Vous quittez Paris pour passer votre retraite à Rome, dans le Trastevere, à Monteverde ou près de la via Appia. Le déménagement est simple, la fiscalité l’est moins : vos pensions de retraite françaises continuent d’être versées par des caisses françaises, vous conservez parfois un appartement à Paris, et deux États se déclarent compétents pour taxer les mêmes revenus. La convention fiscale signée le 17 octobre 1989 entre la France et l’Italie répartit ce droit d’imposer avec une logique qu’il faut connaître avant le départ : les pensions privées ne sont imposables que dans l’État de résidence, les pensions publiques restent imposables dans l’État qui les verse, et les pensions de sécurité sociale restent imposables dans l’État débiteur. Autour de ce partage s’ajoutent la retenue à la source prélevée en France sur les pensions versées aux non-résidents, l’impôt italien ordinaire dû à Rome, le crédit d’impôt qui efface la double imposition sur les autres revenus et les délais couperets de la contestation. Ajoutez une idée reçue tenace, la flat tax italienne à 7 % pour les retraités étrangers, qui ne s’applique pas à Rome, et vous mesurez le prix d’un départ mal préparé.
Cet article suit l’ordre de votre installation : d’abord le transfert de la résidence fiscale hors de Paris et la preuve du départ, puis l’imposition de chaque catégorie de pension des deux côtés de la frontière, enfin le calcul de l’impôt italien, la récupération des retenues françaises et les moyens de contester tout ce qui a été prélevé en trop.
I. Partir de Paris pour vivre à Rome à la retraite : quand devenez-vous résident fiscal italien et que reste-t-il imposable en France ?
A. Résidence fiscale France-Italie : comment le départ de Paris se prouve et comment la convention tranche les doubles résidences ?
Tant que vous êtes domicilié fiscalement en France, vos pensions et rentes concourent à votre revenu global : l’article 79 du code général des impôts dispose que « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu. » (CGI, art. 79), et l’article 158 précise l’évaluation « sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que ces revenus ont leur source en France ou hors de France » (CGI, art. 158). Quitter Paris ne suffit donc pas à sortir de l’impôt français : il faut perdre le domicile fiscal français au sens de l’article 4 B, qui retient notamment « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal » et « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques » (CGI, art. 4 B). Le retraité qui garde son appartement parisien, y revient plusieurs mois par an et y conserve ses comptes, ses médecins et sa vie sociale reste exposé à une qualification de domicile français, même inscrit à l’AIRE et locataire à Rome. L’administration applique les trois critères de l’article 4 B de façon alternative : un seul suffit à vous maintenir résident français, et c’est le faisceau d’indices global qu’elle examine, jamais la seule adresse déclarée.
Quand les deux États vous revendiquent, la convention franco-italienne du 17 octobre 1989, publiée par le décret numéro 92-422 du 4 mai 1992, tranche par une cascade de critères. Son article 4 donne la priorité à l’État où la personne dispose d’« un foyer d’habitation permanent », puis, en cas de double foyer, à l’État des liens personnels et économiques les plus étroits, « le centre des intérêts vitaux », et seulement à défaut au séjour habituel puis à la nationalité. Conservez dès le départ les preuves qui feront pencher chaque critère : bail romain enregistré, factures d’énergie italiennes, inscription à l’AIRE et au consulat, tessera sanitaria, relevés bancaires italiens, abonnements locaux, billets de voyage, attestations d’activités associatives à Rome. Symétriquement, liquidez les indices parisiens : résiliez le bail ou documentez la mise en location meublée de l’appartement conservé, transférez vos comptes courants, faites suivre votre courrier, informez les caisses de retraite de votre nouvelle adresse. Les dossiers des retraités suivis par un avocat fiscaliste à Paris montrent que les redressements pour résidence fictive se gagnent ou se perdent sur ces pièces matérielles, jamais sur les attestations de complaisance.
La méthode du juge fiscal, rappelée par le Conseil d’État dans une décision du 31 mai 2022 rendue sous le numéro 461519, s’applique à chaque imposition contestée : « Une convention bilatérale conclue en vue d’éviter les doubles impositions ne peut pas, par elle-même, directement servir de base légale à une décision relative à l’imposition et, par suite, il incombe au juge de l’impôt, lorsqu’il est saisi d’une contestation relative à une telle convention, de se placer d’abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre, l’imposition contestée a été valablement établie avant de déterminer si cette convention fait ou non obstacle à l’application de la loi fiscale. » (CE, 31 mai 2022, n° 461519). Vérifiez donc toujours l’imposition en droit interne avant d’invoquer la convention : une retenue française irrégulièrement liquidée s’annule sur le terrain de la loi française sans même discuter la convention, tandis qu’une imposition régulière en droit interne ne tombe que si la convention l’interdit à la France. Cet ordre d’examen vaut pour les pensions comme pour les autres revenus, et il structure toute réclamation utile.
