Vous vivez à Paris et vous préparez votre retraite à Marrakech : un appartement dans la médina ou à Guéliz, vos pensions de retraite françaises qui continueront d’être versées chaque mois, peut-être un compte ouvert dans une banque marocaine pour la vie quotidienne et un appartement conservé dans la capitale pour les retours en famille. La question qui conditionne tout le reste est simple : serez-vous encore résident fiscal français après le déménagement, ou deviendrez-vous résident fiscal marocain ? De la réponse dépendent l’imposition de vos pensions, l’obligation de déclarer vos comptes marocains à Paris, le sort de vos titres et de votre appartement parisien, et la manière de contester un redressement si l’administration française estime que votre départ n’est qu’apparent. La convention fiscale signée le 29 mai 1970 entre la France et le Maroc, commentée par l’administration dans le BOFiP, réserve l’imposition des pensions et rentes viagères à l’État du domicile fiscal du bénéficiaire : bien comprise, elle supprime la double imposition au lieu de l’organiser. Ce guide explique d’abord comment trancher la résidence fiscale quand on partage sa vie entre Paris et Marrakech et ce qu’il faut régler avant de partir, puis comment sont imposées les pensions privées et publiques une fois installé au Maroc et comment contester utilement.
I. En partant de Paris pour Marrakech, restez-vous résident fiscal français ?
A. Où se situe votre domicile fiscal quand vous partagez votre vie entre Paris et Marrakech ?
Le domicile fiscal ne se choisit pas : il se constate à partir de trois critères légaux alternatifs, et un seul suffit à vous rendre résident fiscal français. L’article 4 B du code général des impôts vise d’abord « Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal », ensuite celles qui y exercent leur activité professionnelle à titre principal, enfin « Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques ». Pour un retraité, le deuxième critère ne joue plus guère ; tout se concentre sur le foyer et le centre des intérêts économiques. L’enjeu est considérable car l’article 4 A du code général des impôts dispose que « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus », tandis que « Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ». Résident français, vous déclarez à Paris vos pensions, vos revenus fonciers et vos revenus mondiaux ; non-résident installé à Marrakech, vous ne déclarez en France que vos revenus de source française, et vos pensions françaises relèvent alors de la convention.
Le décompte des jours passés ici ou là ne tranche rien à lui seul, et c’est la première idée reçue à abandonner. Dans un arrêt du 20 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Paris jugeait le cas d’un contribuable qui avait résidé 164 jours en France contre 201 jours en Israël : la cour relève qu’il disposait à Paris d’un lieu de résidence habituelle et juge que « M. B… disposait en France d’un lieu de résidence habituel, revêtant un caractère de permanence, et qu’il occupait normalement » (CAA Paris, 5e chambre, 20 octobre 2023, n° 22PA00816). L’appartement parisien occupé toute l’année, avec une salariée à domicile, la réception du courrier, des consommations d’énergie stables et l’absence de prêt du logement pendant les absences emportaient la conviction du juge malgré la minorité des jours passés en France. Transposé à votre projet, l’enseignement est direct : si vous conservez votre appartement parisien meublé, disponible à tout moment, sans le louer ni le prêter, et que votre conjoint ou vos enfants proches restent en Île-de-France, l’administration soutiendra que votre foyer n’a pas quitté Paris, même après six mois passés à Marrakech. À l’inverse, vendre ou louer durablement le logement parisien, transférer le courrier, les abonnements et la résidence habituelle de toute la famille à Marrakech constituent les marqueurs matériels d’un vrai transfert du foyer.
