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Avocat traité d’escroc ou d’incompétent sur Google par un client mécontent : répondre sans violer le secret professionnel, faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avocat traité d’escroc ou d’incompétent sur Google par un client mécontent : répondre sans violer le secret professionnel, faire retirer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un client mécontent publie sur votre fiche Google un avis qui vous traite d’« escroc », affirme que vous avez « volé » ses honoraires ou que vous êtes « incompétent ». Pour un avocat, ce type de message place la réputation professionnelle au cœur des préoccupations et impose une réponse en deux temps : protéger le dossier du client, couvert par le secret professionnel, puis traiter l’avis comme un écrit potentiellement diffamatoire. La tentation de répondre point par point, en dévoilant le contenu du dossier pour se justifier, expose à une violation du secret professionnel punie par l’article 226-13 du code pénal, tandis que l’inaction laisse l.avis trôner en tête des résultats de recherche associés à votre nom. Entre ces deux écueils, le droit de la presse offre une voie étroite et efficace : qualification précise des propos, signalement à l’hébergeur, constat, référé pour obtenir le retrait, puis action en diffamation enfermée dans un délai de prescription de trois mois. Cet article décrit la méthode complète, telle qu’elle se pratique devant le tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre, avec les textes applicables et les décisions rendues sur des configurations très proches, notamment à propos de professionnels du droit et d’ordres professionnels accusés d’« escroquerie » en ligne. Pour le cadre général de la matière, il est utile de partir de la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.

I. Un avis qui accuse votre probité : qualifier les propos avant de répondre

A. « Escroc », « voleur », « incompétent » : quand l’avis d’un client devient une diffamation

Le point de départ reste la définition légale. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Sur une fiche Google au nom du cabinet, l’identification ne fait aucun doute. Dès lors, un avis qui affirme que l’avocat a volé 3 000 euros ou détourné les fonds du dossier impute un fait précis — un vol, un détournement — de nature pénale, qui porte atteinte à l’honneur et à la considération : la qualification de diffamation publique est alors envisageable, dès lors que l’avis est accessible à tout internaute, ce qui caractérise la publicité au sens de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, qui vise notamment la communication au public par voie électronique.

La Cour de cassation exige toutefois une imputation d’un fait précis et déterminé. Dans un arrêt du 25 février 2025 (pourvoi n° 23-84.606), la chambre criminelle rappelle que, « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). Un avis qui se borne à juger l’avocat nul et à le déconseiller n’impute aucun fait vérifiable : il relève de l’injure — « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » (troisième phrase de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881) — ou de la simple critique désobligeante, dont le traitement procédural diffère. En revanche, le reproche d’avoir facturé des diligences jamais accomplies articule un fait (des facturations sans diligences) susceptible de preuve : c’est ce curseur du fait précis qui sépare la diffamation actionnable de l’humeur insaisissable. Le même arrêt du 25 février 2025 apporte une précision redoutable pour les plaignants imprudents : « la partie civile ne saurait se fonder, pour justifier du caractère diffamatoire des propos, sur les éléments fournis par le prévenu au titre de l’offre de preuve ». Autrement dit, le caractère diffamatoire doit ressortir des propos eux-mêmes, replacés dans leur contexte, et non des pièces que l’auteur produira ensuite pour tenter de prouver la vérité des faits.

Trois configurations doivent être distinguées, car elles commandent des stratégies différentes. Première configuration : le faux avis, rédigé par un concurrent, un ancien salarié, un adversaire de votre client ou un faux compte. L’auteur n’a jamais été votre client ; l’avis est mensonger dans son principe même. La priorité consiste alors à démontrer l’absence de relation contractuelle — rapprochement avec le fichier client, absence de dossier au nom du pseudonyme, adresse IP étrangère au dossier — puis à exiger le retrait pour faux contenu, avant toute action au fond. Deuxième configuration : le vrai client mécontent, qui exagère ou déforme le déroulement du dossier. L’avis repose sur une relation réelle, ce qui complique le retrait direct, mais les outrances (« escroc », « voleur », « détournement ») restent des imputations de faits précis dont l’auteur devra prouver la vérité ou établir sa bonne foi. Troisième configuration : le vrai client qui relate des faits exacts sur un ton amer. Si les faits sont avérés — un retard réel, une audience manquée, une facture effectivement émise — l’exception de vérité risque de prospérer et l’action en diffamation devient périlleuse ; le retrait négocié ou la réponse mesurée prime alors sur le procès. Le diagnostic initial du statut de l’auteur conditionne donc tout : traiter un vrai client comme un faux avis expose à un échec public, et traiter un faux avis comme une critique légitime fait perdre un temps précieux pendant lequel l’avis s’ancre dans les résultats de recherche.