B. Pensions du retraité installé à Rome : qui taxe quoi entre les pensions privées, les pensions publiques et la sécurité sociale ?
Le partage conventionnel dépend de la nature de chaque pension, et un retraité parisien en perçoit souvent trois sortes. Les pensions du régime général et des régimes complémentaires du secteur privé relèvent de l’article 18 de la convention : les pensions du secteur privé « ne sont imposables que dans cet Etat », celui de la résidence. Devenu résident de Rome, vous n’êtes donc imposable qu’en Italie sur vos pensions CNAV, Agirc-Arrco et sur les retraites d’entreprise du secteur privé. La France ne peut plus les taxer, ni par voie de rôle ni par retenue à la source : toute retenue prélevée par vos caisses après le transfert de résidence doit être restituée, et c’est l’un des premiers contrôles à opérer sur vos avis de versement de l’année du départ, année de transition où les deux États se chevauchent fréquemment. Attention au calendrier : l’imposition exclusive en Italie suppose que votre résidence romaine soit établie et prouvée pour l’année concernée ; pour l’année du déménagement, la répartition se fait au prorata des périodes de résidence, et les caisses françaises appliquent par défaut la retenue de non-résident jusqu’à réception de votre attestation de résidence italienne.
Les pensions publiques obéissent à la règle inverse. L’article 19 de la convention réserve à l’État débiteur les pensions versées au titre de services rendus à cet État, avec une exception étroite : « ne sont imposables que dans l’autre Etat » dans le seul cas où le retraité réside dans cet autre État tout en possédant sa nationalité sans avoir conservé celle de l’État débiteur. Ancien fonctionnaire français devenu résident de Rome, vous restez donc imposable en France sur votre pension de la fonction publique, sauf si vous êtes devenu exclusivement italien sans conserver la nationalité française. La cour administrative d’appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt du 1er mars 2023 : des pensions versées par une caisse de retraite d’agents publics français étaient imposables en France en vertu de la clause des pensions publiques, et la cour a jugé que « Ces pensions étaient, par suite, imposables en France, en application des dispositions précitées de l’article 17.2 de la convention fiscale invoquée » (CAA Paris, 1er mars 2023, n° 22PA00815). La cour a ajouté que la procédure amiable prévue par la convention « ne saurait conduire le juge de l’impôt à prononcer la décharge d’une imposition régulièrement établie », ce qui ferme la porte aux contestations dilatoires : quand la pension publique est régulièrement imposée en France, ni le départ à Rome ni l’ouverture d’une procédure amiable ne l’effacent. Recensez donc chaque pension versée par une personne morale de droit public français, État, collectivités, hôpitaux, CNRACL, en distinguant les périodes de services publics des périodes de détachement dans le privé, car la qualification suit la nature des services rendus et des fonds qui versent, jamais l’intitulé du bulletin de pension.
Troisième catégorie, les sommes versées en application de la législation de sécurité sociale d’un État restent imposables dans cet État : restent « imposables dans cet Etat », celui qui les verse. Les pensions d’invalidité, les rentes d’accident du travail et les allocations de sécurité sociale françaises restent donc imposables en France malgré votre installation à Rome, tandis que leurs équivalents italiens versés par l’INPS sont imposables en Italie. L’Italie accorde ensuite, pour les pensions restées imposables en France, un crédit d’impôt selon sa propre législation d’élimination des doubles impositions, symétrique du mécanisme français de l’article 24 : l’impôt de l’autre État n’est pas déductible de la base, mais ouvre droit à « un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français ». Pour les revenus qui restent imposables en France en vertu de la convention, loyers d’un appartement conservé à Paris, pensions publiques françaises, c’est le crédit italien qui joue ; pour les revenus imposables en Italie, c’est le crédit français. Chaque revenu doit ainsi être rangé dans sa case conventionnelle avant tout calcul, car un crédit réclamé sur le mauvais fondement est rejeté dans les deux États. Les retraités qui cumulent une pension privée française, une pension de réversion d’un régime public et des loyers parisiens manipulent donc trois régimes différents dans la même déclaration : l’erreur de case coûte le montant du crédit perdu, et elle est l’anomalie la plus fréquente des contrôles de non-résidents.