Le second piège concerne le centre des intérêts économiques, qui survit très bien au déménagement quand les revenus restent français. La cour administrative d’appel de Toulouse l’a rappelé dans une affaire de retraités installés en Israël : « il résulte de l’instruction que les revenus perçus par M. et Mme D… au cours des années d’imposition en litige, qui correspondaient à des pensions privées servies par des caisses de retraite françaises, étaient exclusivement de source française », de sorte qu’« ils doivent être regardés comme ayant conservé en France le centre de leurs intérêts économiques au sens du c. de l’article 4 B du code général des impôts, en dépit de leur installation en Israël à compter du 28 juillet 2014 » (CAA Toulouse, 1re chambre, 13 octobre 2022, n° 20TL22832). Autrement dit, des pensions versées par des caisses françaises, un appartement parisien conservé et des comptes bancaires français qui encaissent ces pensions et paient le train de vie suffisent à maintenir le centre des intérêts en France aux yeux du juge, quand bien même le corps vit à Marrakech. Pour un futur retraité de Paris, la parade consiste à déplacer le centre de gravité réel : pensions virées sur le compte marocain qui paie les dépenses courantes, comptes français réduits à l’utile, aucun investissement nouveau en France après le départ, et activité économique ou associative ancrée à Marrakech. Chaque flux financier conservé à Paris est une pièce que le vérificateur versera au dossier pour démontrer que rien n’a vraiment changé.
Lorsque les deux États se disent chacun l’État de votre résidence, la convention franco-marocaine du 29 mai 1970 fournit la règle de départage, commentée au BOFiP sous la référence BOI-INT-CVB-MAR : foyer d’habitation permanent, puis centre des intérêts vitaux, puis séjour habituel, puis nationalité, puis accord amiable entre administrations. Concrètement, le retraité qui possède un logement permanent à Paris et un logement permanent à Marrakech sera départagé par le centre de ses intérêts vitaux, c’est-à-dire ses liens personnels et économiques les plus étroits : famille, vie sociale, gestion du patrimoine, lieu d’encaissement des pensions. Celui qui ne dispose d’un logement permanent qu’à Marrakech, après avoir vendu ou donné congé de son logement parisien, sort du premier couperet en position favorable. Documentez chaque étape : acte de vente ou congé du bail parisien, bail ou titre de propriété à Marrakech, attestations de résidence, inscription consulaire sur le registre des Français établis hors de France, relevés prouvant que les dépenses courantes sont payées depuis le Maroc. En cas de contrôle parisien, ce faisceau de preuves matérielles pèse davantage que les déclarations d’intention.
B. Que régler avant le départ : comptes marocains, appartement parisien et portefeuille de titres
Tant que vous êtes domicilié en France, tout compte ouvert au Maroc doit être déclaré à Paris, et l’oubli coûte cher même après le déménagement pour les années de résidence française. L’article 1649 A du code général des impôts prévoit que les personnes physiques domiciliées en France « sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ». Ouvrez votre compte marocain quelques mois avant le départ pour y domicilier progressivement vos dépenses, et déclarez-le dès la première année via le formulaire n° 3916 joint à la déclaration de revenus : références de la banque, numéro, dates d’ouverture et de clôture. Le compte doit être déclaré même s’il n’a produit aucun intérêt dans l’année et même si son solde est modeste, dès lors qu’il a été détenu ou utilisé. Le retraité qui ouvre un compte à Marrakech en septembre, y verse un apport pour meubler l’appartement et omet le 3916 au printemps suivant commet déjà l’omission pour l’année du départ, alors même qu’il n’a dissimulé aucun revenu. Après le transfert effectif du domicile au Maroc, les comptes marocains n’ont plus à être déclarés en France, mais les comptes français conservés restent visibles de l’administration et racontent votre histoire : soldez les comptes devenus inutiles et ne gardez à Paris que le compte qui percevra les revenus de source française subsistants.
