensuite une mise en demeure à l’auteur identifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui enjoignant de retirer immédiatement l’affiche, de cesser toute distribution et de publier un rectificatif auprès des mêmes destinataires. Cette mise en demeure n’est pas une condition de recevabilité du référé, mais elle démontre la mauvaise foi de l’auteur s’il persiste, et elle peut être produite devant le juge. Parallèlement, signalez les faits au syndic de copropriété ou au bailleur social, qui disposent du pouvoir de faire retirer tout affichage sauvage des parties communes en application du règlement de copropriété, et déposez une main courante ou une plainte au commissariat de votre arrondissement pour figer la date de votre réaction.

L’assignation en référé est portée devant le président du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile du défendeur : pour un immeuble parisien, il s’agit du tribunal judiciaire de Paris, dont la dix-septième chambre est spécialisée en droit de la presse pour les affaires au fond, tandis que le juge des référés statue en urgence. Lorsque le cas requiert célérité, le juge peut autoriser une assignation à heure indiquée, y compris en dehors des jours et heures habituels : l’article 485 du code de procédure civile prévoit : « Si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d’assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés. » Devant le juge, demandez le retrait de l’affiche et la cessation de toute distribution sous astreinte par jour de retard, l’interdiction de toute nouvelle publication du même contenu, la publication du dispositif de l’ordonnance dans le hall ou sa diffusion aux mêmes destinataires que le tract, et une provision sur dommages et intérêts. Le juge des référés ne tranche pas la culpabilité pénale de l’auteur, mais il peut parfaitement qualifier le trouble d’illicite au vu de l’apparence de diffamation, ce qui suffit à ordonner des mesures conservatoires. L’ordonnance obtenue constitue ensuite un atout majeur pour la suite : elle établit judiciairement l’existence et le caractère fautif de la diffusion, et elle fait cesser l’hémorragie pendant que l’action pénale ou civile suit son cours.

Lorsque l’auteur du tract reste anonyme, ce qui est fréquent dans les conflits de voisinage où l’écrit n’est pas signé, la victime n’est pas désarmée. Le constat du commissaire de justice, les témoignages des résidents qui ont vu telle personne coller l’affiche ou distribuer les tracts, et les images de vidéosurveillance des parties communes, dont la communication peut être demandée au syndic, permettent souvent d’identifier l’auteur. Si l’accusation a transité par le groupe de messagerie des résidents, l’identification du compte émetteur résulte des paramètres du groupe. En cas d’échec de ces démarches amiables, une plainte contre X déposée auprès du procureur de la République permet de déclencher une enquête au cours de laquelle les services de police peuvent procéder aux vérifications nécessaires. L’anonymat de l’écrit ne fait pas obstacle au référé : l’assignation peut viser la personne identifiée par l’enquête ou, en cas d’urgence absolue, le juge peut être saisi contre la personne que les premiers éléments désignent, quitte à ajuster ensuite. L’essentiel est de ne pas laisser l’anonymat paralyser l’action pendant que le délai de prescription s’écoule.

B. Porter plainte ou citer directement : qualifier le fait, viser le texte et déjouer la prescription et les nullités

Une fois la diffusion stoppée ou en parallèle du référé, la victime doit engager la responsabilité de l’auteur. Deux voies principales s’offrent à elle : déposer une plainte auprès du procureur de la République, qui décidera des suites en déclenchant éventuellement des poursuites, ou faire citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique. La citation directe présente l’avantage de la rapidité et de la maîtrise du calendrier procédural, mais elle exige une rigueur absolue dans la rédaction de l’acte. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et précise : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, la citation doit reproduire avec exactitude les passages incriminés du tract ou de l’affiche, indiquer s’ils sont poursuivis comme diffamation publique envers un particulier, viser l’article 29 qui définit la diffamation et l’article 32 qui la punit, et articuler les faits de manière à permettre au prévenu de comprendre précisément ce qui lui est reproché. Toute approximation sur la qualification, par exemple viser l’injure au lieu de la diffamation alors que l’écrit impute un vol précis, ou omettre le texte répressif applicable, entraîne la nullité de la poursuite, et cette nullité peut être soulevée à tout stade de la procédure par le prévenu. Dans les affaires de voisinage, où l’écrit mêle souvent accusations précises et expressions méprisantes, la qualification doit être établie passage par passage, en isolant les imputations de faits précis qui fondent la diffamation.