Le cas du mot « escroc » accolé au nom d’un professionnel du droit a déjà été jugé dans une configuration voisine, ce qui éclaire le vôtre. Par arrêt du 25 novembre 2015 (pourvoi n° 14-28.117), la première chambre civile a eu à connaître d’un courriel intitulé « Les escrocs du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes », assorti de photographies flanquées de la mention « escroc » (Cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-28.117). La Cour y rappelle la règle de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil ». L’enseignement dépasse la nullité : qualifier « escroc » visant un professionnel assermenté touche à la probité, cœur de la considération professionnelle, et appelle une qualification pénale précise dès l’assignation, sans cumul hasardeux de fondements. Un avis Google qui traite un avocat d’« escroc » s’analyse de la même manière : l’atteinte à la probité est directe, la qualification doit être la diffamation publique envers un particulier (ou l’injure publique si aucun fait précis n’est articulé), et l’assignation devra viser un fondement unique et exact.

B. Répondre publiquement sans violer le secret professionnel

La réponse publique de l’avocat visé obéit à une contrainte que les autres professions ne connaissent pas avec la même intensité : le secret professionnel couvre tout ce qui a été confié par le client, y compris l’existence même de certains échanges, et sa violation est pénalement sanctionnée. L’article 226-13 du code pénal dispose que « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Répondre à un avis en écrivant que le client aurait omis de mentionner une condamnation, ou que le dossier concernait une procédure de divorce peut constituer une telle révélation, même si l’avis lui-même a éventré le dossier. La jurisprudence admet avec constance que le secret n’est pas levé par le seul fait que le client en parle publiquement : c’est au client de disposer de ses informations, pas à l’avocat de s’en prévaloir. Une réponse qui dévoile des éléments du dossier pour « rétablir la vérité » retourne donc l’arme contre son auteur et fournit à l’adversaire une plainte ordinale en prime.

La parade consiste en une réponse publique courte, factuelle et strictement bornée. Trois phrases suffisent : rappeler que le cabinet ne commente jamais publiquement les dossiers individuels au nom du secret professionnel qui protège chaque client ; contester l’exactitude des imputations sans entrer dans le détail, en réservant toute voie de droit ; indiquer le canal approprié pour un différend d’honoraires ou de diligences (le bâtonnier, compétent en matière de contestation d’honoraires et de manquements déontologiques). Cette réponse présente trois avantages : elle signale aux lecteurs que l’avis est contesté, elle ne livre aucun élément du dossier, et elle oriente le litige vers les instances ordinales, dont la saisine par un client de mauvaise foi tourne souvent court. Il faut proscrire les formulations qui reconnaissent implicitement la relation (toute précision qui révèle la nature d’un dossier), celles qui injurient en retour (une injure en retour) et celles qui menacent nommément (une menace nominative) : la menace ciblée peut être capturée, republiée et retournée, tandis qu’une réserve générale de droits ne prête le flanc à rien.

Un point mérite une vigilance particulière : la réponse publique ne doit jamais reprendre les termes litigieux. Réécrire une dénégation qui répète le mot litigieux associe une seconde fois le nom du cabinet au mot « escroc » dans un contenu indexé par les moteurs de recherche et peut, dans certaines configurations, être analysé comme une reproduction qui rouvre des délais au profit de l’adversaire. La Cour de cassation juge en effet que la reproduction d’un écrit diffamatoire fait courir un nouveau délai de prescription : « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Cass. crim., 1er sept. 2020, n° 19-84.505). Cette solution, rendue à propos d’un lien hypertexte vers un texte tiers, illustre la logique générale de la matière : chaque nouvelle mise à disposition du public rejoue la partition des délais. Sans en tirer de conséquence excessive pour une simple réponse contestataire, la prudence commande de ne pas recopier les imputations et de ne pas rediffuser l’avis litigieux sur les propres canaux du cabinet.

II. Faire retirer l’avis et sanctionner dans le délai de trois mois

A. Obtenir le retrait : signalement à Google, constat et référé

Le retrait est l’objectif premier : un avis supprimé dans les quinze jours cause moins de dommage qu’un procès gagné deux ans plus tard. La première démarche est le signalement auprès de Google via le formulaire de signalement des avis, en sélectionnant le motif exact : « contenu faux ou trompeur » pour le faux avis, « diffamation » ou « harcèlement » pour l’avis injurieux ou diffamatoire émanant d’un vrai client. Le signalement doit être précis et documenté : indiquer l’URL exacte de l’avis, citer les passages litigieux entre guillemets, expliquer en quoi ils imputent un fait précis et inexact, et joindre, pour le faux avis, l’attestation d’absence de dossier au nom de l’auteur. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques, les plateformes doivent traiter les notifications de contenus illicites dans des délais contraints et motiver leurs décisions ; un signalement structuré, qui qualifie juridiquement le contenu et identifie l’atteinte, obtient de meilleurs résultats qu’une plainte générique. En cas de refus ou d’absence de réponse, la voie du déréférencement du résultat de recherche et celle de l’action contre l’hébergeur restent ouvertes, mais elles supposent un dossier déjà constitué.