L’appartement parisien conservé mérite un arbitrage lucide, car il cumule trois effets : indice de foyer maintenu en France, revenus fonciers de source française imposables en France même après le départ, et imposition de la plus-value en France le jour de la revente. Si vous le louez, les loyers restent déclarables à Paris comme revenus de source française, et le logement loué à un tiers cesse heureusement d’être disponible comme foyer, ce qui affaiblit l’argument du maintien du domicile. Si vous le gardez vide pour vos séjours, assumez qu’il servira d’argument central au vérificateur qui contestera votre départ, comme l’appartement du contribuable de l’arrêt parisien de 2023. Si vous le vendez avant de partir, la plus-value est calculée et imposée selon les règles françaises de l’année de la vente, et le produit de la vente peut financer l’installation à Marrakech sans laisser de point d’ancrage fiscal en France. Il n’existe pas de bonne réponse universelle : le locatif parisien conservé se défend quand le reste du faisceau démontre le transfert réel à Marrakech, tandis que l’appartement vide conservé « au cas où » est la faille classique des dossiers de départ contestés. Pour un départ serein, la location longue durée avec gestionnaire, loyers déclarés et logement marocain en résidence principale forme l’ensemble le plus cohérent.
Le portefeuille de titres détenu au moment du départ appelle un contrôle chiffré avant toute signature, car l’exit tax s’applique aussi au retraité qui quitte la France pour le Maroc. L’article 167 bis du code général des impôts dispose que « Les contribuables fiscalement domiciliés en France pendant au moins six des dix années précédant le transfert de leur domicile fiscal hors de France sont imposables lors de ce transfert au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, valeurs, titres ou droits mentionnés au 1 du I de l’article 150-0 A », lorsque ces droits représentent au moins la moitié des bénéfices sociaux d’une société ou que leur valeur globale excède 800 000 euros à la date du transfert. Le retraité parisien qui a passé toute sa vie active en France remplit presque toujours la condition de durée ; restent les deux seuils. Additionnez la valeur de l’ensemble du foyer fiscal : plan d’épargne en actions, compte-titres, parts de société, stock-options devenues actions, en retenant la valeur au jour du départ et non le prix d’achat. Au-delà de 800 000 euros de valeur globale, même sans participation majoritaire dans une société, l’exit tax s’applique et un sursis de paiement doit être demandé avec, le cas échéant, la désignation d’un représentant fiscal et la constitution de garanties. En deçà des seuils, aucun frottement : partez sans formalité d’exit tax, mais conservez l’évaluation datée de vos titres au jour du départ, car elle servira de prix d’acquisition si vous cédez après votre installation à Marrakech. Pour approfondir ce point, le guide du cabinet sur l’exit tax des départs de Paris détaille le calcul de la plus-value latente, le sursis et le dégrèvement (exit tax au départ de Paris : calcul, sursis et dégrèvement).
Les dernières semaines parisiennes doivent aussi servir à prévenir les organismes : caisses de retraite françaises pour le changement d’adresse et de coordonnées bancaires, service des impôts des particuliers de Paris pour signaler le départ et l’adresse marocaine, et caisse d’assurance maladie pour les droits pendant la transition. Demandez à chaque caisse une attestation de résidence fiscale conforme à la convention, car les caisses appliquent par défaut la retenue à la source française tant qu’elles n’ont pas la preuve documentée de votre résidence marocaine. Conservez les preuves d’envoi et les accusés de réception : en cas de retenue indue, la réclamation s’appuie sur ces pièces datées. Pour la méthode d’ensemble du départ fiscal, le cabinet a consacré un guide de référence aux questions de résidence et de domiciliation que les vérificateurs parisiens examinent en premier (avocat fiscaliste à Paris : résidence, domicile et contrôle).
II. Une fois installé à Marrakech, comment vos pensions sont-elles imposées et comment contester ?
A. Pensions privées, pensions publiques et retenue à la source : qui a le droit d’imposer quoi
En droit interne français, les pensions entrent dans le revenu imposable sans franchise générale : l’article 79 du code général des impôts énonce que « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu », en ajoutant qu’« Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital ». Tant que vous restez résident fiscal français, vos pensions françaises et marocaines concourent donc ensemble au revenu global déclaré à Paris, et la convention ne fait que répartir ensuite le droit d’imposer entre les deux États. Une fois devenu résident fiscal marocain, la mécanique s’inverse : la France ne peut plus imposer que ce que la convention lui attribue, et le reste relève exclusivement du Maroc. D’où l’importance de qualifier chaque pension avant de remplir la moindre déclaration : pension privée de salarié ou d’indépendant, pension de fonction publique, pension militaire, rente viagère d’assurance, prestation en capital. Chaque catégorie suit un article différent de la convention, et une erreur de case fait basculer la pension du bon État vers le mauvais.