II. Payer moins et contester mieux : impôt italien du retraité à Rome, retenues françaises à récupérer et recours contre la double imposition
A. Impôt italien du retraité français à Rome : IRPEF ordinaire, flat tax du Sud inapplicable et retenue française à récupérer ?
Installé à Rome, vous devenez contribuable italien sur vos revenus mondiaux, et c’est l’IRPEF, l’impôt italien sur le revenu des personnes physiques, qui s’applique à vos pensions privées françaises devenues exclusivement imposables en Italie. Premier point de vigilance, la fameuse flat tax à 7 % pour les retraités étrangers ne vous concerne pas à Rome. L’Agenzia delle Entrate décrit ce régime optionnel ainsi : les titulaires de pensions étrangères qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie peuvent opter pour une « imposta sostitutiva dell’Irpef con aliquota del 7% », valable neuf ans en vertu de l’article 24-ter du code fiscal italien. Mais ce régime s’applique uniquement en « Sicilia, Calabria, Sardegna, Campania », Basilicate, Abruzzes, Molise, Pouilles et Sardaigne, dans des communes de 30 000 habitants au plus (Agenzia delle Entrate, regime pensionati esteri). Rome, capitale du Latium, n’appartient à aucune de ces régions : le retraité parisien qui s’installe dans la capitale relève de l’IRPEF ordinaire, avec son barème progressif, ses déductions et ses addizionali regionale et comunale du Latium et de Rome Capitale. Vérifiez ce point avec votre commercialista avant de signer le bail : des candidats au départ renoncent à Rome pour un village du Cilento ou des Pouilles précisément afin de bénéficier du 7 %, et ce choix de commune doit être fait en connaissance de cause, car l’option vaut pour neuf années et conditionne toute la suite.
Deuxième chantier, la retenue à la source française prélevée sur vos pensions après le départ. L’article 182 A du code général des impôts prévoit que « les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l’application d’une retenue à la source » (CGI, art. 182 A), avec un tarif par tranches : « 12 % pour la fraction supérieure à 17 275 € et inférieure ou égale à 50 112€ » puis 20 % au-delà. Cette retenue est régulière pour vos pensions publiques restées imposables en France, mais elle devient indue pour vos pensions privées dès lors que la convention en attribue l’imposition exclusive à l’Italie. Or les caisses françaises continuent souvent de la prélever par inertie des mois après le transfert de résidence, faute d’avoir reçu le formulaire de résidence fiscale italienne et la demande de dispense. Réclamez-en la restitution sans attendre : adressez à chaque caisse l’attestation de résidence délivrée par l’Agenzia delle Entrate, le certificat de résidence conventionnelle et le décompte des sommes prélevées à tort, puis, en cas de refus ou de silence, portez la demande devant l’administration fiscale dans le délai de réclamation. Chaque année de retard coûte le montant de la retenue indûment conservée, et les intérêts moratoires ne courent qu’à compter d’une réclamation régulière.
Troisième chantier, les revenus français qui subsistent : loyers de l’appartement parisien conservé, car « Sont considérés comme revenus de source française » notamment les revenus d’immeubles situés en France (CGI, art. 164 B), plus-value d’une future revente, revenus de capitaux mobiliers français., plus-value d’une future revente, revenus de capitaux mobiliers français. La France les taxe en vertu de ses règles de territorialité, et l’Italie les reprend dans votre base IRPEF mondiale en accordant un crédit pour l’impôt français, dans la limite de l’impôt italien correspondant. Le calcul exige une comptabilité en miroir : déclarez chaque revenu dans les deux États, convertissez les montants au cours applicable, appliquez les abattements propres à chaque législation, puis imputez le crédit plafonné. L’erreur classique consiste à omettre la déclaration italienne des loyers parisiens, que l’échange automatique d’informations entre administrations révèle tôt ou tard, avec les sanctions italiennes pour omission déclarative. L’erreur symétrique consiste à demander en France un crédit pour un impôt italien qui frappe un revenu que la convention attribue exclusivement à l’Italie : le crédit suppose une double imposition juridique, c’est-à-dire deux impôts valablement établis sur le même revenu, et non une simple charge fiscale ressentie des deux côtés. Tenez un tableau annuel à quatre colonnes, revenu, impôt français, impôt italien, crédit imputé, qui servira à la fois de preuve en cas de contrôle et de base de votre réclamation en cas d’erreur.
B. Contester une retenue ou une double imposition : quels délais, quelles pièces et quels moyens font annuler l’imposition ?