La constitution de la preuve doit précéder toute démarche, car l’avis peut être modifié ou supprimé à tout moment par son auteur, ce qui priverait l’action de son objet apparent tout en laissant subsister le préjudice. Le réflexe consiste à faire établir sans délai un constat par un commissaire de justice : capture de l’avis avec son URL complète, sa date et son heure d’affichage, le pseudonyme de l’auteur, le nombre de vues ou de mentions « utile », et le positionnement de l’avis dans les résultats de recherche sur le nom du cabinet. Ce constat fige l’existence, le contenu et la publicité de l’écrit au jour de sa rédaction ; il servira aussi bien au signalement qu’à l’assignation. Les captures d’écran personnelles, horodatées et conservées avec leurs métadonnées, complètent utilement le dispositif mais ne remplacent pas la force probante du constat. Chaque republication ou modification substantielle de l’avis doit donner lieu à un constat complémentaire, car elle peut constituer une nouvelle publication : la chambre criminelle a jugé que le point de départ du délai de prescription « doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs », tout en écartant l’hypothèse d’une simple modification du nom du titulaire du site comme nouvelle mise en ligne (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). En pratique, un avis modifié pour ajouter de nouvelles accusations rouvre la discussion, quand un avis simplement remonté par l’algorithme ne la rouvre pas.

Lorsque le signalement échoue et que l’avis demeure visible, le référé offre la voie la plus rapide vers la suppression judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Un avis qui impute à un avocat un vol ou un détournement, visible par tout client potentiel qui recherche son nom, caractérise un trouble manifestement illicite dont la cessation peut être ordonnée : suppression de l’avis, injonction à la plateforme, parfois assortie d’une astreinte. L’assignation en référé doit viser avec précision les passages litigieux, démontrer l’illicéité manifeste sans trancher le fond — le juge des référés ne juge pas la vérité des faits — et articuler la demande autour du retrait, sans réclamer de dommages-intérêts substantiels qui relèveraient du fond. Le défendeur sera double : l’auteur de l’avis s’il est identifiable, et Google en qualité d’hébergeur, mis en cause pour l’exécution de la mesure de retrait. L’identification de l’auteur peut nécessiter une procédure préalable de recueil des données d’identification auprès de la plateforme, dont le coût et les délais doivent être anticipés.

B. L’action en diffamation : une assignation millimétrée face à la vérité et à la bonne foi

L’action au fond ou l’action pénale en diffamation publique obéit à un formalisme redoutable, dont la méconnaissance anéantit la poursuite. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que, « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », l’ensemble étant prescrit car « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque avis doit donc être découpé en passages numérotés, chacun rattaché à sa qualification exacte — diffamation publique envers un particulier sur le fondement des articles 29 et 32, ou injure publique si aucun fait précis n’est articulé — avec élection de domicile à Paris lorsque la juridiction saisie est le tribunal judiciaire de Paris, et dénonciation au parquet. Toute double qualification pour les mêmes faits, notamment le cumul de la loi de 1881 avec l’article 9 du code civil, expose à la nullité, comme l’a jugé la première chambre civile le 25 novembre 2015 (Cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-28.117). Le délai entre citation et comparution obéit lui aussi à un régime propre : l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 fixe un délai de vingt jours outre les délais de distance, de sorte qu’une assignation délivrée trop tôt ou trop tard vicie la procédure.

Le délai de prescription constitue le second couperet. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte, et cette fin de non-recevoir est d’ordre public. La première chambre civile l’a affirmé le 8 novembre 2017 à propos du délai de trois mois de l’article 65-1 applicable aux atteintes à la présomption d’innocence : « que ces dispositions, d’ordre public, imposent au demandeur d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés ; que la fin de non-recevoir tirée de cette prescription doit être relevée d’office » (Cass. 1re civ., 8 nov. 2017, n° 16-23.779). Le juge relève donc la prescription de lui-même, sans que le défendeur ait à l’invoquer. Pour un avis Google, le point de départ court en principe à la première mise en ligne, et seule une interruption régulière — plainte avec constitution de partie civile, citation, réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits — purge le risque. L’attentisme, fût-il consacré à négocier avec l’auteur ou à attendre la réponse de la plateforme, ne suspend rien.