Pour les pensions privées, la convention franco-marocaine donne la solution la plus favorable au retraité : l’imposition est réservée à l’État du domicile. Le BOFiP commentant la convention l’exprime sans détour : l’imposition des pensions et rentes viagères est réservée à l’État du domicile fiscal du bénéficiaire en application de l’article 17 de la convention, de sorte que les pensions et rentes viagères servies par un débiteur établi en France à une personne domiciliée au Maroc cessent de plein droit d’être imposables en France, tandis que les pensions de source marocaine versées à une personne domiciliée en France deviennent imposables en France (BOI-INT-CVB-MAR, convention fiscale France-Maroc). Le retraité parisien devenu résident de Marrakech dont les pensions proviennent de caisses françaises du secteur privé ne doit donc plus d’impôt français sur ces pensions : elles sont déclarées et imposées au Maroc. Symétriquement, s’il perçoit une pension marocaine tout en étant encore résident français, cette pension est imposable en France. La condition est exclusive : être réellement domicilié au Maroc au sens de la convention, avec le faisceau de preuves décrit plus haut. Sans ce transfert réel, l’administration écarte la convention et maintient l’imposition française, comme dans l’affaire toulousaine où les pensions exclusivement françaises avaient maintenu le centre des intérêts en France.
Les pensions publiques obéissent à une logique inverse qu’il faut connaître avant de s’installer, car elles restent le plus souvent imposables en France. En application de l’article 18 bis de la convention, introduit par l’avenant du 18 août 1989, les rémunérations publiques autres que les pensions ne sont imposables que dans l’État qui les verse, avec une exception : les rémunérations versées par un État à une personne domiciliée dans l’autre État qui ne possède pas la nationalité du premier État ne sont imposables que dans l’État du domicile (BOI-INT-CVB-MAR, rémunérations publiques). Les pensions de la fonction publique française versées à un retraité installé à Marrakech restent donc en principe imposables en France, sauf si le retraité, domicilié au Maroc, n’a pas la nationalité française : dans ce cas précis, l’imposition bascule vers le Maroc. Le retraité franco-marocain binational qui a fait carrière dans la fonction publique française et s’installe à Marrakech conserve ainsi une imposition française sur sa pension publique, alors que sa pension privée du régime général, s’il a aussi travaillé dans le privé, relève du Maroc. Cette dualité explique les avis d’imposition « mixtes » reçus la première année : une partie des pensions imposée en France, l’autre exonérée par la convention, et une retenue à la source à ajuster.
La retenue à la source prélevée par les caisses françaises est le point de friction pratique de chaque dossier, car elle s’applique par défaut dès que le bénéficiaire n’est plus domicilié fiscalement en France. L’article 182 A du code général des impôts prévoit que « les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France donnent lieu à l’application d’une retenue à la source », calculée sur le montant net des sommes versées selon un tarif annuel comportant une tranche à 12 % puis une tranche à 20 %. Le retraité de Marrakech dont la caisse n’a pas enregistré le changement de résidence subit donc un prélèvement immédiat sur chaque pension, y compris sur des pensions privées que la convention réserve au Maroc. La parade tient en deux temps : transmettre à chaque caisse l’attestation de résidence marocaine et demander l’application de la convention, puis, si la retenue a déjà été prélevée, en demander l’imputation ou la restitution. Le même article précise que « La retenue s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues à l’article 197 A », ce qui ouvre la régularisation sur la déclaration de revenus française de l’année : les pensions restées imposables en France supportent l’impôt calculé selon les règles des non-résidents, et la retenue déjà payée vient en déduction. Pour les pensions exonérées par la convention, la retenue indûment prélevée doit être restituée sur réclamation, avec les attestations de résidence et les bulletins de pension à l’appui.