Le contentieux du retraité expatrié naît le plus souvent de trois situations : une retenue à la source maintenue sur des pensions privées devenues exclusivement italiennes, un crédit d’impôt refusé ou plafonné sans calcul détaillé, ou une qualification de résidence française maintenue malgré l’installation à Rome. Dans les trois cas, le délai de réclamation est couperet : les réclamations « doivent être présentées à l’administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année » qui suit le fait générateur (LPF, art. R* 196-1). Inscrivez ce délai dans votre calendrier dès la première retenue litigieuse : une réclamation tardive est irrecevable quel que soit le bien-fondé du dossier. Adressez la réclamation au service des impôts des non-résidents compétent pour les Français de l’étranger, en joignant l’attestation de résidence italienne, les avis de versement des caisses, le décompte de la retenue contestée et l’article conventionnel applicable. Réclamez un reçu et suivez le délai de réponse de six mois avant de saisir le tribunal administratif : le silence gardé vaut rejet implicite et ouvre le recours juridictionnel, mais un dossier incomplet au stade de la réclamation le reste devant le juge.
Sur le fond, les moyens qui emportent la décharge sont connus et doivent être soulevés dans l’ordre de la méthode du Conseil d’État. Contre une retenue sur pension privée, invoquez d’abord l’article 18 de la convention, imposition exclusive dans l’État de résidence, en rapportant la preuve de votre résidence romaine pour l’année en litige : bail enregistré, inscription AIRE, attestations fiscales italiennes. Contre un refus de crédit d’impôt, produisez la preuve du paiement effectif de l’impôt étranger sur le même revenu et exigez le calcul du plafond : un refus non motivé ou un plafonnement sans décompte encourt l’annulation. Contre une qualification de domicile français, opposez la cascade de l’article 4 B puis de l’article 4 de la convention, foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité, avec les pièces matérielles correspondantes pour chaque critère. Et contre une pension publique que l’administration italienne prétendrait aussi taxer, rappelez la réserve de l’article 19 et l’exception étroite de double nationalité : sauf nationalité exclusivement italienne, la pension du fonctionnaire français reste française. Chaque moyen doit être chiffré : le juge décharge à hauteur de ce qui est prouvé, et les conclusions globales sans décompte n’obtiennent que des satisfactions partielles.
Quand les deux États maintiennent chacun leur imposition, la convention ouvre la procédure amiable, qui permet de soumettre le différend aux autorités compétentes française et italienne. Cette voie ne remplace pas la réclamation interne et ne suspend pas les délais de recours : menez les deux en parallèle, en informant chaque autorité de l’existence de l’autre procédure. Les retraités domiciliés à Rome relèvent, côté français, du service des impôts des non-résidents, et le contentieux se plaide devant le tribunal administratif de Montreuil puis la cour administrative d’appel de Paris, avec des délais pratiques qu’un praticien parisien anticipe : comptez plusieurs mois pour la réponse à la réclamation, puis les délais juridictionnels ordinaires en cas de recours. Préparez dès l’année du départ le triptyque qui fait gagner ces affaires : une chronologie datée, du déménagement parisien à l’inscription romaine, avec chaque bail, chaque facture et chaque attestation ; un classeur fiscal bilingue où chaque pension versée par une caisse française renvoie à sa case conventionnelle et à sa ligne de déclaration italienne ; et un tableau annuel des retenues, crédits et plafonds. Les redressements prospèrent sur les dossiers racontés de mémoire ; ils échouent sur les dossiers prouvés ligne à ligne.
Conclusion
Partir de Paris pour sa retraite à Rome offre un cadre de vie incomparable, à condition de traiter le départ comme une opération fiscale à part entière. Vos pensions privées deviennent exclusivement imposables en Italie en vertu de l’article 18 de la convention, vos pensions publiques restent imposables en France en vertu de l’article 19 sauf nationalité exclusivement italienne, et vos revenus français subsistants ouvrent droit à un crédit d’impôt plafonné dans l’État de résidence. La flat tax italienne à 7 % ne s’applique pas à Rome, réservée aux petites communes du Sud et des zones sismiques : c’est l’IRPEF ordinaire qui vous attend, avec ses additionnels régionaux et communaux. Les retenues françaises prélevées après le départ sur vos pensions privées doivent être récupérées sans attendre, et toute contestation obéit au délai couperet du 31 décembre de la deuxième année. Prouvez votre résidence romaine critère par critère, rangez chaque pension dans sa case conventionnelle avant tout calcul, et tenez la comptabilité en miroir des deux États : la double imposition restera alors ce qu’elle doit être, une avance de trésorerie entre deux administrations, jamais une double peine pour vos années romaines.