Face à la poursuite, l’auteur de l’avis dispose de deux lignes de défense classiques, dont l’avocat plaignant doit anticiper la solidité avant d’assigner. La première est l’exception de vérité : le prévenu peut prouver la réalité des faits diffamatoires, mais à un prix procédural strict. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 exige que le prévenu qui veut être « admis à prouver la vérité des faits diffamatoires » fasse signifier, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation », les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms des témoins, « le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». Un client qui affirme avoir été « volé » devra donc produire, dans les dix jours, les pièces établissant le détournement allégué ; à défaut, la vérité ne pourra plus être invoquée. La seconde défense est la bonne foi, qui suppose quatre critères cumulatifs appréciés strictement : but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure dans l’expression. La première chambre civile a précisé le 11 mai 2022 que, lorsque l’auteur « soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », de rechercher si les propos « s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », afin, si ces deux conditions sont réunies, d’« apprécier moins strictement ces quatre critères » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis vengeur, rédigé sous le coup de la colère après une facture contestée, échoue généralement aux critères d’absence d’animosité et de prudence ; mais le juge doit analyser concrètement les pièces produites, car la chambre criminelle censure l’arrêt qui refuse le bénéfice de la bonne foi sans satisfaire à l’exigence suivante : « celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision » (Cass. crim., 15 oct. 2019, n° 18-83.255). Avant d’assigner, l’avocat visé doit donc éprouver froidement son propre dossier : honoraires conventionnés par écrit, diligences tracées, correspondances conservées. Si le dossier comporte une zone grise — un retard avéré, une information tardive du client — le procès public risque de l’exposer.

La sanction encourue éclaire le rapport de forces : l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 punit « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 » d’« une amende de 12 000 euros ». À la peine s’ajoutent les dommages-intérêts pour le préjudice professionnel — perte de clientèle, atteinte à la réputation —, la publication du jugement et, le cas échéant, l’injonction de retrait sous astreinte. Lorsque l’avis reste cantonné à un cercle restreint — message privé, groupe fermé de quelques personnes unies par une communauté d’intérêts — la qualification bascule vers la diffamation ou l’injure non publique, contraventions relevées par les articles R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». Un client qui écrit directement au bâtonnier pour dénoncer des faits qu’il sait inexacts s’expose pour sa part à la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, dès lors que la dénonciation vise une personne déterminée, porte sur un fait de nature à entraîner des sanctions disciplinaires et qu’elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des rails connus qu’il faut emprunter sans hésiter. Le tribunal judiciaire de Paris, et singulièrement sa 17e chambre spécialisée en droit de la presse, concentre une part majeure des affaires de diffamation en ligne : l’assignation y est délivrée avec élection de domicile dans la ville, conformément à l’article 53, et la mise en état y est conduite par des magistrats rompus aux nullités de la loi de 1881, ce qui ne pardonne aucune approximation. Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, saisi parallèlement d’un différend d’honoraires ou d’une plainte disciplinaire instrumentalisée par l’auteur de l’avis, statue au vu du dossier complet — convention d’honoraires, diligences, échanges — dont le client mécontent ne maîtrise souvent qu’une version partielle ; une décision ordinale favorable documente utilement la mauvaise foi de l’auteur. Les constats peuvent être dressés par tout commissaire de justice du ressort, et les juridictions franciliennes statuent en référé dans des délais compatibles avec l’urgence d’un avis qui trône en première page sur le nom du cabinet. La spécificité parisienne tient aussi à la densité concurrentielle : un avis négatif y coûte plus cher en clientèle perdue, ce qui justifie de provisionner le triptyque constat, signalement et assignation dès la première semaine.

Conclusion

L’avocat visé par un avis qui l’accuse d’escroquerie ou d’incompétence ne doit ni se taire ni se justifier publiquement : il doit qualifier, figer et agir vite. Qualifier, car seuls les avis qui imputent un fait précis et vérifiable relèvent de la diffamation punissable, tandis que l’invective vague appelle un autre traitement. Figer, car le constat du commissaire de justice et le signalement documenté conditionnent le retrait rapide, amiable ou judiciaire, avant que l’avis ne s’incruste dans la réputation numérique du cabinet. Agir vite, car le délai de trois mois de l’article 65 court sans pitié, que la citation doit satisfaire au millimètre près aux exigences de l’article 53, et que l’auteur déchu de son offre de preuve dans les dix jours de l’article 55 perd sa principale défense. Menée avec cette rigueur, la riposte transforme l’avis assassin en contentieux maîtrisé : retrait de l’écrit, sanction de son auteur et dossier disciplinaire consolidé devant le bâtonnier.

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