Le calcul de l’impôt français restant dû sur les revenus de source française suit des règles propres aux non-résidents, plus sévères que le barème ordinaire. L’article 197 A du code général des impôts dispose que pour les personnes sans domicile fiscal en France qui perçoivent des revenus de source française, « l’impôt ne peut, en ce cas, être inférieur à un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérieure à cette limite ». Le retraité de Marrakech qui conserve un appartement loué à Paris ou une pension publique imposable en France supporte donc au minimum ces taux sur ses revenus français, sauf à justifier que le taux moyen résultant de l’ensemble de ses revenus mondiaux serait inférieur, auquel cas ce taux moyen s’applique. Cette option du taux moyen est souvent gagnante pour les pensions modestes : au lieu du minimum de 20 %, le retraité obtient l’application de son taux mondial réel, parfois proche de zéro. Elle suppose de déclarer l’ensemble des revenus mondiaux avec pièces justificatives, ce que les non-résidents omettent fréquemment. Faites chiffrer les deux options chaque année : minimum conventionnel contre taux moyen mondial, en intégrant les pensions marocaines et les revenus français dans la comparaison.
B. Double imposition, preuve et contestation : le mode d’emploi du retraité de Marrakech
La double imposition se traite différemment selon qu’elle est apparente ou réelle, et confondre les deux fait perdre des recours. L’imposition est seulement apparente quand la France prélève une retenue ou établit un rôle sur des pensions que la convention réserve au Maroc : il n’y a pas deux impôts concurrents, il y a un impôt français indûment perçu qu’il faut faire restituer en invoquant la convention, attestations de résidence à l’appui. L’imposition est réelle quand les deux États taxent le même revenu en vertu de règles concurrentes, par exemple une pension publique française imposée en France et reprise dans l’assiette marocaine : la convention et le droit marocain organisent alors l’élimination du cumul, et la preuve de l’impôt payé en France ouvre l’allègement au Maroc. Dans les deux cas, la première pièce du dossier est l’attestation de résidence fiscale marocaine de l’année concernée, complétée par les avis d’imposition marocains quand ils existent. Sans preuve de résidence marocaine opposable, l’administration française applique son droit interne pur : imposition des revenus de source française, retenue à la source et taux minimum des non-résidents. Avec cette preuve, la convention s’applique et chaque pension retrouve son État d’imposition. Le contentieux naît presque toujours d’un chaînon manquant : résidence marocaine réelle mais non documentée, attestation demandée trop tard, caisse non prévenue, déclaration française remplie comme avant le départ.
Prenons un cas chiffré pour fixer les ordres de grandeur. Un retraité né à Paris, installé à Marrakech depuis deux ans avec un logement permanent et toute sa vie quotidienne sur place, perçoit 28 000 euros annuels de pensions privées françaises et 12 000 euros d’une pension de la fonction publique française, sans autre revenu. S’il est reconnu résident marocain, les 28 000 euros de pensions privées cessent d’être imposables en France et relèvent du Maroc, tandis que les 12 000 euros de pension publique restent imposables en France selon les règles des non-résidents, sous déduction de la retenue déjà prélevée par la caisse. S’il est au contraire jugé encore domicilié en France, faute d’avoir rompu les attaches parisiennes, les 40 000 euros concourent ensemble au revenu global imposé à Paris, et l’impôt marocain éventuellement payé ne s’impute que dans les limites prévues par la convention. L’écart entre les deux situations se compte en milliers d’euros chaque année, avant même d’évoquer les majorations. D’où la règle d’or : ne laissez jamais l’administration découvrir votre installation au détour d’un contrôle. Déclarez le départ, documentez la résidence marocaine dès la première année, et faites appliquer la convention en amont auprès des caisses plutôt qu’en aval devant le juge.