L’auteur du tract invoquera presque systématiquement deux moyens de défense : la vérité des faits et sa bonne foi. Sur la vérité, l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 organise une procédure stricte : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms des témoins. Faute de respecter ce délai de dix jours et ces mentions, le prévenu est déchu de son droit de rapporter la preuve de la vérité. En matière de voisinage, cette exception se heurte en pratique à un obstacle majeur : l’auteur du tract affirme rarement détenir des preuves, et se contente d’invoquer des soupçons ou des rumeurs. Or le soupçon n’est pas une preuve, et le tribunal apprécie avec sévérité les offres de preuve qui ne reposent sur aucun élément tangible. Si le tract affirme que vous avez cambriolé une cave tel jour, l’auteur devra démontrer la réalité de ce cambriolage et votre participation, ce que l’argument selon lequel tout le monde le dirait dans l’immeuble ne permet pas d’établir.

La bonne foi, second refuge classique des diffamateurs, obéit à des conditions cumulatives posées par la jurisprudence : but légitime de l’expression, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse préalable, et prudence et mesure dans les termes employés. La première chambre civile les a rappelées dans un arrêt du 11 mai 2022 : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », en recherchant en outre si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Dans un conflit de voisinage, l’animosité personnelle est presque toujours présente et souvent documentée par l’historique du litige, ce qui fragilise d’emblée la défense de bonne foi. De même, l’auteur d’un tract accusatoire a rarement mené une enquête sérieuse avant d’écrire : il a colporté une rumeur sans vérification, alors que la prudence la plus élémentaire commandait de saisir le syndic, le bailleur ou la police plutôt que de placarder une accusation dans le hall. La chambre criminelle l’a illustré récemment en rejetant le pourvoi d’un prévenu condamné pour diffamation publique : elle a relevé « que si l’objet de la divulgation répondait à un intérêt public, sa bonne foi ne pouvait être retenue en raison notamment de l’absence de vérification de la réalité des graves dénonciations faites et de sa volonté d’atteindre personnellement son ancien associé » (Crim., 13 janvier 2026, n° 24-86.344). L’absence de vérification et la volonté d’atteindre personnellement la cible, deux traits fréquents des tracts de voisinage rédigés en pleine guerre de paliers, privent l’auteur du bénéfice de la bonne foi.

Reste le délai, véritable couperet de la matière. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter de la première diffusion du tract ou du premier affichage : passé ce délai sans acte interruptif, toute poursuite devient impossible, et le tribunal devra constater la prescription. Chaque nouvel acte de diffusion, chaque redistribution du tract ou chaque réaffichage fait courir un nouveau délai, mais il serait imprudent de spéculer sur une rediffusion future. En pratique, dès la découverte de l’écrit, faites établir le constat, déposez plainte ou faites délivrer la citation dans les semaines qui suivent, et conservez la preuve de chaque acte interruptif : dépôt de plainte avec récépissé, procès-verbal d’audition, citation délivrée par commissaire de justice. Attention également au formalisme propre à la matière de la presse : l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 impose un délai de vingt jours entre la citation et la comparution devant le tribunal correctionnel, délai qui s’ajoute aux contraintes ordinaires et que la citation directe doit respecter, sauf devant le juge des référés comme l’a jugé la Cour de cassation dans l’arrêt du 26 juin 2024 précité. La constitution de partie civile permet à la victime de demander au tribunal, outre la peine prononcée contre l’auteur, des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, du trouble subi dans son cadre de vie et, le cas échéant, du préjudice matériel résultant de la dégradation de ses relations de voisinage. Le tribunal peut également ordonner la publication de sa décision, mesure particulièrement adaptée lorsque la diffamation a été diffusée dans tout un immeuble : le jugement est alors porté à la connaissance des mêmes résidents qui avaient lu l’accusation.

Conclusion

Le tract glissé dans les boîtes aux lettres ou l’affiche placardée dans le hall qui vous traite de voleur n’est pas une simple incivilité de voisinage : c’est une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, commise par l’un des moyens de publicité que la loi énumère, et punie de 12 000 euros d’amende lorsqu’elle vise un particulier. La méthode qui protège efficacement vos droits tient en quatre réflexes : conserver et faire constater l’écrit par un commissaire de justice avant qu’il ne disparaisse, saisir le juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite et obtenir le retrait sous astreinte, qualifier avec précision les passages diffamatoires en visant les bons textes pour échapper aux nullités de l’article 53, et agir avant l’expiration des trois mois révolus de l’article 65. L’anonymat de l’auteur, l’animosité qui caractérise les conflits de paliers et l’absence de toute vérification préalable jouent en général en faveur de la victime, tant devant le juge des référés que devant le tribunal correctionnel. À Paris et en Île-de-France, le tribunal judiciaire, le réseau des commissaires de justice et les commissariats d’arrondissement permettent de déployer cette stratégie en quelques jours. Ne laissez pas la rumeur s’installer : chaque semaine d’affichage rend la réparation plus difficile, et chaque mois écoulé rapproche de la prescription.

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