Quand le redressement arrive malgré tout, généralement sous la forme d’un maintien d’imposition sur les pensions avec remise en cause du transfert de domicile, la contestation suit l’ordre parisien classique : échanges avec le vérificateur pendant le contrôle, réponse à la proposition de rectification en exposant le faisceau de preuves du domicile marocain et l’article de la convention applicable à chaque pension, puis réclamation préalable auprès du service qui a établi l’imposition, et enfin recours devant le tribunal administratif de Paris avec appel devant la cour administrative d’appel de Paris. Chaque étape a son utilité propre : le stade du contrôle permet encore de verser les attestations manquantes et d’obtenir l’abandon amiable ; la réclamation fige les moyens et interrompt les poursuites ; le juge tranche au vu du dossier complet. Les deux arrêts cités dans ce guide montrent ce que le juge regarde vraiment : l’occupation effective et permanente des logements de chaque côté, l’encaissement des pensions et le paiement du train de vie depuis tel ou tel compte, la localisation de la famille et des attaches affectives, la cohérence entre les déclarations et les flux. Un dossier qui aligne ces pièces l’emporte ; un dossier qui se limite à affirmer « je vis à Marrakech » échoue. Joignez systématiquement les relevés bancaires marocains prouvant les dépenses courantes, le bail ou le titre de propriété, l’inscription consulaire, les attestations de résidence fiscale et les bulletins de pension avec le détail des retenues.
Deux erreurs reviennent dans presque tous les dossiers perdus et méritent d’être nommées. La première consiste à garder un pied-à-terre parisien disponible tout en déclarant une résidence marocaine : l’appartement vide conservé pour les retours en famille est l’argument roi du vérificateur, et l’arrêt parisien de 2023 montre qu’il suffit, combiné à des flux financiers français, à maintenir le domicile fiscal en France malgré une présence majoritaire à l’étranger. La seconde consiste à laisser les pensions françaises arriver sur des comptes français qui paient encore le train de vie parisien : l’arrêt toulousain de 2022 enseigne que des pensions exclusivement françaises maintiennent à elles seules le centre des intérêts économiques en France. Corriger ces deux points avant le premier contrôle coûte une réorganisation ; les corriger après coûte un redressement avec majorations. Pour les retraités déjà installés sans avoir rien réorganisé, il n’est jamais trop tard : transférez progressivement les flux vers le Maroc, documentez la vie quotidienne marocaine et régularisez les déclarations des années encore ouvertes, car le juge apprécie la résidence année par année et une situation assainie plaide pour les années suivantes.
Conclusion
Partir de Paris pour sa retraite à Marrakech réussit fiscalement quand le transfert est réel, documenté et cohérent : un foyer effectivement déplacé avec un logement permanent au Maroc et sans point de chute disponible à Paris, un centre des intérêts économiques basculé avec des pensions encaissées et dépensées depuis le Maroc, des comptes marocains déclarés pour les années de résidence française puis sortis du champ déclaratif français, un portefeuille de titres contrôlé au regard de l’exit tax avant le départ, et des caisses prévenues avec attestations de résidence pour appliquer la convention du 29 mai 1970. Les pensions privées françaises d’un résident de Marrakech relèvent alors du Maroc et cessent d’être imposables en France, les pensions publiques restent le plus souvent imposables en France avec imputation de la retenue, et les revenus français subsistants suivent les règles des non-résidents avec l’option du taux moyen quand elle est favorable. À chaque étape, la preuve fait le droit : le retraité qui aligne logement, comptes, attestations et déclarations cohérentes traverse les contrôles parisiens sans dommage, tandis que celui qui se contente d’affirmer son installation marocaine prête le flanc au maintien du domicile fiscal français et à l’imposition mondiale qui l’accompagne.